‹ Causes célèbres du droit des gensChapitre 15 sur 17 · N^ XI · texte numérisé non relu

N^ XI

Note du cardinal Doria^Pamphili, adressée au général JUiollis ;

du 7 Mars 1808.

Des appartements du Quirinal, le 7 Mars 4808.

Dans ce moment, c'est-à-dire à une heure et demie aprèsmidi, S. S. a vu denses propres yeux un corps armé de troupes françaises entrer, tambour battant et au son des trompettes, par une porte de son palais, en traverser une des cours intérieures, et sortir par l'autre, qui conduit sur la place de Monte - Gavallo ; ce qui a causé une grande rumeur parmi le peuple qui était accouru en foule pour voir la marche de cette troupe.

S. S.' veut croire que ce passage hardi des troupes a eu lieu sans aucune intention de Y. £xc. ; mais voyant que tous les jours on manque de tant de manières au respect qui lui est dû , et qu'on va jusqu'à violer l'intérieur du palais qu'elle habite, elle a ordonné au cardinal pro-secrétaire d'État de s'en plaindre immédiatement à Y. Exe, et de lui dire que sa patience est à bout, et que son honneur indignement outragé exige une réparation prompte et publique.

Tels sont les sentiments que le Saint^Père a ordonné au soussigné d'exprimer à Y. £xc. , à laquelle il renouvelle, etc.

Joseph cardinal Doru-Pàmphili.

N^ XII

Réponse du général MiolUs à la note du cardinal

Doria-Pamphili.

Rome, le 7 Mars 4808.

Monseigneur !

Aussitôt que j'ai reçu la dépêche de Y. Exe. d'aujourd'hui, j'ai chargé le général Herbin de prendre sur-le-champ information sur le corps des troupes françaises qui a traversé les cours du palais de S. S. tambour battant, et d'envoyer surle-champ le commandant en prison au château Saint-Ânge.

Je ferai mettre cette puDition à l'ordre du jour, pour en rendre Texemple plus frappant, conformément au vœu que vous m'exprimez de la part du Saint-Père, pour une réparation publique.

Agréez l'assurance de ma haute considération.

MiOLLIS,

Commandant le corps d'armée d'observation des côtes de 4a Méditerranée.

N^ XIII

Lettre du cardinal Doria-Pamphili ^ adressée au général MioUis ;

du 8 Mars 4808.

Des appartements du Quirinal, le 8 Mars 4808.

Le cardinal pro-secrétaîre d^État ayant mis sous les yeux de S. S. la lettre de Y. Exe, relative au passage d'un corps nombreux de troupes françaises par le palais Quirinal, le Saint-Père a ordonné au soussigné de dire à Y. Exe. que, satisfait de la réparation qu'elle a faite en envoyant au fort Saint-Ange l'officier qui commandait ce corps, et faisant mettre cette punition à l'ordre du jour, il désire que ledit officier soit remis en liberté, et qu'il n'en souffre pas d'autre préjudice, puisqu'il suffit à S. S. que l'exemple de cette prompte punition empêche dorénavant de semblables attentats.

Le soussigné, en remerciant Y. Exe. de cette promptitude, a l'honneur, etc.

Joseph cardinal Doria-Pahphili.

Depuis la publication de la proclamation du 3 Février, qui avait attiré au gouvernement papal de si vifs reproches de la part de l'ambassadeur de France, le général Miollis avait fait placer des gardes à rimprimerie pontificale. Le pape ne pouvant plus dès lors se servir de la voie de Timpression, pour faire connaître ses intentions, fit rédiger une allocution, adressée le 16 Mars 4 808, à la congrégation consistoriale, portant une protestation solennelle contre tout ce

qui s'était lait, dont une copie manuscrite, signée de sa main et scellée de son sceau , (ut adressée à chaque cardinal , et qui renfermait un abrégé historique de toutes les discussions qui s'étaient élevées depuis 1805, entre le Saint -Père et Fempereur Napoléon. ^ ) Le même jour où cette protestation fut déposée entre les mains des cardinaux, le cardinal Doria adressa par ordre du souverain pontife la note ci-aprës aux ministres des puissances étrangères, portant protestation contre rincorporation forcée des troupes papales dans les régiments français :

N« XIV

Note circiUaire du cardinal Doria- Pamphili, adressée aux minisfres étrangers; du i^ Mars 1808.

Des appartements du Qmrinal, le 46 Mars 4808.

Comme rincorporation des troupes de ligne du Saint-Père dans les troupes françaises, a été effectuée par la force , malgré la vive réclamation faite avant et depuis cette violence, et comme lesdites troupes continuent de porter la cocarde pontificale, S. S., privée dans les circonstances actuelles, de tout moyen de rendre public son dissentiment et sa volonté bien décidée de n'avoir aucune part aux opérations de ces troupes incorporées, qu'elle ne connaît plus pour les siennes, a pris le parti de changer la cocarde et d'en faire distribuer une nouvelle au petit nombre de troupes qm lui reste à Rome. ^

S. S., voulant que V. Exe. connaisse ce changement, afin d'en informer sa cour , a ordonné au soussigné de lui adresser en même temps un exemplaire de la nouvelle cocarde.

En exécutant les ordres de son souverain , le soussigné a

l'honneur, etc.

Joseph cardinal Doria-Pamphili.

Le général MioUis, loin d'ordonner à ses troupes de respecter la cocarde pontificale , fit prendre cette cocarde aux

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troupes, qui ayant été incorporées dans l'armée française, n'étaient plus regardées pa^ le Saint-Përe comme lui appartenant. ^ ) Le cardinal Gabrielli adressa alors la note suivante à M. Lefëbvre :

N^ XV

Note du cardinal Gabrielli^ adressée à M. Lefèbvre;

du 20 Mars 1808*.

Des appartements du Quiiinal, le 20 Mars 4808.

Lorsque S. S. fut informée, à sa surprise infinie et à son chagrin, que, malgré ses réclamations, sa troupe de ligne avait été forcément incorporée dans la troupe française, elle prit la résolution de changer sa cocarde, afin de manifester publiquement son dissentiment. Elle ordonna que ce changement fût annoncé au corps diplomatique résidant près le Saint- Siège.

S. S. s'abstint, par égard, de faire à Y. S. III. une semblable communication, attendu le motif qui y était exprimé; mais l'adoption de la nouvelle cocarde par la troupe amalgamée, qui a eu lieu hier, portant au plus haut degré l'outrage fait à sa dignité, a engagé S. S. à ordonner au soussigné de vous en adresser ses plaintes les plus formelles, et de vous donner non -seulement copie de la note circulaire adressée aux ministres étrangers, relativement au changement de cocarde, mais aussi de la seconde note qu'il leur fait passer aujourd'hui, pour déclarer à tous, et nommément à Y. S. 111., les mêmes sentiments, et répéter la même protestation.

Le soussigné , en se faisant un devoir d'exécuter les ordres de S. S., renouvelle, etc.

Jules cardinal Gabrieui.

i) Dans un ordre du jour du général MioUis, publié le 27 Mars, il était dit entre autre: «Les soldats ne doivent pas plus prendre rordre » des prêtres que des femmes ; des soldats seuls doivent commander aux » soldats, ils doivent être assurés qu'ils ne rentreront plus sous les ordres »des prêtres.»

N^ XVI

Note circulaire adressée par le cardinal Doria-Pamphili aux mimstres des puissances étrangères ; du 20 Mars \ 808.

Des appartements du Quirina], le 20 Mars 4808.

Le cardinal pro-secrétaire d'État a reçu Tordre exprès de S. S. de faire part à V. Exe, qu'ayant, après Fincorporation violente de sa troupe de ligne dans la troupe française, pris le parti de changer sa cocarde, et de faire distribuer la nouvelle au petit nombre de troupes qui lui restaient, pour rendre ainsi public son dissentiment, elle a été infiniment surprise d'apprendre qu'hier on a fait prendre cette nouvelle cocarde à la troupe pontificale incorporée dans la troupe française.

Gomme S. S., qui voit dans cette mesure un ^louvel outrage fait à sa dignité, a voulu que Y. £xc. connût le parti qu'elle avait pris de changer sa cocarde, de même elle veut que le soussigné fasse connaître à Y. Exe. qu'elle regarde l'adoption de la nouvelle cocarde par la troupe incorporée comme une nouvelle ofi'ense faite à sa dignité souveraine, qu'elle proteste contre cette violation de ses droits, et que, quoique ladite troupe porte sa cocarde, elle ne la reconnaît pas comme lui appartenant; que, n'ayant d'autres moyens pour rendre publics ses sentiments, elle déclare qu'elle n'a et n'aura jamais aucune part à ce que fera cette troupe amalgamée. S. S. désire que Y. Exe. porte tout cela à la connaissance de sa cour, afin qu'on ne pense pas que S. S., qui est ferme et invariable dans ses principes, y a expressément ou tacitement consenti.

Le cardinal soussigné, en exécutant les ordres de son souverain, renouvelle, etc.

Joseph cardinal Doria-Pàmphili.

Cette affaire n'eut pas d'autre suite pour le moment.'*) Pendant que la cour de Rome protestait ainsi contre tant

\) Plus tard Tempereur, auquel il en fut rendu compte, désapprouyant le parti pris par le général Miollis, défendit de même de faire porter aux troupes l'ancienne cocarde pontificale, aussi bien que celle que S. S. lui avait substituée.

Martens, Causes célèbres. IV. 23

d'actes d'usurpation, Fempereur des Français, ne pouvant rien obtenir de la fermeté inébranlable du Saint-Përe, résolut d'éloigner de sa personne ses plus fidëles ministres. Ce fut en suite de cette détermination, que quatorze cardinaux originaires des provinces dont l'empereur avait formé le royaume d'Italie, et sur lesquels il prétendait en conséquence exercer les droits de souveraineté, reçurent Tordre de quitter Rome, pour se rendre dans les pays' où ils étaient nés.^) L'es cardinaux exilés s'étant refusés d'obéir à la réquisition qui leur avait été adressée, furent arrêtés le 26 Mars 4808, et conduits chacun au lieu de sa destination. Dans le nombre des cardinaux que le souverain pontife nomma pour remplacer ceux qui exerçaient des fonctions auprès de sa personne, le cardinal Gabrielli fut chargé de celles de secrétaire d'État en place du cardinal Doria>Pamphili. Des le 27 Mars» ce cardinal adressa par ordre du souverain pontife, la note suivante au

Chargé d'affaires de France :

N^ xvu.

Note du cardinal (rabrieUi, adressée à M. Lefèbvre, Chargé d'affaires de France; du 27 Mars 1808.

Des appartements du Quirinal, le 27 Mars 4808.

Le cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'État de S. S., a reçu l'ordre exprès de prévenir V. S. 111. qu'elle n'aurait jamais cru que les outrages dont les militaires français se sont rendus coupables envers les cardinaux natifs du royaume de Naples, se renouvelleraient contre la personne des autres cardinaux natifs du royaume d'Italie et des états, réunis à la France.

4) Parmi eux se trouvaient les principaux ministres du pape, tels que le cardinal Joseph Doria-Pamphiti , pro-secrétaire d'État, camerlingue et secrétaire des requêtes; le cardinal Braschi-Onesti, secrétaire des fiefs; le cardinal Litta^ préfet des établissements d'instruction publique; le cardinal RovareDa, prodataire; le cardinal délia SomagHa, Ticaire de s. S.; le cardinal Casoni, secrétaire d'État. Le cardinal Doria adressa en cette occasion par ordre du souverain pontife > à chacun des cardi-

Dès ce moment le Saint -Père ne peut plus ignorer qu^on n'a pas seulement l'intention de (|^truire son empire temporel, mais qu'on attaque aussi ouvertement le pouvoir spirituel de l'église romaine, exercé par le sacré collège, qui est le sénat du souverain pontife.

Dans les persécutions qu'éprouve le chef de l'église, on a vu avec un grand étonnement avancer et développer un principe, tendant à détruire les liens les plus sacrés qui attachent les cardinaux au pape avec la force du serment.

Un tel exemple ne se trouve que dans l'histoire du temps de la république, qui fut pour Rome l'époque du renversement des principes les plus sacrés.

Jamais aucun prince séculier, professant la religion catholique, n'a outragé à ce point le caractère qui lie intimement les cardinaux au pape, pour les forcer à aller habiter ses états, sous prétexte qu'ils étaient ses sujets; mais beaucoup moins encore jusqu'à les expulser, les entraîner par force, et enlever ainsi à leur chef tant de collaborateurs de l'église universelle. Cet attentat, scandaleux pour les temps présents et futurs, tant à cause de l'insulte grave faite à la dignité des cardinaux, qu'à cause de l'offense de sa personne sacrée, a affecté à un point incroyable le cceur de S. S., d'autant plus que l'on n'a pas même épargné son vicaire, son premier ministre, et les évéques que l'on a enlevés à leurs diocèses.

Le Saint -Père, connaissant le détriment qui en résulte pour le gouvernement spirituel de l'église, a chargé le soussigné de se plaindre hautement de ce traitement indigne et de réclamer contre le renvoi des cardinaux qui lui ont été enlevés contre le droit des gens; au reste, résigné à la volonté de Dieu, et fort de la pureté de sa conscience, il souffre patiemment pour la cause de la justice les traitements les plus durs et les moins mérités. Après avoir fait tout ce qui était

naux exiJés, une note dans laquelle S. S. leur enjoignait de ne point quitter Rome, à moins que d*y être contraints par la force, et de ne point même continuer leur route si la force armée qui les obligerait peut-être de quitter Rome, ne les conduisait pas jusqu'au lieu de leur destination, afin que l'on ne puisse pas croire que leur éloignement du chef de l'église était volontaire, et enfin qu'il soit manifeste qu'ils n'en étaient arrachés que par la violence.

en son pouvoir pour conjurer Forage qui ébranle le Sainl- Siége, fidèle à ses devoir^ sacrés, il abandonne au ciel le soin de protéger l'église, et à la postérité celui de juger ces événements.

Tels sont les sentiments de S. S. que, par son ordre exprès, le soussigné était chargé de manifester à V. S. 111. En se faisant uif devoir d'obéir à cet ordre, il a l'honneur, etc.

Jules cardinal Gabriblli.

Le 29 Mars 1808, le Saint -Père écrivit de sa propre main un billet à M. de Vargas, ministre d'Espagne, qui avait quitté la ville de Rome et habitait la villa Marescotti, pour l'engager à retourner dans la capitale, afin d'être spectateur des événements qui pourraient arriver.^) M. de Vargas revint ce même jour à Rome, et le lendemain la note circulaire ci-aprës fut adressée par le cardinal pro- secrétaire d'État à tous les ministres étrangers près du Saint-Siège.

N^ XVItl.

Note circulaire du cardinal Gabrielli, adressée aux ministres étrangers résidant à Rome; du 30 Mars 4808.

Des appartements du Quirinal, le 30 Mars 4808.

Quoique S. S. ait vu sa dignité vilipendée de tant de manières, et qu'elle ait souffert tant de violences, elle n'a cependant éprouvé aucune douleur comparable à celle qui lui ont causée l'expulsion et la déportation, d'abord des cardinaux nés dans le royaume de Naples, ensuite de ceux qui sont natifs. du royaume d'Italie et des départements réunis à la France.

S. S. n'a pas manqué de se plaindre de ces attentats au Chargé d'afiTaires de France ; mais voulant qu'on connaisse, autant que possible, Thorreur que lui ont inspirée ces for-

4) n est à croire d'après cette invitation de la part du Saint- Père faite à M. de Vargas, que Pie VII s'attendait dés lors à la catastrophe qui eut lieu une année plus tard.

faits, elle a ordonné au pro -secrétaire d'État d'adresser à y» Exe. copie de deux notes, pour qu'elle veuille bien instruire sa cour de ce qui vient de se passer.

Le soussigné, en exécutant ces ordres, a l'honneur, etc.

Jules cardinal Gàbrielli.

Ce fut à cette môme époque que Pie YII adressa à lempereur des Français, le bref suivant si remarquable par sa force.

N^ XIX

Bref de S. S. Pie VII, adressé à Vempereur des Français ;

du 27 Mars 4808.

 notre très-cher fils Napoléon, empereur des Français.

Depuis que la volonté divine nous a, sans notre mérité, élevé à la dignité pontificale, vous êtes témoin de notre désir de la paix pour tous les peuples et pour l'église catholique, de notre sollicitude pour le repos spirituel de la nation française, et de notre condescendance paternelle. Vous êtes témoin de notre bienveillance envers l'église gallicane, envers votre personne et vos sujets. Vous êtes témoin qu'en chaque occasion nous nous sommes empressés , dans tout ce que nous permettait l'autorité dont nous sommes revêtus, de vous complaire par des concessions, par les concordats avec l'empire français et le royaume d'Italie ; vous êtes témoin enfin des sacrifices immenses qu'au préjudice de notre peuple nous avons faits pour le bien et le repos des nations française et italienne,, quoique notre peuple eut été affaibli et froissé par les tempêtes précédentes.

Mais vous, pour récompense des marques d'affection si nombreuses et si signalées, vous n'avez cessé d'affliger notre cœur, puisque, sous des prétextes imaginaires, vous nous avez mis dans des extrémités critiques ; votls avez tenté nos devoirs sacrés et notre conscience ; en récompense du concordat, vous Favez détruit par des. lois arbitraires que vous avez qualifiées d'organiques, et vous nous avez, de propos délibéré, fait des demandes incompatibles avec la saine morale de l'évangile et les principes inébranlables de l'église catholique.

En récompense de la paix et de nos bienfaits, les états du Saint-Siège ont supporté depuis longtemps le fardeau énorme de vos troupes et les exactions de vos généraux. Depuis Fan 1801, elles nous ont coûté près de cinq millions d^écus romains, sans voir mettre à exécution la promesse solennelle d'en être payé par le royaume d'Italie. Vous nous avez, en récompense, ravi les duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo, en promettant pour cela au Saint-Siège des indemnités généreuses.

Pour remplir cette promesse, vous avez présenté à notre acceptation des points contraires aux droits des peuples, à Tunité et aux canons de l'église catholique, ainsi qu'au bien des catholiques qui demeurent dans les pays étrangers, et * subversifs de notre indépendance et de notre liberté spirituelle.

Au lieu des indemnités promises, vous avez attaqué nos états, ces états donnés au Saint-Siège apostolique par la libéralité et la piété des monarques qui ont régné sur la France, consacrés à l'indépendance et à la liberté des successeurs de Saint -Pierre, et depuis onze cents ans garantis par tous les princes catholiques au père commun des fidèles, afin qu'il pût occuper un rang qui le mit au niveau des souverains, ses fils spirituels bien aimés.

Enfin, vous avez occupé hostilement la capitale, vous avez rendu nos millices rebelles, mis sous vos ordres les bureaux de poste et les imprimeries ; vous avec arraché de nos bras les conseillers qui nous sont nécessaires pour la gestion des affaires spirituelles de l'église catholique, et les ministres de la justice ; vous nous avez tenu prisonnier dans la résidence apostolique , et opprimé notre peuple avec une rigueur militaire.

Nous invoquons sur votre conduite le droit des gens, vos devoirs sacrés et ceux de votre peuple ; nous vous invoquons vous-même, vous, notre *fils, que nous avons oint et sacré pour le maintien des droits de l'église catholique ; nous invoquons la justice du Très -Haut. Vous avez abusé de votre pouvoir, et foulé aux pieds, surtout au détriment de l'église, les devoirs les plus sacrés. Vous nous contraindrez même, dans Thumilitè de notre cœur, à faire usage de ce pouvoir

que le Tout- Puissant a mis dans nos mains, et à faire connaître au monde la justice de notre cause. Tous les maux qui proviennent de vous, vous tomberont sur la conscience.

L'empereur ayant reçu la nouvelle du changement que le souverain pontife avait fait dans sa cocarde^), déclara dans Tordre du jour, daté de Milan, que le prince Eugène Napoléon , vice-roi d'Italie , fit publier le 4 Avril , que les auteurs de cette distribution de cocardes d'une nouvelle couleur (afin de former un noyau de ralliement contre ses arm^), étaient responsables de tous les malheurs qui pouvaient s'en suivre ; il ordonna à la fois aux généraux commandant les troupes dans les états de Rome et dans les royaumes d'Italie et de Naples, de faire cesser sur-le-champ ces distributions, et de traduire devant une commission militaire, et passer par les armes ceux, qui dix jours après la publication du présent ordre, seraient trouvés munis de ce signe de ralliement. A la publication de cet ordre, le commandant français à Rome fit déposer k la troupe amalgamée la cocarde pontificale, et la remplaça par celle du royaume d'Italie.

Nous faisons suivre ici une note qui rend compte des violations commises par le commandant des troupes françaises , dont le palais Quirinal devint le théâtre :

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