Quant aux faits ; iirDcJ v

Nous joignons ici deux tableaux, qui répondent exactement à ceux cotés A et B. que M. Micliell a délivrés au duc de Newcastle avec son mémoire, le 23 Novembre, et qui ont été imprimés depuis avec l^exposîtion des motifs.

Par là on verra, que des 18 vaisseaux que le tableau A. contient, avec leurs cargaisons,

4 s'il est vrai qu'ils aient été pris , furent rendus par les armateurs mômes, à la satisfaction des sujets prussiens, qui n'en ont jamais porté plainte à aucune cour de justice de V. M.

1 fut restitué par sentence, avec tous dépens et dommages , liquidés à 2801 1. 12 s. 1 d. Sterling.

3 furent restitués par sentence, avec paiement à F ennemi, et qui ont été condamnés comme tels.

54 I. AFr. DES CAPIT. HYP. SUR LA SILÉSIE,

8 Iransp.

4 furent rcslîtiics par sentence, mais leurs cargaisons,

ou partie de leurs cargaisons, condamnées comme de bonne prise, ou comme contrebande : lesquelles aussi les tableaux A. et B. ne désignent point pour avoir appartenu à des sujets prussiens.

5 furent restitués leurs cargaisons , mais les deman-

deurs condamnés aux dépens, parce que sur ics papiers des vaisseaux, et les examens préparatoires , il y avait lieu à condamnation , et que la restitution ne fut décrétée que sur la foi des certificats fournis et admis dans la suite. 1 vaisseau et sa cargaison furent rendus par sentence 18 sur appel, mais avec compensation des dépens, ^^ vu les circonstances de la capture.

Ce tableau n'a pas besoin d'éclaircissement.

Il ne peut pas y avoir une ombre de plainte par rapport aux 8 premiers cas.

Quant aux 4 suivans, puisque dans les tableaux A. et B. il n'est pas seulement fait mention des effets condamnés, il faut qu'ils l'aient été bien justement, ou comme effets de l'ennemi, ou comme contrebande. Si c'était comme contrebande, les vaisseaux ne pouvaient prétendre ni fret ni dépens; et les sentences étaient même favorables, en restituant les navires sur la simple présomption, que les propriétaires des navires pouvaient n'avoir pas été instruits de la nature des cargaisons ou de leurs vrais propriétaires. Si c'était comme effets ennemis, les vaisseaux ne pouvaient point prétendre de fret, parce que les connaissemens étaient faux, en les donnant pour effets prussiens ; ni ils ne pouvaient pi'étendre aux dépens, parcequ'ils avaient été amenés avec raison, les cargaisons, ou partie des cargaisons s'étant trouvées être de bonne prise.

E^TRE LA PRUSSE ET l^'ANGX.j E:N 1752- ^^

Comme \gs derniers 6 vaisseaux ont été restitués avec toutes leurs cargaisons, il ne peut être question à leur égard que des déj)ens qu'on leur a fait payer, ou qu'on ne leur a pas adjugés : ce qui dépendait entièrement des circonstances des cas, de l'authenticité des documens de mer et de la conduite des équipages : seuls motifs sur lesquels une demande de restitution ou de dépens jouisse se fonder. Or, ni \v.s commissaires prussiens dans leur sentence, ni le mémoire de M. Micliell," ni l'exposition des motifs, etc\ n'allèguent une seule raison fondée en faits pareils, pour faire voir par les circonstances particulières des cas divers, qu'ils aient été mal jugés.

Pour ce qui est du tableau B.

Chaque vaisseau à bord duquel les sujets prussiens prétendent avoir eu de leurs effets propres, allait à un port ennemi, ou en venait directement; et plusieurs de ces vaisseaux paraissaient évidemment être chargés en partie, d'effets ennemis, ou sous leurs propres noms, ou sous des noms feints.

Toutes les fois que Ton alléguait, qu'aucune partie de la cargaison appartenait à un sujet prussien quoi qu'on ne le prouvât ni par les lettres de mer, ni par les examens 2>réparatoires , comme cela se devait, toujours néanmoins un temps suffisaut était accordé à ce sujet prussien, pour certifier sous serment, que ces eflcts lui appartenaient, et son propre certificat assermenté en était reçu pour preuve, quant à la restitution des effets.

Lorsque le demandeur ne veut pas prêter serment, ou en prête un qui n'aille point au fait, il est clair, qu'il n'est qu'un prête -nom pour couvrir la propriété des ennemis 5 comme cela s'est vu souvent à ne pas en douter.

Voici comment M. Àndrié, dans une lettre écrite à S. jVI. Prussienne le -|-j^^ 1747 et dont un extrait attesté

56 I- ArF. DES CAPIT. HYP. SUR I.A SIIi3':SIE,

SOUS la main de M. Micîicll fut produit dans une cause, explique celte façon spécieuse de mettre à l'abri les effets de T ennemi :

Les sujets de V. M. ne doii'ent point, sur des vaisseaux neutres, charger de Jiiarchandises réellement appartenantes aux ennemis de l'Angleterre; juais ils doivent les charger pour leur propre compte'^ moyennant cpioi ils pourront avec sûreté les envoyer en quel pays qu^ils trouveront à propos, sans courir aucun riscjue^ car si alors des armateurs causent aucun dommage aux sujets de V . M,; elle peut être assurée, que pleine justice leur sera faite ici, comme on Va faite jusques a présent dans tous les cas jiareils (^). Le tableau B. contient 33 cas, dont 2 n'ont jamais été portés devant aucune cour de justice en Angleterre, les vaisseaux supposés avoir été jiris , ayant été relâcliés par les armateurs mêmes, à l'entière satisfaction des propriétaires. Dans 16 cas, les effets reclamés par des sujets prussiens se trouvent avoir été restitués actuellement par sentence , aux patrons des navires sur lescjuels ils étaient chargés. Or par les us et coutumes de mer le patron tient la place du cliargeur d'effets, et lui en est responsable. Dans 14 cas la propriété prussienne n'a été vérifiée ni par les lettres de mer, ni par les examens préparatoires, ni par des cerlificals subsécjuens et assermentés des demandeurs, à qui temps en fut accordé. Et 1 cas, qui regarde une portion de cargaison, est cn- 33 core pendant, parce qu'aucune des parties n'a, ^^-^ jusques à présent, requis qu'il fût jugé (^).

(1) Cet extrait n'ayant pas e'tc produit en français , mais en anglais, il a fallu le traduire, ce qu'on a fait littéralement.

(2) Le demandeur prussien ayant le 29 Janvier dernier exhibé

ENTRE liA PRUSSE ET E^ANGIi. j EN 1752- 57

Et il faut que les demandeurs en général aient intérieurement été bien convaincus eux-mêmes de la justice des sentences rendues par la cour d'amirauté; puisque dans tout le tableau B. il ne se trouve pas un seul exemple qu'il en ait été appelé, et dans le tableau A. qu'un seul exemple.