XL AFFAIRE DE I^A PECHE D'ISLANDE

ce procédé, furent autorisés par les tribunaux d'Amsterdam, de mettre l'embargo sur un bâtiment chargé, qui, appartenant à ce même négociant J. Séverin, se trouvait alors dans le port de cette ville. Dès que le ministère danois fut instruit de cette sentence, M. Greys, ministre du roi à la Haye, fut chargé de présenter aux litats- Généraux le mémoire ci -après.

Mémoire de 31. Greys ^ mi?iistre de S. M. Dimoise à la Haye , adressé aux Etals - Généraux ; eu date du 13 Janvier 1740.

Hauts et Puissaiis Seigneurs!

S. M. le roi de Danemark, de JNorwègc etc. a été informé qu'a la réquisition de quelques négocians d'Amsterdam on y a arrêté un bâtiment danois avec sa cargaison , aj)partenant à un marchand de Copenhague, nommé Jacob Séverin, et qu'on a même emprisonné le capitaine qui le commandait, pour avoir saisi l'été passé de l'année précédente dans le Iseoir-Bogt sur la côte de Groenlande, quatre navires leur appartenant, qui y trafiquaient, et dont les susdits marchands par ce moyen prétendent tirer satisfaction. Comme ces quatre navires ont été trouvés dans les limites de l'octroi exclusif que S. M. a accordé audit Jacob Séverin de ce commerce dans riseoir-Bogt sur la côte de Groenlande où ils faisaient un trafic défendu, malgré qu'à plusieurs reprises ils avaient été avertis les années précédentes de la défense, afin de s^cn abstenir, que de plus, leurs gens onl refusé de se retirer, en étant sommés, et que pour cette raison ils ont été pris par le bâtiment dudit Séverin sous pavillon et muni de la commission de S. M. en con-

formité âe l'octroi qui lui avait été donné de ce commerce exclusif; S. M. a ordonné au soussigné son envoyé extraordinaire de représenter le cas à LL. HH. PP., et de leur faire les plus fortes instances, pour qu'il leur plaise de faire promptement relâcher et la personne emprisonnée et les effets arrêtés, et d'enjoindre aux intéressés de ces navires qui ont été pris, s'ils croient et savent prouver que ledit capitaine ait outrepassé sa commission, ou bien que son principal ait mésusé de son octroi, de porter leurs plaintes à S. M., qui en ce cas là est disposée à leur rendre justice et leur faire donner juste réparation ^es dommages qui leur pourraient avoir été faits, sans qu'ils eussent eu besoin d'avoir recours à un procédé si violent et à un moyen si odieux que celui de la saisie et de Temprisonnement a titre de représailles, qui pourra entraîner des suites facheusses à moins qu'on ne les prévienne promptement.

Le soussigné s'acquitte de ces ordres de S. M» en se donnant l'honneur de présenter avec le respect qu'il doit, ce mémoire à LL» HH. PP., les priant très - instamment d'y prêter toute l'attention que le cas mérite, d'autant que c'est une affaire qui intéresse S. M. et ses droits, et dont par conséquent il n'appartient qu'à LL. HH. PP. seules de prendre connaissance et faire rendre justice, sans que la discussion en soit soumise à quelqiie judicature ordinaire, ainsi que les intéressés le croient et le désirent.

Le soussigné s'attendant à une prompte et favorable résolution, se recommande à la bienveillance de LL. HH. PP.

Fait à la Haye, le 13 Janvier 1740.

Greys.

La résolution ci -après servit de base à la réponse que les États -Généraux firent au mémoire précédent.