V. AFP. DES NÉG. CHOMEL ET JORDAN

serait instruit' et jugé par devant un tribunal civil de Venise.

Les Etats- Généraux, pour donner plus de poids aux nouvelles démarches qui leur restaient à faire auprès du gouvernement de la république, envoyèrent le 13 Juillet 1781, M. Tor en qualité de ministre résident à Venise.

Comme les affaires entre MM. Cliomel et Jordan et M.^Cavalli avaient été traitées à Amsterdam, M. Tor insista auprès du sénat pour que le procès fût instruit devant un tribunal civil de cette ville, laissant à M* Cavalli la faculté de donner caution, s'il ne voulait point y comparaître en personne. Cette demande ayant été refusée, les Etats -Généraux, sur une résolution prise le 24 Octobre 1781? ordonnèrent à leur ministre, de déclarer catégoriquement au sénat, que s'il se refusait encore de faire droit aux justes réclamations de leurs sujets ,, ils se verraient obligés de rappeler de facto leur ^ y plénipotentiaire et dhiser d'autres moyens pour y, dédommager leur sujets maltraités,^^

La satisfaction demandée ne fut point donnée, et M. Tor eut ordre de quitter Venise sans prendre congé; ce qu'il fit le 13 Mai 1782- On en instruisit en même temps le comte de Degenfeldt ambassadeur de Hollande à Vienne, qui fut chargé de déclarer à M. Contarini, ministre de Venise à cette cour, que les États - Généraux étaient décidés à terminer cette affaire d'une manière sérieuse.

Cette déclaration engagea le sénat à solliciter

ENT. li. RÉP. D. HOLL. ET D. VEN. * EN 1777. 151

la médiation de l'Empereur; qui déclara toutefois de ne vouloir intervenir dans cette affaire que dans le cas qu'on voulût le constituer juge arbitre.

Mais M. de Degenfeldt ayant représenté au ministère impérial, que cette affaire n'était point de * nature à être jugée par sentence arbitrale, l'intervention de cette cour n'eut plus lieu.

Une proposition qui en Juin 1782, fut faite à M. Tor, alors ministre de Hollande à Londres, par un particulier vénitien nommé Bataglia, pour terminer ce différend à l'amiable, resta également sans effet.

Ce fut enfin le 9 Janvier 1784? que les États- Généraux, sur les instances réitérées de M. Cliomel et sur Tavis de leur ambassadeur à Vienne, résolurent d'user de représailles envers la république de Venise et de prononcer la saisie de tous les hâtimens vénitiens qui se trouveraient dans les ports de la Hollande.

Résolution des Etats - Généraux , du 9 Janvier 1784. (Extrait.)

Il a été trouve bon et arrêté, qu'il sera fait un essai, s'il est possible de satisfaire les justes prétentions des négocians Cbomel et Jordan, en faisant la saisie des navires vénitiens qui se trouvent dans les ports de cette république, ou de tel nombre d'ieeux qu'il sera nécessaire pour procurer auxdits Cbomel et Jordan paiement et satisfaction due au moyen de l'argent qui proviendra de leur vente; qu'en conséquence il sera écrit aux collèges respectifs d'amirauté de n'accorder provisionnellement aucune expédition de sortie à à^^s bâti-

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mens vénitiens et de ne leur point permettre le départ, mais d'en faire faire immédiatement la saisie, et de s'informer ensuite de la nature des cliargemens de ceux qui sont chargés, pour constater jusqu'où ces cliargemens aj^partienncnt à la république de Venise, ainsi que de la valeur des navires et des elFets qui y sont cliargés, appartenans aux Vénitiens: d'en donner connaissance à LL. HH. PP.; et de faire prévenir en même temps sous main, les citoyens commerçans, pour éviter les représailles sur leurs navires et effets , de ne pas envoyer pour le présent, et jusquà nouvel avis, vers les états vénitiens des navires ou effets, et de rappeler autant que possible ceux qui seraient déjà en route : Que, pour garantir ultérieurement autant que possible les navires et effets des citoyens de la république contre tout ressentiment et contre les attaques imprévues des Vénitiens sous prétexte de représailles , S. A. M. -. le prince d'Orange sera requis d'enjoindre aux commandans des vaisseaux de guerre, qui sont déjà partis pour la Méditerranée, ou qui partiront encore pour s'y rendre, de prendre sous leur protection les bâtimens marchands des citoyens de la république qui naviguent dans cette mer :

Que de plus il sera ordonné aux négocians Cbomel et Jordan, comme ils sont chargés par la présente, de fournir au plutôt à LL. HH. PP. un état de leurs créances et prétentions à la charge des sujets de la république de Venise; qu'après la réception de cet état et de ces informations il sera délibéré ultérieurement, s'il ne conviendrait pas d'autoriser les susdits négocians Chomel et Jordan, à s'indemniser de leurs prétentions légitimes, sous la taxation et modération des échevins d'Amsterdam, sur tous les effets appartenant aux Vénitiens qui seraient trouvés dans ce pays;

Qu'en attendant il sera fait communication de la présente résolution de LL. HH. PP. à M. le comte de

Wassenaer- Wassenaer, leur envoyé - extraordinaire et plénipotentiaire à la cour de S. M. Impériale et Royale, pour lui servir d'information, et avec ordre d'en donner connaissance à M. l'ambassadeur de Venise résidant à Vienne, en y ajoutant, ?, que, puisqu'il ne restait à „LL. HH. PP. d'autre moyen pour procurer justice à „leurs citoyens lésés, et pour les indemniser de leurs „ pertes, elles avaient dû enfin en venir à la susdite ^résolution, tandis qu'elles étaient disj^osées en atten- „ dant à ne laisser sortir efïét envers d'autres sujets „ vénitiens que ceux qui sont les débiteurs directs, pas „plus longtemps qu'il ne plairait à ses seigneurs et maîtres, „pour faire indemniser les sujets lésés de LL. HH. PP. „par leurs débiteurs directs, et qu'elles prendraient en- „ core volontiers en considération ce qu'ils voudront leur „ faire exposer encore à ce sujet par leur ministère ou „par quelque autre voie."

Mais il ne se trouvait point alors de vaisseau vénitien dans les ports des Provinces - Unies des Pays-Bas, et l'ambassadeur de Venise à Vienne, le chevalier Foscarini, d'après l'ordre qu'il avait reçu de son gouvernement déclara au comte de Wassenaer, dans une note qu'il lui adressa le 10 Février 1784, 5? que le sénat était plus disposé à employer 55 des moyens d'accommodement amiable5 que d'u- 5jSer de ceux qui ne feraient qu'exciter davantage 55l'animosité des deux parties; qu'ensuite de ces 55 dispositions et pour donner une marque non équijjVoque à LL. HH. PP. du désir de ne point voir 55 troublée la bonne intelligence existante entre les 55 deux républiques 5 il s'était déterminé à ne point 55 user de représailles sur les vaisseaux hollandais qui