‹ Ce contrat et marché conclu entre Sa Majesté la reine agissant en ce qui concerne la Puissance du Canada, et à ces fins représentée par l'Honorable Sir Charles Tupper, K.C.M.G., ministre des chemins de fer et canaux ... [microforme]Chapitre 5 sur 8 · ACTIONNAIRES · texte numérisé non relu

ACTIONNAIRES

10. La première assemblée annuelle des actionnaires de la compagnie, pour l’élection des directeurs, aura lieu le deuxième mercredi de mai 1882, au principal bureau de la compagnie, à Montréal ; et l'assemblée annuelle générale des actionnaires, pour l'élection des directeurs et l'expédition des affaires en général, aura lieu à l'avenir le même jour chaque annce, et au meme lieu, à moins qu'il ne soit autrement prescrit par statut, Avis de chacune de ces ,assembiées sera publié pendant quatre semaines dans la Gazette du Canada, et par telle autre voie de publicité qui sera de temps à autre indiquée par les statuts. a : | ,

11. Les assemblées générales spéciales des actionnaires pourront être convoquées

ainsi que le prescriront les statuts. Et sauf tel que ci-après prévu, avis de ces

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