N^ XI

Note adressée au margrave de Bade, en transmettant à S, A, S.

le procès-verbal d-dessus.^)

Nous soussignés ministres et Envoyés des États de l'Empire au congrès de Rastadt avons cru qu'il était de notre devoir de tracer avec l'exactitude la plus scrupuleuse le tableau du triste événement, dont nous avons eu le malheur d'être les témoins actifs et souffrants, et dont nous garantissons l'exacte vérité à nos cours et commettants ainsi qu^à S. A. I. l'archiduc Charles, général commandant de l'armée impériale - royale.

Nous devons supposer V. A. S. instruite déjà par le rapport de ses officiers, de ce désastreux événement; nous croyons cependant de notre devoir, de lui adresser, en sa qualité de seigneur territorial, ce rapport, qui d'ailleurs renferme des faits, qui peuvent avoir été hors de la connaissance du magistrat local de Rastadt. — Il nous est bien pénible de devoir à ces malheureux événements l'occasion de témoigner à V. A. S. nos très -humbles remercîments pour toutes les faveurs qu'elle

4) Traduit de FAUemand.

iH CAUSE Vn. 1799.

nous a accordées pendant notre séjour dans ses élato, ainsi que le plus profond respect, avec lequel, etc.

(Sidvent les signatures.)

Pour complément des pièces justificatives que nous venons de donner sur ce triste événement, nous croyons devoir en faire encore suivre ici quelques-unes, qui ne manquent pas d'intérêt, et dont Fauthenticité est reconnue J)

N^ xn.

Déclaration du citoyen Jean Zabern, batelier de Strasbourg, reçue par le juge de paix du seconde arrondissement de ladite commune, le 29 Floréal de Van sept de la république française^]

Ce jourd'hui vingt -neuvième du mois de Floréal an sept de la république française une et indivisible, par-devant nous Léonard Marchand, juge de paix du second arrondissement de la commune de Strasbourg, est comparu le citoyen Jean Zabern, batelier, demeurant au quartier dit Krautenau, N**. 94, en cette dite commune, lequel nous a demandé acte de la déclaration, qu'il vient nous faire à Peffet de pouvoir y avoir recours en tant que besoin sera. A quoi nous juge de paix ayant déféré, ledit citoyen Zabern nous a déclaré, que le quinze Germinal dernier il est parti de Mayence avec trois bateaux chargés de cent quatre-vingt-onze tonneaux de farine, et de diverses marchandises destinées pour le commerce de Strasbourg; qu'étant monté le Rhin jusqu'à Ifesheim distante d'une lieu de Rastadt, il fut arrêté avec ses trois bateaux sur la rive gauche par des hussards de Szeckler, qui se trouvèrent sur l'autre rive et firent feu sur lui ; que les bateaux furent atteints et percés de plusieurs balles ; que

4) Quant au procés-verbal d'inspection des corps morts de MM. Bonnier et Roberjot, dressé le 29 Avril à Rasladt, ainsi que le certificat de leur enterrement, nous croyons pouvoir nous dispenser de les donner.

2) Cette déclaration du batelier Zabern, détenu à Gemsbach le jour de l'assassinat des ministres, est une pièce .d'autant plus importante, qu'il en résulte clairement que le meurtre a été prémédité, et exécuté d'après des ordres supérieurs.

CAUSE Vn. 1799. 175

lui, déclarant, cria auxdits hussards, que son chargement ne contenait aucunes armes ni munitions de guerre ; et que se voyant nécessité de justifier de sa déclaration, il se mit dans un batelet, et se rendit sur la rive droite avec ses lettres de voiture et de chargement; qu'ayant exhibé ces lettres, elles lui furent prises et envoyées à Gernsbach : qu*à Pinstant il fut sommé et contraint par lesdits hussards à amener ses bateaux sur la rive droite, où étant arrivé, lesdits hussards avaient déjà assemblé une foule Immense de paysans et de voitures, et qu'ils se mirent aussitôt en devoir de décharger les marchandises contenues dans ses bateaux pour en charger Içydites voitures, qui furent ensuite dirigées sur Gernsbach, oh loi déclarant fut conduit aussi par lesdits hussards, et mis en arrestation ; que le six Floréal dernier au uiatin le grand prévôt desdits hussards lui dit, qu^il avait ordre de le faire conduire sous escorte de quelques hussards à Forbach, où il fut rendu dans le jour ; que le lendemain on le cpnduisit escorté par les mêmes hussards à Gernsbach, et que le jour suivant, huit Floréal, les mêmes hussards Tont ramené à Gernsbach, d*où il était parti le six Floréal sans avoir été présenté à aucune autorité civile, ni militaire, dans Fun, ni dans Pautre des endroits, qu'on lui a fait parcourir; que le neuf Floréal dans la matinée il avait vu à Gernsbach, où il se trouvait, des mouvements se manifester parmi lesdits hussards ; qu'un bruit sourd s'était répandu et annonçait qu'on avait fait des dispositions contre la légation française à Rastadt; qu'en effet il a vu à deux heures de l'après-midi un colonel, un lieutenant, qualifié d'auditeur tous les deux d'origine autrichienne, et un sous-lieutenant nommé Fontana , d'origine italienne, et seize hussards, monter à cheval et diriger leur marche vers Rastadt; qu'à l'instant de ce départ les habitants du lieu ont su, que cette troupe s'était mise en marche pour assassiner nos ministres , et ils se dirent entre eux, que celte entreprise ne leur prognostiquait rien de bon; que le lendemain au matin ces militaires sont rentrés à Gerns* bach ayant à leur suite une cariole chargée de toutes sortes d^ effets; et que lui déclarant a entendu, étant à l'auberge do V aigle noir, Fontana dire, qu'il avait parlé aux ministres français,, et qu'il avait été obligé de faire ce qu'il a fait; que deux

jours après ces trois officiers ont été mandés au"^ quartier général du prince Charles, d'où il a vu revenir huit jours après le lieutenant et le sous-lieutenant, mais sans leur colonel ; qu^à la même époque on vint lui annoncer/ que les marchandises de son chargement lui seront rendues à l'exception de la farine ; mais qu'il a vu à la réception desdites marchandises, qu'une grande partie en avait été soustraite , et qu'il a éprouvé en son particulier dans cette occasion . une perte de quatre à cinq mille francs ; qu'arrivé en cette commune il a cru devoir nous faire sa présente déclaration, pour les causes ci-dessus indiquées; laquelle déclaration, le com^ parant a affirmé par serment prêté en nos mains, ftUihi exact et véritable; dont acte, que ledit comparant a a^^ avec nous et notre greffier, en notre demeure à Strasbourg, les jour, mois et an que dessus.

Jean ZjlBern, L. Marchand, juge de paix.

Valentin, greffier.

Enregistré à Strasbourg, ce 2 Prairial an sept, f® 470, c. 4SI, reçu un franc.

Mouton.

N^ xin.

Frocès-verbal dressé par le juge de paix du second arrondissement de la commune de Strasbourg, sur le renvoi d'une partie des papiers appartenant à la légation française a/u congrès de Rastadt ; du 27 Floréal de Van sept de la république.

Cç jourd'hui vingt- septième du mois de Floréal an sept de la république française une et indivisible, en conséquence de la réquisition à nous adressée par le citoyen Rosenstiel, secrétaire général de la légation française au congrès de Rastadt, se trouvant présentement en cette commune, nous Léonard Marchand, juge de paix du second arrondissement de la commune de Strasbourg, nous sommes transporté au domicile dudit citoyen Rosenstiel, sis rue des fribourgeois N\ 5, où étant arrivé ledit requérant nous a représenté une lettre , qui venait de lui être adressée par le citoyen Laroche, général de brigade , commandant la 5^ division militaire, dont voici le contenu:

CAUSE Vn. 1799. 477

«Lfr' général Klein, citoyen secrétaire, m'a fait parvenir » hier une malle , une cassette et un sac renfermant deux "» portefeuilles , que Fennemi lui a fait passer en lui disant, » qu'ils avaient été trouvés dans le lieu de. l'assassinat de » nos ministres. Tous ces effets sont revêtus de cachets, » qui m'ont paru sains et entiers. Veuillez , je vous prie, » les envoyer chercher et vous charger d'en faire la remise » à qui il appartiendra. Salut et fraternité. Laroche. » que lui requérant aurait de suite envoyé chez ledit générai pour faire retirer les objets mentionnés en ladite lettre, lesquels sont arrivés en notre présence au domicile dudit re- .tfÉfeant, consistant en suivants :

: 4° Une malle couverte en peau de sanglier assurée de toute pArt par de petites bandes de fer et fermée au moyen d'une double ficelle passée dans les deux anneaux posés aux deux extrémités de ladite malle et arrêtée au milieu du couvercle, sur laquelle ficelle se sont trouvés apposés cinq cachets avec armes fond d'azur à une bande d'argent, chargée de trois roses, accompagné d'un cigne aux ailes déployées en chef et d'un bras armé tenant trois épis d'or en pointe^;

â° Une cassette en bois d'acajou avec serrure et bandelettes en cuivre jaune, laquelle se trouve ficelée et cachetée comme le précédent coffre, aussi à cinq cachets à la même empreinte ;

3^ Un sac en grosse toile grise fermé avec une ficelle, cachetée du même cachet.

Le citoyen Rosenstiel nous ayant requis de reconnaître lesdits cachets et scellés, et d'en faire la levée, afin de pouvoir procéder à la reconnaissance des objets retenus dans ladite malle, cassette et sac, et de le constater par procès- verbal, nous, juge de paix déférant à cette demande, avons requis Fassistance des citoyens Koch, membre de l'institut national, et Kern l'ainé, homme de loi, pour être témoins de notre opération, à laquelle nous avons procédé comme suit, savoir: Après avoir reconnu lesdits cachets de la malle sains et entiers et fait l'ouverture d'icelle nous avons invité le citoyen Rosenstiel de procéder à lui seul à la reconnaissance et au classement des papiers renfermés dans ladite malle et ce en raison de la confiance qui lui est due en sa qualité de secré^ Martens, Causes célèbres. IV. {%

taire do légation, et da secret dont il est le dépovUaire ; et après que ledit citoyen Rosenstiel a eu fait le triage et classement desdits papiers, il nous a déclaré avoir reconnu trois liasses de correspondance du ministre des retàtions extérieureSy la première commençant par le N^ 4 jusqa*à 34; la seconde depuis le N^. 26 à 48, la troisième depuis le N^ 49 jusqu'à 7â inclusivement; plus deux liasses de correspondance des ministres avec le ministre des relations extérieures,- la première sous le N^. 34 jusqu'à 64, la seconde depuis le N^ 6S, jusques et y compris N^. 4 00 ; plus une liasse contenant seize chemises renfermant des papiers de la légation française à Vienne; plus une liasse de papiers secrets contenant cjyi chemises ; la première renfermant des objets de la légation française à Vienne ; la seconde : traités patents et secrets ; la troisième : pleins-pouvoirs des ministres de la république française et des ministres tmp^'a/ et directorial de Mayence; la quatrième : dépèches du Directoire et réponses ; la cinquième : instructions sous les N^ 2, 3 et 5 ; plus une liasse : notes de la légation française pour la rédaction des articles pour la première base; plus trois liasses: notes et conclusums sous les N^ I, n et lU; plus deux paquets de chiffres, Fun appartenant à la légation française à Vienne et Fautre à celle de Rastadt; plus une liasse de correspondance entre la légation française et les généraux; plus une liasse: correspondance consulaire d'Ëlbingue avec le ministre des relations extérieures. Il s'est en outre trouvé dans ladite malle un paquet contenant des papiers de la correspondance particulière du ministre Bonnier, avec lesquels s'est trouvé un cahier de correspondance du ministre Jean Debry, comme aussi des papiers particuliers au citoyen Rosenstiel, lesquels, d'après la déclaration de ce dernier, n'ont jamait fait partie de ceux renfermés primitivement dans ladite malle ^) ; en outre trois liasses de papiers personnels audit citoyen Rosenstiel, ainsi qu'un petit portefeuille de maroquin vert, contenant des papiers appartenant au même, et qu'il avait placés dans son grand portefeuille noir; plus un paquet de lettres adressé au directeur

4) Cette déclaration de M. Rosenstiel prouve évidemment que les malles avaient été ouvertes, et les papiers qui s*y trouvaient, lus.

de la poste à Strasbourg , lesquelles avaient été chargées dans les coffrets de la voiture et qui n'ont jamais fait partie du contenu de ladite malle, comme aussi un médaillon entouré d'un cercle d'or portant le portrait de la citoyenne Bonnier, et dont la glace se trouve brisée; plus une petite botte en bois de sapin, contenant le grand cachet de la légation française à Rastadt. Tous ces objets et papiers ayant été ainsi notés, ledit citoyen Rosenstiel les a retirés en sa garde.

Et de suite il a été procfédé à Touverture de la cassette en bois d'acajou; laquelle a été reconnue avoir été forcée dans toutes ses parties, et il ne s'y est trouvé que des objets servant à la toilette et une seringue en étala.

Après quoi il a été procédé à l'examen des objets contenus dans le sac de toile grise, dans lequel il a été trouvé deux portefeuilles, dont l'un en maroquin rouge, dont la serrure a été forcée, portant l'inscription : Ministre plénipotentiaire de la république française au congrès de Rastadt; ce portefeuille fîôelé et muni d'un cachet semblable à ceux apposés sur la malle, renfermait 1^ vingt-six lettres particulières adres- Sj^es au ministre Jean Debry; 2° un paquet contenant neuf lettres de crédit; 3** différents papiers au nombre de huit; 4° le passeport expédié au domestique dudit ministre par le gouvernement; 5° un bon de souscription pour la première livraison des portraits des ministres composant le congrès de Rastadt. Le second portefeuille en cuir noir, appartenant au citoyen Rosenstiel, s'est trouvé ficelé et cacheté de deux cachets dont l'empreinte représente une urne posée sur une base quarrée, à laquelle se trouve adossé un écusson ceint d'une branche de lauriers, ledit écusson portant le chiffre HB. Ce portefeuille renfermait un paquet de différents papiers relatifs à la légation, et quelques papiers appartenant en particulier audit citoyen Rosenstiel ; plus trois paquets cachetés avec inscription de la main du ministre Roberjot, le premier celle N^ 69 et 70 de la collection des pièces relatives aux négociations ; le second celle de la même main , notes dernières, lettres et autres pièces ; le troisième encore de la même main, papiers divers, journaux, lettres.

Il s'y trouvait en outre le passeport délivré au citoyen Roberjot, par M. d'AIbini, ministre directorial au congrès de

180 CAUSE vn. 1799.

Rastadt) du 25 Avril 1799; un bon de souscription pour la 2* y 3* et 4*^ livraison desdits portraits; un passeport délivré à Jacques Kuhn, domestique du ministre Bonnier daté de Rastadt, du huit Floréal courant ; lesquelles pièces le citoyen Rosenstiel a déclaré n'avoir jamais fait partie de celles renfermées par lui dans son portefeuille.

Ne se trouvant rien de plus à comprendre dans la présente description, nous avons clos le présent procès -verbal, que lesdits citoyens Rosenstiel, Koch et Kern ont signé avec nous, le juge de paix susdit et notre greffier. Strasbourg, les mêmes jour, mois et an que dessus.

Rosenstiel; Koch; Kern Fatné; L. Marchaio), juge de paix; Valbntin, greffier.

N^ XIV

Procès-verbal sommaire dressé par M, Posselt, conseiller au- Uque et secrétaire privé de S. A, S, le margrave de Bade, des dépositions provisoires faites par les cochers qui ont conduit

les ministres français.^)

Sur la demande de la subdélégation de Bade, le congrès séant dans cette ville, M. Posselt, conseiller aulique et secrétaire privé, a ouï sommairement et provisoirement les quatre postillons du margrave, qui devaient conduire hier soir les ministres plénipotentiaires français par Blitterstorf à Selz, sar ce qu'ils pouvaient savoir du désastre arrivé auxdits ministres, le sieur susnommé les a exhortés à faire leurs dépositions en leur àme et conscience, conformes à la vérité.

r André Caspar, postillon du prince à Carlsruhe, natif dudit lieu, âgé de 33 ans, de la religion luthérienne, dépose avoir mené la première voiture dans laquelle se trouvaient le ministre Jean Debry et ses dames; qu^au sortir du château il lui avait été dit par le ministre Bonnier de répondre au cas qu'on l'arrêtât, ou qu'on lui demandât qui il conduisait, que lui et ses camarades conduisaient les ministres français; qu'en effet, peu après qu'ils fussent sortis par la porte de Bheinau, il fut arrêté par six hussards impériaux -royaux à

4) Traduit de rAUemand.

l'entrée de Tallée qui conduit à Eiheinau ; que la question prévue par Ijes ministres lui fut faite, et qu'il fit la réponse prescrite; que sur la question ultérieure, où était -Bonnier ? et qui était celui qui se trouvait dans sa voiture ? il répondit que Bonnier suivait dans la seconde voiture, que dans la sienne se trouvait le ministre Jean Debry avec ses dames; que sur cet avis, des hussards en bien plus grand nombre tombèrent sur sa voiture, en arrachèrent d'un côté le ministre Jean Debry, de l'autre ses dames, maltraitèrent le premier à coups de sabre et fouillèrent les dames, après les avoir traînées à quelque distance de la voiture ; que lui-même reçu d'un hussard un coup de plat de sabre sur l'épaule; après quoi il se glissa à terre entre son cheval de selle et celui de main; qu'en même temps on lui demanda, À qui il appartenait, et que sur sa réponse, qu'ils étaient les cochers du margrave de Bade, il lui fut assuré, qu'il ne leur arriverait rien ; qu'il ignorait ce qui était arrivé ensuite au ministre Jean Debry; mais -que les dames avaient été replacées dans la voiture, qu'il n'eut permission de ramener, qu'après la consommation du crime.

2^ Jacques Ohnweiler, postillon seigneurial des écuries du prince à Garlsruhe, natif dudit lieu, âgé de 24 ans, de la religion luthérienne, dépose avoir vu donner des coups de sabre au ministre Jean Debry ; mais que pendant ce temps plusieurs hussards accoururent vers sa chaise, laquelle était la troisième, ou que la voiture de Gaspar était immédiatement suivie par Hobbes, qui conduisait le cuisinier du ministre Bonnier, (duquel cependant il ne pouvait rien dire, et il ne sait ce qu'ils sont devenus) et lui demandèrent, qui se trou* vait dans sa chaise; qu'il avait répondu conformément à la vérité, qu'il conduisait le ministre Bonnier; sur quoi plusieurs hussards, dont il ne peut déterminer le nombre, s'approchèrent des portières des deux c6tés de la voiture et crièrent, Bonnier descends; qu'en même temps ils brisèrent les glaces, arrachèrent le ministre, et le massacrèrent devant ses yeux, à côté de son cheval de selle : qu'ensuite ils pillèrent le ministre et exercèrent le même pillage sur la voiture; qu'il croyait au reste avoir entendu Bonnier, qui se lamentait en français, prononcer plusieurs fois le mot grâce, mais sans

i82 CAUSE VIL 1799.

avoir rien obtenu; qu'ensuite il fut obKgé comme les autres de prendre le chemin de la porte d'Ëttlingen ; . qu'il ignorait ce qui est arrivé aux voitures qui étaient derrière lui, va que dans sa pénible situation il avait à peine eu le loisir de s'occuper de lui-même.

3^ Jacques Weiss, garçon voiturier seigneurial à Grottsao, natif dudit lieu, âgé de 34 ans, de la religion luthérienne, dépose, avoir conduit, dans la quatrième voiture, le secrétaire Bosenstiel, et avoir vu distinctement des hussards impériaux arrêter les voitures qui le devançaient, en arradier les ministres Jean Debry et Bonnier; dépose, de plus, qoe le mauvais traitement du premier avait eu lieu à une trop grande distance de lui, pour qu'il ait pu remarquer quelque chose de positif, mais qu'il avait entendu distinctement des hussards accourus s'écrier: a Où est Bonnier?-» qu'il les a vu arracher Bonnier de la voiture, et lui donner alors des coups de sabre sur les jambes, qu'aussitôt que le ministre eut été renversé par terre, ils le mirent en pièces; qu'ensuite aucun hussard ne s'était plus approché de sa voiture, et qu'on ne lui avait fait aucune question ; que ce n'est qu'après le meurtre des ministres Bonnier et Roberjot, qui! s'aperçut de la disparition du citoyen Bosenstiel. Quant au ministre Roberjot, les hussards après l'action consommée sur le ministre Bonnier, accoururent vers sa voiture, et le hachèrent également à côté du cheval de selle du cocher Glassner; qu'il a été témoin que Roberjot étendu par terre, nageant dans son sang, mais donnant encore quelques signes de vie, reçut encore d'un hussard à pied six coups de sabre an moins, après quoi il expira; que c'est à cette occasion qu'an trait de cheval de Glassner fut coupé.

4^ Jacques Glassner, postillon seigneurial aux écuries du prince à Carlsruhe, âgé de k\ ans, de la religion luthérienne, dépose, qu'il ignore ce qui est arrivé aux voitures qui le devançaient, mais qu'il croit qu'au même instant la sienne fut attaquée par des hussards impériaux; qu'on lui demanda d'abord, qui il conduisait? que n'ayant pas su le nom du ministre qui se trouvait dans sa voiture, il fit cette déclaration aux hussards, qui, la dessus, s'adressèrent au domestique placé sur le siège ; que celui-ci déclara le nom de son maître,

CAUSE Vn. 1799. 488

Roberjot; qu'aussitôt les hussards s'écrièrent : a^ Ah, c'est Min et ouvrirent la portière , arrachèrent de la voiture le ministre, et sur Tordre d'un maréchal des logis ou officier qui s'exprimait en langue hongroise, i's le massacrèrent horriblement à coups de sabre, à côté du cheval de voiture que montait le postillon; qu'ils le dépouillèrent de tous les effets qu'il avait sur lui, qu'ils prirent entre autres choses une bague qu'il avait au doigt, et renouvelèrent leurs coups de sabre à chaque mouvement que faisait le ministre ; que par là [riusieurs coups de sabre frisèrent le corps du témoin ; qu'un trait du cheval fut coupé par un coup de sabre; que Jui, déposant, s'en revint avec les autres; que madame Roberjot fut également arrachée de la voiture, et qu'elle supplia en allemand itérativement les hussards de l'exterminer avec son époux ; qu'il ignorait s'il lui avait été fait d'autres mauvais traitements ; que les angoisses, dans lesquelles il s'était trouvé, et l'accident arrivé à son cheval de selle, l'avaient entièrement étourdi. Fait les jour, mois et an que dessus.

Collationné; Mubllbr, greffier.

Quant aux deux rapports qu'adressa le ministre Jean Debry lors de son arrivée à Strasbourg, a M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures de France, et qui furent publiés dans le Moniteur ^) , nous nous bornons à en donner ici quelques fragments , afin de laisser juger à nos lecteurs, combien peu ils offrent d'intérêt, et méritent la critique amëre qu'en fait l'abbé Montgaillard dans son « Histoire de France y> etc.*)

.... « Six hommes armés de sabres nus m'arrachent avec » violence de ma voiture. Deux coups de sabre m'étendirent î> par terre ; je fus aussitôt assailli de toutes .parts de nou-

» veaux coups Un Szeokler me porte par derrière et

)> sur le cou un furieux coup de sabre qui pénétra huit doubles » de drap, et, quoique amorti sur une forte cravate de mous-

4) Dans les N^ 228. 1S38 et 239 de l'année 4799.

2) Voyez ce qu*en dit cet auteur .à la fin de ces fragments.

» seline , faillit ue briser les vertèbres En parant les

» coups qu'on me portait à la tète, je reçus oeux qui m'ouïs vrirent le bras gauche. Roulé dans un fossé , je feignis

» d'être mort Étendu dans le fossé; je reçois d'un

» autre Szeckler, vers le haut de la cuisse gauche, un coup » de pointe de sabre qui va s'amortir sur un bourlet de che»

» mise , ne me laissant qu'ime contusion douloureuse

» Je m'échappai, blessé en différents endroits, perdant le sang » de tous côtés .... Cependant, je me traînai dans un bois ]> voisin. Dès l'entrée du bois, je me cachai sous le premier » arbre ; les cris que j'entendais encore , les flambeaux dont » j'apercevais la lueur vacillante, et des aboiements peu éloignés, » me firent juger que je ne pouvais rester là sans danger. Je ]> retrouvai des forces et m'enfonçai dans le bois. J'étais sans D cravate, sans mouchoir, sans rien qui pût me donner du » soulagement. Il est probable que je me suis évanoui par t> la quantité de sang qui coulait de mes blessures. Je mar- » chai quelque temps pour me réchauffer. La pluie qui tom- » bait abondamment m'empêchait d'entendre si j'étais pour- » suivi. Voilà pour les peines physiques ; mais on conçoit bien » qu'elles n'étaient rien auprès des peines morales. Rappor- » terai-jje un fait ? Ce fut vers les trois heures du matin que, )> pour la première fois du printemps, j'entendis dans ce bois )) le chant du rossignol. Je ne crois pas que jamais ces » accents aient ému mon âme comme ils la déchirèrent alors; » j'aimais au contraire ces rafales de pluie, cette nuit sombre » et orageuse que j'aurais désiré ne point voir fi^nir. Quand » l'homme souffre, il croit que la nature doit souffrir avec lui. » Le jour commençait à poindre : j'aperçois à quelque distance » de moi un arbre creux ; je parvins à y monter après des » efforts infinis .... Cette situation ne pouvait durer ; je souf- » frais les douleurs les plus aiguës. Sept heures sonnaient à »Rastadt: je me décidai sur-le-champ à y retourner, et, si )) je n'étais pas massacré aux portes , à me jeter dans la mai- » son' du premier Envoyé que je rencontrerais .... »

Debry raconte ensuite comme quoi il n'est ni interpellé, ni molesté, ni même remarqué par le poste autrichien, à sa rentrée dans Rastadt, n'éprouvant enfin aucun désagrément; comme quoi il est très-bien reçu dans la maison où il croit

devoir se réfugier; comme quoi il s'est mis en route après^ midi y vers la Fraooe, sans escorte, et comme quoi il fait guérir à Strasbourg ses nombreuses et cruelles blessures. Quel trouble, quelle incohérence dans le récit de ces divers incidents! Quelles fausses teintes dans les touches de ces émotions sentimentales! Quel romantique épisode, ce chant du rossignol! Gomme ils sont peu vraisemblables les puérils détails de cette promenade nocturne I Y a-t-il amplification d'écoiier de rhétorique plus mal faite que cette bizarre narration de Jean Debry?

A la première nouvelle que Farchiduc Charles reçut de l'assassinat 'des ministres français , S. A. L adressa le 2 Mai, et par conséquent avant que le rapport officiel ci-dessus des ministres lui fut parvenu, la lettre ci-aprës au général Mas* séna , commandant en chef Tarmée du Rhin.

N^ XV

Lettre de S. A. L r archiduc Charles, adressée au général en chef de l'armée d'observation Masséna ; du quartier général à

Stockach; du 2 Mai 4799.*)

Général 1 Les rapports que je reçois aujourd'hui, m'apprennent un événement qui s'est passé dans la ligne de mes avant-postes. Le commandant me rend compte que les ministres français BoQnier et Roberjot, ayant traversé pendant la nuit la chaîne de ses postes, y ont été attaqués par les hussards, et ont malheureusement péri. Les circonstances de cet événement ne me sont pas encore connues. En attendant, j'ai fait dans le premier moment arrêter le commandant de ces avant-postes, et j'ai en même temps noipmé une commission pour faire les perquisitions les plus exactes et les plus sévères , sur les causes de cet accident. Je m'empresse de vous faire d'avance la promesse, qu'autant que iftes postes avancés se seraient le moins du monde rendus coupables dans cette affaire , j'en

4) Traduit de rAlleroand.

donnerai ane satisfaction toute aussi éclatante que mes ordres relatifs à la sûreté personnelle des ministres français étaient précis et réitérés. Je ne puis assez vous exprimer combi«i je regrette qu'un tel désastre ait eu lieu dans la ligne de mes avant-postes. Je me réserve, général, de vous faire connattre sans délai résultat des recherches que j'ai ordonnées dès le premier avis qui m'est parvenu.

Recevez, général, les assurances de ma considération la plus distinguée.

• Gbailbs.

Le 6 Juin il fut remis par la commission impériale à la diëte générale de TEmpire siégeant à Ratisbonne; un décret de Tempereur du i du même mois , dans lequel S. H. après avoir exprimé son indignation sur Tatrocité de ce forfait, déclara que cette affaire, qu'elle considérait comme r^ardant k la fois toute la nation allemande , serait examinée avec la plus scrupuleuse impartialité dans toutes les formes légales , et suivie de la plus éclatante satisfaction ; invitant à cet effet la diëte de nommer des commissaires chargés dW sister aux recherches ouvertes sur cette affaire.

N^ XVI

Décret de la commission 'impériale remis à la diète génércde de

V Empire y le 6 Juin 4799.*)

S. M. l'empereur et roi a reçu de la part de M. le margrave de Bade un rapport, signé par S. À., en date du 3 du mois passé, portant la déplorable nouvelle que les ministres plénipotentiaires français au congrès de pacification avec l'Empire, lors de leur départ de Rastadt, qui, contre le conseil de plusieurs personnes, a eu lieu pendant la nuit, ont été assaillis, le 28 Avril au soir fort tard, à peu de distance de la ville, par une troupe de gens portant l'uniforme militaire impérial; que les ministres Bonnier et Rc^rjot ont

\) Traduit de rAUemand.

CAUSE Tn, 1799. 487

été massacrés à coups de sabre ; que le ministre Jean Debry, qui n'a échappé à la mort que par un heureux hasard , a été fortement blessé, et qu'ils ont été tous dépouillés d'une grande partie de leurs effets.

S. M. I. n'a pas d'exprei^sions pour rendre jusqu'à quel point elle a été révoltée et saisie d'horreur à la première nouvelle de ce forfait, commis sur le territoire de l'Empire sur dés personnes dont l'inviolabilité se trouve sous la sau* vegarde spéciale du drOit des gens ; impression qui, vu le respect inaltérable de S. M. I. pour la dignité de l'homme, pour la morale et pour les principes sacrés du droit des gçns, ne s'effacera jamais de son àme profondément émue par cette catastrophe funeste.

Ce n'est point par des soupçons haineux , ni par des conjectures téméraires ; ce n'est point par des imputations calomnieuses, ni en répandant dans le public des bruits gratuits, dictés par l'esprit de parti: ce n'est pas non plus par les emportements d'un cœur pervers, et les phantômes déréglés de l'imagination effrénée des rédacteurs des feuilles publiques allemandes ou étrangères; ce n'est point par des tableaux exaspérés, qui n'ont pour but que l'augmentation du pouvoir, l'exploitation de nouvelles ressources pécuniaires , ou d'autres vues cachées; ni par de virulentes diatribes ou des cris de vengeance adressés à la nation française et à tous les états ; mais bien par une recherche scrupuleuse, impartiale, légale et sévère, que ce forfait peut être éclairci avec toutes ses différentes circonstances, et qu'on peut parvenir à en connaître avec certitude les auteurs et les complices, et à déterminer en conséquence l'exacte imputation du crime dans tous ses rapports. Aussi n'a-t-on pas tardé à prendre les mesures les plus convenables à cet égard, et S. M. I. déclare de la manière la plus formelle devant la *diète générale de l'Empire, à toute l'Allemagne, et à l'Europe entière, qu'il n'y a que la plus éclatante satisfaction, (sans égard aux individus quelconques que la voix impartiale de la justice Révère désignera comme coupables), qui puisse apaiser la juste indignation du chef de l'Empire.

Mais S. M. ne souhaite pas seulement, que ce déplorable événement, qu'elle regarde elle-même comme une affaire qui

concerne toute la nation germanique, soit examiné dans toutes les formes légales, avec Timpartialité la plus scrupuleuse, et soit suivi de la satisfaction la plus éclatante; elle est animée du désir le plus vif, d'éloigner jusqu'au moindre soupçon de connivence, et de mettre le chef de FËmpire, ainsi que l'Empire même, à l'abri de tout reproche d'avoir négligé de donner à cette affaire l'attention la plus sérieuse. Ce désir est fondé surtout, sur les jugements prématurés qu'une partie du public de^ TÂIlemagne et de l'étranger ne cesse de porter sur cette affaire, avant que les recherches légales soient terminées.

Pour atteindre ce but de la manière la plus sûre, la diète générale de l'Empire est invitée à nommer quelques députés, tirés de son sein, pour assister aux recherches ouvertes sur cette affaire , .et à donner dans sa prudence et sa sagesse au plutôt son avis dicté par une franchise noble et patriotique, sur tout ce que l'importance d'un attentat aussi inouï, et aussi abominable exige, afin de concourir, par ses conseils éclairés, à convaincre toutes les personnes impartiales, que l'empereur et l'Empire sont animés du même désir, que la justice la plus rigoureuse, et la satisfaction la plus éclatante soient rendues; qu'ils ont la même horreur pour un forfait aussi atroce, ainsi qu'un respect égal pour les principes sacrés de la morale et du droit des gens.

S. M. l'empereur s'attend en conséquence avec la sollicitude qui convient au chef de l'Empire , à voir cet avis rédigé au plutôt.

Vienne, le 6 Juin l'An 1799.

P. GOLLOREDO MaNNSFBLD.

P. A. Frank.

La diëte générale de- TEmpire dans ses séances du 4 4 et 45 Juin, délibéra sur ce décret, et convint des points suivants :

4 ^ D'ajourner la délibération à un mois.

2® De conférer avec le commissaire impérial sur le véritable sens de ce décret, à l'effet de savoir, si les députés doivent être choisis dans le sein de la diëte, ou ai les États

de la diëte doivent seulement nommer les députés ? Dans le premier cas , S. M. l'empereur serait priée de placer la commission à Ratisbonne ; et dans le second, de lui assigner pour ses séances un lieu sûr et peu éloigné de l'endroit où le délit a été commis.

3^ De composer la Députation de quatre États d'Empire, savoir : deux du collège électoral, et deux de celui des princes. On engagerait les villes impériales à s'abstenir cette fois-ci des conférences , en leur réservant leurs droits.

4® Sans rien préjuger sur le choix que pourraient faire les États , l'on croyait cependant devoir fixer leur attention sur la difficulté de réunir le Directoire de l'Empire à la Députation en supposant qu'il faille nommer les députés parmi les ministres présents k la diëte.

5® Afin de répondre aux vues manifestées par S. M. l'empereur, dans le décret de la commission, on propose aux États quelques idées qui pourraient servir de base au conclusum à prendre sur cet objet, savoir:

a) S'il ne conviendrait pas d'inviter le gouvernement français d'envoyer des députés dans le lieu où se tiendra la commission, pour s'assurer de la légalité des procédure», en leur garantissant une pleine et entière sûreté. Pour cet eiïçi on communiquerait à la France le décret de la commission impériale.

b) D'inviter le gouvernement français à recevoir les dépositions de Jean Debry, de sa femme, de la veuve Roberjot, de leurs domestiques et de toutes les autres personnes présentes à l'événement, et d'envoyer à la commission tout oe qui pourrait servir à éclaircir le fait dans ses détails, ainsi que la note de ce qui a été volé, soit en papiers, ||oit en effets précieux, argent et autres objets.

c) De prier S. M. l'empereur de faire remettre aux dé-

pûtes toutes les informations prises par la commission jusqu'à ce jour dans cette affaire.

d) D'ordonner à la commission de ne rien omettre ou négliger de tout ce qui pourrait servir à découvrir la vérité.

e) Il serait à désirer que les députés fussent munis de pleins-pouvoirs illimités pour cet objet» afin de h*être pas obligés d'attendre sur chaque point de nouvelles instructions.

f) L'instruction finie , le jugement serait porté par la commission , ensuite présenté aux députés et publié en leur présence.

g) S'il arrivait que les députés eussent à faire quelqu'observation sur le jugement, on commeneerait par essayer de concilier les opinions. Si l'on ne pouvait se rapprocher, on enverrait les actes k des personnes militaires et civiles, pour porter une sentence, lue et publiée en présence des députés et de la commission.

h) Dans le cas où il y aurait partage d'opinion parmi les députés, on donnerait la préférence à celle qui pourrait contribuer le plus à faire découvrir la vérité.

6** Le procès terminé, les députés feraient un rapport détaillé à la diète , et lui présenteraient une copie du jugement avec les motifs.

Soixante ans se sont écoulés depuis que l'Europe retentit de ce grand attentat politique, qui excita tant d'horreur et d'indignation, et le temps n'a point encore signalé d'une manière authentique ceux qui le commandèrent. On en accusa successivement la cour de Vienne, le cabinet de Londres, les émigrés, et jusqu'au Directoire même. Tout en nous abstenant de porter ici un jugement sur les diverses opinions que les historiens ont cru pouvoir prononcer sur cette gpve question , nous pensons cependant rendre service à nos lecteurs, de leur faire connaître ici, et textuellement, celles qui ont le plus fixé l'attention publique.

CAUSE vn. 1799. i9i

PB DoHM , dans un petit écrit anonyme allemand ^ ) dit :

« Contre qui la maison d'Autriche aurait-elle besoin d'une » défense ? Ce ^ n'est certes pas contre l'opinion publique de )) rÂlIemagne et de l'Europe ? Jamais ; car en admettant même » l'inculpation la plus grave, elle n'accuserait jamais François II » ni son valeureux frère (l'archiduc Charles) d'avcJir su ou voulu » cet assassinat, ni tout autre prince de la maison impériale, » ni même telle autorité autrichienne quelconque qui eut offi- » ciellement, ou par ordre, fait commettre le meurtre. Contre )) les manifestes, émanés des autorités suprêmes de la France ? y> Mais comme ces manifestes ne sauraient en rien influencer » l'opinion publique, ni en Allemagne ni en Europe, la maison » d'Autriche n'a pas non plus besoin d'être défendue. Les mo- » tifs qui engagent le Directoire de France, dans la situation » critique dans laquelle il se trouve, à tenir un tel langage, r> sautent tellement aux yeux, que bien des personnes d'après » l'axiome « is fecit eut prodest » , ont été portées à croire que » le Directoire lui-même avait été le premier moteur de l'as- » sassinat. Contre qui donc la cour d'Autriche aurait- elle à » se défendre? Non, elle n'a besoin d'aucune défense; dans » un seul cas excepté. Celui où des serviteurs perfides ou » malconseiliés de la maison d'Autriche auraient abusé du pou- » voir dont ils étaient revêtus; ou bien, si par un sentiment » malentendu et coupable, pour l'honneur et l'intérêt de la » maison impériale, ou parce qu'ils se croyaient influencés par » des personnes complices du crime , ou enfin qu'eux-mêmes » se fussent rendus coupables de ce forfait, auraient tâché » de couvrir d'un voile impénétrable ce mystère, par tous les » moyens imaginables, pour entraver le cours de la justice et » tromper ou troubler la religion des juges ; et qu'ils auraient » de cette manière voulu paraliser cette parole impériale don- » née par François II dans son décret du 6 Juin. — Oui, c'est » alors que la maison d'Autriche aurait besoin que tous les » hommes de bien, d'une conscience aussi pure, que d'une

4) L'écrit porte pour titre: aWar Vertheidiffung des Hauses Oestrekh »f» Beireff des Gesandtenmordes nôtfUgfn et se trouve' dans Haeberlin, Staatsarchh. Vol. 4. Bruns^ck, ^99.

49il CAUSE VIL 1799.

» impartialité éprouvée, prissent la défense pour la maison » impériale d . . . .

Plus tard M. de Dohm , révolté de Timpudence des ennemis de la France, se croyant obligé de revenir encore une fois publiquement sur cette affaire, pour confondre Timposture , et rétablir les faits et la vérité , s'exprime ainsi :

a Les résultats suivants doivent être regardés comme iny> contestables :

4 ° » Les hussards de Szeckler ont été les assassins. ^)

â^ » Ces assassins n'ont pas agi de leur propre mouve- » ment et par rapacité, mais ils ont commis le crime, sinon » sous la conduite immédiate, du moins par les ordres de r> leurs officiers.

3^ » Ce crime a été combiné ; son but était expressément » d'assassiner les trois plénipotentiaires, et non aucune autre V personne. Le pillage a été un accessoire qu'on ne pouvait D pas empêcher, et que, d'après les conjectures, on avait D promis comme récompense aux assassins , qui en effet, prér> tendirent avoir droit aux objets qui se trouvaient encore y> dans les voitures après l'assassinat.

4° » Mais qui a combiné ce crime ? Les faits connus ne » donnent encore aucune lumière à cet égard. Des conjectures D peuvent avoir plus ou moins de vraisemblance ; mais un » homme bien pensant ne se décidera pas facilement à mani- » fester publiquement les siennes. »

4) A l'appui de cette assertion, M. de Dohm donne une copie authentique de la lettre qu'adressa l'archiduc Charles, le 2 Mai (par conséquent deux jours avant que le procés-verhal des ministres allemands, du 4 du même mois» lui fut parvenu), à la diète de l'Empire, dans laquelle il était dit : « Les rapports qui me parviennent par la voie du feld- » maréchal deRospoth, du colouel de Barbaczy, commandant des avant- » postes, et de M. de Burkard, capitaine des hussards de Szeckler, «m'apprennent^ que les ministres français, Bonnier et Roberjot, se ren- » dant Aans la nuit du 28 au 29 du mois dernier, de Rastadt à Blittersntorf, ont été massacrés, et Jean Debry mortellement blessé, par les » hussards d'avant-postes. Ni le motif, ni les circonstances qui ont ac« compagne cet événement, ne me sont connues jusqu'à présent.»

Dans une autre note, ajoutée au travail de cet auteur, Hâeberlin dit encore :

a Un de mes aoffe m^a assuré, que le soir même de Tas- » sassinat, le curé de Rothenfels était chez le colonel de Bar- )> baczy à Gernsbach;. qu'il montrait une grande impatience, i> et tenait des propos tels que le curé le crut ivre et voulut D s'en aller ; le colonel le retenait toujours ; il attendait une » nouvelle importante ; il allait et venait dans sa chambre, et » dit, se parlant à lui-même: Barbaczy, que dira le mende D de ta vieille tête ?» Le lendemain , en apprennat l'assassinat » de Rastadt, le curé n^eut pas de peine à s'expliquer l'agita- » tion du colonel. »

De Eggers , conseiller de la légation danoise au ' congres de Rastadt, qui, ainsi que M. de Dohm s'est fait un point d'honneur de maintenir la vérité , et qui le premier fit imprimer le rapport des ministres allemands ainsi que les pièces à l'appui, publia peu de temps aprës l'assassinat, dans ses a Lettres y>, etc.^) une relation circonstanciée de ce déplorable événement, dans laquelle nous trouvons confirmé un incident qui est rapporté dans une brochure allemande anonyme, renfermant plusieurs détails curieux ; voici ce récit :

«Le soir même de l'événement, les corps des ministr^ïs r> Bonnier et Roberjot furent enterr^ au cimetière de Rastadt, » conformément au rite de l'église catholique avec les hon- » neurs militaires. Les gardes impériales royales et celles » du margrave de Bade , quinze ecclésiastiques et un grand '«nombre d'habitants assistèrent au convoi. — Ce fut à l'au- , » berge de VAnge (For, dans laquelle un homme digne de foi » qui s'y trouvait, fut engagé, en présence de plusieurs autres y> personnes rassemblées dans la même pièce, à venir voir le » hussard qui avait assassiné le ministre Roberjot ; on le con-

i) Briefe ûber die Aufl'ôsung des Rastadter Cmgr esses, den Gesandtenmord und den Wiederausbruch des Krieges im Jahre ^199; par C. U. P. (baron de Eggers). Brunswick, ^809; 2 vol.

Martens, Causes célèrres. IV. 43

494 CAUSE Vn. 1799.

« duisH près d^on hussard assis au coin d^une table. Ce par- » ticulier fit tomber la conversation sur ce malheureux évéif> nement ; le hussard ne nia point le fait ; ému par le convoi «funèbre qui passait dans le moment «éme, il avoua tout; » fondant en larmes, et se tordant les mains. Ce hussard y> paraissait déjà avancé en âge, et il avait fait plusieurs cam- » pagnes ; il raconta qu'il se repentait amèrement d'avoir com- » mis ce meurtre , quoiqu'il y eût été contraint par son offî- »cier; que celui-ci le lui avait commandé itérativement, et T> comme il faisait voir de l'aversion, il fut accablé d'injures » et de menaces ; au moment où il devait exécuter le meurtre, » son bras lui refusant son service, l'officier placé derrière y> lui , lui dit qu'il allait lui fendre la tète, s'il osait hésiter » plus longtemps; alors, tout hors de lui et presque aveugle- » ment, il fit tomber ses coups de sabre sur la victime qu'on » lui avait indiquée. ^) »

Fr. Sgboell, dans \ Histoire abrégée des traités de paix, etc. par KocH ') , s'exprime ainsi : •

« Une opinion très - accréditée a attribué ce crime au Di- ^ rectoire exécutif lui-même. Elle ne se fonde cependant que » sur des faits controuvés ou dénaturés, et sur la maxime » que celui-là doit être regardé comme l'auteur d'an criiDe » qui en a profité ; or, il est sûr que le Directoire exécutif a » tiré de celui-là un parti merveilleux, en excitant l'enthou- » siasme des Français. Mais cette circonstance prouve seule- » ment que les auteurs de ce forfait n'ont pas réfléchi aux » conséquences qui en résulteraient; et en effet, l'aveugle pas- D sion ne calcule pas. Il est probable que si le Directoire

4) On a lieu de croire que M. de Dohm, ainsi que M. de Eggers, à . force des recherches assidues et consciencieuses qu'ils firent tous deux pour connaître la vérité toute entière, parvinrent effectivement à acquérir une forte conviction sur les véritables moteurs du crime ; mais que la prudence ne leur permit point de pousser leur révélation au delà do colonel Barbaczy.

2) Histoire abrégée des trtÀtés de paix entre les pmsstmces de ^Europe depuis la paix de Wesiphalie; par Koch; édit. par Fr. Schoell. Paris, 4807. T. V. p. -187.

» exécutif eût encore existé à l'époque où la paix fut rétablie » entre la France et TÂutriche , il aurait exigé une réparation » solennelle pour la violation du droit des geDS qu'on s'était » permise contre sm ministres , hommes à la vérité peu esti- 9 mables, mais revCTbs d'un caractère public. Mais le gouver- » nement qui remplaça les pentarques, n'était pas fâché d'im* » primer cette tache à leur mémoire, comme si leurs actions » n'avaient pas suffi pour les rendre exécrables.

» Nous permettra-t-oa d'énoncer ici l'opinion de quelqu'un » qui a été à même d'observer ce qui s'est passé au congrès » de Rastadt? Cet observateur pense que l'assassinat des mi- » nisires de France pourrait n'avoir été ordonné par personne, 1» mais avoir été Peffet d'un malentendu. Ne se pourrait*il pas, » demande-t-il, qu'un homme d'un caractère énergique et vio- »lent, accoutumé aux entreprises hardies, ayant à venger » des injures personnelles, et voulant en même temps procurer y> à sa cour la connaissance de papiers importants dont on pen-^ y> sait que les ministres de FYance étaient porteurs, eût chargé y> un officier subalterne de la commission d'enlever ces papiers, « en se servant de termes qui pouvaient paraître à un soldat » grossier, une autorisation à faire plus qu'où ne lui deman- « dait? Cette supposition expliquerait la conduite du gouver- »nement autrichien, qui, après ayoir fait prendre sur cet i> événement des iufonnations juridiques, en conséquence d'un i^conclmum de la diète, du 9 Août 4799, étoufia subitement » l'affaire. y>

M. Charles de Lagretelle, dans son Histoire de France, etc.^) dit: .

« Yingt-sept ans se sont écoulés depuis cet horrible atten- » tat, et le temps n'a pu ni dévoiler ceux qui le commandèrent D ni même fournir un indice plausible pour déterminer les » soupçons. — Le procès - verbal des ministres plénipotenf> tiaires rassemblés à Rastadt, et parmi lesquels on ne trouve » que' des noms dignes d'une haute estime, tels que le comte

4) Histoire de France pendent le 48^ siècle, par Charles de I^acre- TBLLK. T. XIV, p. 320.

» de Gœrtz et le baron de Jacobi, est la seule relation im- » partiale et authentique que Ton puisse consulter ; et cepen- » dant on n'y trouve aucun renseignement certain. D'après ce » procès -verbal, le colonel Barbaczy est^ai^é de torts évi- » dents; mais en le supposant coupable, de qui pouvait-il » être rinstrument ? c'est ce qu'il est impossible de comi> prendre. Ce colonel, après avoir donné l'ordre d'un départ » précipité et nocturne, refusa une escorte aux ministres fran- » çais d'un ton assez semblable à l'ironie ; et c'étaient des » hussards de son régiment , ou du moins des hommes habil- » lés comme eux, qui avaient commis le crime ; sa justification )> a été tardive et parait embarrassée. Un des plus éclatants D témoignages qui aient été rendus aux vertus de l'empereur D François H , et à l'âme noble et pure de l'archiduc Charles, » c'est que pas une voix, même en France, ne s'éleva pour i> les soupçonner. On affecta d'accuser l'Angleterre d'avoir » voulu, par un tel attentat, rendre irréconciliables les haines 10 de l'Autriche et de la France, et d'avoir voulu, par ce moyen, » prévenir le retour d'une paix séparée, telle que celle de » Campo-Formio. L'âme de M. Pitt était -elle capable d'une i> combinaison si atroce ? Le grand nom qu'il a laissé ne f> permet pas de s'arrêter à une telle imputation. Bientôt 1» l'Angleterre usa de représailles contre le Directoire de France; r> il parut plusieurs relations dans lesquelles on entreprit de i> prouver que le gouvernement français avait fait assas^ner » ses propres mandataires , soit parce qu'il les avait trouvés » peu dociles à ses ordres, soit parce qu'il lui importait, au » commencement d'une guerre nouvelle, de donner la plus D grande énergie au sentiment national. Dans ces relations » on relevait plusieurs invraisemblances du récit fait par Jean )) Debry, le seul des ministres français qui eût survécu à l'as- » sassinat, quoiqu'il eût été frappé des premiers coups ; c'était » lui qu'on accusait d'avoir, par les ordres du Directoire, tramé » tout ce complot, et d'avoir fait déguiser des soldats français » en hussards de Szeckler. Le procès -verbal des ministres » plénipotentiaires, dont j'ai déjà parlé, me parait une réfutay> tion évidente d'une accusation si Invraisemblable. Où était » la possibilité de l'exécution ? 11 fallait donc que le Directoire » eût pour complices des officiers autrichiens ; qu'il dictât

)> l'ordre du colonel Barbaczy el le refus de donner une es- » corte aux ministres français. II eut été impossible de trouver y> vingt ou trente soldats français qui eussent consenti à se » rendre les instrungents d^un tel crime. Était-il d'ailleurs si » facile de leur faire passer le Rhin y et de les faire avancer » sur une route occupée par les forces autrichiennes , et sé- )i> vèrement gardée? Le procès -verbal dit formellement que » les hussards de Szeckler s'étaient portés sur cette route ; » n'auraient-ils pas, dans la nuit, demandé le mot d'ordre à )> des soldats français qui auraient osé se revêtir de leur uni- » forme? Tout aurait décelé les auteurs du crime après son » exécution. Les Autrichiens, maîtres du pays, auraient trouvé 9 partout des indices, des témoins du passade, de la marche » et du retour de ces assassins étrangers ; les recherches n'au- » raient pu être trop actives , et l'on ne conçoit pas qu'elles 1» eussent pu rester sans résultat. L'enquête fut nulle ou in- D signifiante , personne ne fut puni. Le Directoire s'empara » d'un événement si atroce et si inexplicable, et ce fut peuti> être par l'excès même des mesures qu'il prit pour enflami> mer la haine nationale, qu'il prolongea les soupçons dont »je viens de démontrer l'injustice. Voici quelle fut l'une de v ces mesures : Bonnier et Roberjot étaient l'un et l'autre » membres du conseil des cinq-cents; on voulut que leur nom » f ût répété à chacun des appels nominaux, et que Fassem- » blée tout entière proférât chaque îois des imprécations contre » l'Angleterre accusée d'un tel crime. » ^)

A) Napoléon, dans ses Mémoires de Samte- Hélène, semble négliger

à dessein de combattre Taccusation qui fut faite contre le Directoire de

France au sujet de l'assassinat des plénipotentiaires français. Dans la

persuasion où je suis qu'une teUe accusation soit mal fondée, j'ai peine

à m'expliquer le paragraphe suivant de ces Mémoires:

»Que contenait et que. pouvait contenir de plus important le porte-

» feuille des plénipotentiaires du Directoire ? On essaya à Paris de jeter

» l'odieux de cet attentat sur le cabinet de Saint-James ; mais l'opinion

» publique l'en justifia ; la moindre réflexion lui prouvait qu'il était inu-

» tile aux intérêts de l'Angleterre. Quelques hommes qui voulaient aUer

«au fond de cette affaire, prétendaient que Bonnier et Boberjot, in-

» dignes de la duplicité et de Texigence du Directoire dans les nou-

»veUes instructions qu'ils avaient reçues, se proposaient à leur retour

» de le dénoncer aux conseils. Jean Debry, disaient-ils, à qui ses in-

» tentions étaient bien connues, était loin de les partager, et rendait

F. E. TouLONGBON, dsDs SOI! Histoire de France, etc^] dk:

« L'Europe épouvantée frémit d'horrear et dlndignation en » apprenant le meurtre prémédité et exécuté à froid des trois » commissaires y Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Les assas- » sins ne furent pas des malfaiteurs déguisés et inconnuii ce » furent des gens de guerre revêtus de leur uniforme^ con- » duits et commandés par leurs chefs. L'ordre de partir fat » donné inopinément aux commissaires ; l'heure prescrite sem- ^ bla combinée avec l'attentat ; les moyens de sûreté requis » furent refusés. ' Le lieu de la scène fut la voie publique, » aux portes même de la ville ; les soupçons s'égarèrent , et » l'histoire ne peut encore les fixer ; elle peut seulement écarter » les imputations injustes : la plus absurde fut celle faite au » Directoire français ; il eût fallu qu'il disposât d'une troiq>e » autrichienne, et les informations dont la cour de Vienne fat » maîtresse n'eussent pas manqué de le confondre. Le carao- » tère établi de l'archiduc, et celui même de l'empereur, re^ » poussent toute accusation personnelle. Nul indice contre le » ministère anglais ; la cour de Vienne avait intérêt de rejeter » sur tout autre l'odieux de ce meurtre. Le silence qui suivit 1» hs informations pourrait tout au plus faire croire que cette n cour, instruite, se trouva condamnée au silence par des m- )> téréts plus chers encore que ceux de la politique, et que » l'honneur lui commandait le secret. »

L'abbé Montgaillard , dans son Histoire de France, etc.*) dit:

Acompte au Directoire des dispositions de ses collègues. Ceux-ci » avaient été laissés morts sur le terrain, tués par des hommes qui » parlaient firançais ; et lui, il en avait été quitte pour qu^ques mem^ ntrissures, quoiqu'il eut été attaqué le premier. A Rastadt cette opi- » nion sembla prévaloir ; car on eut l'air de reprocher à Jean Debry de M n'avoir été. que légèrement blessé, et d'avoir passé la nuit sur un » arbre. Mais alors l'opinion était en guerre avec le Directoire.»

4) F. E. TouLOifGBOif, Butobre de Frmkce iefku /« réc^^mlwn 4e 4789, éerite é^aprèt Uê mémoires et wumiÊÊarUê eentempon^Ms , recueUHe éens les i^ùte emle et mUUeires. Paris, 4808. T. VU, p. 467.

5) MONTGAiLLABD, Êhstwfe de Frence depuis la ff» du règne de Umie XYI, jueptà Vennée 4825. 4« éW/. 4828. T. Y, p. 472.

(( Le Directoire y avili dans ropinton, inhabile à réduire les » adversaires dont sa conduite accroît chaque jour le nombre » au dehors comme au dedans, connaît Téloignement, Ta veri> sion des Français pour se remettre sous le joug sanglant D des terroristes ; le Directoire trouve dans ce tragique évéi> nement un moyen de ranimer l'effervescence de la nation, » abattue par les revers et la misère, de reproduire Tivresse m républicaine, et de rallier à sa cause la masse des jacobins, » qui ne craignent rien autant qu'un gouvernement modéré ; 1» il n'hésite pas à attribuer la préméditation de l'assassinat s à la politique autrichienne , et son exécution à Tarchiduc » Charles. Mais le Directoire est tellement enfoncé dans le d mépris public, qu'à Paris on accuse, et même assez haut, » les directeurs d'avoir tramé la catastrophe de Rastadt ; on 1» débite que le projet, préparé à Strasbourg, a été exécuté » par des assassins travestis en hussards de Szeckler ; que Dles meurtriers parlaient bon français, et que les hussards » transylvains ne savent pas un mot de cette langue ; enfin, » que les directeurs voulaient la guerre, et qu'ils ont tramé cet 10 épouvantable complot pour rendre impossible toute espèce » de négociation pacifique entre la France et l'Autriche.

» De graves inculpations , une fois lancées dans le public, !> sont bientôt recueillies par des écrivains passionnés ou in- Influencés par l'esprit de parti; et, une fois accréditée, la 9 calomnie , quelque absurde qu'elle puisse être , égare les 9 meilleurs esprits. Mais la cause de l'assassinat des ministres » français à Rastadt restant encore voilée en 1824, après » vingt-cinq années, il est évident que le Directoire ne Ta pas » tramé. En effet, si le Directoire avait conçu le crime, s'il Y> en avait commandé l'exécution, certes les ministres étrany> gers n'eussent pas hésité à lui en infliger officiellement tout }» l'honneur. Admettons cependant, que des considérations )> politiques quelconques eussent déterminé, en 1799, les mi- D nistres étrangers à se taire : les événements politiques sur- » venus en 1 81 4, n'eussent-ils pas divulgué ces hornbles sex> crets? Toutes les voix se 'font élevées depuis cette époque, » contre ce lâche gouvernement directorial qui pesa pendant » cinq années sur la France , qui la couvrit de honte et l'ac- » câbla sous le poids des plus révoltantes iniquités. Est -il

200 CAUSE Vil. 1799.

» présumable que les complices, que les agents du Directoire, » eussent^ gardé le plus profond silence à son égard, ^lorsqu'ttr y> n'y avait plus aucun danger à courir, aucan ménagemeat ff )> observer, lorsqu'il était utile et même honorable de sîgna|âr D aux yeux do FËurope les hommes qui avaient précipité, la » France dans Fabime des calamités ? Ces considérations seines «suffisent pour absoudre le Directoire de la catastropbe.de » Rastadt. Nous ne fûmes , nous ne serons jamais son déim- » seur ; il a commis assez de crimes, assez de lâchetés, pour » qu'on ne lui attribue pas des attentats lorsque aucune preuve » ne vient à l'appui ; il a mérité le mépris et la haine de tout » ce qui porte un cœur français, mais encore serait -on cott- D pable si on le calomniait.

» Qui a donc ordonné ce grand attentat politique ? de- ^ mandera -t- on sans doute en lisant ces pages. La postéy> rite le saura I £n attendant, recueillons pour l'histoire les » particularités , les indices et les faits relatifs à cet évé- » nement.

» L'Angleterre et l'Autriche ne voulaient pas la paix ; ce- » pendant la médiation de la Prusse et les concessions faites » par les plénipotentiaires français, permettaient de concevoir » une heureuse issue des opérations du congrès. Les négo* y> ciations avaient même été amenées en Ventôse An 7, [Février » 1799) au point d'obtenir du corps germanique la cession for- ^ melle de la rive du Rhin, et l'on négociait sur cette base, » lorsque le gouvernement autrichien envoie tout à coup l'ordre » de rompre les conférences ; il signifie aux Envoyés français y> de partir. Bonnier, chef de la Députation, déclare qu'à moins » de violence il ne quittera Rastadt, ainsi que ses deux collè- » gués , que lorsqu'ils en auront reçu l'autorisation de leur » gouvernement. Le Directoire , c'est-à-dire le gouvernement y> français , était reconnu par tous les ministres étrangers, » membres du congrès. Un ministre plénipotentiaire ne peut » quitter son poste que lorsqu'il en a reçu la permission de )) son gouvernement. Bonnier se conformait donc , dans sa )) déclaration^ aux usages, aux règles diplomatiques. Dès qu'il » reçoit les ordres du Directoire exécutif, il déclare aux mi- » nistres autrichiens , qu'en conséquence de ces ordres , il va » se rendre à Strasbourg pour y attendre la continuation des

CAUSE Vn. 1799. 201

» négociatioDB. Soas prétexte de formalités nécessaires à la i^ûreté des ministres français, le colonel autrichien Barbaczy, commandant le régiment des hussards de Szeckler, retient »s trois plénipotentiaires toute la journée du 9 Floréal Î8 Avril), sans vouloir leur permettre de se mettre en route ^s les dix heures du matin, comme ils s'y étaient disposés, ne leur remet les passeports qu'à la chute du jour. Les astres ne veulent pas partir à l'entrée de la nuit; Bariczy les y force, en les menaçant d'user de violence s'ils ne 9è mettent sur-le-champ en route. U leur donne une escorte [de ses hussards ; d'autres hussards sont postés en embus- ^bade dans le bois qu'il faut traverser de Rastadt au Rhin ; les [^ministres sont à peine entrés dans ce bois , que les hussards \Ae Szeckler entourent les voitures, en arrachent Bonnier et le massacrent ; dans le même instant, Roberjot est assassiné entre les bras de son épouse ; elle est couverte de son sang ; '» Jean Debry est assez heureux pour échapper aux assassins, » après avoir reçu plusieurs blessures, et, à la faveur des » ombres de la nuit, il s'enfonce dans le bois et se soustrait j> à leurs recherches. Les hussards pillent les effets des pléni- » potentiaires ; ils enlèvent avec le plus grand soin tous les i> papiers de la Députation : ces papiers sont remis à l'archiy duc Charles, qui les envoie à Vienne. A Rastadt, et sur » toute la ligne droite du Rhin , on dit publiquement que le 1^ ministre autrichien, comte de Lehrbach, a fourni le plan de » l'assassinat , et que les hussards de Szeckler l'ont exécuté ; » on dit, on répète, on affirme que l'archiduc Charles, navré de » douleur, a solennellement promis de faire tirer une rigou- » reuse justice de cet attentat. L'archiduc a dit, en parlant des » hussards de Szeckler, ce des soldats que j'ai eu le malheur » » d'avoir sous mon commahdement. » (Telles furent les ex- » pressions dont se servirent les feuilles publiques du mar- )> graviat de Bade et de Franconie, lors de l'événement de » Rastadt ; expressions qui ne furent ni contredites ni dé- »menties.)

» L'archiduc, indigné, drf'tw que l'assassinat s'est commis T> dans ses avant-postes, a livré à Masséna (assure-t-on dans » le temps) douze individus présumés en être les complices ; )) on n'a jamais su ce qu'ils étaient devenus. Le caractère

» du prince Charles est noble et magnanime ; on regrette » qu'un nom si justement révéré ait figuré , ait été prononcé x> dans cette horrible violation du droit des gens. Mais Farchi- » duc Charles ne saurait en être accusé : Um( démontre que » ce prince est demeuré dans une profonde ignorance de » Fattentat. Il n'en est pas moins certain que Tordre d'assas* 9 siner les plénipotentiaires français a été donné par un mi- » nistre autrichien, que des hussards autrichiens l'ont exécuté, » et que leur colonel n'a permis aux ministres français de >» quitter Rastadt qu'à l'entrée de la nuit, puisqu'il ne leur a » remis les passeports nécessaires qu'après le coucher du » soleil.

» Le Directoire n'avait aucun intérêt à faire assassiner les i> ministres français ; il voulait la paix ; il n'était nullement » préparé à une nouvelle guerre continentale; il désirait la » continuation des négociations à Rastadt ; il ordonnait à ses )) plénipotentiaires de se rendre à Strasbourg, ^où il se flat- » tait qu'elles seraient reprises. En supposant même le Di- » rectoire assez stupidement étranger à ses propres intérêts x> pour méditer l'assassinat commis à Rastadt, il n'aurait cer- » tainement pas eu au delà du Rhin assez de crédit pour le x> faire commettre, et pour le faire exécuter par des soldats » autrichiens.

D L'Autriche voulait entamer promptement les hostilités, y> espérant surprendre les armées françaises dans un état* d'in- » fériorité et de faiblesse qui lui permettrait de venger ses » nombreuses défaites , et de se ressaisir des provinces dont » elle aurait été dépouillée par les traités de paix. L'Autridie y> avait un puissant intérêt à connaître la situation politique » dans laquelle se trouvaient respectivement le Directoire et » les divers membres du corps germanique, surtout la Prusse; » les papiers des ministres et de la chancellerie de France de- » vaient lui donner , à cet égard , le statu quo le plus corn- )) plet, le plus authentique.

y> En discutant les forts indices qui s'élèvent contre le ca- » binet autrichien, au sujet de H^événement de Rastadt, nous » pensons que l'archiduc Charles et l'empereur son auguste » frère y ont été complètement étrangers , mais que le cabinet » l'a ordonné.

CAUSE Vn. 1799. «03

« Le cabinel anglais, pour fomenter les troubles et exciter y> les bouleversements , cherchait par tous les moyens dispoi> nibles à précipiter l'Allemagne et TEurope dans une nou- » yelle guerre continentale, qui devait entraîner, pour la France, D l'entière ruine de ses colonies, de sa marine et de son com- » merce ; il lui importait de rendre à jamais irréconciliables » les cabinets de Vienne et du Luxembourg ; et l'assassinat » des ministres français par des soldats autrichiens, était bien » propre à produire un tel résultat ; il est donc vraisemblable D que les intrigues de l'Angleterre ont aussi puissamment conx> tribué à amener la catastrophe de RIstadt. »

DuLAURE, dans les Esquisses historiques, etc.^), dit:

(c Voici une opinion nouvelle sur l'auteur de l'attentat de » Rastadt ; elle a été transmise à une personne très-digne de n foi, par M. Koch, conseiller aulique, résidant alors à Vienne ; » il ne craignait pas auprès de ses amis d'en garantir la vérité.

» Caroline, reine de Naples, chassée de ses états par les y> conquêtes des Français , se réfugia d'abord en Sicile , puis ^ à la cour de l'empereur. Désirant rompre les négociations » de Rastadt et de se venger des Français, elle eut une entre- » vue avec Barbaczy , colonel des hussards de Szeckler, et le y> chargea, au nom de l'empereur, de faire exterminer par ses ^ hussards les plénipotentiaires de la France. Le colonel fit » quelques difficultés , demanda un ordre signé de l'empereur. y> La reine de Naples lui dit impérieusement que l'empereur r> l'avait chargé de lui transmettre cet ordre et qu'il devait » obéir. Le colonef, qui n'avait pas assez d'élévation d'âme, D assez de vertus, pour désobéir à l'ordre qui lui prescrivait » un crime, s'inclina devant le pouvoir, promit obéissance, et » tint sa promesse criminelle.^)

y> Ce fait est confirmé par M. Gohier, dernier président du » Directoire. Voici comment il s'exprime dans ses mémoires : » » La feue reine de Naples r était à Vienne lorsque le congrès » » de Rastadt fut dissous^^^Çjft' n'était pas assez pour cette

4) Esquisses historiques des principaux événements de la révolution française, par DtJLAURE. T. IV, p. S87.

2) Note manuscrite fournie à Tauteur.

r> 9 femme cruelle de s^étre baignée dans le sang de ses sujets^ » » il lui fallait du sang français, et elle trouva dans le colo- » )) nel des hussards de Szecklcr un homme assez atrooe pour r> » la servir à souhait. On voit maintenant pourquoi ce crime » » horrible, qui a profondément affligé l'archiduc Charles et )> » toute la cour impériale, n'a pas été poursuivi. » » ^)

Arnauld , dans ses Souvenirs d'un sexagénaire ^) , reproduit le document suivant très - remarquable , et ignoré jusqu'alors. ,

«Tandis qu'au printemps 1799, Jean Debry, Bonnier et » Roberjot, plénipotentiaires français, quittaient tranquillement )) Rastadt en chaise de poste , et descendaient la vallée de la » Mourg^ il se trouvait à Munich dans l'hôtel du cerf d'or, un » comte d'A...., secrétaire de la légation bavaroise, qui lo- » geait là par hasard , peut-être même pour une seule nuit » Il y occupait une pièce qui, retranché du grand apparte- ))ment, n'en était séparée que par une porte à doubles bat- » tants fort minces contre laquelle on avait placé un canapé. » Le grand appartement, dès le lendemain, fut pris par un » personnage important, M. le comte de Lehrbach, qui était » accompagné de M. Hoppe , son secrétaire. Le diplomate » bavarois en revenant le soir du spectacle et se déshabillant » pour se mettre au lit, ne fut pas médiocrement intrigué » d'entendre causer derrière la porte à doubles battants , du » congrès de Rastadt et de ses suites. II marcha sur la pointe » des pieds , retint sa respiration et prêta l'oreille. Voici ce » qu'il apprit :

» L'Autriche avait le plus grand intérêt à connaître les » membres du corps germanique qui s'étaient mis en rapport » avec le gouvernement de la république française ; il lui im- » portait d'être instruit avec exactitude de la nature de sem- » blables relations, afin non-seulement de démasquer les traîtres, » mais de pouvoir aussi se mettre en garde contre leurs mau-

4) Mémoires de Louis-Jérôme Gouier, section 44, p. ô8. 2) Souvenir d'un sexagénaire, par Arnauld , de racadémie française, 4*" livraison. Paris 4833.

CAUSE Vn. 1799. 205

» vaises intentions. (On sait qu'à cette époque la Bavière, » habilement gouvernée par Maximilien et M. de Montgelas, » son ministre des affaires étrangères, était pour la France.) nVn ordre du baron de Thugut, ministre d^Âutriche, avait » prescrit à M. de Lehrbach de prendra tous les moyens d'ar- » river à ce but, et lui avait donné à cet égard l'autorité » nécessaire. M. de Lehrbach imagina de faire arrêter les mi- » nistres sur la route de Bastadt à Selz, et enlever leurs » papiers. Il demanda les moyens d'exécution à l'archiduc » Charles, qui refusa d'abord nettement, et n'y consentit que » sur l'ordre péremptoire du baron de Thugut. M. de Bar- » baczy, colonel des hussards de Szeckler, fut chargé d'obéir » aux réquisitions de M. de Lehrbach.

»0r, le retard de l'arrivée du courrier, jetait M. de Lehr- » bach dans une grande perplexité. Il repassait sur son ca- » napé, et en conversant avec son secrétaire M. Hoppe, toutes » les circonstances de l'intrigue , et semblait craindre qu'elle » n'eût échoué. Cette conversation, qui fut longue, empêcha » Mw d'A.... de dormir, et il n'eut rien de plus pressé que » de la transmettre à M. de Montgelas. On lui répondit sur- )>le-champ, de ne point quitter la porte mystérieuse, et d'é- ^ coûter jusqu'au bout, dût-il en perdre le sommeil et mourir » de faim. Le diplomate qui voyait dans cette aventure une » cfaano# d'avancement, et même, un sujet de roman fashion-' )) nctble, s'applatissait en désespéré contre la cloison. Il fut » servi à souhait.

^Le lendemain, nouvelle conversation; anxiété plus vive! » Cette yaine attente fait croire que l'affaire est manquée ; » mais à mintiit, on entend le cor d'un postillon, les portes y> de l'hôtel s'ouvrent, un courrier monte rapidement l'escalier : » » qu'il entre,» » dit le comte de Lehrbach. Hoppe ouvre la » dépêche et la lit à haute voix. L'affaire a réussi ; l'attentat y> est consommé. Bientôt des regrets d'homme se mêlent à la lijoie du diplomate. — (a J'avais dit à ce Barbaczy,y> s'écriait » Lehrbach, « de faire houspiller un peu par ses gens cet in- » » soient Bonnier. Ils l'ont tué l A la bonne heure ; mais » » Roberjot, cet homme dont le caractère honnête et doux con- » » trastait si fort avec celui de ses collègues, l'avoir massacré I » » encore si c'était Jean Debry ! » — On entendait le baron

)> de Lehrbach gémir, s'agiter sur son canapé. Les exclama- » tionsy dans lesquelles il y avait quelques signes d'humanité, » durèrent un bon quart-d'heure ; le diplomate prit le dessus. D y> Enfin, dit-il, V Autriche connaîtra ses ennemis. Allons nous y> 9 coucher. » Le comtç de A . . . remit ua nouveau rapport » à M. de Montgelas. n

Uauteur ajoute, que ce renseignement curieux existe aux archives du ministère des affaires étrangères à Munich, et lui a été communiqué pai^un homme dont le caractère, le rang et la sagacité en garantissent Texactitude. ^)

Le comte Thibaudeau dit dans son Mémoire sur le congres de Rastadt : ^)

(( La faction ennemie de la France attaqua dans des pam- » phlets la véracité du rapport des ministres allemands, dé- » natura tous les faits, slndigna qu'on osât même élever des » soupçons contre l'Autriche , nia que les hussards de Szetck- )) 1er eussent commis l'assassinat , l'imputa à des Français D déguisés en hussards autrichiens , agissant par ordre du » Directoire exécutif de la république et sous la direction de » Jean Debry.

y> Quelque grossière et absurde que fût cette faUe , die » fut si souvent répétée par les échos gagés de certains ca- » binets , qu'elle finit par trouver des amateurs du loerveilleux, » qui lui donnèrent quelque croyance. Le gouvernement franr> çais dédaigna de le combattre, les ministres allemands troa- » vèrent au-dessous de leur dignité de se justifier, et les » instruments du forfait et ses instigateurs eurent quelque » temps le champ libre pour égarer l'opinion.

4) Déjà DE Gagern, dans son ouvrage allemand, intitulé: MHn Antheil an der PoliHk, paru en 4823, a dit : «Personne ne doute que la masse » des assassins ne fût des hussards de Szeckler ; aucun homme de a&as »n'a accusé de ce crime la cour d'Autriche, ni les augustes personnes » de la maison impériale ; mais le caractère brutal de Lehrbach en eût » été capable. »

2) Ce mémoire se trouve dans « Mémoires de tous. Collectkm de sou- ^ivenirs contemporains, tendunt à établk la vérité dans l'fdetoire. i* Paris, 4834. Vol. II, p. 433.

CAUSE Vn. 1799. 207

» La facUoD ennemie ne se découragea point ; elle poussa » Fimpodence jusqu'à imaginer et publier des rapports officiels » du colonel Barbaczy à Parchiduc Charles, qui n'étaient qu'un » tissu de faussetés. Ainsi les assassins parlaient français ; » c'étaient des Français déguisés en hussards autrichiens. Quel » intérêt l'Autriche pouvait-elle avoir au meurtre des plénipo- »tentiaires? De connaître les papiers relatifs à la négocia- D tien ? Tous les détails en étaient connus ; au contraire , le » Directoire avait besoin de cet assassinat pour rendre la r> guerre nationale et réveiller l'énergie de Farmée ; d'un autre T> côté , Bonnier et Roberjot^ indignés des prétentions du Di- 1» rectoire envers l'Allemagne, se proposaient de le dénoncer »aux conseils législatifs. Jean Debry, qui ne partageait pas D leur manière de .voir, en rendait compte au Directoire. Ses » collègues étaient restés morts sur le terrain, et lui, en avait » été cfuitte pour de légères blessures.

» Tout ce roman s'écroule devant un seul fait, c'est que » les assassins étaient Autrichiens. D'après le rapport des » ministres allemands , le hussard qui arrêta la voiture de » Jean Debry, l'interpella en effet en français, mais en mau- » vais français et en ces termes : a Minisse Chan Depitz x> » (ministre Jean Debry); mais ses complices, les assassins » de Bonnier et de Roberjot, ne parlèrent qu'allemand, comme » on le voit par les dépositions des postillons qui conduisaient » leurs voitures, reçues le jour même (29 Avril) par le con- » seiUer du margrave de Bade, Posselt.

» Celui qui menait la voiture de Roberjot dit même que » son épouse demandait en mauvais allemand aux assassins » de son mari de la tuer avec lui«

» Comment des Français auràient-iis pu se trouver à deux ^ cents pas de Rastadt , d'une ville dont les portes étaient » occupées par des soldats autrichiens, dont les environs » étaient inondés de leurs patrouilles ? Onze ministres alle- )» mands ont constaté que le S9 Avril à sept heures du soir, » le capitaine Burkard occupait Rastadt avec cinquante hus- » sards de Szeckler ; qu'il était maître des portes ; que l'asr> sassinat a été commis par ces hussards ; que le capitaine, y> loin de le nier, l'a attribué à un jnalentendu, qui pouvait » arriver facilement la nuit dans le mouvement des patrouilles

D autrichienDes ; le colonel Barbaczy, en répondant aux mi- » nistres allemands après l'assassinat, Pattribua à qaelqaes » soldats pillards. Toute la ville de Rastadt a vu les hussards » de Szeckler mettre en vente la montre et les bijoux volés » aux plénipotentiaires. Les assassins remirent à leurs chefs i> militaires les papiers de la légation française ; et après un Y> semblable concours de faits, une notoriété aussi évidente et 1» des documents aussi authentiques, on oserait imputer à des » Français l'assassinat de leurs plénipotentiaires! Si c'étaient y> des Français , comment n'ont-ils pas été sur-le-champ pourr> suivis, recherchés, arrêtés? Étaient-ils tombés des nues pour 9 faire le coup, et s^étaient-ils donc ensuite évaporés? Gomn ment l'archiduc Charles et l'empereur d'Autriche n'ont-ils pas D découvert par leurs enquêtes que c'étaient des Français? i> Comment ne l'ont-ils pas proclamé à la face du monde qui » attend encore qu'on lui fasse à cet égard les communications » qui lui avaient été si faslueusement promises?

y> Les qualités des assassins ainsi bien établies, il est, nous Dosons le croire, assez superflu de réfuter l'inculpation faite D au Directoire, et ce prétendu dévouement de Jean Debry, D qui, pour écarter tout soupçon, se serait fait donner vo- » lontairement par les hussards de Szeckler des coups de » sabre , dont la mesure aurait été convenue d'avance entre 9 eux et lui.

» Le gouvernement autrichien voulait connaître les instruc- » tions données par le Directoire à ses plénipotentiaires et les «rapports, qui existaient entre eux et les états allemands. » Le moyen de se procurer ces documents parut fort simple. y) Le congrès de Rastadt allait être dissous ; les plénipoten- D tiaires français allaient partir, il ne s'agissait donc que.de » les arrêter en route et de leur enlever leurs papiers ; il ne y> fallait pour cela qu'un détachement de troupes ; le comte de »Lehrbach qui, en quittant la ville de Rastadt, s'était rendu »à Tarmée autrichienne, avec le titre de ministre dirigeaDt » de S. M. l'empereur-roi, demanda ce détachement à l'archi- » duc Charles, qui le lui refusa d'abord, et finit par l'accor- » der sur la représentation que lui fit le comte de Lehrbach D d'un ordre du premier ^ministre autrichien, baron de Thugut. » Lehrbach en attendait l'exécution à Munich. Là dans son

it> auberge il témoigna la plus vive impatience de ce qu'il ne » recevait pas de nouvelles. Enfin arriva un courrier qui lui » apporta celle de l'assassinat. U manifesta la plus vive agir> tation de ce qu'on avait assassiné les plémpoteniiaires , au » lieu de les avoir tout simplement houspillés, ainsi que Tordre y^ en avait été donné. U se consolait du reste de la mort de » Bonnier ; il regrettait môme que ce fût Jean Debry'^qui se » fut sauvé, et il déplorait le sort de ce pauvre Boberjot. » Tous ces faits furent recueillis des conversations du comte )) de Lehrbach avec son secrétaire, par un Allemand digne » de foi , le comte de Gravenreuth , qui logeait dans une )) chambre voisine de Tappartement du comte de Lehrbach, et » qui entendit tout à travers une porte de communication » contre laquelle étaient simplement posés quelques meubles. » Dès les premiers mots du complot qu'entendit M. de Gra- » venreuth, il en prévint le gouvernement bavarois, qui dé- » pécha de suite quelqu'un à Bastadt , pour avertir les mi- » nistres français ; mais il arriva trop tard , le crime était » consommé.

» On comprend maintenant l'arrestation du courrier expédié » le 25 Avril, par les plénipotentiaires français, le refus du » colonel Barbaczy de leur rendre leurs dépêches , de s'ex- « pltquer par écrit sur la sûreté de leur correspondance et )» de leurs personnes, l'ordre à eux de partir dans les vingt- » quatx*e heures, l'invasion de la ville de Bastadt par le ca- » pitaine Burkard avec ses hussards, la clôture des portes, )> la défense aux membres du congrès d'entrer ni de sortir, » la difficulté faite d'abord aux plénipotentiaires français à la yt porte de Bheinau, l'ordre de la leur ouvrir, le refus d'es-- » corte, assurances verbales qu'ils n'ont pas de risque à courir, » et leur assassinat à deux cents pas de la ville. On com- » prend comment les hussards ne se bornèrent pas à assasri siner et à voler les bijoux , mais à s'emparer des papiers D des plénipotentiaires. On comprend enfin comment les proii messes solennelles faites par l'archiduc Charles et l'empereur, * ^ de donner satisfaction et de faire justice, n'ont jamais été )) remplies.

» Comment, si des enquêtes ont été faites, la cour d'An- » triche n'en a-t-elle pas publié le résultat ? Son silence eîçX Martens , Causes célèbres. IV. \ \

» la meilleure réfutation de toules les absurdités par lesquelles » on a cherché à donner le change sur la vérité et impunité » des coupables.

» Que le baron Thugut et le comte de Lehrbach aient » ou n'aient pas commandé l'assassinat des plénipotentiaires, » qu'une brutale soldatesque ait mal compris et outrepassé leur » ordre, c'est ce qui est difficile de savoir, et une question » fort oiseuse. La responsabilité du crime n'en p^se pas moins » dans toute son horreur sur les ministres de FAutnche, et » l'histoire, flétrissant les assassins, placera ThuguI et Lehr- » bach à côté de Barbaczy et de Burkard.

» L'opinion prêtée à Napoléon, dans les mémoires de S(wUe- » Hélène, expliquerait seul comment le premier consul n'exi- » gea point de l'Autriche une satisfaction relativement à l'as- » sassinat de Bastadt. Lorsqu'il annonça, en l'an YUI, le refus » de la paix qu'il avait ofierte aux puissances et la nécessité » oi^ se trouvait la république de continuer la guerre, Jean »Debry, alors membre du tnbunat, rappela ce jour à jamais r> exécrable, où l'olivier de la paix avait été sous ses yeux » taillé à coups de sabre et fut chargé de porter le rœu du » tribunat au premier consul. Celui-ci y trouva de l'inconvé- » nient, à cause de cette allusion qu'avait fait l'orateur au r> massacre des plénipotentiaires , et ce tnbun fut remplacé )) par son collègue Ghauvelin, qui, pris au dépourvu, et n^ ayant » pas le temps de rédiger un discours, en s^adressant au pre- » mier consul, se servit de celui que Jean Débry avait préparé » et le prononça, Jean Debry écrivit à ce sujet au premier » consul qui, dans sa réponse, s'excusa sur la nécessité d'é- »viter, dans le moment^ où il offrait la paix, tout ce qui » aurait pu réveiller des souvenirs capables de l'éloigner.

» Au congrès de Lune ville, l'Autriche se borna à se dé- » fendre d'avoir participé à l'assassinat de Bastadt ; le goa- » vemement consulaire n'en exigea pas davantage. Lorsqae «le traité de paix fut signé, Joseph Bonaparte, qui l'avait «négocié, écrivit à Jean Debry que, quoiqu'on regardât cet » assassinat comme venant d'outre^^mer, cependant, attendu que » les Allemands en avaient été témoins, le gouvernement fran- » çais n'avait pas voulu traiter de la paix en Allemagne , ni » y établir un congrès. On semblait donc présenter cette dr-

» coDstdcce comme une punitioa de routrage fait à la dignité » nationale par un attentat qu'on rejetait sur TAngleterre, pour 9 se dispenser d'en demander à TAutriche la réparation. »

Dans les Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État^) y on trouve une lettre du 12 Mai 1799, adressée au ministre d'État de S. M. prussienne, le comte, (depuis prince) de Hardenberg*qui., d'après l'assertion de l'auteur, a été écrite par l'un des correspondants que ce ministre entretenait dans tous les lieux où ils pouvaient servir k éclairer sa politique observatrice. La voici :

«V. Esc. doit être étonnée que, depuis quinze jours, je r> n'aie pas donné suite aux notes que j'eus l'honneur de Y> lui adresser le jour même de la mystérieuse tragédie du » 28 Avril ; mais je cherchais à lever le voile qui couvre les » auteurs de cet attentat, et l'on s'étudie sans cesse à l'épais- » sir. Je voulais attendre les informations judiciaires , et il » n'y en a pas eu; obtenir quelques documents secrets, et »je n'ai pu m'en procurer, savoir ce qu'on en pensait en » Allemagne et en France ; tout cela ne' m'a rien appris de y> positif ; mais je n'en demeure pas moins dans l'idée que je y> communiquai d'abord à Y. Exe. L'inconcevable ignorance » dans laquelle on retient le public sur ce qui a trait à un 1) crime public, m'y confirmerait encore; puis, outre que ce » silence profond ne peut être qu'une œuvre d'ei^ haut, le » récit exact des faits porte en lui seul des lueurs de vrai- » semblance qui ne sauraient conduire loin de la vérité. Ex- » posons-le donc ici.

» Le congrès de Rastadt n'avait, en réalité, été qu'une » longue trêve dont les deux principales parties avaient éga- Y> lement besoin, et qu'elles espéraient convertir en une paix » utile qui fit obtenir à chacune d'elles des avantages propres » è soumettre à l'une le corps germanique que l'autre aurait

à) Mémoires tirés des papiers ^un homme d^Ètat sur les causes secrètes qm ont déterminé la politique des cabinets dans les guerres de la révùlutian, (attribués à M. d*Allonviixe). Paris, 4834. T. VH, p. 238.

» sacri6é en raison de l'extension de son territoire. Ce double » intérêt devint Tobjet de négociations secrètes que les antres 9 cabinets purent soupçonner, mais non, peut-être, pénétrer » entièrement ; et elles eurent lieu sans doute, non-seulement i> depuis la reprise des hostilités , mais postérieurement à la » rupture du congrès , ce qui expliquerait seul la résidence » prolongée des ministres français dans une ville où leurs » fonctions avaient cessé. Enfin on leur sîgnifig Tordre de 9 partir, et ils sont assassinés par des hussards autrichiens i>(fait constaté), qui ne frappent qu'eux, n'en voulant qu'à » leurs papiers ; ne s'éloignent pas après le crime et demeu- » rent dans une parfaite impunité (faits encore irréfragable- » ment constatés); or, la conséquence nécessaire de toutes )i ces choses y c'est qu'on avait un puissant intérêt à s'assurer » du silence des ministres français , à enlever les papiers » dont ils étaient porteurs, et à faire disparaître ainsi toute » trace de honteuses négociations. N'approchons -nous pas » ici bien près de la lumière ? Voyons si l'examen des inté- 9 rets des diverses puissances ne la Cait pas briller encore i> d'un plus vif éclat.

i> A Dieu ne plaise que je regarde comme un incontestable 9 axiome cette maxime trop répandue que, qui a intérêt à la » chose en est nécessairement l'auteur ; mais il ne faut pas » la rejeter trop légèrement, et il est permis d'en conclure 9 que celui qui n'a et ne peut avoir intérêt au crime, doit en 9 être hautement déclaré innocent. Je ne mettrai donc point » ici en cause les diverses puissances germaniques, exemptes 9 même de tout soupçon, et ne parlerai que de celles main- D tenant belligérantes, l'Angleterre, la Russie, la France et » l'Autriche.

n L'Angleterre, partout triomphante, régnait sur toutes les » mers; sa marine était sans rivale, son commerce sans con- 9 currence ; elle était parvenue à former une nouvelle coalition » contre la France, dont elle bloquait en Egypte ce que le » Directoire avait de mieux en armée et en généraux; elle » attendait à chaque instant la prise de Malte , qui assurerait » sa prépondérance maritime dans la Méditerranée ; elle voyait »la seule puissance qu'elle redoutât battue, ruinée, désorga- » nisée, découragée. Que lui importait donc le secret de cer-

y> laines négociations devenues sans effet , qui en définitif » n'avaient pas nui à la réussite de ses vues politiques , et )) dont la nature cessait d'être pour elle un objet même de » simple curiosité ? Si donc quelques esprits trop prévenus » purent Ja supposer capable du crime de Rastadt^ il faudrait yf que ces gens à courte vue supposassent aussi qu'un gou- » vernement , auquel ses détracteurs mêmes ne refuseront » jamais du moins une juste et saine appréciation de ses vé- » ritables. intérêts, eût, sans aucune espèce d'utilité, faitcomomettre un* forfait qui, facile à découvrir, deviendrait alors » la plus stupide de toutes les fautes.

» La Russie doit aussi être mise à l'écart; là, on ne peut Tf> rien sans Tordre exprès du souverain , et le caractère em- » porté, mais franc et loyal de Paul I, rendrait inadmissible »4ioute inculpation outrageante à ce prince, dont la profonde » horreur pour tout ce qui est lâcheté, bassesse ou crime 1» est assez généralement connue. Puis, si le cabinet russe » eût voulu saisir des papiers propres à compromettre TAu- » triche, celle-ci s'y serait-elle prêtée et aurait- on employé » à cet effet des hussards autrichiens ?

» Quant à la France, ce qu'il y a d'assez bizarre, c'est » que si l'on ne m'a pas trompé, ce sont les Français eux- » mêmes qui accusent leur gouvernement de l'attentat de Ra- » stadt, ce qui prouve, non l'équité d'une telle condamnation, D mais la haine et le mépris qu'on éprouve dans leur propre » pays pour ceux qui le gouvernent. Les motifs dont on y » appuie cette opinion sont aussi futiles que l'arrêt est légè- » rement rendu. Les directeurs, dit-on, sont capables de tous » les crimes, et ils attribuent les l&wrs à r Autriche, pour exciter )) contre elle la vengeance de leurs soldats. Mais leurs soldats, » quoique vaincus, avaient prouvé par leur héroïque valeur » qu'il n'était pas nécessaire d'employer à leur égard un pareil » stimulant ; et les malheurs qu'ils éprouvèrent ne furent géné- » ralement attribués qu'à l'infériorité numérique de quelques- » unes des armées, à l'insuffisance des approvisionnements et » au mauvais choix des généraux en chef, fautes résultantes » de l'incapacité du Directoire lui-même ; il ne faut donc pas » s'arrêter ici à une opinion nécessairement erronnée. Enfin » quel intérêt les directeurs auraient-ils eu à assassiner leurs

2U CAUSE Vir. 1799.

y> propres inihistres qu^ils pouvaient faire taire s'ils l'eussent )> voulu, et à enlever leurs papiers, qu'ils étaient les maîtres » do faire remettre entre leurs mains , dont le contenu d'ail- » leurs n'était pas pour eux un mystère ? Dans le cas même ^ où ce crime leur serait raisonnablement imputable, corn- )) ment rAutriche, qu'ils en accusaient publiquement, n*eûtr> elle pas eu intérêt et moyens de prouver qu'ils en étaient » les auteurs ? Cependant elle s'en tient à de simples déné- » gâtions , tandis que pour tout crime qui n'eût pas couvert y> quelques lâchetés politiques, il y aurait eu information active, » instruction judiciaire. Le gouvernement français doit donc 9 ici être mis hors de cause 1

x> Que dire maintenant de l'Autriche ? Certes , elle parait » avoir eu seule un puissant intérêt à commettre cette horii rible action ; seule elle avait à cacher des menées secrètes f> et basses ; seule elle devait vouloir faire taire les négocia- » tcurs français et s'emparer de leurs papiers. Elle ne pouy) vait se disculper d'une terrible et publique accusation que » par la recherche , le procès et la punition des assassins. » Est-ce de cette manière qu'elle en agit? Qui maintenant » aurions - nous"* à désigner comme l'auteur du crime ? Ce » n'est assurément point Pempereur François II, le plus hon- )) nête homme d'un empire peuplé de gens très -honorables; y> non , ce n'est point cet auguste modèle de probité , de » justice, d'humanité I Mais a-t-il jamais sondé toutes les » profondeurs de la conscience de son ministre Thugut, comme » les sales menées de l'agent révolutionnaire Poterat ; sur les » négociations entamées près du Directoire et de Bonaparte, » pour le partage des états pontificaux ? Ce ne serait pas » davantage le loyal archiduc tlharles que nous oserions déy) signer ici ; mais avait-il découvert dans ses campagnes de » Flandre, les coupables intrigues de Fischer? Soupçonnait-il » les mystères de l'évacuation de la Belgique, et la vente pour y) six millions des quatre places conquises sur la frontière du »Nord de la France^), au prix de tant de sang autrichien?

i) IJ paraît que l'agent n'était pas exactement instruit de cette honteuse négociation, car Tallien disait confidentiellement à ses amis: «La «retraite de Champagne, à laquelle le roi de Prusse et le duc de «Brunswick, totalement étrangers à une sale intrigue, furent forcés par

»Je n'en. dirai pas davantage; car qui se permettrait, sans » preuves positives, d'accuser un gouvernement toujours respec- 10 table et des ministres dont plusieurs méritent notre estime ? ^Mais si le tribunal de Berlin ne condamnait pas sur d'aussi )!> fortes apparences, un jury anglais, dans son âme et cons- »cience, prononcerait hardiment Au reste, je ne présente » ici à y. £xc. que de conjectures, sur lesquelles mon opinion » personnelle est néanmoins irrévocablement arrêtée ; et c'est » avec une profonde conviction que je la soumets à un homme » d'état plus capable que moi de saisir la vérité en dépit des » obscurités qui la couvrent »

11 nous reste encore à faire mention ici d'un ouvrage anonyme allemand récemment paru , portant pour titre

« LebensbUder aus dem Befreiungskriege »

attribué au baron de Hormayr ^), qui, en parlant de l'assassinat des pl^ipotentiaires français, est le premier qui n'ait point craint de faire connaître au public le mofif de ce forfait politise, et les noms de ceux qui le commandèrent

L'auteur s'exprime ainsi :

(( L'assassinat des ministres français au congrès de Rastadt » fut longtemps un forfait inexplicable, et même des têtes » fortes comme celle de Gentz, ont fait des efforts ridicules » pour trouver la solution de cet énigme. Ce fut encore y> cet attentat que l'opinion publique attribua à Thugut et à » Lehrbach. Quant au lieutenant- colonel au régiment des » hussards de Szeckler , M. de Barbaczy , la réponse qu'il » adressa de Gernsbach aux ministres du congrès, dans la- » quelle il exprime ses regrets de ce que ce malentendu ait » eu lieu dans la ligne de ses avant- postes, prouve suffi-

» les insinuatiODS de gens payés dans le cabinet prussien , et principale- » ment par madame de Ritz, depuis comtesse de Lichtenau, nous a coûté »bien cher; mais nous n'avons acheté les qualre places du Nord que » huit millions. » (Note de V éditeur,)

i) Anciennement placé aux archives de la chancellerie d*Ëtat à Vienne; plus tard ministre-résident de Bavière prés les villes libres anséatiques de Hambourg et de Brème, et mort ministre à la cour de Hanovre.

» samment que^ quand môme quelques mouchards de Vienne » et quelques Vendéens enragés eussent eu part à cet atten- » tat, cet officier en devait avoir connaissance. — Lehrbach » était le ministre de confiance de la maison impériale au «congrès, et à la fois le tout puissant ministre des armées i> autrichiennes. Mais des personnes même de la chancellerie » secrète du ministère de la guerre, ou de l'état major gé- Y» néral, jouissant d'une influence reconnue, tels que MM., de )> Fassbinder, Bleui (plus tard chancelier de cour de Salz- 9 bourg), Floch, commissaire-général de guerre, Duca, Mayer » et autres , doivent nécessairement avoir été plus ou moins » dans le secret. On ne voulait que s'emparer des papiers » les plus importants des ministres français , mais nullement » attenter à la vie des ministres , qui d'ailleurs était de peu » d'importance , mais dont toutefois on ne pouvait répondra » positivement , dès que l'on trouvait de la résistance. H » s'agissait d'un double secret, dont Thugut et Lehrbach voux> laient être instruits à tout prix. — Ainsi que l'empereur » Alexandre tâcha en 4804 et 1805, par l'entremise du géné- » rai Winzingerode, d'engager la cour de Berlin, par des dé- » monstrations et des menaces , d'accéder à la troisième coa- » lition contre la France , l'empereur Paul agit en 4 798, pour » consolider la seconde coalition, par Panin et Repnin, en fai- » sant avancer vers la Prusse orientale les corps.de Eorsakow » et de Pahlen L'alliance défensive fut effectivement signée » à Petersbourg, le 29 Décembre 1798. Mais Thugut troubla » singulièrement la satisfaction que l'empereur en éprouva , en » interceptant une dépêche, qui (écrite peut-être à dessein pour » exciter de la méfiance) fit soupçonner : ((qu'au même instant » » que la Prusse s'occupait à conclure cette alliance, il s'agis- )) » sait d'une autre alliance défensive et offensive , entre le » » Directoire et la Prusse. » L'empereur Paul fut hors de lui, » et voulut à quelque prix que ce fût, connaître la vérité.

y> Un autre chagrin tourmentait encore alors Lehrbach. 11 » s'agissait de la réussite d'une grande affaire au succès de » laquelle il avait travaillé toute sa vie. L'ancienne Bavière, » toute entière, et non pas la partie seulement de V Innvie)^tel, » cédée par le traité de Campo-Forraio à l'empereur, était » occupée par les Autrichiens, et le quartier -général établi

»à Frîedberg, .aux bords du Lech. Le Directoire toutefois ne y> voulut point ""consentir à la prise de possession définitive de » ces pays ; et Tinvasion par les années françaises des états » ecclésiastiques, celle de la Suisse, de Malte, de TÉgypte, » ainsi que les menaces contre le Piémont et Naples qui ne lù se réalisèrent que trop tôt, et Fémeute enfin qui eut lieu » à l'occasion du drapeau tricolore arboré par l'ambassadeur » de France à Vienne, donnèrent lieu à de nouvelles brouil- » leries qui devenaient de jour en jour plus menaçantes. » François de Neufchâteau (plénipotentiaire français pour la » négociation^de Selz) promit à l'Autriche, dans les premiers «jours de Juillet 1798, la Bavière entière, située entre l'Inn 9 et le Lech, le Tyrol et le Danube, avec Ingolstadt et Ratis- » bonne, comme têtes de pont. — Charles -Théodore devait » avoir en échange toute la Franconie, et conserver, au moyen » de Mergentheim , etc. , une contiguité de territoire avec le )> Palatinat du Rhin et le Haut-Palatinat. La Prusse devait » avoir comme indemnité pour Anspach et Bareuth, Hildes- » heim , Paderborn et Munster. — Lehrbach trouva Charles- » Théodore assez disposé à donner suite à ce projet d'échange ; » et déjà ce ministre avait-il préparé tout pour le faire réussir, D lorsque par la mort inattendue de l'électeur, qui fut frappé » d'un coup d'apoplexie pendant qu'il jouait aux cartes , le » trône passa à Maximilien-Joseph, si généralement aimé, mais » haï outre mesure par Lehrbach. ^) Le désespoir des deux » ministres , Lehrbach et Thugut , peut facilement se concevoir. » Le premier toutefois ne put se décider à renoncer entière- » ment aux espérances qu'il nourrissait encore. Dans les né- » gociations secrètes qui eurent lieu entre la France et la Prusse, )) on soupçonnait que le coadjuteur Dalberg, ainsi que le mi- » nistre d'Edelsheim et le duc de Deux-Ponts, Maximilien-Jo- » seph (le nouvel électeur Palatin de Bavière), fussent cornï) promis ! I On aurait donné des millions pour être en pos- » session d'un seul papier, qui eût constaté F existence d'une » négociation secrète entre V électeur Maximïlien-Joseph et Vennemi y) de l'Empire {la France). — On était convaincu que le secret

\) Ce ministre n'ignorait pas combien le nouvel électeur partageait peu ses projets.

r> se irouvail dans les papiers de la légation française. Mais )) quoique la ville de Rastadt fourmillât alors d'espions , on » ne fut point cependant instruit que dans la nuit qui pré- » cédait le départ des ministres français, ceux-ci avaient eu » la précaution , de brûler les papiers les plus importants, » après avoir déposé le reste de leurs archives à la légation «prussienne (MM. de Gœrtz, de Jakobi-Klœst). Le meurtre » des plénipotentiaires français a donc été un crime tout aussi » intdile qu'atroce, »

CAUSE HUITIÈME

Différends survenus dans les années 1800 ^HSOI;

entre la Grande-Bretagne et les puissances du

Nordj lors de la nouvelle association maritime pour

le maintien de la navigation neutre.

Jjes conventions maritimes que, dans les années de 4780 à 4 783» la cour de Saint-Pétersbourg avait conclues avec diverses puissances, d'après les principes énoncés dans sa déclaration du 28 Février 4780^), n'avaient été provoquées que" par la guerre que TAngleterre soutenait à cette époque contre la France, l'Espagne , la Hollande et ses colonies en Amérique. — Les déclarations de la Russie, et plusieurs traités même, annonçaient il est vrai, l'intention «d'établir un )> système naturel de neutralité , fondé sur la justice , et qui » par son avantage réel servit de règle aux siècles à venir; » toutefois ce projet, qui semblait annoncer, qu'après le rétablissement de la paix, on en viendrait à introduire un code maritime universel et positif, ne se réalisa point. Malgré cela la Russie adopta, et fit adopter ces mêmes principes dans

i) V. T. IH. Cause tromème, p. 265, où se trouve le texte de celte déclaration.

220 CAUSE Vm. 180(W1801.

plusieurs de ses traités de commerce postérieurs h la paix de 1783. Plusieurs puissances européennes, ainsi que les Étals-Unis d'Amérique, convinrent également de ces mêmes principes , dans nombre de leurs traités.

Quoique ni la déclaration de la Russie du 28 Février

1780, ni les conventions subséquentes des années 1780 et

1781 , ne renfermassent pas expressément le principe, que les navires marchands naviguant sous le convoi d'un vaisseau de guerre neutre, seraient exclus de toute visite de la part des vaisseaux de guerre et armateurs des puissances belligérantes, une dispute survenue au mois d'Octobre 1784, entre TAngleterre et la Suède au sujet de cette visite, et dans laquelle cette dernière puissance s'était adressée à la Russie, engagea celle-ci à déclarer des lors, qu'elle regardait cette exemption de visite comme fondée dans les principes de la neutralité armée, et chargea ses ministres auprès des diverses cours de 4'Europe d'agir en conséquence. Elle déclara même dans plusieurs de ses traités de commerce, conclus en 4 782, qu'il suffirait que l'on convienne d'un article particulier, portant que la simple déclaration de l'officier commandant le vaisseau de convoi, de ce que les navires convoyés n'étaient pas chargés de contrebande, au moyen duquel toute visite cesserait par là même. Sur ce dernier point, nouvellement énoncé dans plusieurs traités , rien n'était expressément réglé dans les traités, soit de la Russie, soit des autres puissances du Nord avec la Grande-Bretagne. Le principe que le navire couvre la cargaison, maxime fondamentale du système de la neutralité armée, se trouvait aussi peu expressément exprimé dans les relations de la Russie et de la Prusse avec la Grande- Bretagne. Ce qui plus est, c'est que les traités du Danemarck, de 1670, article 20, et de la Suède, de 1661, article 1 3 , avec cette même puissance , tous deux encore en vigueur, renfermaient positivement le principe opposé. Enfin, quant

CAUSE Vin. 1800—1801. 224

à la liste des marchandises de contrebande de guerre, elle se trouvait énoncée dans les traités de TAngleterre avec la Russie» le Daneinarck et la Suède, et pouvait s'inférer des traités de la Russie avec ces deux dernières puissances. Tous ces traités, à quelques variations près, s'accordaient sur le principe de ne point considérer comme contrebande les denrées et les vivres de tout genre.

Telle était sous ces points de vue la position de ces puissances, lorsqu'en 4 793, la guerre continentale et maritime éclata contre la France. La Russie alors fit cause commune avec l'Angleterre et la Prusse , tant pour déterminer le Danemarck et la Suède à renoncer à leur commerce avec la France, que surtout à défendre d'y transporter des denrées. Pour voiler en quelque sorte la contradiction qui se trouvait entre celte prétention et les principes établis en 4 780, par la Russie, et suivis par la Prusse, on prétendit que dans une guerre telle qu'était celle contre la France révolutionnée, il ne pouvait être question des droits de neutralité. Le Danemarck et la Suède, loin de partager cette opinion, s'unirent plus étroitement par l'alliance du 27 Mars 4 794, pour se maintenir dans la jouissance des droits qu'ils considéraient comme appartenant à toute puissance neutre. Cette alliance, sans être nommément dirigée contre l'Angleterre , avait principalement pour but , de protéger leur commerce contre les eifets des principes d'après lesquels se conduisaient les armateurs anglais et contre les excès reprochés à ceux-ci. A cette époque cependant la France avait déjà donné de graves sujets de plaintes aux pufssances neutres. Déjà le décret du 9 Mai 4 793, avait autorisé les vaisseaux d'amener les vaisseaux neutres chargés de comestibles pour l'ennemi, ou de marchandises ennemies, en déclarant ces dernières de bonne prise. Plus tard, ces mesures pesant sur le commerce neutre, accrurent encore par les décrets du 2 Juillet et 22 Novembre

Î22 CAUSE Vin. 1800—1801.

1796, du 31 Octobre môme année, et surtout par celui du 29 Nivôse an 6 (18 Janvier 1798), portant que tout navire chargé en tout ou en partie de marchandises anglaises sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces marchandises. Il en fut de même par le décret du 29 Août 1798, qui déclara que tout sujet neutre faisant partie ^les équipages des bâtiments de guerre, et autres ennemis, serait par ce seul fait déclaré pirate et traité comme tel.

Quelque révoltant que furent ces deux derniers décrets, les puissances neutres du Nord les tolérèrent : du moins ne vit-on point naître alors une association maritime entre elles pour s'opposer à leur exécution. Toutefois ces décrets servirent de motif, au Danemarck ainsi qu'à la Suéde pour augmenter le nombre de leurs convois , même - dans ces mers où jusqu'ici on n'en avait pas donné, et où on avait évidemment moins h craindre de la France que de la Grande- Bretagne. *)

Ce furent ces convois qui donnèrent de nouveau lieu à des différends au sujet des droits prétendus par l'Angleterre, de visiter des bâtiments même naviguant sans convoi; et qui étaient semblables à ceux qui s'étaient élevés avec la Hollande, peu de mois avant l'origine du système de la neutralité armée, et avec la Suède, peu après les conventions maritimes de 1780, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, sans qu'ils aient donné lieu alors à des associations particulières.

De cette nature étaient, entre autres disputes , surtout celle *survenue avec la Suède en 1799, au sujet de la visite des navires convoyés par la frégate suédoise UUa-Fersm, ainsi que deux autres survenues avec le Danemarck ; la pre-

\) Mesures sans doute très-légitimes en elles-mêmes, mais dont les exemples antérieurs ont prouvés qu'elles n*ont jamais été vues de bon œil par les puissances belligérantes.

miëre, en Décembre 4799, au sujet de la frégate danoise Hafruen , qui s'opposa de force à la visite des navires qu'elle convoyait; la seconde, au mois de Juillet de la même année, au sujet de la frégate la Fraya qui, après s'être engagée dans un combat inégal avec une escadre anglaise qu'elle rencontra dans le canal, fut obligée de céder h la majorité des forces anglaises, avait été conduite dans les Dunes, ainsi que les navires marchands auxquels elle servait de convoi. Cette dernière affaire donna lieu h des négociations entre la cour de Londres et celle de Copenhague, qui se terminèrent par la convention préalable, signée le 29 Août à Copenhague.

Pendant que ces négociations entre les cours de Londres et de Copenhague se continuaient au sujet du droit de visite, contre lequel cette dernière avait protesté , l'empereur Paul I, qui, après s'être séparé de l'alliance avec l'Autriche, venait aussi d'abandonner celle de l'Angleterre, fit remettre, en date du 46 Août, la déclaration suivante aux puissances du Nord, pour les engager à renouveler les alliances de 4780, et suivantes, pour le maintien des droits du commerce neutre, en y ajoutant le principe que les navires convoyés soient exempts de visite.

Déclaration par laquelle S. M. Pempereur de Russie invile la

Suède, la Prusse et le Danemarck, à conclure une coiwention

pour le rétablissement des droits de neutralité ;

du 16 (27) Août 4800. ^

L'Europe donna son approbation aux mesures qui furent prises par la plus grande partie des ^puissances maritinies pour établir, comme un pacte sacré, les principes d'une neutralité sage et impartiale, lorsqu^en 1780, une guerre marilime qui avait éclaté entre les grandes puissances, imposa aux autres l'obligation de pourvoir à la sûreté du commerce et

224 CAUSE vm. 1800—1801.

(le la navigation de leurs sujets. Tout acte fondé sur la justice doit obtenir l'assentiment général; et ici, en effet, on ne fit que remettre en vigueur les principes du droit des gens. La Russie eut alors l'avantage inappréciable de porter à son dernier terme cet établissement salutaire ; et elle fut pour ainsi dire , le régulateur des différentes mesures qui devaient le faire respecter. Chacune des puissances qui y accédèrent, en recueillit des avantages sans nombre, et cet arrangement servit de base à la Russie pour tous les traités de commerce qu'elle conclut dans la suite. L'approbation générale avait fait, des principes sur lesquels il reposait, une espèce de code des nations; c'était en même temps le code de Tbumanité. L'intérêt commun on garantissait le maintien et l'exécution.

Mais peut-être a-t-on trop négligé de donner à ces principes une nouvelle sanction, à cette époque où une grande puissance étant venue à se dissoudre, presque toutes les autres éprouvèrent la fatale influence de cette dissolution ; où à la majeure partie des liens politiques furent rompus, ou prirent une autre direction par un effet de la guerre qui ne tarda à s'allumer; guerre si différente de toutes celles qui l'avaient précédée, et dont les événements si multipliés et si extraordinaires détruisirent toutes les combinaisons antérieures. L'attention étant absorbée par ces événements d'an intérêt si éminent, on ne pouvait apporter tous les soins qécessaires au maintien de ces stipulations salutaires ; d'un autre côté, la justice des puissances belligérantes aurait dû présenter un moyen de garantie ; et les puissances neutres qui avaient cette confiance, croyaient avoir suffisamment assuré la liberté de la navigation et du commerce, pour qu'elle fût au moins respectée par les gouvernements légitimes, lorsqu'un nouvel incident a prouvé jusqu'à quel point peut être exposée l'indépendAce des couronnes, si on ne rétablit pas les principes et les maximes qui seuls peuvent servir de bases, pendant cette guerre, à la tranquillité et à la sûreté des puissances neutres.

Le 43 (25) Juillet dernier,- une frégate anglaise rencontra à rentrée du canal une frégate danoise, qui convoyait dans différents ports, plusieurs bâtiments de sa nation. Le capi-

taioe danois, sur sa déclaration, qu'il n'avait à bord aucun objet de contrebande, s^étant* opposé à la visite de son vaisseau, fut attaqué et contraint à céder à la supériorité de la force. On le conduisit, ainsi que son convoi, dans les ports d'Angleterre.

Le premier soin de S. M. danoise, l'ami et l'allié de S. M. l'empereur de toutes les Russies, est de faite part à ce dernier souverain de cet événement, et de le consulter pour savoir, sous quel jour devait être envisagée cette violation manifeste du droit des gens, et des principes de neutralité, qui formaient la base du traité de commerce du Danemarck avec la Russie.

Quoique S. M. I. ne puisse jusqu'à ce moment, qu'être convaincue qu'une telle violation sera hautement désapprouvée par S. M. britannique ; et quoique S. M. aime à croire que réquité de S. M. britannique la portera non-seulement à refuser son approbation à ce qui s'est passé, mais encore à donner à la cour de Danemarck une satisfaction proportionnée à l'insulte; cependant S. M. I. pour prévenir à l'avenir de tels actes de violence, reconnaît la nécessité de rétablir les bases de la neutralité, à la faveur de laquelle ses sujets, ainsi que ceux des puissances neutres, sans être exposés à l'avenir à des mesures arbitraires qu'aucune des puissances belligérantes ne pourra se permettre impunément contre elles.

• Comme il est de l'intérêt évident de S. M. I., tant par rapport à la navigation de ses propres sujets, qu'aux nations les plus voisines de ses ports, de mettre à Tabri de pareilles agressions ou violences, les mers qui baignent les côtes de Russie, elle invite les puissances qui ont des ports dans ces districts, et particulièrement LL. MM. les rois de Prusse^, de Danemarck et de Suède, d'accéder avec S. M. I. aux mesures qu'elle leur proposera successivement, pour rétablir dans toute leur force les principes de la neutralité armée, et assurer ainsi la liberté des mers. S. M. annonce en même temps à ces souverains , par la présente déclaration , qu'elle emploiera toute la force qui s'accorde avec sa dignité, pour soutenir Martens, Causes CÉLÈBRES. IV. \^

rhonneur de son pavillon et de celui de ses alliés; pour garantir leurs sujets de toute violation des droits consacrés par tous les peuples, et leur procurer, sous la protection de leurs gouvernements respectifs, tous les avantages qui naissent do la liberté du commerce et de la navigation.

S. M. 1. également animée des sentiments de justice et d'impartialité, déclare, que tandis qu'elle établira une règle pour Texactc observation des droits de neutralité, elle ne portera atteinte à aucun d'eux > et que les mesures qu'elle adoptera dans sa sagesse, dirigeront la conduite de ses officiers commandants et sujets, d'après les principes de la plus sévère équité, et de telle manière, que les puissances belligérantes mêmes ne pourront s'empêcher de reconnaître la nécessité de ses dispositions et la pureté bienfaisante de ses vues.

Le ministre de S. M. I. adresse, par ordre de son souverain, la présente déclaration, à S. Exe. M. le baron de Steding, ambassadeur extraordinaire de S. M. le roi de Suède, en le priant d'en donner immédiatement communication à sa cour.

Le comte de Rostopsin.

Le comte de Panin.

L'empereur ne se borna pas à cette déclaration ; et dès qu'il fut informé de ce qu'une escadre anglaise avait passé le Sund , il ordonna le séquestre de tous les capitaux appartenant aux Anglais dans ses états.

La nouvelle de la convention signée le 29 Août 1800, entre TAnglelerre et le Danemarck, semblait d'abord faire changer ces mesures, et le ministre de Russie à Berlin, fut autorisé à annoncer le 22 Septembre, au consul de Russie à Hambourg, que l'empereur avait fait lever Fembargo mis sur les propriétés anglaises. Mais bientôt un nouveau grief se joignit à ceux qu'il crut avoir contre TAngleterre. L'Ile de Malte s'étant rendue aux Anglais en vertu de la capitulation du 5 Septembre 4 800, ceux-ci en restèrent en possession, tandis que l'empereur prétendait que d'après sa convention

de 1798^), avec l'Angleterre, cette île devait être remise entre ses mains. •

C'est sous ce prétexte que, sans égard à ses traités avec l'Angleterre, qiii portaient clairement*) que même en cas de rupture, les personnes, vaisseaux et marchandises ne seraient ni retenus ni confisqués, l'empereur fit mettre un embargo sur tous les vaisseaux anglais dans les ports de Russie, ainsi que le font voir les pièces suivantes :