‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 80 sur 123 · II · texte numérisé non relu

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162 V. ATF. DES N1:G. cnoMEL ET JORDAN,

et (]c j)IiKS d'n]>p('lcr à leur aide (eonriiu; niarius jninisfra) le S. de Tor, conniKî ayant déjà été employé dans eelle afrnre, et ensuite de faire ra])])ort de leur négocialjon à la commission.

Qu'en conséquence de ceci, eux les S^"^® députés étaient entrés le leiidemain en conférence avec le S. Torniello, lequel leur avait fait une déclaration ver])ale, qui fait voir que rintciilion du susdit S, résident est d'exannner cette alïaire de riovo et de contribuer ensuite? à faire des proposilious équitables d'accommodement à la satisfaction réciproque; que là-dessus et en conséquence de ce qui a été résolu le jour précédent, il a été poliment représenté par le premier des S^""* dé])utés de LL. JIH. PP. audit résident : que l'affaire devait être reprise dans les termes où elle est demeurée à Vienne, et que par conséquent il s'agissait simplement de déterminer la somme du dédommagement qui doit être accordé et donné auxdits négocians Cbomel et Jordan.

Que le S. Torniello déclarant n'avoir point d'instruction à cet égard, a demandé un délai de tout au plus deux mois, ])our p^oiivoir en écrire à Venise, et recevoir la réponse; sur quoi cette première conférence avec le susdit résident a été terminée.

Que le 22 Décembre dernier, le preim'er des S"*^"* députés de LL. HH, PP. a communiqué à la commission un mémoire remis par le S. Torniello à Vcunanupnsis Tor, conçu en langue italienne et traduit par celui -ci en français, destiné à exposer \cs sentimens de la république de Venise sur la manière de laquelle l'affaire de Cliomel et Jordan pourrait être terminée.

Que le S. Tor ayant parlé au long a différentes époques av{;c le S. résideïit et avec l'ami de celui-ci, le S. Kaltaglia, et ceux-ci ayant à la suite de ces entreliens, proj)osé au S. Tor, un exj)édient par lequel, sans porter atteinte à Tbonneur et à la dignité d(; la république de Venise, les négocians Cbomel et Jordan seraient

ENT. li. RÉP. D. HOLL. ET D. VEN. ^ EN 1777- l63

contentés, en ajoutant, qu'au sujet de ce projet, ils pourraient avoir réponse de Venise dans vingt- quatre jours , la déclaration verbale que le S. Tor a faite de ceci aux commissaires a été cause, que dans l'attente du retour du courrier envoyé à Venise par le résident, le susdit mémoire est demeuré sans délibération et a été mis provisoirement de côté.

Que le S. pensionnaire van Berkel, en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée par les membres de la commission, ayant représenté le 21 du mois présent, quaprès tous les soins et toutes les peines employées, il semblait que les Vénitiens n'avaient point la sincère intention de terminer cette affaire à l'amiable, ce dont peut servir de preuve la relation du S. Tor, au sujet de la négociation entamée avec les S^" Torniello et Battaglia, et dont le S. van Berkel a présenté la copie à la commission; d'autant plus que les points principaux de ce qui a eu lieu entre le S. Torniello et le susdit homme d'affaires, sont actuellement désavoués par le premier.

Que eux, les S^'"'' députés, ne pouvant, par les raisons susmentionnées, se flatter que les négociations avec le résident de Venise pussent encore se continuer avec quelque succès, devaient proposer à la délibération de LL. HH. PP., s'ils ne trouveraient pas à propos de considérer les conférences avec le résident comme rompues, et d'en donner l'avis nécessaire audit résident, en conséquence de quoi, la surséance accordée par LL. HH. PP. le 27 Février de l'année passée , et par laquelle la résolution de LL. HH. PP. du 9 Janvier précédent, portant l'usage des représailles, est demeurée sans effet, devrait être levée par LL. HH. PP. et que de plus, il devrait être examiné dans un comité tenu avec les députés des collèges d'amirauté respectifs, quelles mesures il faudrait clioisir et arrêter pour que LL. HH. PP. fissent ressentir enfin aux négocians Cliomel et Jordan les effets de leur puissante protection.

l64 V. AFF. DES NÉCl, CHOMEL ET JORDAN,

Que Je plus, Sa Haiitcssc dcvraîl vire rcfjTii.se de donner connaissance cle cette résolution de LL. HH. PP. aux: officiers commandant les vaisseaux de l'état dans ]n Méditerranée, afin qu'ils fassent avertir les navires marchands de la république, d'être sur leurs gardes, et afin qu'ils leur accordent la protection nécessaire, sans encore pour le présent et jusqu'à nouvel ordre, commettre quelques hostilités contre les Vénitiens; comme aussi il serait nécessaire de s'adresser aux collèges respectifs d'amirauté, pour donner à cet égard les avertissemens nécessaires; et qu'enfin il devrait être donné directement connaissance de tout ceci aux S^" Lestevenon van Berkenroode et Branzen, ambassadeurs ordinaire et extraordinaire à la cour de France, pour en faire part au comte de Vergennes, et pour faire voir avec quelle facilité LL. HH. PP. se sont conduites dans toute cette alfaire, et combien peu on y a répondu de la part de la république de Venise.

Sur quoi ayant été délibéré, les S-""* députés des provinces de Gueldre, de Hollande et de Westfrise se sont conformés au rapport ci-dessus, et ceux des provinces ;de Zeelande, de Frise et de la ville de Groeningue et des Ommelandes, en ont pris copie pour en communiquer plus au long avec les leurs.

Les S«*^^ députés des provinces d'Utrecht et d'Overyssel ont promis de s'en expliquer ultérieurement.

Les S^""^ députés des provinces de Hollande et de Wcstfi'ise ont insisté sur une prompte conclusion et sur ce que cette aiïaire soit terminée.

Cette résolution, ainsi qu'un article inséré dans la gazette de Leyde (du 15 Mars), qui accusa le ministre de Venise, d'avoir retiré la parole qu'il avait donnée aux Etats - Généraux , engagèrent M. Tornicllo à adresser la note ci-après à ces derniers.

ENT. !.. IIÉP. D. noLL, ET D. VEN.^ EN 1777- 165

Note de 31. Torniello ^ résident de la république de Venise^ adressée aux Etats -Généraux; du 11 Avril

Hauts et Puissans Seigneurs.

Le résident de la république* de Venise, avant d'avoir reçu la réponse qu'il plaira à LL. HH. PP. de donner sur le pro me/noria qu'il leur a présenté le 13 Déeembre dernier, au nom de sa république, contenant des propositions pour accommoder à la satisfaction réciproque, des différends qui subsistent depuis longtemps entre les deux états, ne peut observer sans une vraie émotion qu'il a été introduit diverses équivoques à l'égard de plusieurs circonstances, ne tendant à rien moins qu'à interrompre les négociations, et à porter du cliangement dans les princij^es par lesquels seuls l'affaire peut être portée facilement à la fin, au contentement des deux parties. C'est par cette raison qu'il croit de son devoir indispensable, de ne pas laisser subsister plus long-temp^ pareilles équivoques au désavantage de la vérité et de son propre caractère personnel; qu'en conséquence il croît devoir représenter à LL. HH. PP. comme une vérité incontestable, que, depuis qu'il a présenté le pro memoria sous la date du 13 Décembre, il n'a été fait aucune proposition formelle, ni ministérielle de la part de sa république, ni rien produit de la part des Etats -Généraux à l'égard de l'affaire en question; que conséquemment cette affaire se trouve sans le moindre cbangement, dans le même état et d'après les vrais prinei^^cs tels qu'ils ont été représentés dans ledit pro niernoria; mais que quelques interprétations à double sens, que l'on pourrait donner à de simples entreliens confidentiels, provenus peut-être d'un louable désir;, mais destitués d'autorité, ne pourront jajoais

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