L. L VAN Isseghem, capitaine

A. DE Lannoy, capitaine - lieutenant et ingénieur.

Relation du cvtter hollandais.

Le sous -signé lieutenant certifie sous le serment qu'il a prêté à l'état : Que le cutter de l'état le Dauphin , qu'il commande, étant à l'ancre devant Stock- Agte le 8 Octobre 1784 au matin, il a vu, au moyen de lunettes d'approche de ce cutter, venir du Haut- Escaut un bricg sous pavillon impérial; que sur cela il a envoyé d'abord dans une chaloupe un officier vers ce bricg, lequel officier (le lieutenant van Dorn) l'ayant hélé, il lui fut répondu , „ que c'était un navire, qui' par ordre „de S. M. Impériale devait se rendre à la mer, en re- „ fusant d'aborder. " Ledit bricg s'étant avancé ensuite dans la même matinée à la portée du canon du cutter de l'état, le sous -signé fit tirer un coup de canon sans boulet, en le faisant héler de nouveau, et lui demander

236 yill. AFF. D. L. LIBRE NA VIG. D. L'ESCAUT,

s'il (levait, se rendre à la mer? Il lui fut répondu affirrtialivcment en lui montrant un papier : Surqiioi on requit encore le bricg de s'arrêter, en lui donnant à connaître „c|ue les ordres portaient de ne pas le laisser „ passer"; ce qui ayant été répété quatre à cinq fois de suite a^ee menace, „que s'il persistait à refuser d'aborder, on „ ferait feu sur lui/' ledit bricg continuant dans son refus en répétant qu'il devait se rendre à la mer, on lui laclia un coup de canon à boulet, en réitérant de nouveau Tordre Ramener , ou qiCori Vy obliger ait', ce qui ayant encore été refusé, le sous -signé lui a fait lâcher sa bordée; surquoi le bricg jeta Tancre.

À bord du cutter de l'état susmentionné, étant à l'ancre devant Stock- Agte, le 8 Octobre 1784.

CUPERUS.

Dès que les États - Généraux furent instruits de cet événement, ils prirent encore le même jour à onze heures du soir, la résolution suivante.

N«- VII

Extrait du rêgitre des résolutmis de LL. HH. PP. les Etats - Généraux des Provinces - Unies; du 9 Octobre 1785. (Extrait.)

Il a été trouvé bon et arrêté, „ qu'il sera envoyé au capitaine de Volbergen des instructions, pour qu'il ait à relâcher sur le champ pour cette fois-ci, le patron et le brigantin, qui avait passé outre venant d'Anvers, quoique le bâtiment fut sujet à une procédure devant le collège de l'amirauté en Zeelande, comme ayant dépassé la garde à Lillo sans y avoir pris un passeport, et de retirer de dessus son bord la garde au cas qu'il y en eut été placé une, à condition que le patron retourne d'abord ou qu'autrement il s'engage par écrit, à ne point

continuer sa route par TEseaut : Qu'il sera aussi envoyé copie de ces^ instructions au vice-amiral Reynst , pour lui servir d' information. "

„ Qu'en outre MM. les ministres-plénipotentiaires de ,LL. HH. PP. à Bruxelles, seront chargés de se j^laindre aussi-tôt que possible, en termes mesurés, mais aussi sérieusement qu'il convient à la nature de la chose, près de M. le comte de Belgiojoso , qu'hier, 8 du courant, de bon matin, il est venu d'Anvers un brigantin sous pavillon impérial, qui avait passé non-seulement le bureau de Lillo, la dernière garde du côté de la République, sans prendre de passeport, en violation directe des ordres de LL. HH. PP. qui s'observent pour la perception des revenus maritimes : mais qu'ensuite il a voulu passer de la même manière un des bâtîmens de garde de l'état postés devant Saftinghen, sans que le patron ait voulu jeter l'ancre , sur l'ordre exprès qui lui en fut porté par un lieutenant au service de l'état; sans qu'il ait môme voulu virer de bord, ni sur ce que le lieutenant Cuperus, commandant ledit bâtiment, lui cria itérativement en personne, ni même sur un coup à poudre, ni sur un coup à boulet qui s'ensuivit, jusqu'à ce qu'enfin on fut obligé de lui lâcher la bordée entière."

„ Qu'un acte si ouvert de mépris pour les ordres de l'état et de désobéissance aux injonctions réitérées d'un officier de la République sur le territoire incontestable de LL. HH. PP., ne fournirait pas sans doute un objet de plainte, mais devrait être corrigé immédiatement par LL. HH. PP. mêmes, au cas qu'elles n'eussent pas remarqué que M. le comte de Belgiojoso avait déclaré le 5 du courant, aux ministres -plénipotentiaires de LL. HH. PP., „qu'un „tel bâtiment descendrait l'Escaut en vertu d'un ordre „ exprès de S. M. Impériale" :

„Que LL. HH. PP. s'assuraient, qu'en tout cas cet ordre de S. M. Impériale aurait été donné avant qu'elle eût été ou pu être convenablement informée de l'im-

238 VIII. AFF. D. Ti. LIBRE NAVIO. D. L'ESCAUT,

l'importance qu'on atlacîiait en ce pays à l'ouverture de l'Escaut, et avant que LL. HH. PP., par leurs résolutions des 30 Août et 24 Septembre derniers , eussent exposé à S. M. Impériale et à M. le comte de Belgiojoso, que les ordres qui avaient constamment subsisté en ce pays depuis la paix de Munster, pour tenir l'Escaut fermé, ne pouvaient nullement être révoqués ni mis hors d'effet, puisque LL. HH. PP. croiraient faire tort à la magnanimité naturelle de S. M. Impériale, si elles supposaient que S. M. voulût former à la charge de la République des prétentions qui ne seraient pas conformes a l'équité; que pour cette raison elles ne pouvaient attendre de sa j)art une telle demande de la libre navigation de l'Escaut, attendu que par le traité de Munster, le droit de tenir cette rivière fermée du coté de LL. HH. PP., avait été reconnu en même tem2)s que l'indépendance de la République; que ni le roi Philippe IV, avec qui ce traité a été conclu, ni ses successeurs, n'ont jamais réclamé contre cette stipulation; que le roi Charles II, en particulier, n'a jamais possédé les Pays-Bas sur un autre pied : que par la grande alliance de 1701 , il n'a pas été fait d'autre règlement à cet égard; que les susdites provinces ont été remises sur le même pied, en vertu du traité de la Barrière par LL. HH. PP. à l'empereur Charles VI, et possédées jtant par lui que par ses augustes successeurs jusqu'à ce jour; que même aux conférences d'Anvers et de Bruxelles, où Ton a traité tout ce qui était litigieux par rapport aux Pays-Bas autrichiens, l'on n'a pas porté la moindre plainte sur ce que l'on tenait l'Escaut fermé, et que même il n'en est pas dit un seul mot dans le tableau remis le 4 Mai de cette année, et qui contient toutes les prétentions de S. M. Impériale ci la charge de la République." „ Qu'ainsi LL. HH. PP. doivent penser, que S. M. Impériale a considéré comme un objet de peu d'importance pour la République, si l'Escaut était ouvert ou fermé, et que pour cette raison elle propose l'ouver-

liire, comme un m^oyen d^ arrangement y qui manifestait sa modération et son affection pour la République (ainsi qu'elle a bien voulu s'exprimer), par lequel moyeu l'on pourrait terminer d'autres prétentions à la charge de cet état hien plus importantes à ce qu'elle croyait : Que LL. HH. PP. supposaient de même, que c'était uniquement à la ferme persuasion où S. M. paraissait avoir été, que LL. HH. PP. n'hésiteraient point à embrasser cet arrangement comme une preuve convaincante de sa bienveillance , qu'on devait attribuer l'ordre qu'elle avait donné audit bâtiment, pour la navigation de cette rivière; mais que LL. HH. PP., obligées par devoir de juger des intérêts de la République suivant leurs lumières et celles de leurs ancêtres, devaient considérer ce point, comme de l'importance la plus extrême pour elles et pour leurs citoyens, et comme intimement lié avec l'existence et la sûreté de cet état; de sorte qu'il ne leur était pas permis de s'en désister : Qu'aussi LL. HH. PP. s'étaient déjà exprimées de cette façon par leur résolution du 24 Septembre, mais qu'elles avaient appris avec regret, que par accident, le contenu de cette résolution n'avait été communiqué que le 5 Octobre à lui M. le comte de Belgiojoso; retard, qui peut-être avait été cause, qu'il n'avait pu être sursis à l'exécution de l'ordre pour le départ de ce bâtiment " :

„Que LL. HH. PP. s'assuraient néanmoins, que comme elles avaient donné de toutes manières les preuves les plus convaincantes de leurs égards pour S. M. Impériale, entre autres par l'évacuation de Namur et de toutes les autres places de la Barrière, quoique ce fût, pour ainsi dire, uniquement dans la vue de se procurer cette barrière à l'avantage de leur République, qu'elles accédèrent à la grande alliance de 1701, et qu'elles firent une guerre si coûteuse et si ruineuse pour elles, et en retirant provisionnellement le vaisseau de garde de devant Lillo, quoique ce bâtiment y eût été placé de très-