‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 76 sur 123 · V. AFF. DES NÉG. CIIOMEL ET JORDAN · texte numérisé non relu

V. AFF. DES NÉG. CIIOMEL ET JORDAN

,, se trouvaient actuellement dans les ports vénitiens, 5, quoique la dignité et l'honneur, non moins que „ l'intérêt de ses sujets semblassent l'exiger; que' le 5, sénat offrait au contraire , d'entrer en négociations 5, à Vienne, et de charger son ambassadeur de traiter „ cette affaire avec le comte de Wassenaer; mais „ qu'en revanche il espérait que la modération et 5,1a manière loyale avec laquelle la république agis- „sait en cette occasion, engagerait LL. HH. PP. à „ révoquer l'ordre donné le 9 Janvier."

Ces propositions ayant été goûtées par les Etats- Généraux, ils donnèrent le 27 Février 1784, à leur Envoyé à Vienne, M. Wassenaer, les pleinspouvoirs nécessaires pour entrer en négociation, et suspendirent l'exécution de la résolution prise le 9 Janvier jusqu'à ce qu'ils fussent instruits du résultat de cette nouvelle négociation.

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Résolution des Etats - Généraux , du 27 Février 1784.

(Extrait.)

Il a été trouvé bon et arrêté, que, pour faire un essai si le sénat de Venise était plus dis2:>osé qu'autrefois à concourir sérieusement à un arrangement de la susdite affaire, \gs ordres donnés par la résolution de LL. HH. PP. du 9 Janvier dernier au sujet de la saisie des vaisseaux vénitiens et des arrangemens ultérieurs pris j^ar la susdite résolution seront provisoirement, et jusqu'à ce que LL. HH. PP. soient informés du succès de la négociation entamée, suspendus et différés et q»\'on adressera à cette fin les avis nécessaires aux collèges respectifs d'amirauté;

ENT. li. RÉP. D. HOLL. ET D. YEN.; EN 1777- 155

Que de plus les négocîans Cliomel et Jordan seront cliargés non seulement, de remettre au plutôt à LL. HH. PP. un état de leurs dettes et prétentions à la charge des sujets de la république de Venise, mais aussi de faire une déclaration précise de toutes les offres sous main qui auraient pu leur être faites indirectement de la part de Zannowicli, et de tout ce qui pourrait avoir eu lieu à cet égard, soit directement soit indirectement, afin que la susdite déclaration ayant été faite, elle soit transmise par LL. HH. PP. au susdit S. Envoyé extraordinaire comte de Wassenaer, en le chargeant d'entrer à cet égard en négociations avec l'ambassadeur vénitien à Vienne, et de faire ensuite rapport à LL. HH. PP. de ce qui aurait été fait et exécuté dans cette affaire, et sur quel pied un arrangement convenable pourrait avoir lieu, afin qu'il puisse être pris alors au sujet de la levée définitive de la susdite saisie, et au sujet de ce qui pourrait alors convenir de faire, telle résolution qui sera jugée s'accorder avec la dignité de cet état et avec l'équité; et sera envoyé extrait de la présente résolution de LL. HH. PP. au susdit S. comte de Wassenaer, pour lui servir provisoirement d'information.

Malgré les instances que fît la république de Venise pour obtenir la révocation définitive de cet ordre d'arrestation prononcé par les États -Généraux, ceux-ci s'y refusèrent toutefois, prétextant qu'ils désiraient avant tout, être instruits de quelle manière le sénat de Venise était intentionné de faire droit aux réclamations des sujets hollandais lésés.

Quoique le comte Wassenaer eût remis au mois d'Août 1784, au chevalier de Foscarini, ambassadeur de Venise à Vienne, l'état des réclamations

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