‹ Causes célèbres du droit des gensChapitre 8 sur 17 · N^ II · texte numérisé non relu

N^ II

Extrait de la gazette de la cour de Saint-Pétersbourg;

du 7 Novembre iSOO.

L'on a été informé que l'tle de Malte, qui avait été jusqu'ici entre les mains des Français, s'est rendue aux troupes anglaises : cependant jusqu'ici il n'est pas connu si le règlement fait id à ce sujet, le 30 Décembre 4798, a été rempli; savoir, qu'après la prise do cette tie, elle serait rendue à l'ordre de St.-Jean de Jérusalem, dont l'empereur de toutes les Russies est le grand-mattre. En conséquence il a plu à S. M. I., pour maintenir ses droits, d'ordonner, que dans tous les ports de son empire, il serait mis un embargo sur tous les vaisseaux anglais qui pourraient s'y trouver, jusqu'à ce que les engagements de cette convention aient été parfaitement remplis.

Ordre de 8, M. l'empereur de Russie, relatif à Vetnbargo mi&

sur les vaisseaux anglais. ')

L'équipage de deux vaisseaux anglais dans le port de Narva, ayant, à l'arrivée de la force militaire destinée à les

i) D*aprés ce qui a transpiré dans le public des conventions entre ces deux puissances , elles ne renferment rien qui appuie cette prétention ; voyez Talliance du 29 Décembre 4798, à laquelle on se rapportait en Russie, qui se trouve dans G. F. de Martens, Recueil des traités. T. VI, p. 657.

2) V. Le traité de 4776, article XII, et le traité de 1797, article XII.

3) Extrait de la gazette de Pétersbourg; du 18 et 24 Novembre.

228 CAUSE VllI. 1800—1801.

mettre aux arrêts, en conformité de l'embargo décerné, fait résistence, déchargé ^s pistolets et coulé à fond un navire russe, et ensuite levé l'ancre et pris la fuite, S. M. I. a jugé à propos d'ordonner qu'un bâtiment qui était resté encore dans ce port fût brûlé.

Saint-Pétersbourg, le 24 Novembre.

En conséquence des avis reçus de Palerme, de la part que le chambellan actuel Italinski a eu relativement à la prise de Malte, il a plu à l'empereur de faire remettre aux membres du corps diplomatique résidant à sa cour, une note signée du ministre^présidenit au département des affaires étrangères, comte Rostopsin, et du vice-chancelier, comte Panio, de la teneur suivante :

S. M. l'empereur de toutes les Russîes a reçu, relativement à la reddition de Malte , des informations circonstanciées, par lesquelles il se confirme, que, malgré lés représentations réitérées, faites tant de la part de son ministre à Palerme, que du ministère de S. M. sicilienne, les commandants anglais ont pris possession de la Valette et de l'Ile de Malte au nom de S. M^ le roi de la Grande-Bretagne , et qu'ils y ont arboré le pavillon à l'exclusion de tous autres. S. M. justement irritée d'une pareille violation de la bonne foi, a résolu en conséquence de ne pas lever l'embargo mis sur tous les navires anglais dans les ports de la Russie , avant que les stipulations de la convention conclue en 1798, n'aient reçu pleinement leur effet.

Presque à la même époque FEspagne augmenta encore le mécontentement qui régnait en Suède au sujet de la conduite tenue par les Anglais, en se plaignant auprès de la cour de Stockholm d'un stratagème contraire aux lois de la guerre, dont les Anglais auraient usé contre elle sur la rade de Barcelone, en abusant du pavillon suédois pour se saisir de deux frégates espagnoles. Elle exigea de la Suède, de presser la cour d'Angleterre à donner une satisfaction convenable , tant par la restitution de ces prises, que par la punition de ceux

qui les avaient faites. La lettre qu'à ce sujet le secrétaire d'État en Espagne écrivit au ministre des affaires étrangères du roi de Suède, et dans laquelle il joignait les naenaces aux exhortations, était du 17 Septembre 1800; elle fut communiquée à tous les membres du corps diplomatique résidant à Madrid , par la lettre circulaire suivante :

N^ IV

Lettre circulaire du chevalier d'Vrquijo, ministre des affaires étrangères d'Espagne, adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de Madrid ; du M Septembre 1 800.

Monsieur, j'ai Thonneur de vous communiquer copie du mémoire que le roi, mon maître, m^a ordonné de faire passer à son ministre à Stockholm, pour être remis au ministre de S. M. suédoise.

Les principes qui y sont établis, et l'événement qui y a donné lieu, sont de nature à intéresser toutes les nations commerçantes de l'Europe, particulièrement les puissances neutres.

S. M, est persuadée d'avance que votre gouvernement envisagera l'affaire sous le même point de vue, et elle se flatte qu'il voudra concourir à effacer, autant que possible, des annales de cette guerre, un attentat aussi destructeur de la confiance et de l'hospitalité dont jouissent les pavillons neutres et amis.

Je vous renouvelle à cette occasion les assurances de ma considération et de mon estime, et suis, monsieur, votre, etc.

Saint-Ildephonse , le i7 Septembre 1800.

Le chevalier d'Urquuo.

(Annexe à la lettre ci-dessus.)

Lettre du chevalier d'Urquijo, ministre des affaires étrangères d'Espagne, adressée à M. d'Ehrenheim, chancelier de Suède;

du M Septembre 4800.

Monsieur, le roi, mon maître, a vu avec la plus vive indignation, par un rapport que le consul de S. M. suédoise à

230 CAUSE vm. 1800—1801.

Barcelone a remis au oâpitaîne-général é^Uk Catalogne , contenant la déclaration du capitaine Rudhardt, de la galiote suédoise la Hoffhung, que le 4 Septembre dernier, dans l'après-midi , deux vaisseaux et une frégate anglaise ont forcé ledit capitaine, après avoir examiné et trouvé en règle ses papiers, de prendre à §on bord des officiers anglais et un nombre considérable de marins, et de se laisser remorquer à l'entrée de la nuit par plusieurs chaloupes anglaises jusques sur la rade de Barcelone, et sous le canon de ses batteries.

Que les Anglais, ayant réduit ledit capitaine et son équipage au silence, en lui tenant le pistolet sur la poitrine, se sont emparés du gouvernail, et ont fait, à neuf heures du soir, moyennant ledit bâtiment et les chaloupes qui l'environnaient, une attaque sur deux frégates sous pavillon espagnol qui s'y trouvaient à l'ancre, lesquelles n'ayant pas pu soupçonner que ce bâtiment ami et neutre recelait à son bord des ennemis , et servait ainsi à l'attaque la plus traîtresse ont été presque surprises et forcées de se rendre.

On se réfère pour les autres particularités et les violences exercées par les Anglais sur le bâtiment suédois, à la déclaration du capitaine qui se trouve ci-jointe.

Le roi, mon maître, n'a pu considérer cet événement que comme intéressant les droits et blessant les intérêts de toutes les puissances de l'Europe, sans en excepter l'Angleterre, et surtout comme l'insulte la plus grave faite au pavillon de S. M. suédoise.

En effet, il est évident, que les puissances belligérantes, en admettant les bâtiments neutres sur leurs rades et dans leurs ports, ont voulu adoucir le fléau de la guerre, et ménager les relations . commerciales de peuple à peuple, que leurs besoins mutuels exigent.

Tout ce qui tend donc à rendre cette navigation suspecte et dangereuse, blesse également les droits, et les intérêts de toutes les nations.

Mais dans le cas actuel, les droits et l'honneur du pavillon suédois ont été violés d'une manière si outrageante,

CAUSE vm. 1800—1801. 234

quon en trouvera pISu d'exemples dans l'histoire maritime de l'Europe.

L'attentat, s'il restait impuni, tendrait à brouiller deux nations amies, à anéan|ir leurs relations commerciales, et à faire considérer le pavillon qui le souffrirait, comme auxiliaire secret de la puissance ennemie, et forcerait ainsi l'Espagne à prendre des mesures que l'intérêt de ses vaisseaux et la sûreté de ses ports commanderaient.

Cependant le roi, mon maître, aima encore à croire que le capitaine suédois ne s'est pas rendu coupable de la moindre connivence avec les Anglais, et qu'il n'a fait que céder à leurs violences et à leur grand nombre.

Dans cette supposition, le roi m'a ordonné de porter à la connaissance de S. M. suédoise, cette insulte grave commise contre son pavillon ; et ne doutant pas du ressentiment qu'elle éprouvera d'un procédé aussi bas, et aussi déloyal de la part de quelques officiers de la marine britannique, il s'attend à ce que la cour de Stockholm fera auprès du ministère anglais les instances les plus sérieuses, pour que les officiers qui se sont rendus coupables en cette occasion, soient punis sévèrement, et' que les deux, frégates espagnoles, surprises et enlevées de la rade de Barcelone par une ruse aussi contraire au droit des gens, et aux règles de la guerre, soient immédiatement restituées avec leurs cargaisons, comme étant illégalement prises au moyen d'un vaisseau neutre, qui servait d'instrument aux assaillants.

S. M. C. se croit d'autant plus fondée à regarder le succès de cette réclamation comme assuré, que le gouvernement anglais même ne saurait se dissimuler, que ses ennemis, en suivant un pareil exemple^ pourraient se servir également des bâtiments neutres pour infester ses rades et causer dans ses ports tous les dommages possibles.

Mais si, contre toute attente, les démarches de S. M. suédoise auprès de la cour de Londres, pour obtenir la réparation de l'injure faite à son pavillon , ainsi que la restitution des deux frégates espagnoles, n'avaient pas le succès désiré avant la fin de celte année, S. M. se verrait obligée, quoiqu'avec beaucoup de regret, de prendre envers le pavillon suédois des mesures de précaution qui mettraient ses rades

23!£ CAUSE VIll. 1800—1801.

et ses ports à Tabri d'uD abus aussi ^HSligereux et révoltant que celui que les Anglais viennent de commettre.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Saint-IIdephonse , le 47 Sisptembre 4800.

Le chevalier d'Urqd^jo.

La réponse que le chaneelier de la cour de Suëde fit a cette lettre, fut remise au chevaKer de La Huerta, niinistre d'Espagne à Stockholm.

Note du chancelier de Suède, adressée au chevalier de La

Huer ta, ministre de S. M, C. à Stockholm, en réponse aux

rédamations de la cour d'Espagne; du 22 Octobre 4 800.

S. M. suédoise a appris avec le plus vif déplaisir la violence que quelques officiers de la marine anglaise ont fait à un vaisseau marchand de la Poméranie-Suédoise, pour le faire servir à une entreprise hostile contre deux frégates sur la rade de Barcelone. Parfaitement d'accord avec S. M. G. dans la manière d'envisager ce nouvel abus de la force, et le danger commun que de pareils exemples pourraient entraîner, tant pour les neutres, que pour les belligérants mêmes, S. M. en fera porter des plaintes à Londres, dues à ses liaisons amicales avec la cour d'Espagne ainsi qu'à la neutralité du pavillon.

Dans ces réclamations , qui ont pour premier objet, le droit du pavillon et des sujets de Suède, S. M. C. trouvera juste sans doute, que le roi se regarde comme partie principale. En suivant ses intérêts, comme S. M. les entend, elle n*oubliera certainement pas ceux de l'Espagne. La justice veut, qu'on restitue ce qui a été mal pris : S. M. y insistera^ toutefois sans garantir le succès de cette démarche. Elle fera, dans son temps, des communications confidentielles à la cour d'Espagne sur les dispositions dans lesquelles elle aura trouvé le gouvernement anglais à cet égard ; mais une juste confiance de la part de S. M. C. lui laissera sans doute dans celte négociation le libre choix des formes et des moyens, la dispen-

CAUSE vm. 1800—1801. 2^33

sant de toute époqçfe.fixe, comme de toute espèce de compte à rendre ; l'Espagne, qui, comme le reste de FEurope, connaît le long procès que la Suède fait plaider à Londres sur des restitutions à lui faire à elle-même, n'a pas lieu de se promettre une plus prompte justice dans une cause, où il s'agit de restitutions à faire à des ennemis.

En général , S. M. suédoise ne se ' reconnaît en aucune manière responsable d'un fait dont les causes lui sont absolument étrangères. Après les rapports que la cour d'Espagne s'en est fait faire , avec les circonstances qu'elle admet elle-même comme constatées', il a été très-inattendu d'y voir impliqué le gouvernement de Suède et toute la nation.

Ce serait assez malheureux, que les torts d'un tiers puissent faire rompre des relations, que plusieurs discussions directes, pendant la présente guerre, n'ont pu altérer. U y a eu de fréquents revers, particulièrement affectés, à ce qu'il a paru, aux ports d'Espagne: un vaisseau suédois, pris dans le port même de passage par les Anglais; un second, pillé et entièrement dévasté à Âlicante, par les Français ; plusieurs autres enlevés par des corsaires français , stationnés à l'entrée du port de Malaga, ont fourni à S. M. suédoise autant de sujets de réclamations et d'invitations amicales à la cour d'Espagne, de faire respecter son territoire pour la sûreté de son commerce. S. M. se serait fort applaudie de ses représentations, si elle eût trouvé en sa faveur quelques marques de cette énergie, que le gouvernement d'Espagne vient de déployer contre elle dans une affaire, où elle n'a d'autre part, que des plaintes à faire. Mais l'inutilité de ses réclamations n'a pas fait sortir S. M. des termes de modératign et d'équité, convenables entre des cours amies, et auxquels S. M. espère encore voir revenir la cour d'Espagne, après les différents malheurs arrivés dans ses ports.

Le soussigné, chancelier de la cour, ayant l'honneur de transmettre ces notions à M. le chevalier de la Huerta, Envoyé extraordinaire de S. M. G., en réponse à ses communications du 47 Septembre, profite avec plaisir de cette occasion, etc.

Drottningholm , le 22 Octobre 1800.

F. d'Ehrenhbiih.

A cette réponse, le chevalier de La rfuerta, ministre d'Espagne à Stockholm , fit la réplique suivante :

N^ VI

Lettre du chevalier de La Huer ta, ministre d'Espagne près la cour de Stockholm, adressée au chancelier de Suède;

du 29 Décembre 1800.

Monsieur, je viens de recevoir de ma cour une réponse à la lettre, dans laquelle je lui ai rendu compte des premières ouvertures que je fis au cabinet suédois, lorsque j'eus Thonneur de vous remettre ma première note, relative à la violence commise par les Anglais dans la rade de Barcelone. Le roi, mon maître, a vu à regret la froideur avec laquelle la cour de Suède a reçu ses premières réclamations, et qu'elle se bornait à des démarches faible3, dont S. M. n'ose se promettre aucun résultat. La manière dont on a envisagé ici ces démarches, a prouvé en même temps, le peu d'énergie que la cour de Suède se proposait de montrer dans cette circonstance. Je ne puis vous le cacher, monsieur, cette tiédeur que l'on pourrait supposer à la cour de Suède dans ses réclamations près celle de Londres, donnerait lieu de croire, que l'on voudrait rapporter cette négociation à d'autres objets d'intérêt particulier, qui exigent des ménagements peu conciliables avec cette énergie et ce zèle que S. M. C. se serait flattée- de trouver dans S. M. suédoise, lorsqu'il s'agit de maintenir l'honneur de son pavillon; de prouver à l'Europe, la part qu'elle «prend à l'intérêt commun des puissances maritimes, et le prix qu'elle attache à l'amitié et à la bonne intelligence , qui n'ont cessé de régner entre les deux puissances. En conséquence d'un nouvel ordre de ma cour, je dois réitérer mes représentations, et insister formellement sur le contenu de ma note du 1 7 Octobre. Je crois avec confiance que S. M. suédoise fera des démarches plus actives que je n'eusse osé l'espérer d'après sa réponse. Il n'est pas vraisemblable qu'elle veuille exposer les vaisseaux suédois à toute la rigueur des mesures que prescrivent les circonstances contre des vaisseaux suspects, et dont la conduite pourrait être regardée

CAUSE vm. 1800—1801. «35

comme tolérée, si la cour de Suède n'obtenait de l'ÂDglcterre la réparation la plus éclatante, touchant l'affaire de Barcelone. Stockholm, le 29 Décembre iSOO.

Le chevalier de la Huerta.

Comme le roi de Prusse appuyait la réclamation de FEspagne en faisant faire à cet égard des représentations à la cour de Stockholm, par son ministre M. de Tarrach, le roi de Suède chargea son chancelier à adresser à ce dernier la lettre suivante :

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