CHAPITRE PREMIER

Domaine d'intervention

Cauwes établit une discrimination des attributions de l'Etat à égale distance entre l’individualisme et le socialisme. Elle est faite suivant les nécessités de l'Economie nationale, et non pas suivant l'intérêt présent des individus. Son but sera le développement complexe et maximum des possibilités économiques du pays. C’est ainsi que Cauwes aboutit à des solutions souvent nouvelles et originales. Pour étudier cette action, divisons, comme presque tous les économistes, les attributions de l'Etat en services essentiels et facultatifs.

En fait, on trouve peu de divergences dans la doctrine au sujet des services essentiels. À part Spencer (1) dont

(1) H. SPENCER, L’individu contre l'Etat, EAN par J. Gerschel, Paris 1888 (p. 291).

l’individualisme radical est exceptionnel, tous les économistes sont obligés d’en reconnaître l'utilité, car on ne peut concevoir sans eux de société viable. Selon Cauwes, ces services sont ceux dont « l’organisation importe à l’ordre social des pays civilisés et qui pour cette raison ne peuvent pas rationnellement ne pas être confiés à l’Etat ». (2). Ce dernier doit se charger obligatoirement de la police et de la justice, de la force armée et de la défense nationale, du service des finances et des impôts. Le seul point délicat était celui de l'instruction publique. On a vu l’importance que l’auteur du Cours d'Economie y attache ; par l'instruction, on augmente la valeur qualitative de la population et ainsi la puissance nationale, parce que l’intelligence, la culture et le goût ont une grande influence sur le travail matériel et intellectuel. L’instruction publique sera donc un service essentiel. Il est intéressant de remarquer que cette idée était très discutée à l’époque au nom des pouvoirs du chef de famille et que Cauwes prend nettement parti dans le sens étatiste. Donc, à propos de ces services essentiels, aucune divergence profonde ne le sépare de l’école classique. Il n’en est pas de même en ce qui concerne les attributions facultatives.

Doit-on limiter le rôle de l'Etat aux services essentiels, comme le firent les économistes classiques intransigeants ? Ce serait une erreur, suivant Cauwes, car « il peut exister à côté des attributions publiques essentielles, des attributions purement facultatives, lesquelles sont confiées à l'Etat ou bien retenues par l'initiative privée, selon les raisons d'opportunité et de convenance ». (3). Les solutions seront

(2) CAUWES, Cours d’écon. pol., tome I, p. 188. (3) CAUWES, Cours d’écon. pol., tome I, p. 193.

donc relatives, subordonnées aux conditions de temps, lieu et circonstances, et ne comporteront pas d’énumération absolue. Elles seront dirigées vers l’action, empreintes des nécessités de la vie pratique et par ce fait même des principes d'Economie nationale. Lorsque cette dernière sera en jeu, le rôle de l'Etat deviendra nécessaire.

1° Pour une action supplétive. Quand l'activité privée ne pourrait remplir un but utile, il est indispensable que Etat agisse (4). D’ailleurs, le remarque justement Cauwes, l'individu n’a conquis sa liberté qu'avec l’aide de PEtat. Les intérêts industriels lui doivent des colonies, des moyens de communication, des moyens de crédit que l'initiative privée n'aurait pu lui assurer. Adam Smith reconnaît luimême l'utilité de cette action supplétive, de même que Stuart Mill; ils ne vont toutefois pas jusqu’à reconnaître comme le fait Cauwes, l'utilité, dans certains cas déterminés, de la production par l'Etat. Pour eux, la production industrielle est le domaine propre de linitiative privée, et Paction gouvernementale est toujours moins économique que cette initiative particulière. L’auteur du Cours considère ces critiques comme exagérées; pour lui, l’infériorité des manufactures d'Etat sous le rapport de la direction et de l’économie n’est qu’un procès de tendance: « On ne saurait donc, selon lui, ni approuver, ni condamner absolument la prétention de l'Etat de donner lPexemple à l’industrie privée ou d’entretenir certaines productions de haut goût ». (5). Dans beaucoup de cas d’ailleurs, les monopo-

(4) CAUWES écrira, dans son Cours, tome I, p. 194: « Si donc l’action de l'Etat a quelque vertu pour le progrès économique, même lorsqu'elle se limite aux attributions directes de la souveraineté, pourquoi supposer qu’elle est nécessairement un mal, dès qu’elle se propose un autre objet ? Il faut beaucoup de parti-pris pour contester qu’elle soit une force d'initiative pouvant agir à défaut des particuliers, donner l’exemple ou l’impulsion, enfin soumettre la société économique à une discipline salutaire. »

(5) CauweEs, Cours d’écon. pol., tome I, p. 196.

les offrent un avantage sur l’exploitation privée, ainsi le service des postes; de telle sorte que pour critiquer ou approuver l'intervention gouvernementale, il faut considérer avant tout le cas en lui-même, sans s’embarrasser de théories et n’avoir pour but que l'intérêt national. .

2° Action auxiliaire de l'Etat. L'Etat a un rôle à jouer en ce qui concerne l'instruction publique supérieure, les beaux-arts et la culture des sciences spéculatives. Rôle reconnu d’ailleurs par Stuart Mill (6) et Rossi, lorsqu'il comporte une amélioration de la valeur nationale. Les moyens d'encouragement aux industries particulières ne doivent pas non plus manquer: ce sont des exemptions, des secours, des subventions ou des prêts, des primes, des fournitures publiques et des distinctions honorifiques. Les mesures douanières, dont l'effet est de créer ou de protéger l’industrie nationale contre la concurrence étrangère feront l’objet d’une étude spéciale.

3° Action tutélaire et réglementaire. L'Etat a, dans ce domaine, une mission spéciale: « C’est d'éclairer l’industrie privée et la doter d’institutions qui lui permettent d’exprimer des vœux, ou qui établissent un certain règlement quant au conflit des intérêts privés (7). » Cauwes reproche à l'Etat de ne pas s’être jusqu'ici suffisamment acquitté de ses devoirs en la matière. Il devra recueillir les informations sur les ressources et les besoins de l’industrie, sur les forces productives. Ainsi pourra-t-il avoir une action sur le développement économique national.

Faut-il voir dans le progrès et le développement complexe, une cause qui, peu à peu, fera cesser la nécessité de l'intervention de l'Etat ? Spencer l’avait cru lorsqu'il assu-

(6) Ce dernier assure que la culture des sciences spéculatives est un service rendu à la société en général, mais qui n’assure aucune rémunération directe. Il est donc normal que l'Etat pourvoie à la rémunération de ce service.

(7) CAUwESs, Cours d’écon. pol., tome I, p. 202.

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rait que le progrès ne lui laisserait plus qu’une seule fonction, celle d'assurer le bon ordre de la société. En fait, l’essor des fonctions publiques sera parallèle au développement complexe de la nation et Cauwes reprend l'idée de Dupont- White qui écrivit: « à plus de vie, il faut plus d’organes, à plus de force, plus de règles; or la règle et l’ordre d’une société, c’est l'Etat (8). ». Une autre remarque reste à faire concernant l’opinion de l’auteur du Cours, sur la décentralisation. Il semble que Cauwes, à l'encontre des théoriciens modernes d'Economie nationale comme Lucien Brocard, n’en ait pas saisi toute la portée. Il est certain que le développement régional importe autant que le développement national. Or il écrit: « Jusqu’à quel point l’autonomie doitelle être reconnue à ces organisations locales et régionales, c’est là une question délicate d’ordre politique. Il semble bien que la science économique ne devrait pas s’en saisir, car elle n’a pas principalement qualité pour le résoudre ». (9). C’est une lacune indéniable de sa doctrine, de ne pas s'être montré partisan de cette décentralisation régionale, administrative et industrielle.

(8) CAUwESs, Cours d’écon. pol., tome I, p. 204: « L'Etat doit être, selon la très heureuse expression de Rossi, un agent actif. »

(9) Cours d’écon. pol., tome I, p. 210. CAUWES écrira même plus loin: « Ce ne sont pas en effet des considérations économiques qui permettent de décider, au moins d’une manière directe, quel développement il convient de laisser à la vie municipale et provinciale. » On s’apercevra, bien au contraire, avec M. BrocaRp, de leur grande importance.