‹ Causes célèbres du droit des gensChapitre 14 sur 17 · N^ XXXVII · texte numérisé non relu

N^ XXXVII

Réponse de S, A, S, le prince Charles de Hesse.

Au quartier général prés de Hambourg, le 7 Mai 4804.

Monsieur !

Les points que vous voulez bien soumettre dans la lettre que je viens d'avoir le plaisir de recevoir de votre part, monsieur, sont exactement ceux dont nous sommes convenus en présence du ministre de Prusse, savoir:

(Ici suivent mot à mot les trois articles de la lettre du chevalier

Crawford.)

D'un autre côté vous avez bien voulu vous engager, monsieur , à donner les passeports nécessaires aux vaisseaux danois allant des ports de TEIbe en Norvège, et ceux qui vont à la pèche de Grœnlande, pour qu'ils puissent poursuivre leur voyage, et retourner sans être arrêtés ou molestés, de quelque manière que ce soit, par les vaisseaux de guerre oU par les corsaires britanniques.

C'est avec une considération parfaite, que je ne cesserai

d'être, etc.

Charles, prince de Hesse.

A la suite de cette convention, les troupes danoises quittèrent la ville et lé territoire de Hambourg, le 23 Mai, après que le prince de Hesse eut fait remettre au sénat la déclaration suivante du SIC Mai :

N^ xxxvm.

Déclaration du feldmaréchal prince Charles de Hesse, remise au magistrat de la ville de Hambourg; du iO Mai 4804.

Attendu que par les événements qui ont eu lieu dans ces derniers temps, il s'est effectué un changement essentiel dans les rapports politiques qui avaient eu lieu jusqu'à présent, S. M. le roi mon maître, s'est aussi trouvé par là dans le cas de faire actuellement des changements dans plusieurs

996 CAUSE Vffl. 1800—1801.

des mesures qui avaient été prises précédemment de son côté. Particulièrement a-t-elle jugé à propos de supprimer, pour le présent, les obstacles à la navigation et au commerce des Anglais sur l'Elbe, qu'on avait dû juger nécessaire d'y mettre il y a quelque temps, comme mesure forcée de défense contre les hostilités qu'on avait essuyées de la part de l'Angleterre; et en vertu d'un accord que j*ai signé avec le ministre britannique, résidant près du cercle de la Basse- Saxe, et qui a été communiqué au public, la liberté générale de la navigation sur l'Elbe a déjà été rétablie. En conséquence, dans des circonstances altérées de cette façon, le principe s'évanouit pour le présent, d'après lequel S. M. s'était vu dans la nécessité de se déterminer à faire occuper provisoirement par ses troupes la ville libre et impériale de Hambourg; principes qui consistaient uniquen^ent dans l'interruption de la navigation et du commerce des Anglais; et d'autant plus, qu'en se décidant à une telle mesure, S. M. a dû céder à la force irrésistible de circonstances impérieuses, ainsi qu'eUe l'a fait déclarer dès lors aussi solennellement que publiquement par moi, d'autant plus trouve- 1- elle conforme à sa façon de penser, de limiter ladite mesure uniquement à la durée des relations qui en avaient fait naître la nécessité.

En conséquence S. M. m'a donné Tordre de retire» aujourd'hui de la ville libre et impériale de Hambourg et de son territoire, les troupes confiées à mon commandement En même temps je me fais un devoir de témoigner par la présente, au sénat de cette ville libre et impériale, tant la satisfaction particulière du roi, ainsi que S. M. m'en a expressément chargé, que, de mon côté, les remerciments les plus sincères, pour les procédés honnêtes et amiables que les habitants de la ville et de son territoire ont observés, autant à l'entrée des troupes royales, que durant leur séjour (procédés par lesquels la bonne intelligence entre les habitants et les troupes a été constamment maintenue] ainsi que pour les dispositions qui avaient été prises par le magistrat, les plus propres à remplir ce but.

Donné au quartier général près de Hambourg, le 20 Mai 1804. Charles, prince de Hesse.

Quant aux troupes prussiennes, quoique le ministre de Hanovre eût adressé, le 14 Juin, à M. de Dohm, ministre de Prusse auprès du cercle de Basse -Saxe, «ne note, par laquelle il demanda leur retraite, vu que les circonstances étaient changées, ils n'évacuèrent le pays de Hanovre qu'après la ratification préliminaire de paix entre la Grande-Bretagne et la France du i Octobre iSOI.'*)

Ces arrangements furent suivis de près par un ukase de l'empereur de Russie, du 1 8 Mai, qui leva l'embargo mis sur les vaisseaux anglais, ainsi que des ordres du cabinet britan* nique expédiés dans tous les ports de l'Angleterre, prescrivant la même mesure k l'égard des vaisseaux russes.

Des difficultés particulières empêchèrent encore d'étendre cette levée d'embargo aux vaisseaux suédois. Cependant la défense ^de tout commerce avec l'Angleterre, prononcée en Suède par ordonnance du 30 Mars, y avait été levée, et le commerce entre les deux nations rétabli par une ordonnance du 1 9 Mai. Elle fut communiquée à l'amiral Nelson, qui avait succédé à l'amiral Parker dans le commandement de la flotte britannique dans la Baltique, par le vice -amiral suédois, Cronstedt, en date du 214 Mai, en réponse à une lettre que Tamiral anglais lui avait envoyée le môme jour, pour insister qu'en suite de la déclaration donnée par l'amiral Parker, portant que le commerce suédois dans le Catégat et la Baltique ne serait point molesté par les croiseurs anglais, il soit donné une déclaration positive par le cabinet de Stockholm, que le commerce britannique dans le Catégat et la Baltique ne serait point inquiété par la marine suédoise.

Pendant que la correspondance fut rétablie ainsi entre l'Angleterre d'une part, et la Russie, le Danemarck et la

4) Cette circonstance semblerait venir à l'appui de l'opinion de ceux, qui regardaient Toccupation de cet électorat comme une mesure concertée entre les cabinets de Londres et de Berlin.

«98 CAUSE vra. 1800—1801.

Suëde de Tautre, les possessions de ces deux dernières puissances aux Indes-Occidentales étaient déjà tombées entre les mains des Anglais. Le gouvernement anglais en même temps qu'il avait donné des ordres de mettre un embargo sur toutes les propriétés des Danois en Europe, avait expédié, des le 31 Janvier 4801, des ordres à Tamiral Duckworth et au lieutenant- général Trigge , commandant en chef des forces de terre aux lies du vent et sous -le -vent y pour Toccupation de ces possessions en Amérique, qui, presque sans défense, tombèrent entre les mains des Anglais à la première sommation. ^)

Ce fut à Saint-Pétersbourg que s'ouvrirent les négociations qui terminèrent définitivement les différends qui s'étaient élevés entre la Grande-Bretagne et les puissances du Nord, sur le commerce des neutres, à la suite desquelles, il y fut conclu le 17 Juin 1801, cette mémorable convention entre la Russie et la Grande-Bretagne, qui établit un nouveau code maritime. ^)

Voici les principes que ce traité établit à Tégard du commerce neutre :

1^ Les vaisseaux de la puissance neutre peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre.

2® Cette liberté ne s'étendra pas sur la contrebande de guerre.

3^ Le vaisseau ne couvre pas la marchandise c'est-àdire que la liberté des vaisseaux neutres ne s'étend pas sur les propriétés ennemies dont ils sont chargés.

4) C'est ainsi que Tile suédoise de Saint-Barthélemi , celle de Saint- Martin, appartenant aux Danois, ainsi que Saint-Thomas et Saint-Jean et l*ile de Saint-Croix, tombèrent au pouvoir des Anglais, du 20 au 30 Mars.

2) V. DE Mârtens, Recueil des traités, T. VII, p. 260. Lord Saint-Helens s*y rendit en qualité d'ambassadeur extraordinaire de la Grande-Bretagne ; le Danemarck y envoya le comte de Loewendal, la Suéde, le baron de Stedingk.

CAUSE VlII. 1800—1801. 299

4® On ne regardera pas comme propriété ennemie les marchandises du crû et de la manufacture des pays en guerre qui sont devenues la propriété des sujets des puissances neutres.

5^ Les marchandises de contrebande sont déterminées par les traités; à l'égard des deux puissances contractantes, on suivra les stipulations du traité de commerce, du 22 Février 1797, qui ne comprend sous cette dénomination-là que des armes, projectiles, poudre, salpêtre, soufre, ceinturons, gibernes, selles et brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction.

6® On ne regardera comme port bloqué que celui où il y a , par la disposition de la puissance qui Tattaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

7^ Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents ; ils seront jugés sans retard, et la procédure sera toujours uniforme, prompte et légale.

Une déclaration explicatoire, qui fut signée à Moscou le 20 Octobre 1801 , ajoute encore le principe suivant :

8^ Les sujets de la puissance neutre ne sont pas autorisés à transporter directement les marchandises et denrées des colonies de la puissance belligérante dans les possessions continentales, ni vice versa, de la métropole dans les colonies ennemies ; cependant lesdits sujets jouiront, pour ce commerce, des mêmes avantages et facilités dont jouissent les nations les plus favorisées, et notamment les États-Unis d'Amérique.

Les articles IV et V de la convention du 17 Juin 1801, posent les principes qui seront suivi« à Fégard de la visite des vaisseaux marchands ; savoir :

1^ Les vaisseaux naviguant sous convoi dun vaisseau

300 CAUSE Vm. 1800—1801.

de guerre, pourront ôtré visités par un vaisseau de guerre de la partie belligéranjte, mais non par des armateurs ou autres vaisseaux appartenant aux sujets de cette puissance.

2® Les propriétaires des navires marchands destinés d'aller sous convoi d un vaisseau de guerre, seront tenus de produire au commandant du vaisseau de convoi leurs passeports, certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au traité.

3^ Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau de guerre de la puissance belligérante , on se tiendra , s'il est possible, hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de guerre de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi , où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte Jels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison, et pour tel port ; de l'autre part , que le vaisseau de guerre de la , partie belligérante appartient à la flotte du gouvernement.

4® Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et qu'il n'existe aucun motif valable de suspicioi\^ Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent , et il aura la faculté de déléguer un ou plusiers officiers pour assister à la visite de ces bâtiments.

5® Si après cet examen , le commandant du vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le.vaisseau marchand, afin de procéder a une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir

CAUSE vni. 1800—1801. 304

d'ordonner à un oiScier, de rester à bord du vaisseau détenu et d assister à Texamen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le plus proche et le plus convenable de la puissance belligérante.

6® Si un navire marchand, ainsi envoyé, était détenu sans une cause juste et suffisante , le commandant du vais* seau de la puissance belligérante sera tenu à une compensation de toutes les pertes, des frais et dommages occasionnés par une telle détention, et subira encore une punition ulté-* rieure pour tout acte de violence ou de fraude qu'il aurait commis.

On convint, par l'article VI, que les dédommagements dus au propriétaires de navires injustement détenus seront fixés par un règlement particulier. Ce règlement fut convenu entre lord Saint -Helens, le vice - chancelier prince Kourakin, et le comte Kotschoubey , ministre des affaires étrangères de Russie ; il forma une convention particulière , qui fut signée à Moscou, le 20 Octobre 4 804.

L'article VII de la convention du 4 7 Juin, détermine qu'un bâtiment, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon, doit avoir k son bord le capitaine du vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays , et les papiers et passeports en bonne et due forme.

Les rois de Danemarck et de Suède seront invités par l'empereur de Russie, au nom des deux puissances contractantes , à accéder à cette convention , et en même temps à renouveler leurs traités de commerce avec la Grande-Bretagne; et celle-ci s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord , de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces puissances toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis par les armes britanniques.

Deux articles séparés sont annexés à cette convention.

30Î CAUSE Vin. 1800—1801.

Par Tun, rarmistice entre la Grande -^Bretagne et les deux puissances Scandinaves est prolongé de. trois mois; 1 autre, renouvelle le traité de commerce entre la Grande-Bretagne et la Russie, du 2< Février i 797.

C'est ainsi, qu'en consentant h quelques modifications exigées par la justice, et en renonçant à la prétention de ce qu'on a appelé blocus sur le papier, la Grande-Bretagne obtint la reconnaissance de deux principes auxquels elle attachait la plus haute importance, savoir: 1^ que le pavillon ne couvre pas la marchandise ; 2^ que la visite peut se faire sur des bâtiments allant sans convoi.

La nouvelle de la conclusion de cette convention, excita comme de raison, beaucoup de mécontentement en Suède et en Danemarck. Cette dernière cour surtout eut de la peine à se résoudre à y accéder. Quoique le comte de Bernstorff se rendit lui-même à Londres, pour tâcher d'ob* tenir quelques modifications , ou une indemnité pour les sacrifices que sa cour avait faits , il ne put y réussir ; et la cour de Copenhague» obligée de céder, signa, le 23 Octobre 4 SOI 9 son accession à la convention de Saint-Pétersbourg du 4 7 Juin, et aux articles additionnels de Moscou, du 20 Octobre.^)

La Suède tarda plus longtemps encore à se décider à cette accession; et ce ne fut que le 18 (30) Mars 4803, que le baron de Stedingk signa à Saint -^Pétersboui^ une convention, par laquelle il déclara sa cour partie contractante de la convention du 1 7 Juin , et des articles additionnels du 20 Octobre 1801.

4) La Grande-Bretagne voyait sans regret le retard qu'éprouvait une accession qui la forcerait de restituer les colonies danoises, où elle exerçait en attendant un pouvoir arbitraire. Cette accession se fit au moyen d'un traité que le comte de Daneskiold Lœwendal signa ce jour -là à Moscou.

CAUSE NEUVIÈME

Enlèvement du pape Pie VII, de Rome, le 6 Juillet

1809, à la suite des contestations qui s'étaient

élevées entre le Saint-Siège et l'empereur

des Français.

feans qu'il puisse être de notre intention d'entretenir ici nos lecteurs des longues négociations auxquelles, pendant quatre années» les contestations entre la cour de Rome et la France donnèrent lieu, nous croyons cependant devoir faire précéder le récit de Tévénement dont nous avons à rendre compte, d'un précis historique succinct, des principales causes de ces contestations, ainsi que de leur faire connaître plusieurs de ces actes nombreux de violence exercés par le gouvernement français contre l'autorité souveraine du pape, qui amenèrent enfin cette catastrophe mémorable, par la* quelle, après l'anéantissement temporaire de la puissance séculière du souverain pontife, ce prince de l'église fut arraché de force de son palais, et conduit prisonnier en France.

Comme ce n'est pas seulement dans les communications officielles entre les deux gouvernements depuis 4805 jusqu'en i808, mais surtout dans la correspondance directe de

Pic Vn avec lempereur des Français , dans laquelle on trouve la véritable explication de tous les faits ultérieurs, il sera nécessaire quelquefois de rapporter, même textuçllemeot, dans notre précis, des fragments de cette correspondance d'un genre si nouveau. ^)

Les contestations entre le Saint-Siège et l'empereur Napoléon remontent à la fin de 4 805, une année après le mémorable voyage que Pie Vil fit à Paris , pour sacrer l'empereur, qui voulut le sacre mais n'admit pas le couronnement. Le Saint-Père s'était flatté que la restitution des légatiofis serait le prix de ce grand témoignage de déférence. Le doute ne subsista toutefois pas longtemps. La réponse de Tempereur étant précise et nette, telle qu'il l'avait fait pressentir avant l'événement, le Saint-Siège en éprouva du mécontentement; mais, pendant quelque temps, on évita de le laisser paraître, et leur correspondance continuait à être des plus amicales. L'empereur employait ses bons offices pour faciliter l'arrangement des affaires ecclésiastiques en Allemagne. En même temps il entretenait le Saint-Père du mariage que son frère Jérôme avait, sans lé consentement de sa famille, contracté en Amérique avec une personne de la religion protestante , et il s'adressait à lui pour trouver les moyens de rompre ce mariage. Sur cette demande de l'empereur, soutenue par le cardinal Fesch, ambassadeur de France à Rome,

4) De Bignon, dans son Histoire de France sous Napoléon, T. YIÏI, Chap. 6, dit: «Parmi les prodiges de ces temps extraordinaires» il faut » placer comme Tun des plus curieux, la lutte pour ainsi dire corps à » corps de Pie VII et de Napoléon. C'est un beau spectacle que celui » d'un pontife désarmé résistant aux volontés du dominateur de l'Alle- » magne et de l'Italie, défiant sa colère et bravant sa vengeance. A côté ^ » de la grande figure de Napoléon, la figure calme et fiére de Pie VII » tient une noble place. Pour l'observateur qui voudra suivre les détails » de leurs démêlés , peut-être les rigueurs actuelles du puissant monarque » ne paraîtront pas tout à fait sans excuses ; mais l'invincible fermeté du «prêtre souverain n'en demeurera pas moins digne d'admiration et de » respect. »

le Saint^Përe ne montra point la condescendance que l'on en avait espérée ; il se livra aux recherches les plus étendues pour savoir si son autorité apostolique lui permettait de satisfaire au désir qui lui était exprimé. Sa science théologique lui fournit des armes pour combattre les raisonnements allé^ gués à Tappui de la demande , et malgré Tinsistance du cardinal français , il persévéra dans son refus, a Si nous usur- » pions une autorité que nous n'avons pas, dit-il, nous nous » rendrions coup'^bles d'un grave abus de notre ministère n sacré devant le tribunal de Dieu et devant toute Téglise. » Napoléon était peu propre à s'accommoder de pareilles entraves ; et dès ce moment on put s apercevoir des symptômes de mésintelligence entre lui et Pie Vil.

Un autre sujet de mécontentement pour le Saint-Père fut l'occupation du port d'Ancône par les troupes françaises. Le 21 Septembre 4 805, le ministre du roi des Deux-Siciles à Paris avait conclu avec le gouvernement français un traité, par lequel on stipula l'évacuation du royaume de Naples, par les troupes que le gouvernement français y entretenait depuis 4801. Sur le refus du Saint-Siège de s'allier avec ce royaume et celui d'Italie, pour la défense commune de l'Italie, ces troupes, en se retirant vers la Haute-Italie, occupèrent à l'improviste la ville d'Ancône, située dans l'état ecclésiastique. ^) La cour de Rome , exposée par cette violation de sa neutralité, k se voir traitée en ennemie par les puissances alliées contre l'empereur, et craignant même que ces -provinces ne devinssent le théâtre de la guerre , réclama hautement contre

K) La citadelle d'Ancône, qui se trouvait sur la ligne de communication de Tarmée française avec le royaume de Naples, n'étant pas en état de défense, Napoléon avait engagé le Saint-Pére à y faire mettre une garnison de trois mille hommes, de manière à la préserver d'un coup de main. Sur les difficultés opposées par le pape, il lui proposa d'y envoyer une garnison française; ce qui, étant refuse par le Saint- Pére donna lieu à l'occupation de cette place.

Martens, Causes célèbres. IV. 20

cette atteinte portée à sa çouveraineté. Le cardinal Fesch, laissé à dessein sans instmctions, ou feignant de ne pas en avoir reçu, répondit à ces plaintes, qu'il ignorait absolument les événements qui en faisaient Tobjet. Ce fut alors que Pie VU, dans une lettre qu'il adressa à Terapereur^), fit éclater son mécontentement. S. S. dit : a En vérité , nous ne » pouvons dissimuler que c'est avec une vive peine que nous » nous voyons traité d'une manière que , sous aucun rapport, » nous ne croyions avoir méritée. Notre neutralité ayant été » reconnue par vous aussi bien que par les autres puissances, » et pleinement respectée par celles-d , nous ne devions pas • craindre qu'elle put être violée par Y. M. Nous avions un » motif particulier de croire que les sentiments d'amitié qu'elle »a professés envers nous, nous garantiraient d'un si amer 1» déboire. Nous nous apercevons de notre erreur. Nos états » exposés au danger de devenir le théâtre de là guerre, les » pertes qu'éprouvent nos sujets , les périls dont ils sont me- » nacés, notre honneur compromis à la face du public, voilà » des épines poignantes qui nous percent le cœur. Nous le » dirons franchement. Depuis l'époque de notre retour de » Paris, nous n'avons éprouvé qu'amertume et déplaisir, tandis » que la connaissance que nous avons faite de la personne » de Y. M. et notre conduite entière nous promettaient un » avenir bien différent. En ui> mot, nous ne nous voyons )» pas traité par Y. H. , comme nous avions toutes les raisons » de l'attendre. Nous sentons vivement que ce que nous » devons à nous-méme, et aux obligations qui nous lient » envers nos sujets aussi bien qu'envers les autres puissances » belligérantes , parmi lesquelles nous voulons rester absolu- » ment neutre , nous force à demander à V. M. l'évacuation » d'Âncône. Si nous ne l'obtenons pas , nous ne voyons pas » comment nous pourrons combiner, avec notre honneur, la

2) Lettre de Pie VU à rempereur Napoléon, du -13 Novembre 4805.

» oontinuatioD des rapports avec le ministre d§ V. H. à Rome, » ces rapports étant en opposition avec le traitement que » nous continuerions de recevoir de V. M. à Ancône. »

Dans le moment où Tempereur reçut celte lettre, il pour^ suivait ses succès contre les Autrichiens et les Russes , et ce ne fut qu'après avoir décidé la paix à Austerlit:^; , et Tavoir conclue à Presbourg, qu'il rompit le silence par une lettre datée du 7 Janvier de Nunich. « Je n'ai pu 9^), disait Napoléon, « qu'être vivement affecté de ce que, quand toutes les » puissances à la solde de FAngM^re » ^'étaient coalisées » pour me faire une guerre injuste » V. S. ait prêté Toreillç » aux mauvais conseils , et se soit portée à m'écrire une lettre » si peu ménagée. Elle est parfaitement maîtresse de garder » mon ministre à Rome ou de le renvoyer. V. S. se plaiiU » que, depuis son voyage à Paris, elle n'ait eu que des sujets T» de peine ; c'est que depuis votre retour , je n'ai éprouvé àe »sa part que des contrariétés et des refus. L'occupation » d'Ancône par les troupes françaises est une suite de la mau- D vaise organisation militaire du Saint-Siège. Je me suis con- » sidéré», continue l'empereur «comme le protecteur dti » Saintr.3iége , et j'ai occupé Ancône à ce titre ; je me suis » oonsidéré, ainsi que mes prédécesseuns de la deuxième et )» de la troisième race, comme le fils aine de l'église, comme » ayant seul l'épée pour la protéger et la mettre à l'abri )» d'être souillée par les Grecs et par 4es Musulmans. Je pron tégerai constamment le Saint-Siège malgré les fausses déï) marches , l'ingratitude et les mauvaises dispositions des » hommes qui se sont démasqués pendant ces trois mois. Ils » me croyaient perdu. Dieu a fait éclater, psTr le succès doi;it )» il a favorisé mes armes , la protection qu'il a accordée à » ma cause. Je serai l'ami de V. S. ; toutes les fois qu'elle ne » consultera que son cœur et les vrais amis de la religion.

4) Lettre de Tempereur Napoléon à Pie YII, du 7 Janvier .<806.

» Si elle veut renvoyer mon ministre, elle est libre de le faire; » elle est libre d'accueillir de préférence et les Russes et le » calife de Constantinople ; mais , ne voulant pas exposer le » cardinal Fesch à ces avanies , je le ferai remplacer par un 9 séculier. Aussi bien la haine du cardinal Consalvi contre lui » est telle , qu'il n'a constamment éprouvé que des refus, 9 tandis que les préférences étaient pour mes ennemis. Dieu 9 est juge, gui a plus fait pour la religion de tous les princes » gui règnetU. »

Quoique le Saint-Përe ne pût voir sans inquiétude uo protectorat tel que l'empereur prétendait exercer sur lui, le pape cependant ne se montra point blessé de ce langage. Seulement il manifesta ^ ) son affliction des soupçons injustes élevés sur son dévouement et sur celui du cardinal Consalvi; il félicita Fempereur de ses victoires, qui avaient ajouté à se$ états les provinces vénitiennes; et, de cet accroissement territorial du royaume d'Italie , il prit occasion pour exprimer de noi^eau l'espérance, que l'empereur, disait-il, ne lui avait jamais ôté, du retour des trois légations au patrimoine de Saint-Pierre. Ensuite il demanda la cessation des mesures militaires à Ancône, et le remboursement des dépenses que lui avait causées la garnison française mise dans cette place. L'empereur, non content d'avoir écrit à S. S. dans un ton si peu mesuré, comme on vient de le voir, ât connaître encore ses desseins, par le canal du cardinal Fesch, son ambassadeur près la cour de Rome, dans une lettre que celui-d communiqua d'abord au ministre du Saint-Siège, et dont il fit ensuite la matière d une note adressée au souverain pontife lui-même. ' Dans cette lettre , Napoléon chargeait le cardinal de signifier à S. S. elle-même , que l'empereur était pour le souverain pontife un autre Charlemagne, et cpi'il voulait que les rapports de S. S. envers lui fussent les mêmes qui

4) Lettre de Pie VII à Napoléon, du 29 Janyier 4S06.

avaient existé jadis entre Charlemagne et les pontifes, prédécesseurs de S. S ; enfin le cardinal devait annoncer que si le Saint-Përe ne voulait point conformer sa conduite à ces nouveaux principes, Tempereur séparerait le spirituel du temporel, enverrait à Rome un sénateur pour gouverner cette ville, et réduirait le Saint-Père à n'être plus qu'évoque de Rome. ^

Napoléon, après avoir reproché au Saint-Père^) ses ménagements pour des puissances qui, au point de vue de la religion, sont hérétiques et hors de l'église; qui, au point de vue de la politique, sont éloignées de ses états, incapables de le protéger et ne peuvent lui faire que du mal, continue dans les termes suivants : « Toute l'Italie sera sou- «mise sous ma loi. /e ne toucherai en rien à Vindépendance ï>du Saim-Siige; je lui ferai même payer les dépenses pro- )>duites par la présence des troupes françaises.» Puis il continue en ces termes: « V, 5. est souverain de Rome, mais f en y>suis r empereur. Tous mes ennemis doivent être les siens. Il » n'est donc pas convenable qu'aucun agent du roi de Sar- » daigne, aucun Anglais, Russe ni Suédois réside à Rome, ni » qu'aucun bâtiment appartenant à ces puissances entre dans »V08 ports.» De cette question de politique extérieure, l'empereur passe aux contrariétés que lui causent les lenteurs du Saint-Siège à donner l'institution canonique aux évêques qu'il a nommés, les uns en France, les autres, en plus grand nombre, dans le royaume d'Italie.*) «Pour des intérêts mon-

4) Lettre de Napoléon à Pie VII, du 43 Février 4806.

2 ) Cette affaire remonte au concordat conclu le 4 6 Septembre 4 803, entre la cour de Rome et la république italienne. D'après Tarticle 4 de ce concordat, le chef de cette république était ^utorisé à nommer à tous les archevêchés et évéchés, et le pape promettait de donner Tinvestiture canonique aux sujets nommés, si d'ailleurs ils avaient les qualités requises par les canons. Par un décret impérial du 30 Mars 4806, la réunion des ci-devant états de Venise que la maison d'Autriche avait perdus par la paix de Presbourg, au royaume d'Italie ayant été prononcée, Tempe-

» dains, on laisse périr des ftmes. ... Ils en répondront de- Dvant Dieu, ceux qui retardent rexpéditîon des bulles de «mes évoques, et laissent mes discours dans Tanarchie. . . . » Je n'ai touché en rien au spirituel. Ce que j'ai fait à Milan, »jc le ferai à Naples. Je ne me reftise point d'accepter le y> concours d'hommes zélés pour la religion. ... Y. S. veut » le bien ; elle est entourée d'hommes qui ne le veulent » pas. ... Ce n'est pas en dormant que j'ai porté si haut )> l'éclat du clergé , la dignité du culte. II n'y a pas de pays » où la religion soit aussi respectée qu'en France. Ceux qai )^ tiennent à Y. S. un autre langage la trompent et sont ses » ennemis. )»^)

Pie VII , pour i*égler sa conduite dans une aflEaire qui intéressait aussi bien la religion que la souveraineté temporelle du Saint-Siège, et qui pouvait avoir les conséquences les plus grandes et les plus sérieuses, convoqua^), le 8 Mars, auprès de sa personne le sacré collège , et lui exposa , sous le sceau du secret, les affaires sur lesquelles il demandait ses conseils. ^) Le résultat de ces délibérations fut consigné dans

pereur prétendit que, moyennant la réunion de ces prOTÎnces, le concordat conclu pour la république italienne , auquel elles étaient étrangères lorsque le pacte fut signé, devait s*étendre sur eHes. Il prétendit en conséquence y exercer le droit de nomination, que le concordat hii avait accordé comme chef de la république ou du royaume d'Italie seulement Ces discussions donnèrent lieu à une correspondance, tant directe, entre ie Saint-Pôre et le prince Eugène Napoléon, vice-roi d'Itsdie, qu'entre l'ambassadeur de France à Rome et le cardinal secrétaire d'État Casom. 1)0 C'est de cette lettre , » dit le cardinal Pacca dans ses Mémoires, T. H , p. 45, « que date la défiance et le refroidissement du Saint-Père »à l'égard de l'empereur, en ce qu'elle détrompa enfin Pie Vil, qui, par • ses concessions journalières, s'était toujours flatté d'obtenir de grandes » choses de l'empereur. »

2) Le pape en cette occasion fit prévenir le cardinal Fesch, ambassadeur de France, que, ne pouvant être conseillé dans une affaire où il était acteur, il ne pouvait être appelé à la délibération.

3) La gravité de l'objet fit juger au Saint-Père qu'il ne convenait pas d'exiger à l'instant même, et après une simple exposition verbale, un conseil dont dépendait peut-être le salut de l'état. En conséquence, il

CAUSE IX. 1809. 3n

une lettre que Pie VII envoya, le 24 Mars <806, à lempereur. Le pape^) s'y exprimait ainsi: «V. M. établit en prinlè^ipe quelle est empereur de Rome. I^ souverain pontife »iie reconnaît point, et n'a jamais reconnu aucune puissance » supérieure à la sienne. Aucun empereur n'a .le moindre » droit sur Rome. L'empereur de Rome n'existe point. V. M. » dit que nos rapports avec elle sont les mêmes que ceux de » nos prédécesseurs avec Charlemagne. Charlemagne agran- » dit les possessions du Saint-Siège; il n'en exigea ni dépenddance ni soumission.)) Quant à la demande faite par l'empereur au Saint-Përe, de chasser de ses états les Russes, les Anglais, les Sardes et les Suédois, et de fermer ses ports aux bâtiments de ces nations, S. S. y répondit par le relus le plus formel. «Le vicaire d'un Dieu de paix», dit- il, «ne » peut se mettre en opposition aux devoirs qui lui prescrivent » de conserver la paix avec tous , sans distinction de catho- )) liques et d'hérétiques. . . . Chasser les sujets des princes Dqui sont en guerre avec le gouvernement français, ce serait » couper toute communication entre le Saint-Siège et les ca- »tholiques qui vivent dans leurs états» .... Relativement aux retards que la cour de Rome mettait à donner l'institution canonique aux évoques, le pape les expliquait par la maturité requise dans une affaire aussi importante que la collation des pouvoirs de l'épiscopat. L'empereur jugea à propos de ne pas répondre directement à cette lettre du Saint-Përe ; mais une note que M. de Talleyrand-Périgord, ministre des affaires étrangères, adressa au cardinal Caprara, prouva qu'elle n'avait produit aucun effet. ^)

La persévérance de Napoléon dans les dispositions qu'il

fit remettre aux cardinaux copie des pièces, et s^ourua la discussion au 40 du même mois. ^

1) Lettre de Pie VII à Napoléon, du 24 Mars 4806.

2) Lettre de M. de Talleyrand-Pçrigord au cardinal Capraia, du 48 Avril 4806.

avait montrées dans sa lettre du 13 Février^ le dédain avec lequel il passait sur les raisons par lesquelles le souveraii pontife les avait combattues ; les reproches qu'il adressait à la conduite du Saint-Përe; enfin la menace clairement proférée qui annonçait la perte de la souveraineté temporelle du Saint-Siège, si le Saint -Père persistait dans son refits, tout cela fit connaître k celui-ci la crise inévitable qui se préparait.

Sur la question des prétendus droits du Saint-Siège à regard du royaume de Naples^)» l'empereur n'était pas aon plus disposé à flédiir. Il releva ce qu'il y avait d'étrange à se méprendre ainsi sur les temps , à confondre des circonstances qui ne se ressemblaient pas. Comme on lui opposait oe qui s'était passé dans des siècles antérieurs, il répliqua par des prétentions que, de son côté, il puisait dans le$ mœurs et les usages de ces mêmes siècles. «S. M. ne chm*- «chera point ^) dans l'histoire si, dans des temps d'ignorance, »la cour de Rome avait usurpé la prétention de donner des » couronnes aux princes de la terre. Si, dans d'autres siècles, » on trouvait que des papes avaient détrôné des souverains, » prêché des croisades, interdit des royaumes, on rencon- »trerait également que les papes avaient conservé leur tem- »porel comme ressortissant des empereurs français. L'empe- (creur, en montant sur le trône de France, n'a jamais pré- » tendu être héritier des droits de la troisième dynastie, dont »la souveraineté ne s'étendait pas sur la moitié des domaines

4 ) 11 est nécessaire pour Tintelligence de nos lecteurs , de dire id que, le 23 Avril <806, le cardinal Fesch, ayant par ordre de l'empereur, notifié à la cour de Rome Favénement du prince Joseph Napoléon de France à la couronne de Naples , Pie VII . en considération du droit d*in- Tostiture de ce royaume, appartenant depuis des siècles au Saint-Siège, avait refusé la reconnaissance pure et simple que l'empereur lui demandait en faveur du prince Joseph.

2) Note de M. de Talleyrand-Périgord au cardinal Caprara, du 48 Mai 4806.

» aujourd*hui-ilouinis à son empire, mais héritier des droits »des empereui*s français, et la cour de Rome ne prétendra »pas, sans doute, que Charlemagne ait reçu d*eHe Tinvesti- » ture de son royaume. » L'empereur ne voulant admettre tti condition ni réserve, l'ambassadeur français insista pour la reconnaissance pure et simple du roi de Naples. A défaut d'une reconnaissance nette et précise, le ministre fut chargé de déclarer «que la France ne reconnaîtrait plus le pape » comme souverain temporel, mais seulement comme chef » spirituel. )) La fermeté de Tempereur ne put ébranler celle du Saint-Përe, qui déclara ne vouloir reconnaître le roi de Naples , qu'à condition que l'empereur reconnaîtrait la neutralité de la cour de Rome. ^)

Pendant que cette correspondance se poursuivait entre Paris et Rome, le Saint-Përe, loin d'obtenir l'évacuation d'Ancône^), vit occuper toutes ses autres villes, situées sur la mer Adriatique, et même le port et la forteresse de Civita- Vecchia.^)

O Dans une audience que Pie vn accorda à M. Alquier, S. S. s'exprimait ainsi: «Si on veut s'emparer de Rome» je refuserai l'entrée du » château Saint-Ange. Je ne ferai aucune résistance, mais les soldats, »pour y entrer, seront obligés de briser les portes à coups de canon. » L'Europe verra comme on me traite , et j'aurai du moins prouvé d'avoir » agi conformément à mon honneur et à ma conscience. Si on m'ôte »la vie, ma tombe m'honorera, et je serai justifié aux yeux de Dieu »et dans la mémoire des hommes.» Lettre de M. Alquier, du 44 Juin

2) Pour empêcher qu'on ne crût que l'occupation d'Ancône avait eu lieu de son consentement, et qu'il avait ainsi renoncé à sa neutralité, le Saint-Pére ordonna que jses nonces accrédités prés les cours étrangères leur communiquassent les réclamations faites à ce sujet, en déclarant à la fois sa volonté inaltérable de maintenir son état de neutralité.

3) Peu après l'occupation militaire de Civita-Vecchia , qui se changea bientôt en occupation politique , puisque le général Duhésme exerça l'autorité dans toute l'étendue telle qu'elle appartenait au souverain, le Saint- Pére apprit, par le Moniteur, que l'empereur avait disposé de deux territoires faisant partie de ses états, quoique enclavés dans le royaume de Naples. C'étaient les districts de Bénévent et de Ponte-Corvo , que l'empereur, sans aucun concert préalable avec le souverain légitime, même

La mission du cardinal Fesch à Rome n'ayant pas eu un résultat satisfaisant, et M. Alquier ayant été nommé sen saccesseur, ce dernier fit connaitre au Saint-Siège, que s'il persistait dans ses rapports avec les ennemis de la France , Fempereur se verrait réduit à détacher des états ecclésiastiques le duché d'Urbin , la marche d'Ancàne et le littoral de Civita- Vecchia; afin d'assurer les communications de la Haute et de la Basse -Italie, observant toutefois que S. M. aimerait beaucoup mieux que le Saint-Përe entrât avec lui dans des arrangements sous les conditions suivantes^): 4^ Que les ports de S. S. seraient fermés à FAngleterre toutes les fois que cette puissance sera en -guerre avec la France. 2^ Que les forteresses de Tétat romain seraient occupées par les troupes françaises toutes les fois qu'une ai*mée de terre aurait débarqué ou menacé de débarquer sur un des points de l'Italie. Que le Saint-Père reconnaisse ces principes, et l'empereur sera satisfait. A ce prix, S. S. conservera l'intégralité de ses états.

Pie VII apprit que ses réponses n'avaient pas produit l'effet qu'elle en avait espéré. L'empereur fit déclarer au cardinal-légat Caprara, qu'il persistait dans l'opinion que les différends qui s'étaient élevés entre Rome et le gouvernement français , n'avaient rien de commun avec la puissance spirituelle, et qu'il les regardait comme étant seulement du ressort de la politique. Le fhinistre ajouta^ que puisque Rome mettait en avant de pareilles maximes, fondées sur l'union du gouvernement spirituel avec le temporel, on n'y voyait d'autre remède que de séparer l'un de l'autre.

Ce fut à l'audience du t Juillet 1806, que l'empereur

sans avoir averti celui-ci , érigea en duchés fiefs de l'empire français, en faveur de M. de Talleyrand et du maréchal Bernadotte. Le décret parlait seulement d'un dédommagement qui serait donné au Saint-Siége. 4) Note de M. Alquier, du 8 Juin 4806.

donna h Saînt-Gloud au corps diplomatique, qu'il adressa les plus vifs reproches au cardinal-légat» en présence de tous les ministres étrangers et de toutes les personnes composant sa cour. II enjoignit au cardinal d'écrire à son souveraiB que si ; dans le plus court délai , il ne prenait l'engagement qu'on lui demandait, savoir, de fermer, non-seulement pendant la guerre actuelle , mais aussi dans toutes les guerres futures, tous les ports de ses états à TAngleterre, tant pour les bâtiments de guerre , que pour ceux du commerce , il ferait occuper tout le reste de l'état ecclésiastique ; qu'il ferait placer ses aigles sur' les portes de toutes les villes ; qu'il diviserait toutes les provinces , possédées encore par le Saint-Père , en duchés et principautés, comme il avait fait pour Bénévent et Ponte-Corvo, et qu'il les conférerait à qui il jugerait à propos. 11 ajouta , que son parti était pris , et qu'il ne s'en départirait pas, qu'on se dépéchât en conséquence de lui faire parvenir les réponses dont dépendait le sort de Rome.

Cette déclaration , faite devant tant de témoins, fit craindre au Saint-Siège que le nouveau refus exprimé dans la dernière réponse donnée à M. Alquier, ne fût immédiatement suivi de l'exécution des menaces que l'empereur avait proférées. S. S. envoya en conséquence l'ordre au cardinal Gaprara que, dans le cas où les menaces de l'empereur seraient réalisées, il eût à ôter de son palais les armes pontificales et à partir sur-le-champ pour Rome. Dans le cas où il en serait empêché, il devait cesser immédiatement ses fonctions, ses pouvoirs étant dans une telle hypothèse expressément révoqués. Le Saint-Père donna connaissance de ces ordres à M. Alquier.

Dans une autre audience que le cardinal-légat eut de l'empereur le 30 Juillet, dans laquelle, après avoir de nouveau manifesté son mécontentement de la réponse négative du Saint-Père donpée à M. Alquier , sur les dernières propo-

sitions de la France, Ferapereur avait dit, que si le Saint- Përe persistait xlans son refus , il se mettrait sur-le-champ en possession de Tétat pontifical , et établirait un sénat à Rome, ajoutant, que si une fois Rome et Fétat ecclésiastique étaient entre ses mains , il ne les rendrait plus.

Toutes ces menaces étaient impuissantes contre la résolution du pape. «Vous êtes les plus forts ^), disait-il k ram- » bassadeur de France, faites ce qui vouf est utile ou vous u paraît convenable. Je suis prêt à tout ; je suis prôt à me » retirer dans un couvent ou dans les catacombes de Rome, » à Texemple des premiers successeurs de Saint-Pierre. »

Les accusations que plusieurs des notes françaises articulaient contre le premier ministre de S. S. , engagèrent Pie VII à accepter à la fin de Juin 1806, la démission que le cardinal Consaivi avait sollicitée à plusieurs reprises, pour n'être pas réputé auteur de la mésintelligence du Saint-Siège avec Fempereuf. Il fut remplacé par le cardinal Casoni.

Bien des mois s'étaient écoulés dans ces discussions sans résultat , lorsque la guerre éclatée au mois d'Octobre 4 806, entre la France et la Prusse, engagea l'empereur à ajourner ses projets contre la cour de Rome. Ce ne fut qu'à la fin de Décembre 4806, que Napoléon fit appeler à son quartier général à Berlin, le cardinal Arezzo, nonce du pape à Dresde, et l'invita à se rendre auprès du Saint-Père pour tâcher de le déterminer à quelque concession. Cette nouvelle tentative n'obtint pas plus de succès que les précédentes. Pie VII répondit aux représentations que lui fit M. de Âlquier conformément aux instructions reçues : « Je ne reviendrai » jamais sur les résolutions que je lui ai fait connaître dans » les lettres qu'il a reçues de moi. » Comme dans les lettres écrites par le Saint-Père à l'empereur ainsi qu'à son ministre à Paris , il y en avait qui rappelaient la suprême autorité du

O Lettre de M. Alquier, du il Juillet 4806.

pape sur toutes les puissances de la terre, Napoléon, dans une lettre ^) adressée à M. Âlquier, sindignant de ce que la cour de Rome put le menacer de Texcommunier , et de le déclarer déchu du trône, dit entre autre: «S. S. croirait-elle » donc que les droits du trône soient moins sacrés aux yeux » de Dieu que ceux de la tîare? Il y avait des rois avant » qu*il y eût des papes. Us veulent, disent-ils, me dénoncer

» à la chrétienté I II y a là une erreur de mille ans de date

» Que veut-il faire en me dénonçant à la chrétienté? Mettre y> mon trône en interdit ? M'excommunier ? Pense-t-il donc » que les armes tomberont des mains de mes soldats ? Pense- » t-il mettre le poignard aux mains des peuples pour m'égor- » ger? Cette infâme doctrine, il est des papes furibonds qui D Font préchée ; maïs il m*est encore difficile de croire que » Tintention de Pie Vil soit de les imiter. Il ne resterait plus » alors qu'à essayer de me faire couper les cheveux et de » m'enfermer dans un mouBstère. ... Je tiens ma couronne » de Dieu et de la volonté de mes peuples. Je serai toujours » pour la cour de Rome Charlemagne et non Louis le Dé- Y) bonnaire. Si, par les chicanes qui me sont faites, les pré- » très de Rome croient obtenir un agrandissement temporel, » ils se trompent. Je ne donnerai pas les légations pour un D raccommodement. )} En finissant, Tempereur chargeait M. Âlquier de demander au pape qu'il envoyât à son ministre à Paris des pouvoirs pour traiter sur les propositions précédemment faites au Saint-Siège.

En conséquence de ces ordres, M. Alquier avait eu une entrevue avec le pape dans les premiers jours d'Août. Le Saint -Përe consentit à ouvrir une négociation; mais il ne voulut d'abord pas que Paris en fût le siège, et ce ne fut que le lendemain que Pie YII, dans un second entretien qu'il

1) Lettre de Tempereur à M. Alquier, datée de Dresde, le 22 Juillet

eût avec Tambassadeur français, y consentit après de longs débats. Comme S. S. ne voulut point confier cette négociation au cardinal Caprara ^ ) , mais qu'elle préférait envoyer un négociateur spécial, le cardinal Litta fut désigné pour cette mission. Toutefois ce cardinal étant regardé en France comme Tun des conseillers de S. S. qui nuisaient le plus au bon aC'Cord avec le gouvernement français, le Saint-Père se détermina enfin , quoique avec beaucoup de pdne à choisir le cardinal de Bayanne, qui, d'après les assurances de M. Alquier, était celui que Fempereur préférait aux cardinaux Vincent! ou Pacca, que voulut envoyer le Saint-Père.

En môme temps une alternative fut proposée au Saint- Père, ce La fausse politique ^) de la cour de Rome » , dit M. de Champagny, nouveau ministre des relations extérieures, au cardinal-légat Caprara, «lui a déjà fait perdre trois pro- » vinces. L'empereur est loin de -vouloir lui en enlever en- » core trois autres ; mais la sûreté de ses états l'exigerait, si » le Saint-Père continuait à suivre de mauvais conseils. ' II » faut à Tempereur une garantie. Cette garantie doit être ou » un changement de système dans le gouvernement pontifical, D ou un moyen de communication immédiate entre les royy> aumes dltalie et de Naples. La communication pourrait » s'opérer par la réunion de la marche d'Ancône, du duché » d'Urhin et de la province de Camerino à Tun de ces deux » royaumes. Dans ce dernier cas, le Saint-Père conserverait »la neutralité à laquelle il tient si vivement, parce qu'elle » cesserait d'être aussi dangereuse, puisque, concentrée dans » un cercle moins étendu , elle laisserait au reste de Tltalie la

i ) Indépendamment des autres motifs qui le déterminaient , il disait que son nonce en France, le cardinal Caprara, n*était pas de force à se mesurer contre un habile parleur comme M. Portails. « // piU gran parlatore del mondo.y> Paroles de Pie y\\,

%) Note de M. de Champagny au cardinal Caprara^ du 49 Août

» liberté de ses mouvements et la facile disposition de toutes » ses forces. »

Au moment où la négociation allait s'ouvrir, Tempereur fit connaître, par Torgane de M. de Champagny, sur quelles bases il entendait traitera) «Il lui importe», est-il dit dans » la note du ministre, « que le souverain temporel de Rome » marche dans le sens de la France; que, placé au milieu du «grand empire*, environné par ses armées, il ne soit pas » étranger à ses intérêts et à sa politique. » Par ménagement » pour les scrupules du pape, Fempereur ne lui demande de » se liguer avec lui que x^ontre les Turcs et contre les Anglais ; » contre les Turcs, nation infidële contre laquelle. les papes » ont soulevé jadis toute la chrétienté ; contre les Anglais, na- 9 tion hérétique, cpii s'oppose à la paix du monde, et même » traite chez elle les catholiques en ennemies. C'est l'intérêt » de rhumanité , c'est la voix de soixante millions d'hommes » qui crie : . . . Forcez TAngleterre à vivre en paix avec nous, »x>à nous rendre nos côtes, nos ports, nos vaisseaux, nos y> » relations maritimes et commerciales ... Si seul sur le conm tinent le pape voulait rester attaché à cette puissance , le » devoir du chef de l'empire ne serait-il pas de réunir immé- » diatement à ses états la partie de ses domaines qui s'en » isole par sa politique , et d'annuller la dotation de Charle- »' magne dont on a fait une arme contfe son successeur? Les » droits du trône sont différents de ceux de l'autel , et on a » toujours fait une distinction entre l'encensoir et le diadème. »... L arrangement des affaires spirituelles ne serait pas »dif&cUe. Pour la France, il ne doit pas en être question. )» L'église gallicane a ses privilèges, et aucun schisme ne la » divise. L'empereur a fait au delà de ce que le concordat » lui prescrivait. Plus de quarante millions sont employés

4 ) Lettre de M. de Champagny au cardinal Caprara, du 24 Septembre 1807.

* » par lui pour le clergé ; il honore et fera toujours honorer la «religion. ... A Tégard de Fltalie, il y a plusieurs points )) contestés. Le premier concerne les moines. La volonté de » Fempereur à cet égard est arrêtée , et il y persévérera d*au- » tant plus fermement; qu'à Rome on a projeté le rétablisse- D ment des jésuites. Il détruira les moines partout où s'éten- » dra sa domination. Il les supprimera par la force de ses » lois. Ce n'est pas sur les moines que la religion est fon- » dée ; elle a existé et fleuri longtemps avant leur mstitution. »... L'empereur veut que les provinces vénitiennes soient » qpmprises dans le concordat conclu pour le royaume d'I- » talie. . . . Enfin l'empereur ne veut pas que les évoques du » royaume d'Italie soient obligés d'aller recevoir Tinstitution » à Rome. Cependant il consent à tenir cette dispense de la » bonne volonté du pape. ... En général ^ pour les affaires » temporelles , l'empereur agira comme aurait agi Charle- » magne ; de qui il est l'héritier, comme a agi Charies-Quint, » qui était loin d avoir les mêmes droits. ...» Tels étaient les principes d'après lesquels devait traiter le ministre impérial Quoique d'après de pareilles exigences il fut k peine possible que le Saint-Père conservât un rayon d'espérance à l'égard de la mission dont il avait chargé le cardinal de Bayanne , néanmoins , pour tenter un dernier moyen de conciliation , il ordonna ad cardinal secrétaire d'État, d'en écrire au cardinal Caprara.^) Il était dit dans celte lettre : «S. S. a »vu avec beaucoup de peine, qu'aux mesures douces etcon- Dciliantes prises ou annoncées pour mettre un terme à toute

* » discussion , on ait répondu dans un ton d'amertume et de «menaces. Les expressions que cette note renferme sont trop » contraires aux égards dus au chef de l'église ; en tendant à » l'humilier et à avilir sa dignité, elles contrastent avec les

i ) Lettre du cardinal secrétaire d*État au cardinal Caprara , du 7 Octobre 4807.

» sentiments de dévouement exprimés dans la même note. Le » Saint-Père » , était-il dit plus loin, «a vu avec douleur que ))la note de M. de Champagny renferme parmi diverses pro- » positions inadmissibles, celle, que la suprématie spirituelle » du souverain pontife peut s'exercer avec utilité et avec gloire »pour la religion, quel qu'en soit le siège, et sans union avec »une puissance temporelle. Le Saint-Père se contente de ré- » pondre à cette proposition par l'opinion d'un des évoques »de Fram 3 les plus éclairés, du célèbre Bossuet. Voici corn- »ment cette lumière de l'église s'exprime dans son discours ))sur l'unité de l'église: a Dieu a voulu que cette église, la »»mère commune de tous les royaumes, dans la suite ne »»fût dépendante d'aucun royaume dans le temporel, et que i>»le siège, où tous les fidèles devaient garder l'unité, à la »)>fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts »))et les jalousies d'état pourraient causer.» — «L'église», poursuit-il, «indépendante de son chef de toutes les puis- » sances temporelles , se voit en état d'exercer plus librement, »pour le bien commun et sous la commune protection des »rois chrétiens, cette puissance céleste de régir les âmes, et »que tenant en main la balance droite au milieu de tant d'em- » pires souvent ennemis, elle entretient l'unité dans tout le » coips, tantôt par d'inflexibles décrets et tantôt par de sages » tempéraments. ...»

A peine cette dépêche fut-elle partie , qu'on reçut la nouvelle que le cardinal de Bayanne n'avait pas pu continuer son voyage au delà de Turin ; qu'on l'avait même forcé de rétrograder à Milan, où le vice-roi lui signifia qu'il avait ordre de lui demander, sur parole de cardinal, si ses pouvoirs étaient complets et sans aucune condition, de manière qu'il pût souscrire le traité conformément à la note de M. de Champagny du 21 Septembre, sans quoi il devait l'empêcher de Martens, Causes célèbres. IV. 21

continuer son voyage et prendre sur-le-champ possession des provinces nommées dans cette note. ^ )

Le même jour le souverain pontife reçut une lettre du cardinal Caprara, dans laquelle celui-ci» rendant compte d*une audience qu'il eut dans les derniers jours de Septembre à Fontainebleau, rapporta entre autre les paroles suivantes de Fempereur : «Voyez si Rome se refuse absolument »à donner les pleins-pouvoirs pour les affaires d'Allemagne; »je me tairai, et la laisserai se rendre responsable envers » toute la terre, des conséquences de ce fait, et de ne pas 1» avoir su calculer de quelle utilité je pouvais lui ^e, pour » obtenir un concordat moins désaveux pour la religion ro- » maine. Si Ton persiste dans ce refus , je ne me mêlerai légalement plus des affaires ecdésiastiques , soit de Fempire )) français, soit du royaume dltalie. Quant aux affaires poli- » tiques , du moment où je ne vois dans la personne du pape » qu'un simple souverain temporel, j'entends qu'il fasse cause » commune avec moi contre tous mes ennemis, et qu'il autre

»dans la fédération» Il nomma ensuite beaucoup de

princes qui étaient entrés dans cette alliance, et partievlière-

4) Le cardinal de Bayanne reçut aussi à Milan une lettre de M. de Ghampagny, du 30 Septembre 4S07, dans laquelle ce miaistre, après avoir exprimé le désir de l'empereur de voir terminer toutes les affaires en litige, et particulièrement les affaires temporelles, dît que, «dans le » cas que S. Ém. n*eùt pas reçu de son gouvernement des instructioDS » et des pleins - pouvoirs assez complets pour conclure un arrangement » sur tous ces points , sa mission serait sans aucun objet '; q«e S. M., » après avoir inutilement épuisé les voies de ccmciliation, ayant à re- » garder comme un refus du Saint-Siège le parti que prendrait S. Ém. » de discontinuer son voyage, aurait recours aux seules mesures propres »à assurer la tranquillité de sas états, et les communications delà «Haute- et de la Basse-Italie; et qu'enfin les territoires d'Urbino, d*An- «cône, de Macerata seraient occupés dés ce moment, et que le général »Lemarrois aurait ordre de se mettre en route pour TltaHe, et d^efifec- » tuer cotte prise de possession. » Le cardinal de Bayanne déclara au vice-roi qu'il n'avait pas de pouvoirs tels qu'on les lui demandait, et envoya un exprés à S. S. pour recevoir des ordres.

ment TËspagne et le Portugal. «Si le pape», continua^t-tl, a est d'accord avec moi, s il donne des pleins-pouvoirs à la » personne qui sera chargée de négocier, je lui garantirai ses » états; autrement, les troupes d'Ancône prendront possession »âes provinces de Tétat ecclésiastique que j'ai nommées.»

Le Saint-Përe voyant par cette dépêche que Ton revenait aux anciennes demandes dans toute leur étendue , et que Ton exigeait même au delà de ce qui avait fait l'objet de la note de M. de Champagny , par laquelle S. S. , pour entrer dans le système politique de la France, devait se borner à exclure les Infidèles et les Anglais des ports de ses états , tandis que le cardinal-légat , dans sa dépêche , avait rapporté que l'empereur entendait que cette exclusion devait s'étendre sur tou^ les ennemis de la France, et par conséquent aussi sur les princes catholiques, Pie VII se disposa à répondre sur-lechamp, négativement, et à rappeler son plénipotentiaire de Milan. ^)

La réponse négative de la cour de Rome était sur le point d'être expédiée à Milan, lorsque l'ambassadeur de France vint se présenter à l'audience du Saint-Père. M. Alquier exprimait à S. S. que les véritables intentions du gouvernement français devaient être jugées d'après les notes officielles, et non pas d'après ce que l'empereur pouvait avoir dit au cardinal-légat dans le feu de sa colère ; que la note de M. de Champagny du 21 Septembre , avait été la base de

i ) Le Saint-Pére n'avait jamais eu rintention d'accéder sans réserve a la demande de l'empereiir: pas môme à celle qui concernait les Anglais ; mais pour épargner à ses sujets et à ses états les maux dont ils étaient menacés dans le cas d'un refus absolu , il avait donné des instructiens pour que l'on consentit en son nom, de priver les Ang^is, pendant la présente guerre, de l'avantage d'entrer dans ses ports; avantage dont ils étaient privés de fait , puisque les ports des étals ecclésiastiques étaient occupés par les Français ; mais il ne voulait prendre aucune part à la guerre contre les Anglais , et moins encore à celle contre les princes qui pouvaient être compris sous la dénomination de tous les ennemis de la France.

la négociation, dont copie avait été envoyée au cardinal de Bayanne à Milan : que lui-même avait reçu des ordres pareils par un courrier : que ces ordres étaient si pressants et si précis, qu'il en avait fait Tobjet d une nouvelle note, dans laquelle il réduisait tout à deux questions seulement, auxquelles on pouvait donner la réponse la plus claire et la plus précise ; qu'il devait transmettre cette réponse le plutôt possible et par le même courrier, et qu'en cas de refus il avait ordre de déclarer la rupture , d^ôter les armes de France de son hôtel , et de partir sur-le-champ avec toute la légation française; ce qui, ajouta- t-il, aurait pour résultat immédiat la prise de possession des états ecclésiastiques. En sortant de Faudience, l'ambassadeur remit au cardinal Casoni une note, danç laquelle M. Alquier dit que aies ordres reçus par I» l'empereur étaient si pressants, et si formels, qu'il avait 9> besoin d'avoir une réponse catégorique aux deux questions » suivantes : M. le cardinal de Bayanne a-t-il les pouvoirs ï> suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le » système politique de la France contre les Infidèles et contre »les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé à 9 transiger sur les affaires ecclésiastiques d'Italie, relativement » aux trois objets suivants : 4 ^ La suppression des maisons » monastiques dans le royaume; 2^ La dispense absolue et » définitive pour les évoques de venir à Rome pour y être «consacrés; 3® L'application du concordat d'Italie à l'ancien » état de Venise et aux autres pays qui ont été conquis. — Ce n'est qu'à ces conditions que l'empereur voulut que la négociation fût entamée.

D'après cette note ainsi que d'après ce que M. Alquier avait dit postérieurement à l'arrivée du courrier, le souverain pontife conclut, que la demande faite à S. S. d'entrer dans le système politique de la France se bornait maintenant à l'exclusion des Infidèles et des Anglais, conformément à la note

de M. de Champagny. Placé dans I alternative de se brouiller avec l'empereur des Français , dont le sceptre pesait sur une grande partie du continent, et de voir passer sous une domination étrangère une partie de ses états , ou bien de se décider à prendre part à la guerre contre une puissance qui ne Tavait point offensé, parti que réprouvait la voix de sa conscience, Pie Vil se détermina à faire répondre ce jow même à l'ambassadeur de France , par une note que le cardinal Casoni lui adressa, que les demandes étant réduites de la manière dont sa dernière note l'exprimât, il allait envoyer le cardinal de Bayanne à Paris , avec les pouvoirs nécessaires pour se concerter avec M. de Champagny sur les stipulations de ces articles. L'ambassadeur de Finance, satisfait de cette réponse, l'envoya sur-le-champ k Paris et à Milan, en invitant à la fois le général Leraarrois, qui se trouvait alors à Ancône, de s'abstenir de la prise de possession de cette ville.

Les premières instructions données au cardinal de Bayanne , portaient en substance que , S. S. n'entendait pas être obligée h entrer dans une fédération, et à reconnaître pour amis et pour ennemis, les amis et les ennemis de la France; ce qui était contraire à ses devoirs essentiels; mais qu'elle voulait que le cardinal s'en tint strictement aux termes de la note de ^. Alquier, pris dans celle de M. de Champagny, et se concertât sur les termes de l'adhésion. Comme toutefois par une dépêche postérieure du cardinal de Bayanne celui-ci annonça au cardinal secrétaire d'État, que toute la négociation devait se bo'rner à souscrire l'adhésion au premier article, c'est-k-dire d'entrer dans le système politique de la France contre les Anglais et contre les Infidèles^ sans aucune explication des roots : système politique, le Saint- Père pensa que son adhésion devait se borner à la fermeture des ports; mais que s'il fallait quelque chose de plus, il y consentirait, pourvu que cela ne l'obligeât pas à faire la

guerre, et que cela ne lesàt pas rindépendance de la souveraineté pontificale.

Muni de ces instructions , le cardinal de Bayanne se mit en route pour Paris. Pie Vil attendait d'un jour à l'autre la nouvelle de Touverture des négociations, lorsqu'il arriva nn événement auquel on ne s'attendait point Le général Leraarrois, en exécution des ordres de Tempereur, et encore avant Tarrivée du cardinal de Bayanne k Paris , se déclara le 4 Novembre , gouverneur-général des provinces d^Ancône , de Macerata , de Ferme et d'Urbino. ^ )

Outré d'un procédé si inouï, Pie YII écrivit une lettre autographe au cardinal de Bayanne à Paris, dans laquelle il s'exprimait ainsi : « Les attentats commis à Ancône, Macerata, n Urbino et Ferme , et dans d'autres villes des mômes pro- » vinces, pendant qu'on traitait, nous ont causé la plus grande » surprise et indignation. Gomme une telle conduite excite en » nous le plus juste ressentiment et nous fait voir ce que » nous devons attendre de l'empereur, nous suspendons, j» ipso facto, tous les pouvoirs que nous vous avons donnés » et au cardinal-légat, pour négocier, et vous défendons d'en » faire le moindre usage, si le traité n'est pas déjà conclu à » l'arrivée des présentes; s'il est conclu, nous le regardons » et déclarons nul et comme non a\/Bnu. Préparez - vous à » vous en retourner à Rome. Dieu et le monde nous feront » justice contre tous les procédés de l'empereur, quels qu'ils » puissent être. »

i) Le décret de l'empereur, dont la lecture fut donnée au nonce du pape à Paris , attribuait cette qualité au général Lemarrois ; il lui ordonnait de prendre aussi le commandement des troupes du pays ; de payer, des revenus des provinces, l'entretien de toutes les troupes se trouvant sous ses ordres, de laisser les gouverneurs pontificaux à leurs postes, mais de les arrêter à la moindre opposition qu'ils feraient à ses ordres; d'établir une commission militaire destinée à accompagner des colonnes mobiles pour maintenir la tranquillité, et d'autres dispositions qui lui paraîtraient nécessaires.

- En attendant» les mesures que Ton prit dans les provinces occupées , indiquaient clairement qu'elles n'étaient pas comminatoires , ayant pour objet d'accélérer la négociation et d'engager le souverain pontife à se décider pour l'adhésion dans le sens étendu ; mais que l'intention de Tempereur était de s'assurer d'une manière ou de l'autre, la possession de ces provinces, afin que, quelle que fût l'issue des négociations, il pût garder ces provinces sous un prétexte quelconque. ^ )

Le cardinal de Bayanne envoya au Saint-Père , le 1 Novembre 1807, un projet de traité en douze articles, proposé par le gouvernement français , dont voici la substance :

Les articles 4 et 2, disent que l'empereur prend l'engagement, de défendre les intérêts du Saint-Siège contre les Anglais et les Infidèles ; et que le Saint-Père, s'engage à faire cause commune avec l'empereur dans toutes les guerres contre les Infidèles et les Anglais. L'article 3 , porte que les ports des états romains seront fermés aux Anglais, et que des troupes françaises auront la garde d'Ancône., d'Ostie et de Civiia-Vecchia. D'après l'article 4, des travaux devront être faits à Ancône, sous la direction d'un officier français. Suivant les articles B et 6, le Saint-Siège pourvoira à l'entretien des troupes françaises à Ancône, et k l'entretien de celles qui traverseront les états romains. Les articles 7 et 8 sont relatifs à la reconnaissance des rois de Naples et d'Italie, avec renonciation du Saint-Siège à tous droits sur le royaume de Naples. Les articles 9,40, il et 42, portent

4 ) L'empereur mit tant d'importance à ce que la chose se fit le plus promptement que possible, qu'il fit arrêter et conduire dans la forteresse de Fermo le prélat Rivarola, gouverneur de Macerata, pour s'être refusé à exécuter les ordres du général Lemarrois, et avoir protesté contre l'occupation de la province. Les magistrats de Macerata et d'autres villes qui donnèrent les mêmes preuves de fidélité à leur souverain, éprouvèrent le même traitement.

Tadmission dans les consistoires d'un nombre de cardinaux français égal au tiers de la totalité, Vextension du concordat du royaume d'Italie aux provinces vénitiennes, rengagement du Saint-Siège de ne rien faire contre les libertés de Téglise gallicane, et de conclure un concordat pour les affaires ecclésiastiques d'Allemagne. ^ )

Quoique S. S. dès qu'elle eut pris lecture du projet de traité, n'hésitât pas un moment à le déclarer inadmissible, elle voulut cependant avant que de mettre par écrit cette détermination, connaître l'opinion du sacré-collége. Elle fut entièrement conforme à celle du pape, qui se décida à écrire, le 2 Décembre 1807, une lettre autographe au cardinal de Bayanne, dans laquelle il était dit, que le projet de traité ne se bornant pas à exiger la fermeture des ports, mais qu'on persistait dans le dessein de faire entrer S. S. dans une fédération qui la mettrait dans un état de guerre perpétuelle, et qu'en outre, le projet no faisant pas seulement la moindre mention des affaires ecclésiastiques qui étaient l'objet de ses réclamations, le Saint-Père ne pouvait en aucune manière adhérer à un traité qui serait ajitentatoire à la libeiié et à l'indépendance de sa souveraineté. S. S. finit par dire que, si l'on persistait dans de pareilles prétentions, le cardinal aurait à demander ses passeports et à partir. Quant au cardinal-légat Caprara, il lui fut enjoint de se tenir prêt à partir au premier ordre qu'il pourrait recevoir de S. S.

La déclaration de rejet du projet du traité faite par le cardinal de Bayanne au ministre des affaires étrangères de France , ayant terminé la négociation et engagé le cardinal à quitter Paris, M. de Champagny proposa le 9 Janvier au car-

O Par un article additionnel du 46 Novembre, il fut stipulé que les travaux nécessaires au curage du port d'Ancône , et aux fortifications de cette pl^ce, s'exécuteraient sous la direction d*un officier français, et que le Saint-Siège s'engageait à fournir pour ces travaux , et jusqu'à leur complète exécution, une somme annuelle de 400,000 francs.

dinal Caprara six articles, comme Vultimatum de Tempereur; en lui déclarant que si, cinq, jours après Tarrivée de la dépêche k Rome, S. S. n'avait point déclaré k Fambassadeur de France, qu'il les acceptait, toute Vambassade française quitterait Rome ; que non-seulement les provinces occupées seraient perdues à jamais, mais que le Pérugin serait incorporé à la Toscane et la moitié de la Campagne de Rome au royaume de Naples : enfin que Ton prendrait possession de tout rétat ecclésiastique et qu'il y aurait une garnison française k Rome. Les articles de Yultimatum susmentionné furent les suivants : 1 ® Accommoder les affaires relatives aux Anglais, de la manière demandée dans les divers mémoires. 2® Se soumettre à payer 400,000 francs pour le curage du port d'Ancône. 3** Accorder k l'empereur des Francis la nomination de trente cardinaux pour former le tiers du collège. 4** Ordonner et faire exécuter l'arrestation de cent malveillants du royaume de Naples, qui attentent à la vie des Français. 5® Reconnaître le roi de Naples comme légitime souverain de ce royaume, ainsi que les autres princes créés par S. M. I. et R. , dont il a déjà été question dans les diverses notes remises au cardinal de Bayanne. 6 ® Éloigner le consul et autres personnes de dignité dépendant de Ferdinand IV.

De la part du Saint-Père, ce furent toujours les mêmes difficultés qui s'opposaient à l'acceptation de ces propositions. ^ ) Il consentait à fermer ses ports aux Anglais , mais seulement dans la guerre actuelle et sans entrer dans un pacte offensif. Sa conscience ne lui permettait rien de plus. Accorder au clergé français un tiers de la nomination des cardinaux , ce serait renverser la constitution de l'église. Re-

1 ) La dépèche que le cardinal secrétaire* d*£tat Casoni adressa au cardinal-légat Caprara à Paris, dans laquelle le rejet de YulUmatum était exprimé, n*a point été publiée.

connaître le roi de Naples sans Thommage, la haquenée et le tribut, ce serait blesser les. droits de la souveraineté du Saint-Siège. Ce fut le 29 Janvier, que S. S. fit appeler M. Alquier auprès d'elle pour lui faire part de ses dernières déterminations, et L'empereur veut tout ou rien », lui dit Pie Vn, » vous savez h. quels ai*ticles je consens , je ne puis sous- )) crire aux autres. Il n'y aura pas de résistance militaire. Je » me retirerai au diàteau de Saint-Ange. On ne tirera pas » un seul coup de fusil, mais il faudra que votre général fasse i^ briser les portes. Je me placerai à l'entrée du fort Les » troupes seront obligées de passer sur mon corps , et Vum- » vers saura que V empereur a fait fouler aux pieds celui qu% Ti ra sacré. Dieu fera le reste. »

Le même jour l'ambassadeur de France communiqua au cardinal secrétaire d'État l'itinéraire de deux colonnes françaises, fortes de 6000 hommes, qui d'après les ordres de l'empereur, devaient traverser les états pontificaux pour se rendre à Naples. A la suite de cette communication, et d'après les bruits qui s'étaient répandus; savoir, que cette troupe était destinée, non pas à traverser seulement les états du Saint-Siège, mais k occuper la ville de Rome, le cardinal Casoni adressa le 31 Janvier, au nom et par ordre exprès de S. S., au général Miollis, à Civita-Castellana une note^) dans laquelle il lui demanda de s'expliquer d'une manière non équivoque sur l'objet de la marche de cette troupe , afin que S. S. puisse prendre la détermination qui lui conviendrait. Dans une lettre que M. Alquier adressa le i Février au Saint- Père k la suite de l'audience qu'il en avait obtenue la veille, ce ministre déclara entre autre que : «Cet événement (l'entrée » des troupes françaises à Rome), qui inquiète et afQige peut- » être V. S. , n'a rien d'alarmant ; je prends sur moi de le ga- » rantir. J'oserai promettre plus encore. ... Si, comme V. S.

i) Note du cardinal Casoni au général MioUls, du 34 Janvier 4808.

m m'a paru le croire , les troupes de S. M. I. devaient rester )» pendant quelques jours à Rome, cette mesure ne serait que » passagère; elle n'ofinrait aucune apparence de danger, ni » pour le présent, ni pour Ta venir; elle ne rendrait une con- » ciliation ni moins possible ni moins facile. » M. Alquier finit sa lettre en disant : « J'ai de nouvelles autorisations, pour dé-* »clarer que S. M. souhaite vivement de terminer, par des » voies conciliantes, les discussions qui existent entre la » France et Rome, et qu'un arrangement si désirable, en res- » serrant plus étroitement que jamais les liens qui unissent » depuis tant de siècles les deux puissances , serait une ga- » rantie nouvelle , et certes bien efficace de la souveraineté » de V. S.', et de la conservation pleine et entière de ses pos- » sessions.» ^)

Après des protestations aussi solennelles que celles que venait de faire l'ambassadeur de France au Saint-Père, toute inquiétude que lui avait donnée l'approche des troupes françaises, dut cesser. Toutefois cette illusion fut de courte durée. Le même jour, le général Miollis força l'entrée de la ville, désarma la garde de la Porte-du-Peuple, et se mit en possession du château Saint-Ange; prélude des mesures plus violentes, dont il fut l'instrument quelque temps après. ^)

4) Dans une note du cardinal Casoni, adressée le 2 Février 4808, à M. Alquier, ce prélat fit observer que « si les troupes françaises sont » dirigées vers le royaume de Naples , S. S. entend que Ton se conforme » aux stipulations de la convention conclue par les deux gouvernements, » d après lesquelles les tr»upes séjourneront hors des portes , dans les » casernes ordinaires , passeront derrière les murs ; l'entrée dans la ville » restant toutefois libre à M. le général Miollis et à son état-major. » 11 termina sa note en déclarant, que rentrée des troupes dans la ville devant nécessairement être considérée comme une mesure hostile, leur présence mettrait fin à tout pourparler.

M. Ange Colli, qui remit en cette occasion au général Miollis une protestation contre l'occupation de cette citadelle, eut ensuite la faiblesse de prendre part à l'amalgame des troupes pontificales avec celles de l'empereur.

Dans Taudience que le Saint-Père, malgré cet acte de violation contre son autorité souveraine, accorda le lendemain 3 Février, à M. Alquier ainsi qu'au général MioUis, il leur déclara que tant que les troupes seraient à Rome , il se considérerait comme prisonnier, et qu'aucune négociation n'était plus possible dans cette circonstance. ^ )

Le Saint-Père voulant que les événements qui venaient de se passer, fussent portées à la connaissance Mes puissances étrangères, chargea le cardinal secrétaire d'État Casoni, d'adresser la circulaire ci-après à tous les membres du corps diplomatique résidant k Rome. ^)

Note circulaire du cardinal secrétaire d^État Casoni, adressée aux ministres étrangers^ accrédités près le Saint-Siège.

Des appartements du Quirinal, le 2 Février 4808.

Le cardinal secrétaire d'État a reçu Tordre exprès de S. S., de faire part à V. Exe. que, le 9 Janvier dernier, le gouvernement français a proposé à M. le cardinal-légat six articles renfermant Vultimatum de ses prétentions, avec la déclaration que si, cinq jours après l'arrivée de la dépêche du légat à Rome, le Saint-Père n'avait pas annoncé à l'ambassadeur de France son adhésion absolue à ces articles, toute la légation française partirait, et que non-seulement les provinces de la Marche seraient perdues définitivement et à perpétuité, mais qu'aussi le Pérugin serait incorporé à la Toscane,

i) Le 8 , le pape consentit à voir les offiiiers de rétat-major : « Nous » aimons toujours les Français », dit-il, « quelque douloureuse que soient ))les circonstances dans lesquelles nous nous voyons, nous sommes sen- » sible à la démarche que vous faites auprès de nous. Vous êtes cé- «lébres dans toute TEurope par votre courage, et nous devons rendre » justice aux soins que vous mettez à faire observer une discipline exacte » par les soldats que vous commandez. »

2) A partir de cette époque, le gouvernement pontifical prit soin d*instruire les ministres étrangers de tous les événements subséquents auxquels l'occupation militaire de la ville de Rome donna lieu plus tard.

et la moitié de la campagne de Rome au royaume de Naples ; enfin, qu'on prendrait possession du reste des états du pape, et placerait une garnison à Rome.

Après l'expiration du délai de cinq jours, le Saint-Père remit à M. l'ambassadeur la déclaration demandée, dernier effort de sa condescendance et de sa loyauté; il y manifesta son adhésion à ceux des articles, quoique très-onéreux, dans lesquels sa conscience ne trouvait aucun obstacle, et démontra Fimpossibilité d'adhérer à ce qui lui était défendu par ses obligations sacrées. M. l'ambassadeur n'a pas trouvé cette déclaration satisfaisante, quoiqu'elle renferme toutes les facilités possibles. Il a dit, dans sa note du 29, qu'il s'attend à recevoir incessamment des ordres qu'il devra exécuter dans les vingt-quatre heures.

Fidèle à ses devoirs, et prêt à souffrir les dernières extrémités , plutôt que d'imprimer une tâche à sa conscience, le Saint-Père voit avec une sainte résignation se consommer tout ce dont il avait été menacé.

Ce matin, à trois, heures et demie, les troupes françaises sont entrées dans Rome, ont désarmé 1^ garde de la Portedu-Peuple, se sont mises en possession du château Saint- Ange et se sont présentées en nombre au portique du palais Quirinal avec huit pièces d'artilleriei.

S. S. remettant son sort entre les mains de Dieu, et protestant, comme ses devoirs le lui prescrivent, contre toute occupation de son territoire, a ordonné au soussigné d'informer V. Exe. de cet événement très-affligeant, afin qu'elle puisse en rendre compte à sa cour.

En obéissant aux ordres que le Saint-Père lui a donnés, le soussigné renouvelle à V. Exe. l'assurance de sa considération la plus distinguée.

Philippe cardinal Casoni.

Dans la matinée qui précéda l'entrée des troupes françaises, le gouvernement pontifical fit afficher la notification suivante :

Notification faite par ordre de S. S. par le cardinal secrétaire

(fÉtat Casoni.

S. S. notre seigneur le pape Pie VII, n'ayant pu adhérer à toutes les demandes qui lui ont été faites de la part du gouvernement français dans le sens et l'étendue qu'on voulait leur donner, parce que ses devoirs sacrés et la voix de sa conscience le lui interdisaient, prévoit qu'elle doit se résoudre à souffrir les conséquences désastreuses qu^on lui avait annoncées, et l'occupation militaire de la capitale même, sa résidence ; mesures dont elle avait été menacée dans le cas où elle n'adhérerait pas à la totalité des susdites demandes.

Résignée comme elle l'est dans l'humilité de son cœur, aux jugements impénétrables du Très-Haut, elle remet sa cause entre les mains de Dieu; ne voulant toutefois pas manquer à son obligation de mettre à couvert les droits de sa souveraineté, elle nous a ordonné de protester, comme elle proteste formellement en son nom et en celui de ses successeurs, contre toute occupation de ses états, entendant qoe, mainteifant et à l'avenir, une téHe occupation ne puisse préjudicier à l'intégrité de ses états, mais que les droits du Saint- Siège sur ces territoires restent intacts et sacrés.

Vicaire sur la terre de ce Dieu de paix qui, par son exemple divin, enseigna la mansuétude et la patience, S. S. ne doute pas que ses aimés sujets, dont elle a tou|ours reçu tant de preuves d'obéissance et d'attac^ment, s'efforceront de conserver la tranquillité privée et publicfue, comme S. S. les exhorte et leur ordonne expressément, et que, bien loki de faire aux Fraoçais aucun tort ou offense, ils respectèrent même les individus d'une nation dont, pendant son voyage et son séjour à Paris , elle a reçu tant de preuves de dévouement et d'affection.

Des appartements du Ouirinal, le 2 Février 4808.

Philippe cardinal Casoni.

Cette notification ayant déplu au général Miollis, Tarnbassadeur de France crut devoir s'en plaindre , et adressa en conséquence la note suivante au cardinal secrétaire d'État Casoni. ^ )

N^ iii.

Lettre de M, Alquier, adressée au cardinal Casoni; du

4 Février 1808.

Éminencel

J'avais espéré que Ton donnerait une attention très-sérieuse aux observations que j'avais eu Thonneur de lui faire sur rimprudence qu'elle a commise, en faisant afficher avec profusion dans Rome, quelques heures après l'arrivée des troupes françaises, une proclamation faite pour égarer Topinion publique, et qui a paru revêtue de votre signature. En apprenant que cet écrit avait été enlevé presque aussitôt qu'affiché, j'ai cru que Y. Ém. réfléchissant, quoique trop tard, sur cette grave inconvenance, voulait au moins en anéantir les traces.

Mais j'ai appris, avec autant de surprise que de douleur, que des exemplaires de cette même proclamation étaient chaque jour distribués dans les bureaux de la secrétairerie d'État par vos commis, qui se promettaient aussi de la répandre clandestinement dans la ville.

Je ne ferai, monseigneur, aucune observation sur le style et la forme de cet écrit, dans lequel personne assurément ne trouvera les sentiments de douceur, de concorde et de convenance qui animent constamment S. $. , puisque le rédacteur, en parlant de l'auguste autorité qui règle les destinées de la

1) Cette note de M. Alquier est remarquable, en ce qu'on y trouve la première trace de cette autorité que Tempereur s'arrogea peu de temps après , sur plusieurs cardinaux nés dans les provinces qu'il avait réunies soit à son empire, soit à son royaume d'Italie, en prétendant que pour être princes de l'église et conseillers nés d'un souverain, ils n'avaient pas cessé d'être ses sujets. Le cardinal Casoni était né à Sarzana dans l'état de Gênes; c'est sur cette circonstance que se fonde M. Alquier pour le placer dans la catégorie des si^ets de l'empereur.

France, a osé se servir de ces mots, le gouvernement français, locution qui, dans ce moment, n'est en usage qu'à la cour de Londres, dont celle de Rome veut sans doute imiter Texemple.

L'empereur jugera si un tort de ce genre peut s'élever jusqu'à lui ; mais je m'étonne que vous qui avez l'honneur d'être sujet de S. M. l'empereur et roi, ayez pu revêtir de votre nom un placard où votre souverain se trouverait outragé , s'il pouvait l'être ; que vous permettiez que vos commis en soient les distributeurs, et qu'enfin vous ne craigniez pas de troubler la tranquillité publique par des assertions que vous couvrez en vain d'un voile religieux, et qui ne seront que trop tôt et trop facilement démenties.

J'ai l'honneur, monseigneur, de renouveler à V. Ém. les assurances de ma haute considération.

Ce 4 Février 1808.

Alquier.

Le cardinal Casoni répondit par la note suivante à la lettre de M Alquier.

N^ IV

Réponse du cardinal Casoni à la lettre précédente ; du

6 Février 1808.

Des appartements du Quirinal, le 6 Février 4808.

Le cardinal secrétaire d'État qui a reçu la note de Y. Exe, du 4, a été pénétré de douleur et frappé d'étonnement par les accusations qu'elle renferme relativement à la notification qui fut affichée au moment de l'entrée des troupes françaises dans Rome.

Le soussigné croyait fermement que la teneur de cette publication devait prévenir toute espèce de plainte ; il voit avec surprise que le contraire ait eu lieu.

La proclamation a été faite par ordre exprès de S. S., et les sentiments qu'elle exprime sont ceux de S. S., comme le soussigné peut le prouver à V. Exe.

Il n'est, au reste, pas vrai qae Taffiche ait été arrachée par ordre du soussigné. Il aurait été-peu digne de son caractère et du poste qu'il occupe , s'il avait osé donner un ordre contraire aux commandements positifs de son souverain, et qu'il se fût permis de contrarier ainsi ses intentions.

S. S., accablée de douleur par un événement si désagréable voulut, dans les termes les plus modérés, instruire son peuple des causes qui l'avaient amené ; il voulut conserver intacts seâ droits ; il voulut enfin que sa voix , pleine de mansuétude et de douceur, Ht passer dans le cœur de tous le calme, la tranquillité et le désir de maintenir le bon ordre.

Le Saint-Père a atteint son but par la docilité de ses sujets ; il ne sait comprendre comment on peut penser qu'une telle affiche, qui n'est autre chose que l'expression de ses sentiments et une des nombreuses preuves de sa longanimité et de sa résignation, puisse tendre à égarer l'opinion publique et à troubler, par des assertions couvertes d'un voile religieux, la tranquillité publique, lorsque, à la grande consolation de S. S.) les faits mêmes prouvent le contraire.

On n'est pas moins stupéfait en lisant l'interprétation que V. Exe. veut donner à l'expression gouvernement français, qu'elle prétend être une imitation de ce qui se pratique dans le cabinet de Londres.

Le cardinal soussigné a l'honneur d'assurer à Y. Ëxc. que cette expression, loin de renfermer quelque chose de désagréable pour S. M., a au contraire été dictée à S. S. par sa délicatesse ; elle est conforme au profond et immuable respect du soussigné pour l'auguste personne de S. M.; elle est aif reste généralement usitée dans le langage de la diplomatie ; le ministère français et la légation française à Rome s'en servent souvent; et dans des circonstances douloureuses, comme celle où nous nous trouvons, elle était la seule conforme aux égards dus à un souverain.

La distribution clandestine des exemplaires de Taffiche qu'on reproche aux employés de la secrétairerie d'État, est une imputation inventée par ceux qui tendent à surprendre la bonne foi de Y. Ëxc. Le soussigné peut assurer sur son honneur, que s'il a été distribué quelques exemplaires de la proclamation, cela s'est fait par ordre positif de S. S. Au Martens» Causes célèbres. IV. 22

reste, les employés ne pouvaieDt avoir aucun motif de refuser des eiemplaires d'un imprimé que leur souverain avait rendu public.

Le soussigné prie V. Exe. d'agréer, etc.

Philippe cardinal Gasoni.

Quoique, le 9 Janvier, M. de Cbampagny eut rompu la négociation avec le cardinal de Bayanne, il ne laissait pas d'avoir encore des relations avec ce cardinal II lui écrivait^) : «Les troupes françaises resteront k Rome jusqu'à ce )) que le Saint-Përe soit entré dans la confédération italienne, )) et qu'il ait adhéré à la ligue défensive et offensive que » Fempereur des Français , le roi d'Italie et le roi de Naples » ont signée. Cette condition est le sine qua non des propo- » sitions de l'empereur. Il faut en outre que le pape renonce )) à ses prétentions sur Naples. Suzeraineté, haquenée, tri- » but sont des choses maintenant inadmissibles. En renouve- D lant ces déclarations , l'empereur fait aussi une concession » de son côté. Il se désiste de la demande d*une nomination » de cardinaux, proportionnée h la population de l'empire. » Il se contentera du nombre qui appartenait aux états réunis »à la France, et il consent que ce soit l'objet d'une négo- » ciation particulière. On donna à la fois l'ordre à M. Alquier » de s'expliquer en ce sens à Rome , et surtout d'engager » cette cour à s'abstenir de publications ennemies. » Le m Février, ce ministre adressa la note suivante au cardinal Joseph Doria-Pamphili , pour motiver l'occupation militaire de la ville de Rome.*)

1) Lettre de M. de Champagny au cardinal de Baywuie, du 43 Février 4808.

2) La santé du cardinal Casoni ayant donné de vives inquiétudes, le pape avait nommé à sa place le cardinal Joseph Doria-PamphUi, prosecrétaire d*État. Il est à remarquer que depuis le départ du cardinal Consalvi, ia plac^ de secrétaire d'État ne fut remplie que par Marim,

Lettre de M, Alquier, adressée au cardinal Doiia; dit

23 Février 1808. i)

Monseigneur 1

Il était sans doute permis d'espérer que S. S., ouvrant enfin les yeux sur tous les intérêts qui doivent lui être chers, et repoussant les conseils qui égarent ses bonnes intentions, aurait accédé aux conditions qui ont été proposées par S. M. l'empereur et roi, pour rétablir la bonne intelligence entre les deux puissances.

C'est en me livrant à cette espérance, fondée sur la sagesse du souverain pontife, que je n'ai pas fait connaître, avant l'arrivée des troupes françaises à Rome, l'objet des dispositions que S. M. avait jugé à propos de prendre pour couvrir les derrières de son armée de Naples, et en assurer la communication avec son armée d'Italie ; et j'ai fortement à regretter de n'avoir pas suivi, à cet égard, les directions qui m'avaient été tracées. C'est donc pour assurer l'exécution des mesures que réclame impérieusement la sûreté des armées françaises en Italie, que M. le général MioUis , commandant la division d'observation de l'Adriatique, destinée pour Naples, a reçu l'ordre de s'arrêter à Rome.

Conformément aux volontés de S. M., ce général doit faire arrêter et conduire à Naples, pour y être jugés par une commission militaire, tous les brigands napolitains qui, dégouttant encore de sang français, ont jusqu'ici trouvé un refuge dans les campagnes de Rome , quelquefois même dans les faubourgs de cette capitale , et qui sont en bi^n plus grand nombre que

1 ) Ce document est fort remarquable par le motif qu'on y met en avant» pour donner une couleur à roccupation militaire delà capitale de la chrétienté. Ce motif est aussi nouveau qu'extraordinaire — d'Artaud dit au sujet de cette note: «M. Alquier avait cru pouvoir prendre » sur lui de ne pas remettre lors de l'occupation de la viUe de Rome, »une note en style de sophiste, qu'on lui avait envoyée de Paris. Une » injonction nouvelle lui prescrit de remettre cette note que Tempereur » avait dictée , et d'exiger ses passeports si on n'accédait pomt à toutes »ies demandes faites au Saint-Siège.»

ceux portés sur les listes qui m'ont été envoyées de la secrétairerie d'État.

Il est chargé de dissoudre ce rassemblement de sujets rebelles napolitains, qui s'est formé insensiblement à Rome, et d'obliger ces individus, toujours dangereux, à retourner sans délai à Naples, à la disposition de leur souverain. Enfin, M. le général doit s'assurer des agents de la reine Caroline , qui, réfugiés à Rome, y trament, de concert avec les agents de l'Angleterre, les coupables intrigues qui inquiètent et troublent la tranquillité de l'Italie.

Le général Miollis, chargé du complément de ces mesures devenues indispensables, ne. sortira de Rome que lorsque la ville sera purgée de tous les ennemis de la France. Je ne saurais donc, monseigneur, trop presser Y. Ém. de prendre des dispositions telles, que les brigands que la faiblesse du gouvernement a tolérés dans une grande partie du territoire pontifical , et dont les menaces ont retenti jusque dans le royaume de Naples , ne puissent se porter à des excès que troubleraient la tranquillité de l'Italie.

Mais si S. M. s'est vue forcée de donner des ordres formels et sévères à son général pour faire cesser un état de choses si contraire au droit des gens , il est une mesure salutaire qui aura pour les peuples le poids d'une grande leçon, et que l'empereur ose espérer de la sagesse du souverain pontife. C'est que S. M. impose elle-même aux cardinaux napolitains l'obligation de donner enfin l'exemple de l'obéissance , en se rendant sous quarante-huit heures à Naples pour y prêter serment à leur souverain ; s'ils s'y refusent, S. M. ne pourrait qu'ajouter foi aux nombreux rapports qui les accusent d'être secrètement les instigateurs et les protecteurs de ces mêmes Napolitains qili se sont couverts de tant de crimes. Ils seraient alors responsables à ses yeux d'une conduite aussi contraire à l'honneur et aux devoirs de l'humanité qu'aux principes de l'évangile, et dès lors S. M. n'hésiterait plus à ordonner des mesures opposées aux égards qu'elle aimerait à avoir pour leurs titres.

Je dois aussi, monseigneur, rappeler à Y. Ém. combien il importe que les troupes de M. le général Miollis soient constamment reçues et traitées comme des troupes amies. Les

conséquences funestes qu'entraînerait une conduite opposée sont trop évidentes , pour qu'il soit besoin de les faire sentir à y. Ém. ; et, dans cette circonstance si délicate , elle saura suivre la marche la plus conforme aux intérêts du pape, de Rome et de l'église.

J'ai l'honneur de renouveler à V. Ém. les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Rome, ce 23 Février 4808.

ÂLQUIER.

Déjà le lendemain M. Alquier annonça, par une lettre adressée au cardinal Doria-Pamphili'que, Fempereur lui ayant accordé un congé pour se rendre à Paris , M. Leffebvre demeurerait pendant son absence, chargé des affaires de France, et demanda à S. Ém. de lui délivrer ses passeports."*) Ce cardinal répondit à M. Alquier par la note suivante ^) :

N^ VI

Note du cardinal Doria-Pamphili , adressée à M, Alquier;

du 25 Février 1808.

Des appartements du Quirinal^ le 25 Février 4808.

Le cardinal pro- secrétaire d'État s'est fait un devoir de mettre sous les yeux de S. S. la note de Y. Ëxc. du 23 de ce mois. Le Saint-Père a été infiniment surpris qu'après que M. de Champagny et S. M. L et R. elle-même eurent déclaré à M. le cardinal Caprara, dans» l'audience du 9, que les ordres avaient été donnés pour occuper Rome, parce que le Saint-Père n'avait pas adhéré à ses demandes , on se contre-

4 ) Artaud , dans son Histoire de Pie VII, dit au sujet de M. de Lefébvre, que ce diplomate mit dans ses relations avec la cour de Rome toute la politesse, tous les égards, tout le désir de réussir et de concilier qu'on pouvait espérer; mais lui-même il reçut Tordre de se préparer à quitter Rome, où le général MioUis demeurerait maître de la police du pays.

2] Par une autre note du même jour, les passeports demandés par M. Alquier lui furent délivrés par le cardinal Doria-Pamphili.

dise maiDteDant au point de donner pour motif d'une telie mesure hostile, le refuge et la tolérance que des brigands de Naples doivent avoir trouvés dans cette ville.

Après ce que S. S. a fait déclarer à V. Exe, par la note du 28 Janvier, elle n'est pas moins surprise qu'au lieu d'indiquer un seul de ces individus , on continue de parler de l'existence de brigands dans Tétat et à Rome mèmey qu'on accuse le gouvernement de faiblesse pour leur avoir permis de s'y établir ; enfin qu'on l'outrage au point de le soupçonner de connivence, tandis qu'il a fait arrêter tous ceux au sujet desquels il en a été requis.

S. S. veut que la bonne foi de V. Exe. réponde à une imputation qu'on répète toujours en expressions générales sans en donner jamais aucune preuve, imputation qui pourtant est démontrée par la notoriété des faits et par l'impossibilité où l'on a été de fournir aucune preuve.

Si les prétendus rebelles napolitains existaient à Rome ou dans l'état, la troupe française qui occupe Rome et l'état, et qui, au mépris du droit des gens, s'est permise plusieurs arrestations de sujets du pape, aurait certainement arrêté de pareils rebelles , et ne s'en serait pas rapportée au gouvernement pontifical, qui pourtant n'a jamais refusé et ne refusera jamais de prendre les mesures convenables, pourvu au'onlui fournisse les indications nécessaires.

Le Saint-Père ne trouve pas moins vague et générale l'assurance répétée , que des agents étrangers à Rome y trament des complots; il trouve injurieux , au dernier point, qu'on ose accuser d'être les instigateurs d'intrigues si abominables des personnes que leur caractère et leurs principes mettent bien au-dessus d'imputations si odieuses.

Accablé de tant d'objets de douleur et de surprise, S. S. a enjoint au soussigné de dire, en réponse à la note de V. Exe, qu'après lui avoir, à plusieurs reprises, déclaré qu'aussi longtemps que Rome sera occupée, le Saint-Père se regardant comme privé de sa liberté et dans un véritable état de captivité, n'écouterait aucune proposition de négociation, il est étonné de voir que V. Exe. lui en fasse dans sa note. S. S. a ordonné au soussigné de renouveler encore une fois cette déclaration, et de dire à V. Exe, avec franchise, que, soit

avec elle-même, soit avec la personne qui la remplacera pendant son absence, S. S. n^entrera en aucune espèce de traité, le seul cas excepté où les troupes françaises auront évacué la capitale; évacuation sans laquelle S. S. est hors d'état de donner aucune réponse aux demandes qu'on lui fait ou pourra faire.

Enfin, S. S. s'est étonnée qu'en parlant des égards qu'elle requiert pour les troupes françaises, V. £xc. les appelle des troupes amies. Telles que le Saint-Père les a considérées par le passé; mais il déclare que, quoiqu'il ait observé et observe envers elles tous les égards qui sont dans son caractère, il ne peut certainement pas regarder comme amies des troupes qui, malgré son refus solennel, sont entrées dans Rome , ont violé sa résidence , se sont rendues maîtresses de la ville et du château; des troupes qui ont tourné l'artillerie contre son habitation; qui sont entièrement à la charge de son trésor et de ses sujets, et cpii gênent sa liberté.

Voilà la réponse que le Saint-Père a expressément ordonné au soussigné de faire parvenir à Y. £xc. , à laquelle il a l'honneur de renouveler, etc.

Joseph cardinal Doru-Pamphiu.

Parmi les nombreux actes arbitraires et de violence que les troupes françaises exercèrent à Rome, nous signalerons d'abord celui que Ton commit le 26 Février, contre Fhôtel du chevalier de Yargas, ministre plénipotentiaire d'Espagne près le Saint-Siège. II se trouve rapporté dans les deux lettres suivantes.

N^ YH.

Uot» de M. de Vargas, ministre d* Espagne, adressée au cardinal Daria-PamphiK ; du 26 Février 4808.

Éminence !

Le ministre de S. M. C. près le Saint-Siège se voit forcé de faire part à Y. Ém. que dans ce moment il adresse à M. le général Miollis la note ministérielle ci-jointe.

Le soussigné se flatte que V. Ém. se pénéirant du contenu de cette note, elle ne pourra s'empêcher d'y reconnaître des sentiments parfaitement analogues à la bonne amitié qui règne entre LL. MM., et que d'après cela elle coopérera volontiers à ce que les deux demandes que le soussigné forme, soient accordées par M. le général Miollis, avec la promptitude qu'exige l'honneur de S. M. C.

Le soussigné ne doute pas que V. Ém., de son côté, ne négligera rien pour qu'on atteigne le but' désiré , et qu'elle aura la bonté de favoriser le soussigné d'une réponse.

il profite de cette occasion pour renouveler, etc.

Du palais d'Espagne, le S6 Février 4808.

Antoine Vàrgas Laguna.

N^ VHL

Note jointe à la précédente, adressée au général MùdUs;

du 26 Février 4808.

Excellence I

Le ministre de S. M. C. près S. S. a été surpris de voir que quatre soldats et un caporal des troupes de S. M. l'empereur et roi se soient introduits dans le palais du roi son maître, où demeure le ministre soussigné. Ces soldats ayant été requis de dire ce qu'ils voulaient, le caporal a répondu qu'il avait reçu de V. Exe. l'ordre de garder le poste dit d^Espagne.

Le ministre ne peut s'empêcher de croire que ces soldats ont mal entendu l'ordre que le caporal dit avoir reçu.

En effet, ce poste est établi dans l'enceinte du palais de S. M., qui, étant la demeure du ministre, doit être respecté, ainsi que l'exige sa sûreté personnelle. Au surplus, le soussigné ne saurait imaginer comment tine telle mesure pourrait contribuer, soit au bon service de S. M. L et R. , soit à celui de S. S., puisque, si c'était le cas, on doit croire que, s'agissant d'un allié aussi digne de considération que S. M. C, on aurait, avant que de faire un pas, cherché de faire connaître Fobjet à son représentant, qui certainement aurait coopéré volontiers à ce qu'on atteignit le but qu'on se propo-

sait, si toutefois ses pouvoirs et Fhonneur de son souverain le lui permettaient; ou se serait efforcé de trouver un moyen pour concilier le bon service de S. M. I. et R., avec le respect que mérite la personne de son auguste souverain.

Le soussigné, voyant qu^on a négligé un tempérament si convenable à la bonne amitié, qui règne entre les deux souverains; et qui d'ailleurs, connaît la prudence de Y. Exe, est intimement persuadé que, dans l'exécution de ces ordres, il a été commis quelque erreur involontaire.

Afin donc de réparer la faute, le ministre s'adresse à Y. Ëxc. pour la prier de prendre deux résolutions, l'une et l'autre analogues aux rapports d'amitié et d'alliance des deux souverains, ainsi qu'à leur honneur. Elle ordonnera d'abord que lesdits soldats se retirent, et que le' palais reste entièrement libre, pour obvier à la prolongation de l'affront fait à S. M. G., et conserver au ministre cette indépendance, dont il doit jouir dans la maison où il réside, et que, par un consentement général, toutes les nations accordent, pour l'avantage réciproque , aux représentants des puissances étrangères. Secondement, si jamais Y. Exe. avait quelque vue -sur le poste d'Espagne, elle aurait la bonté d'en prévenir le soussigné, lequel, si l'autorité qui appartient à son souverain le permet, fera tout ce qui lui sera possible pour la seconder.

Le soussigné se flatte que Y. Exe. trouvera ces deux demandes si justes qu'elle y consentira volontiers, ne pouvant y voir que deux propositions tendant à conserver les liens qui unissent LL. MM., et à faire connaître au public romain que, si les soldats ont commis une erreur dans l'exécution des ordres de leur général, elle a été sur-le-champ redressée pour écarter l'affront, qui autrement en aurait rejailli sur S. M. G. et son ministre près le Saint-Siège.

Telle est l'espérance du soussigné qui, en attendant que Y. Exe. ait la bonté de lui donner réponse par écrit, priera la troupe de ne pas faire un pas de plus. Le soussigné saisit cette occasion pour avoir l'honneur de l'assurer de ses sentiments de respect et de considération.

Du palais d'Espagne, le 26 Février 4808.

ANTOINE YaRGâS LàGUNÀ.

N^ IX

Réponse du cardinal Doria-PamphiU à la note de M, de Vargas, ministre d' Espagne; du 28 Février 1808.

Des appartements do Quirinal, le 28 Février 4808.

Le cardinal Doria a reçu la note de Y. Ëxc, et n^a pas manqué de la mettre sous les yeux de S. S.

Parmi tant de sujets de douleur qui percent le cœur du Saint-Père, Pacte par lequel la demeure de Y. £xc. a été violée, «et par lequel on a manqué au respect et aux: égards qu'on doit à l'auguste monarque d'Espagne, avec lequel S. S. est liée par les liens de l'amîtié la plus franche, n'est pas un des moindres.

Mais Y. Ëxc. qui connaît la triste position du Saint-Père, qui voit tous les jours sa dignité outragée, peut bien calculer quel faible appui il peut prêter à sa juste réclamation.

Il a néanmoins ordonné au soussigné de faire tentes les démarches possibles ; et si elles restent infructueuses , comme il le prévoit malheureusement, il se consolera, par la pensée quMl n'a aucune part à l'affront dont Y. Exe. se plaint, et que le Saint-Père désavoue hautement.

En transmettant cette réponse à Y. Ëxc. , le cardinal soussigné lui renouvelle, etc.

' Joseph cardinal Doria-Pamphili.

Le 2 Mars 4808, le commandant militaire français de Rome envoya des troupes à l'hôtel de la poste aux chevaux ainsi qu'à la poste aux lettres, pour s'emparer de la direction de ces administrations ; incorpora par force les troupes papales dans les régiments français , et exila de Rome le colonel Bracci pour être resté fidèle à son souverain. Ces actes de violence donnèrent lieu à la note suivante, qu'adressa le cardinal Doria-Pamphili au Chargé d'affaires de France :

Note du cardinal Doria-Pamphili , adressée à M. Lêfèbvre, Chargé d^ affaires de France] du 2 Mars 4808.

Le commandant militaire français a commis, dans ces derniers jours ) tant d'actes de violence, que si la patience de S. S. et sa résignation à la volonté divine n^ont pas encore éprouvé d'altération, elle ne peut cependant pas dissimuler la juste indignation cpi'elle éprouve.

Le commandant a inopinément envoyé un détachement de troupes françaises à l'hôtel de la poste aux chevaux, dont la direction a été enlevée à M. le chevalier Altieri; une autre garde a été placée à la poste aux lettres, où, contre la foi publique, a été installé un inspecteur de la correspondance épîstolaire; ce même commandant a incorporé par force les troupes papales 'dans les régiments français ; il a consigné dans la forteresse, et plus tard, exilé de Rome le colonel Bracci, parce qu'il avait préféré rester fidèle à son prince, à la honte de souiller son nom par un parjure, comme avait fait, aux yeux de tout le monde, le lieutenant-colonel Pries; enfin il a placé des postes dans toutes les imprimeries, pour enlever au souverain de Rome et au chef de la religion la liberté de la presse.

Un seul de ces attentats suffit pour faire apprécier l'intention manifestée dans la note du S13 du mois passé, où Ton colore rentrée des troupes françaises à Rome du prétexte de vouloir purger cette ville des prétendus brigands napolitains. Chacune de ces actions porte le caractère d'un extrême mépris, et c'est une offense à la dignité dont est revêtu le chef visible de l'éghse.

Cependant les militaires français ne se sont pas bornés à ces excès. Pour combler la mesure, ils ont osé mettre la main sur quatre cardinaux qui ont été arrachés des bras de S. S., et conduits à Naples comme des criminels, escortés par la force armée.

Peut-on pousser plus loin la violence et l'abus du pouvoir ? Tous les jours S. S. s'est vue arracher des droits de la souveraineté, a vu fouler aux pieds de cent manières sa di-

gnité et son honneur, par ces mêmes troupes qui prétendaient être ses amies ; mais elle n'aurait jamais cru qu'elles pousseraient leur injustice jusqu'à lui faire éprouver une insulte qui, plus que toute autre, a percé son cœur navré de chagrins.

Le Saint-Père avait supporté, en silence et avec la résignation d'un agneau, des outrages acoumulés; mais le dernier l'a tellement ému, qu'il a ordonné au soussigné de ne pas le passer sous silence, mais d'en porter des plaintes à V. S. 111., et de vous déclarer en même temps que, quelle que soit l'indignation que lui inspire cette conduite hostile, et quelque humiliantes que soient en face de toute l'Europe les mesures inattendues et offensantes que les militaires français se sont permises, en portant même atteinte à la dignité de cardinal, qui est une émanation de celle de S. S.; cependant le Saint-Père, se confiant en Dieu seul, et se conformant aux principes que lui prescrivent ses devoirs les plus sacrés, attendra patiemment pour voir jusqu'à quel point les militaires français abuseront de sa patience et de sa douceur, et s'ils ne voudront pas enfin mettre un terme aux ofi^enses les plus graves et au mépris avec lequel ils traitent' le souverain de Rome, le chef visible de l'église catholique.

Tel est l'ordre exprès que le cardinal secrétaire d'État a reçu de S. S. Regardant comme son devoir de l'exécuter avec la plus grande ponctualité, il renouvelle à Y. S. les sentiments de sa sincère estime.

Du palais Quirinal, le 2 Mars 1808.

Joseph cardinal Doria-Pamphili.

Un autre acte non moins grave commis par la troupe française contre le palais du Quirinal, habité par le Saint- Përe , est consigné dans la correspondance suivante entre le cardinal Doria-Pamphili et le général Miollis :

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