VII. AFF. DE T/A CORVETTE : T.E ST. JEAN

soiiveraîns des vues aussi incompatibles avec leur gloire, il faut convenir que des arméniens semblables à celui de la corvette le Saint -Jean, qui se font par des ordres exprès d'un souverain pour son service effectif et immédiat, ne sont sujets à aucun inconvénient. Enfin, quant au cas présent, quelle que soit même la question de théorie, la déclaration du roi de Danemark, et \qs ordres produits par les officiers de la corvette oient tout doute quelconque sur la nature du bâtiment. Aranjuez, le 6 Mai 1782.

Voici la résolution que prirent les Etats -Généraux dans leur séance du 16 Août 1782 j sur le mémoire qui leur avait été présenté par l'envoyé d'Espagne. {^Voyez W' L)

Rxlrail du regttre des résolutions de LL. HH. PP. la Etats-Généraux des Provinces-Unies ; du iÇ> Août 11^2.

Ouï le rapport de MM. Brantscn et autres députés de LL. HH. PP. pour les affaires maritimes, lesquels en conséquence de la résolution du 27 Mai dernier, ont examiné un mémoire de M. le chevalier de Liano, ministre plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne , relativement à une frégate danoise nommée le St» Jean-, qui dans le mois de Février passé avait été emmenée à Cadix par des vaisseaux de guerre espagnols, et que S. M. le roi de Danemark reclamait comme un vaisseau de guerre 5 ces députés ayant encore examiné, en conséquence de la résolution de LL. HH. PP. du 29 Mai, une lettre de M. le comte de Rechteren, leur envoyé extraordinaire à la cour d'Espagne, écrite d' Aranjuez le 9 du mois précédent, et accompagnée de copies et papiers qui lui avaient été remis par M. le comte de Reventlow, ministre de la cour de Copenhague auprès de celle

ENTllE I^'ESPAGNE ET I.E DAN.j EN 1782- 197

d'Espagne, relativement à ladite frégate danoise, comme aussi la note originale que par considération pour LL. HH. PP. ce ministre danois lui avait en même temps lait parvenir ; de plus ces députés ayant, en conséquence de la résolution du 17 Juin, examiné un mémoire de M. de St. Sapliorin, envoyé extraordinaii'e de S. M. le roi de Danemark (*), communiquant à LL. HH. PP. par ordre de sa cour, cinq pièces originales relatives à ladite frégate danoise; le tout mentionné plus au long dans ces mémoires et la lettre susmentionnée, ainsi qu'aux actes du 27 et 29 Mai et 17 Juin derniers ; et ayant sur le tout ouï les considérations et Favis des commissaires respectifs de l'amirauté présentement assemblés:

Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et résolu qu'il sera répondu à M. le chevalier de L,iano, sur son mémoire du 27 Mai dernier, que LL. HH. PP. préféraient pour elles de ne pas déterminer si y et jusqu'à quel point Von pourrait à la vue du pavillon seul, distinguer précisément un vaisseau de guerre dun navire marchand , mais qu'elles pensent pouvoir dans le cas présent, faire intercession et instance auprès de S, M, , pour qu'il lui plaise de relâcher le vaisseau danois en question, comme vaisseau du roi, et de lui permettre de continuer sa route : „yû, qu'à leur avis, „il conste pleinement que ce n'est pas un navire mar- „ chand propre à transporter des marchandises pour le ,, compte de particuliers, mais qu'il est équipé effective- ,,ment pour le service de S. M.Danoise, et mis réelle- „ment sous les ordres àcs officiers du roi, qui munis „de commission en forme, sont chargés d'exécuter avec „ce vaisseau les ordres de Sadite M. conformément à „ leurs instructions. "

Et sera remis extrait de la présente résolution de LL. HH. pp. par l'agent van der Burg de Spiçringshoek à"

U) A la Haye,

198 VIL AFF. DE LA COllVETTE : LE ST. JEAN,

MM. (le Liano et de St. Sapliorin. ministres des cours respectives d'Espagne et de Danemark, tandis que pareil extrait sera envoyé à M. le comte de Recliteren, envoyé extraordinaire de LL. HH. PP. à la cour de Madrid, de même qu'à M. le comte de Recliteren de Burgbruiningen, envoyé extraordinaire à la cour de Copenhague, pour leur servir d'informations et pour en faire l'usage qu'ils jugeront convenable; et sera finalement remis extrait de la présente résolution à M. le prince de Gailitzin et M. de MarcofF, ministre de Piussie prés la réjîublique, pour Jeur servir d'informations et les prier de vouloir s'informer de l'intention de S. M. Impériale relativement à la différence qui caractérise le vaisseau de guerre et le vaisseau marchand, et cela pour pouvoir prévenir toute dispute, et étabhr ensuite, de concert avec les autres puissances., un principe fixe à cet égard. Et sera envoyé extrait de cette même résolution, comme aussi de toutes les pièces qui y ont rapport, à M. de Wassenaer Starrenburg, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de LL. HH. PP. à la cour de Puissie.