N^ XL

Réponse du comte de Haugwitz, aux deux notes précédentes du ministre d'Angleterre, lord Carysford; du 20 Novembre 4800.

Le ministre d'État et de Cabinet soussigné se trouve autorisé, par les ordres du roi, à calmer entièrement les inquiétudes et les appréhensions que lord Carysford, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. britannique, lui a témoignées dans ses deux notes du 46 et du 48 Novembre. Le vaisseau prussien, "ie Triton, a été rendu, il est Martens, Causes célèbres. IV. AQ

SI42 CAUSE vm. 1800—1801.

vrai y à son propriétaire, mais le mode de la relaxaiion a été tout aussi irrégulier, que les procédés qu'il avait essuyés précédemment; et en examinant dans toutes ses circonstances, Tincident dont il a eu à se plaindre, on retrouve partout une infraction manifeste des principes de la neutralité du Nord do FAUemagne. C'est cette considération majeure, jointe an refos déloyal du magistrat de Hambourg, qui a dicté au roi la résolution de faire occuper militairement le port de Guxbavcn et le bailliage de RitzebUttel. La mesure en a été exécutée aussitôt que prise; et elle n'est plus dans le cas d'être révoquée ; l'exemple de ce qui s'est passé , imposant à S. M. la nécessité de veiller efficacement au maintien de la neutralilé, qu'elle a garantie à ses coétats. Le roi ne saurait s'imaginer, que S. M. britannique, après avoir participé, en sa qualité d'électeur de Hanovre, aux avantages et aux bénéfices de cette même heureuse neutralité, puisse concevoir la moindre alarme, en voyant entrer une garnison prussienne dans le port que l'Angleterre a choisi pour son point de communid)ation avec le Nord de l'Allemagne. Placé de cette manière sous la garantie immédiate du roi , il en sera d'autant plus à l'abri de toute espèce d'atteinte ; et les troupes de S. M. n'auront d'autres devoirs à remplir, (pie d'y faire respecter les lois du bon ordre et de l'équité. On peut s'en rapporter avec confiance aux sages dispositions du duc régnant de Brunswick, qui est chargé du commandement de la ligne de démarcation.

S'il fallait cependant encore à cet égard des assurances plus particulières, le roi se ferait un plaisir de les donner par la présente à S. M. britannique, et de lui déclarer, en termes exprès et positifs, que l'ordre actuel des choses ne dérangera en rien la liberté du commerce et de la navigation dans le port de Cuxhaven, ni surtout aussi la continuation de la correspondance de TAngleterre : l'officier commandant les troupes du roi, en garnison dans le bailliage de Ritzebtittel, se fera au contraire un devoir d'y apporter, de son cèté, toutes les facilités imaginables.

En général, la démarche à laquelle le roi a été entraîné par la nécessité, n'admet aucune interprétation équivoque: elle n'a d'autre but que le maintien du système dont il est

CAUSE Vfll. 1800—1801. 243

Fauteur et le défenseur; et ce but ue sera point outrepassé. Sa façon de penser et d'agir lui a concilié la confiance de l'Europe entière, et ne se démentira jamais; et, quoiqu'il ne soit pas à prévoir, que les autres puissances soient tentées à se méprendre sur la pureté de ses vues dans la circonstance présente , S. M. se réserve cependant de s'en expliquer ultérieurement et d'une manière convenable avec qui il appartiendra.

Berlin, le 20 Novembre 1800.

IIalgwitz.

La convention du 29 Août, par laquelle le Danemarck avait promis, de s'entendre à Famiable avec l'Angleterre au sujet des différends survenus entre ces deux puissances ^ ) ; la réponse pleine de dignité et de modération que la Suède avait donnée aux insinuations de l'Espagne et à l'intercession de la Prusse, et les assurances réitérées d'amitié données h l'Angleterre, de la part d'une cour aussi intimement liée avec elle que Tétait celle de Berlin , pouvaient faire espérer que les trois cours du Nord ne donneraient point de suite aux négociations auxquelles la déclaration de la Russie, du 16 Août, les avaient invitées ; surtout depuis les changements survenus dans la situation politique entre la Russie et l'Angleterre.

Cependant, vu les pressantes invitations de l'empereur Paul I , ces trois cours se trouvaient dans la désagréable nécessité, de choisir entre deux partis. En vain le roi de Suède s'étaît-il rendu en personne à Pétersbourg pour obtenir quelques modifications. Aux égards que la cour de Berlin avait pour la Russie, elle joignait sans doute encore d'autres considérations que le rapprochement entre la France et la

1) Comment se dissimuler, qu*aprés que les mesures de cette dernière cour contre l'Angleterre avaient pris un caractère d'hostilité, et que l'embargo généï'al mis au mois de Novembre, ne différait presque plus d'une guerre ouverte, toute alliance postérieure avec cette puissance devait, plus que jamais, donner de l'ombrage à la cour de Londres.

244 CAUSE VHI. 1800—1801.

Russie pouvait faire nattre. La cour de Copenhague était plus dépendante encore de celle de Russie que les autres, en vertu de ses différents traités depuis 4773; d'ailleurs elle avait eu naguëres des preuves de Firritabilité de Paul I, dans Fempressemont qu'il avait mis à fermer ses ports aux Danois par son ukase du mois de Septembre 4 799.

Ces puissances d ailleurs se persuadaient probablement que malgré la diversité frappante qui existait entre les circonstances de cette époque et celles de Tépoque présente, une alliance qu'on annonçait comme le simple renouvellement de celles de 1780, 4781, ne serait point considérée comme une mesure plus offensive ou plus menaçante que ne l'avaient été ces alliances mômes. Elles se déterminèrent en conséquence à signer, presque le môme jour, trois conventions maritimes; savoir entre la Suëde et la Russie, entre le Danemarck et la Russie, le 16 Décembre 1800, entre la Prusse et la Russie, le 1 8 Décembre ; équivalentes à une quadruple alliance, en tant que chacune des trois cours accédait à celles des autres avec la Russie.

Dans le préambule de ces conventions le but de l'alliance fut annoncé de la manière suivante : « La liberté de la navi- »gation et la sûreté du commerce des puissances neutres ayant »été compromises, et les principes du droit des nations mé- )) connus dans la présente guerre maritime, S. M. l'empereur » de Russie et S. M. le roi de Suède , guidés par leur amour »pour la justice, et par une égale sollicitude pour tout ce qui. » peut concourir à la prospérité publicpie dans leurs états, ont ))jugé convenable de donner une nouvelle sanction aux prin- »cipes de neutralité.»

Par les articles 1 et 2, les deux monarques déclarent que leur volonté expresse est de faire exécuter avec la plus grande rigueur, dans leurs états, la défense portée contre le commerce de contrebande avec quelle puissance que ce soit,

CAUSE VIII. 1800—1801. ÎA5

se trouvant ou pouvant se trouver en guerre. Ils ne reconnaissent pour contrebande que les objets suivants : canons, mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres k feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées , ceinturons , gibernes , selles et brides , sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités conclus antérieurement avec les puissances belligérantes.

Dans l'ailicle 3 , les deux puissances énoncent les principes du droit naturel, qui déterminât les droits des neutres à Tégard du commerce et de la navigation. Les voici :

4^ Tout bâtiment peut naviguer librement d*un port à Tautre et sur les côtes des puissances belligérantes.

2^ Les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande.

3^ Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité. Il n'est pas permis aux neutres d'entrer dans un port bloqué.

4® Les bâtiments neutres ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes , sur lesquelles on prononcera sans retard.

5® Il suffit que Tofficier qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre convoyant des bâtiments marchands , déclare que son convoi n'a pas de contrebande, pour qu'il ne s'y fasse aucune visite. Les capitaines des vaisseaux recevront les ordres les plus- stricts de ne pas souffrir de contrebande.

Par l'article 4, pour le maintien de ces principes, les deux souverains s'engagent à équiper un nombre proportionné de vaisseaux de guerre et <]e frégates.

Par Farticle 5, ils établissent comme règle invariable, que tout bâtiment, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon, doit être commandé par un capitaine de ce pays, avoir la moitié de son équipage composé de naturels, et être muni de passeports, en bonne et légitime forme.

Les articles 6 — 9 , règlent l'assistance qu'on se prêtera réciproquement, et la satisfaction qu'on exigera en cas de violation des principes arrêtés, et stipulent que si, à Foc* casion de cette convention, Tune des deux puissances était attaquée, l'autre ferait cause commune avec elle.

L'article 4 0, statue que ces stipulations seront regardées comme toujours subsistantes dans les guerres maritimes qui pourraient éclater par la suite. .

Par les articles 14 et 12, les deux puissances consratent que les puissances neutres accèdent à cette convention, et conviennent de prévenir les puissances belligérantes des mesures qu'elles ont arrêtées de concert. ^)

L'Angleterre, informée de ce qui se tramait, ne tarda pas à demander à la cour de Danemarck des explications sur la nature de ces négociations, et de lui exposer le point de vue sous lequel elle crut devoir les considérer. A cette fin M. Drummond, Chargé d'affaires de S. M. britannique k Copenhague, remit la note suivante, en date du 27 Décembre 1800,

4) Le traité avec le Danemarck, tout à fait pareil à celui avec la Suède, fut signé par M. Niels de Rosenkrantz, ministre du roi de Dane* marck prés la cour de Russie; mais le gouvernement danois hésita aie ratifier. Ce gouvernement avait signé, quatre mois auparavant» une renonciation au droit des convois, que la convention de Pétersbourg établissait de la manière la plus positive. Ratifier la dernière, e*était se mettre en état d'hostilité avec la Grande-Bretagne ; refuser d*y accéder, c'était perdre Tunique occasion de revendiquer ses droits envers cette puissance. Dans cette alternative, le Danemarck n'aurait voulu accéder au traité que conditionneliement, en réservant le maintien de ses traités avec d'autres puissances : toutefois la cour de Londres ne lui permit pas de prendre ce biais.

CAUSE VIll. 1800—1801. 247

au comte de BcrnstorfT, ministre des affaires étrangères de S. M. danoise :

N^ XII

Note de M. Drummondj Chargé d'affaires d* Angleterre à la cour

de Copenhague, adressée au comte de Bemstorff, ministre des

affaires étrangères de Danemarck ; du 27 Décembre 4800.

La cour de Londres , informée que le Danemarck poursuit avec activité des négociations très -hostiles aux intérêts de l'empire britannique, croit ne pouvoir mieux remplir les devoirs, que prescrit une pareille circonstance, qu'en s'adres* sant directement au ministère de S. M. danoise pour lui en demander une explication franche et satisfaisante.

Dans toutes les cours de l'Europe Ton parle ouvertement d'une confédération entre le Danemarck et quelques autres puissances, pour s'opposer par la force à l'exercice de ces principes de droit maritime, sur lesquels repose en grande partie la puissance navale de l'empire britannique, et qui dans toutes les guerres ont été suivis par les états maritimes, et reconnus par leurs tribunaux.

S. M. britannique se reposant avec confiance sur la loyauté de S. M. danoise, et sur la foi des engagements qui viennent encore tout récemment d'être contractés entre les deux cours, ne lui a demandé aucune explication à cet égard : elle a voulu attendre le moment, où la cour de Danemarck aurait cru devoir démentir ces bruits, si injurieux pour sa bonne foi, et si peu compatibles avec le maintien de la bonne intelligence, qu'on était parvenu à rétablir entre les deux pays.

Aujourd'hui, la conduite et la déclaration publique de l'une des puissances , que l'on prétend être entrée dans cette confédération, ne permettent plus à S. M. de garder envers les autres, le même silence qu'elle a observé jusqu'ici.

Le soussigné se trouve donc chargé de demander à S. Ëxc. M. le comte de Bemstorff une réponse pleine, ouverte, et satisfaisante sur la nature, l'objet et l'étendue des obligations, que S. M. danoise peut avoir contractées, on des négociations, qu'elle poursuit à l'égard d'une matière, qui in-

248 CAUSE VIIL 1800—1801.

iéresse de si près la dignité de 1$. M. britannique et les in* téréts de son peuple. S. M. britannique, toujours prête à réciproquer toutes les marques d^amitié, cpi'elle pourra recevoir de la part de S. M. danoise, espère ne trouver dans la réponse de la cour de Copenhague à cette demande, qu'une nouvelle occasion de manifester ces dispositions.

En remettant cette note à M. le secrétaire d'État, le soussigné profite avec plaisir de cette occasion de l'assurer de la haute considération, avec laquelle il a l'honneur d'être, etc.

W. DRumoND.

N^ XIII

Réponse du comte Bemstorff, ministre des affaires étrangères

de Danemarck, à la note précédente.

Le soussigné, secrétaire d'État pour les affaires étrangères, ayant rendu compte au roi son maître, du contenu de la note, que M. Drummond lui a fait l'honneur de lui adresser, le 27 du courant, vient d'être autorisé à y faire la réponse qui suit: Il faut que la cour de Londres ait reçu des informations très-peu exactes, pour avoir pu un moment supposer, que le Danemarck eût conçu des projets hostiles contre elle, ou incompatibles avec le maintien de la bonne intelligence, qui subsiste entre les deux couronnes ; et le roi est trèsobligé à S. M. britannique de ce qu'elle vient de lui fournir l'occasion de démentir, de la manière la plus positive, des bruits aussi malfondés que contraires à ses sentiments les plus prononcés.

La négociation qui se fait à Saint-Pétersbourg entre la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemarck, n'a pour objet que le renouvellement des engagements, qui dans les années 1780 et 1784, furent contractés par les mêmes puissances pour la sûreté de leur navigation, et dont il fut alors donné connaissance à toutes les cours de TEurope. S. M. l'empereur de Russie ayant proposé aux puissances du Nord de rétablir ces engagements sous leur forme primitive, le Danemarck a d'autant moins hésité à y consentir, que, loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 1780, il a cru devoir les -soutenir et les réclamer dans toutes les occasions ^ et ne

pouvoir admettre à leur égard d'autres modifications que celles, qui résultent de ses traités particuliers avec les puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces puissances dans Fexercice des droits, que la guerre leur attribue, le Danemarck n'apporte dans la négociation avec ses alliés que des vues absolument défensives , pacifiques et incapables d'offenser ou de provoquer personne. Les engagements quil prendra, seront basés sur le plus strict accomplissement des devoirs de la neutralité, et des obligations, que ses traités lui imposent ; et s'il souhaite mettre sa navigation à l'abri des abus des violences manifestes, que la guerre maritime n'entraîne que trop aisément, il croit respecter les puissances belligérantes en supposant, que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront de leur côté prendre les mesures les plus propres à les prévenir ou à les réprimer. Le Danemarck n'a fait mystère à personne de l'objet de la négociation, sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres ; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires, en voulant en attendre le résultat définitif, pour en instruire officiellement les puissances en guerre.

Le soussigné, ne sachant pas qu'aucune des puissances engagées dans cette négociation, ait fait une déclaration ou adopté des mesures relativement à son objet, dont la Grande- Bretagne puisse s'offenser ou prendre ombrage, ne saurait, sans explication ultérieure, répondre à ce point de la note de M. Drummond. Il conçoit encore moins, sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement pris par la convention préalable du 29 Août dernier, comme contraire à ceux, que le Danemarck va prendre avec les puissances neutres et réunies du Nord ; et dans tous les cas , où il se trouvera contraint de combattre et d'écarter les doutes, qu'on aura pu concevoir à l'égard de la bonne foi du roi, il regardera sa tâche comme très-facile, tant qu'on mettra cette bonne foi dans les reproches ou dans les soupçons avancés contre S. M. Il se flatte, que le gouvernement anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis, aura la franchise de convenir: Que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe, dont la question est restée indécise, mais d'une mesure, dont

le droit n'a jamais été, ni ne saurait jamais être contesté, ni se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permanents , relativement auxquels les puissances du Nord sont sur le point de rétablir une harmonie, qui, loin de pouvoir compromettre leur neutralité , n'est destiné qu'à la raffermir. Le soussigné aime à croire, que ces explications paraltront satisfaisantes à la cour de Londres, et que celle-ci voudra rendre justice aux intentions et aux sentiments du roi , et particulièrement au désir invariable de S. M. de maintenir et de cimenter par tous les moyens en son pouvoir^ l'amitié et la bonne intelligence, qui subsistent entre le Danemarck et la Grande-Bretagne. 11 a l'honneur d'offrir à M. Drummond l'assurance de sa considération la plus distinguée.

Bernstorfp.

Cette réponse renfermant Taveu d*un traité que les puissances du Nord étaient sur le point de ratifier, et qui unissait leur cause à celle d'une puissance, avec laquelle FAngleterre n'était plus dans les termes de neutralité, le ministère anglais se détermina le 14 Janvier 1801, à prononcer par la proclamation ci-aprfes, un embargo général, non-seulement sur les vaisseaux et les bâtiments de la Russie , mais encore sur ceux du Danemarck et de la Suède.

N«. XIV

Proclamation,

En la cour de Saint-James, /e 14 Janvier 1801. S, JU. présente

en son Conseil.

Attendu que S. M. a été informée, qu'un grand nombre de vaisseaux appartenant à ses sujets, ont été saisis dans les ports de Russie , et que les marins britanniques qui y étaient à bord, sont détenus prisonniers en diverses provinces dudit pays; et que, durant que cet événement a eu lieu, il a été formé une alliance d'une nature hostile contre les justes droits et les intérêts de S. M. entre la cour de Saint-Pélcrsboui^,

CAUSE vm. 1800—1801. 25<

et celles de Danemarck et de Suède ; S. M. de l'avis de son conseil-privé, a jugé à propos d'ordonner, comme elle ordonne par la présente, qui! ne sera point donné des expéditions aux vaisseaux ou bâtiments, appartenant à ses sujets pour les ports de Russie, de Danemarck et de Suède, si non, après nouvel ordre : 11 a plu en même temps à S. M. de faire mettre un embargo général sur tous les vaisseaux et bâtiments russes, suédois et danois, déjà entrés ou qui pourraient entrer encore dans quelque port ou quelque rade, si* tués dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne et de Plrlande, et de faire saisir toutes les personnes et biens, qui seront trouvés à bord desdits vaisseaux et bâtiments; mais qu'en même temps il sera pris le soin le plus exact de conserver à Tabri de toute perte et dommage toutes les parties des cargaisons à bord desdits vaisseaux et bâtiments, de sorte qu'il n'en soit rien endommagé ni distrait : sont chargés les seignem*s commissaires de la trésorerie, les seigneurs commissaires de l'amirauté et le seigneur gouverneur des Cinq- Ports de donner les ordres nécessaires à cet effet, chacun en ce qui le concerne.

W. Fawkener.

En communiquant cette proclamation aux ministres de Danemarck et de Suède, accrédités près la cour de Londres, lord Granvîlle l'accompagna de la note ci-après :

N^ XV

Note de lord Granville, secrétaire d'État des affaires étrangères

d'Angleterre, adressée aux ministres de Danemarck et de Suède,

au sujet de Vemhargo mis sur les vaisseaux de ces deux

puissances; rfwM5 Janvier 4801.

S. M. a appris avec une véritable peine qu'au même moment où la cour de Saint-Pétersbourg prenait les mesures les plus hostiles contre les personnes et les propriétés de ses sujets, les deux cours de Copenhague et de Stockholm concluaient avec cette puissance une convention pour la formation d'une alliance maritime armée dans le Nord de TËurope.

25i CAUSE VUL 1800—1801.

Lors même que les circonstances dans lesquelles celle convention a été négociée et signée, auraient pu faire douter en la moindre chose S. M. de Tobjet vers lequel elle était dirigée, cette incertitude aurait été entièrement levée, tant par la déclaration que par la conduite de la cour de Saint-Pétersbourg , et surtout par la dernière déclaration officielle du cabinet de Copenhague. On sait assez dans quelle vue hostile on tenta en 1780, d'établir un nouveau code de droits maritimes, et de soutenir par la force un système d'innovations nuisible aux intérêts les plus chers de Fempire britannique. Mais S. M. a eu jusqu'à présent le plaisir de voir qu'on avait entièrement renoncé à cette mesure impérieuse et offensante. Au commencement de la guerre actuelle, la cour de Saint- Pétersbourg , qui eut la principale part à la dernière coalition, forma avec S. M. des liaisons qui non-seulement ne s'accordaient point avec la convention de 1780, mais qui lui étaieot même entièrement contraires ; elle contracta avec S. M. des engagements qui ont encore leur force, et dont S. M. est fondée à demander Texécution pendant toute la durée de la guerre, d'après la foi due aux traités.

La conduite de S. M. envers les autres puissances de la mer Baltique, et toutes les décisions de ses tribunaux connaissant des prises, marchent sur la même ligne, et n'ont été déterminés que par les principes qui servaient de base , avant 1780, aux procédés des tribunaux de toutes les autres puissances maritimes. S. M. n'a été informée par aucune d'elles, de leur intention de renouveler l'ancienne alliance , qu'au moment où elle se trouve suffisamment instruite de la signature eflîective de la convention , et où une des parties contractantes lui a notifié que l'objet de cet acte était de ratifier dans leurs premières formes les obligations contractées en 1780 et 1781. On ne peut donc maintenant révoquer en doute, que par cette coalition , et les armements maritimes qui se poussent avec la plus grande activité, les parties contractantes, n'ont aucun autre but que de se mettre en état de soutenir par la force, des prétentions qui répugnent si évidemment à tout principe de justice, que la puissance, qui la première, à la faveur de sa neutralité, les a mises en avant, fut aussi la première, aussitôt qu'elle fut en guerre, à s'opposer à leur admission;

CAUSE vm. 1800—1801. 253

laquelle, si elle devait jamais avoir lieu, tarirait infailliblement une des principales sources de la force et de la sûreté de Tempire britannique. Ayant la connaissance de ces faits, S. M. agirait contre Tintérét de son peuple , la dignité de sa couronne, et l'honneur de son pavillon, qui, parla discipline, la bravoure et l'habileté, a atteint un si haut degré de gloire, si elle hésitait de prendre préalablement les mesures les plus efficaces, tant pour repousser l'agression qu'elle a déjà éprouvée, que pour s'opposer aux entreprises hostiles des liaisons dirigées contre elle. En conséquence, S. M. a chargé le soussigné de notifier officiellement au comte de Wedel et au baron d'Ehrenswârd , qu'il a été mis un embargo sur les bâtiments danois et suédois qui se trouvaient dans les états de S. M. britannique. Mais en ordonnant cette mesure, S. M. aura soin que Ton ne se permette aucun procédé de rigueur envers les individus innocents. S. M. désire sincèrement que les circonstances qui ont nécessité cette mesure , disparaissent, et que •ses relations avec la cour de Stockholm et celle de Copenhague se rétablissent telles qu'elles étaient, avant que la bonne intelligence qui régnait entre elle et ceç gouvernements, ne fût troublée par la tentative qu'ils font actuellement pour renouveler leurs anciennes prétentions.

Granyille.

Le comte de Wedel -Jarlsberg, ministre de Danemarck près la cour de Londres, fit dès le lendemain, la réponse suivante :

N^ XVI

Réponse du comte de Wedel-Jarlsberg , ministre de Danemarck à la cour de Londres, adressée à lord GranvUle;

du 16 Janvier iSOi,

C'est à regret que le soussigné ambassadeur extraordinaire de S. M. le roi de Danemarck, doit envoyer aujourd'hui à sa cour la communication officielle qu'il a reçue hier de lord Granville, relativement à l'embargo mis sur les vaisseaux danois, qui se trouvent dans les ports de la Grande-Bretagne.

En attendant qu'il reçoive les ordres de son souverain sur ces mesures offensives, il ne peut s^empécher de protester contre la validité des motifs cités dans ladite note , et contre les conséquences que FÂngleterre se croit justifiée à eo inférer et à accréditer contre la cour de Copenhague. Un dififérend qui s'est élevé entre la cour de Saint-Pétersbourg et celle de Londres, pendant le cours d^une négociation qui n'a .d'autre but que de protéger la neutralité dans le Nord^ n'a aucune connexion avec l'embargo ; S. M. l'empereur de Russie ayant d'ailleurs exposé dans une déclaration formelle, les motifs des mesures qu'elle a adoptées, le Danemarok trouve dans cette pièce une réfutation complète des raisons alléguées par le ministre de S. M. britannique. Quant aux principes des puissances neutres à l'égard des droits sacrés de la neutralité, on ne les a jamais abandonnés. La Russie, lorsqu'elle était en guerre, en a seulement différé l'application, et le Danemarck et la Suède, par leur convention du 27 Mars 4794 .(laquelle a été communiquée officiellement à toutes les puissances belligérantes), ont déclaré à la face de l'Europe, l'invariabilité du système de. protection qu'ils avaient adopté en faveur de tout commerce licite. H résulte de là que S. M. danoise n'a fait que renouveler des engagements qui n'avaient pas cessé de subsister jusqu'ici. Le soussigné se croit justifié à protester formellement contre des procédés d'une nature si hostile , que le roi son maître les regarderait comme une provocation ouverte et préméditée, si la communicatiou qui en a été faite, ne répondait des vœux constants de S. M. britannique pour le maintien de la bonne harmonie avec le Danemarck; vœux que S. M. danoise n'a cessé de témoigner et dont elle a donné des preuves si évidentes. Le soussigné, en se félicitant d'avoir été pendant une longue suite d'années, Finterprète des sentiments invariables du roi son maître, regrette que de fausses impressions menacent aujourd'hui la bonne intelligence entre les deux cours. Il souhaite devenir l'instrument d'un rapprochement, qui aboutisse à lever les doutes offensants, et à écarter les suites fâcheuses et incalculables qui en résulteraient pour l'intérêt des deux puissances. C'est pénétré de ces sentiments et de ceux de la plus parfaite considération,

CAUSE vm. 1800-1801. 255

que le soussigné réitère à lord Granville les assurances de son respect. ^]

Londres, le 4 6 Janvier 4804.

Wedel-Jarlsberg.

Dans la proclamation du 45 Janvier, les vaisseaux prussiens n'avaient pas été nommés. Plus d'un motif pouvait faire espérer de détacher encore le roi de Prusse d'une al liance, de laquelle il était à prévoir qu'elle entraînerait les puissances contractantes beaucoup au delà du but primitif pour lequel on annonçait qu'elle avait été conclue. C'est dans ce but que la cour de Londres, par son ministre k Berlin, lord Car^^sford, entama la correspondance officielle ciaprès avec le ministère de S. M. prussienne. ^)

N^ XVIL

Note de lord Carysford, ministre d'Angleterre à la cour de

Berlin^ adressée au comte de Haugivitz, ministre des affaires

étrangères de Prusse; du 27 Janvier 4804.

Le soussigné Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire étant chargé par sa cour de communiquer au ministère de S. M. prussienne, la note remise, d'après les ordres de S. M. le roi de la Grande-Bretagne et de Tlrlande, aux ministres de la Suède et du Danemarck à Londres, ne saurait s*acquîtler de cette tâche sans exprimer la satisfaction sincère, avec laquelle il se voit en même temps autorisé à déclarer, combien S. M. est convaincue, que la Prusse n'a jamais pu approuver les démarches qui ont donné lieu à la note susdite. Ces démarches manifestent le dessein de prescrire à Tempire britannique une loi sur un objet de la plus haute importance ; de lui imposer cette loi par force ; et de

4 ) Nous n'avons pu nous procurer la réponse que fit probablement le ministre de Suéde à une note de la même teneur.

2) Cette note et les suivantes sont copiées sur Vimprimé qui en a paru à Berlin 4801, sous le titre de: Correspmdûnce êfficielle, etc.

former à cet effet, et avant qu^aucune des puissances, qui ont pris part h cette mesure, en ait donné le moindre avertissement à S. M. le roi, une ligue destinée à faire revivre des prétentions que la Grande-Bretagne a de tous temps regardées comme contraires à ses droits et à ses intérêts, et déclarées telles, toutes les fois que Foccasion s'en présentait ; prétentions que la cour de Russie a non-seulement abandonnées par le fait, mais qu'elle s'est même engagée à combattre, par un traité actuellement en vigueur, et dont S. M. est en droit de demander l'exécution.

Lorsqu'un vaisseau de guerre de S. M. danoise a résisté par la force à l'exercice d'un droit, que le roi de la Grande- Bretagne et de l'Irlande réclame en vertu des stipulations les plus claires et les plus précises de ses traités avec la cour de Danemarck, S. M. s'est bornée à prendre les mesures qu'exigeait la protection du commerce de ses sujets, contre tout effet des hostilités que cette conduite de la part d'un officier, portant des ordres de S. M. danoise, semblait annoncer. Un arrangement amical a mis fin à ces premiers différends, et le roi s'est flatté d'avoir, non-seulement écarté tout sujet de mésintelligence ultérieure, mais fortifié même et cimenté de nouveau l'amitié entre les deux cours.

Dans cet état des choses S. M. a dû apprendre avec autant de surprise que de regret, que la cour de Copenhague était entrée dans des négociations pour ressusciter la ligue hostile contre la Grande-Bretagne, qui eut lieu en 4780, et qu'il se faisait même des armements très-actifs dans les ports danois. Dans ces circonstances le roi devait nécessairemeot demander des explications à la cour de Danemarck. Il a reçu au même moment la nouvelle qu'une convention avait été signée à Pétersbourg, et la réponse du ministère danois, qui ne laissait plus subsister le moindre doute sur la nature et le but d^e cette convention, en ce qu'elle la déclarait d'une manière positive :

(( que ces négociations avaient pour objet, le renouvelle- » ment des engagements qui dans les années 4780 et 4784, » furent contractés par les mêmes puissances. » ^ v Et en ajoutant:

(( que S. M. l'empereur de Russie avait proposé aux pois-

CAUSE Vin. 1800—1801. 257

» sances du Nord de rétablir ces engagements sous leur

» forme primitive. »

Les engagements en question avaient pour but de fonder des principes de droit maritime qui n'avaient jamais été reconnus par les tribunaux de l'Europe ; et les parties contractantes s'obligeaient réciproquement à les soutenir par la force, et à les imposer par la force aux autres nations. Ils étaient de plus en contradiction avec les stipulations expresses des traités subsistant entre les cours de Stockholm et de Copenhague, et Fempire britannique.

La convention qui doit renouveler ces engagements, fut négociée et conclue dans uù temps, où la cour de Pétersbourg avait pris les mesures les plus hostiles contre les personnes et les propriétés des sujets de S. M. britannique, et où il n'y avait absolument que Textréme modération du roi qui pût autoriser encore les autres puissances à ne pas regarder cette cour comme en état de guerre ouverte avec lui. Dans une telle position des affaires, rien certainement ne pouvait être plus opposé à toute idée de neutralité, rien ne pouvait annoncer plus clairement des dispositions hostiles, que de ne pas suspendre même les nouveaux epgagements jusqu'à ce qu'il fut décidé, si la Russie ne serait pas considérée comme une puissance belligérante. On pouvait d'autant plus s'attendre à un ménagement pareil, et la cour de Copenhague surtout devait d'autant plus s'y prêter, que par un article exprès de l'alliance de 4780, on avait entendu assurer à la Russie la disposition des ports et des arsenaux du Danemarck et de la Norvège pour pousser des opérations de guerre au delà des limites de la Baltique.

Quand le roi a donc été instruit par une des parties contractantes elles-mêmes, que l'objet des négociations qu'on avait entamées à Saint-Pétersbourg, sans en donner la moindre connaissance préalable à S. M., et qui d'après les informations parvenues au roi, ont conduit enfin à une convention actuellement signée, s'était autre que de renouveler les engagements anciennement pris, pour imposer à S. M. par la force un code de lois, auquel elle avait déjà refusé son assentiment; et quand il a appris de plus, de manière à ne pouvoir en douter , que les puissances maritimes de la Baltique

Martens, Causes célèbres. IV. \'^

258 CAUSE Mil. 1800—1801.

qui avaient contracté ces engagements, s^apptiquaieDt avec la plus grande activité à des préparatifs de guerre, qu^une de ces puissances s'était même placée en état d'hostilités ouvertes avec S. M., il ne lui restait absolument que l'alternative, ou de se soumettre à cette nouvelle loi, ou de prendre les mesures qui pouvaient efGcacement arrêter Feifet hostile de l'alliance, qui d'après la déclaration de la cour de Danemarck elle-même, était évidemment dirigée contre elle. Cependant S. M. n'a pas manqué de faire preuve dans cette occasion de sa justice et de sa bienveillance habituelle, et tout en jugeant nécessaire pour la conservation des droits et des intérêts de son peuple, de s'assurer d'un gage contre l'attaque qu'on se prépare à livrer à ses droits, elle a mis la plus grande sollicitude à prévenir les pertes et les soulfrances des individus.

Bien persuadée que sa conduite envers les états neutres a toujours été réglée par des lois reconnues, lois, dont la base et la sanction ne se trouvaient pas dans des intérêts passagers ou dans les convenances du moment, mais dans les principes généraux du droit, lois qui ont été adoptées et suivies par tous les tribunaux maritimes de l'Europe, le roi ne renonce pas encore à^ l'espoir, que les cours de Stockholm et de Copenhague no voudront point encourir la responsabilité , qui doit peser sur les auteurs d'une guerre ; qu'elles ne voudront point s'y exposer surtout pour introduire des innovations, dont l'injustice évidente a déterminé les puissances mêmes qui avaient été les premières à les proposer, à en combattre l'exécution, lorsqu'elles se sont trouvées engagées dans une guerre^ et qui d'aUleurs sont contraires aux traités qu'elles ont faits avec S. M.

La démarche à laquelle le roi vient de se résoudre a dû être prévue depuis longtemps. Le gouvernement britannique n'a jamais dissimulé, qu'il considérait la ligue de 4780^ comme hostile, et ne s'est jamais relâché dans l'attention, avec laquelle il a veillé au maintien des droits de sa nation. 11 a résisté immédiatement à toute tentative de faire revivre les principes, qu'on voulait établir à l'époque susmentionnée, et le soussigné a pris occasion de dire à S. Exe. M. le comte de Haugwitz dans la première conférence qu'il a eu l'honneur

CAUSE vm. 1800—1801. 259

d'avoir avec lui après son arrivée à BerllD, que S. M. ne se soumettrait jamais à des prétentions inconciliables avec les vrais principes du droit des gens et attentatoires aux bases de ia grandeur et de la sécurité maritime de son empire. Encore au commencement du mois de Novembre, le soussigné a eu l'honneur de prévenir S. Exe, comme étant ministre d'une puissance liée d'amitié intime avec S. M,, à quelles extréiïiités fâcheuses coiiduirait inévitablement la tentative des puissances maritimes du Nord de ressusciter ces prétentions. Il n'a pas cessé de renouveler cette déoiaration, toutes les fois que par ordre de son souverain il a été l'organe de la satisfaction que donnaient au roi les assurances réitérées de l'amitié de S. M. le roi de Prusse et de ces dispositions conciliatoires , de la parfaite sincérité desquelles le roi n'a jamais douté un seul moment ; et S. Exe. M. le comte de Haugwitz se rappellera facilement de l'époque où le soussigné, intimement convaincu des intentions amicales du gouvernement prussien, lui a communiqué par ordre de S. M. britannique , la résolution du roi , de n'acquiescer à aucune mesure tendant à innover par la force, les lois maritimes actuellement en vigueur, mais au contraire de les défendre à tout événement, et d'en maintenir l'exécution telle qu'elle a eu lieu dans tous les tribunaux de l'Europe avant l'année 1780.

Si la cour de Danemarck n'avait pas annoncé de la manière la moins équivoque quel était le but et la teneur de ses engagements, la déclaration de la même cour, que la Prusse est une des puissances intéressées dans ces négociations, aurait suffi au roi pour le rassurer et pour lui prouver qu'elles ne pouvaient pas avoir un caractère hostile relativement à son gouvernement ; et le roi est encore persuadé qu'il peut compter absolument sur l'amitié de S. M. prussienne. Il est vrai qu'il n'existe aucune analogie par rapport à la Grande- Bretagne et l'Irlande, entre la situation de la Prusse et celles des autres puissances du Nord. Ces dernières puissances sont liées à S. M. par les obligations mutuelles de traités particuliers, très -favorables à leurs intérêts, et modifiant et mitigeant plus ou moins, la sévérité de la loi générale; tandis qu'il n'existe pas de traité commercial entre S. M. le roi de

260 CAUSE Vllf. 1800—1801.

Prusse et la Grande-Bretagne, et que tout doit être réglé parmi eux, d'après les principes généraux du droit, et les usages reçus.

Cependant, quand S. M. réfléchit sur ses propres dispositions, et sur son intention invariable de cultiver Pamitié d'un monarque, auquel elle est attachée par tant de liens, elle n'entrevoit pas même la possibilité d'un différend qui ne pourrait être terminé promptement et facilement par une discussion amicale. Les assurances réitérées de sentiments analogues de la part de S. M. prussienne, que le soussigné a été autorisé à transmettre à sa cour, confirment cette supposition agréable ; et les principes connus qui ont dirigé toujours S. M. le roi de Prusse ne permettent absolument pas de croire qu'il se soit engagé ou qu'il puisse s'engager à soutenir par la force et en commun avec des puissances, dont les actions ont manifesté les intentions les plus hostiles contre S. M. britannique, des principes qui ne peuvent être fondés que sur un prétexte de neutralité! En chargeant le soussigné de faire ces communications, le roi n'a donc eu d'autre motif, que celui de donner à S. M. prussienne une nouvelle preuve de sa confiance et de son estime particulière, et il est pleinement convaincu que S. M. le roi de Prusse aura applaudi à sa ferme résolution de défendre les droits et les intérêts de sa couronne.

Quelle que puisse être la façon de penser du gouvernement prussien par rapport aux nouveaux principes eux-mêmes, ce gouvernement est trop juste, et connaît trop bien ce que les souverains doivent à leurs peuples, et ce qu'ils se doivent entre eux, pour avoir pu favoriser un moment l'intention d'employer la force pour déterminer S. M. britannique, à adopter d'après le bon plaisir d'autres puissances, un nouveau code de lois maritimes, qu'il croit incompatibles avec Thonneur et la sûreté de son empire.

Beriin, le 27 Janvier 1801.

Carysford.

N^ XVIII

Deuxième note de lord Carysford, ministre d'Angleterre, adressée au comte de Haugwitz, ministre des affaires étrangères de

Prusse; du 4 Février 4801.

Le soussigné Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. britannique a Thonneur, par ordre de sa cour de s'adresser à S. Exe. M. le comte de Haugwitz ministre d'État et de Cabinet, pour lui communiquer les pièces ci -jointes.

L'esprit de modération et de tolérance qui régne dans la lettre de lord Granville au comte de Rostopscbin en date du 5 Décembre, n'échappera pas assurément à l'observation de S. Exe.

Un U*aité solennel avait donné aux sujets respectifs des deux puissances une pleine et entière garantie de la liberté du commerce ; et même en cas de rupture, il était convenu, non-seulement qu'un embargo ne serait pas mis sur les vaisseaux, mais que les sujets de part et d'autre jouiraient de l'espace d'un an entier pour retirer leurs effets, et arranger leurs affaires dans le pays.

En dépit de ces engagements sacrés, les vaisseaux des sujets britanniques ont été arrêtés dans les ports de la Russie, et leurs propriétés mises en séquestre ou vendues sous divers prétextes d'une manière inusitée et arbitraire. Leurs personnes aussi ont été mises en arrestation, et des matelots britanniques en grand nombre enlevés par force de leurs vaisseaux et envoyés sous garde et au fort de Thiver dans l'intérieur du pays.

' C'est à la suite de ces nouvelles violences que lord Granville, secrétaire d'État des affaires étrangères, a reçu l'ordre de S. M. d'adresser au comte de Rostopscbin une seconde lettre, dans laquelle S. M. annonce la nomination d'un commissaire pour veiller à la sûreté et pourvoir aux besoins de ses sigets infortunés, ce qui est usité même entre les puissances qui sont en guerre ouverte.

Lord Granville y réclame aussi formellement et au nom de S. M., l'exécution du traité de 4793. Mais tout en faisant les

justes et fortes représentations et les réclamations qu'exigeaient des circonstances pareilles, les dispositions constantes de S. M. de rétablir la bonne intelligence et de maintenir les anciennes liaisons entre les deux couronnes, ont été énoncées de la manière la plus claire et la plus satisfaisante.

S. M. britannique connaît d'avance les sentiments qu'éprouvera le roi de Prusse quand il apprendra la manière inouïe et inexcusable dont il a été répondu à S. M. britannique ^>ar la cour de Saint-Pétersbourg. La lettre du conUe de Rostopschin à lord Granviile, en date du 20 Décembre (4 Jaavier) dont le soussigné a ordre de communiquer une copie à S. Ëxc. M. le comte de Uaugwitz, en réponse à celle du 5 Décenotbre, mettra S. M. prussienne à même d'en juger, sans qu'il soil nécessaire au soussigné d'y ajouter aucune remarque.

Le soussigné a ordre de notifier formellement à la oour de Berlin que ce procédé de la part de l'empereur de Russie a mis fin à toute correspondance entre les cours de Loadres et de Saint-Pétersbourg, et combiné avec les outrages commis sur les personnes et les propriétés des sujets de S. M., et avec la signature d'une confédération hostile formée par l'empereur de Russie, pour la fin expresse et avouée d'imposer à l'empire britannique par la force des innovations dans la loi maritime auxquelles il a déjà refusé de souscrire, a produit enfin un état de guerre actu^e et ouverte entre la Grande- Bretagne et l'Irlande et la Russie.

Il ne sera pas inutile de remarquer que l'empereur de Russie ne peut être regardé sous aucun point de vue comme puissance neutre dans la crise actuelle, étant engagé en guerre déclarée avec S. M. britannique avant même d'avoir conclu sa paix avec la France.

Le soussigné aura rempli la tâche qui lui a été assignée, dès qu'il aura déclaré au nom du roi son maître, à S. Exe. M. le comte de Haugwitz, que S. M., réfléchissant sur les' circonstances actuelles de l'Europe, veut s'abstenir de demander à S. M. prussienne les secours stipulés par le traité d'alliance enttre les deux couronnes, mais qu'elle regarde le casus fœderis comme étant entièrement conforoie aux circonstances où elle se trouve, et qu'elle ne doute nuUejuent qu'elle recevra de la part de son allié, toutes les preuves

d'amitié que les événements de cette nouvelle guerre pourront susciter.

Le soussigné a Thonneur de renouveler à S. Exe. l'assurance de sa haute considération.

Berlin, le 1 Février 4804.

Carvsford.

N^ XIX

Réponse du comte de Haugwitz, ministre des affaires étrangères de Prusse, aux deux notes précédentes; du 12 Février 4801.

Le ministre d'État et de Cabinet soussigné, a rendu compte au roi des deux notes que lord Carysford, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de la Grande- Bretagne et de l'Irlande lui a fait l'honneur de lui remettre en date du 27 Janvier et du 4 Février.

Chargé d'y faire une réponse détaillée il doit témoigner d'abord à lord Carysford, que S. M. n'a pu apprendre qu'avec une peine et un regret infini les mesures violentes et précipitées auxquelles la cour de Londres s'est portée contre les puissances maritimes du Nord. L'erreur seule a pu les dicter, et le» raisons que la note du 27 renferme, le prouvent assez. Il y est dit que l'association maritime a eu pour but, de renverser les traités précédemment conclus avec l'Angleterre, de lui prescrire des lois sur des principes dont la neutralité devait être lO' simple prétexte, de lui imposer ces lois par la force, et de former à cet effet une alliance hostile cofitre elle.

Rien de plus étranger à la négociation susdite que les bases qu'on lui prête. La justice, la modération y présidèrent, et la communication des pièces qui s'y rapportent, à celles des puissances en guerre qui ont eu la justice et la patience d'en attendre le moment, va incessamment en faire foi.

Lorsque dans les premiers jours du mois de Janvier, le ministre de S. M. britannique demanda officiellement au soussigné, si les cours du Nord avaient efifectivement formé une confédération dont le bruit venait de se répandre, et si la Prusse y était entrée, le roi, qui aime à respecter les égards que les souverains se doivent, et la liberté qu'a chaque état indépendant de consulter ses propres intérêts, sans en rendre

264 CAUSE vm. 1800-1801.

compte à personne, a cru devoir alors suspendre des communicalions qui appartenaient à ses alliés comme à lui, et il se contenta de répondre : qu'ayant regardé d'un œil tranquille les liaisons contractées précédemment à son insu par FÂngleterre, il avait droit d'exiger la même con6ance; que si le roi de la Grande-Bretagne se croyait appelé à soutenir les droits et les intérêts de son empire, S. M. ne devait pas moins à ses peuples de veiller par tous ses moyens à la défense des leurs.

Cette réponse pouvait suffire il y a peu de semaines; au point où les choses en sont venues, le roi se doit à luimême de s'expliquer envers la cour de Londres sur l'esprit du traité qu'elle n'attaque peut-être que parce qu'elle le méconnaît.

Loin de nourrir les vues offensives dont on accuse gratuitement les parties contractantes, elles sont expressément convenues, que leurs mesures ne seraient ni hostiles, ni au détriment d'aucun pays, mais uniquement tendantes à la sûreté du commerce et de la navigation de leurs sujets. £Ues ont eu l'attention d'adapter leurs nouveaux engagements aux circonstances actuelles. L'équité sévère de S. M. l'empereur de Russie, lui a même fait proposer dans les détails des modifications, qui seules suffiraient pour prouver l'esprit de l'ensemble. On a stipulé de plus, que le traité ne porterait point préjudice aux traités antérieurement conclus avec telle ou telle des puissances belligérantes. Enfin, on s'est engagé à s'en ouvrir avec celles-ci, et on allait constater par la franchise des communications la pureté des motifs et des vues*

Mais l'Angleterre n'en a pas laissé le temps aux parties contractantes. Si elle avait attendu leur communication, elle se serait ménagé les démarches tranchantes qui vont propager le feu de la guerre. D'ailleurs il n'aurait tenu qu'à elle , de puiser des informations préalables et satisfaisantes dans sa correspondance avec le Danemarck, si, au lieu de s'attacher aux deux passages isolés, que la première note de lord Carysford extrait de la note du comte de Bernstorff, datée du 31 Décembre, contenait, on avait écouté à Londres l'assurance solennelle qu'elle renferme ;

a qu'il n'y a jamais eu lieu de présumer un instant que le

CAUSE Vm. 1800— IbOl. 265

» Danemarck eût conçu contre la Grande-Bretagne des pro- D jets hostiles ou incompatibles avec le maintien de la bonne ^harmonie entre les deux couronnes, — et que la cour » de Copenhague se félicite de trouver Toccasion de défi mentir de la manière la plus positive des bruits aussi 9 mal fondés. »

Cette déclaration si claire et si précise était consonante avec le langage que le soussigné a tenu plus d'une fois à lord Carysford sur le même objet , et on a de la peine à concevoir, comment, après Ta voir reçue, la cour d'Angleterre a pu inférer de la note du ministère danois :

« que les engagements des puissances contractantes visent

»*à fonder des principes de droit maritime qui n'ont jamais

» été reconnus par les tribunaux de l'Europe , et dont la

» direction est hostile contre l'Angleterre. »

L'induction est absolument fausse, et la teneur même de

la réponse de la cour de Danemarck l'autorise tout aussi peu,

que cet autre reproche non mérité qu'on lui fait :

a d'avoir ressuscité une ligue hostile contre la Grande- » Bretagne, et de s'occuper dans cette vue d'armements très- » actifs. )>

Jamais mesures ne furent plus incontestablement défensives que celles de la cour de Copenhague, et on en méconnaîtra moins encore l'esprit, quand on songera, combien, avant de recourir même à celles-là, cette cour a essuyé de la part du gouvernement britannique des démonstrations menaçantes, lors de Fincident de la frégate Freya.

La conduite arbitraire de l'Angleterre dans cette occasion s'explique naturellement par les prétentions qu'elle a élevées depuis si longtemps, et qu'elle reproduit encore à plusieurs reprises dans les notes de lord Carysford, aux dépens de toutes les puissances maritimes et commerçantes. Le gouvernement britannique s'est arrogé dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes, la suprématie des mers, et en se formant à son gré un code naval qui serait difficile à concilier avec'les vrais principes du droit des gens , il exerce sur les autres nations amies et neutres une juridiction usurpée, dont il soutient la légitimité, et qu'il veut faire passer pour un droit imprescriptible, sanctionné par tous les tribu-

naux de l^Ëurope. Jamais les souverains Q'ont accordé ou adjugé à rAngleterre la faculté d'évoquer et de soumettre leurs sujets à ses lois, et dans les cas malheureusement très-fréquents, où l'abus de la force Fa emporté sur Téquité; les puissances neutres ont toujours eu soin de lui adresser les réclamations et les protestations les plus énergiques. L'expérience a prouvé que leurs remontrances ont été la plupart du temps infructueuses, et il n'est pas surprenant qu'-après tant de vexations multipliées et réitérées, elles aient conçu le dessein d'y chercher remède, et d'établir pour cet eËfet une union bien ordonnée qui fixât leurs droits et qui les mit en règle avec les puissances belligérantes mémes«

L'association maritime, telle qu'elle vient d'être consolidée, devait acheminer vers ce but salutaire, et le roi ne fait aucune difficulté de déclarer à S. M. britannique, qu'il y a retrouvé ses propres principes, et qu'intimement persuadé de sa nécessité et de son utilité, il a formellement accédé à la convention conclue à Saint-Pétersbourg entre les cours de Russie , de Danemarck et de Suède le 4 6 Décembre de l'année dernière. S. M. se trouve ainsi placée au nombre des parties contractantes, et en cette qualité elle est obligée non-seulement de prendre une part directe à tous les événements qui intéressent la cause des neutres, mais aussi de la soutenir en vertu de ses engagements, par telles mesures efficaces que l'urgence des cas pourra exiger.

Il est dans les notes de lord Carysford un objet sur lequel S. M. ne se croit ni l'obhgation de répondre, ni même le droit d'avoir une opinion. Il existe entre les cours de Saint-Pétersbourg et de Londres des discussions étrangères à la question, que cette dernière confond avec elles. Mais autant l'impartialité la plus irréprochable a dirigée jusqu'à présent la conduite de la Prusse, autant le respect pour des engagements, qui eux-mêmes en sont la preuve, dirigeront à l'avenir les démarches du roi. Il doit à des stipulations, qui n'eurent rien d'hostile, que la sûreté de ses sujets lui dicta, tous les moyens que la Providence a mis en son pouvoir.

Quelque fâcheuses que soient les extrémités auxquelles l'Angleterre s'est portée, le roi ne désespère pas encore de la possibilité d'un prompt retour à des dispositions concilia-

toîres et paciOques, e( il doit s'en remettre aux sentiments de justice qu'il eût l'avantage de reconnaître à S. M. britannique en d'autres occasions. Il n'y a que la révocation et la levée plénière de l'embargo qui puisse remettre les choses à leur place, et c'e§t à l'Angleterre à juger si elle doit s'y résoudre, pour offrir aux puissances neutres le moyen de procéder aux communications qu'elles se proposaient de lui faire. Mais ces mesures, tant qu'elles subsistent, et prises en haine d'un principe commun et d'un engagement, qui ne peut plus s'ébranler, et la relation hostile qui en est la suite, amènent nécessairement le cas du traité, et le soussigné a ordre de déelarer au ministre de S. M. britannique, que le roi, en donnant ses regrets à des événements qu'il n'eût jamais provoqués, remplira saintement les obligations que les traités lui prescrivent.

Le soussigné en s'acquittant de cet ordre, a l'honneur d'assurer lord Carysford de sa haute considération. Berlin, ce 42 Février \B0\.

Haugwitz.

Cette réponse sembla peu satisfaisante à ceux qui croyaient que quelque essentiellement différente qu'était la prétention sur rile de Malte, de la question sur les droits de la navigation neuti*e, les différents objets en dispute ne se distinguaient plus dans le choix des mesures à prendre, entre des puis* sances qui se trouvaient dans les termes auxquels en étaient venus TAngleterre et la Russie; et que du moment où la Russie cessait d'être neutre vis-k-vis de TAngleterre, tout engagement avec elle, tendant à la protection réciproque de la navigation, passait les bornes de la neutralité ; sans parler ici des articles séparés de ces conventions maritimes, desquels on savait qu'ils existaient, mais qu'on n'a pas jugé à propos de publier.

La cour de Berlin éprouva bientôt elle-même les effets de la haine sans bornes, que Paul I portait à l'Angleterre, et qu'il poussa jusqu'à défendre par un ukase du 23 Février 1801, le commerce même avec les états prussiens, a6n

de rendre impossible le transport de marchandises russes en Angleterre.

La cour de Suède, en conservant ce ton de modération qui dans ces malheureuses disputes a caractérisé tous ses écrits, communiqua à TAngleterra la convention conclue le 4 (16) Décembre, avec la Russie, et Fédit de neutralité qu'elle avait fait publier en conséquence , en insistant sur la levée de Fembargo mis sur les vaisseaux suédois. Elle fit remettre à cet effet par son ministre à Londres, le baron d'Ehrenswârd , la note ci -après à lord Uawkesbury,' secrétaire d'État pour les affaires étrangères d'Angleterre.