GOLTZ

Comme le gouvernement danpis avait le plus grand intérêt k ce que les sujets de S. M. profitant de la guerre

CAUSE m. 1793. 66

presque générale , continuassent à faire le comaierce si lucratif avec la France, le comte de Bemstorff, loin de reconnaître les principes des cours de Londres et de Berlin, défendit ceux de la neutralité que son gouvernement avait adoptés. Il adressa en conséquence le 28 Juillet, une note au okinistre d'Angleterre en réponse à la sienne du 4 7 du n^éme mois, qu'il accompagna d'un mémoire.^)

N^ IV

Réponse du comte de Bemstorff à M. de HaUes, accompagnée

d!rm mémoire; du 28 Juillet 4793.

C'est toujours un regret très-vif pour S. M., quand elle se voH dans la nécessité indispensable de combattre les principes des puissances ses alliées et ses amies, ou de se plaindre de leurs démarches. ËUe avait espéré que Tobservati^n la plus scrupuleuse de la neutralité la plus exacte, et so« att«iti<m à se conformer à ses traités, la lui épargneraient; mais le contenu inattendu de la note remise par M. Hailes, Envoyé extraordinaire de S. M. britannique, et appuyée par M. le comte de Goltz, Envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Prusse, ne lui permet plus de garder le silence. Les arguments que S. M. oppose à ceux qui lui ont été allégués, sont contenus dans le mémoire ci -joint. Ce n'est pas le déair de soutenir une opinion une fois avancée, qui l'engage à par* sfeter dans la sienne ; c'est sa conviction la plus intime et ses intérêts les plus majeurs, le désir de conserver la paix à ses sujets 9 qui en ont besoin, qui la détermkie»t.

S. M. est persuadée qu'elle parie à des amis et à des

4) C*est de cette réponse et de ce mémoire du comte de Bernstorfif, écrits avec cette noble franchise qui caractérise tout ce qui est sorti de la plume de ce ministre, dont la droiture et la sage politique lui ont valu les suffrages de toute TEurope, que le marquis de Landsdown, dans son discours prononcé le 47 Février 4794, au parlement, disait: « The reply of count Bemstorff to our remonstrance , was one ofthe » holdest, wisest and most honourable replies I hâve ever read, It was a ^ State ' paper , that shauld be kept for the model of every cabinet in Eu- »r0pe.» FlassaiT, dans son Histoire générale de la diplomatie firunçaise.

souverains justes et équitables : elle parle ainsi sans détour et avec franchise. Il ne s'agit pas d'une discussion de droits ; ceux du Danemarck ne sont pas problématiques : et le roi mon maître en appelle aux sentiments des souverains, ses amis, s'il ne doit pas lui paraître pénible d'entrer en négociation sur l'exécution de ses traités, clairs, reconnus et avoués. Il se flatte qu'on n'adoptera jamais comme un^ principe, ou qu'on puisse vouloir le faire valoir contre lui, que la nature différente d'une guerre peut altérer la nature des contrats bilatéraux, ou que des concessions réciproques puissent être regardées comme des faveurs ou des privilèges, ou que des puissances quelconques puissent faire des arrangements aux dépens d'un tiers, ou que des états en guerre voulussent alléger le poids qui en est inséparable, en rejetant le fardeau sur des neutres innocents. Ces objets peuvent faire la matière d'une discussion ; mais S. M. croirait faire injure aux cours respectables à qui elle s'adresse, si elle craignait qu'elles insistassent après avoir entendu ses réclamations, et bien moins encore , qu'elles pussent vouloir faire usage d'une force prépondérante pour la substituer aux arguments ou au consentement nécessaire des parties intéressées. N'ayant pris aucun concert avec les autres puissances neutres comme eUe, S. M. ignore ce qu'elles pensent à cet égard ; mais elle est persuadée que leur opinion et leur résistance seront unanimes, et qu'elles sentiront également qu'il est impossible de concilier le système de la neutralité avec des mesures qui l'anéantissent

S. M. ne redoute pas qu'on puisse se plaindre d'elle ; elle n'a rien exigé au-delà des traités ; elle a été fidèle à ses stipulations et à la neutralité; elle est la partie souffrante, mais elle ne comprend pas comment S. M. le roi de la Grande- Bretagne a pu donner aux commandants de ses navires, et cela sans demander son aveu, une instruction additionnelle entièrement contraire aux instructions précédentes et à ses traités avec le Danemarck, Elle avait espéré qu'elle ne s'étendrait qu'à des états avec qui l'Angleterre n'est pas liée par des conventions décisives ; mais ne pouvant plus admettre cette explication, elle se voit obligée, malgré elle, de protester contre elle, comme contre une infnxction manifeste

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des traités (la loi la plus sacrée qui existe entre les hommes), de se réserver tous ses droits, et de demander avec instance à S. M. britannique de révoquer cette instruction nouvelle, et de n'en point donner qui ne soit conforme à des engagements évidemment obligatoires. Ce n'est pas que S. M. soit indifférente au plaisir de pouvoir témoigner son amitié au roi de la Grande-Bretagne, ainsi qu'au roi de Prusse et à leurs alliés, en allapt au-delà du devoir rigoureux. Elle fera tout ce qui lui sera possible sans compromettre sa neutralité et le bien-être de la nation. Elle consent à regarder comme bloqués tous les ports de la France, vis-à-vis ou près desquels il se trouve une force maritime supérieure de l'Angleterre ou de ses alliés. Elle ne fera et ne favorisera aucun contrat avec le gouvernement français sur des approvisionnements de sa marine ou de ses armées. Elle ne permettra pas la vente des prises faites par des vaisseaux français dans ses états, et elle ne cessera -de réclamer en France la restitution des effets des Anglais et de sujets des alliés de l'Angleterre confiés à son pavillon, et de faire pour cela les mêmes efforts comme si c'était propriété danoise : enfin S. M. n'omettra et n'oubliera rien de tout ce qui pourra affermir ses liens avec les puissances dont elle a toujours brigué l'amitié et l'estime, et constater sa fidélité à des engagements et son respect pour les bases de la. société et de la prospérité universelle. Copenhague, le 28 Juillet 1793.

Bernstobff.

Voici le mémoire qui était joint à cette note.

Mémoire.

Le droit des gens est inaltérable ; ses principes ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peut se venger de ceux qui les oublient: il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux : mais une puissance neutre qui est en paix , ne peut pas composer ou. connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités ; on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des

parties belligérantes : elle-même repose sur le droit public universel, qui ne connaît pas de distinction ; elle n'est ni juge ni partie ; les traités n'accordent aussi , ni des privilèges ni des faveurs ; toutes les stipulations sont d'un droit parfait ; ce sont des obligations réciproques ; c'est un contrat qui serait dénaturé, si une des parties contractantes pouvait le suspendre, ou l'expliquer ou le borner à son gré sans l'aveu de l'autre; tous les traités deviendraient impossibles, puisqu'ils serai^)t inutiles: l'égalité, la bonne foi, la sûreté en souffriraient également, et l'oppression n'en devient que plus injuste lorsqu'elle est précédée par la violation d'ua engagement sacré des bénéfices duquel on a joui, et qu'on a reconnu et avoué aussi longtemps que ses intérêts ne s'y. opposaient pas.

Le Danemarck ne prétend certainement pas justifier le gouvernement actuel de la France, sa nature et son origine; mais il ne veut pas prononcer à cet égard, et sa neutralité lui défend d'exprimer tou^ ses sentiments. Nous ne ferons «ntendre que nos regrets et nos vœux de voir bientôt la fin des maux qui affligent ce pays et à cause de lui, l'Europe entière ; mais il ne s'agit pas dans ce moment de l'aveu de la forme du gouvernement et de sa reconnaissance, que nous avons constamment refusé. La nation existe et l'autorité qu'elle reconnaît est celle à qui on s'adresse dans les cas individuels. Les liens du commerce subsistent aussi, tout comme ils ont subsisté entre l'Angleterre et la France, tant que celle-ci a voulu conserver la paix. La nation reconnaît encore ses traités avec nous ; elle s'y conforme du moins fréquemment ; elle les réclame, et nous les réclamons, et cela souvent avec succès non-seulement pour nous, mais aussi pour les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre couverts par notre pavillon; dans les cas de refus ou de délai, nous avons entendu souvent, et avec regret, alléguer le motif des représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France ; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis; les appels aux tribunaux de commerce

CAUSE IIL 1793. 59

ne sont pas refusés. Cela suffît dans les oas ordinaires ; il n'est pas nécessaire* d'entamer des négociations nouvelles pour la simple manutention dès traités. Il n'y a pas besoin de négociateurs; les juges suffisent.

Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France, et que rimpossibilité de les faire valoir n'existe pas. * Il est vrai que les municipalités auxquelles il faut s'adresser, ne sont pas également équitables; que les sentences des tribunaux de commerce n'ont pas une base uniforme ; que la ressource du recours à un centre de l'autorité manque, et que cela fait éprouver quelques fois des injustices fâcheuses ; mais elles ne sont pas fréquentes ; personne n'en souffre plus que les puissances neutres ; et il n'est pas juste qu'elles en soient encore punies, et cela par les puissances qui condamnent le- plus ces procédés et qui les justifieraient en les imitant.

Une négociation entre une puissance neutre et une des parties belligérantes, pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au préjudice de l'autre, ne peut pas se penser. Une puissance neutre remplit tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte ni du sens avoué de ses traités. Lç^ cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes qu'à l'autre ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cela dépend des situations locales et des cir- <;onstanoes du moment; cela varie; les pertes et les avantages se compensent et se balancent dans la suite du temps. Tout ce qui ne dépend absolument pas des puissances neutres, ne doit aussi pas influer sur la neutralité: un intérêt particulier et souvent momentané deviendrait ailleurs l'interprète et le juge des traités permanents. La distinction entre de spéculations particulières et celles du gouvernement et des municipalités, nous paraît aussi nouvelle, qu'elle nous est entièrement inconnue. Comme le cas n'existe pas ici, il serait inutile de discuter la question, si un contrat entre un gouvernement neutre et celui d'une puissance belligérante , portant sur des provisions destinées à nourrir des armées ou des garnisons ou des équipages des navires de guerre, dérogeait à un traité qui ne fait pas celte exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières du débit des productions

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entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour Facheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une natioa qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit ici pas des ports de guerre, mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer des places bloquées, il n'est peut-être pas également juste d'ajouter ce fléau à tant d'autres, quand il tombe sur des innocents et qu'il peut aussi atteindre en France des provinces qui ne méritent cette aggravation de ses malheurs ni de la part de l'Angleterre ni de ses alliés. La détresse, qui est la suite du défaut des provisions, n'est pas une circonstance extraordinaire attachée à ce moment, ou occasionnée par les mômes motifs qui établissent d'ailleurs la différence si souvent citée de cette guerre à d'autres; mais la France est presque tou* jours dans le cas d'en tirer de l'étranger : l'Afrique , l'Italie, l'Amérique lui en fournissent plus que la Baltique. Dans l'année 4709, la famine était bien plus menaçante en France; et cependant l'Angleterre ne fit pas usage du même lirgument Bien au contraire, quand peu de temps après Frédéric lY, roi de Danemarck, faisant la guerre à la Suède, qui est toujours dans le même cas que la France, crut pouvoir adopter le principe , que les importations pourraient être légalement empêchées quand on espérait de réduire ses ennemis par ce moyen, en appliquant à un pays entier la thèse reçue pour les places bloquées, toutes les puissances réclamèrent contre, et nommément la Grande-Bretagne. Elles la dédarèrent unanimement pour nouvelle et pour insoutenable ; et le roi, convaincu, s'en désista entièrement. Une guerre peut certainement différer de l'autre par ses motifs, par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice; cela peut être de la plus grande importance pour les parties belligérantes ; cela peut et doit influer sur la paix, sur ses dédommagements, sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres. Elles s'intéresseront sans doute pour celles qui ont la justice de leur cêté, mais elles n'ont pas le droit d'écouter ce sentiment; la neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite.

Les vaisseaux portants pavillon anglais, ainsi que ceux des alliés de l'Angleterre, trouvent dans tous les ports du

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roi toute la sûreté, assistanoe et protection possible ; mais ils ne sont plus sur cette ligne quand ils ont été pris par leurs ennemis ; les armateurs français ne peuvent pas être considérés, par des puissances neutres, comme des pirates ou comme des forbans, quand FAngleterre ne les regarde et ne les traite elle-même pas comme tels; elle considère donc les prisonniers comme des prisonniers de guerre ; on les échange ; on a même négocié pour cet effet; les lois de la guerre ordinaires sont observées et respectées dans tous les détails ; et c'est cette règle seule que nous avons à suivre. Le pavillon tricolore a été reconnu en Danemarck dans le même temps, qu'il fut reconnu presque partout. Tout changement à cet égard serait impossible sans nous attirer la guerre et sans la mériter. L'admission des armateurs et des prises en Norvège est la suite de cette neutralité, qui ne connaît pas de distinction; elle a eu lieu de tout temps, dans toutes les guerres maritimes qui ont affligé TEurope. Tour à tour toutes les nations ^ en ont profité et l'ont désiré. La nature du local s'oppose à une défense générale ; elle nous compromettrait, puisqu'il serait impossible de la faire observer dans un J)ay8 éloigné, qui a des côtes d'une longueur immense et des ports et des rades sans nombre, dans ses contrées peu habitées ; elle serait donc illusoire et même nuisible, puisque les Français, conformément à leurs décrets, détruiraient alors les vaisseaux qu'ils ne pourraient plus espérer de mettre en sûreté. L'objet est d'ailleurs peu considérable et les moyens d'y remédier, sont nombreux et peu difficOes.

A. P. DE Bernstorfp.

Le même jour encore le comte de Bernstorff communiqua cette réponse, ainsi que le mémoire, à FEnvoyé de Prusse^ et les accompagna de la note suivante.

62 CAUSE m. 1793.

Note du comte de Bem&torff , adressée ou comte de Gdtz, en lui communiquant la réponse faite au- ministre d'Angleterre;

du 28 Juillet 4793.

M. le comte de Goltz, Envoyé extraordinaire de S. M. prussienne , ayant joint, ^en conforniité de ses ordres, ses représentations à celles de M. de Hailes, Envoyé extraordinaire de S. JM. britannique, remises en date du 17 Juillet, le soussigné a l'honneur de lui communiquer la réponse que le roi son maître lui a ordonné de faire à celles-ci. S. M. , en expliquant avec toute Tamitié possible, les démarches des souverains réunis contre la France, se flatte de trouver chez eux le retour des mêmes sentiments pour elle. Sûre d'avoir fait tout ce qui a dépendu d'elle pour se prêter à leurs souhaits,, elle espère surtout que S. M. le roi de Prusse rendra justice à ses sentiments et à son désir constant de cultiver et d'aflFermir tous les liens réciproques qui subsistent si heureusement entre elles.

liu département des aifairea étrangères à Copenhague, le 28 Juillet 4793.

Bernstorff.

Dès le commencement de la guerre, rimpéralrice de Russie, par la convention signée à Londres, le 25 Mars 1793, s'était engagée d'unir ses efforts à ceux de S. M. britannique, pour empêcher les puissances neutres non impliquées dans cette guerre, de protéger, soit directement soit indirectement, le commerce ou la propriété des Français en mer, ou dans les ports de la France. Cest dans cette vue qu'elle fit sortir de ses ports, au mois d'Août, vîhgt-cinq vaisseaux de guerre pour croiser rfans la Baltique et dans la mer du Nord, pour empêcher le commerce des Français, et qu'elle exhorta le gouvernement danois de refuser les convois de guerre aux vaisseaux danois destinés pour des ports de la France.

M. de Kiiidner, ministre de Fimpératrice de Russie à la cour de Copenhague, fut chargé en conséquence de remettre la note suivante au comte de Bernstorff.

N^ VI

Note du baron de Krudner, Envoyé extraordinaire de S, M. Vimpératrice de Russie , adressée au comte de Bernstorff;

du 10 Août 1793. *)

Le soussigné, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. rimpératrice de toutes les Russies, en se rapportant aux ouvertures amicales et confidentielles qu'il a été chargé de faire dans le commencement de cette année au ministère de S. M. danoise, conjointement avec les ministres des autres cours intéressées à la présente guerre, a l'honneur de lui annoncer aujourd'hui, que conséquemment au concert arrêté avec S. M. britannique, S. M. I. a fait sortir de ses ports une flotte de vingt-cinq- vaisseaux de ligne et de quelques frégates, dont la destination est de croiser dans la Baltique et la mer du Nord, à Teffet d'empêcher et d'intercepter la navigation et le commerce des rebelles français , et de protéger contre leurs pirateries et brigandages les côtes de ces mers. Les instructions dont le commandant de cette flotte est muni, lui prescrivent de saisir tous les vaisseaux sous le soidisant pavillon national français ou sous tout autre qu'ils oseraient arborer, ainsi que d'arrêter dans sa route tout bâtiment neutre firetté et chargé pour les ports de France, l'obligeant de rebrousser chemin ou de gagner quelque port neutre selon la convenance.

Après toutes les preuves que S. M. L a données de ses soins généreux et désintéressés pour assurer les droits des neutres en temps de guerre, à la faveur d'un code des lois maritimes , auquel la plupart des puissances ont mis le sceau de leur assentiment par des traités solennels, elle ne peut

4 ) I] est à remarquer que dans cette note le ministre de Catherine II. fait hommage au principe diaprés lequel les convois garantissent contre la Tisite ; principe sur lequel les conventions de la neutralité armée de 4780, ne s'étaient pas prononcées.

64 CAUSE m. 1793.

point être soupçonnée de vouloir déroger à ce système bienfaisant et salutaire, attendu qu'il n'est nullement applicable à la circonstance présente. Pour démontrer et constater cette assertion, il suffit de dire, que les usurpateurs du gouvernement en France, après avoir tout bouleversé chez eux, après avoir trempé leurs mains parricides dans le sang de leur roi, se sont déclarés par un décret solennel , les amis et les protecteurs de tous ceux qui oseraient entreprendre des attentats et des crimes semblables aux leurs dans les autres états, et leur ont non-seulement promis tout secours et toute assistance, mais ils ont en effet attaqpé à main armée la plupart des puissances qui les avoisinent. Par là même, ils se sont constitués, de la manière la plus directe, en état de guerre visà-vis de toutes celles que FEurope renferme; et dès-lors la neutralité n'a pu avoir lieu que là, où la prudence obligeait de dissimuler le parti que l'intérêt général dictait Mais ce motif n'existe plus depuis que les puissances les plus formidables se sont réunies entre elles , pour faire cause commune contre l'ennemi de la sûreté et. du bonheur des nations. S11 en est auxquelles leur situation ne permet pas des efforts aussi efficaces et aussi décisifs que ceux que ces puissances déploient, il est juste qu'elles veuillent bien y concourir par , d'autres moyens qui sont absolument en leur pouvoir, et pommément par celui de l'interruption de tout commerce et de toute communication avec les perturbateurs du repos public. S. M. I. se croit d'autant plus permis de proposer cette mesure, qu'elle a été la première à en donner Texemple, en l'adoptant dans ses états, non-obstant le préjudice passager qui en résulte pour le débouché et le débit des productions de son empire. Elle a trop bien senti les inconvénients auxquels l'intérêt général serait exposé, si l'on fournissait à l'ennemi commun la facilité d'alimenter et de prolonger les troubles, au moyen d'un libre transport de vivres ou de munitions navales pour hésiter de sacrifier quelques légers profits , à ceux dune importance majeure qu'exige une aussi grande cause. Aussi pleine de confiance dans la justice de ses motifs ainsi que dans l'amitié de S. M. danoise, l'impératrice n'hésite-elle pas de renouveler ses instances auprès du roi son allié, pour l'engager à adhérer à ses intentions aussi amicales que salu-

CAUSE m. 1793. 65

taires, en donnant ordre à son amirauté de refuser des convois de guerre à tous les vaisseaux danois destinés pour la France dans la conjoncture actuelle ^ et en faisant prescrire à tous ceux qui feront voile pour d'autres ports, de subir la visite des vaisseaux de guerre de S. M. Timpératrice , nécessaire et indispensable dans ce moment, avec la déférence et les égards qui se pratiquent entre les puissances amies, alliées et voisines.

N^ VII

Réponse du comte de Bemstorff à la note du baron de Krudner ;

du 23 Août 1793.1)

Après avoir rendu compte au roi, mon maître, de la note remise par M. le baron de Krudner, Envoyé de la cour de Russie, datée du 10 Août 1793, S. M. m'a ordonné d'y répondre: qu'elle voyait avec le plus extrême regret, combien les principes qui y étaient énoncés, différaient dans ce moment des siens; qu'elle ne s'était pas attendue à des ouvertures qui paraissaient supposer des doutes qu'elle n'avait pas mérités; qu'il ne pouvait pas être inconnu à S. M. I., que le roi était décidé à ne pas accorder des convois aux vaisseaux danois destinés pour la France, et que S. M. ne prétendait pas pouvoir porter dans ce pays des munitions navales ; qu'elle ne pénétrait par conséquent pas le sens d'une déclaration qui ne l'atteignait pas, ni d'une démarche qui appliquait les principes et les prérogatives d'un blocus, à des positions qui repoussaient toute idée de ce genre ; que le commerce des grains, limité comme il l'était actuellement, était un objet presque nul pour la cause que S. M. I. avait embrassée, mais qu'il ne l'était pas pour le Danemarck, puisque le sacrifice de ses droits, de son indépendance et de ses traités y était attaché ; que S. M. ne se permettrait cependant pas d'entrer dans une discussion formelle à cet égard, S. M. I. ayant refusé le seul juge qu'elle pouvait reconnaître, le droit d^ gens universel et particulier ; que ne pouvant par conséquent plus.

4 ) Il y a dans cette réponse quelques passages qui se rapportent à des négociations qui sont encore couvertes du YoUe du mystère.

Martens, Causes célèbres. IV. 5

66 CAUSE ilL 179a

en appeler à celui*ci, elle ne voulait en appeler qu*à l'équité et à Famitié de S. M. L, cimentées par tant d'années et par des preuves réciproques ; ce qu'elle faisait avec d'autant plus de confiance, qu'elle croyait lui avoir donné une preuve bien forte et décisive de la sienne , en ne faisant pas usage de son droit incontestaMe , de réclamer, pour la liberté de sa navi* gation, l'appui qui loi était dû par les traités les plus solennels et qui lui avaient éCë proposés par S. M. l'impératrice elle-même.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 23 Août 1793.

Bbrkstorff.

Non-seulement les armateurs anglais continuèrent à exécuter avec rigueur Tinstruction du 8 Juin 1 793 ^) ; mais l'amiral Hood, commandant de la flotte anglaise dans la mer Méditerranée, déclara même de bonne prise, tout bâtiment, de quelque nation qu'il fût , destiné pour un port français , ou sorti de-là , sans égard à la nature de sa cargaison. Le gouvernement lui-même publia, le 6 Novembre 4793, Tinstruction additionnelle suivante. ^}

4) nepuis le commencemrat du mois de Février jusqu'au 15 Août 4793, cent quatre-vingt-neuf bâtiments danois, chargés de grains, de viande, de poissons etc., furent conduits en Angleterre, et le gouvernement britannique fut trés-lent dans le paiement des cargaisons qu'il s'était ainsi appropriées. Des 557,504 Liv. Sterl. auxquelles elles avaient été estimées, il n'avait payé, en Novembre 4794, que 38,407 Liv. Sterl. 43 Schill. Dans l'intervalle, les tribunaux d'amirauté anglais établirent une maxime nouvelle, d'après laquelle les nations neutres n'avaient pas le droit de porter dans des pays étrangers les produits et marchandises d'autres nations, chaque nation devant se borner au commerce de ses propres productions. D'après ce {nincipe, qui dés lors forma pr^'ugé (précédent) dans les tribunaux, ou refusa à divers bâtimepts neutres le paiement du prix de leur cargaison et du fret.

2) Cette instruction additionnelle demande une explication. Les Anglais avaient professé pour la première fois, pendant la guerre de 4756, la maxime, qu'il n'était pas permis aux neutres de faire, en temps de guerre, un commerce que les lois d'une puissance belligérante leur interdisaient en temps de paix; ce qui veut dire, que si les neutres sont exclus en temps de paix du commerce des colonies françaises, il n'est pas permis à la France de le leur accorder en temps de guerre, parce

CAUSE m. 1793. 67

N». vm.

Insfruciion additionneUe de S, M. britanniqtie pour les com-' mandants de ses vaisseaux de guerre et armateurs;

du 6 Novembre <793. *)

Qu'ils aient à arrêter et à détenir tons les vaisseaux, chargés de marchandises du produit de toute colonie appartenant à la France, ou portant des provisions ou autres munitions pour l'usage d'une de ces colonies et qu'ils aient à amener lesdits vaisseaux avec leurs cargaisons, pour en faire adjudication légale dans la cour d'amirauté.

Par ordre de S. M.

HBKtY Duinu&

Cette instruction fut modifiée plus tard par une autre du 8 Janvier 4 794, qui statua 1^, que les bâtiments chargés de produits des Indes occidentales françaises et allant directement d'un port de ces lies à un port en Europe , seront arrêtés et condamnés ; 2^, que les navires chargés de productions de ces lies étant la propriété de sujets français , seront confisqués ; 3^ , qu'il en sera de même de tout bâtiment qui essayera d'entrer dans un port de ces lies bloqué par les forces britanniques ; ainsi que 4^» de4out bâtiment chargé de provisions navales ou militaires pour ces îles. *) Enfin au commencement du mois de Mars 4 794 , le gouveinement bri-

qu'une telle permiasion n'aurait d'autre but que de soustraire les pro* ëuctions des colonies françaises aux armateurs anglais. La France avait aboli, en 4763, le monopole de ses sujets avec ses colonies; aussi les Anglais ne prétendirent-ils pas, pendant la guerre de 4778/ empêcher les neutres de prendre part à ce commerce. Hais ce monopole avait été rétabli après la paix de Versailles, et les Anglais se crurent fondés, en 4793, à regarder comme illicite le commerce que les Svéduis et les Pa* nois taisaient avec les colonies françaises, plutôt par une tolérance du gouvernement français que par une autorisation expresse.

4) Traduit de FAnglais.

%) Par rinstruction du 40 Août 4794, un article de celles ci-dessus, est révoqué mais eUe confirme tous les autres.

68 CAUSE m. 1793.

tannique donna aux capitaines de ses vaisseaux un ordre secret qui portait, que tout bâtiment chargé de provisions de bouche ou de provisions navales , quelle qu'en fût la destination, serait amené dans les ports britanniques ; et qui établit une série de vingt questions, qui durent être proposées aux gens de Téquipage de tout bâtiment de ce genre qui serait arrêté. ^ )

Pour mettre fin aux violences destructives commises par le gouvernement anglais, le comte de BemstorfF, sentant la nécessité de réprimer à main armée les entreprises des corsaires, engagea son souverain de conclure avec le roi de Suëde une convention , dont voici les articles principaux.

Par Fart. 1 — 3 , les deux souverains' déclarent vouloir conserver, dans le courant de cette guerre, la neutralité la plus parfaite , et ne prétendre à aucun, avantage qui ne soit clairement fondé dans leurs traités avec les différentes puissances en guerre, ou qui, dans les cas qui ne sont pas exprimés dans les traités , ne soit fondé dans le droit des gens universel. — Par Tart. 4 , ils annoncent leur résolution , de donner à la navigation innocente de leurs sujets toute pro-

4 ) Questions Traiment «eptieuses et inquisitoriales, comme le dit trèsbien SCBOELL dans son Hist. des traités, T. YI. chap. XXX, qu'un juge étranger était aussi peu autorisé à faire, que le sujet d'une puissance indépendante n'était obligé d'y répondre. — Voici quelques exemples de ces enquêtes. «Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-YOus que des contrats considérables ont été conclus par certaines personnes en Danemarck, en Suéde, à Hambourg, ou ailleurs, avec des personnes autorisées par la France pour fournir aux Français des provisions et des effets militaires ou navales de toute espèce pendant cette guerre? Par qui, quand et où ces contrats ont-ils été passés, et à quelles conditions savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous qu'ils raient été? Savez-vous, avez-vous 'entendu dire, ou croyez-vous que la totalité ou la plus grande partie de ces objets ont été payés, avant le départ des navires par les agents du gouvernement français ? Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez-vous que ces objets qui, d'après les papiers du bâtiment, paraissent destinés à tel port neutre, sont vraiment destinés aux Français, et doivent être envoyés directement ou indirectement en France , lorsque les circonstances le permettront ? etc. »

GAUSB OL 1793. 69

tection contre ceux qui voudraient la trouBier. — L'art. 5 et 6, portent à 8 vaisseaux de ligne e^un nombre proportionné de frégates Fescadre que chacun fera équiper ; ces escadres se réuniront ou se sépareront, selon qu'on jugera de l'intérêt et du bien commun. — L'art. 7 dit, qu'on ne fera aucune distinction entre les intérêts des deux nations et des deux pa* villons, excepté celle que des traités subsistants différents avec d'autres nations pourront exiger. Les vaisseaux danois défendront les vaisseaux et le pavillon suédois, et vice versa. Par l'art. 1 , la Baltique est déclarée mer fermée. — Par l'art. 4 4 , LL. MM. s'engagent à communiquer en commun cette convention à toutes les puissances en guei^e, en y ajoutant les assurances les plus solennelles de leur désir sincère de conserver avec elles l'amitié et l'harmonie la plus parfaite, et de la cimenter plutôt que de la blesser par cette démarche, etc. — L'art. 4 2 ajoute : mais si le cas malheureux existait, qu'une puissance, au mépris des traités et du droit des gens universel , ne voulût plus respecter les bases de la société et du bonheur général, et molester la navigation innocente des sujets de LL. MM. danoise et suédoise, alors celles-ci, après avoir épuisé tous les moyens de conciliation possibles , et fait des représentations communes les plus pressantes, pour obtenir la satisfaction et l'indemnisation dues, useront de représailles au plus tard quatre mois après le r®fus de leurs instances , partout où cela sera jugé convenable, la Baltique toujours exceptée, et répondront entièrement Tune pour Tautre, et se soutiendront également si l'une ou l'autre nation fût attaquée ou offensée à cause de la convention présente. — L'art. 4 3 borne la durée de la convention à la présente guerre. "*).

\) Celte convention conclue à Copenhague le 27 Mars 4794, fut signée pour le Danemarck, par le comte André Pierre de Bemslorff, et pour la Suéde, par le baron Éric-Magnus Staël de Holstein.

GAUSB IIL 1793.

La réunion dte flottes suédoise et dsoioise stationnées dans le Sond pmdani les années 1794 et. 4 7 95 , sauva à la vérité Fhonneur des deux nations , mais la convention de Copenhague ne put préserver leur commerce, des vexations et des injustices que l'Angleterre et la France ex^*çaient à Fenvi contre elles.

CAUSE QUATRIÈME

Départ précipité en 1797, de t ambassadeur dé

France près le Saint-Siège j de Rome, en suite des

scènes tragiques qui eurent, lieu en cette ville dans

les journées du 26 au 29 Décembre de la

même année.

1 andis que par Tinvasioa de Tarmée française en Suisse , la Confédération helvétique vit détruire son indépendance et ses vieilles constitutions, le pape, chancelant sur le Saint-Siège» après avoir diercbé à s'y maintenir avec Tassistanoe du roi de Naples, en fut chassé par le Directoire.

Pie VI ne (Perchait qu'une occasion favorable de rompre le traité de Tolentino arraché à sa faiblesse. Les cours de Naples et de Vienne applaudissaient à cette intention, et si elles ne s'engagèrent pas formellement à le soutenir, du moins est-il certain qu'elles lui en laissèrent entrevoir la possibilité. Déjà il avail a^qjelé au commandement de ses troupes le général autrichien Provera , dont l'ambassadeur de la république française , Joseph Bonaparte , n'obtint le renvoi qu'avec beaucoup de peine. Cette résistance indisposa le Directoire : toutefois le grand âge du souverain pontife et le délabrement cb sa santé» trouvèrent grâce devant lui, et il ré-

solut d'attendre sa mort, avant que d'ériger les états romains en république. Jugeant nécessaire néanmoins de disposer les esprits à un changement de gouvernement, il y envoya des agents secrets qui travaillèrent avec tant d'activité , que les cris de liberté se firent entendre de toutes parts.

Les ministres du pape, instruits, dit-on, que le peuple de la capitale méditait un mouvement, se déterminèrent à le Jaisser éclater, afin de trouver dans sa'iréprcssion , un moyen de dégoûter les Français de pareilles tentatives : cette conduite hasardeuse n'eut pas le résultat que le Saint-Siège en espérait.

Le SS7 Décembre, le palais de l'ambassadeur fut entouré par la populace, aux cris de vive la république romaine ! Les séditieux, parés de cocardes tricolores, réclamaient l'appui de la France. Plusieurs individus signalés comme espions du gouvernement, mêlés parmi eux, les excitaient de la voix 6t du geste. Joseph Bonaparte accompagné de plusieurs officiers, les somma de se retirer; mais, au môme instant, les troupes papales ayant forcé la juridiction de l'ambassade» débouchèrent de tous côtés , et firent feu sur les mutins. Le général Duphot s'élança au milieu des troupes pour les arrêter ; il fut massacré , et l'ambassadeur aurait éprouvé le même sort , si la fuite ne l'eût dérobé aux coups des assassins. Cette scène tragique dura cinq heures, pendant lesquelles les ministres romains ne prirent aucune mesure pour tirer la légation française de Thorrible position où elle se trouvait. Leur complicité, dont on aurait peut-être douté, se manifesta par le silence obstiné que le cai*dinal Doria opposa aux réclamations itératives de l'ambassadeur, qui prit enfin le parti de se retirer à Florence , d'où il adresSia la dépêdie suivante au ministre des relations extérieures, alors le citoyen Talleyrand-Périgord, par laquelle il lui rendit compte de ce

qui venait de se passer h Rome, du 26 au 29 Décembre

Extrait de la dépêche de l'ambassadeur de la république française, adressée au citoyen Talleyrand-Périgord, ministre des relations extérieures; du 29 Décembre 1797.

.... «Le 6 nivôse trois individus se sont présentés à » moi pour/me dire que la nuit suivante une révolution devait » éclater ; que l'indignation publique était à son comble ; qu'ils » venaientr m'en instruire y pour que rien ne me semblât nou- » veau. » Je leur répondis, « que la place que j'occupais au- B près du souverain de Rome, ne me permettait point d'en- » tendre tranquillement une semblable ouverture ; que d'ail- » leurâ elle me semblait aussi inutile que déplacée. » lis reprirent, qu'ils voulaient avoir mon conseil, et savoir, si le gouvernement français protégerait leur révolution, une fois faite. Je leur dis : a que spectateur impartial des événements, » je rendrais compte à mon gouvernement de ce qui se passe- » rait ; » (je ne pouvais avoir autre chose à dire dans le moment) « que Tépoque de la pacification générale ne me pa- » raissait pas devoir être celle, à laquelle le gouvernement )) désirât des événements, qui pourraient la retarder; que, » comme homme , je les exhortais à la tranquillité j que je ne » croyais pas, qu'ils eussent des moyens en eux-mêmes : que » le gouvernement français ne leur en prêterait pas ; que » comme iiflnistre français , je leur enjoignais de ne plus se » présenter chez moi avec de telles intentions ; qu'au reste le » sort des états était, comme celui -dos individus, caché dans le sein de l'avenir, mais qu'il ne m'était pas donné, à moi, >) d'y pénétrer. »

Ils partirent, en m'assurant que tout s'assoupirait pour le moment. La nuit se passa tranquillement. Le lendemain au soir, M. le chevalier Azara, me dit confidentiellement, ce qu'il » venait de chez le secrétaire d'État; qu'il serait possible, que )) des brouillons fissent bientôt un mouvement aussi ridicule » par leur peu de conduite et leur peu de moyens, que celui.

» qu'ils avaient voulu essayer quelques mois auparavant » Dans le fait, cette nouvelle était celle de la ville. Je sus, chez madame la marquise Massimi , où il y avait une fête de bal , que quatre des meneurs étaient les espions du gouvernement, qui avait pris ses mesures ; que les insurgés devaient se réunir à la villa Médids. On se sépara. Â quatre heures je suis réveillé. On m'annonce, qu'il y a eu un rassemblement révolutionnaire à la villa Médicis, composé de quatrevingts à cent hommes, et qu'ils étaient cernés par les troupes du pape .... je me rendormis.

Je sus le matin, qu'une patrouille avait été attaquée par un parti d'une soixantaine d'hommes. Deux dragons du pape avaient été tués. Les insurgés s'étaient dissipés; «quelquesuns arrêtés. Le gouvernement connaissait les autres. Beaucoup avaient pris la cocarde nationale française. Ils en avaient laissé, comme par mégarde, un sac épars dans le lieu du rassemblement. Je me transportai chez le secrétaire d'JÊtat; je le trouvai trauqtylle. Je lui dis « que , loin de m'opposer ^ à ce que l'on arrêtât les individus, qui avaient la cocarde » française, je venais lui faire la demande précise de faire » arrêter tous ceux qui ne seraient pas compris dans le ta- » bleau des Français ou des Romains attachés à la légation. » Je les lui nommai, et lui proposai de prendre des mesures sur-le-champ. Je le prévins, « qu'il y avait six individus, qui » s'étaient réfugiés dans ma juridiction ; que, s'ils étaiept du )» nombre des révoltés, je m'entendrais volontiers avec lui, » pour que leur impunité ne pût pas enhardir les autres. » Il était deux heures après-midi ; c'était celle du diner du cardinal. U me pria de me retirer pour le momeiR, en m'engageant à me trouver chez lui avec le ministre d'Espagne, à six heures du soir. D devait s'y rendre avec celui de Toscane. Nous convînmes de tout cela. Je me rendis chez moi, convaincu par la sérénité du secrétaire d'État, que l'afiPaire de la nuit n'aurait aucune suite. J'y trouvais le général Duphot, l'adjudant général Sherlok, deux artistes français. Nous causâmes de l'enfantillage révolutionnaire de la nuit, comme de la nouvelle du moment Nous allions nous mettre à table. Nous étions retardés par l'absence de mes secrétaires, occupés à rédiger avec exactitude la note des personnes au-

toriâées à porter la cocarde. Je voulais envoyer cette pièce au cardinal secrétaire d'État^ avant dîner, €[uoiqu'il ne Teût pas désirée avant le soir.

Le portier me prévient, qu'une vingtaine d'hommes, ve* naient de se présenter pour entrer dans le palais ; qu'il le leur avait défendu, parce qu'ils avaient beaucoup de cocardes françaises à la main, qu'ils commençaient à distribuer aux passants, en les excitant à crier: vive la république! vive le peuple romain ! Un d'eux demanda à me parler. C'était un artiste, que je connais, m'ayant été recommandé de Paris par le ministre, votre prédécesseur. D se présente à moi comme un frénétique, en disant: nous sommes libres; mais nous * venons demander l'appui de la France. Ce discours insensé était d'une témérité révoltante dans la bouche d'un artiste, qui était un de mes trois interiocuteurs du 6. Je le lui fis sentir. Je lui ordonnai, « de se retirer sur-le-champ de la » juridiction de France, d'engager ses camarades à en faire )> autant ; sans quoi j'allais prendre des mesures terribles con- )> tre eux. » n se retira confus. Les militaires qui étaient avec moi, lui firent sentir la folie de leur entreprise. Je leur en avais fait sentir Timpudente témérité. Si le gouverneur de la ville fait pointer contre vous un canon, où est votre pré* tendue. liberté? reprit l'adjudant général Sherlok? Il partit. Un artiste français, arrivant, nous prévient, que l'attroupé* ment devient nombreux; qu'il a distingué, dans la foule, des espions bien connus du gouvernement, qui criaient plus fort que les autres, vive la république! vive le peuple romain! que l'on jetait les piastres à pleines mains; et que la rue était obstruée. Je le chargeai de descendre aussitôt, et de faire connaître ma volonté aux attroupés.

Les militaires français me demandèrent Tordre de les dissiper (les attroupés) par la force. Cette proposition n'attestait que leur dévouement trop généreux. Je pris les décorations de ma place et priai les militaires de me suivre. Je préférai de leur parler moi-même, parlant leur langue. En sortant de mon cabine, nous entendîmes une décharge prolongée. C'était un piquet de cavalerie, qui, entrant dans ma juridiction sans m'^i prévenir, l'avait traversée au galop. Il avait fait feu par les trois vastes portiques du palais. La foule s'était

alors précipitée dans la oour et sur les escaliers. Je rencontrai sur mon passage, des mourants, des fuyards intimidés, et des frénétiques audacieux ; des gens gagés pour exciter et dtooncer les mouvements. Une compagnie de fusiliers avait suivi les cavaliers de près; je la trouvai en partie, s'avançant dans mon palais, dans les vestibules. À mon aspect, elle s'arrêta. Je demandai le chef; il était caché dans les rangs; je ne pus pas le distinguer. Je demandai à cette troupe, par quel ordre elle était entrée dans la juridiction de France ? Je lui. enjoignis de se retirer. Elle recula alors quelques pas. Je crus avoir réussi de ce côté-là. Je me retirai vers les attrou- ' pés, qui s'étaient retirés dans Fintérieur des cours. Quelques- .uns s'avançaient déjà contre les troupes, à mesure que cellesci s'éloignaient. Je leur dis, d'un ton décidé, que le premier d'entre eux, qui oserait dépasser le milieu de la rue, je le forcerais à rentrer. En même temps le général Duphot, l'adjudant général Sherlok, deux autres officiers et moi, tirâmes le sabre, pour retenir cette troupe désarmée, dont quelquesuns seulement avaient des pistolets et des stilets. Mais, tandis que nous étions occupés de ce côté, les fusiliers, qui ne s'étaient retirés que pour se mettre hors de la portée du pistolet, firéïit une décharge. Quelques balles perdues allèrent tuer les hommes des derniers rangs. Nous, cpii étions au milieu, fûmes respectés ; après quoi la compagnie se retira encore pour charger. Je profite de cet instant; je recommande au citoyen Beauhamais, aide de camp <ju général en chef Bonaparte, qui se trouvait par hasard auprès de moi, au retour d'une mission dans le Levant, et à l'adjoint aux adjudants généraux, Ârrighi, de contenir, le sabre à la main, cette troupe, qui était animée par des sentiments très-différents; et je m'avance avec le général Duphot, et l'adjudant général Sherlok, pour persuader la compagnie de fusiliers de se retirer et de cesser le feu. <k Je leur crie de se retirer de la » juridiction de France ; que l'ambassadeur se chargeait de » faire punir les attroupés ; qu'ils n'eussent qu'à détacher, » pour cet effet, quelques-uns de leurs officiers ou bas-offi> » ciers au Vatican, chez leur général , ou chez le gouverneur » de Rome, ou chez le sénateur ou tout homme public ; qu'aie lors tout se terminerait. y> Le trop brave général Duphot,

accoutumé à vaincre s'élance d'un saut ; il est entre les bayonnettes des soldats ; il empêche Tun de charger ; il évite le coup de l'autre déjà chargé. Nous le suivons par instinct national. 11 était l'ami des deux partis ; il était pacificateur ; et, eût-il été considéré comme Qpnemi, il était leur prisonnier. Trompé par son courage, il est entraîné jusqu'à une porte de la ville, appelée Septimmiana. Je vois un soldat, qui lui décharge son mousquet au milieu de la poitrine. Il tombe et se relève, en s'appuyant sur son sabre. Je l'appelle, il revient à nous. Un second coup l'étend sur le pavé. Plus de cinquante coups se dirigent encore sur son corps inanimé .... L'adjudant général Sherlok n'est atteint d'aucun coup; il voit tomber son brave camarade, tous les coups vont se diriger sur nous ; il m'indique une route détournée , qui nous conduit aux jardins du palais, et nous soustrait aux coups des assassins de Duphot, et à ceux d'une autre compagnie, qui arrivait et faisait feu de l'autre côté de la rue. Les deux jeunes officiers, pressés par cette seconde compagnie, se réunirent à nous. Ils nous font découvrir un nouveau danger. La nouvelle compagnie pouvait entrer dans le palais, où ma femme et sa sœur, qui devait être le lendemain l'épouse du général Duphot^ venaient d'être emportées par force par mes secrétaires qui rentraient, et par de jeunes artistes. Nous regagnons le palais par le côté du jardin. Les courSv étaient encombrées par les lâches et astucieux scélérats, qui avaient préludé à cette scène horrible. Une vingtaine d'entre eux et des citoyens paisibles sont restés morts sur le champ de bataille. Je rentre dans le palMs. Les marches sont teintes de sang. Des moribonds se traînent; des blessés se lamentent; on parvieht à fermer les trois portes de la façade de la rue. Les lamentations de l'amante de Duphot, de ce jeune héros, qui, constamment à l'avant-garde des armées des Pyrénées et d'Italie, avait toujours été victorieux, égorgé sans défense par de lâches brigands ; l'absence de la mère de ma femme et de son frère, que la curiosité avait depuis le matin éloignés du palais, pour voir les monuments de Rome; la fusillade, qui. continuait dans la rue et contre les portes du palais ; les premières pièces de ce vaste palais Gorsini, que j'habitais, encombrées par des gens, dont j'ignorais les inten-

tions i^ ces circonstances et tanl d'autres ont rendu cette scène la plus cruelle que l'on puisse imaginer.

Je fis appeler mes domestiques, trois étaient absents ; Fun avait été blessé. Je fis préparer les armes, qui nous avaient servi en voyage, dans Taile d|^ palais que j'habitais. Un sentiment d'orgueil national, que je ne pus vaincre, dicta à quelques-uns des officiers le projet d'aller enlever le cadavre de leur malheureux général. Ils y réussirent à l'aide de plusieurs domestiques fidèles, en passant par un chemin détourné, malgré le feu jmcertain et hasardé, que la soldatesque lâche et efirénée de Rome continuait sur leur champ de massacre. Ils trouvèrent le corps de ce brave général, qui fut naguère animé d'un si sublime héroïsme, dépouillé, percé de coups, souillé de sang, couvert de pierres.

n était six heures du soir. Déjà deux heures s'étaient écoulées dépuis le massacre de Duphot ; et aucim homme du gouvernement ne paraissait encore. Au récit de l'état dans lequel on avait trouvé le cadavre de notre infortuné cond* toyen, je me décidai à quitter Rome. L'indignation traça ce projet dans mon cœur. Aucune considération, aucune puissance sur la terre ne m'eût fait changer. Cependant, je me résous à écrire au cardinal Doria, secrétaire d'État, la lettre, dont vous trouverez cl-joint copie. N^, 4.^) Un domestique fidèle traverse la soldatesque attroupée. On suit sa route, que les coups de fusil désignent dans les ténèbres à ses camarades, qui l'observent avec inquiétude de quelques lucarnes du palais.

Enfin , on frappe à coups redoublés. Une voiture s'arrête. Ce sera le gouverneur. Te général, le sénateur, un officier public. Non, c'est un ami, c'est l'Envoyé d'un prince allié de la république ; c'est M. le chevalier Ângiolini^ ministre de Toscane, n a traversé les patrouilles, la troupe de ligne, la troupe civique. On a arrêté sa voiture. On lui demande, s'il cherche les coups de fusil et les dangers. Il répond avec courage, «que dans Rome il ne peut point en exister dans D la juridiction de l'ambassadeur de France. » Ce reproche généreux, dans ce moment, était une critique amère et vraie

4 ) Ce N^ I«' correspond §u N*». II des documents placés plus loin.

de la conduite des directeurs de Rome contre les officiers d'une nation, à laquelle ils devaient le reste de leur existence politique.

M. le chevalier Âzara, ministre d'Espagne, ne tarda pas à paraître. Cet homme, justement honoré de sa cour, avait aussi méprisé tous les dangers. Us s'entretinrent longtemps* avec moi. il était déjà onze heures du sotr ; et ils ne pouvaient revenir de leur surprise de ne voir arriver aucun officier public. J'écrivis au cardinal la ' seconde lettre , dont la copie est ci-jointe. N^ S. Je reçus, peu d'instants après, la réponse ci-jointe. N^ 3. EnlBn, un officier et quarante hommes, que l'on m'assura bien intentionnés, arrivèrent par ordre du secrétaire d'État, pour protéger mes communications avec lui, mais, ni lui, ni aucun autre homme capable d'arrêter avec moi des mesures décisives, pour me délivrer des révoltés, qui occupaient encore une partie de ma juridiction, et des troupes qui occupaient l'autre, ne se présenta au nom du gouvernement, malgré la demande répétée que j'en avais faite.

Je me décidai alors à partir. Le sentiment de l'indignation avait fait place à la raison plus calme. Elle me dictait la même conduite. J'écrivis au secrétaire d'État la lettre N^ 4 , en lui demandant un passe-port. Il me l'envoya à deux heures après minuit, accompagné de la lettre N^ 5.

Je fis toutes les dispositions convenables dans le calme de la nuit, avec le sang-froid d'une résolution déterminée. J'écrivis au secrétaire d'État la lettre N^ 6, qu'il semblait désirer en réponse à celle qui accompagnait la lettre, adressée par lui à M. le marquis Massimi, ministre du pape à Paris. •

A six heures du matin, du 9 nivôse, quatorze heures après l'assassinat du général Duphot, de l'investissement de mon palais, du massacre des gens qui l'entouraient, aucun Romain ne s'était présenté à moi, chargé par le gouvernement de s'informer de l'état des choses. Je suis parti, après avoir assuré l'état du peu de Français qui sont restés à

1) Ces T^«. II. m, IV et V, correspondent aux N«. 01, IV, V et V! des documents placés plus loin.

Rome. Le chevalier Angiolini a été prié de leur délivrer des passe-ports pour la Toscane, où ils me trouveront, et, après mon départ, le citoyen Gacoldt, chez qui je suis dans ce moment avec les Français qui ne m'ont pas quitté^ depuis le moment où il y a eu quelque péril.

D'après le récit simple des faits , je croirais faire injure à des républicains, que d'insister sur la vengeance, que le gouvouement français doit tirer de ce gouvernement impie , qui, assassin de Basse ville, l'est devenu, de volonté, du premier ambassadeur français, qu'on a daigné lui envoyer; çt, de fait, d'un général distingué, comme un prodige de valeur, dans une armée où chaque soldat était un héros .... Citoyen ministre, je ne tarderai pas à me rendre à Paris, dès que j'aurai mis ordre aux affaires, qui me restent à régler. Je vous donnerai, sur le gouvernement de Rome, de nouveaux détails. Je vous exposerai, quelle est la punition qu'il faut lui infliger.

Ce gouvernement ne se dément pas. Astucieux et téméraire pour obtenir le crime, lâche et rampant lorsqu'il est commis , il est aujourd'hui aux genoux du ministre Azara, pour qu'il se rende à Florence auprès de moi, pour me ramener à Rome. C'est ce que m'écrit ce généreux ami des Français, digne d'habiter une terre , où l'on sache mieux apprécier ses vertus , et sa noble loyauté. J'ajoute que ce ministre et celui de Toscane, m'ont assuré, qu'ils étaient résolus à demander leur rappel d'un pays, où il n'y a point de gouvernement réel; où la passion individuelle devient la raison d'État, où la haine acre de l'égoiste conduit l'homme public, où l'homme qui, étranger au sol romain, ne tient à la vie que par sa propre existence , sacrifie à ce sentiment l'intérêt de l'État II lui sacrifierait celui de son église, du monde entier.

Salut et fraternité. {SignaHire.)

Nous faisons suivre ici le texte des trois messages que l'ambassadeur de France adressa dans la journée du 28 Décembre , au cardinal pro-secrétaire d'État Doria , ainsi que la réponse de ce dernier.

N^ IL

Première lettre de l'ambassadeur de la république française, adressée au cardinal secrétaire d'État Doria;

du 28 Décembre.

(8 heures du soir.)

« Je viens de vous écrire en vous prévenant de l'horrible » attentat qui a été commis peu d'instants après mon retour » du Vatican , où je m'étais rendu d'après votre invitation. »

« Le palais de France est cerné, violé: il est instant que »vous, ou le gouverneur, ou quelque autre personne qui ait .)) votre confiance , se rende ici. Je ne doute pas que vous ne » vous y rendiez vous-même ; vous n'avez à traverser que » vos troupes de ligne et civiques.» [Signature.)

N^ in.

Seconde lettre du même au même; du 28 Décembre.

(10 heures du soir.)

ce D'après ce qui vient de se passer, il m'est impossible )) de prolonger mon séjour dans Rome , sans compromettre » encore la dignité de mon caractère , et servir peut-être des » intérêts contraires à mes instructions , qui sont celles qui )) conviennent au représentant d'un gouvernement loyal et » puissant. »

(( Je vous demande un passe-port pour ma famille et des » officiers français. »

« Je vous prie de viser le billet que je vous envoie pour » avoir des chevaux de poste. »

Post-scriptum. a Plusieurs Français ont eu leur cocarde » arrachée dans différents quartiers de la ville. Le gouverner> ment sera responsable des insultes ultérieures qu'ils pourront » recevoir. » • {SigmUure.)

N^ IV

Troisième lettre du mime au même; du 28 Décembre.

{\\ heures du soir.)

<i Je vous ai déjà demandé un passe -port; vous devez )) sentir que la circonstance ne me permet pas de rester plus Mabtens, Causes célèbres. IV. 6

n longtemps ici. Tout retard que vous occasionnerez encore r> aurait lieu de m'étonner, et certes, je ne saurais plus à Y> quels sentiments Pattribuer. Je vous le répète, tout veut » que je parte. Envoyez-moi un passe-port et l'ordre pour D des chevaux de poste. »

c J'attends cette condescendance des sentiments particuliers » que vous m'avez témoignés. Renvoyez-moi,. par le porteur, i> ce que je vous demande , et songez aux conséquences du » moindre retard. »

i> Si vous aviez pu vous transporter chez moi, vous ne » douteriez pas de la nécessité de mon départ et de celui de » la famille qui était attachée au général Duphot, dont la perte. i> n'est pas supportable dans ce palais, où tout encore est D plein de lui. Le sang des malheureux teint encore mes apy> partements, les marches de mes escaliers. Le moindre re- 10 tard serait en contradiction avec les sentiments que vous r> m'avez témoignés, et l'estime dont je vous ai si souvent » donné des témoignages, d (Sigtiature.)

Le cardinal pro-secrétaire d'État Doria y fit la réponse suivante :

Note du cardinal secrétaire d'État Doria en réponse aux trois lettres précédentes de V ambassadeur de France ; du S9 Décembre,

(2 heures du matio.)

c( Le cardinal Joseph Doria-Pamphili, secrétaire d'État, re- )> çoit avec la plus vive afQiction le billet du citoyen Bona- 10 parte, ambassadeur de la république française ^ et a signé avec une très-grande peine le passe-port et la permission y> pour les chevaux de poste. »

(( Il n'ose le prier de suspendre son départ ; mais il prend » la liberté de lui faire passer une lettre pour M. le marquis »Massimi, par laquelle, au lieu de lui raconter tout le fait, » il s'en rapporte à la bonne foi reconnue du citoyen ambas- » sadeur pour tout ce qu'il exposera à la république française. » La santé du Saint-Père ne le met pas en état de pouvoir

» être informé ce soir de tout ce qui est arrivé ; et Ton ne » peut prévoir, sans affliction, Firopression que pourra lui » faire une si fâcheuse nouvelle dans l'état où il se trouve. y> Le gouvernement sera prêt à donner à la république fran- » çaise les satisfactions qu'elle pourra demander au sujet de » ce qui est arrivé, quoiqu'il n'y ait eu en cela nullement de )) sa faute. »

« Qu'il soit permis au cardinal qui écrite de mettre sous D les yeux du citoyen ambassadeur, avant de terminer sa let- » tre , qu'il dépend de lui de conserver ce que le général en D chef établit généreusement à Tolentino, et en espérant le » tout de la bonté connue du citoyen ambassadeur, il lui re- » nouvelle les assurances de sa haute considération. »

L'ambassadeur de France y répliqua en ces termes :

u L'ambassadeur de la république française près la cour » de Rome a témoigné, dans une autre lettre remise par le y> citoyen Mottedo, tout son regret sur les motifs impérieux » qui le forcent d'interrompre toute correspondance avec le » secrétaire d'État, sans cesser de laisser dans son cœur le » souvenir le plus touchant du caractère , des procédés et des )) manières polies et amicales dé M. le cardinal Doria , dont » la bonté d'âme se trouve déplacée parmi les irréconciliables » ennemis du nom français qui gouvernent encore la cour )) de Rome. 11 le prie de croire aux sentiments d'amitié et » d'estime avec lesquels , etc. »

Nous ajoutons encore ici le texte ^ ) de la lettre que le cardinal secrétaire d'État Doria, adressa le 28 Décembre 1797, au marquis de Massimi, nonce apostolique à Paris.

N^ VI

Lettre du cardinal secrétaire d'État Doria, adressée au marquis de Massimi, nonce apostolique à Paris ; du 28 Décembre \ 797.

((Monsieur, la dépêche, que je vous adresse aujourd'hui, » sera pour vous un sujet du plus vif chagrin, comme elle

4) Traduit de Htalien.

i^Fest pour moi. Vous connciissez rélendoe de nos sentiments y> d'amitié pour la république française , ainsi que l'intérêt que » nous prenons tous , et que je prends , en mon particulier, » à tout ce qui la regarde , ainsi que pour ce qui concerne y> le citoyen ambassadeur Bonaparte, qui est un homme si res- D pectable. J'avais eu, dans la soirée d'hier, des rapports » confidentiels pour m'avertir, que, dans la nuit môme, Ton i> devait faire quelque mouvement dans la ville de Rome. Je )>ne jugeai pas, qu'il fallût donner beaucoup de poids à cette » nouvelle ; mais il me parut, qu'il serait sage de ne 'pas la » négliger. Ainsi, je pris les mesures, que tout gouvernement » sage doit prendre en pareil cas; et, m'étant fait un devoir r> de les communiquer aujourd'hui même au citoyen ambassa- » deur, il a bien voulu les approuver. »

ce J'étais tranquille , ayant une confiance entière dans les D dispositions , que l'ambassadeur m'avait manifestées, et dans K) les précautions que j'avais prises, lorsque tout à coup, sur x> les vingt-trois heures, j'ai appris qu'une troupe d'insurgents D s'était portée à son palais, pour obtenir de lui un appui, i> qu'il a refusé énergiquement ; et qu'ensuite le général Duphot f> avait été tué malheureusement dans le combat, qui a eu D lieu entre les insurgents et nos soldats. C'est à la suite de » cet événement, que le citoyen ambassadeur a pris la dé- » termination de partir de Rome, dont j'ai tâché, par mes «prières, de le détourner; mais, malgré ses bontés et son » amitié pour moi, il a cru, qu'il était dû à sa personne, et » à sa représentation, de suivre ce parti; et j'ai profité de » cette occasion de vous écrire, en remettant ma lettre à cet » ambassadeur. »

c( Je m'en rapporte à lui pour vous instruire de ce fait, » ainsi que des circonstances qui l'ont accompagné. J'ai une » telle conviction de son honnêteté et véracité, que je ne puis y> ni ne dois douter de la vérité de tout ce qu'il exposera au » Directoire. Le but de cette lettre est de vous charger de » vous présenter au Directoire, pour lui exprimer que le Saint- » Père éprouve la peine la plus sensible au sujet de cet in- T> cident, qu'il ne lui a pas été possible de prévoir, ni d'em- » pêcher. Vous ne devez offrir aucune satisfaction pour cet » incident, dont le Saint-Père et nous tous sommes inconso-

y> labiés ; mais vous devez prier le Directoire de demander telle » satisfaction, qu'il voudra. La demander et Tobtenir sera la )) même chose, car, ni S. S., ni moi, ni la cour de Rome, » nou3 ne serons jamais tranquilles jusqu'à ce que nous soyons » sûrs, que le Directoire sera satisfait. Vu son équité, je suis » persuadé que, si, d'un côté, il ne peut être indifférent à la » perte d'un citoyen de mérite , il ne pourra douter du vif » chagrin que nous éprouvons , • et voudra bien apprécier la » prière instante, que vous êtes chargé expressément de lui » faire au nom du souverain pontife, ainsi que notre dépen- » jjance entière de ses déterminations. »

(( Je ne sache pas vous avoir donné une commission plus y) intéressante que celle-ci. Ce sera un grand titre pour vous » auprès de S. S., si^vous parvenez à me mettre à portée » de tranquilliser un peu le Saint-Père à ce sujet. J'attends » au plus vite quelques renseignements de votre part sur cet » objet ; et je suis votre serviteur. »

Rome, le 28 Décembre 1797.

Le cardinal J. Doria-Pamphili.

L'assassinat du général Duphot eut des suites plus graves que celui de Basseville ^) : les troupes qui rentraient en France , reçurent l'ordre de rétrograder ; et le général Berthier, qui commandait Farmée d'Italie, reçut celui de marcher sur Rome. Lavant-garde, sous le commandement du général Cervoni, n'ayant rencontré d'autres ennemis qu'un gouverneur papal, qui fut enlevé à Lorette avec 200 hommes, l'armée française arriva le 4 Février 4 798, devant l'ancienne capitale du monde.

Cette ville était dans la consternation. Les Envoyés du pape, après avoir tenté vainement de désarmer la colère directoriale , sollicitèrent l'assistance du cabinet de Naples ; mais l'aspect des forces imposantes rassemblées sur les fron-

i) Hugon, dit Basseville, secrétaire de légation à Tambassade de France à Naples, fut envoyé à Rome pour faire rendre la liberté à de jeunes patriotes français qui avaient causé du trouble âans cette ville. 11 périt dans une émeute qu'il occasionna par son imprudence.

tiëres, enchaîna sa bonne volonté. Ainsi, privé de tout appui, abandonné de ses conseillers qui avaient pris la fuite, le pape , trop instruit pour compter sur la générosité de la république, se prosterna aux pieds des autels pour implorer l'assistance divine, et obtenir la conservation de son pouvoir temporel.

La prise de Rome n'eût ofiert aucune difficulté ; mais, conformément à ses instructions , Berthier se contenta de faire occuper le château Saint-Ange, et tint son armée campée hors des murs. Il ne devait y entrer que comme allié de la république romaine, et jusque-là les fondateurs de cet état se tenaient prudemment cachés. Enfin, le mouvement insurrectionnel eut lieu , le 1 5 Février ; le peuple se réunit au Carapo- Vaccino, prononça l'abolition du gouvernement sacerdotal, et envoya une députation au général français, pour lui annoncer qu'il venait de recouvrer ses droits. Berthier fit alors son entrée triomphante, auxacclamations d une populace ivre de joie et de licence ; puis signifia au pape l'ordre de se retirer en Toscane , où ce vieillard vénérable ne tarda pas à éprouver des vexations aussi blâmables qu'inutiles.

CAUSE aNQUIÈME.

Départ précipité en i798> dt/ g'^n^a/ Bernadotte, ambassadeur de la république française à la cour de Vienne, à Focoàsion de ïémeute qui eut lieu dans cette capitale, fe i 3 Avril de la même année.

Ce fut en suite du traité de paix signé à Campo-Formio , le 17 Octobre 1797, entre l'Autriche et la république française^), que le Directoire nomma le général Bernadette à l'ambassade de Vienne. ^) Cette mission avait surtout pour objet, de rassurer et de calmer le cabinet de Vienne, au sujet des deux entreprises que le Directoire dirigeait contre la cour de Rome et contre la Suisse. Il s'agissait surtout de sonder les véritables dispositions de cette cour, et de travailler par l'influence que l'on supposait à l'impératrice , à renverser le

4 ) D'après lequel il restait alors encore à traiter avec le cwrp$ ger' manique qui, par la cession de la rive gauche du Rhin stipulée par le traité de Campo^Formio , se voyait dépouillé de plusieurs états, et en suite de laquelle les négociations à Rastadt s'ouvrirent plus tard.

2) Le Directoire en annonçant publiquement cette nomination s'exprima ainsi sur le compte de son ambassadeur : « Ce général est du nombre » de ceux qui se sont distingués par leur sagesse autant que par leur couvrage à la tête de nos différentes armées et qui se sont ainsi montrés » propres à entrer dans toutes les carrières. »

système politique du baron de Thugut, principal ministre, que Ton était fondé k croire favorable k TAngleterre.

L'ambassadeur arriva le 8 Février 1798, k Vienne, où des le lendemain il s'empressa de faire sa visite k M. de Thugut, k la fois ministre des affaires étrangères d'Autriche, qui le reçut avec des marques de distinction particulières. Dans les premières conférences que Fambassadeur eut avec ce ministre, il lui fit sentir que le Directoire verrait avec plaisir que, par réciprocité la cour de Vienne envoyât un ambassadeur k Paris, a Puisque , sans s'arrêter k la réciprocité d'étiquette, D répondit M. de Tbugut, le gouvernement français n'a pas D attendu la nomination d'un plénipotentiaire de l'empereur, »pour envoyer ici un ministre qualifié de sa part, je crois » pouvoir vous donner l'assurance que cette nomination aura » lieu incessamment, avant que la conclusion de la paix de » Rastadt ait amené la paix de la France avec le chef de la D Confédération germanique, et rétabli entre eux la même » amitié qu'entre votre république et le chef de la monarchie » autrichienne. Le baron de Degelmann», ajouta«t-il, a paraît » désigné pour cette haute mission. — Du reste , quels que » soient les différends qui résultent des diverses interpréta- » tiens du traité de Campo-Formio, S. M. L», poursuivit le ministre , a vient de donner une grande marque de satisfaction » k l'un des principaux négociateurs de ce traité , en conférant » l'ordre de la toison d'or au marquis de Gallo, ci-devant )) ambassadeur de Naples k la cour de Vienne, et en ce nio- » ment secrétaire d'État des affaires étrangères de S. M. sici- » lienne. — Notre cour, en effet, donne de fortes preuves de )2 son amour pour la. paix, et ce sentiment n'a pas même été » ébranlé par la prise d'assaut du fort du Rhin , près de Man- » heim , qui a si fort affecté la cour de Bavière. Je puis même » assurer que S. M. L a conseillé k l'électeur palatin la plus » grande modération k l'égard de la France. »

Ce furent ces dispositions de M. de Thugut, qui facilitèrent au général Bernadotte Texécution des ordves du Directoire, en ce qui concernait le Saint-Siège et la Suisse. Les notes qu'il fut dans le cas d'adresser à ce sujet au ministère autrichien , maintinrent cette cour dans la ligne que les stipulations du traité de Campo-Formio venaient de lui tracer. ^ )

L'impératrice étant accouchée, le 4 Mars, dune archiduchesse, l'ambassadeur eut le lendemain sa première audience de l'empereur, dans laquelle il remit à S. M. ses lettres de créance. ^)

La cour de Vienne toutefois commençait k se récrier contre les interprétations forcées du traité de Campo-Formio, données par le Directoire. D'un autre côté, les différends qui s'élevaient entre la cour de Naples et la république française, occupaient singulièrement la cour impériale, qui y prenait à la fois un intérêt politique et un intérêt de famille.. Son attention n'était pas moins fixée sur le sort de la Suisse, et sur les événements qui changeaient la face de ce pays. Dans ces circonstances , 4'ambassadeur de France se trouvant sans instructions précises sur les différents grie£s qui donnaient lieu aux représentations de l'Autriche, crut devoir observer une si grande circonspection, qu'il se tint le plus souvent que possible à la campagne. Poussé toutefois de plus en plus par M. de Talleyrand, à miner le crédit dont jouissait ]U. de Thugut auprès de l'empereur, il fit remarquer dans sa correspondance chiffrée, combien il était contrarié que les couches de l'impératrice ne lui permettaient point encore de se faire présenter à cette princesse ; et combien peu d'ailleurs

4) Aussi le général Berthier put proclamer sans difficulté la république romaine, et le général Brune envahir la Suisse, sans que le cabinet autrichien réclamât contre cette entreprise.

2) Plus tard, il fut successivement présenté à tous les princes de la famille impériale. Quant à Timpératnce, ses couches ne lui permirent pas de recevoir Tambassadeur.

il aurait k espérer de son appui , tant que la cour de Naples redouterait ^influence ou les entreprises de la république r il fallait avant tout, disait-il, rassurer l'impératrice à cet égard. «Du reste I», ajoutait^il encore dans une de ses dépêches, « n'est-il pas étrange que , lorsque depuis plus d*un mois , la » république française a un ambassadeur à Vienne , Fempereur y> semble affecter de n'en point envoyer à Paris, tout en disant » toujours qu'il y enverra le baron de Degelmann, qui ne » bouge pas. »

Enfin, le 8 Avril, dimanche de pàques, Fimpératrice relevée de couches et paraissant ce jour-lk pour la preniiëre fois en public , Fambassadeur de France ei)t sa preniiëre audience de S. M. Dans le discours qu'il adressa à l'impératrice , il lui dit , a qu'il s'estimait d'autant plus heureux de lui » rendre aujourd'hui ses devoirs , qu'il venait de recevoir For- >)dre exprès du Directoire, d'assurer S. M., qu'elle pouvait » se tranquilliser absolument sur les affaires de Naples. »^) — Profitant de Fimpression favorable que cette assurance avait faite sur Fesprit de Fimpératrice , Fambassadeur lui fit remettre secrètement dès le lendemain, un mémoire dirigé contre la politique du baron de Thugut, comme étant incompatible avec le système de bonne intelligence ei d'harmonie qui existait entre la France et l'Autriche ; et sans lequel le sort du royaume de Naples ne pouvait que rester incertain.

Soit que cette démarche n'eût pu échapper à l'investigation de M. de Thugut, soit que le mémoire eût été remis par l'impératrice à Fempereur, ce qui est plus vraisemblable, le fait est, que Fempereur chercha aussitôt de concert avec son ministre, h déjouer Fintrigue française à laquelle on pouvait supposer que M. de Gobentzl n'était pas tout à fait étranger, puisque c'était en lui seulement que le gouvernement français

4) L'ambassadeur avait reçu la veille cette instruction de Pans par un courrier extraordinaire.

semblait avoir de la confiance. Ce fut alors qu'un simulacre de changement de ministère fut résolu, et qu'un courrier extraordinaire fut envoyé k H. de Gobentzl à Rastadt, qui lui intima Tordre de se rendre à Vienne , pour y prendre la direction des affaires étrangères. ^ )

Le courrier de Tempereyr, qui était parti de Vienne le 4 2 Avril, arriva le 4 4 à Rastadt. Dès le lendemain , le cdmte de Gobentzl se mit en route. Avant son départ, il présenta aux plénipotentiaires français, ainsi qu'à la légation prussienne, le comte de Lehrbach, comme ministre plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohème, caractère diplomatique dont il était lui même revêtu. ^)

Quant au changement ministériel qui venait de s'opérer k Vienne, il n'était que fictif, et M. de Thugut n'en dirigeait pas moins les affaires. Mais un incident provoqué en quelque sorte par les journaux français, amena fort inopinément un grave conflit.

Depuis quelque temps divers 'journaux de Paris dirigés par la faction de Bonaparte, attaquaient le général Bernadette sur ce qu'il n'avait pas permis à son corps d'armée d'Italie, de délibérer et de faire des adresses dans le sens de celles que Bonaparte avait dictées pour faire triompher

1 ) La notification officieHe qui en fut donnée le 2 Mai , était conçue en ces termes : « S. M. a bien voulu se rendre aux prières réitérées du ba- » ron de Thugut» et le décharger gracieusement du ministère des affaires » étrangères ; elle a trouvé bon de confier la direction de ce département, » jusqu'à nouvel ordre, à son ambassadeur auprès de la cour impériale )> de Pétersbourg, le comte Louis de Gobentzl, et de nommer le baron » de Thugut, ministre de conférence, en le nommant à la fois son com- » missaire général et ministre plénipotentiaire, à tous les travaux qui con- » cernent les nouvelles possessions en Italie, en Dalmatie, en Istiie et » en Albanie. »

2) Jusqu'alors M. de Lehrbach n'avait été revêtu que du caractère de ministre archiducal d'Autriche à la députatûm de l'Empire, tandis que le comte de Mettemich, remplissait les fonctions de ministre de l'empereur comme chef de l'Empire.

le Directoire dans sa lutte contre les conseils. Passant à des accusatiçns plus récentes, ils affirmèrent que les officiers à la suite du général et ambassadeur ne portaient la cocarde tricolore que dans Tintérieur de Thôtel de la légation, et que Ton ne devait pas en être surpris, quand on se rappelait la condescendance que le généi^l Bernadette avait montrée pour le cabinet de Vienne, après les préliminaires de Léoben, et à des époques antérieures.

Le Directoire, en voyant ces articles de journaux dirigés contre son ambassadeur, lui écrivit, qu'il ne pouvait croire qu'un général qui avait si bien servi la nation sous le drapeau tricolore, négligeât de faire respecter ses couleurs, et quil lui ordonnait de faire distinguer son hôtel par les couleurs nationales , s'il ne l'avait pas déjà fait. ^ )

On était arrivé alors à l'époque où l'année précédente la bourgeoisie de Vienne, animée d'un généreux patriotisme, s^était enrôlée en différents corpsrfrancs pour la défense de l'état. Elle désirait célébrer par des fôtes, l'anniversaire de son dévouement, et l'empereur parut disposé à répondre à ses vœux. Par une susceptibilité qu'avait sans doute excitée la dépêche du Directoire, le général Bernadette crut ne pas devoir se borner à exprimer aux ministres autrichiens , qu'il ne verrait cette fête qu'avec déplaisir, mais il demanda même qu'elle n'eût point lieu. Le baron de Thugut ayant représenté à l'ambassadeur, qu'il lui était impossible d'accéder à sa demande, celui-ci lui» déclara, que si la fête avait lieu, il en donnerait une de son côté. Le ministre impérial crut toutefois de la dignité de son souverain de ne pas céder, et la fête patriotique eut lieu le* i 3 Avril. Le même jour, l'ambassadeur de France réunit effectivement dans son hôtel plu-

O On sent combien cette lettre dut faire de l'impression sur Fambassadeur, et altérer ses ménagements envers la cour de Vienne; aussi fit-il commander do suite un drapeau tricolore.

sieurs de ses amis à un repas, et saisit cette occasion pour faire arborer au balcon de son hôtel un drapeau tricolore, portant pour inscription : Liberté, Égalité. Il était alors 6 heures du soir. Déjà vers les 7 heures, un millier de gens du peuple s était attroupé devant Thôtel de Tambassadeur, et demanda à grands cris que Ton ôtât le drapeau. Cette foule s'étant accrue à chaque minute, un premier détachement de troupes arriva ; mais ne voulant point d*abord employer les moyens de rigueur , Tofficier commandant se borna à sommer la multitude à se disperser. Le tumulte toutefois ne fît qu'augmenter , et lorsque l'on se vit obligé de fermer la porte cochère de Thôtel, la populace commença à lancer des pierres aux fenêtres, au balcon et au drapeau tricolore. L'ambassadeur, qui vit dans ce rassemblement tout le caractère d'une émeute hostile , adressa alors la note suivante au baron de Thugut :

Note de V ambassadeur de France, adressée au baron de Thugut,

ministre des affaires étrangères de S, M. V empereur d'Autriche ;

du 13 Avril 1798 (26 Germinal, An 6).

L'ambassadeur de la république française prévient M. de Thugut qu'au moment où il lui écrit, une populace fanatique ose former un attroupement devant la porte de son habitation. Les motifs qui animent ces attroupés, ne peuvent pas être Tobjet du plus léger doute , puisque plusieurs pierres ont été lancées contre les fenêtres de la maison qu'occupe l'ambassadeur. Profondément indigné de tant d'insolence , il prie M. de Thugut d'ordonner à l'instant les recherches nécessaires pour que les auteurs du délit soient découverts et punis, de manière à ce que leur châtiment serve d'exemple. L'ambassadeur de la république française ne doute pas que ses réclamations ne soient accueillies avec tout l'empressement qu'elles doivent inspirer , et que désormais la police ne soit assez vi-

gilante pour prévenir toute scène semblable, qui ne pourrait se renouveler sans entraîner les conséquences les plus sérieuses ^ d'après l'intention très-ferme où est Tambassadeur de repousser avec énergie jusqu'à la moindre insulte, à plus forte raison des excès aussi scandaleux.

P.-S. M. de Thugut est prié de remarquer que l'on a beaucoup à se plaindre des agents de la police. Plusieurs qui ont dit être employés par elle, ont été requis pour dissiper l'attroupement, et au lieu de remplir les intentions de l'ambassadeur, ils sont restés froids spectateurs de ces désordres révoltants.

Vienne, le 26 Germinal,

An 6. Bernàbotte.

L'émeute grossissait à vue d'œil et se montrait de plus en plus menaçante. Sur ces entrefaites le comte de Dietridn stein , conseiller de la régence ainsi que le comte de Pergen, directeur de la police, accoururent tous deux et se rendirent près le général ambassadeur , pour le conjurer de faire ôter le drapeau qui excitait seul le ressentiment de la multitude. Mais leurs instances furent vaines. Après les avoir réitérée^ k plusieurs reprises sans succès , ils allèrent jusqu'à donner à Tambassadeur l'assurance que, s'il se rendait à leurs prières, pour que l'on eût le temps de préparer le peuple et de le contenir , le gouvernement se ferait un devoir de lui donner toute la satisfaction qu'il pourrait désirer. Mais le général Bernadotte persista dans son refus , et répondit itérativement : « Non, le drapeau restera I »

Un officier de police fut chargé alors de faire connaître à la multitude que l'ambassadeur ne pouvait avoir égard à ses clameurs , et de l'inviter à les cesser et à se retirer. Mais toute représentation fut inutile ; on jeta de nouveau des pierres aux fenêtres , et des hommes de la foule escaladant le balcon, en arrachèrent le drapeau et le jetèrent dans la rue-

Ce fut alors que le général BernadoUe adressa une seconde note au baron de Thugut.

N^ IL

Deuxième note de rambassadeur de France, adressée au baron

de Thugut ; du même four.

L'ambassadeur de la république française prévient de nouveau M. de Thugut, que la frénésie du peuple est telle, que toutes les vitres de la maison de France sont fracassées par les coups de pierre réitérés que les ameutés ne cessent de lancer : il lui donne avis que Fattroupement est déjà porté à plus de trois mille personnes, et que les gardes accourues dans les environs de la maison de France, loin de la protéger, restent spectatrices bénévoles du caprice et de la fureur du peuple : leur inertie l'encourage au contraire. L'ambassadeur ne peut se dispenser de croire que cette scène scandaleuse ne soit tolérée ou plutôt excitée par les autorités qui ne prennent aucune mesure pour la faire cesser. 11 voit avec autant de regi^et que de peine, que la dignité du peuple français est blessée par l'insulte faite à l'ambassadeur, qui a vainement engagé la foule à se séparer et à rentrer paisiblement dans ses habitations. Â l'instant même où l'ambassadeur écrit, la fureur est telle que les portes sont enfoncées par le moyen de pierres qu'on y jette, et cela en présence des gardes. Le drapeau tricolore vient d'être arraché par le moyen de crochets^ par cette populace mutinée. L'ambassadeur ne pouvant rester plus longtemps dans un pays où les lois les plus saintes sont violées, où les traités les plus sacrés sont foulés aux pieds, demande à M. de Thugut un passeport pour se rendre en France avec toute la légation, à moins que M. de Thugut, réprouvant la violation du droit des gens, n'aime mieux faire proclamer dans les rues de Vienne, que le gouvernement autrichien, n'ayant pris aucune part aux insultes et outrages exercés contre la république française, les désavoue formeUement et ordonne que les auteurs et complices soient recherchés et punis d'une manière exemplaire. A cette condition seule et sous l'obligation du gouvernement autrichien de rem-

placer le drapeau tricolore et de le faire arborer par ui^ officier civil ou militaire à la maison de France, l'ambassadeur peut rester. M. de Thugut doit examiner que le temps presse, que les moments sont précieux et qu'ainsi il doit à l'ambassadeur une réponse prompte et catégorique à tous les points de sa demande. L'ambassadeur fait observer de plus à M. de Thugut que plusieurs personnes de la légation ont été obligées de mettre le sabre à la main pour se soustraire à la fureur du peuple»

Vienne, le 26 Germinal,

An 6. Bernabotte.

Lorsque Fambassadeur dut se convaincre des disposi tiens évidemment hostiles de la multitude, il crut devoir lui en imposer en se présentant devant elle. Il fit ouvrir à cet effet la porte de son hôtel et se présenta avec un de ses secrétaires le sabre à la main. Mais la multitude loin de lui en tenir compte, le pressa tellement qu'il fut forcé de se retirer dans Fintérieur de la maison. Au même instant un des domestiques du général tira un coup de pistolet sur un individu qui, suivi par d'autres gens du peuple, commençait à escalader les appartements intérieurs. Cet fut le signal des plus graves désordres. L'individu blessé ayant été emporté, ses camarades revinrent à la charge. Le peuple alors força et brisa deux fenêtres, et plusieurs des attroupés pénétrèrent dans les appartements du rez-de-chaussée et les saccagër^t, au moment même qu un bataillon de grenadiers se porta sur eux. Les meubles , les lustres , et . tout ce qu'il y avait de précieux fut pillé ou brisé, et même les voitures de Fambassadeur qui se trouvaient dans la cour de Fhôtel furent mises en pièces, les débris traînés dans la rue. Tous ces excès furent commis aux cris répétés de « vive t empereur ! » à bas le drapeau ! » La force armée parvint enfin à arrêter ces horribles excès, qui n'auraient pas manqué de prendre

un caractère plus grave encore, par la^ circonstance que Fambassadeur et sa suite venaient de se barricader comme dans une citadelle et se tenaient prêts à repousser la force par la force.

Vers les onze heures du soir, l'ambassadeur adressa la troisième note ci- après, au baron de Thugut :

N^ III

Troisième note de V ambassadeur de France, adressée au baron

de Thugut ; du même jour.

L'ambassadeur de la république française prévient )(. de Tbugut que le tumulte et des excès de tous genres durent depuis cinq heures ; qu'aucun officier public ne s'est encore présenté chez lui ; qu'une populace effrénée est en possession de différentes parties de son habitation, où les séditieux fracassent tout ce qu'ils trouvent; que l'ambassadeur, les secrétaires de légation, les citoyens et les officiers français qui se trouvent près de lui sont obligés de se retirer dans un appartement où, avec les dispositions qui caractérisent des républicains, ils attendent l'événement.

L'ambassadeur ne peut plus rester dans une ville inhospitalière où l'on viole d'une manière si affreuse les principes qui lient les nations entre elles, le droit des gens consacré par le respect de tous les peuples civilisés; il requiert le ministre des affaires étrangères de S. M. L de lui envoyer les passeports nécessaires pour lui et pour tous les Français qui doivent s'éloigner avec lui. L'envoi de ce passeport pourra être d'autant moins différé que la foule, prête à s'élancer dans l'appartement où les citoyens français l'attendent, n'a reculé qu'au moment où quelques domestiques se sont vus obligés de faire usage contre elle des armes à feu qui se trouvaient entre leurs mains.

P. -S. La dernière note que l'ambassadeur de la république française vient d'adresser à M. de Thugut est assez marquante par son objet, pour qu'il ne s'aperçoive que c'est la Martens, Causes célèbres. IV. 7

troisième qui lui a été adressée, sans qu^aucune réponse ait suivi les deux premières.

Vienne, le 26 Germinal,

An 6. Bernadottk.

Ce ne fut qu'après la réception de cette troisième note que le baron de Thugut adressa la réponse suivante à l'ambassadeur de France :

N^ IV

Réponse du baron de Thugut y aux trois notes ci- dessus de

Vambassadeur de France,

C'est avec une peine infinie que le ministre des affaires étrangères a appris les désordres qui font le sujet des notes que le citoyen ambassadeur de la république française lui a adressées ce soir. Le ministre en fera un rapport exact à S. M. L, et il ne doute pas qu'elle n'en ressente un grand déplaisir. Le citoyen ambassadeur peut être persuadé qu'aucun moyen ne sera négligé pour que les événements de ce soir soient examinés selon toute la rigueur prescrite par la justice, et avec l'intérêt sincère que le gouvernement autrichien attachera toujours à cultiver l'anûtié si heureusement rétablie entre les deux puissances.

Vienne, le 43 Avril 1798.

Le baron i» Thugut.

Ce fut alors que l'autorité prit des mesures énergiques pour dissiper Fémeute. Deux escadrons de cuirassiers arrivèrent au grand trot, pour disperser la multitude, tandis que le régiment de Preiss s'avançait pour garnir les rues adjacentes de Yhùtel de l'ambassade, et que les généraux Kinsky et Terzky s'efiForçaient par des représentations, à calmer reffervescence du peuple. Ces mesures toutefois ne dissipèrent point entièrement Fémeute. Une partie de ces forcenés, non contente d'avoir abattu et mis en pièces le

drapeau tricolore, arracha encore aux coureurs d'un carrosse qui passait sur ces entrefaites, les flambeaux qu'ils portaient, et les employa à en brûler les lambeaux sur la place dite des Écossais y aux acclamations de la multitude, dont la plus grande partie se portait ensuite au château impérial. Uempereur ayant paru sur le balcon, S. M. exhorta la multitude à rentrer dans Tordre. De grands cris de ravivât n partirent du milieu de ce rassemblement, qui pouvait s'élever k 14,000 ou 15,000 individus Pour assurer la tranquillité publique le gouverneur militaire de Vienne eut ordre de faire entrer encore deux régiments dans la capitale. Ce ne fut quà une heure après minuit, que Tattroupement se calma insensiblement, après qu'on eut fermé les portes de la ville, pour empêcher que les habitants des faubourgs, qui déjà s'étaient mis en mouvement, ne pussent entrer. Toute la nuit du 43 au 4 4 Avril se passa dans le trouble et l'alarme. Ce ne fut que le matin vers les neuf heures que l'on rouvrit les portes de la ville par lesquelles les faubourgs, bien plus grands que l'enceinte de la ville, communiquaient avec la capitale. Cependant les rues et avenues qui conduisaient à l'hôtel de Tambassadeur , restèrent garnies de nombreux détachements d'infanterie et de cavalerie.

Le 4 4 Avril, à huit heures du matin, le général Bernadotte envoya un de ses aides de camp, sous une forte escorte militaire au château impérial, pour porter à l'empereur le mémoire suivant, adressé par lui à sa majesté :

Mémoire de l'ambassadeur de France^ adressé à S. M. V empereur

d* Autriche; du M Germinal Aii 6.

S. M. I. ne peut manquer d'être instruite des excès jqui ont été commis contre l'ambassadeur de la république française. Trois notes successives ont été adressées par Tam-

bassadeur à M. le baron de Thagut, pour loi annoncer le commencement et les progrès du tumulte. Il a vu s'écouler, sans recevoir aucune réponse, tout le temps du danger^ et ce n'est que sur les trois heures du matin qu'il a enfin reçu une note bien peu faite pour remplir son attente. Une conduite aussi extraordinaire met l'ambassadeur de la république française dans le cas d'engager S. M. I. à se faire représenter les diverses notes qu'il a fait parvenir à son ministre des affaires étrangères. C'est à regret qu'il prie S. M. d'observer qu'au nombre de ses réclamations se trouve la demande dé passeport dont il est forcé de faire usage, pour aller prendre les ordres du gouvernement auquel il a l'honneur d'appartenir. En s'éloignant de cette résidence il emportera la certitude consolante de n'avoir rien négligé pour convaincre S. M. 1. des dispositions pacifiques et amicales que le gouvernement français entretient à son égard. Un autre motif de satisfaction existe pour lui dans la persuasion que S. M. est profondément affiigée de l'attentat dirigé contre le représentant d'un gouvernement ami , et que toutes les mesures que les convenances exigeaient auraient été prises sur-le-champ, si les intentions de S. M. avaient été fidèlement remplies. L'ambassadeur espère que l'avenir confirmera cette opinion d'une manière éclatante, et qu'une juste réparation prouvera au Directoire exécutif que S. M. I. forme des vœux aussi sincères que lui pour le maintien de la bonne intelligence entre les deux nations. Vienne, le 17 Germinal.

An 6. Bernabotte.

Encore dans la môme journée l'ambassadeur reçut la réponse suivante au nom de Tempereur:

N^ VI

Note du comte de Coïloredo, ministre du cabinet de S. M. rem-

pereur d'Autriche, adressée à r ambassadeur de France, en

réponse à la note ci-dessus, du H Avril 1798.

Le ministre de cabinet, comte de Coïloredo, a l'honneur de faire savoir, par ordre de l'empereur, au citoyen ambas-

sâdeur de la république française que S. M. a appris avec UD vif déplaisir les excès et désordres arrivés dans la nuit passée ; que S. M. en a été à peine informée , que dès hier encore elle a donné elle-même ses ordres tant au commandant des troupes qu'au ministre de la police; et que, connaissant leur zèle et leur exactitude, elle ne saurait douter qu'ils n'aient rempli ses intentions autant que les circonstances ont pu le permettre; que l'empereur désire que le citoyen ambassadeur n'insiste point sur les passeports demandés, que S. M. s'en remet à lui-même, de considérer tous les inconvénients qui résulteraient des bruits fâcheux d'une mésintelligence survenue entre les deux puissances, que son départ de Vienne ne manquerait pas de faire naître; que S. M. a ordonné à M. le comte de Saurau et à M. le baron de Dégelmann de se rendre dans la journée chez le citoyen ambassadeur, afin de chercher à éclaircir et vérifier tous les faits, et faire disparaître à la satisfaction réciproque tout juste motif de plainte de sa part L'empereur, en chargeant le soussigné de faire connaître ses sentiments au citoyen ambassadeur, a ordonné d'y ajouter l'assurance de sa résolution invariable d'entretenir avec soin, et en toute occasion, l'amitié et la bonne intelligence heureusement établies entre les deux puissances, résolution sur laquelle d'ailleurs la scrupuleuse ponctuahté avec laquelle toutes les stipulations de Campo-Formio sont remplies de la part de S. M. ne peut pas laisser 'le moindre doute.

Le ministre de cabinet s'empresse d'ofirir au citoyen ambassadeur l'expression de sa haute considération.

Vienne, le U Avril 4798.

GOLLOREDO.

Une commission spéciale ayant par ordre de Fempereur dressé une espèce de procès-verbal de toutes les circonstances qui avaient accompagnés Témeutè de la veille, cette pièce, aprèç avoir été signée par plusieurs ministres étrangers, fut remise par le comte de Saurau et le baron de Degelmann , qui se rendirent tous deux à l'hôtel de l'ambas-

sadeur, au général Bernadotte, pour lui demander de vouloir constater par sa signature l'exactitude des faits qui s'y trouvaient rapportés. L'ambassadeur acquiesça à cette demande, mais se refusa aux sollicitations réitérées que lui firent ces commissaires au nom de Tcmpereur, de ne point quitter la capitale. L'ambassadeur insista de nouveau h. ce qu'on lui flt les mêmes réparations qu'il avait demandées dans ses notes adressées au baron de Thugut. Vainement le comte de Saurau et le baron de Uegelmann lui représentèrent que le droit d'arborer le drapeau tricolore n'était nullement accordé par le vingUtroisièmc article du traité de Campo-Formio, puisque jamais un ambassadeur de France ni tout autre ministre étranger à Vienne, n'avait jusque-là placé des armes ni aucune autre marque distinctive quelconque à son hôtel, et que d'arborer un drapeau était» môme sans exemple. Le général Bernadette s'appuya sur ce qu'il avait reçu des ordres en conséquence du Directoire, et que l'insulte et les outrages dont il avait été l'objet compromettaient la dignité de son gouvernement non moins que son caractère d'ambassadeur, il persistait dans sa résolution de quitter Vienne, si dans la journée môme il ne recevait une satisfaction éclatante.

L'empereur alors convoqua un conseil d'État auquel tous les ministres étrangers accrédités près S. M. résidant à Vienne furent invités d'assister. On y produisit le procès-verbal signé par l'ambassadeur français lui-même, ainsi que toutes les pièces propres à jeter du jour sur le malheureux incident qui avait eu lieu la veille. Après une assez longue déli))ération, tous les ambassadeurs et ministres étrangers signèrent une déclaration, par laquelle la conduite tenue par le gouvernement autrichien fut complètement justifiée et rejetée la faute des désordres de la veille sur l'imprudence de Tambassadeur et sur l'innovation qu'il avait cru pouvoir se

permettre en faisant arborer le drapeau tricolore sur son hôtel.

Celte déclaration , ainsi que le procès-verbal furent envoyés à Paris au Directoire par un courrier extraordinaire et communiqués à toutes les cours étrangères.

Le même jour encore l'empereur fit publier la proclamation ci -après, pour exprimer l'affliction que S. M. éprouvait des événements qui venaient d'avoir lieu et la nécessité dans laquelle elle se trouverait de sévir contre tous ceux qui pomv raient encore troubler l'ordre public :

N^ VII

Proclamation pvbliée par ordre de V empereur, le \ 4 Avril \ 798,

h Vienne.

Proclamation.

S. M. l'empereur, depuis son avènement au trône, a remarqué avec une satisfaction intime les preuves multipliées de fidélité et de dévouement, que les bons citoyens de cette résidence ont manifestées en tant d'occasions. Ces preuves étaient d'autant plus chères à son cœur paternel, qu'elles furent toujours accompagnées d'amour pour l'ordre, d'égards pour une décence convenable, et d'une conduite tranquille et obéissante. Hier, pour la première fois, S. M. a dû voir avec le plus grand mécontentement, qu'un nombre d'habitants de cette résidence se sont écartés du louable sentier de l'ordre légal, et qu'entraînés par un zèle hors de saison, au mépris de toutes les admonitions et exhortations, ils se sont abandonnés à toute sorte d'excès punissables dans la demeure de l'ambassadeur français. S. M. s'attend, que, dès ce moment, tout citoyen bien-intentionné s'abstiendra de favoriser en aucune façon, directement ou indirectement, aucun attroupement ultérieur ; mais qu'au contraire il contribuera en tout ce qui est en son pouvoir, pour rétablir au plutôt, et de la manière la p'us efficace , le repos et le bon ordre. Au cas qu'il se trouvât quelqu'un, qui ne satisferait point à cette attente, S. M.

se trouvera dans la désagréable nécessité de faire punir un pareil perturbateur du repos de ses concitoyens suivant toute la rigueur des lois.

Vienne, le 44 Avril 1798.

Comte DB PsMBN, Ministre d'État et de la peKce.

L'ambassadeur n'ayant pa obtenir de satisfaction , persista dans sa résolution de quitter la capitale, et après avoir foit demander par son aide de camp ses passeports pour lui et sa suite, son départ eut lieu le 4 5 Avril, avec toutes les personnes attachées à son ambassade, sous Tescorte dun détachement de cavalerie, qui se releva de station en station, jusqu'à la frontière.

Au premier bruit de cet événement chacun vit dans le départ précipité de l'ambassadeur le signal d'une nouvelle guerre. Le Directoire en reçut l'avis officiel par un courrier extraordinaire que lui dépêcha l'ambassadeur d'Espagne près la cour de Vienne , M Ce courrier était à la fois porteur d'un premier rapport que le général Bernadotte avait adressé au Directoire sur les événements du i 3 Avril, et sur la nécessité d'avoir dû quitter la capitale. Le Directoire passa une partie de la nuit à délibérer sur les mesures à prendre ^pour venger l'honneur national. Le sentiment fut d'abord unanime à cet égard. Cependant la situation du Directoire était embarassante. D'un côté le général Bernadotte avait trop bien sei*vi la cause de la république pour qu'on osât le désavouer ; de l'autre les préparatifs pour l'expédition d'Egypte étaient trop avancés pour qu'on ne dût pas appréhender une prochaine rupture avec l'Autriche.

Aussi cette dernière considération prévalut. Le gouvernement français, quoiqu'il eût reçu dès le 25 Avril, le rapport détaillé de l'ambassadeur, dont M. Villet-Freville, secrétaire de légation, fut le porteur, fut très-sobre de publications

sur cette affaire, et sans désavouer publiquement le général Bernadette, ce dernier n'en fut pas moins sacrifié, soit au jugement partiel de Bonaparte, soit à la crainte exagérée d*une rupture immédiate avec la cour de Vienne, d'autant plus, que le ministère impérial alla jusqu'à demander que l'ambassadeur fût puni d'avoir troublé la tranquillité publique dans la résidence de S. M.

Différend survenu en 1798, entre le gouvernement de la république française et la ville libre impériale de Hambourg, par suite de V arrestation de deux Irlandais nommés Napper-Tandy et Blackwell, réclamés par le ministre d' Angleterre.

James Napper-Tandy, né en Irlande, s'était montré partisan de la révolution française dès Tannée 4 791 ; il publia, à cette époque , une déclaration au nom des Irlandais- Unis, sur les réformes nécessaires dans le gouvernement. Il se réfugia en France pour échapper aux poursuites dont il devint Fobjet, par la suite, de la part du gouvernement anglais : il se fit naturaliser Français. Le directoire de la république le mit à la tôte d'une expédition militaire qui débarqua en Août 1798, sur la côte occidentale Donegal. Le résultat de cette expédition ne répondit pas k ce qu'on en avait espéré. Napper-Tandy se vit obligé de s'échapper sur un brick français et parvint le 23 Novembre de la même année à Hambourg, suivi de Roger O'Connor et do deux autres compagnons d'infortune. Ces quatre réfugiés déclarèrent à leur entrée dans la ville, se nommer : Jones, venant

CAUSE VI. 179a 407

de Philadelphie, Blefert, venant d'Amérique, Robbc, venant de Hollande , Peters , venant d'Irlande , négociants et logeant à rhôtel des armes d'Amsterdam,

Dans la soirée du môme jour, M. Crawfort, ministre d'Angleterre accrédité prës la ville de Hambourg, se rendit chez le chef de la sûreté publique , pour demander l'arrestation de quelques individus sujets anglais, descendus atÂX ormss d'Amérique. Après s'être refusé d'abord, à acquiescer à cette demande, le directeur de la police se rendit toutefois plus tard, au désir du ministre, à la condition, qu'il fût démontré qu'il s'agissait efFectivement de sujets anglais. Après que M. Crawfort eut pleinement satisfait à cette condition, un officier de police fut chargé de se rendre chez le ministre, afin de s'entendre avec lui sur les mesures h prendre. 11 fut convenu, que ledit officier de police accompagné de M. Crawfort, se rendrait, à la tête d'un détachement de gardes municipaux, à l'hôtel désigné, pour y arrêter les individus que le ministre réclamerait : quant à l'extradition des prisonniers entre les mains du ministre, elle fut refusée positivement, malgré les vives instances que M. Crawfort fit pour l'obtenir. On se présenta le lendemain à 6 heures du matin à l'hôtel aiujc armes d Amérique y ainsi qu'il avait été convenu. Le propriétaire de l'hôtel, interrogé d'abord, sur la présence chez lui, d'un nommé Morris, déclara qu'effectivement un voyageur de ce nom était arrivé la veille, accompagne de trois autres personnes, dont l'un se disait officier français. Communication ayant été faite de cette circonstance au ministre d'Angleterre, celui-ci déclara que ce prétendu officier français était non-seulement sujet anglais, mais la personne même qu'il cherchait. En conséquence l'ofBcier de police se rendit à la chambre de ces étrangers, et signifia au nommé Jones, qu'il était son prisonnier à la réquisition du gouvernement anglais. Après l'avoir mis entre les mains de quelques

hommes de garde , on procéda à rarrestation de Barthdeiny Blefert, se disant officier français. Malgré cette affirmatioii, le ministre d'Angleterre insista pour que larrestation dudit Blefert, qu'il considérait comme sujet anglais fût exécutée, ainsi que celle des nommés Geoi^es Peters et Morris. Après qu'on se fut emparé de leurs papiers et de leurs portefeuilles, ils furent tous quatre écroués à la prison de la ville. Ce fut alors seulement que Jones fit connaître qa'il se nommait Napper-Tandy : ses compagnons suivirent son exemple en déclarant leurs véritables noms. ^ )

Des que M. Maragon, ministre de France, eut connaissance de ce qui venait de se passer, il adressa la note ci-aprës au sénat et aux bourgmestreij de Hambourg, dans laquelle, après s'être amèrement plaint de ce que Ton eût arrêté deux officiers au service de la république, demanda énergiquement la mise en liberté de Napper-Tandy et de Blackwell.

Note du citoyen Maragon, ministre de la république française, adressée aux sénateurs et bourgmestres de la ville de Hambourg ;

du 24 Novembre 4798.

Le soussigné, ministre plénipotentiaire de la république française près les villes anséatiques, vient d^apprendre avec autant de surprise que d^indignation que le citoyen Napper- Tandy, général de brigade au service de la république française vient d'être arrêté dans l'auberge des armes d'Amérique par ordre du vénérable sénat de cette ville, sans qu'on sache où il a été transféré. Le soussigné, dans l'impossibilité oh il se trouve, de préjuger les motifs de cette arrestation ne diffère pas un instant pour protester contre cet acte de violence. Il déclare donc au vénérable sénat, que le gouvernement

4) L*un deux était Roger O'Connor, frère d*Arthur C'Ccnnor, officier général au service de France.

français regardera cet attentat comme une violation du droit des gens; il demande la mise en liberté dans le plus court délai du citoyen Napper -Tandy, dont il ne peut attribuer Tarrestation qu'à une erreur et à Tigoorance où étaient les magistrats de cette ville du caractère dont il élait revêtu ; il demande que cet officier soit déposé sur-le-champ dans la maison de la légation française.

L'empressement que mettra le vénérable sénat à réparer cette erreur, et à en communiquer les motifs, sera considéré par le soussigné, comme la mesure des dispositions du gouvernement hambourgeois envers celui de la république française.

Hambourg, le 4 Frimaire An 7. Màràgon.

Une pareille note, avec la substitution du nom du citoyen Blackwell, chef d'escadron au service de la république française, fut expédiée par le ministre, le même jour.

Deux jours s'étant passés sans qu'il eût été fait une réponse à ces notes, M. Maragon en adressa une seconde au sénat et aux bourgmestres de Hambourg.

Deuxième note du ministre de la république française au sénat et aux bourgmestres de Hambourg ; du 26 Novembre 1 798.

Le soussigné a remis il y a déjà deux jours au vénérable sénat une note dans laquelle il réclamait la mise en liberté des deux officiers français qu'on avait arrêtés contre le droit des gens et tous les principes. La demande dw. soussigné a été écartée par des délais inconcevables dans une circonstance . où rhumanité souffre et où toutes les règles de la justice ont été violées. Le soussigné insiste de nouveau et de la manière la plus pressante sur la prompte délivrance des citoyens Napper-Tandy et Blackwell ; un plus long retard augmenterait le juste mécontentement que cette affaire scandaleuse donnera au gouvernement français et aggraverait la responsabilité qui pèse sur le vénérable sénat de cette ville.

Hambourg, le 6 Frimaire An 7. - Haràgon.

IfO CAUSE VI. 1798.

A ces deux notes du ministre de la république française le sénat de la ville de Hambourg fit la réponse suivante.

N^ III

Réponse du sénat de la ville libre de Hambourg aux deux notes ci-dessus du citoyen Maragon, ministre de la république française; du 26 Novembre 4798.

Le sénat; s'empressant de répondre aux notes que le citoyen Maragon , ministre plénipotentiaire de la république française lui a adressées sous la date des 4 et 6 Frimaire courant, et par lesquelles il réclame la mise en liberté et la déposition immédiate dans la maison de la légation française de Napper-Tandy, qualifié de général de brigade, et de Bhckweii, qualifié de chef d'escadron au service de la république française , ne saurait exprimer trop énergiquement la douleur que lui cause le malheureux événement qui a donné lieu à cette affaire et occasionné les réclamations du citoyen ministre.

Les deux personnes qui! réclame, ne s^étaient point constituées comme citoyens français à leur arrivée dans cette viDe, et avaient même pris des noms supposés. Le ministre d'Angleterre, ayant requis de la manière la plus pressante leur arrestation en qualité de sujets anglais, le magistrat, que le dit ministre a rendu responsable des suites, n^a pas dû s'y refuser.

Au reste cette mesure si naturelle à la demande d'un ministre étranger, s'est passée suivant les formes et dans les règles ordinaires; ce n'est pas le magistrat hambourgeois qui. a agi. Il n'a fait qu'autoriser un acte duement requis et dont le requérant est seul effectitement responsable.

Aussitôt que par la réclamation du citoyen ministre en faveur de ces deux personnes le sénat a appris qu'ils étai^ considérés citoyens français, et qu'ainsi la légalité de leur détention était révoquée en doute, il en a fait part au ministre d'Angleterre pour l'engager à retirer sa réquisition. Mais ledit ministre y a persisté, prétendant que les deox personnes en question sont effectivement sujets anglais et de plus criminels d'État

Dans me circonstance aussi affligeante que difficile où les ministres des' deux gouvernements sont opposés en faits, rien ne peut, plus manifester les égards de la ville envers les deux gouvernements que le parti que prend le sénat de tarder à remettre les deux détenus entre les mains de Fune ou de Fâutre puissance, jusqu'à une décision convenable qu'il désire fort de pouvoir amener ; le sénat n^osant prétendre à pouvoir décider une question litigieuse de droit public et de droit des gens entre deux grandes nations ennemies entre elles, et toutes deux aimées de cette ville.

En attendant et par une suite de ses égards et de son attention pour le gouvernement français, le sénat a donné des ordres pour que les deux détenus éprouvent les bons traitements compatibles avec les mesures indispensables pour assurer leur garde.

Le sénat réitère avec plaisir au citoyen ministre les assurances de sa considération très-distinguée.

À Hambourg, le S6 Novembre 4798.

N. V. Graffen.

Le conseil-général de la bourgeoisie se trouvant placé dans une alternative embarrassante, et craignant de s'exposer à oiFenser le gouvernement anglais aussi bien que celui de la république française, se décida à soumettre la question au roi de Prusse, en sa qualité de l'un des princes directeurs' du cercle de la Basse -Saxe. En conséquence les bourgmestres et les échevins de la ville de Hambourg adressèrent la lettre suivante à S. M. prussienne.

N^ IV

Lettre adressée à S, M, le roi de Prusse par les bourgmestres et les échevins de la ville libre impériale de Hambourg ; en

date du 28 Novembre 4 798. ^)

Sire, Il est de notre devoir de faire connaître à V. M. un événement qui, non-seulement, met celle ville dans le plus grand

\) Traduit de TAllemand.

112 CAUSE YI. 17d8.

embarras, mais qui fait craindre encore de porter les plus graves atteintes à la prospérité des états du cercle de la Basse- Saxe ; prospérité essentiellement due aux soins généreux de y. M. pendant la malheureuse guerre qui dure encore. Nous nous croyons d'autant moins autorisés à prendre une détermination définitive, que nous nous trouvons hors d'état de pouvoir en calculer les conséquences.

Voici, sire, Paffaire dont il s'agit Dans la soirée du 23 de ce mois , monsieur le ministre de S. M. britannique résidant en cette ville vint requérir le directeur de la police, de procéder à l'arrestation de plusieurs Anglais, arrivés dans cette ville, et sur lesquels il se réservait de lui donner de plus amples renseignements. Munis des informations promises, les préposés de la sûreté publique procédèrent à l'arrestation de quatre individus logés à l'hôtel des armes d'Amérique. Ces quatre individus arrivés le 23 de ce mois en cette ville, sous de feux noms, déclarèrent au -moment de leur arrestation se nommer Napper -Tandy, Barthélémy Blackwell, Con. Morris, George Peters.

Le ministre d'Angleterre demanda alors que ces quatre individus reconnus sujets de S. M. britannique, lui fussent livrés comme s'étant rendus coupables de haute trahison ; le directeur de la police crut devoir s'y refuser. Le ministre de France résidant en cette ville, ayant eu connaissance de ce qui s'était passé, nous adressa une note dans laquelle il exprimait et sa surprise et son indignation de l'arrestation du général de brigade Napper -Tandy et du chef d'escadron Blackwell, tous deux au service de la république française; protesta contre ce procédé (qu'il croyait ne devoir attribuer qu'à une erreur) , et déclarant que le gouvernement de la république regarderait cet acte comme une atteinte portée au droit des gens, il demanda impérieusement: la mise en liberté immédiate des deux prisonniers et leur translation à l'hôtel de la légation française.

Le ministre d'Angleterre n'en insista pas moins énergiquement sur l'extradition dps prisonniers. Les ministres d'Angleterre et de France ayant réitéré leurs instances et leurs déclarations peremptoires , il ne nous resta d'autre parti à prendre,* dans cette grave circonstance, que de déclarer à

ces messieurs , que dans une affaire litigieuse entre deux grandes puissances, telles que celles qu'ils représentent, nous devions nous abstenir de toute décision, et que nous ne saurions donner une preuve plus manifeste de notre impartialité, qu'en gardant les prisonniers en lieu de sûreté.

Nous espérons, sire, que Y. M. daignera approuver notre conduite , attendu que nous ne nous croyons point autorisés à suivre une autre marche, dans la crainte des suites funestes qui pourraient en résulter pour notre ville. Attendu les circonstances graves au milieu desquelles nous nous trouvons, et pénétrés de la confiance la plus illimitée en Y. M., nous croyons remplir notre devoir cojnme État de P£mpire, en soumettant aux hautes lumières et à la décision éclairée de Y. M, une affaire qui nous donne les plus vives inquiétudes , en attendant avec impatience les ordres que Y. M. daignera nous donner.

- Nous avons la conviction intime que la protection dont Y? M. nous a si souvent honorés, et les vues éclairées de Y. M. ne manqueront point d'éloigner de nous les dangers auxquels cet événement peut donner naissance pour nous.

C'est avec une profonde vénération que nous avons l'honneur d'être,

sire,

de votre majesté

les très-humbles et très-dévoués serviteurs.

Hambourg, le 28 Novembre, 4798.

Les bourgmestres et échevins de la ville libre-impériale de Hambourg.

Troisième note du ministre de la république française, adressée au sénat de Hambourg; du 23 Janvier 4799.

Le soussigné ministre plénipotentiaire de la république française près les villes anséatiques vient réclamer de nouveau du vénérable sénat de Hambourg la mise en liberté des citoyens Napper -Tandy, Black well et autres qui auraient pu être arrêtés avec eux. Il ne retracera pas ce qu'il a déjà fortement exprimé au sujet de cette détention scandaleuse, Martens, Causes célèbres. IV. %

114 CAUSE YI. 1798.

qui enfreint le droit des gens, qui viole les principes sacrés de la neutralité, et qui évidemment est une agresûon bostile envers la république française. L'Europe attentive à toas les événements, l'a déjà jugée telle, et l'humanité qu'elle outrage y prend l'intérêt le plus puissant, quand il est évident que sans l'active réclamation du gouvernement français, pour des militaires à son service, les noms de Napper-Tandy, de Bla<^well et autres seraient maintenant gravés dans l'histoire à côté des innombrables victimes du despotisme ; et c'est le sénat et le collège des anciens de Hambourg qui auraient livré à l'échafaud des hommes dont le seul crime est une confiance entière dans une ville qui se. prétendait libre et neutre , et qui n'a pas même respecté les droits simples de l'hospitalité.

Cette conduite inconcevable est d'autant plus extraordinaire que, parmi les villes anséatic[ues, Hambourg surtout aurait dû montrer pour la France plus de déférence et d'égards. Elle est sans excuse et porte avec elle un caractère d'injure qui a mis le comble à l'indignation du Directoire exécutif et de trente millions de français, et son époque est déjà marquée dans les fastes de la république.

D'après ces considérations et celles déjà exposées dans les précédentes notes, le soussijgné déclare au vénérable sénat que dans le cas où les citoyens Napper-Tandy, Blackweli et autres qui auraient pu être arrêtés avec eux, ne seraient pas tous mis en liberté le jour même de la présente notification, il cessera avec le sénat et le gouvernement de Hambourg, tous ses rapports officiels.

Hambourg, 4 Pluviôse An 7.

Maràgon.

Le sénat de la ville de Hambourg fit à la note ci-dessus, la réponse suivante.

N^ VI

Réponse du sénat de la viUe libre de Hambourg à la note cidessus du citoyen Maragon; du 25 Janvier 4799.

Le sénat, infiniment affecté du contenu de la note, que le citoyen Maragon, ministre plénipotentiaire de la répuÛique

française, lui a fait remettre le 4 Pluviôse courant, voit avec une profonde douleur, que malgré les efforts réitérés qu'il a faits, spécialement dans ses notes du 26 et 30 Novembre et du 28 Décembre derniers, dans l'affaire de la détention des personnes réclamées par la France, pour prouver inconlestablement la pureté de ses intentions et 1-impossibiIité où il s'est trouvé de se conduire autrement qu'il ne l'a fait, il n'a cependant pu parvenir à en persuader le respectable gouvernement français. Les reproches dont le sénat est accablé sont d'autant plus affligeants pour lui qu'ils né sont point mérités, et qu'il voit qu'on ne tient nul compte de tout ce qu'il a allégué pour i^a justification.

Le sénat croit donc devoir s'abstenir aujourd'hui des répétitions dont dans ces circonstances il peut difficilement espérer quelque effet favorable; mais ce que le sénat ne peut se lasser de répéter, c'est que cette affaire malheureuse et imprévue lui cause la plus vive affliction, non-seulement à raison des menaces auxquelles il se voit exposé des deux côtés, et qiii sont également à craindre poiur cette ville, mais encore parce que les circonstances les plus impérieuses ne lui permettent pas de prendre sur lui de rien changer à l'état d'une affaire dont la décision ne lui appartient pas. Le sénat pro^ teste de nouveau de son dévouement à la grande république et à son illustre gouvernement, mais ici il doit nécessairement se borner à conserver les détenus sans préjuger ni prévenir la décision de S. M. le roi de Prusse et des princes directeurs du cercle de la Basse-Saxe. Si ces princes n^ont pas encore manifesté au sénat leur décision, on ne peut lui imputer en rien un retard qui l'afflige lui-même. Toutes ses démarches ont tendu à accélérer la conclusion de cette affaire, qui ne dépend nullement de lui. C'est encore dans cette vue que le sénat ne manquera pas de donner aux princes directeurs la communication la plus prompte de la dernière note du citoyen Maragon, et de leur présenter l'urgence d'une détermination.

Le sénat espère que le citoyen Maragon ne se refusera, pas à partager la situation affligeante où il se trouve , et que loin de se départir des sentiments favorables qu'il a montrés jusqu'à présent pour lui et pour cette ville, il voudra bien

contribuer à démontrer à son gouvernement que le sénat de Hambourg ne peut jamais avoir l'intention d^indisposer en rien le Directoire ;^ mais que, comptable de la conservation et du bonheur d'un petit état confié à ses soins, il est de son devoir de peser et d'éloigner autant que possible les divers dangers qui le menacent.

Hambourg, ce 29 Janvier 4799.

Grâppen.

Confime la réponse du roi de Prusse à cette lettre n'amena aucune décision positive, et que la cour de Russie, qui était intervenue dans cette affaire, somma vigoureusement la ville de Hambourg de livrer les prisonniers à TAngleterre, son alliée, la menaçant même, en cas de refus, d'agir hostilement contre la ville et contre les bâtiments hambourgeois qui pouvaient se trouver soit en mer soit dans les ports russes, le conseil de la bourgeoisie se décida enfin à remettre entre lés mains du ministre d'Angleterre les quatre prisonniers : ils furent embarqués au mois de Septembre 4799, sur un bâtiment britannique et transportés en- Angleterre.

Des que la nouvelle de cette extradition parvint à la connaissance du gouvernement de la république française, le Directoire décréta le 9 Octobre, un embargo général sur tous les bâtiments et vaissaux portant pavillon hambourgeois qui se trouvaient dans les porte de France.

N^ vn.

Arrêté du Directoire exécutif du 7 Vendémiaire An VIIL

(9 Octobre 1799.)

Le Directoire exécutif; sur le rapport du ministre des relations extérieures, considérant

1° Que l'emprisonnement, dans les cachots de Hambourg, des citoyens Napper-Tandy et Blackwell, naturalisés français, et attachés au service de la république, ainsi que celui des citoyens Morris et Corbett, et leur extradition dans les mains

des agents d'Angleterre, est un attentat contre le droit des gens, un crime contre Thumanité, et une grave offense faite à la république française ;

^^ Que les lois de là neutralité imposent aux états qui jouissent de ses bienfaits, des devoirs qui tiennent à tout ce que les principes de la sociabilité et ceux du droit public ont de plus sacré ;

3^ Que le plus impérieux de ces devoirs est d'éloigner tout acte d'hostilité du territoire neutre, et, par là, d'offrir à la personne de tous les citoyens et sujets des nations belligérantes, une protection assurée et un asile égal contre toute violence exercée en vertu des lois de la guerre ;

4^ Considérant que depuis que l'orgueil et le fanatisme de quelques gouvernements Sont parvenus à rallumer le feu de la guerre , les attentats contre le droit des gens se multiplient d'une manière effrayante ; que c'est surtout le chef d'un empire reculé au nord de l'Europe et de l'Asie qui, sans provocation de la part des Français, s'est fait l'instrument de la haine du gouvernement anglais contre la république française, et contre les principes libéraux et'philantropiques sur lesquels elle est fondée ; que ce chef prodigue les menaces et les insuites à tous les gouvernements qui ne partagent pas sa politique aveugle et passionnée ;

5° Que si le cours de cette corruption morale et politique n'était pas arrêté par un appel à tous les gouvernements qui n'ont pas encore participé à cet état de dégradation, et par la punition de ceux qui en ont partagé la honte ; que si, enfin, ces attentats n'étaient pas signalés à l'opinion publique avec la réprobation qu'ils méritent, on pourrait craindre qu'un jour les lois de la guerre ne fussent sans frein, et les lois de la paix sans garantie ;. qu'il n'existât plus de barrières contre les progrès d'une dissolution générale, et que l'Europe rétrogradât rapidement vers l'état de barbarie;

Considérant, enfin, que la déférence d'un gouvernement à des ordres atroces ne peut être excusée par la considération de sa faiblesse, surtout quand ce gouvernement s'est rendu coupable de la dépendance de la position dans laquelle il s'est volontairement placé, et que tel est le cas où se sont mis les magistrats de Hambourg, en ordonnant l'incarcération

des citoyens Napper-Tandy et Blackwell ^ Morris* et Corbelt, et en refusant leur délivrance sur la preuve officielle qu'ils étaient citoyens français ;

a arrêté le 1 7 Vendémiaire :

Art. L L'attentat commis par le gouvernement de Hambourg sera dénoncé à tous les gouvernements alliés et neutres, par les ministres de la république en résidence auprès de ces gouvernements.

Art. IL Les agents consulaires et diplomatiques en résidence auprès du sénat de Hambourg, quitteront sur-le-champ la ville et son territoire.

Art. III. Tout agent du gouvernement hambourgeois résidant en France, recevra Tordre de quitter le lieu de sa résidence dans 24 heures, et le territoire français en huit jours.

' Art. IV. Un embargo généra) sera mis sur tous les bâtiments et vaisseaux portant pavillon hambourgeois et existant dans les ports de la république.

« L'embargo , » dit Bignon ^), » que le gouvernement de la république avait mis vers la fin de 1799, sur les bâtiments hambourgeois pour punir le sénat d'avoir livré à V Angleterre ces deux Irlandais, officiers an service de la république, avait jeté la consternation dans une ville dont le commerce éprouvait, par une telle mesure des pertes trës- considérables. Les magistrats ne pouvaient, pour se justifier, que faire laveu de Vimpossibilité où ils s'étaient vus de résister aux demandes pressantes du gouvernement anglais, la eolëre de cette puissance n'étant pas moins à craindre pour eux que celle de la république. Hs prirent en conséquence la résolution d'exposer les détails divers de laffaire aux consuls de la république française auxquels ils firent parvenir la lettre suivante. »

4) Dans son Histoire de France, T. I. p. 75.

N^ vm.

Lettre des bourgmestres de la ville libre impériale àe Hambourg aux constds de la république française;

du 16 Octobre 1799.

Citoyens consuls,

Quelles que soient, peut-être, les préventions qui «vous indisposent contre les magistrats de la ville de Han^bourg, ils ne peuvent , cependant , se refuser de revenir à vous, sous les auspices des derniers heureux événements, arrivés à Paris. En voyant la nation entière se livrer aux plus belles, aux plus consolantes espérances, vous nous permettrez au moins, de les partager et de faire des vœux pour leur accomplissement. ^)

Vous êtes trop éclairés et trop justes, pour ne pas être convaincus de la sincérité de nos sentiments à cet égard, et pour douter un moment, que nous ne prenions toujours une bien sensible part à la prospérité de la nation française.

L'événement fâcheux dé Farrestation et extradition de quatre Irlandais, source fatale de beaucoup d'erreurs , de préventions et d'injustices, semble avoir irrité le Directoire au point de ne pas même vouloir s'apercevoir, combien la conduite que nous avons tenue, était irréprochable, et marquée au coin des plus grands, des plus signalés égards, et ménagements pour le gouvernement de la république.

Un enchaînement fatal de circonstances des plus impérieuses ne nous permit pas, il est vrai, de la satisfaire; mais tout lui avait cependant prouvé, que c'était bien malgré nous, et que si, pendant des années entières, nous avions donné de fortes preuves d'attachement à la république, ce n'était pas au moins un si grand tort, que d'avoir, dans un cas

4) Le 43 Octobre, le gouvernement fut rerais à trois consuls. Napoléon Bonaparte, Cambacérés et Lebrun; un tribunal, un corps législatif et un sénat furent créés: ce gouvernement succédait à celui de la commission consulaire executive (composée de Sieyés, Roger Ducos et Bonaparte); qui avait remplacé, le 'l'I Septembre précédent, le Directoire: c'est sans doute à cette dernière circonstance que la lettre des Bourgmestres de Hambourg fait allusion.

critique et difficile, montré de la confiance dans sa générosité et sa modéralion.

Cependant, devant des hommes justes et équitables, des faits seuls doivent parler ; et c'est pour vous les faire connaître, que nous prenons la liberté de vous en donner les détails les plus exacts dans cet exposé.

Parmi ces quatre hommes, nommés Napper-Tandy, Blackwell^ Morris et Peters, il n'y a que les deux premiers, qui peuvent fixer votre attention. Les deux autres, Morris et Peters^ ont été regardés constamment, par la légation de la république, comme de véritables sujets de la Grande-Bretagne. Dans aucun acte quelconque, dans aucune note officielle et non-officielle, il n'a été dit, que les deux nommés Morris et Peters fussent au service de la république, ou lui appartinssent, d'une manière ou d'autre, par des rapports civils ou militaires. Le ministre n'en a même jamais réclamé la liberté nomoïément ou individuellement. Tous les actes et notes ministérielles se bornent à demander explicitement la liberté de deux individus, nommés Napper-Tandy et Black well.

L'histoire n'offre pas d'exemple, -qu'une puissance belligérante se soit crue autorisée à pouvoir protéger dans un état neutre les sujets avoués de son ennemi. Pour se le permettre, il a fallu jusqu'à présent, qu'ils lui fussent au moins attachés par des liens civils ou militaires.

Vous êtes trop justes, citoyens consuls, et incapables de nous faire un crime de l'extradition de deux hommes, qui appartenaient incontestablement à une autre nation, et étaient absolument étrangers à la république. Ce n'est que sur les faits, qui regardent l'arrestation et l'extradition de Napper- Tandy 'et Blackwell, que nous devons nous arrêter. Vous nous permettrez de relever ici la précaution, que la sagesse du citoyen Grouvelle, ministre de la république à la cour de Copenhague, jugea nécessaire à leur égard, et qui, si elle avait été suivie par la légation française d'ici, nous aurait épargné bien des peines et tous les maux, que les passions, les erreurs et les préventions nous ont suscités à leur égard. Ce ministre éclairé, qui sans doute respectait trop le gouvernement de Copenhague, pour en appréhender les moindres attentats, jugea cependant leur sûreté à ce point précaire, et

les réclamations du gouvernement brîtanniqqe à ce point, fondées et légitimes, que, pour mieux les soustraire aux recherches et réquisitions du ministre de cette cour, il crut même nécessaire de leur donner sa propre demeure pour asyle. ^) Us arrivent ici, usant, par un égarement inconcevable, d'un stratagème, qui seul devait les exposer. Us savent, ils voient, que tous les Français républicains, et tous ceux qui >sont au service de la république, jouissent non-seulement de la plus grande sûreté dans notre ville, mais y sont .même distingués et accueillis avec amitié, et oublient cependant tout ce qu'ils doivent à la fois à eux-mêmes, à leur sûreté, à leur état, à leur honneur, et se glissent dans notre ville, furtivement et comme des malfaiteurs, sous de faux noms et de faux caractères. Napper-Tandy pr^nd le nom de JoneSj et se dit négociant venant de Philadelphie ; Blackwell prend celui de Barthélémy Blackfest , et se dit égStlément négociant venant de rAmérique. Le ministre britannique demande officiellement Tarrestation et l'extradition de deux hommes, sujets du roi de la Grande-Bretagne, et nommés Jones et Barthélémy,

Il est assez généralement connu qu'en Allemagne on se refuse difficilement aux demandes ministérielles des cours étrangères, qui réclament des personnes de leur nation. Le citoyen Reinhard, ministre de la république, avait bien trouvé la même facilité de notre part.

L'officier de police se présente le premier chez le nommé Jones, se fait connaître et lui demande son nom ; il dit se nommer Jones, Sur cet aveu, on lui annonce son arrestation, à la demande du ministre d'Angleterre, et comme sujet du roi de la Grande-Bretagne. U ne se déclare pas même alors, garde son masque et se soumet sans murmures, sans explication ou protestation quelconque, aux réquisitions du gouvernement britannique. On trouve sur lui son épée aux armes irlandaises.

Comment douter, après ceci, de la vérité des déclarations du gouvernement britannique? — Comment supposer, qu'un officier, au service de la république, se permettrait de porter

Nous avons inutilement fait des recherches dans les journaux de cette époque, pour obtenir de plus amples détails sur Tépisode dont il est fait mention ici.

une épée aux armes britanniques ? C'est ainsi que cet homme, de son aveu appelé Jones, de son aveu négociant, et de son aveu et par des faits incontestables, sujet du roi de la Grande- Bretagne, se livre lui-même à la réquisition du ministre de ce souverain, et se constitue son prisonnier.

Les arrêts avaient été annoncés de la même manière, et avec la même précaution , au nommé Barthélémy Blackfesi. Ce n'est qu'après que Tarrestation lui avait été annoncée, et qu'il était, en effet, déjà prisonnier du ministre requérant, qu'il leva tardivement le masque , et voulut passer tout d'un coup pour un officier français, sans néanmoins en donner la moindre preuve.

U est presque inutile de faire observer que si, par des explications aussi tardives et aussi insuffisantes, des hommes pouvaient échapper aux arrêts, il n'y aurait plus personne, qui, en changeant de nom et de qualité, ne cherchât à se soustraire aux plus justes et légitimes arrestations.

La légation française ne tarda pas à les réclamer comme officiers brevetés de la république. Le ministre n'a jamais jugé à propos de confier ces brevets à nous-mêmes, et ne nous en a pas seulement donné les copies. Il aurait été cependant évidemment d'une grande utilité, de nous fournir les moyens de pouvoir documenter et vérifier tout de suite au gouvernement britannique leur véritable rapport actuel avec la république. En regardant peut-être comme une prérogative de sa charge, de pouvoir exiger une croyance implicite dans ses affirmations officielles, le ministre devait au moins se rappeler, que par -là, il justifiait les mêmes prétentions Siu ministre britannique. Celui-ci les avait déclarés officiellement sujets du roi de là Grande-Bretagne. Il Pavait même dit le premier, et le soutenait. U avait indiqué officiellement les noms, sous lesquels ils s'étaient fait arrêter; sur Jones y od avait trouvé l'épée aux armes britanniques.

Nous était-il permis , dans des circonstances de cette force, de refuser équitablement toute croyance aux déclarations officielles du ministre britannique, et de n'en accorder qu'à celles du ministre de la république?

Le ministre d'Angleterre, instruit de l'opposition de celui de la république, en demanda l'extradition avec plus d'obsti-

nation, en y joignant les plus violentes menaces, et nous faisant craindre le plus vif ressentiment de la part de son gouvernement.

Des diplomates estimés soutenaient que tous ces faits, et plusieurs exemples dans l'histoire, combattaient fortement pour les réclamations du gouvernement britannique. Parmi ces exemples , on s'appuyait surtout de celui de l'arrestation du fameux Trenk, qui, quoiqu'au service de la Russie, avait été arrêté à Danzig, à la réquisition du ministre de Prusse, et remis en son pouvoir, comme sujet prussien.

Résistant à la fois aux menaces de l'Angleterre et à toute la force de ces arguments plausibles, nous crûmes ^e pas pouvoir nous conduire d'une manière plus satisfaisante pour le gouvernement de la république, qu'en confiant la décision de cette affaire délicate à un prince, qui, lié à la république par un traité de paix et d'amitié , avait un même puissant intérêt avec nous pour observer et maintenir les principes d'une stricte neutralité. Ces motifs nous portèrent à remettre cette affaire à la décision du roi de Prusse, en sa qualité de premier prince directeur du cercle de la Basse-Saxe, et de garant de la neutralité du nord de l'Allemagne, et au prince codirecteur du cercle.

n ne nous appartient pas, citoyens consuls, d'analyser les motifs , qui ont empêché le roi de prendre une décision. Vous savez, que malgré nos instantes sollicitations, le roi laissa la question toujours indécise.

L'empereur de Russie, enfin, s'en mêla; il ne s'en tint pas à de vaines menaces. Pendant plusieurs mois, qu'a duré notre résistance inutile, il nous fallut supporter le poids des plus sévères hostilités de la part de la Russie. Ses escadres, dominant dans la mer du Nord et devant l'embouchure de l'Elbe, nous enlevaient nos vaisseaux. Des avis aussi alarmants, que dignes de foi, nous faisaient même craindre, sinon une occupation effective de la part des troupes russes, au moins leur débarquement certain dans nos environs, et leur apparition devant nos portes comme ennemis. Cependant, au milieu de ces inquiétudes, qui devaient nous faire regarder notre résistance comme absolument gratuite, et appréhender que même en nous exposant, nous ne réussirions pas à sauver

les prisonniers , et à pouvoir satisfaire le gouvernement français en ce point, rien ne fut oublié, pour obtenir au moins, de pouvoir garder les prisonniers jusqu'à la paix. Nous implorâmes les interventions de presque toutes les puissances; mais tous les efforts furent vains.

Le roi de Prusse déclara , enfin, ne pas vouloir prononcer dans cette affaire. Ce refus inattendu d'un si grand et puissant gouvernement j après un si long et profond silence, en ce moment, était bien fait pour augmenter et justifier nos alarmes et ouvrir nos yeux sur les dangers d'une plus longue résistance.

L'empereur, chef de l'Empire, se joignit, en même temps, aux demandes de ses aillés, et ne nous dissimula pas que notre résistance devait finir, à moins que nous ne voulussions nous y voir forcés au nom des lois constitutionnelles de l'£mpire.

Malgré toutes ces insinuations comminatoires, nous nous permîmes, cependant, une dernière tentative, en nous offrant de solliciter auprès du gouvernement de la république, pour ((ue ces prisonniers fussent échangés contre quelques autres prisonniers de marque faits sur les puissances co-alisées. Mais cette tentative n'eut pas plus de suite que tout ce que nous avions fait jusqu'à présent. Nous ne nous en sommes pourtant pas laissés rebuter, et venons de renouveler, ces joursci, nos plus instantes sollicitations auprès du gouvernement britannique, pour adoucir le sort de ces prisonniers.

Voilà les faits véritables de ces malheureux événements. Si vous les considérez sans prévention, citoyens consuls, et que vous réfléchissez équitablemcnt sur les ménagements que nous impose notre situation délicate et fortement exposée, vous vous convaincrez aisément, qu'il était d'une impossibilité absolue de persister, après un an d'efforts inutiles, dans une plus longue résistance.

Notre ruine et notre anéantissement entier en auraient été la suite inévitable, et même bien gratuitement, comme nous l'avons démontré. Le seul moyen qui nous restait pour nous y soustraire, était celui de se confier à la générosité du gouvernement français.

Vous justifierez, citoyens consuls, comme nous osons nous

en flatter, par le retour de votre amitié et de votre bienveillance, cette confiance, que la sévérité peu méritée du Directoire n'a même pu effacer entièrement dans nos émes ; et nous espérons, qu'après avoir, dans votre sagesse, mûrement pesé, tout, vous ne balancerez plus h faire cesser les mesures sévères, que le Directoire a pris et ordonné contre cette ville. Recevez en même temps Pbommage de notre profond respect. Donné sous le sceau ordinaire de notre ville, ce 16 Décembre 1799, au nom des bourgmestres et du sénat de la ville libre et impériale de Hambourg.

H. A. Wagner, Licencié et premier président.

Le premier consul fit à celte lettre une réponse aussi brève qu'énergique. ^)

N^ IX

Héponse de Bonaparte^ Premier- consul de la république française, à la lettre ci- dessus ; en date du 30 Décembre 1799.

(9 Nivôse An 8.)

Bonaparte, Premier-consul de la république, aux bourgmestres et au sénat de la ville libre et impériale de Hambourg,

Nous avons reçu votre lettre, messieurs, elle ne vous justifie pas. Le courage et les vertus conservent les états : la lâcheté et les vices les ruinent.

Vous avez violé Thospitalité. Cela ne fût pas arrivé paririi les bordes les plus barbares du désert. Vos concitoyens vous le reprocheront à jamais.

Les deux infortunés que vous avez livrés, mourront illustres ; mais leur sang fera plus de mal à leurs persécuteurs, que n'aurait pu le faire une armée.

Le Premier-consul Bonaparte.

Une députation solennelle du sénat, étant venue en reconnaissant ses torts, implorer la clémence du premier con-

\ ) De Bignon, dans son Hist. de France, dit à ce sujet, que la publicité donnée à ce documeni, avait pour but, de montrer à TEurope qu*on ne manquerait plus impunément aux devoirs de la neutralité envers la France,

426 CAUSK M. 1798.

sul, l'embargo fui levé, et le crime de la faiblesse s*expia par un sacrifice de quelques millions qui ne furent pas inutiles au premier consul, vu le mauvais état oh il avait trouvé les finances de la république. ^)

Quant à Napper- Tandy, transporté dans les prisons dlrlande, il fut mis en jugement, en Mai 4 800, et comparut par devant la cour du banc du roi : Quoique condamné à mort, cette sentence ne fut point mise en exécution. Maintenu en prison, il éprouva en6n l'effet de l'intercession du gouvernement français , et sur la demande adressée par M. Otto , ministre de la république, à lord Hawkesbury, secrétaire d'État aux affaires étrangères, il fut renvoyé en France en 1802, où il mourut en 1803.

4) V. DE BiGNON, Histoire de France.

CAUSE SEPTIÈME

Assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt; le 28 Avril 1799.

Avant que d'entretenir nos lecteurs de la triste catastrophe qui suivit la dissolution du congres de Rastadt , nous pensons qu*un précis succinct des événements qui amenèrent la rupture de ces négociations, doit trouver place ici.

Les négociations pour la pacification de l'empire germanique et la république française entamées au mois de Décembre 1797, à Rastadt^), se continuaient encore, lorsque

A ) Par Tarticle 20, du traité de paix conclu le 4 7 Octobre A 797 , à Campo-Formio , entre TAulriche et la république française, il avait été stipulé, qu'il serait tenu au plus tard un mois après sa signature, un congrès dans la ville de Rastadt, composé des plénipotentiaires de Tempire germanique et de la république française, pour la pacification entre ces deux puissances. — Dans une convention additionnelle et secrète de ce traité, Tempereur, en sa qualité de roi de Hongrie et de Bohème, consentit à ce que Tintégrité de FEmpire, qu'en sa qualité de chef de la Confédération germanique, il avait stipulé dans les préliminaires, fût enfreint, et que la frontière de la France fût étendue jusqu'au Rhin, en s'engageant d'employer ses bons offices, pour que l'Empire accédât à cet arrangement, et qu'il voulût accorder la libre navigation du Rhin à la république française. On avait prévu dans les articles secrets le cas, où la guerre recommencerait entre la France et l'Empire. 11 fût convenu que l'empereur ne fournirait alors que son contingent comme archiduc d'Autriche, et qu'il resterait neutre comme roi de Hongrie et de Bohème.

le Directoire, alarmé par Tarrivée d'un corps de 25,000 Russes , commandé par le prince Ferdinand de Wurtemberg et le général Rosenbcrg, qui entra en Moravie vers la fin de Novembre 1798, chargea ses plénipotentiaires au congrès de demander au cabinet de Vienne, par Torgane du comle de Lehrbach , subdélégué ^ ) de l'empereur en sa qualité de roi de Hongrie et de Bohème et d'archiduc d'Autriche , une explication précise et satisfaisante sur la marche de ces armées. ^)

Ils remirent également en cette occasion à la DéputatioD de l'Empire une note , dans laquelle ils déclarèrent que « si « la diète de l'Empire consentait à l'entrée des troupes russes » sur le territoire allemand , ou si même elle ne s'y opposait «efficacement, la marche de cette armée serait regardée » comme une violation de neutralité de la part de l'Empire ; )) que les négociations à Rastadt seraient rompues , et que la » république et l'Empire se retrouveraient alors sur le pied » où avaient été les deux états avant la signature des préliminaires de Leoben et la conclusion de l'armistice. ^)

Le conclusum que la Députation prit à ce sujet dans la séance du 4 Janvier 1799, portait, que l'on donnerait connaissance de cette note au chef de l'Empire à la diète de Ratisbonne, et que, provisoirement, on se contenterait d'en informer les ministres français.

i ) D'après la constitution germanique les États de TEmpire, nommés pour former ime Députation, se faisaient représenter par des ministres que Ton appelait êubdéléguës,

1) Quoique la marche des troupes russes ne pût être depuis longtemps un secret pour le Directoire français , ses ministres à Rastadt eurent cependant Tair de Tignorer, tant que durèrent les discussions sur les conditions auxquelles devait être attachée la cession de la rive gauche du Rhin ; et ce ne fut que lorsque leur ultimatum eut été accepté , qu'ils réclamèrent contre la marche ultérieure de cette armée auxiliaire.

3) Cette note répandit la consternation parmi les ministres des petites puissances à Rastadt, qui n'étaient pas dans le secret de ce qui avait été convenu entre les principaux états de l'Europe.

La diëte répondit, le 4 4 Janvier, à la Députation, qu'elle n'avait aucune connaissance d'un projet de faire passer des troupes russes sur le territoire de l'Empire, il ne lui avait été adressé aucune réquisition à cet égard , et qu'elle attendait les instructions des cours respectives pour délibérer sur le contenu de la note A*ançaise du 2 Janvier. Quant au plénipotentiaire impérial, il répondit le 26 Janvier, aux ministres de France, que l'empereur avait renvoyé cet objet aux délibérations de l'Empire. Le 34 du même mois, les ministres de la république française déclarèrent dans une note adressée à la Députation , qu'ils avaient reçu Tordre de ne remettre , ni de recevoir aucune note sur aucun point de la négociation , jusqu'à ce qu'il eût été répondu d'une manière catégorique et satisfaisante à celle qu'ils avaient remise à la Députation le 2 Janvier. ^) Avec cette note les ministres en adressèrent une autre au comte de Lehrbacb , en sa qualité de plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohème , dans laquelle , après avoir exprimé leur étonnement sur le silence que Ton gardait, ils disaient que : « Le gouvernement français ne pouvant sup- » porter plus longtemps une incertitude qui compromettait la )) dignité et les intérêts de la république , s'attendait que Tem- » pereur lui donnât l'assurance positive que les Russes éva- » cueraient les états de S. M. , et que des ordres fussent don- » nés en conséquence. Les plénipotentiaires demandèrent en » outre au nom du Directoire, que cette assurance leur fût » donnée dans l'espace de 4 5 jours ; déclarant que la marche » ultérieure des Russes serait regardée par le gouvernement » français comme une agression, et que le silence ou le défaut » de l'assurance demandée , étant une preuve manifeste de

4 ) Pendant que les négociations de Rastadt furent ainsi interrompues, le colonel Faber, commandant d*£hrenbreitstein, ayant perdu tout espoir d'être ravitaillé, sortit le 24 Janvier de cette place, que les Français occupèrent sur-le-champ , sans en démolir les fortifications, ainsi qu'il avait été convenu à Rastadt.

Martens , Causes célèbres. IV. ^

» TaccessioD de Tempercur aux entreprises de la Russie , se- » raient regardés comroo un acte d'hostilité. »

Le gouvernement autrichien n'ayant pas répondu à' cette notk, Tannée française, dite d'observation passa le Rhin, dans la nuit du 28 Février au 1 Mars, sur divers points entre Strasbourg et Bàle. ^ ) Les ministres français en donnèrent connaissance k la Députation par une note du 1 Mars 4 799, dans laquelle ils exprimèrent encore une fois le désir de leur gouvernement de conclure la paix avec l'Empire, en supposant toutefois que ce corps se déclara contre ta marche des Russes.

Le lendemain, 2 Mars, les subdélégués de Mayence, de Darmstadt, de Bade, d'Âugsbourg et de Francfort, formant dans l'absence momentanée de celui de Bavière une naajorité de cinq voix contre quatre , arrêtèrent , d'exprimer à la diète le vœu d'être mis en état de répondre à la note française du 2 Janvier, et de manifester dans une réponse aux ministres de France, le désir de parvenir à conclure la paix. Le plénipotentiaire impérial refusa , le 4 Mars , sa ratification à ce concltisvm, et persista dans son refus par sa déclaration dn 4 4 Mars , quoique la majorité de la Députation , à laquelle le plénipotentiaire de Bavière s'était joint , eût pris , le 4 4 , un second conclamm dans le même sens. La Députation étant revenue à la charge le 48, le plénipotentiaire impérial lui adressa, le 24 du même mois, une note verbale, dans laquelle, après lui avoir fait sentir l'inconvenance de sa démarche, il lui fait connattre le motif de son refus > qui était fondé sur la possibilité que l'empereur et l'Empire, auxquels

4 ) Dans Tarrêté que le Directoire adressa en cette occasion aux généraux de ses armées d'Italie, de Mayence, d*Helvétie et d'obêervaHon, il était dit : « Le gouvernement autrichien n'ayant pas répondu à la note «pressante qui lui avait été remise par les ministres plénipotentiaires «français à Rastadt, au sujet de la marche des Russes, son silenc6 doit » être regardé, aux termes de cette note, comme une agression hostile.»

CAUSE vn. 1799. 431

la note française du 2 Janvier avait été transmise , et qui par conséquent, s^étaient saisis de cette affaire, émissent sur Je contenu de .cette note, une opinion très* différente de celle de la majorité de là Députation ; d'où il conclut qu'il était contraire au rapport de subordination dans lequel un subdélégué se trouve envers son commettant, de vouloir lui recommander une demande formée par une puissance étrangère, et même accompagner une telle recommandation d'un préavis.

Comme les opérations de Tarméo française étaient une infraction à la convention faite à Rastadt le 28 Novembre 1797, et constituaient un acte d'hostilité manifeste, l'archiduc Charles, commandant en chef de l'armée autrichienne en Allemagne^ n'hésita plus à se porter en avant avec son corps d'armée pour se rapprocher des bords du Rhin. '^ ) Tout faisait présager des lors la rupture du congrès. Cependant les négociations se continuaient, soit .avec les membres du corps gernianique qui espéraient pouvoir, en cas d'une nouvelle guerre continentale, conserver leur neutralité sous la protection de la Prusse^), soit avec ceux qui, se ralliant à la France, espéraient d'obtenir à l'ombre de sa protection, une part plus abondante dans la distribution des indemnités.

Dans l'intervalle, les ministres de France dénoncèrent à la Députatidn dans une note datée du 1 4 Mars , que le citoyen Bâcher, Chargé d'affaires de la république près la diète à Ratisbonne, avait été par ordre de l'archiduc Charles, transporté par un capitaine de cavalerie autrichien aux avant-

4) Si ToD retardait de part et d'autre la reprise des hostilités, c'est que rAutriche voulait attendre la jonction de- l'armée russe et la fonte des neiges, qui rouvrirait entièrement les communications dans le Tyrol» afin de lier entre elles les opérations de ses armées d'Allemagne et d'ita* lie, et que la France n'avait point encore» suffisamment renforcé ses divers corps de troupes, et qu'elle attendait aussi pour attaquer, que les montagnes du Tyrol devinssent praticables.

2) La France s'efforçait surtout à engager le roi de Prusse à prolester contre l'entrée des armées russes sur le territoire autrichien.

132 CAUSE Vn. 1799.

postes français ; et signalèrent cet acte de violence comme une violation de tous les principes et de tous les droits. ^ )

Tout espoir de paix entre TEmpire et la France dut enfin s*évanouir entièrement quand un décret de commission da plénipotentiaire impérial, comte de Mettemich, annonça le 7 Avril, à la Députation, qu'il était rappelé, et que Tempereur avait résolu d'annuUer tout ce qui avait été convenu pendant la durée du congrès de Rastadt, et qui n'avait jamais été accordé que sauf la ratification de Fempereur et de TEmpire, et que les chojses étaient par conséquent remises sur le pied oh elles avaient été avant les négociations. ^)

Dans la note que ce ministre adressa à ce sujet h la légation française , il disait que : (( Attendu que malgré les D assurances du gouvernement français, exprimant le désir le » plus vif et le plus sincère pour la paix avec l'Empire, et » qu'au mépris des stipulations convenues à Fégard de la » rupture de l'armistice pour l'Empire, la guerre contre l'Alle- » magne existe déjà par le fait, qu'une parfaite tranquillité

4) M. de Hugel, commissaire impérial à la diète de Ratisbonne, se rendit chez M. Bâcher, et lui présentai un ordre de rarchiduc Charles, en vertu duquel la présence de cet agent diplomatique ayant été déclarée intolérable dans cette ville, il était enjoint à un capitaine de cavalerie de raccompagner jusqu'aux avant-postes français. M. Bâcher *répondit, que sa résidence à Ratisbonne étant autorisée par un arrêté de la diète, revêtu de la ratification impériale, il ne partirait qu'autant qu'on emploierait la force. Toutefois il ne lui fut accordé que 24 heures pour se préparer à son départ. Cet événement* fit une grande sensation à Ratisbonne ; et malgré la diversité des opiriions des membres de la diète, sur cet éloignement forcé du Chargé d'affaires français, la majorité cependant envisagea cet acte, non-seulement comme contraire aux principes du droit des gens, mais encore comme une violation des droits de la diète.

2) Aussitôt que par le rappel du comte de Mettemich le congrès de Rastadt se trouva dissous^ et qu'il ne resta plus d'espoir au:i: Français de ramener l'Autriche à des sentiments pacifiques, ils communiquèrent aux ministres de Prusse, et la convention secrète de Rastadt du 4 Décembre 4797, et les articles secrets du traité de Campo-Formio , dont ces derniers avaient vainement essayé jusqu'alors de se procurer la connaissance.

» pour la sûreté de la correspondance nécessaire ne peut » avoir lieu, et que même la sûreté du siège du congrès, à » laquelle on avait toujours pourvu particulièrement dans les D assemblées de ce genre, n*est pas moins menacée au milieu » du bruit' des armes, le soussigné à reçu Tordre précis de » S. M. I. en sa qualité de chef de TEmpire , de ne prendre » dans les circonstances et les rapports, qui sont entièrement » changés et qui ne «ont plus les mêmes, sous lesquels le » congrès s'est réuni , aucune part ultérieure aux négociations » de pacification, et de quitter la ville de Rastadt. ))^) La réponse que les ministres français firent encore le même jour à cette note, dont ils déclaraient Jobjet n*étre motivé que sur des assertions dénuées de tout fondement, fut renvoyée par le comte de Mettemich sans être lue , ce ministre déclarant, que la note, par laquelle il venait d'annoncer à la légation française son rappel du congrès, était le dernier acte de sa mission, et qu'il ne pouvait par conséquent plus recevoir aucune communication officielle quelconque, ni y répondre.

Si dès lors le congrès dut être considéré comme terminé de fait, puisque la Députation de l'Empire ne pouvait pas délibérer sans un chef représentant Tempereur ; les ministres de France n'essayèrent pas moins pour cela de traiter séparément avec les États de FEmpire. ^) Toutefois un incident qui eut lieu le 49 Avril, accéléra la dissolution du congrès. Ce fut ce jour-là que le commandant français de la place de

4) S'il importait au cabinet de Vienne de rompre im congrès qui pouvait éloigner Tempire germanique de sa c^se, il était de Tintérêt de la France de faire tous ses efforts pour détacher les membres du corps germanique du chef de l'Empire, et à prolonger le congrès, pour que le corps germanique pût se prononcer définitivement pour la neutralité.

2) Les plénipotentiaires de France s'étant informés auprès du ministre directorial, M. d'Albini, s'ils ne pouvaient pas continuer d'échanger des notes avec la Députation, ce dernier leur répondit que l'on pouvait bien recevoir leurs notes, mais sans y répondre.

Selz ^ ) , instruisit la légation française , qu'une patrouille autrichienne venue à BUtterstorf , à lendroit oii était établi le pont de b&teaux qui servait de passage aux courriers , avait coupé la corde qui tenait attaché le premier de ces bateaux plats et ravalent laissé aller à vau-l'eau : et qu'ils avaient fait prisonniers dix paysans faisant le service de pontonniers, le onzième trouva moyen de se sauver. ^) Les plénipotentiaires français envoyèrent de suite le secrétaire de la légation, M. Rosenstiel, avec le rapport officiel du commandant, à la Députation de TEmpire , en raccompagnant d'une note dans laquelle ils protestèrent contre cette violation du droit des gens et de la foi publique, et demandèrent réparation.

Dès que cette communication fut parvenue au ministre directorial, baron Âlbini, celui-ci convoqua dans la soirée du 20, les neuf membres de la Députation qui se trouvaient encore présents au congrès, à une conférence, dans laqfuelle, après leur avoii* communiqué le rapport officiel du cooiniandant de Sclz , ainsi que la note française remise par M. Rosenstiel en cette occasion, il fut résolu, que Ton ferait prendre des informations précises sur cet événement, afin de pouvoir le faife constater par les autorités badoises à Blitterstorf , et que le ministre directorial serait chargé d'envoyer le baron de Munch , secrétaire directorial , au colonel de Barbaczy, commandant des avant-postes autrichiens à Gernsbacb, pour lui demander quels étaient les ordres qu'il avait reçus, pour la garantie de la sûreté personnelle des membres du congrès et de leur correspondance. Dans la réponse que cet officier adressa au baron Albini, le 32 Avril, il disait, «qu'il regret- »tait beaucoup d'être^ conformément à son devoir, obligé h

i) Place située sur la rive gauche du Rhin en face du village de Blitterstorf, situé sur la rive droite de ce fleuve.

2) Lorsque Ton apprit que ces paysans étaient sujets badois» ils furent relâchés» mais le passage ne fut point rétabli.

» déclarer que dans les circonstances présentes de la guerre, » où la propre sûreté , tant du militaire , que de la contrée » même , exigeait qu'il fût fait des patrouilles à Rastadt et » dans les environs, il était impossible de faire aucune décla- » ration tranquillisante, relativement à la sûreté du corps » diplomatique qui s'y trouvait. » M. de Barbaczy ajouta en outre « que depuis le rappel du plénipotentiaire impérial, on » ne pouvait plus considérer la ville de Rastadt comme un » lieu qui, par la^ présence d'un congrès, fûl protégé contre » des événements hostiles» et qu'elle devait par conséquent » se conformer comme tout autre endroit aux lois de la » guerre. » Il finit sa lettre par assurer le ministre directorial que «hors le cas d'une nécessité imposée par les événe- » ments de la guerre, sa troupe se fera un devoir de regar- » der comme sacrée Finviolabilité personnelle de toute per- » sonne appartenant aux missions étrangères. » ^)

Cette réponse ne donnant aucune sûreté au congrès « la Députation déclara, dans sa séapce du 23 Avril, les négociations suspendues, et résolut d'en instruire la diète de l'Empire, les Envoyés des États non députés à Rastadt, ainsi que les ministres plénipotentiaires de France. A peine le résultat de cette conférence fut-il connu, que la plupart des ministares se préparèrent à partir et plusieurs d'entre eux quittèrent Rastadt ce même jour.

Dès que les ministres de France reçurent cette notification de la part de la Députation, ils lui adressèrent, le 25 Avril, une note, dans laquelle ils s'exprimèrent ainsi:

-1) Le colonel de Barbaczy assura encore verbalement au baron de Munch, qu'il n'avait reçu jusqu'à présent aucun ordre qui pût, d'une manière quelconque molester nji hors de la ville ni dans la ville de Rastadt, telle personne que ce fût du corps diplomatique, ni entraver leur correspondance. 11 ajouta encore qu'il s'empresserait d'envoyer la lettre de M. d'Albini au général Georges à Freudenstadt, sous les ordres duquel il se trouvait placé, et qu'il ferait passer incessamment la réponse au ministre. '

(( Qu*ils n ent pu voir sans un vif sentiment de peine et » de regret, que des actes arbitraires, aussi opposés au droit » des gens, que contraires au texte formel de la lettre de » S. M. Tempereur en date du 1 3 Brumaire an 6 , et que » la douloureuse perspective dé la continuation annoncée de » ces procédés vexatoires avaient engagé la Députation à » suspendre,, quant à présent, le cours des négociations de » paix. »

a Les soussignés devaient d'autant moins s'attendre à une ï) pareille conduite , qu'un exemple absolument différent avait » été donné par le général de Farmée française, qui passant x> le Rhin le 14 Ventôse, pour occuper son ancienne position, » et se conformant aux ordres du gouvernement français, » respecta religieusement le lieu du congres de paix, la liberté » de ses délibérations, la sûreté et Finviolabilité de chacun de » ses membres, et ne laissa à cet égard pas même un préy> texte k la calomnie. )>

« Ce n'est pas non plus sans un grand étonnement que » les soussignés ont vu que le rappel fait par plusieurs États ))de FEmpire de leurs plénipotentiaires, réduisant la Députa- » tion à moins des deux tiers de ses membres , allait la » mettre dans Fimpossibilité de pouvoir , aux termes de ses » instructions , prendre une délibération quelconque. Ils pen- » saient que si les États de FEmpire avaient chacun Fincon- » testable droit de changer leurs subdélégués au congres, il » n'appartenait cependant qu'à la diète , considérée comme » corps constituant, de retirer les pouvoirs des États eux- )) mêmes. »

« Dans cette situation des choses et des personnes , les » soussignés, à qui le Directoire exécutif, toujours disposé à »Ia paix, a recommandé de ne quitter le lieu du congrès » qu'à la dernière extrémité, empressés de saisir Fespérance » qui leur est offerte par la Députation, de reprendre le cours

» des négociations, puisqu'elles ne sont que momentanément » suspendues, persuadés que les excès même qui les arrêtent » en ce moment, serviront à convaincre les États de FEmpire » du vif intérêt qu'ils ont à écarter le fléau de la guerre,' et » généralement tous les obstacles que la violence, ou la mau- 9 vaise foi opposent à la paix ; considérant d'ailleurs :

4^ » Que la Députation a déclaré formellement dans son » conclusum et en a fait le motif principal de sa résolution )> de quitter Rastadt, qu'il ny avait plus ni tranquillité ni su- » reté pour le cong||| de paix ,« d'où il résultait qu'il était )> dans un véritable état d'oppression ;

3^ » Que cependant l'existence d'un congres entre deux » états libres , doit dépendre de la volonté des parties con- » tractantes , et ne peut jamais être subordonnée à l'inter- » vention d'une force étrangère , remettent à la Députation de » l'Empire la protestation , et la déclaration suivante :

y Les soussignés protestent * » Contre la violation du droit des gens , exercée à leur » égard par les troupes autrichiennes , et dont l'objet est po- )) sitivement énoncé dans leur note du 30 Germinal. » *

« Contre la réponse que le commandant des troupes au- » trichiennes , stationnées à Gemsbach, a faite à la lettre di- » rectoriale du 1 Floréal , réponse que la Députation , en la » faisant servir de base à sa délibération du jour d'avant- » hier, a regardé comme l'expression du commandement gé- )> néral de l'armée autrichienne et conçue en ces termes » : {suivait ici le texte de la lettre.)

« Ils appellent au nom de la république française outra- » gée dans ses droits, la sérieuse attention de la diète, sur » un acte aussi contraire à sa propre indépendance, que sub- » versif de tous les principes pratiqués jusqu'à ce jour entre » les nations civilisées ; et ils en attendent le juste et entier » redressement. Enfin c'est en conséquence de tout ce qui

» vient d*éti'e exposé, que les soussignés préviennent la Dé- » putation de FËmpire » que dans trois jours ils quitteront » Rastadt ; mais voulant donner à TÂllemagne un dernier et » ^(âatant témoignage de la longanimité du gouvernement » français» et de son désir de conclure la paix, ils déclarent » qu'ils se rendront dans la commune de Strasbourg, où ils » attendront la reprise des négociations, et oii ils pourront » entendre toutes les propositions de paix qui leur seront » faites. »

Cette note fut la dernière pièce c^^ielle que les ministres de la république française adressèrent à la Députation de l'Empire. ^)

Nous arrivons maintenant à Févénemeni tragique qui fait lobjet de cette cause, et par suite duquel furent rompues définitivement ces mémorables négociations, qui pendant quinze mois avaient laissé en suspend le sort de tant de souverains et d'états d'Allemagne.

^)Ce fut le 25 Avril, après que la Députation de TEoipice, ainsi que nous venons de le dire, avait notifié le 23, aux pléni-

i) Le résultat de celte assemblée ne répondit pas, il e3t vrai, aux espérances qu'on en avait conçues, toutefois ont-eDes posé les principes d'après lesquels la paix de Luneville ftit conclue quelques années plus tard entre l'Europe et la France, et par suite de laquelle Ï^ReceA pmcipal de la Députation extraordinaire de l'Empire régla les indemnités.

'2) Quoique le rapport officie! que les ministres au congrès de Rastadt, réunis à Carisruhe, signèrent le 4 Mai 4799, sur Tassassinat des plénipotentiaires français , et sur les circonstances dont il fut accompagné, sôit un document pins historique que ne saurait l'être toute autre rédaction, il nous a cependant paru plus propre à Tintelligence de nos lecteurs, et plus analogue au mode que nous avons adopté jusqu'ici pour la rédaction de ces causes, d'introduire dans notre récit les pièces justificatives qui s'y rapportent. Indépendamment de ce document authentique du 4 de Mai, qui nous a servi de base dans notre rédaction, et que l'on trouve en entier sous le N°. IX des pièces justificatives, nous avons encore consulté ce que M. de Dohm, ministre de Prusse au congrès, ainsi que M. de Eggers conseiller de la légation danoise, tous deux témoins oculaires , ont dit dans les divers écrits qu'ils publièrent peu de temps après sur cet événement.

potentiaires français la dissolution du congres, et qu'en suite de cette notification ceux-ci avaient d^laré qu'ils quitteraient Rastadt dans l'espace de trois jours , qu'un courrier français, se rendant de Rastadt à Strasbourg avec des dépêches de la légation française, fut arrêté eqjre cette ville et le village de Blittèrstorf ^ par des hussards autrichiens. Après lui avoir enlevé ses papiers^), qui furent remis à un des hussards, qui les porta au colonel de Barbaczy, commandant des avantpostes autrichiens h Gernsbach, on le conduisit dans sa voiture à Gernsbach comme prisonnier. Des que la nouvelle de cet incident inattendu parvint à la connaissance de la légation française, M. de Dobn^, ministre de Prusse, ainsi que le ministre directorial de Mayence , le baron d'Albini , s'empressèrent, k la réquisition des plénipotentiaires français, d'écrire à cet officier supérieur, pour protester au nom de la Députation de l'Empire contre cette violation du droit des gens, et pour lui demiander la mise en liberté du courrier ainsi que la restitution de ses dépêches. Us lui exprimèrent à la fois le désir, que des mesures nécessaires fussent prises, pour que la sûreté de la correspondance des plénipotentiaires aussi bien que celle de leurs personnes, fût assurée jusqu'au terme qu'ils avaient fixé pour leur départ. Voici ces deux lettres :

Lettre adressée par la légation prussienne à M. de Barbaczy, colonel des hussarde autrichiens en garnison à Gernsbach ; datée

de Rastadt le 25 AvrU 1799.»)

Les ministres français qui se trouvent ici , nous ont instruit, à nous ministres plénipotentiaires du roi de Prusse, qu'un courrier envoyé par eux, a été arrêté pai* des hussards

4) ^ furent mis dans un sac, que Ton eut soin de ficeler et de cacheter.

2) Traduit de TAllemand.

impériaux et royaux entre Rastadt et Blilt^rstorf ; qu'après que ron se fut emparé des dépêches dont il était porteur , on Tammena prisonnier: ils se sont adressés à nous, comme plénipotentiaires d'une cour amie des deux puissances belligérantes, pour nous prier de vouloir intercéder auprès de vous, afin que le courrier fût relâ«hé, et les dépêches rendues, et que la sûreté de la correspondance des ministres avec leur gouvernement, soit assurée pour le peu de temps qu'Us resteraient encore ici, et pour que leur départ par Selz, ne soit point entravé. Nous croyons ne pouvoir nous refuser à cette demande, et sommes convaincus que vous trouverez les demander desdits ministres français conformes aux principes du droit des gens généralement reconnus, et que vous n'hésiterez pas à y satisfaire. Dans cette attente, et nous référant aux motifs que le comte de Bernstorff, conseiller de légation du roi , attaché à notre mission , aura Thonneur de vous exposer verbalement , lors de la remise des présentes , nous sommes, etc. etc.

Rastadt, le 25 Avril 1799.

GoERTZ, Jàcobi Eloert, Dobi, Ministres plénipotentiaires de S. M.

le roi de Prusse.

Lettre de M. d'Albini, ministre directorial de Pélecteur de Mayence,

adressée à M. de Barbaczy, colonel des hussards atUrichiens en

garnison à Genisbach ; datée de Rastadt le 25 Avril \ 799. ^)

La légation française qui a déclaré officiellement aujourd'hui et par écrit, vouloir quitter Rastadt sous trois jours, -vient de me donner connaissance d'un fait qui a eu lieu cette aprèsmidi à Blitterstorf de la part des hussards impériaux et royaux placés sous votre commandement. Les ministres avaient envoyé un courrier en France avec des dépêches ; des hussards ont enlevé à ce courrier des lettres ministérielles et autres qu'il avait sur lui, les ont mises dans un sac qu'ils ont cacheté; l'un d'eux doit être parti avec le ^ac, et le courrier a été

\) Traduit de rAllemand.

CAUSE VIL 1799. m

ammené à Bothenfels, avec sa voiture el ses effets. Ladite légation française m^a instamment prié de m'intéresser énergiquement et au plus vite près de vous, pour cette affaire.

Je ne puis croire, que cet acte exceré par les hussards ait été commis par vos ordres ; je suis convaincu que vous n'hésiterez pas d'ordonner de suite, que ce courrier, avec tout ce qu'il avait sur lui, soit mis en liberté, qu'il puisse se rendre en France, et que vous accorderez à la légation française, pour le peu de jours qu'elle restera encore en Allemagne, toute la sûreté dont tous les plénipotentiaires, sans exception, ont droit de jouir jusqu'à leur retour dans leur patrie.

Messieurs les subdélégués m'engagent à vous faire cette instante demande. J'ajoute les assurances de ma plus parfaite estime, etc. etc.

ÂLBINI,

Ministre directorial de Mayence.

Le comte de Bernstorff secrétaire de la légation prussienne, qui fut chargé de porter la lettre de M. de Dohm au colonel autrichien, partit le lendemain 26 Avril, de grand matin pour Gernsbach, accompagné du baron d'Edelsheim, ministre du margrave de Bade, qui au nom de son souverain, sur le territoire duquel cet acte de violence avait eu lieu , devait encore , par des protestations verbales , appuyer ces réclamations écrites. M. de Barbaczy se contenta de répondre à MM. d'Edelsheim et de Bernstorff, qu'il ferait parvenir à Tautorité militaire supérieure, ces réclamations ainsi que la lettre du ministre de Prusse, ajoutant cpie, quant à la demande de la restitution des dépêches enlevées au courrier, il était dans Timpossibilité de la satisfaire, les ayant déjà envoyées à l'autorité compétente.

442 CAUSE Vn. 1799.

Réponse de M. de Barbaczy, colonel des hussards autrichiens, datée du quartier de V état -major à Gernsbach,

le 26 Avril 1799. *)

Excellence I Le soussigné étant obligé de donner connaissance à ses chefs militaires de Tarrestation da courrier français et de la saisie de ses dépêches , comme d'un événement arrivé aux avant-postes, il se voit hors d'état dans ce moment d'acquiescer au désir exprimé par votre Excellence. Il a Fhonneur d'être avec le plus profond respect, etc.

Barbaczt, Colonel des hussards impériaux et royaux.

Quant à la demande faite à cet ofBcier, touchant la sûreté réclamée pour la correspondance de la légation française, ainsi que pour celle du voyage des plénipotentiaires, M. de Barbaczy éluda toute explication sur ce point, en prétextant, se trouver sans instruction quelconque à cet égard. Nous faisons suivre ici le rapport de M. de Bernstorff dans lequel il rend compte de sa mission :

N^ IV

Rapport du comte de. Bernstorff, secrétaire de légation de S, M. le roi de Prusse, sur sa mission à Gernsbach, datée de Rastadt

le 26 AvrU i 799. ^)

En conformité de la commission que les ministres plénipotentiçiires du roi me donnèrent hier soir, je me rendis ce jourd'hui à cinq heures du matin , conjointement avec le baron d'Edelsheim, ministre d'État de M^. le margrave de Bade, chez le colonel impérial et royal de Barbaczy, cantonné à Gernsbach, et lui remis la lettre que lesdits ministres du roi m'avaient donnée. Le baron d'Edfelshcim, au nom du margrave de Bade, seigneur territorial de la ville du congrès, de Rastadt,

4) Traduit de rAllemand.

CAUSE Vn. 1799. 443

et moi de la part de la légation royale audit congrès, nous fîmes part à M. le colonel des sentiments dlnquiétude que Tarrestation d'un de leurs courriers et Penlèvement de ses dépêches causait aux ministres français ; nous rinslruisimes qu'ils désireraient vivement être rassurés, tant sur la sûreté de leur correspondance, ainsi que sur celle de leur départ, Oxé fiour après^demain, 28 du courant : ledit colonel se borna à nous donner la réponse qu'il avait envoyée la nuit précédente au baron d'Âlbini, ajoutant qu'il communiquerait tout ce qu'on lui adressait, à qui il appartiendrait, et qu'il enverrait la réponse qu'il en recevrait à Rastadt.

Je crus nécessaire de lui faire encore quelques questions sur les ordres donnés à ses avant-postes et patrouilles, pour apprendre si, au moins jusqu'à l'arrivée de la susdite réponse, il y aurait sûreté pour la correspondance et les personnes des ministres français , ou de quelle espèce de passeports ou d'escorte ils auraient besoin : toutefois M. le colonel de Barbaczy se borna à répliquer avec humeur : qu'il ne pouvait et ne voulait répondre à rien; mais qu'il enverrait simplement la lettre des ministres du roi de Prusse, à qui il appartiendrait; qu'il avait également envoyé les dépêches enlevées au courrier français et ne pouvait dire autre chose. De quelque manière qu'on s'y prit, on ne put rien en obtenir; et M. le ministre d'État d'Edelsheim non plus ne put rien sur la taciturnité de M. le colonel, que nous quittâmes après environ un quart-d'heure d'entrevue.

Beriïstorff,

Secrétaire de la légation de S. H.

le roi de Prusse.

Malgré ces incidents alarmants, les plénipotentiaires ne persistèrent pas moins h vouloir partir de Rastadt le 28 Avril à 8 heures du matin. Déjà étaient -ils prêts à monter dans leurs voitures placées dans la cour du château^), attelées

4) Le château que le margrave de Bade possédait à Rastadt, avait été assigné pour demeure au commissaire impérial, comte de Metternich, au comte Louis de Côbentzl, qui y arriva comme plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême, au comte de Lehrbach comme plénipotentiaire de l'archiduc d'Autriche > et aux ministres de France. Ce fût

Ui CAUSE Vn. 1799.

des chevaux des écuries du margrave de Bade, qui avaient été mis à leur disposition, lorsque sur les représentations réitérées faites par plusieurs ministres de la Députation de TEmpire, qu'il serait plus prudent d'attendre la réponse da colonel, avant que de se mettre en route, ils se décidèrent après bien des hésitations , à suivre cet avis. On pouvait s'attendre à chaque instant à recevoir la réponse de M. de Barbaczy. Comme toutefois elle n'était point encore arrivée vers les 11 heures, le ministre directorial, baron d'Albini, se décida k écrire de nouveau au colonel, pour lui demander une réponse catégorique sur la question suivante : « Les mi- )) nistres français prêts à partir et munis de passeports dé* » livrés par moi (baron d'Albini), ont -ils à craindre quelque » empêchement dans leur voyage ? » L'ordonnance chargée de porter cette lettre à Gernsbach, pouvait être de retour vers les 4 heures de l'après-midi ; ce ne fut cependant qu'entre 7 et 8 heures du soir qu'un officier des hussards Szeckler arriva chez M. d'Albini, chargé par le colonel Barbaczy de l'excuser auprès de ce ministre, de ce que ses occupations ne lui permettaient point de lui répondre par écrit, mais qu'il était autorisé à déclarer à S. Exe. en son nom, que les plénipotentiaires français pouvaient en toute sûreté entreprendre leur voyage, ajoutant toutefois à cette déclaration, qu'il leur était fixé un terme de 24 heures, pour quitter la ville. Ce même officier remit aussi aux plénipotentiaires français la lettre ci -après du colonel Barbaczy, qui leur apprenait, que les opérations militaires ne permettant point de tolérer des citoyens français dans l'enceinte occupée par l'armée impériale, les ministres avaient à quitter cette ville dans les 2 4 heures. ^ )

dans ce même château que se tenaient les séances de la Députation , et les conférences avec les plénipotentiaires français.

4) Le hasard voulut que M. deDohm, qui de même que les autres personnes diplomatiques , était accouru pour connaître l'objet de la mis-

Lettre de M, de Barhaczy, adressée aux ministres de la république française, du quartier- général à Gernshach,

le 28 Avril. ^)

Messieurs les ministres I Vous concevrez facilement, que dans Fenceinte des postes occupés par les troupes impériales , on ne saurait tolérer aucun citoyen français; en conséquence , vous m'excuserez, si je me vois obligé de vous signifier de quitter Rastadt dans Tespace de vingt-quatre heures.

Gernsbach, le 28 Avril.

Barbaczt, colonel.

L'officier porteur de celte lettre, avait amené avec lui une cinquantaine de hussards du régiment de Szeckler, dont une partie s'établit à la porte d*£ttlingen, tandis que d'autres prirent poste aux autres portes de la ville. Bientôt le bruit se répandit, qu'il n'était plus permis à aucun individu appartenant aux missions diplomatiques réunies au congres, d'entrer ou de sortir de la ville, et que pour mieux s'en assurer, Ton avait eu soin de placer encore des factionnaires badois aux mômes portes que venaient d'occuper les hussards autrichiens. M. de Rosenkrantz , ministre de Danemarck, qui avait l'intention de partir le soir môme , ayant été instruit de cette mesure extraordinaire, se rendit chez l'officier comman-

sion de l'officier impérial et de rarriyée des troupes, passât devant la chambre du secrétaire de légation Rosenstiel, lorsque celui-ci sortait de celle de Jean Debry, où les trois ministres étaient rassemblés, et tenait à la main la lettre dont il s'agit. De son propre mouvement le secrétaire la donna à M. de Dohm, qui, pendant que M. Rosenstiel écnvait le reçu demandé par l'officier, eut le temps de la lire deux fois avec attention. — M. Rosenstiel avait été adjoint aux ministres français , comme secrétaire général. 11 réunissait à la fois la connaissance de la langue allemande et celle de la constitution germanique, l'une et l'autre étrangères aux ministres français.

O Traduit de l'Allemand.

Martens, Causes célèbres. IV. 10

daut autrichien, le major de Burkard, pour connaître le motif d*un pareil procédé. Celui-ci se contenta de lui répondre qu'il agissait d'après des ordres supérieurs. Toutefois lorsque ce ministre lui fit observer que les plénipotentiaires français étaient sur le point de quitter la ville, pour se rendre à Strasbourg , en ajoutant que le colonel de Barbaczy leur avait même enjoint d'accélérer leur départ , M. de Burkard répliqua, que quant aux ministres français, il n'avait point dordre d'empêcher leur départ. M. de Rosenkrantz , le priant alors instamment de vouloir au iboîiis faire tout ce qui dépendrait de lui pour empêcher qu'il n'y eût des désordres en cette occasion, le major se borna à lui répondre, que ses instructions ne portaient qu*à veiller à sa propi'e sûreté ; en faisant observer encore que le plénipotentiaire impérial était déjà partt depuis assez longtemps pour que les autres ministres allemands eurent eu le temps de se mettre en route.

Environ une demi-heure après que les ministres français eurent reçu la lettre du colonel autrichien , ils partirent avec toute leur suite en huit voitures, auxquelles se joignirent encore celles des ministres italiens MM. de Boccardi. Arrivés à la porte de lUieinau, ils la trouvèrent fermée, et le passage interdit. Les trois plénipotentiaires français, laissant alors leurs voitures, ainsi que leurs femmes et les autres personnes appartenant à leur suite près de la porte , retournèrent au château^ et 9e rendirent chez le banm d'AIbini, pour tui faire part de l'empêchement que Ton venait de mettre k leur départ. Dqjj^ ce ministre, dès qu'il avait été instruit par M. de Rosenkrantz, du pourparler que ùe demiier avait eu avec le commandant Burkard au «ujet de la fermeture (tes portes de la ville , avait envoyé vers céi ofBcier , te baron de Muhch, son secrétaire de légation, pour lui demander des explications à ce sujet. M. Burkard dédarsT alors

que la garde n*avaH pas connaissance de Texception faile k la consigne générale en ce qui concernait les plénipotentiaires français, mais qu'il venait de donner l'ordre de les laisser passer. Rassurés par cette déclaration formelle du commandant, les trois ministres, à la disposition desquels on avait mis une voiture des écuries du margrave de Bade, retournèrent à la porte de Rheinau. La nuit était surv^nufi sur ces entrefaites , et ce premier incident inattendu ayant donné de$ inquiétudes aux minisU*es français, ils avaient exprimé* méo^ avant que de repartir du château, le dé$tr que Ton voulut, pour prévenir tout accident Càcbeux , leur donner une escorta militaire jusqu'au Bbin. Le baron de Muncb ainsi que H, de Harrant, major au service du margrave de Bade, se chargèrent de la leur &ire obtenir, et s'adressèrent à cet ^iffel au major de Burkard. Ayant dû attendre longtemps à la porte de la maison qu'habitait cet ofBoier hors de la ville, avant de pouvoir pénétrer jusqu'à lui, et la pluie -commençant h tomber, plusieurs des ministres alleoaaiids , qui avaient a^scom^ pagné les plénipotentiaires français jusqu'à la porte de Ah^inau^ les sollicitèrent de remetlre leur départ jusqu'au lender main. Le baron de Munph revint enfin, mais sans avoir obtenu l'escorte demaudée. Toutefois IC de ^urkard lui avait déclaré xle la manière la plus formeUe, que les ministres français ne rencontreraieyat aucune .espèce d'obstacle dans leur voyage.^) Les plén^otentiaires français, décidés à ne plus vouloir rester à Rastadt^), pailirenl enfin entre 9 et 4 Jlneures du soir , accoo^p^g^és .. d'un po^ r Hambeau.

4)' Cet officier avait même ajouté, qu'ils serareod en sûreté comme dsMS kmn chmtbref,

2) Quand quelques-uns des assistanits étoonés de ce que les ministres insistaient à partir sur-le-champ, leur eurent demandé pourquoi ils ne préféraient point d'attendre au lendeioain jnathi, ils Tépondirent .qu-i&s ypul9ient partir dans le délai des trois ^ours dôtermipé par leur .d^mi^re note, pour ne pas tomber dans celui de vingt -quatre heures prescrit par le colonel ie Bm^aczy.

Aussitât que les huit voitures» qui formaient le cortège, eurent passé la porte de la ville, on la ferma sur elles.

A peine s'était-il écoulé un quart-d*heure, que le brait se répandit dans la ville que les ministres français avaient été attaqués non loin de la porte, par des hussards autrichiens, qui avaient frappé de coups de plat de sabre les cochers et les postillons conduisant leurs voitures ainsi que le porte - flambeau. M. Boccardi, ministre ligurien, qui se trouvait avec son frère placé dans la dernière voiture qai suivait celles de la légation française, frappé des cris et do tumulte, qu'il entendit, s'étant précipité hors de sa voiture pour se sauver par le jardin du ch&teau, fut le premier qui , en arrivant au eamo , où se trouvaient encore réunis la plupart des ministres étrangers, confirma cette étrange nouvelle.

Le ministre de Prusse , H. de Dohm , prit de suite la détermination d'aller trouver le major de Burkard, pour demander du secours. Mais bientôt une nouvelle bien plus effroyable vint se répandre tout à coup dans la ville; les plénipotentiaires français, disait-on, avaient été arrachés bon de leurs voitures, et assassinés sur la grande route. On ne réussit que fort tard à arriver jusqu'au commandant autridiien. Le comte de Gœrtz, premier plénipotentiaire de Prusse , ainsi que le baron de Geramingen , conjurèrent cet officier, au nom de l'humanité, de Fhonneur de sa nation, de celui de son souverain, et de son propre honneur, de prendre le plus promptement possible, et s'il en était' temps encore, les mesures les plus efficaces pour porter du secours à' ceux qui n'avaient point encore succombé à cet épouvantable attentat, et de leur donner à cet effet une escorte pour les accompagner. M. de Burkard leur répondit, que n'en ayant point reçu Tordre, il ne pouvait accorder cette escorte, prétendant qu'un malentendu déplorable, occasionna par l'obscu-

rite de la nuit, et les patrouilles faisant leur ronde, pouvait très -bien avoir été cause de ce malheur , ajoutant que les ministres français n'auraient point dû voyager la nuit On lui représenta, qu'il avait refusé de leur donner uAe escorte, et que peu d'heures avant encore , il leur avait déclaré formellement, qu'il n'y avait absolument rien à craindre pour les voyageurs. Le commandant répliqua que, n'ayant point reçu l'ordre d'en donner, il n'avait pu agir autrement, et que d'ailleurs on aurait dû en faire la demande au colonel et non pas à lui. Le ministre de Danemarek lui ayant rappelé la conversation qu'il avait eue avec lui, cet officier lui dit avec humeur : « Prétendez-vous me mettre sur la sellette , ou me » faire subir un interrogatoire? » Cependant sur les instances réitérées des ministres, M. de Burkard promit enfin d'envoyer un officier^) et six hussards qui accompagneraient le major de Barrant, avec deux hussards badois sur la chaussée de Blitterstorf, vers laquelle les ministres français avaient dirigé leur route.

Ce fut à environ deux cents pas de la ville que le major de Harrant trouva les voitures des plénipotentiaires français entourées d'une cinquantaine de hussards du régiment de Szeckler, ainsi que les deux corps morts des citoyens Bonnier et Roberjot étendus par t^re. Les hussards autrichiens prétendirent que les voitures et les bagages leur appartenaient comme butin, et ce ne fut qu'à force de menaces, que M. de Harrant parvint enjBn à se faire obéir, et à faire ramener en ville les voitures et les bagages. Arrivé à la porte, le commandant Burkard permit seulement aux personnes qui s'y trouvaient, d'en sortir ; les voitures et les effets durent rester hors la porte d'Ettlingen, pour être con-

4) Ce ne fut qu'un maréchal-des»]ogis-chef et non un officier, comme l'avait promis le magor de Burkard, qu'il fit partir pour accompagner le major de Harrant

duits plus tard à Gernsbadi , ce qui cependant ne s'effectua pas. ^ )

M. de Harrant, comme nous venons de le dire, n ayant trouvé que les deux corps morts des ministres Bonnier et Roberjot, sans avoir aperçu la moindre trace du troisième des plénipotentiaires, M. Jean Debry, voulut aller à sa recherche avec quelques hussards, dans le bois qui touchait la grande route. Ces hussards toutefois s*y refusèreni» en prétextant, qu'ils pouvaient facilement être attaqués par des patrouilles, qui dans Tobscurité de la nuit, ne sauraient les reconnaître. M. de Barrant dut en conséquence recoieltre cette recherche jusqu'au jour : il parvint même à engager le major de Burkard, à lui accorder une escorte» composée d'un brigadier et de quatre hussards de son régiment Le comte de Solms-Laubach accompagna dans cette entr^rise le m^jor badois, qui de son côté amena encore avec lui deux hussards de son régiment. Mais leurs redierches.Aireat infructueuses ; ils ne purent réussir à découvrir la moindre trace de celui qui faisait l'objet de leur sollicitude. Us apprirent seulement, par le bailli , en arrivant dans le village de Rheinau, que des hussards autrichiens y avaient été, pour s'informer d'un Français blessé et fugitif, qu'ils recommandaient, si on le trouvait, de vouloir le conduire à Muckeasturm, ou bien de s'assurer seulement de sa personne, afin qu'il ne pût s'en retourner à Rastadt.

Pendant que ces recherches furent faites, on s'occupait

4) On apprit alors aussi, que le secrétaire de légation Rosenstiel se trouvait dans une maison forestière appartenant au margrave, ches le conseiller privé Meyer. Plusieurs se rendirent chez lui et le trouvèrent entre les mains de son beaii*frére, le conseiller de légation du doc de Saxe-Weimar, M. Weiland, et d'autres amis, mais dans Tétat le plus déplorable: il avait Tesprit égaré, il ne reconnaissait personne, il faisait entendre les plaintes les plus touchantes sur son sort, et faisait les vœux les plas ardents pour sa feinme et ses enfants. Son domestique, dés que la première voiture eut été arrêtée, Tavàit arraché de la sienne, et cette circonstance le sauva.

CAUSB VU. 1799. 494

à Rastadt & donner les soins les plus çmpressés aux perr sonnes de la légation française , qui avaient échappé à oette épouvantable catastrophe. Vers les trois heures du matin , la plupart des ministres étrangers se réunirent au ccisino pour délibérer sur ce qu'il leur restait à faire dans ces circonstances «i extraordinaires. ^) Après que Ton fut tombé, d'aooord qu'il fallait avant tout viser au moyen d'assurer le prompt départ et la sûreté du voyage des personnes appartenant k la légation française ; on convint que Ton écrirait au colonel de Barbaczy, pour qu'il prit les mesures nécessaires à ce sujet ; on prit en outre la détermination , qu'inuuédi^tement après le départ de la légation française, tous les autres plénipotentiaires quitteraient également la ville, et se réuniraient k Carlsruhe, sur la proposition qu'en fit M. de Dohm, pour dresser en commun un acte authentique qui constaterait l'événement tragique qui venait d'avoir lieu, et pour en faire parvenir la nouvelle è leurs cours respectives. Voici la lettre collective que les ministres adressèrent en commun au colonel de Barbaczy :

N^ VI

LeUre collective de plusieurs membres de la, Députation de V Empire, adressée à M. de BarbçLczy, colonel des hussards impériaux et royaux à Gem^bach; Rastadt , le 29 Avril 1799, à trois heures

du matin.^]

Vous êtes sans doute instruit de l'affreux événement arrivé aux ministères français. Partis d'ici hier au soir, sur votre sommation, et sans avoir pu obtenir l'escorte demandée, ils ont été attaqués tout près de cette ville, et 4eux d'entre eux sont massacrés. Nous sommes accablés d'un événement aussi malheureux , et comme hommes , et copime Envoyés des États

i) Le baron d*Albini, qui était occupé de son voyage et qui partit effectivement le 29 à sept heures du matin, n'assista point à cette conférence.

2) Traduit de l'Allemand.

de l'Empire, et en partie des cours les plos considérables de r£urope, liées d'amitié avec S. M. impériale et royale. Le commandant des troupes impériales - royales entrées ici, ne devra pas en être moins affligé que nous.

Nous avons été envoyés à ce congrès de paix convoqué par S. M. l'empereur; maintenant rappelés par nos commettants respectifs, nous étions sur le point de partir au premier jour ; mais nous ne pouvons aujourd'hui retarder notre départ (l'un jour, ni l'entreprendre sans une escorte, qui assure notre vie et celle de notre suite; nous vous requérons donc, de nous accorder une escorte militaire. Nous partirons ce matin, aussitôt que possible, et en deux parties dès que nous aurons les chevaux nécessaires ; nous vous requérons de nous envoyer par le porteur de la présente, le secrétaire de la légation royale-prussienne, M. de Jordan, une réponse tranquilli9ante, attendu, que dans tous les cas nous vous rendons responsable, au nom de nos cours, auprès de S. M. I., de notre sûreté personnelle et de celle des personnes de notre suite , tant pour le séjour que nous avons encore à faire ici, que pour notre départ. Et comme plusieurs 'personnes de la légation française, de même que l'ambassade ligurienne, qui se sont sauvées par la fuite se retrouvent ici, nous croyons de notre devoir de vous requérir d'assurer par une escorte leur passage au delà du Rhin. Nous avons l'honneur d'être, etc.

La légation royale -prussienne, électorale de Brandebourg, comte DE GoERTz, baron de Jagobi, db Dohm;

La légation royale de la Grande-Bretagne, électorale de Brunswic-Lunebourg, baron de Rbdeh;

Le ministre royal-danois, électoral deHolstein, baron

DE ROSENKRANTZ;

Le ministre bavaro-palatin, baron de Reghberg; Le ministre de Hesse-Darmstadt, baron de Gatzekt; Le Chargé d'affaires de Hesse-Cassel, comte Taubb; L'Envoyé des comtes protestants de la Wetteravie et

de la Westphalie, comte de Solms-Laubach ; Le ministre des maisons princières de Nassau , baron

DE Grusé; Le subdélégué de la ville libre impériale de Francfort,