XI. AFFAIRE DE LA PECHE D'ISLANDE

leur navigation après ledit 4 Octobre 1631, et que IX. HH. PP. par leur lettre du 26 Juin 1637, et par conséquent moins de six ans après , ont persisté à soutenir que leurs sujets avaient exercé la pèche en ces parai^es avant les Danois, et que s'il y avait de quoi se plaindre, c'était contre la navigation danoise, et non pas contre nous ; alléguant pour cela , que le pays de Spitzbergen avait été découvert et occupé en 1594, par ceux d'Amsterdam sous le pavillon de ces provinces, et possédé depuis' sans reconnaître aucune autre souveraineté que celle; de LL. HH. PP., qu'a la vérité des sujets de Danemark passés vingt ans après la découverte des Amsterdamois, y avaient paru avec un vaisseau pour y faire la pèche de la baleine; ce que ceux de la république leur avaient permis par amitié de voisinage; mais qu'il est aussi vrai, que Spitzbergen n'a pas été réputé pour une dépendance de la couronne de Norvège, puisqu'avant ladite découverte personne ne l'avait jamais vu , ni y mis le pied , et qu'il n'avait été connu dans aucune cai*te maritime avant ce temps.

Pour ce qui est de la quatrième objection motivée sur une lettre écrite par le roi de Danemark à LL. HH. PP. le 16 Février 1635, par laquelle S. M. se tenant à ce qu'elle avait marqué dans une lettre antérieure du 28 Décembre 1631, doime connaissance de l'élection d'une compagnie d'Islande, et demande que LL. HH. PP. veuillent défendre la navigation et la pèche près d'Islande. Que ladite objection, sauf la dignité de S. M. le roi de Danemark, n'est pas satisfaisante, parce que le droit de LL. HH. PP. ou de leurs sujets, aussi long -temps qu'il n'est autrement convenu, ne peut dépendre que seulement du droit commun et des traités, étant notoire qu'un droit acquis ne peut êti'e révoqué, malgré celui qui en a fait l'acquisition.

Qu'à l'égard de la cinquième objection prise dans l'ordonnance de Clmstian IV du 26 Avril 1636, par

ENTRE liA HOIiL. ET LE DAN.; EN 1740. 385

laquelle il est déclaré à la réquisition de la compagnie danoise d'Islande, „ qu'ils pourront jouir et profiter de „la pêclie de la baleine aux environs d'Islande, et y „c}ierclier leur j^i'ofit tant qu'ils pourront, avec la fa- „ culte, c[ue s'ils peuvent s'emparer de quelques étrangers, „ soit pécheurs de baleine ou c?o^^er5, les anglais à „ moins de quatre milles de terre, et d'autres nations à j, moins de six milles, ils les pourront saisir librement; LL. HH. PP. doivent faire remarquer que ladite ordonnance est de nature à ne pas pouvoir obliger les sujets de LL. HH. PP. et autres nations, ni à soumettre les personnes ou navires qui ne sont pas sous la domination des rois de Danemark. On doit considérer de plus, d'un côté , [qu'elle a été donnée^ à l'occasion d'une nouvelle compagnie, érigée pour le commerce de l'Islande et à sa réquisition, et de l'autre, que la navigation anglaise y est traitée moins rigoureusement que celle des Hollandais ou d'autres nations; ce qui prouve que cette ordonnance a été faite dans un temps où le roi avait quelque sujet de mécontentement contre toute autre nation excepté contre celle de l'Angleterre. Or de telles ordonnances ne subsistent ordinairement que pour le temps que dure ce mécontentement, tel qu'il en est arrivé de celle du 16 Avril 1636 , LL. HH. PP. ne sachant pas qu'aucune saisie ait jamais été faite en suite de cette ordonnance, au moins n'en paraît-il rien; et si elle était restée en vigueur, il n'eût point été nécessaire de faire l'ordonnance postérieure de 1682.

Que la sixième et septième objection tirées des mémoires du résident Charesius présenté à LL. HH. PP. le i Septembre 1648 et le 8 Juin 1663, respectivement pour empêcher toute navigation et trafic en Islande, ne sont pas mieux fondées, puisqu'elles ne démontrent autre chose, si non qu'on a rappelé cette affaire en Danemark, de temps en temps, souvent après de longs intervalles , suivant qu'on y a été plus ou moins instigué

386 XI. AFJ'AIHE DE T.A PECHE D'ISLANDE,

])ar crautrcs; mais voilà aussi tout ce que cela prouve, sans pouvoir porter préjudice tant qu'on ne peut pas prouver <|u'il en a été autrement conveini avec LL. HH. PP. ; ce qui n'est jamais arrivé.

Et pour ce qui regarde la huitième et dernière objection, prisé de la saisie et confiscation faites en 1698 d'un bâtiment hollandais, comme ayant contrevenu à l'ordonnance du roi de Tan 1682, que LL. HH. PP. connaissent ce fait; mais qu'elles en ont fait leurs plaintes et protesté avec tant de succès que lorsqu'en 1701 le nouveau traité de péage a été fait, la confirmation du traité de Spire a été de nouveau accordée à LL. HH. PP. , ee qui a remédié au moins pour l'avenir, aux plaintes, de LL. HH. PP.; ce qui les a engagées à cesser de les poursuivre.

Que ledit résident pourra témoigner à S. M. que LL. HH. PP. sont peinées de se trouver dans une conjoncture qui les empêche de se conformer aux désirs du roi et à ses ordonnances , et sur-tout à celle de 1682.

Que dans une affaire qui est commune entre deux hauts contractans, et qui a été réglée par conventions et accorda, toute ordoimance émanée d'un des deux contractans à Tinsu et sans la volonté de l'autre, ne peut être d'aucun effet ni valeur, et qu'ainsi S. dite M. ne doit pas trouver étrange que LL. HH. PP. n'y peuvent déférer.

Que LL. HH. PP. ne peuvent concevoir quel est le but qu'on a pu se proposer en Danemark en publiant cette dernière ordonnajice de 1682, et quelle raison on peut avoir eu d'en avoir suspendu l'exécution jusqu'à l'an 1699 , temps auquel la ])remière saisie a été f^iite, et de n'avoir fait aucune saisie ultérieure jusqu'à l'année 1740, quoique l'on ait très-bien su que les sujets de LL. HH. PP. continuaient à pêcher en plus grand nombre près de llslande depuis Tan 1682 jusqu'en 1699, et dès lors jusqu'à 1740.

Que ce qui a encore plus affligé LL. HH. PP., c'est

ENTRE liA HOLL. ETLE DAN.; EN 1740- 387

que lorsque la dernière saisie a été faite l'an passé, les frégates du roi ont laissé peclier librement et sans trouble divers bâtimens français, anglais et flamands, quoique éloignés de la côte de moins de quatre lieues; ce dont on a des déclarations assermentées en mains, et qu'on pourra produire lorsqu'on en sera requis.

Que LL. HH. PP. ne font pas ces plaintes, pour qu'il en arrive du mal aux Français, aux Anglais ou à d'autres nations, puisque LL. HH, PP. n'ont nul chagrin de voir que les Français, les Anglais et les Flamands, jouissent sans interruption de leurs pêclies, et qu'elles sont plus disposées à leur rendre de bons que de mauvais ofBces; mais principalement pour faire voir combien le roi de Danemark a été abusé dans cette affaire, LL. HH. PP. n'ayant jamais eu la pensée de soupçonner S. M. capable de traiter les sujets de la république autrement ou pis que ceux d'autres nations.

Que cependant LL. HH. PP. auront toujours la plus grande estime j)our l'amitié de S. M. et contribueront en tout ce qui est en leur pouvoir pour la fortifier de plus en plus, pourvu qu'elles reçoivent les mêmes preuves d'amitié de la part de S. M.

Que LL. HH. PP. ne s'oj)posent ])oun à ce qu'on fixe une distance raisonnable entre laquelle il ne sera permis à personne de pêcher près dislande, et que cela se fasse par convention; et que LL. HH. PP. s'offrent à y entrer même, si l'on veut, sous la médiation de la France, de l'Angleterre et de la Hussie.

Que LL. HH. PP. désirent très-ardemment, et prient qu'il plaise à S. M. Danoise d'examiner encore sans prévention toutes les raisons et tous les motifs ci -dessus allégués, et de restituer les Hoehers pêcheurs arrêtés ou leur valeur, et de ne permettre aucune saisie ultérieure avant que la négociation offerte ne soit terminée.

Et l'extrait de la présente résolution de LL. HH. PP. sera envoyé à leurs ministres à la cour de France, de

388 XL AFFAIRE DE L<A PECHE Ij'jSLANDE,

]a Grau (le -Bretagne el Je la Knssîc, afin J'en tloniicr coiinaissanee auxdites eoiirs, et de les ]>rier (l'em])loyei* leurs bons oflîecîs el appuis auprès tlu roi de Danemark pour obtenir une heureuse issue, et prévenir d'ultérieurs désagrémcns.

Que pareil extrait sera remis aussi aux SS. ministres résidant ici xle la part des trois cours susmentionnées, les priant ele vouloir seconder par leurs bons offices les bonnes intentions de LL. IIIJ. PP.

Et les SS. Lo])ensels et autres députés de LL. HFL PP. pour les affaires étrangères sont autorisés d'entrer en conférence à cet effet avec lesdits ministres.

Comme cependant cette résolution n'eut point le succès que les États -Généraux s^en étaient promis, ils firent à leur tour équiper deux vaisseaux de guerre pour protéger le commerce de leurs sujets dans la mer du Nord, et chargèrent leur ministre à la cour de Copenhague d'en instruire le ministère danois par la note ci -après.

N«- VIL

Mémoire de 31. Coeymans^ ministre résident de LL. HH. PP. à la cour de Copenhague ^ en date du 26 Juin 1741.

 LL. Exe. MM. les conseillers privés dans le conseil privé de S. M. le roi de Danemark, Norvège etc.

Messieurs , Le soussigné résident de LL. HH. PP. les SS. Etals- Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas ayant reçu ordre de communiquer a. S. M. le roi de Danemark, Norvège etc. la résohilion queLL. HH. PP. ont j)rise d'envoyer deux vaisseaux de guerre vers le Nord, pour convoyer et protéger les vaisseaux des sujets de la repu-

ENTRE EA HOEE. ET EE DAN. j EN 1740- 389

bliqiie, avec ordre aux officiers qui commanderont ces vaisseaux, d'empêcher tout conmierce illicite et les pêcheurs d'approcher de tix)p près les cotes d'Islande, dont ils se tiendront éloignés du moins de la portée du canon; ainsi cjue d'insister de nouveau sur la restitution des Hoelcers pris l'année passée, a l'honneur de s'en accpiitter jx^i* ^^ présente avec tout le respect possible, en témoignant que LL. HH. PP. sont ]>rêtes de convenir à l'amiable avec S. M. des moyens à prendre pour empêcher tout commerce illicite et la pêche de trop près àes côtes , espérant trouver S. M. disposée favorablement pour une si juste cause, et qu'il plaira à S. M. d'approuver en attendant les mesures que les o-fEciers ont ordre de faire observer.

Fait à Copenhague, le 26 Juin 1741.

S. M. Danoise envisageant cette mesure comme offensante, ordonna à son ministère de faire la réponse suivante.

N«- VIIL

Mémoire du îninislère de S. M. Danoise^ adressé à M. Coeymans résident de Hollande^ en réponse aux deux mémoires qu'il avait présentés le 1 Mai et le 26 Juin

Le roi a vu ce que le résident de LL. HH. PP. les Etats - G énéraux a représenté par un mémoire daté du 1 Mai dernier, dans le dessein de révoquer en doute, s'il était jx)ssible, las droits privatifs de S. M. dans la mer dn Nord, et la faculté d'éloigner en vertu de ce droit, à une distance limitée àes côtes d'Islande tous les bâtimens pêcheurs, de même que pour reclamer les J^lskoekers pris et confisqués l'année passée, ]->our avoir été pris faisant la pêche dans les limites interdites. S. M. n'a pu voir qu'avec lUie grande surprise, que dans une