‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 95 sur 123 · II · texte numérisé non relu

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210 VIII. Al'F. U. r. LTBTIE NAVIG. D. L'eSCATJT,

Un soldat de la garnison hollandaise de Liefkenslioek, fut enterré le 17 Octobre, avec les honneurs militaires, dans le village de Doel, sur lequel FAutriche prétendait avoir le droit de souveraineté» Non seulement un détachement de la garnison de Gand fut commandé pour déterrer le cadavre et le jeta en passant dans le fossé du fort de Liefkenshoek; mais un autre détachement de la garnison de Bruges , s'empara le 4 Novembre des forts hollandais de St. Donaes, St. Paul et St. Job et de plusieurs autres places et districts, renfermés dans les limites qui avaient été fixées par la convention de j664, mais qui selon les traités de 1715 et 1718, se trouvaient placés en deliors des frontières de la Flandre.

Les États - Généraux s'étant plaints de ces violences, l'empereur leur fît répondre, qu'il ne reconnaissait d'autres limites de la Flandre que celles dont on était convenu en ±664^ et qu'il envisageait le règlement de 1718^ comme étant sans force et sans vigueur. Toutefois il proposa d'entrer en conférences avec eux pour terminer ces différends. Elles eurent lieu à Bruxelles.

Dès Touverture de ces conférences, le 4 Mai 1784, le comte de Belgiojoso, plénipotentiaire de l'empereur, présenta un mémoire intitulé : Tableau sommaire des prétentions de l'empereur ^ qu'il accompagna de la note suivante.

ENTRE I^'AUTB. ET liA HOLL., EN 1784. 21 1

Note du comte de Belgiojoso, plénipotentiaire de l'empereur Joseph II. remise à M. Hop , ministre plénipotentiaire des Etats - Généraux; ; du 4 Mai 1784.

Le plénipotentiaire de l'empereur entame avec autant de plaisir que de confiance une négociation, dont, conformément aux intentions de S. M., consignées dans un mémoire que le gouvernement -général a remis à M. le baron de Hop, le 10 Novembre 1783, et confirnSéos encore par la teneur du plein -pouvoir de S. M., l'objet porte sur l'établissement et le raffermissement d'une amitié sincère, durable et inviolable entre l'empereur et la République, S. M. étant véritablement animée de ce désir, il sera la base et l'objet de la conduite et des procédés de son plénipotentiaire dans cette négociation; et il ne fait point de doute, que LL. HH. PP. ayant, comme elles l'ont exprimé en tant d'occasions, l'intention de marquer leur attachement à S. M., le prix qu'elles mettent à son amitié, à sa bienveillance, et le désir sincère de vivre en bonne intelligence avec elley ce ne soit là aussi la base des instructions de leurs plénipotentiaires; et que ces MM. ne répondent d'ailleurs, par leur inclination et leur concours personnel, à la franchise et aux facilités, qu'apportera le plénipotentiaire de l'empereur dans tout ce qui pourra concerner un ouvrage, qui sera aussi agréable à S. M. qu'intéressant pour la République, et qui établira un nouvel état plein et de satisfaction réciproque, assis sur une confiance inébranlable et mutuelle. Dans cette vue le plénipotentiaire de Tempereur regardera comme conforme aux intentions et aux sentimens des souverains respectifs, d'abréger autant que possible, les formes et les détails ; de dégager la négociation du ton de discussion; qui n'est pas convenable, ni fait pour un ouvrage

212 MU. AFF. D. L. IJURrî NAVIG. D. L'eSCAUT,

cîc coiirilialion entre deux états, qui de bonne foi ont résolu de s'entendre pour toujours, et de conduire la marche et la forme de négociation d'après ce que dictent le désir réciproque et les vues qui y ont donné lieu. Il est dans la confiance, que MM. les ^plénipotentiaires agiront de leur côté, dans le même esprit et d'après les mêmes principes ; et il se félicitera avec eux, d'avoir pu concourir à donner à cette négociation une fin heureuse, en employant à cet effet, les seules voies qui soient faites pour réussir, et qui conviennent autant au bien^|>à l'intérêt de la République, qu'à la dignité et aux principes de S. M.

Pour ne pas différer de donner à MM. les plénipotentiaires de LL. HH. PP. connaissance des droits et prétentions que l'empereur réclame, son plénipotentiaire a l'honneur de leur remettre ci -joint un écrit, ayant pour titre : Tableau sommaire, et qui indique ces mêmes droits et prétentions. On se promet du côté de S. M., que la réponse, qui y sera faîte, confirmera la confiance où elle est sur l'équité et la justice de LL. HH. PP.

Fait à Bruxelles, le 4 Mai 1784.

Louis comte de Barbiano de Belgiojoso.

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