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Résolution prise par les Etats-Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas.

Ouï le rapport des SS. de Randwick et autres députés de LL. riH. PP. pour les affaires étrangères, lesquels , en conséquence de la résolution commissoriale du 7 de ce mois, et pour y satisfaire, ont examiné une lettre de M. van Hoey, ambassadeur de LL. HH. PP. à la cour de France, datée de Paris le 3 du courant, et ayant entre autres pièces pour annexes, une lettre que M. le marquis d'Argenson lui avait écrite, et qui contenait \gs raisons qui faisaient espérer à la cour de France, que S. M. le roi de la Grande-Bretagne userait de clémence envers le jeune Prétendant et ses adhérens, le priant ien même temps, au nom du roi, de représenter ces raisons au ministère anglais, et de \es appuyer de son mieux; de plus, copie de la lettre qu'il avait écrite à même fin à M. le duc de Newcastle etc. et Jcs SS. députés ayant , en vertu de la résolution commissoriale du 18 de ce mois, examiné un mémoire de M. Trévor, envoyé extr. et plénipotentiaire de S. M. Britannique, par lequel ce ministre se plaint au nom du roi son maître, de la conduite indécente qu'a tenue le Sieur van Hoey, en écrivant la susdite lettre à M. le duc de Newcastle en faveur du Prétendant et de sgs adhérens, et demande une satisfaction éclatante, ainsi qu'il

est plus amplement mentionné dans le mémoire même, dans les actes du 18 de ce mois.

Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et arrêté d'envoyer copie dudit mémoire au Sieur van Hoey, et de lui signifier que LL. HH. PP. ayant reçu le 2 de ce mois sa lettre du 3 avec les annexes, autant qu'elles se rapportaient à cette affaire, elles ont été extrêmement indignées de la manière dont il s'était conduit en cette occasion: qu'il aurait pu et dû savoir, que comme ambassadeur de LL. HH. PP., il ne lui convenait pas de se mêler d'une affaire aussi délicate, et aussi odieuse que l'est la rébellion dans les royaumes de S. M. Britannique, avec laquelle LL. HH. PP. sont si étroitement liées par les traités, ce que le Sieur van Hoey ne saurait ignorer, et tellement intéressées à la conservation du gouvernement légitime et établi de S. M. ainsi qu'au maintien de la religion, de la liberté et de la tranquillité de ses royaumes, que tout ce qu'on entreprend pour les troubler ne peut qu'affliger LL. HH. PP. au dernier point 5 que leur aversion pour de telles entreprises ne leur permet pas de souffrir qu'une personne qui est revêtue du caractère de leur ambassadeur, s'oublie jusqu'à intercéder et appuyer des intercessions d'autrui en faveur des rebelles, sans en prévenir l'état; qu'au reste lui Sieur van Hoey aurait pu et dû considérer, que l'intercession de la cour de France, dans le cas dont il s'agit, devait naturellement être plus préjudiciable qu'avantageuse, puisque S. M. Britannique, supposé qu'elle fût portée à faire grâce, aurait indubitablement voulu la faire de son propre mouvement, et nullement par l'intercession d'une puissance, avec laquelle S. M. est en guerre ouverte, et qui par là a appuyé celte rébellion; et que pour ces raisons lui S. van Hoey, pouvait et devait s'excuser de se charger de la lettre du marquis d'Argenson; qu'ayant fait le contraire, LL.

322 I^- AirAIllE DE M. VAN WOEY,

HH.PP. le Jcsavouent, quV'llcs tlcsapprouvont au siipromc degré son action inconsidérée, cl que pour faire cesser le mécontentement que son procédé dans cette affaire a donné avec tant de raison à la cour britannique, elles lui ordonnent d'écrire à M. le duc de Nevvcastle uiie lettre polie et décente, d'y avouer son imprudence et la faute qu'il a commise, et d'en demander pardon, promettant de se conduire plus prudemment à l'avenir; que LL. HIL PP. s'attendent que cette lettre sera conçue en de tels termes, et écrite avec tant de circonspection, qu'on en soit satisfait, et qu'il l'enverra à LL. IHI. PP. en y joignant une copie, afin qu'elles voient de quelle manière il aura satisfait à leur intention; qu'au reste il se gardera soigneusement à l'avenir de donner, par une conduite indécente, de justes sujets de scandale aux alliés de l'état, et de causer de l'embarras à LL. HH. PP., qin*, très-mécontentes de sa conduite en cette occasion, comme elles l'ont souvent été de ses px'océdés jiassionnés, dont elles lui ont témoigné leur mécontentement par plusieurs résolutions, n'useront plus de la même indulgence, si contre leur attente, il s'en rendait encore coupable, mais elles emploieront des moyens, qui lui feront éprouvei* sensiblement les effets de leur mécontentement.

Et sera remis extrait de cette résolution par l'agent M. de Byemont à M. Trevor, pour servir de réj)onse à son mémoire, espérant qu'on en sera satisfait.

Conformément à cette résolution M, van Hoey écrivit la lettre d'excuse ci-après au duo de Newcastle, qu'il envoya aux Etats -Généraux et qui fut remise par eux à lord Treyor, pour être envoyée à Londres.

N° VI

Lettre de M. van Hoey , adressée au duc de Newcastle.

Mylord, Je suis très morlifîé d'avoir déplu à S. M. le roi d'Angleterre, pour avoir fait parvenir à V. Exe. la lettre que M. le marquis d'Argenson m'avait écrite. Mais, comment faire autrement? \qs deux cours s^étaient déjà servies plusieurs fois de mon ministère, pour porter les paroles qu'elles avaient à se dire. Si j'ai erré, en écrivant cette lettre à V. Exe. je n'ai pas fait cette faute de propos délibéré. J'étais dans l'oj^inion que je ne faisais en cela qu'agir suivant ses intentions.

(^u'il plaisti à V. Exe. de considérer, que je n"ai point dit un mot en faveur du Prétendant et de s&s adliércns dans la lettre. J'y ai simplement exposé le sujet de celle du ministre de S. M. Très - Chrétienne, comme j'ai toujours fait, lorsque je fis parvenir aux ministres des deux gouvernemens les lettres qu'ils m'ont réciproquement adressées las uns pour les autres, et j'étais bien éloigné de penser que je courrais les moindres risques de vous déplaire , quand je me suis laissé aller, en écrivant à V. Exe, à la satisfaction extrême de parler à un homme, que je respecte pour toutes les vertus et maximes qu'il professe; bien moins encore d'offenser un aussi grand roi, dont l'amitié honore tant la république. J'ose vous prier, Mylord, de vouloir intercéder pour moi auprès de S. M. et m'excuser auprès d'elle de l'imprudence de ma conduite. La droiture de mes intentions parle pour moi, et je connais trop la bonté et la justice de S. M. Britannique, pour ne pas espérer qu'avec le secours de V. Exe. je paraîtrai moins coupable aux yeux d'un roi si magnanime.

Je venais de finir cette lettre, quand j'ai reçu une résolution de LL. HH. PP. pour me témoigner leur mé-

324 IX. AFFAIRE Di: m;, van hoey,

contentement sur ma conduite, par rapport à l'envoî de la lettre de M. le marquis d'Argenson, et celle que fai écrite à V. Exe. pour accompagner cette lettre. Elles m'ordonnent en même temps d'écrire à V. Exe, et d'en demander excuse, et de m'engager à agir à l'avenir avec plus de circonspeclion.

V. Exe. juge bien qu'ayant déjà satisfait, de mon propre mouvement, à la résolution de LL, HH. PP. cidessus, il ne me coûte rien de m'y çonfoi'mer exactement. J'ai l'honneur d'être, etc.

Paris, le 4 Juillet 1746.