I 18 V. A FF. DES NÉG. CIIOMEL ET JORDAN

mission, MM. Cliomel et Jordan ne manquèrent pas de fournir toutes celles qui pouvaient donner quelques éclaircissemens. La procédure eut lieu à huis clos, et ce ne fut qu'à la cinquantième séance, tenue le 11 Avril 1778? qu'on publia ime déclaration, en vertu de laquelle M. Cavalli, en sa qualité de ministre de la république fut entièrement absous. Les recherches contre les autres accusés furent encore poursuivies par cette commission pendant plusieurs mois, jusqu'à ce qu'enfin par arrêt du 30 Août, Princeslav, et Etienne Zannow^ich et un troisième, reconnus avoir été les auteurs de cette supercherie, furent condanmés à l'exil 5 le premier à perpétuité, le second pour dix ans. Il fut déclaré en même temps, que le bâtiment Minerve et la cargaison d'huile, n^avaient jamais existé, et que la maison de commerce Nicole Péovite n'avait été qu'une fiction.

Les biens des Zannowich furent confisqués au profit de MM. Chomel et Jordan, mais ne suflirent nullement pour les indemniser des pertes qu'ils avaient essuyées.

P. Chomel qui à cette époque s'était déjà séparé de son compagnon Jordan, ne voulant point se désister de son recours sur M. Cavalli, pour être payé du restant de la dette, et prétendant que la procédure du conseil avait été irrégulière, sollicita de nouveau le 8 Décembre 1778? l'assistance des États-Généraux. Ceux-ci, d'après la résolution prise le 9 Février 1779? chargèrent leur consul à Venise, d'insister près du sénat pour

JENT. I.. RÉP. D. HOLI.. ET D. VEN.; EN 1777- 149

que la révision du procès fût ordonnée, et que le ministre Cavalli fut déclaré responsable des engagemens pris par Nie. Péovite. Mais le sénat prétendant qu'une pareille révision était contraire à la constitution de l'état, déclara cette demande inadmissible et se borna simplement à justifier la procédure juridique.

Les représentations que le consul eut ordre de faire itérativement auprès du gouvernement vénitien étant restées sans réponse, les Etats -Généraux après une résolution prise le 7 Février 1780, adressèrent de nouvelles instructions à leur consul pour qu'il insistât avec force sur leur demande, et qu'il exigeât une réponse prompte et satisfaisante, „ ajîn^ " disaient ces instructions „ de „ n'être pas clans la nécessité de recourir à d'autres ^^nioyens.''' La réponse du sénat fut aussi peu satisfaisante que ne l'avait été la précédente; on tâcha de nouveau de justifier la marche de la procédure, et voulait avoir maintenue la non-responsabilité du ministre M. Cavalli.

Ce fut alors le 31 Mai 1780, que les États- Généraux, sur l'avis du conseil d'amirauté, firent requérir le sénat, de consentir pour que leur ministre, quoique absous parle tribunal criminel, put être poursuivi devant un tribunal civil. Cette demande fut accordée, mais sous la condition expresse que la sentence d'absolution prononcée le J 1 Avril 1778, contre M. Cavalli, serait maintenue dans toute sa force , et que le procès civil contre ce ministre