‹ Ce contrat et marché conclu entre Sa Majesté la reine agissant en ce qui concerne la Puissance du Canada, et à ces fins représentée par l'Honorable Sir Charles Tupper, K.C.M.G., ministre des chemins de fer et canaux ... [microforme]Chapitre 7 sur 8 · CHEMIN DE FER ET LIGNE DE TÉLÉ(RAPIIE · texte numérisé non relu

CHEMIN DE FER ET LIGNE DE TÉLÉ(RAPIIE

15. La compagnie pourra tracer, acquérir, équiper, entretenir et exploiter une ligne continue de chemin de fer, d’une largeur de quatre pieds huit pouces et demi, lequel chemin de fer s'étendra depuis le terminus du chemin de fer Canada Central, près le lac Nipissingue, connu sous le nom de Station Callander, jusqu'à Port Moody, dans la province de la Colombie-Britannique, et aussi un embranchement depuis quelque point sur la ligne principale du chemin de fer jusqu'à Fort William, sur la baie du Tonnerre ; et aussi l’embranchement actuel de chemin de fer depuis Selkirk dans la province du Manitoba jusqu'à Pembina dans la dite province ; et aussi d’autres embranchements qui seront ultérieurement établis par la compagnie de temps à autre, ainsi que prescrit par le dit contrat ; les dits embranchements devant être de la largeur susdite; et la dite ligne principale de chemin de fer et les dits embranchements seront commencés et achevés tel que stipulé par le dit contrat; et avec les autres embranchements qui seront par la suite construits par la dite compaguie, et tout prolongement de la dite ligne principale du chemin de fer qui sert par Ja suite fait ou acquis par la compagnie, constitueront la ligne de chemin de fer qui sera ci-après appelée Ze chemin de fer Canadien du Pacifique.

16. La compagnie pourra construire, entretenir et exploiter une ligne continue de télégraphe et des lignes de téléphone sur tout le parcours du chemin de fer canadien du Pacifique, ou sur une partie quelconque de ce chemin de fer, et pourra aussi construire ou acquérir par achat, bail ou autrement, toute autre ligne ou lignes de télégraphe en correspondance avec la ligne devant être ainsi construite sur le parcours du dit chemin de fer, et pourra entreprendre la transmission de dépêches pour le public par cette ligne ou ces lignes de télégraphe ou de téléphone, et percevoir des taux de péage pour ce faire; ou elle pourra prendre à bail cette ligne ou ces lignes de télégraphe ou de téléphone, ou aucune partie de ces lignes; ct si elle juge à propos

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d'entreprendre la transmission de dépêches moyennant rétribution, elle sera sujette aux dispositions des quatorzième, quinzième et seizième sections 1 chapitre soixunte-sept des Statuts Refondus du Canada. Et elle pourra utiliser toute amélioration qui pourra

| être inventée par la suite (sujet aux droits des brevetés) pour télégraphier ou télé- | phoner, et tous autres moyens de communication que la compagnie pourra en tout

temps par la suite juger utiles.

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