ONZIEME CAUSE

Différends survemis dans les années 1740 et 1741 entre le Danemark et la Hollande^ au sujet de la pêche d'Islande et de Groenlande.

JLj'angl,eterre n'est pas le seul état dont les prétentions exagérées sur la souveraineté des mers aient donné lieu à des discussions avec d'autres nations. Jadis le Danemark porta également ses prétentions à la souveraineté de la mer Baltique, et à celle de la mer du Nord, jusqu'à des limites indéter-' minées. Les démêlés qui s'élevèrent en 1599? ^^ sujet de quelques barques de pêcheurs appartenant à des Anglais, auxquelles le gouvernement danois voulut défendre de faire en pleine mer la pêche dans la mer du Nord, démêlés dont la reine Elisabeth , dans une lettre qu'elle écrivit au roi de Danemark l'année 1600, se plaignit amèrement, en fournissent des exemples (^). Les alliances que conclurent les Provinces- Unies des Pays-Bas avec la ville de Lubeck en

(1) Dans cette lettre elle s'appuyait sur le prinGÎpe : alteri maris piscationem jure gentium oiiiniumque nation um muribus. libaram esse. (Kyaiev Ftd. T. VII. f, II. p. l. S°^« édit.)

360 XL AFFAIRE DE LA PECHE d'iSLANDE,

1613 ; avec la Suède en l6l4 et 1640, et avec les villes hanséatiques en l6l5 et I6I6 étaient également opposées à ces prétentions du Danemark.

Aujourd^'hui les différends entre les états qui environnent ces mers, sont pour la plupart pour ce qui regarde la mer Baltique, terminés par des traités et des conventions, dans lesquels, à l'égard des autres nations, on a adopté, en considération de la position géographique du Danemark, le principe qui fut principalement mis en avant par cette puissance depuis l'année 1780, savoir „ que la mer „ Baltique devait être considérée comme une mer ^^fermée dans laquelle en temps de guerre il n^était „ point permis aux nations étrangères de commettre „des hostilités contre qui que ce fût." Ce principe fut reconnu par la plupart des puissances auxquelles le ministère danois avait fait remettre à cette époque une déclaration à ce sujet. Toutefois les États -Généraux des P. U. des P. B. quoique accédant au système de la neutralité armée, ne purent se déterminer à accéder à l'art, l^'^ et séparé de la convention conclue entre le Danemark et la Russie (^):

(1) L'article l^"" et sépare de cette convention porte: Comme S. M. Danoise et S. M. Impe'riale de toutes les Bussies sont toujours t'galement intf^resse'es de veiller à la sûreté et à la tranquillité' de la mer Baltique et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances, dont les états l'environnent, jouissent de la plus profonde paix: elles sont naturellement convenues, de continuer à soutenir que c'est une mer ferme'e incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent

ENTRE I.A HOliL. ET liE DAN.; EN 1740. 36l

Quant aux prétentions du Danemark sur la souveraineté de la mer du Nord, elles semblent se borner aujourd'hui au droit d'exclure les étrangers, non seulement de tout commerce avec l'Islande et la partie danoise de Groenlande, mais encore à celui de leur défendre de s'approcher des côtes d'Islande à la distance de quinze milles d'Allemagne, pour faire la pêche du chien -marin ou la capture de la baleine.

La première ordonnance sur laquelle dans les temps modernes le Danemark fonda ses prétentions, quant à la pèche sur les côtes de l'Islande, est celle publiée le l6 Avril 1636, qui fut principalement dirigée contre les Anglais. Elle fut renouvelée et confirmée en 1682 par un placard du 13 Mai publié lors de la création de l'administration pour le commerce d'Islande et les îles de Féroës {Forordninger 1682 p- 814) par l'ordonnance du 30 Mai 1691 {Forord. 1691 p. 698); par celle du 3 Mai 1723 {Forord. ±723 p^ 72) et par celle enfin du 1 Avril 1776-

Quant à celles touchant la pêche de Groenlande, il n'existe point, à notre connaissance, de défense antérieure à celle du 25 Février 1691 {Forord, 1691 P- 676) dirigée contre les villes

et. peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait et de prendre pour cet effet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses cotes de toutes hostilite's, pirateries et violences. Elles maintiendront aussi la tranquillité' de la mer du Nord dans leurs parages, autant que les circonstances et l'intérêt de leurs états le rendront nécessaire.

362 XI. AFFAlllE DM LA l^ECIÏE iyi«J.ANDE,

hanséatiques et en suite de laquelle la ville de Hambourg par un accord conclu avec le gouvernement danois le 16 Août 1692, obtint le droit de naviguer et d'exercer la péclie de la baleine dans le détroit de Davis. (Faber Europ. Staatshanzeley Vol. 68. /?-560.)

Plus tard le placard du 26 Mai 1751 confirmé par celui publié le 22 Avril 1758, ainsi que les ordonnances du roi de Danemark portant renouvellement de la défense du commerce des étrangers et non privilégiés avec le Groenlande du 18 Mars 1776, servirent de base pour appuyer les prétentions de cette puissance.

Aucune nation ne conteste plus aujourd'hui à cette puissance le droit de défendre aux étrangers de faire le commerce avec ses possessions dans les îles d'Islande et de Groenlande: mais il n'en est pas de même pour ce qui regarde le droit de la pêche du chien -marin et de la capture de la baleine, duquel l'Angleterre et la Hollande surtout prétendent devoir jouir du moins jusqu'à la distance de la portée du canon de la côte (^).

Aussi ce fut en suite de ce principe adopté par ces deux gouvernemens , que les États -Généraux octroyèrent dès l'année l6l4 (le 17 Janv.) et plus tard dans les années l6l7, 1622 et 1633,

(1) Ces deux gouvernemens sont d'autant plus intéresses à maintenir ce principe, que la pêche du chien -marin près des côtes de l'Ishmde est bien plus abondante que celle que l'on fait en pleine mer.

ENTRE LA HOLI^. ET liE DAN.; EN 1740- 363

une compagnie privilégiée pour exercer exclusivement la pêche dans la mer du Nord, avec autorisation „de pêcher et de naviguer depuis No- „vazembla jusqu'au détroit de Davis, y compris „ Spitzbergen, l'île des Ours, le Groenlande et l'île „de St. Maurice, et autres pays et îles situés vers „le Nord dans cette enclave.'^ Cette compagnie fut dissoute en 1 645; mais les Hollandais ne continuèrent pas moins pour cela à regarder la pêche dans ces parages, comme entièrement libre, et lorsqu'en 1698 un de leurs bâtimens fut amené par les Danois, et confisqué après par jugement, pour s'être approché de trop près des côtes de l'île de Feroës , les Etats - Généraux s'obstinèrent à ne reconnaître la validité de ce jugement que lorsqu'ils eurent obtenu du ministère danois une déclaration en date du 29 Août j699? ^^i portait: Que ce bâtiment n'avait point été confisqué pour avoir exercé la pêche p mais uniquement pour avoir fait un commerce illicite avec les hahitans du pays.

Toutefois ces différends devinrent plus sérieux en 1733, lorsque le gouvernement danois octroya une compagnie privilégiée pour le commerce avec l'Islande et le Groenlande, et que ce droit fut accordé plus tard à un négociant de Copenhague, nommé Jacob Séverin. Celui-ci s'empara en 1739? de quatre bâtimens hollandais qu'il avait rencontrés dans la baye de Discou sur les côtes de Groenlande, et les amena à Copenhague. Les propriétaires hollandais ayant porté plainte en justice contre