‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 99 sur 123 · VIII. AFF. B. L. LIBRE NAVIG. D. L'ESCAUT · texte numérisé non relu

VIII. AFF. B. L. LIBRE NAVIG. D. L'ESCAUT

bon droit, et sans la moindre contestation, depuis la paix de Munster juscp'cn cette année 5 le même esjirit s'était aussi manifesté par la réponse au tableau des prétentions de S, M. Impériale , ainsi qu'il consterait encore ultérieurement par ce qui serait remis dans peu à lui M. le comte de Belgiojoso, pour réfuter ce qui avait été avancé par son mémoire de réplique, remis le 23 Août, aux ministres de la République : Que la même façon de penser s'était encore manifestée avec la ])lus grande évidence dans ce qu'elles avaient déclaré par leur résolution du 30 Août dernier, portant en substance : „qu'à l'égard „de toutes les prétentions de S. M. Impériale, exposées „dans ce tableau, elles voulaient se prêter à tout ce „qui serait jugé équitable; que pour le surplus elles „ montreraient toute la facilité possible: et qu'à l'égard „de ce qu'elles croiraient ne pouvoir pas concéder, elles „ voulaient bien s'en rapporter au jugement des puis- „sances neutres."

„ Qu'après une telle déclaration LL. HH. PP. ne pouvaient attendre de la générosité connue de S. M. Impériale, qu'elle exigerait rien de plus de la part de cet état , qui avait trouvé précédemment et plus d'une fois son refuge et de la protection j^rès de sa maison, tandis que de son coté, la République avait épuisé, pour ainsi dire, toutes ses facultés au service de la même maison et )à son agrandissement; beaucoup moins qnon voudrait imposer à LL. HH. PP. un sacrifice, qui avec le temps entrainerait inévitablement la ruine de la République entière : Qu'au contraire elles s'assurent que S. M. Impériale, suivant sa sagesse connue, l'équité qui la distingue, et les bonnes intentions dont elle fait profession, voudra bien laisser LL. HH. PP. dans la possession tranquille du droit bien acquis de tenir lEscaut fermé de leur côté, afin de prévenir dans la suite tout ce qui pourrait donner occasion à de la méçintelligencc sur ce sujet : Que, dans cette persuasion et pour don-

ner une preuve surabondante de leurs égards constans pour S. M. Impériale, elles avaient donné des ordres, en vertu desquels il n'avait été employé aucune voie de fait, lorsque le bâtiment avait passé devant Lillo , sans y prendre les passeports requis suivant les règlemens du pays : Que pareillement les ordres accoutumés, en conséquence desquels les bâtimens de l'état ou vaisseaux de garde avaient été placés sur les rivières, avaient été exécutés avec tant de ménagement, que le capitaine du bâtiment avait d'abord été prié de jeter Tancre', par un officier de l'état qui lui fut envoyé expressément à cet effet; !que, sur son refus, la même réquisition fut encore réitérée par Tofficier-commandant même; et qu'enfin ce n'a été que d'après la désobéissance réitérée du capitaine de ce bâtiment marchand, que, sur le même pied que cela se pratique et doit se pratiquer par-tout et en tous temps à l'égard de tous autres indistinctement, soit qu'ils naviguent sous le pavillon de cet état ou sous tout autre, l'on s'est porté aux voies de contrainte " :

„Que LL. HH. PP., continuant toujours d'être animées du même esjn-it avaient chargé le capitaine de Volbergen (quoique tous autres navires, sans distinction de nation, qui, naviguant le long des rivières, passant la dernière garde sans prendre de passeport, soient sujets à des procédures de la part du collège d'amirauté du ressort), de relâcher pour cette fois-ci le brigantin susdit, et d'en retirer la garde, au cas qu'il en eût été placée une, pourvu que ce bâtiment s'en retournât sur le champ, ou s'engageât à ne pas descendre l'Escaut plus avant etc.

Un autre brigantin impérial, de J^erwagtinge,

commandé par le capitaine van Pittenlioven , qui

avait ordre de l'empereur de se rendre d'Os-

tende à Anvers, en remontant PEscaut, fut arrêté

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