VII. AFF. DE LA CORVETTE : LE ST. JEAN
55 a Maltlie, et de là à Marseille comme ses or- „dres originaux le constataient." Après ces informations, le commandant espagnol exigea qu'on lui donnât encore une note de tout le chargement; et le capitaine Herbst y déclara avoir, à bord dix -sept lastes de charbon de terre, cent tonneaux de poix, cent tonneaux de résine; deux mats, des cordages, du fer, des planches, dix caisses de poivre, des merrains, et trois cent quarante six tonneaux de poudre. Cette déclaration ayant été faite, le commandant espagnol se retira en promettant au capitaine Herbst, qu'il ne serait procédé à rien jusqu'à ce qu'il eût reçu de nouvel ordre de Madrid.
Ce ne fut que le lendemain 3 Mars, que le consul danois résidant à Cadix, obtint la permission de .se rendre à bord du St. Jean : et dès le 4 il envoya un exprès au ministre de Danemark à Madrid, le comte de Reventlow, pour lui rendre compte de ce qui venait d'arriver^ en lui transmettant à la fois le rapport circonstancié que le capitaine Herbst avait dressé à cet effet (^).
Aussitôt que le comte de Reventlow fut instruit de cet événement, il se rendit de suite chez le comte Florida-Blanca, secrétaire d'état de S. M. Catholique, pour lui faire des représentations à ce
(1) Nous croyons pouvoir nous dispenser de donner ici ce rapport, vu que l'expose des faits que l'on vient de lire, renferme déjà les détails dont cet événement fut accompagné.
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sujet. Dans la note que ce dernier lui adressa encore le même jour (8 Mars), et que Je ministre de Danemark communiqua aux ministres des puissances alliées et neutres qui se trouvaient alors à Madrid, le comte Florida-Blanca tâchait de justifier la conduite du commandant espagnol, et s'appuya surtout sur ce que le capitaine Herbst, dont le bâtiment n'était pas suffisamment armé pour être considéré comme vaisseau de guerre, avait abusé du pavillon royal, et s'était en outre rendu suspect, en s'approchant de trop près du port bloqué de Gibraltar. Toutefois le secrétaire d'état s'offrit de faire relâcher le bâtiment, si le capitaine danois voulait consentir à lui vendre les munitions de guerre qu'il avait à son bord.
Le baron de Rosenkron, ministre des affaires étrangères de S. M. Danoise, auquel M. de Reventloff avait fait rapport de ce qui venait d'arriver, après avoir pris les ordres du roi, chargea ce dernier de déclarer, au nom de S. M., au ministère espagnol, que la corvette le St. Jean ainsi que la cargaison, non- seulement étaient propriété du roi, mais qu'étant muni du pavillon militaire, unique caractère indispensable des vaisseaux de guerre^ S. M. s'attendait, que l'ordre de relâcher la corvette, et de la faire considérer à sa sortie du port de Cadix comme vaisseau de guerre, serait donné immédiatement après cette déclaration. Le roi d'Espagne hésita de prononcer sur l'admission de ce principe mis en avant par la cour
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de Danemark, et crut devoir consulter les puissances de la neutralité armée^ avant que de prendre une détermination définitive à ce sujet. Il chargea en conséquence son ministre à la Haye, le chevalier de Liano, et M. Normandez, son chargé d'affaire à la cour de St. Pétersbourg, de présenter une note à ce sujet, aux États - Généraux et au ministère de l'impératrice de Russie.
Voici celle que M. de Liaiio remit aux États- Généraux (^).
Mémoire de M. de Liano , ministre de S. 31. Catholique à ta Haye , présenté aux Etats - Généraux ; le 27 3Iai 1782.
Hauts et Puissans Seigneurs, Des vaisseaux de guerre de S. M. Catholique ont conduit le mois de Février dernier, à Cadix, la frégate danoise nommée le St. Jean, commandée par le S. Herhst. Ayant reconnu que c'était un bâtiment marchand, quoiqu'il y eût deux officiers de la marine royale danoise; qu'il n'appartenait point à S. M. Danoise, quoiqu'il eût abusé de son ])aviiIon; qu'il n'était pas suffisamment armé pour être vaisseau de guerre, comme on voulait le prétendre; qu'il portait des munitions de guerre, qui sont des effets de contrebande selon tous les traités, et nommément selon ceux auxquels l'art. 2. de la conven-
(1) La note remise par M. de Normandez au chancelier de l'empire, comte d'Ostermann, fut semblable à celle-ci. On trouvera sous le N. IV. la réponse que M. de Zinowill', ministre de Pvussie à Madrid, eut ordre de remettre au comte Florida-Blanca à ce sujet.
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lion de ]a nciUralité armée se réfère; qu'il s'était aussi rendu suspect, en s'arrêtant dans les mers voisines de la j)lace bloquée de Gibraltar : on aurait pu prendre les résolutions les plus sérieuses sur cette rencontre. Cependant le roi, par pure considération d'amitié envers S. M. Danoise, ordonna qu'on proprosât au capitaine du bâtiment danois qu'on lui achèterait pour le compte de S. M. Catholique, toutes les munitions et autres effets de guerre qui étaient à bord, et qu'on lui rendrait sa liberté ou qu'on mettrait à dépôt la cargaison jusqu'à nouvel ordre.
a^^ Le ministère du roi, en communiquant à la cour de Danemark le parti proposé au S. lïerbst, a ajouté que si l'achat de la cargaison ne se ferait pas, S. M. Catholique demanderait aux autres souverains et particulièrement à l'impératrice de toiUes les Russics, qui a été la première à proposer et adopter le système de la neuti^alité armée, comment on devait entendre Tart. 2 da la convention pour le cas présent, qui selon toutes les circonstances, est celui qui doit être déterminé par cet article.
Le comte de Reventlow, envoyé du roi de Danemark à Madrid, a adressé en réponse à cette communication, une note datée du 3 de ce mois, dans laquelle, après avoir expliqué que la cargaison du Su. Jean appartenait à S. M. Danoise et que le vaisseau était à son service, il déclare que ce bâtiment étant muni de l'unique caractère indi s j) ensable des vaisseaux de guerre savoir du ijccvillon militaire , S. M. Danoise ne doute point que le roi donnera immédiatement ordre de le relâcher et de le faire considérer à sa sortie de Cadix, comme vaisseau de guerre.
Le roi Catholique n'écoutant que sa générosité et ses sentimens d'amitié pour S. M. Danoise n'aurait pas hésité de faire remettre les effets trouvés à bord du vaisseau, quoique de contrebande, puisque ce sont àes
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munitions de guerre, d'après la déclaration qu'ils appartenaient à S. M. Danoise, et la promesse, qu'ils ne seraient pas portés aux ennemis de S. M.; mais comme on cherche à étahlir le nouveau principe de regarder connue vaisseaux de guerre , tous ceux qui portent pavillon militaire, qui, selon l'opinion de la cour de Danemark, est l'unique caractère indispensable, quand même ce serait des navires marchands qui ne seraient pas suffisamment armés, comme c'est le cas du susdit bâtiment le St, Jean : le roi catholique croit ne pas pouvoir ni devoir prendre une résolution positive et finale à ce sujet, avant que de connaître la façon de penser des souverains qui sont comjiris dans la confédération des neutres et des puissances maritimes, sur le nouveau principe, qui, par l'abus que tout vaisseau marchand en pourrait faire, rendrait nulles les précautions prises dans tous les traités relatives à l'exemption des vaisseaux de guerre de la visite et détention des autres.
Le roi m'ordonne en conséquence d'en faire part à LL. HH. PP., en y ajoutant que S. M., suivrait sans difficulté le nouveau système de considérer comme bâtiment royal de guerre, celui qui porterait pavillon militaire, qu'il soit ou non bâtiment marchand, et qu'il soit plus ou moins armé, si les puissances maritimes trouvent qu'il est juste de l'adopter; le roi dans ce cas là se réserverait seulement le droit de faire tels règlemens que S. M. jugerait convenables pour le commerce maritime des autres nations dans ses états, ports et mers, afin d'éviter des inconvéniens et des abus.
La Haye, le 27 Mai 1782.
LlAf^O COMTE DE SANAFE.
A cette même époque le comte de Reventlow eut ordre de sa cour, d'adresser la note circulaire ci-après, à tous les ambassadeurs et ministres des