‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 77 sur 123 · V. AFF. DES NÉG. CIIOMEL ET JORDAN · texte numérisé non relu

V. AFF. DES NÉG. CIIOMEL ET JORDAN

de M. Chomel, et que ce niinîstse l'eût envoyé (le suite à son gouvernement, il se passa plusieurs mois, sans que le sénat jugeât à propos de faire une réponse quelconque ; ce qui fît soupçonner aux États - Généraux que le gouvernement vénitien, vu les mésintelligences existantes à cette époque entre la république de Hollande et l'empereur d'Allemagne, avait essayé d'engager ce dernier, ou à conclure une alliance défensive avec la république de Venise, ou du moins à lui prêter son assistance dans cette circonstance. Mais cette tentative, si effectivement elle a été faite, n'ayant point eu de succès, et la négociation entamée à Vienne entre le comte de W^assenaer et le chevalier Foscarini, n'ayant point été continuée, la république de Venise ordonna en Octobre 1784, à M. Torniello, son ministre à Londres, de se rendre à la Haye, pour tenter de parvenir à un accommodement à l'amiable.

Les négociations entre ce ministre et les commissaires nommés à cet effet par les Etats - Généraux, comencèrent le 27 Octobre. Comme toutefois ces derniers insistèrent que l'affaire fût reprise dans l'état où elle avait été laissée à Venise, disant qu'il ne s'agissait que de prononcer sur l'indemnisation due aux banquiers Cliomel et Jordan, sans qu'il fut nécessaire de faire de nouvelles recherches sur le point de droit, M. Torniello demanda un délai, pour se procurer de nouvelles instructions. Après avoir reçu la réponse de Venise, il présenta le 13 Décembre 1784, la note ci-après aux États-

ENT. li. HÉP. D. HOIiL. ET D. YEN.; EN 1777- 157

Généraux, qui fut communiquée par l'ambassadeur de Venise à Vienne à t( résidant près cette cour.

de Venise à Vienne à tous les ministres étrangers

Note de M. Torniello^ résident de la rêpuhUqiie de Venise, adressée aux Etats- Qénéraiia; ; du 13 Décembre

Le résident de Venise ayant rendu compte à sa république, des propositions qu'on lui avait faites dans le comité, destiné par LL. HH. PP., conformément A sa commission, touchant l'affaire connue de Cliomel et Jordan, a l'honneur d'informer aujourd'hui LL. HH. PP., d'après les ordres qu'il vient de recevoir, que la république de Venise a appris avec peine et avec étonnement, comme quoi le comité susdit lui ait refusé la discussion ultérieure et paisible du différend, tandis que c'était là précisément l'objet de sa mission à la Haye, et qu'il se soit borné au contraire à reproduire seulement l'état àes prétentions à la charge de la république, qui^ ayant été présenté à Vienne dans le mois d'Août, fut réjeté par elle, comme absolument inadmissible et contraire même aux principes dont étaient convenus auparavant les deux souverains dans \qs mémoires respectifs du 10 Février et du 1 Juin passé. Celte conduite étant tout à fait opposée à l'attente de la république, et im2:>liquant en elle-même des vues qu'elle ne peut jamais admettre, il est indispensable d'en venir à une déclaration positive, laquelle en écartant le danger de toute mésintelligence, puisse dégager la négociation de tout équivoque.

C'est pour cela que la république, intimement convaincue de la droiture de sqs propres démarches, déclare formellement, que dans quelque cas qu'elle puisse

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