CHAPITRE I

Système positif

L'idéal de toute nation normale est, comme on l’a vu, le développement complexe de ses forces productives. Dans l’état actuel des pays européens, seule, ia protection rationnelle peut le lui procurer. Elle est utiie, d’abord pour réaliser l’éducation industrielle du pays; puis pour arriver dans l’avenir à une division internationale du travail, lorsque la division à l’intérieur de chaque nation sera suffisamment établie.

L'erreur des libre-échangistes a été, on l’a vu, de croire que les conditions respectives de la production agricole et industrielle étaient immuables. En fait « les nations sont en continuel travail de transformation: il est donc inexact de les supposer passives et immobiles. Diverses causes de supériorité ne sont pas constantes mais transitoires ». (1). Il ne faut donc pas laisser disparaître les industries malingres, car dans certains cas et pour ces industries, la concurrence étrangère peut être simplement plus puissante,

(1) Consulter dans le Cours d’écon. pol. de CAUWES, tome II, p. 477, le chapitre consacré à la théorie de la production rationnelle,

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par l’effet d’une éducation industrielle plus avancée; elle peut avoir des ouvriers mieux exercés, des procédés de fabrication plus perfectionnés, des voies de transport économiques, un crédit mieux développé. Ce sont évidemment des conditions de production lentes à acquérir, mais qui s’obtiennent avec le temps par un lent travail de transformation d’abord, mais aussi grâce à la protection du travail national.

Ainsi donc, la protection rationnelle, essentiellement dynamique, s’impose :

1° Pour développer d’une manière harmonique les forces productives et garantir l’indépendance nationale.

2° Ensuite pour augmenter les emplois productifs au profit du travail national.

3° Enfin pour constituer une production mieux équilibrée.

Là protection rationnelle se justifie tout d’abord au point de vue historique. Lorsqu'un Etat est isolé, il peut passer spontanément d’un régime économique simple, stade agricole par exemple, au développement complexe. Mais si, au contraire, une nation qui vit sous le régime agricole ou pastoral se trouve en présence de pays déjà industrialisés, il lui sera impossible de se développer par ses propres moyens. Au début de leur existence, les nations ont intérêt à commercer librement, car elles trouvent des débouchés plus faciles pour leurs produits agricoles, mais lorsque la population augmente, donne au marché intérieur une importance suffisante, il leur devient indispensable d’acclimater chez elles les manufactures dont elles ont besoin. Aussi « la transition du régime agricole à l’état industriel complexe exige de nos jours, bien plus qu’aux siècles passés, l'emploi de mesures protectrices, à l’abri desquelles puissent se développer les fabrications indigènes ». (2). Dans les Etats spécialement agricoles, la seule

(2) CaAuUwESs, Cours d’écon. pol., tome II, p. 480.

forme d'industrie est artisanale: elle fournit ses produits aux populations rurales, mais son marché est exclusivement local. Etant fabriquées à des prix assez élevés, ces marchandises ne supporteraient pas de lourds frais de transport, de telle sorte que, si elles voulaient franchir une courte distance, elles se heurteraient à la concurrence des pays étrangers par des produits livrés à beaucoup plus bas prix. Voilà pourquoi la grande industrie nationale ne pourrait vivre sans protection. Il est indispensable d'établir des droits protecteurs de plus en plus élevés, jusqu’au jour où l’industrie nationale peut lutter efficacement contre les concurrents. Ces droits devront être au début assez bas, pour ne pas faire supporter de trop lourdes charges à la consommation.

La protection rationnelle se justifie en second lieu par la nécessité de la défense nationale: « le libre-échange ne fait, comme l'écrit Cauwes, aucune distinction entre les industries; son seul principe est qu’il faudrait laisser croître celles qui ont de la force et laisser périr les autres... En fait, il existe un assez grand nombre d’industries qu’on peut appeler nécessaires parce qu’une nation indépendante ne pourrait impunément être pour elles tributaire de l’étranger ». (3). La protection rationnelle est donc utile pour assurer la sécurité de la nation qui, comme lécrit Adam Smith, est de plus grand prix que sa richesse. Les droits de douane doivent donc protéger les industries vraiment nationales, celles qui se rattachent à la puissance militaire ou qui fournissent à des besoins indispensables de consommation. Les Etats sont et resteront sans doute distincts et souverains, ce qui oblige les différents gouvernements à tenir compte des rivalités industrielles et commerciales possibles. Les traités de commerce ne suffiraient pas à assurer d’une manière certaine l’approvisionnement en

(3) CaAuUwESs, Cours d’écon. pol., tome II, p. 485.

produits nécessaires à la défense nationale, puisqu'ils peuvent toujours être dénoncés.

Il existe cependant d’autres industries qui ont besoin de protection, bien qu’elles ne rentrent pas dans cette catégorie: ce sont celles qui groupent des capitaux et des travailleurs en nombre tel que leur faillite, due à une concurrence mieux armée, serait un désastre. Adam Smith et Rossi reconnaissent eux-mêmes qu’il faudrait maintenir pour elles le bénéfice de la protection même si l’on ne pouvait espérer que leur infériorité disparaisse par la suite. Dans d’autres circonstances « la cherté relative de la production nationale et par suite son infériorité dans la concurrence extérieure, peuvent provenir de l’inégalité des charges fiscales. en des cas semblables, ne serait-il pas équitable de rétablir l’équilibre entre les industries concurrentes, écrira Cauwes, d'imposer aux produits de l’industrie étrangère le paiement de droits compensateurs, c’est-à-dire de taxes calculées de façon à établir le nivellement des charges entre les produits de l’industrie nationale et ceux des industries concurrentes de l'étranger ». (4).

Les intérêts et les droits de la consommation n’ont pas été jusqu'ici envisagés. Or, d’après les libre-échangistes, la consommation est, dans un régime protectionniste, totalement sacrifiée au producteur. Comme le fait très justement remarquer Cauwes avant d'engager la discussion, c’est une erreur de croire qu'il existe deux classes distinctes de personnes dans la société; en fait, toutes sont à la fois productrices et consommatrices. Quoi qu’il en soit, la question est de savoir si les mesures douanières ont pour résultat d’élever le taux des produits de consommation. Il est évident

(4) CAuwESs, Cours d’écon. pol., tome II, p. 486 et s.

que si ce fait était démontré, le système protecteur devrait être supprimé, puisque le but de l'Economie nationale n’est pas d’accumuler des capitaux, maïs bien plutôt d’accroitre l’abondance et le bien-être.

Bastiat, dans une petite brochure intitulée: « Deux pertes contre un profit » a essayé de prouver l'influence néfaste de la protection, du point de vue des consommateurs. Voici quels sont ses arguments. Supposons un produit fabriqué, pour une somme X, par l’industrie étrangère, ce même produit pour X + 1 franc par les fabricants français. Non seulement les consommateurs le paieront plus cher, mais ils auraient pu acheter un autre produit avec l’économie faite. Aussi peut-on dire que la perte est double. Cauwes reconnaît lui-même que l’objection est très forte, car, encore une fois « c’est la considération du bon marché des produits qui a déterminé tant de convictions en faveur du libre-échange absolu » (5), mais voici ce qu'il répond:

1° Supposons qu'avec la protection, le prix des produits soit plus élevé; il est évident qu’il est impossible d’imposer des sacrifices indéfinis à la consommation. Mais si cette dépense supplémentaire est momentanée, la protection restera nécessaire. Souvent, en effet, une fabrication encouragée parvient à être faite à meilleur compte par l’industrie nationale que par la concurrence étrangère. « Comment pourrait-il se faire, ajoute Cauwes, que si les forces productives se développent par la protection, le résultat final de l’expansion économique fût la cherté et la misère ? ». Ainsi donc la question doit être résolue par la patience et un sacrifice momentané. (6).

2° Si, comme l’assurent les libre-échangistes, les produits s’échangent contre des produits, les consommateurs ne bénéficieraient pas d’un profit net, même si les produits

(5) CAUWES, Cours d’écon. pol., tome II, p. 502. (6) CAUwESs, Cours d’écon. pol., tome II, p. 505.

importés étaient à meilleur compte. Les exportations soustraient, en effet, à la consommation intérieure des produits dont le taux ne peut que se relever, et donc venir compenser par le supplément de dépense, l’économie réalisée sur les produits importés.

3° La liberté commerciale est par ailleurs extrêmement dangereuse. Les industries nationales qui ne pourront supporter la concurrence disparaîtront; peu importe, répondront les libre-échangistes, mais, « l’industrie étrangère qui a la supériorité sur les industries similaires du pays, dès qu’elle sera en possession exclusive des débouchés extérieurs, demandera des prix de monopole » (7). Et ces monopoles, les consommateurs nationaux devront les subir, quitte à voir les prix hausser à des taux supérieurs à ceux demandés par la production du pays.

4° Enfin et en dernier lieu, ce serait une grande erreur d'affirmer que le consommateur supporte intégralement la hausse des prix provenant des tarifs douaniers. En se servant de cet argument, Cauwes n’a fait que reprendre la théorie, beaucoup plus précise, de Stuart Mill sur les échanges internationaux. Presque toujours l’augmentation de prix diminue la demande, et,. dans ce cas, les producteurs étrangers sont obligés de supporter eux-mêmes les droits pour éviter de perdre une partie de leur clientèle. D'ailleurs, pour beaucoup de produits, les approvisionnements en provenance de l'étranger sont opérés par des intermédiaires et l’incidence de cet impôt ne se fait plus de la même manière. Enfin, pour des productions de luxe, l'établissement de droits protecteurs pourra faire cesser la consommation au bénéfice d’autres industries nationales. Ainsi donc, les arguments des libre-échangistes ne sont nullement convaincants. Ils ont oublié d’ailleurs l’élément principal du problème qui concerne ie revenu national.

(7) CauwEs, Cours d’écon. pol., tome II, p. 505.

Peu importe, en effet, que les produits intérieurs soient plus chers si le pays trouve plus d’argent pour les acheter du fait du développement de la production nationale. Le revenu, pour presque tous, est fonction du travail; si celuici, accru, en procure de plus abondants, comme c’est certainement le cas à la suite d’une protection rationnelle, la question ne peut plus se poser. « Il faut donc toujours en revenir à la grande loi de solidarité économique entre les différentes branches de la production ». (8).

Voici donc pourquoi le protectionnisme rationnel et objectif ne peut que favoriser le développement national et nullement inquiéter le consommateur. D’ailleurs l’étude des modifications douanières de 1892 et 1894 montrera d’une manière certaine la parfaite exactitude de cette théorie.