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Lyre, marchand, s l'Etat de Newres, Angleterre ; ce; Richard B. t du Minnesota, res de la compas corps politique u du Pacifique.” ons de piastres, erables de telle us de Ja comre accordées et compagnie, soit recteurs pourra

passé par la

mpagnie seront qu'un dépôt d’un ada, en argent objet et conforreprise qui en ’exécuter aucun compagnie sera etelle sera tenue rs etobligations, ût été consenti reneurs, COMNi prise, et ils ne itrat autrement dites conditions au dépôt d’un en conseil, Ia d’un avis de e de tel transpour cent sur 2 jour de mai re expédiée par ndera, pour le > première sou-

à la compagnie ondition, stipu- 1, mentionné ou Et les dispoou déroger à la ‘onférés,.

ly, Richard B.

usdite ; Pascoe marchand, de

Londres susdite, et le baron J. de Reïnach, banquier, de Parvis susdit, sont par le présent constitués les premiers directeurs de la compagnie, avec faculté d ajouter à leur nombre, pourvu que ce nombre n'excède pas quinze, et la majorité des directeurs, le président compris, devra être composée de sujets britanniques. Le conseil des directeurs ainsi constitué aura tons les pouvoirs par le présent conférés aux directeurs de la compagnie, et ils resteront en charge jusqu'à la première réunion annuelle des actionnaires de la compagnie. | |

6. Chacun des directeurs de la compagnie par le présent nommé, où qui, par la suite, sera nommé ou élu, devra être porteur d'au moins deux cent cinquante actions dans le capital de la compagnie, Mais le nombre des directeurs que les actionnaires éliront à l'avenir, et qui n’excédera pas quinze, sera déterminé par rôglement, et soumis aux mêmes conditions que les directeurs nommés par on en vertu de la dernière section immédiatement précédente ; leur noinbre pourra ensuite être modifié de temps à autre de la même manière. Il sera voté au scrutin à leur élection, . | | .

7. La majorité des directeurs constituera un quorum du conseil, et jusqu'à ce qu’il soit autrement prescrit par règlement à cet égard, les directeurs pourront voter et agir en cette qualité par procuration, telle procuration ne pou rant être confiée qu’à un directeur seulement, mais nul directeur ne pour ‘a être chargé de plus de deux procurations, et pulle réunion «es directeurs ne pourra légitimement traiter d affaires à moins que trois directeurs n'y soient présents en personne, le nombre voulu d’autres directeurs pour former un quorum étant représenté par procuration, a.

8. Le conseil de direction pourra choisir parmi ses membres un comité exécutif composé d'au moins trois directeurs, pour la gestion ordinaire des affaires de la compagnie, et auquel seront contiés tels pouvoirs et devoirs que détermineront les statuts, Le président sera ex-officio membre de ce comité. À nee |

9. Le principal siés ‘es affaires de la compagnie sera établi dans la ville de Montréal ; mais la comp..suie pourra de temps à autre, par statut, choisir d autres localités, dans où au-delà des limites du Canada, où elle pourra vaquer à ses affaires, et où les directeurs on actionnaires pourrgnt se réunir lorsqu'ils y seront convoqués ainsi que le prescriront les statuts, Par statut, la compagnie désignera au moins un lieu en chaque province ou territoire que traverse a le chemin de fer, où pourra être signifiée toute action intentée contre la compagnie à raison de quelque fait survenu dans telle provine: ou territoire ; et ensuite, de temps à autre, ot par statut, elle pourra changer ce lieu. Une copie du statut désignant ou changeant tel lieu, et réguliérement authentiquée tel que ci-après prescrit, devra ètre déposée par la compagnie, au siége du gouvernement de la province ou territoire y concerné, au greffe ou proto— noturiat de la plus haute ou de l’une des plus hautes cours de juridiction civile de telle province où territoire. Et s'il survient quelque ‘ause de poursuite contre le Compagnie dans une provinec où cerritoire, et qu'un bref émane d'une cour de telle province ou territoire, eontre la Compagnie, sa signification à la compagnie sera validement faite dans telle province on territoire ainsi désigné ; mais si la compagnie manque à l'obligation de désigner tel lieu, ou de déposer, tel que plus hant mentionné, le statut établi à cet égard, tel bref pourra validement être signifié à la compagnie à aucune des stations du dit chemin de fer dans les limites de telle province ou territoire.