‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 69 sur 123 · ENT. LE DAN,, L'ANGE. ET EA HOEE ; EN · texte numérisé non relu

ENT. LE DAN,, L'ANGE. ET EA HOEE ; EN

en lien, seront publiés, en indiquant leur position, afin que chacun puisse s'y régler.

Art. II, avec les hahitans.

Personne, soit étranger, soit sujet, qui n'est point autorisé à la navigation et au commerce susdit, ne pourra exercer un commerce quelconque, soit grand ou petit, soit dans les ports soit sur mer avec les Groenlandais ou avec les colons danois, et en conséquence de tels Vaisseaux rencontrés par \cs armateurs du roi ou des particuliers, seront obligés de se soumettre à la visite de ceux-ci.

Il est bien moins encore permis à quelqu'un, soit sur terre soit sur mer, de piller les Groenlandais, de les enlever hors du pays, ou de commettre quelques violences ou molestations de quelque genre que ce soit, contre les Groenlandais ou contre les colonies et loges des Danois et leurs gens ou leurs biens.

Art, III. Peine contre les contrei^enans. Si quelqu'un, soit étranger, soit sujet, s'avisait de Contl'evenir à ceci, soit en exerçant un commerce illicite par mer ou par terre, soit en commettant quelque vexation ou violence contre les Groenlandais, ou contre \qs colonies danoises et contre la personne ou les biens des colons, les commerçans privilégiés pourront, partout où ils le trouveront, le faire attaquer, prendre et demander la confiscation du vaisseau et de ses biens et de tout ce dont il est muni, et le tout sera conduit à Copenhague, et sera échu aux commerçans privilégiés, si ce sont ceux-ci qui ont occasionné et fait les fraix de la prise, et leur sera ensuite adjugé par l'amirauté (par laquelle le procès sera duement instruit et jugé).

Art. IJ^. Cas de nécessite exceptés.

Si quelqu'un par àes causes urgentes, comme dans le cas de naufrage, ou pour manquer d'eau douce, se

i26 IV. AFF. DU COMMERCE DE GROENLANDE,

voit forcé malgré lui cle clierclier un port de la Grocn-^ lande ou des îles cpii en dé23endent, ceei ne lui sera ])as défendu; mais d'un autre côté il aura soin de ne ])as s'y arrêter plus long-temps que ne l'exige la nécessité urgente. Et s'il pouvait naître im soupçon fondé contre lui, soit d'un commerce illicite, soit d'un traitement illégitime, ou de violences contre les liabitans ou les colons danois, non seulement il subira une inquisition légale, mais sera même puni d'aju'ès l'art. III, si qu'on lui trouve âcs marcliandises achetées en Groen-» lande, ou des marcliandises étrangères destinées pour le commerce avec les Groenlandais.

Peu de temps après la publication de cette ordonnance, il s'éleva à ce sujet des différends entre la cour de Danemark et celle de la Grande- Bretagne et les Provinces - Unies des Pays-Bas. Les premiers furent occasionnés par la saisie d'un brigantin anglais nommé le ïV^indsor, amené par le capitaine d'une frégate danoise au service de la compagnie de commerce de Groenlande. Ils donnèrent lieu à la correspondance suivante entre les deux gouverneniens.

INo- IL

Noie de M. de Laval, ministre résident de S. M. Bri^ iannique à la cour de Copenhague, adressée au comte de Bernstorff, ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères de S. 31. Danoise; du 25 Septembre 1776.

Ce fut le 20 Mars, qu'Etienne Kidder, maître d'un brigantin nommé le Windsor, du port de cent tonneaux ou environ, partit de Nantucliet sur les côtes de la IVouvelle- Angleterre, lieu de sa naissance, et de

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son domicile, pour la pcclie de la baleine dans les mers de Groenlande et du détroit de Davis. La moitié de son équipage était composée d'Iroquois et d'individus des nations qui occupent les pays situés sur les dernières (les colonies anglaises. Il entra dans les glaces le 29 Avril vers les îles de TOuest en compagnie de plus de quatre-vingts voiles de différentes nations.

Il prit dans ces parages deux baleines, dont il tira deux cent dix barriques d huile. Le 4 Mai les glaces le poussèrent vers les îles de la Baleine, dont il eut connaissance, le 19 Juin à 10 heures du matin, étant dans le 69« degré de latitude N.

Le besoin d'eau fraicbe après un aussi long voyage le fit approcher des côtes pour en chercher; l'ignorance des lieux, et le gros temps l'empêchèrent d^aller à terre. Le même jour vers les 6 heures du soir le sieur Pul, commandant un bâtiment armé, employé par la compagnie danoise de Groenlande, lui lâcha un coup de canon, le fît venir sur son bord, et envoya sur le briganlin du monde, qui fouilla ce bâtiment, sous prétexte dy chercher des marchandises propres à un commerce clandestin avec les colons danois et les naturels du pays. Il n'en fut point trouvé, mais quatre mauvaises peaux de chiens-marins trouvées dans la possession d'un Iroquois de l'équipage, fournirent au commandant Pul l'excuse qu'il cherchait sans doute, pour s'emparer du brigantin, le déclarer de bonne prise, l'etitrainer datis le havre de la colonie, où, après avoir retenu Kidder k bord du vaisseau danois jusqu'au 1 Judlet, il le fit descendre à terre avec son équipage le 2 du mois, et leur fît jurer de conduire le brigantin à Copenhague. Il sépara ensuite Kidder de son équipage et de son vaisseau, et l'envoya à Copenhague comme passager à bord d'un vaisseau hollandais dont il s'était saisi de la même façon. Il y arriva le 18 Août, et son vaisseau peu de jours après.

Cet expose que le soussigné ministre résident du roi de la Grande-Bretagne croit devoir présenter à V. Exe., est fondé sur l'examen le plus exact et le plus scrupuleux, que le soussigné a fait du susdit Kid- Jer dans plusieurs conversations réitérées, d'où la crainte et toute autre influence illicite ont été bannies.

Il est corroboré par le rapport même du sieur Pul, qui quoiqu'intéressé à justifier sa démarche et à pallier de son mieux sa conduite, n'a pas osé avancer rien qui se trouve contraire à cette déposition de Kidder. V. Exe. permettra au soussigné de lui rappelîer, que lorsqu'il eut l'honneur de l'entretenir sur cet événement le 19 Août, elle lui fit espérer que cette affaire serait incessamment discutée et décidée avec toute la promptitude possible. Nonobstant celte promesse et les bonnes intentions de V. Exe. qui ne sont point douteuses, le soussigné se voit obligé de se plaindre des délais qii'on fait essuyer au Sr. Kidder.

Quoique son vaisseau fût le premier arrêté, et son affaire très-distincte de celle des deux capitaines hollandais, on les a confondus ensemble; on a différé son examen qui, par sa nature, devrait être très-court, jusqu'après celui des Hollandais dont les équipages étant nombreux ont dû prendre, et ont pris beaucoup de temps à interroger.

Depuiis quinze jours que ces examens sont finis, on le retient encore, quoiqu'il n'y ait rien à sa charge, et que même ces peaux qui ont servi de prétexte à sou arrêt, soient reconnues appartenir à un de ces Iroquois^ qui dit „les avoir eues d'un de ses frères groenlandais, „en échange d'une vieille chemise et d'un vieux cha- „])eau, à l'insçu de son patron et du reste de l'équi- „page, et dans l'intention de s'en faire des culottes." Dans une affaire qui intéresse des nations puissantes, peut-on sérieusement, Monsieur, risquer de troubler la bonne harmonie pour un pareil sujet? peut- on sérieu-

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sèment vouloir ruiner plusieurs familles, en imputant à un maître de vaisseau une telle action d'un de ses gens? peut-on sérieusement traiter de commerce un pareil troc? Cet Indien même de quoi est-il coupable? Il n'a violé aucune loi; elles lui sont toutes inconnues. Quand Kidder lui-même aurait trafiqué, il ignorait, que cela fût défendu. Mais il ne Va. pas fait; Pul ne l'en accuse j^oint, et cependant il est enlevé de son vaisseau, entrainé dans des parages qui lui sont inconnus; on l'expose aux dangers d'une longue et périlleuse navigation dans des mers qu'il ignore, et dans une saison peu favorable.

Et comme, pour aggraver son malbeur, on le retient plusieurs semaines de plus qu'il n'était nécessaire, sans que ni la justice ni riiumanilé puissent même faire prononcer cette sentence, qui du moins l'éclaircirait sur son tort; le tribunal qui le retient, ignore -t- il donc les difficultés que des délais aussi inconvenables opposent a. son retour dans son île, où sa femme et ses enfans, et les familles de ses pauvres matelots gémissent dans la crainte de leur perte, et doivent périr de misère en les attendant inutilement?

A ces causes, Monsieur, le soussigné proteste contre l'arrêt d'Etienne Kidder et tout ce qui s^en est suivi. Il demande au nom de S. M. Britannique la restitution du brigantin le Windsor et de sa cargaison, avec les dédommagemens que l'équité dictera, pour le temps perdu, le déchet de la cargaison et du vaisseau, et les fraix extraordinaires auxquels le capitaine a été assujetti; réservant en outre au roi son maître le droit de demander satisfaction s'il le trouve à propos.

Et comme par ce qui vient d'arriver, M. le comte de BcrnstorfF ne verra que trop, les incidens fâcheux que doit entrainer la publication itérative faite le 18 Mars dernier, du placard de 1758 : S. M. ne doute

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