‹ Causes célèbres du droit des gensChapitre 9 sur 17 · N^ VU · texte numérisé non relu

N^ VU

Lettre du chancelier de Suède, adressée à M. de Tarrach, mi-nistre de Prusse à la cour de Stockholm; Novembre 1800.

Ayant rendu compte au roi de la manière dont S. M. prussienne s'intéressait dans la réclamation de la cour d'Espagne, au sujet d'un abus fait par les Anglais, du pavillon de Suède, le soussigné, chancelier de cour, a été chargé d'exprimer à M. de Tarrach, toute la reconnaissance de S. M. de l'attention constante que la cour de Berlin portait aux intérêts des pavillons neutres, et toute la confiance qu'elle met dans sa manière de les envisager. Le roi a été très-surpris de la responsabilité publique à laquelle la cour d'Espagne a appelé la Suède en cette occasion, et des menaces qu'elle y a jointes. Après toutes les vexations auxquelles les pavillons neutres ont été exposés pendant la présente guerre, c'est la mesure la plus oppressive qu'ils aient encore éprouvée. De cette manière, placés sans cesse entre l'ofifense et la réparation, ils devront bientôt se laisser entraîner dans la guerre, ou disparaître de toutes les mers où elle se fait.

Ces vérités étant de trop de conséquence et pour la Suède et pour les autres puissances neutres, S. M. suédoise n'a pu, en général , se charger d'aucune responsabilité des abus que les puissances belligérantes pourraient exercer sur des navires suédois dont elles s'emparent. Ce principe parait à S. M. si fondé, qu'elle se flatte, que la cour de Berlin voudra lui donner tout l'appui que la justice et les intérêts communs paraissent égale-

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ment réclamer ; et qu'il a été généralemioiit reconnu que sans ce principe, les violences que Ton s^est permises des deux côtés, la guerre aurait été générale. Si la Porte-Ottomane, la Russie et TAngleterrc avaient noté de cette responsabilité tous les pavillons qu'ils ont trouvés dans Alexandrie ; si elles avaient redemandé l'Egypte aux gouvernements respectifs, parce que des navires marbhands avaient été forcés d'y transporter des troupes françaises pour la surprendre ; si elles y avaient mis ces formes, ce terme peremptoire, et ces conditions ; tout commerce , toute neutralité auraient été d'abord anéantis. Ainsi S. M. a cru , que la violence faite au pavillon suédois à Barcelone, ne pourrait être traitée autrement que celles, dont elle a eu à se plaindre précédemment, et elle s'est réservée la liberté de relever les torts faits à ses sujets ou à son pavillon, dans tel temps et par tels moyens que sa position particulière lui permettra.

S. M. ne doit pas cacher cependant, que dans le cas présent, le dommage qui en est résulté pour une puissance amie, lui fait d'autant plus de peine qu'elle trouve la capture des Anglais très-illégale, et qu'elle désire vivement de pouvoir contribuer , par ses représentations , à en obtenir la restitution. S. M. ne négligera certainement rien, pour parvenir à un arrangement, dont le prix est .devenu, assez inopinément, la continuation des relations amicales entre la Suède et l'Espagne ; mais elle ne peut à présent faire pour les deux frégates , ce que même elle n'a pas fait précédemment pour ses propres convois , ni donner à la cour d'Espagne de meilleures espérances qu'elle n'en a elle-même. — Le soussigné profite de cette occasion, etc.

d'Ehrenheim.

Pendant que la cour de Berlin épousait la cause de TEspagne auprès de celle de Stockholm contre l'Angleterre, un nouvel incident menaçait de la brouiller 'avec la cour de Saint -James, et fut Favant - coureur de plus grands événements.

Dans les premiers jours de Novembre , un navire prussien d'Embden le Triton, chargé de bois de charpente, et destiné

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pour Amsterdam, après avoir été pris par un vaisseau de guerre anglais à la hauteur du Texel, avait été forcé, par les dangers de la mer, à entrer dans le port de Cuxhaven. Le ministre du roi de Prusse à Hambourg s*était peu aprës déterminé à acheter cette prise du capteur pour la faire rendre au propriétaire. Cet événement engagea la cour de Berlin à persister dans sa résolution une fois prise, d'envoyer un détachement de ses troupes k Cuxhaven , pour prendre possession militaire du port et du bourg de Ritzebiittel, sous le prétexte, d'empêcher qu'à l'embouchure de l'Elbe il ne se commette des hostilités contraires à la neutralité du Nord de l'Allemagne, dont le roi de Prusse s'était rendu le garant.

Voici la proclamation publiée par le commandant des troupes prussiennes, le 23 Novembre 1800, lors de la prise de possession de Cuxhaven.

N^ VlII.

Proclamation.

Par ordre exprès de S. M. prussienne, Frédéric Guillaume Ht, mon très-gràcieux souverain, on fait savoir, que Toccupation temporaire du district de RitzebUttel et de Cuxhaven, par les troupes que je commande, et qui sont un détachement de l'armée d'observation chargée de protéger la neutralité armée du Nord de l'Allemagne, a eu pour cause Penlèvement d'un vaisseau prussien. Le différend que cet enlèvement a occasionné, a enfin été arrangé après quelques explications d'usage et quelques protestations d'amitié.

Mais comme la marche des troupes, devenue nécessaire, après le peu de succès qu^avaient eu les premières explications, était ordonnée et déjà en partie exécutée, S. M. prussienne a jugé à propos d'en faire achever Pexécution, et de prendre possession du district de RitzebUttel et de Cuxhaven, afin de prévenir de semblables contestations à l'avenir, et de s'assurer, pour la plus- grande sûreté et observance de la

neutralité , d'une place si importante et ai nécessairu aux éUkts qui se trouvent sous la ligne de démarcation.

Tel est Tunique objet de Tarrivée des troupes qui sont sous mes ordres. Comme leur chef, mon premier désir est de maintenir la sûreté et la tranquillité publiques, particulièrement en tout ce qui reste attaché au système de neutralité ; et non-seulement je soutiendrai de toutes mes forces l'autorité des magistrats ' établis par la ville de Hambourg; mais je protégerai tous les habitants ou étrangers qui arrivent ici, dans leurs droits, dans le cours de leurs affaires , et particulièrement dans leur commerce et la navigation, qui oe seront pas le moins du monde interrompus , mais* au contraire, mieux protégés et encouragés , sans la moindre altération daas la constitution et les usages du district que j'occupe.

Il est donc enjoint à toutes les personnes qui Tbabitent ou qui s'y trouvent, d'avoir pour les troupes que je commande, les égards et les dispositions d'amitié qu'elles apportent elles-mêmes, et d'éviter par là les conséquences inévitables et funestes qu'entraîneraient des dispositions contraires.

A la première nouvelle de cette résolution, le ministre d'Angleterre près la cour de Berlin, lord Carysford, adressa au comte de Haugwitz, ministre des affaires étrangères de Prusse, la note suivante.

N^ IX

Note de lord Carysford, ministre d^ Angleterre près la cour de

Berlin, adressée au comte de Haugwitz, ministre des affaires

étrangères de Prusse; du i6 Novembre 4800.

Dans l'instant que le comte de Carysford, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. britannique, eut appris, que S. M. prussienne se disposait à faire entrer un détachement de ses troupes à Cuxhaven, et que la raison que le public se plaisait à donner à cette démarche , était le refus qu'avait fait le gouvernement de Hambourg, de faire relâcher un bâtiment qui, après avoir été pris par .un des

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vaisseaux de guerre de S. M. britannique ^ avait été obligé, pour éviter les dangers de la mer, d'entrer dans le susdit port; il crut de son devoir de demander une audience à S. Ëxc. M. le comte de Haugwitz, ministre d'État et de Cabinet, afin de s'informer de cette affaire. 11 a reçu de S. Exc- l'assurance , que les intentions de S. M. prussienne n'étaient nullement hostiles, ni contraires aux intérêts de la Grande-Bretagne ; mais que l'occupation qu'elle avait ordonnée, avait pour but principal, de maintenir l'autorité de S. M. en sa qualité de chef et de protecteur de la neutralité du Nord de l'Allemagne, et qu'elle y était de l'aveu et du consentement de la ville de Hambourg mémei

Lord Carysford n'étant pas exactement informé des circonstances dans lesquelles le vaisseau dont il est question, se trouvait, a remis à une autre occasion les observations qu'il eût voulu soumettre à S. Exe, il a maintenant lieu do croire, que ce bâtiment chargé de contrebande, a été pris par un des vaisseaux de S. M. britannique, comme il entrait dans le Texel, c'est-à-dire, dans un port appartenant aux ennemis de S. M., et qu'il a été rendu, aussitôt que rofficier, qui en était chargé, a pu demander les ordres de ses supérieurs.

Pour ce qui est de l'occupation de la ville do Cuxhavon par les troupes prussiennes, qui doit avoir été fondée sur des conventions particulières entre S. M. prussienne et le sénat de Hambourg, il ne se croit pas appelé à prendre part à cette discussion ; mai^ il se sent autorisé à réclamer en faveur des sujets et des vaisseaux du roi, son maître, tous les droits, auxquels ils peuvent justement prétendre dans un port neutre, appartenant à une république, dont les liaisons avec les états de S. M. sont très-anciennes , et généralement connues ; aucune convention faite* entre la ville de Hambourg et S. M. prussienne, ne pouvant infirmer ni altérer ses droits.

D'après ces considérations, il ose espérer, que S. M. prussienne pourra suspendre encore l'occupation de Guxhaven, jusqu'à ce que les deux cours aient pu s'expliquer ; surtout puisque cette occupation, dans les circonstances actuelles, pourrait donner lieu, à des esprits mal disposés, d'attribuer à S. M. prussienne des vues opposées néanmoins aux senti-

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monts de justice et de modération, qui dirigent toutes ses démarches, ainsi qu'à Vamitié et à la bonne harmonie qui subsistent entre elle et S. M. britannique.

Au reste, il n'échappera pas à la sagesse et à rbumanité de S. M., que Feutrée d'un corps nombreux de troupes dans un village très-pauvre et n'ayant qu'un territoire de très-peu d'étendue, augmenterait probablement la misère des habitants, et que la ville de Hambourg ayant toujours possédé cette place, indispensable à la conservation de la navigation sur l'Elbe, tout ce qui pourra troubler cette possession, déranger les anciens usages , et porter les pilotes qui y demeurent actuellement, à chercher asile ailleur», porterait un coup sensible au commerce de tous les pays du Nord de l'Allemagne, et à celui des états mêmes de S. M. prussienne.

Berlin, le i6 Novembre 4800.

Gartsford.

Cette note fut suivie d une seconde, que lord Carysford adressa le 1 8 Novembre au comte de Haugwitz.

Note de lord Carysford, ministre d'Angleterre près la cour de

Berlin, adressée au comte de Haugwitz, ministre des affaires

étrangères de Prusse; du K% Noveinbre 4800.

Le soussigné^ Envoyé extraordinaire et ipinistre plénipotentiaire de S. M. britannique, se croit obligé de s'adresser encore à S. Exe. M. le comte de Haugwitz, au sujet de l'intention de S. 'M. prussienne de prendre une possession militaire à Cuxhaven. Quand le soussigné a eu l'honneur de remettre à S. Exe. la note "Verbale du i6 (Novembre), on ne savait pas encore avec certitude, que le vaisseau prussien, amené dans ce port, avait été restitué. Le fait étant maintenant constaté, aussi bien que le zèle que le sénat de Hambourg a mis à remplir les volontés du roi, la surprise, et la consternation qui ont été excitées, dès le moment que l'on a appris les ordres qui avaient été donnés pour la marche d'un détachement des troupes , s'accroîtraient au dernier point,

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si l'on apprenait, que, nonobstant une satisfaction complète, donnée à S. M. prussienne, sur tous les points dont elle à cru avoir à se plaindre, elle ne persistait pas moins dans la résolution de faire occuper Cuxhaven par ses troupes. £n effet, il parait au premier coup d^œil, que cette occupation serait si propre à donner les plus vives alarmes aux nations commerçantes qui y sont intéressées, qu'on croit pouvoir attendre de la justice et de la modération de S. M. prussienne, que pour cette raison seule (sans parler des interprétations, que la malveillance chercherait à donner à cette mesure), elle se déterminera à ne point y donner de suite.

Le soussigné néanmoins croirait ne pas avoir fait son devoir, s'il négligeait de représenter à S. Ëxc. les vives inquiétudes qui résultent nécessairement de l'incertitude où Ton reste encore à cet égard. Les assurances réitérées que le soussigné a reçues de S. Ëxc, de Tamitié et de la bienveillance de S. M. prussienne envers le roi de la Grande-Bretagne, ne lui permettent pas de croire, qu'aucune mésintelligence puisse naître entre les deux cours ; mais il ne peut se dissimuler, que les ennemis du bien de l'humanité et du repos public, chercheront à profiter de l'alarme, qui est généralement répandue, pour semer la discorde parmi les puissances, qui devraient toutes se réunir à maintenir la sûreté et l'indépendance de l'Europe entière.

Garysford.

A ces deux notes le comte de Haugwitz fit la réponse suivante :

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