II

point que la priulcncc cîc V. Exe. ne lui montre la nécessité (le les prévenir et ne lui en sus^gère les moyens. Copenliague, le 25 Septembre 1776.

D. DE Laval.

Réponse du comte de Bernsiorff à la note précédente.

C'est une bien grande satisfaction j^our moi, Monsieur, de pouvoir vous annoncer, en réj^Jonse à votre mémoire du 25 Septembre, que le roi, mon maître, s'élant de suite fait rapporter tout ce qui pouvait parler en faveur du vaisseau le Windsor .^ commandé J)ar le maître Etienne Kidder, légalement condamné et confisqué, ])ar le tribunal de l'amirauté, S. M. a adouci la rigueur des loix, et que désirant particulièrement de donner à S. M. Britannique un témoignage j^ublic de son amitié et de son égard pour la nation anglaise, elle vient d'ordonner que Tarrct dudit vaisseau et de sa cargaison soit incessamment levé, et qu'on ne' porte aucun obstacle à son départ et à la liberté de continuer sa route.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 5 Octobre 1776.

A. P. Bernstorff.

N«- IV

Seconde note de M, de Laval ^ adressée au comte fie Bernstorff; du 7 Octobre 1776.

Le soussigné voit. Monsieur, par la note qui lui a été remise liier matin de la part de V. Exe. que S. M. le roi de Danemark , pi-ctant Toreille à la voix de la justice, a daigné révoquer la sentence portée par le tribunal de l'amirauté contre le vaisseau le fVindsor deNantuclict, et qu'il était ordonné que l'arrêt dudit vaisseau

ENT. LEDAN.^L'ANGL.ETIiAHOLL.j EN 1776- 131

et de sa cargaison soit incessamment levé, et qu'on ne porte aucun obstacle à son départ et à la liberté de continuer sa route.

Cette décision équitable de S. M. Danoise ne pourra pas manquer d'être très - agréable au roi de la Grande- Bretagne, et V. Exe. peut compter 5 qu'on rendra amplement justice à la part qu'elle y a eue par sa puissante intercession. Mais, Monsieur, la note de V. Exe. ne fait mention d'aucun dédommagement, et Kiddcr se trouvant sans argent, sans crédit, sans provisions, manque de moyen pour pouvoir partir, à moins qu'on ne le lui facilite. Il a consommé les provisions dont il était muni pour un voyage de six mois 5 il a été forcé de contracter ici des dettes pour son entretien et celui de ses gens, d'autres fraix imprévus se manifesteront peut-être au moment de son départ.

Ce dédommagement fait un des objets du mémoire que le soussigné a eu l'honneur de présenter le 25 Septembre, et il ne peut se dispenser d'en réitérer la demande, espérant d'en obtenir l'efTet de Téquité reconnue de S. M. le roi de Danemark 5 au défaut de quoi il se croit obligé de renouveler sa j)rotestation contre la saisie arbitraire dudit vaisseau, la procédure qui l'a accompagnée et particulièrement contre la sentence qui l'a condamné, réservant au surplus au roi, son maître, tous les droits qui lui appartiennent dans la suite de cette affaire.

Fait à Copenhague, le 7 Octobre 1776.

D. DE Laval.

Réponse du comte de Bernstorff à la note précédente;

du 10 Octobre 1776.

On a l'honneur de répondre à la note remise par M. de Laval en date du 7 Octobre 1776 , que la demande du dédommagement du S. Kidder, menant le vaisseau le JVindsor, pouvait avoir lieu, tant qu'il était douteux si

J32 IV. AFr. DU COMMERCE DE GROENLANDE,

sa saisie était légale , ou si elle ne l'était pas; mais qu'elle n est plus admissible selon la nature de la chose et les usages généralement reçus de toutes les puissances de l'Europe, dès qu'une sentence a été prononcée par un tribunal compétent à décider ce point, et dés qu'un vaisseau a été légalement condamné et déclaré confiscable avec sa cargaison. S. M. est sure d'avoir donné la preuve la moins équivoque et la moins ordinaire de son amitié pour S. M. Britannique , en arrêtant Texécution et l'elFct d'un arrêt donné en faveur de la compagnie de Groenlande. C'est elle seule qui pourrait demander un dédommagement, et le roi est très-convaincu que S. M. Britannique ne verra dans le dénouement amical de cette aiFaire, que ses égards particuliers pour elle, et son désir constant de lui en donner toutes les preuves qu'elle peut souhaiter et attendre de sa part.

Du déparlement des affaires étrangères à Copenhague, le 10 Octobre 1776.

A. P. Bernstorff.

Les difFérends qui à cette même époque s'élevèrent pour le même sujet entre le gouvernement de S. M. Danoise et celui de la république de Hollande , par suite de la saisie de deux bâtimens hollandais déclarés de bonne prise, donnèrent lieu à réchange des notes ministérielles suivantes.

Note de M. Bosc de la Calmette^ ministre de Hollande à la cour de Copenhague^ adressée au comte de Bernstorff^ ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères de S. M. Danoise; du 26 Septembre 1776.

Les SS. Cornelis et Jacob Middelhoven , négocîans à Zaardam en Nord-Hollande, et propriétaires des vais-

ENT.LE DAN., L'ANGL. ET LA HOLL.j EN 1776- 133

seaux Middelhoven et Rust van lieb Vaterland, expédiés le 7 Mars passé pour la pêelie de la baleine dans le détroit de Davis, ayant été informés par leurs commandans respectifs, Gerrit Bol et Gerrit Gerritson Bol, son fils, que le 20 Juin leurs vaisseaux avaient été visités dans les parages de Tîle aux Baleines par le S. Pul, capitaine d'une frégate danoise, conduits à \di colonie d'Egedesminde , déclarés de bonne prise par \q,s marchands et autres employés de la direction royale dans cet endroit, parce qu'il s'était trouvé à bord du premier de ces vaisseaux, dix, et à celui du second, cinq peaux de cbiens- marins, et en conséquence envoyés ici à Copenhague pour y être jugés par l'amirauté.

Les susdits propriétaires, convaincus par les relations de ces commandans, que nî l'un ni l'autre n'avait contrevenu aux ordonnances du roi, se sont adressés par requête aux Etats -Généraux, pour les supplier de leur accorder leur j)rotection spéciale dans un cas si important pour eux, et c'est en conséquence de cette requête, que LL. HH. PP., persuadées par le détail des faits qui y sont énoncés, de l'innocence de ces commandans, m'ont ordonné expressément par leur résolution du 30 Août, de faire là-dessus les représentations convenables à cette cour, et de reclamer, non seulement ces deux vaisseaux avec leur charge comme ayant été arrêtés, confisqués et conduits ici sans aucune raison légitime, mais aussi sur le même fondement, d'insister sur une entière indemnisation de tous frais et dommages.

J'avais déjà agi conformément à ces ordres, même avant? de les avoir reçus. V. Exe. se rappellera sans doute, que le 19 Août, le jour même que ces commandans étaient venus m'appi^ndre leur arrivée ici, et ce qui s'était passé, j'ai eu l'honneur de l'entretenir à ce sujet, et ayant depuis suivi le cours de k

procédure, j'ai ou d'autant plus lieu d'attendre une issue favorable de cette affaire, que j'eus la satisfaction d'apprendre quelques jours après, que la visite la plus exacte de ces vaisseaux, n'avait pu donner Keu au moindre soupçon, qu'ils fussent destinés à faire le commerce, ou qu'ils en eussent pu faire aucun dans un pays où le négoce ne se fait que par échange, i^uisqu'il ne s'y est trouvé ni marchandises à l'usage de ce pays, ni quoi que ce soit qui pût être regardé comme un objet de négoce.

J'eus encore la satisfaction d'être informé dans la suite, que les dépositions de ces commandans se trouvaient en tout conformes à la plus exacte vérité et au rapport même du capitaine Pul, qu'elles étaient pleinement confirmées par le résultat des dépositions de tout leur équipage, et qu'à mesure que l'affaire se traitait, toutes les accusations vagues, toutes les présomptions alléguées contre eux, toutes les insinuations à leur désavan7 tage, s'évanouissaient par l'examen, et qu'ainsi il était clair comme le jour, que ni l'un ni l'autre n'avait eu le moindre dessein de contrevenir, et n'avait en effet contrevenu à aucun égard, au vrai sens ni au but raisonnable de l'ordonnance royale de l'année 1758 (la seule qui leur fût connue lors de leur départ de Hollande) lequel but ne peut être autre, que de défendre et de prévenir tout négoce cpie les vaisseaux des nations étrangères pourraient vouloir faire avec les habitans de Groenlande.

Je me flatte donc que ces vaisseaux ne peuvent être déclarés de bonne prise sur le seul fondement des peaux de chiens -marins trouvées à leur bord, puisque:

Il est prouvé que ces deux commandeurs, qui n'ont pas une seule fois quitté leur vaisseau, ni seulement jette l'ancre sur les côtes de Groenlande, non seulement n'ont fait aucun commerce eux-mêmes, mais aussi qu'ils ont défendu très-expressément à tout leur équipage, d'en faire, et qu'ils ont réitéré ces défenses aux gens de la cha-

ENT.LE DAN.,Ii*ANGIi.ETI.AHOLL.3 EN 1776. 135

louj)e,les deux seules fois qu'ils l'ont envoyée à terre, l'une, l^our faire de Teau, et l'autre, pour y remettre des femmes venues à leur bord, pour obtenir d'eux la carcasse d'une baleine qu'ils auraient d'ailleurs jettée a la mer , et que la charité seule les avait engagés d'y souffrir pendant plusieurs jours que le gros temps ne leur avait pas permis de s'approcber assez des côtes, ni de leurs habitations pour s'en défaire. »

Il est prouvé que le commandant Gerrit Bol, jusqu'au moment que les gens de la frégate du capitaine Pul, où les commandans s'étaient déjà rendus, y ont apporté ces peaux trouvées dans son vaisseau, igr<i'3-rait absolument qu'il y en eût une seule; mais quand cela ne serait pas aussi clairement prouvé que cela l'est, l'assertion positive du commandant ne devrait -elle pas suffire pour en convaincre? Peut- on raisonnablement supposer qu'un homme à qui les marchands et employés de la colonie n'ont pas fait difficulté d'accorder un témoignage par écrit, que depuis dix-huit ans qu'il fréquentait ces côtes, ils n'avaient jamais appris, ni seulement ouï dire qu'il eût fait le moindre commerce, qu'un homme aussi sage, aussi honnête, aussi véridiquc que toute la procédure a prouvé qu'est ce commandant, puisse être assez insensé pour risquer son vaisseau et sa charge, qu'il puisse être assez indigne pour souiller sa conscience par un parjure, pour un objet aussi vil que la valeur de ces peaux, qui ne monte pas à deux écus? Comment pourrait-il donc être censé avoir fait le commerce? Peut- il être responsable de ce que quelques misérables matelots, à son insçu, et contre ses ordres exprès, se sont procuré ces peaux, pour s'' en garantir contre le froid dans un climat si rigoureux, qu'ils les ont échangées contre quelques guenilles dont ils pouvaient se passer? qu'ils les ont introduites furtivement dans le vaisseau? Ces matelots mêmes peuventils en boni]e foi être réputés avoir fait le commerce,

surtout après qu'il constc, (juc les marcliantls cux-mcmes, lorsqu'ils les ont consultés, leur ont dit que l'ordonnance n'était pas si rigoureuse, que quelques peaux pour leur habillement ne faisaient pas un objet, pourvu seulement qu'ils s'abstinssent du lard, de l'huile, des fanons de baleine et d'autres productions importantes du pays, ce qui s'accorde aussi entièrement avec tout le préambule de Tordonnance de 1758, qui en détermine asse^ le but.

II est enfin prouvé, que de cinq peaux qui se sont trouvées dans la cabane du commandant Gerrit Gerritson Bol, l'une lui appartenait de droit, étant celle d'un chien -marin tué de son bord Tannée précédente par un Groenlandais , à qui il l'avait ensuite donné, en s'en réservant seulement la peau laquelle celui-ci lui avait aussi fidèlement rapportée cette année, en y joignant une autre, par reconnaissance de son honnêteté à son égard, et que les trois autres lui ont de même été données par le même motif, pour le bien qu'il avait fait en différentes occasions à plusieurs de ces pauvres gens. Cela peut -il être appelé faire le commerce? Si c'en est un, c'est de bienfait, et celuilà ne fait-il pas trop d'honneur à l'humanité j)our pouvoir être censé défendu par la loi, et être imputé à ci-ime entre des sujets de puissances alliées et amies.

Les sentimens de l'équité si reconnue du roi ne me permettent pas de douter, que S. M. n'en juge pas autrement, ni les vôtres. Monsieur, que V. Exe. ne veuille bien interposer ses bons et puissans offices, pour obtenir de S. M., conformément à la réquisition de mes maîtres, les ordres nécessaires pour la prompte restitution de ces vaisseaux et de leur charge, ainsi que l'entière indemnisation des frais et dommages.

X Copenhague , le 26 Septembre 1776.

EOSC DE LA CaLMETTE.

ENT. LE DAN., L'ANGL. ET LA HOLL.j EN 1776. 137

La réponse que fît le comte de BernstorfF à cette note était niutatis mutandis entièrement pareille à celle adressée le 5 Octobre à M. de Laval, ministre résident de S. M. Britannique. {Voyez iV"°- ///.)

NO' IL

Note de 31. Bosc de la Calmette, adressée au comte de

Bernstorff; du 17 Janvier 1777.

Ayant communiqué à LL. HH. PP. mes maîtres la note que V. Exe. m'a fait l'honneur de me remettre le 5 Octobre, en réponse au mémoire que j'avais eu celui de lui présenter le 25 Septembre, au sujet de deux vaisseaux hollandais arrêtés sur les côtes de Groenlande, conduits ici, confisqués par sentence de l'amirauté, et ensuite relâchés par ordre du roi, LL. HH. PP. ont été charmées de voir par cette note, que le roi ait bien voulu ordonner la levée de l'arrêt de ces vaisseaux et de leur cargaison, et qu'on ne portât aucun obstacle à leur départ.

Sensibles comme mes maîtres le sont, à ce que le roi ait voulu par là leur donner un témoignage de son amitié, et remplis de sentimens réciproques pour S. M. ils m'ordonnent expressément d'en faire parvenir au roi, leurs sincères remercimens, mais de représenter en même temps, que quelque gracieuse que puisse être la restitution de ces vaisseaux et de leur cargaison, et quelqu'agréable qu'elle ait été à LL. HH. PP. par le motif que S. M. en allègue, elles ne peuvent se dispenser de faire observer , qu'elle est insuffisante pour remédier aux griefs si bien fondés des maîtres de ces vaisseaux, relativement tant à leur saisie même,' qu'aux frais de procédures et aux dommages que cette saisie et la détention des vaisseaux leur ont occassionnés; elles m'ordonnent en conséquence de réitérer en leur nom les plaintes les plus sérieuses, du procédé injuste de l'officier qui a arrêté et fait conduire ici les deux vaisseaux en question, insistant

138 IV. AFr. DU COMMERCE DE GROENLANDE,

par celte raison, sur ce que les sentences cpii les ont condamnes, soient annnllées, que leurs frais et dommages leur soient bonifiés , et qu'il leur soit procuré une satisfaction convenable, étant notoire qu'on ne peut concilier avec le droit de nature et des gens, que des vaisseaux d'autres puissances, naviguant ou pêeliant dans des eaux de la compagnie royale de Groenlande, soient confisqués en vertu de quelque octroi ou ordonnance du roi en leur faveur, comme Tont été ceux-ci; de représenter, qu'après la confiscation de ces vafsscaux, une simple restitution sans indemnisation, peut d'autant moins rassurer pour l'avenir , que LL. HH. PP. , à qui l'ordonnance de 1758 n'a jamais été communiquée ministériellement, mais qu'elles jugent bien être contenue dans la dernière de 1776, ont pu (ces ordonnances ne s^exprimant pas bien clairement) croire jusqu'à présent, qu'elle n'avait pour objet, que le commerce défendu en Groenlande, et les violences ou l'excès dont Iqs cations étrangères pourraient s'y rendre coupables. Il semble, après ce qui vient de se passer, que ces sentences déterminent le sens et le vrai but de ces ordonnances qui, par les conséquences qui enrésultent nécessairement, ne tendraient pas à moins qu'à interdire à toute autre nation qu'à la nation danoise, non seulement tout commerce en Groenlande, ce qui pourrait se comprendre, mais aussi la pcclie, et même la navigation dans ces mers là; puisqu'interdire une cliose, ou y apporter des obstacles qui la rendent impraticable, revient absolument au même. Et en effet, qui voudraient mettre son vaisseau, ses équipages, sa cargaison à la merci du premier matelot avide et malhonnête, de qui il détiendrait toujours, en bravant les défenses les plus expresses de ses officiers, et faisant à leur inseu quelque commerce clandestin même de la moindre valeur, d'exposer le vaisseau à être pris et confisqué; qu'ainsi il serait nécessaire d'une preuve plus convaincante, que les ordonnances du roi n'autorisent pas de

ENT.LE DAN.jL'ANGL.ETIiAHOliL.; EN 1776- 139

pareils procèdes, et à cet effet, pour prévenir tout doute ou équivoque là -dessus, que les susdites ordonnances soient incessamment ou réitérées, ou du moins expliquées de manière à faire connaître clairement , que les limites au sujet du commerce dans le détroit de Davis n'y sont pas plus étendues qu'ils ne l'étaient auparavant, et que cette ordonnance, ainsi que l'arrêt et la saisie qu'elle permet de ceux qui pourraient y contrevenir, ne s'étend pas au-de-là du cas, où quelques personnes, s'étant rendues coupables d'un commerce défendu, ou de quelque acte de violence, auraient été poursuivies et atteintes, soit en Groenlande et les îles qui en dépendent, soit dans celles situées dans le détroit de Davis et la baye de Disco, mais nullement à cjuelque visite, bien moins à quelque vexation, arrêt ou saisie de vaisseaux en pleine mer. Puisque LL. HH. PP. , comme d'un côté elles ont montré ])ar leur placard du 15 Févr. 1762 (dont j'ai eu l'bonneur de donner communication ici dans son temps , et qui alors a pu mériter l'approbation et la satisfaction du roi) comme elles ont montré, dis -je, leur intention et désir sincère de coopérer autant qu'il dépend d'elles, à ce que leurs sujets n'abusent pas de la liberté naturelle de naviguer et pêcher librement dans toutes les mers , pour en prendre occasion de faire quelque négoce défendu à terre : d'un autre coté elles ne pourraient regarder d'un oeil indifférent des procédés pareils à ceux qu'on a eus avec les vaisseaux ci -dessus.

Mais comme véritablement cette affaire est d'une importance générale pour toutes les puissances intéressées dans la pêclie de Groenlande et du détroit de Davis, LL. HH. PP. se verraient obligées d'en faire une cause commune avec ces puissances, et de défendre et j)^©téger le droit indisputabîe de toutes les nations de pouvoir naviguer et pecber librement par toutes les mers ouvertes, les détroits, et les bayes, et en particulier celui de leurs sujets^ qui de temps immémorial ont été

en possession d'user de ce droit sur les côtes de Groenlande, dans le détroit de Davis, et nommément aussi dans la baye de Disco.

À Copenhague , le 17 Janvier 1777.

BOSC DE LA CaLMETTE.

Réponse du comte de Bernslorff à la noie précédente; du 4 Avril 1777.

Le roi mon maître s'élant fiiit rendre un compte détaillé du contenu du mémoire remis en date du 17 Janv. de cette année par M. de la Calmette, envoyé extraordinaire de LL. HH. PP. m'a ordonné d'y répondre:

Que S. M. y reconnaisssait avec une satisfaction particulière, que LL. HH. PP. avaient rendu justice à ses sentimens pour la république, et à la preuve qu'elle lui en avait donnée, en ordonnant la levée de l'arrêt sur les vaisseaux hollandais arrêtés sur les côtes de Groenlande; qu'elle était également persuadée, qu'on reconnaîtrait qu'il ne lui est point j)ossible d'aller plus loin, ni d'admettre la demande des propriétaires desdits vaisseaux, tendant à une satisfaction qui ne saurait avoir lieu dans un cas pareil à celui-ci, lorsqu'il existe une confiscation fondée sur une sentence entièrement légale.

Ce sera toujours avec un regret sensible que S. M. se déterminera à des mesures nécessaires pour empêcher un commerce prohibé avec ses états septentrionaux, mais que les sujets de la république continuent de faire malgré les défenses publiées à cet égard en Hollande, dont l'observation exacte préviendrait toute discussion et tout désagrément réciproque.

Elle attend de l'amitié de LL. HH. PP. qu'elles n'omettront rien de ce qui pourra contribuer à leur manutention, s'engagcant de son côté à concourir avec l'équité et la modération la plus entière^ soutenue de

ENT. LE DAN., l'ANGI.. ET LA HOLL. j EN 1776- l4l

tous les motifs que ramitié la plus sincère peut inspirer, à entretenir un ordre et une trancpiillité parfaite par tous les moyens qu'une distance aussi grande dans des parages aussi éloignés peut rendre possibles.

S. M. d'ailleurs aussi éloignée du projet de troubler ses alliés dans l'exercice de leurs justes droits acquis par des traités et par une possession immémoriale, que résolue à défendre et à soutenir ceux qui lui ont été incontestablement transmis par ses prédécesseurs, ne peut que prévoir une harmonie toujours ininterrompue avec une république, dont le système se fonde sur des principes également justes et également équitables, et rien n'est plus conforme à ses soubaits décidés et invariables.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 4 Avril 1777.

A. P. Bernstorff.

CAUSE CINQUIÈME

Différends survenus dans les années 1777 à 1785, entre la réjnibltque de Venise et celle de Hollande^ au sujet des plaintes portées par des négocians d'Amsterdam^ contre M. Cavalli^ ministre vénitien près la cour de Naples (1).

U N jeune Albanais né à Budoa, de la domination vénitienne, qui à Vienne, avait pris le nom de comte Castriotto, et à Berlin, celui de comte Chiud-Zannowicli, se disant issu de la famille de Castriotto -Scanderbec, vint en 1772 se présenter sous le dernier nom, chez MM. Chomel et Jordan, banquiers à Amsterdam, muni d'une lettre de recommandation de MM. Grenier Arles et compagnie, négocians à Lyon, leurs correspondans.

(1) Cette aiTaire qui n'était dans son origine qu'une affaire de particulier à particulier , devint une affaire de gouvernement, lorsque les Etats.-Gëne'raux de'clarèrent qu'ils la prenaient sur eux, disant, que les loix qui lient le souverain et le sujet ne leur permettaient pas d'abandonner des sujets si cruellement lésés. '-M