PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 10 octobre 1881, par lequel M. le sénateur, préfet de la Seine, lui rend compte de la suite donnée à la délibération du 27 novembre 1880, relative au legs Prévost et lui soumet diverses propositions destinées à assurer la i)rosp('rilé de l'Orphelinat Prévost de Cempuis;

Vu les pièces annexées à ce mémoire ;

Délibère ;

Article premier. — H y a lieu :

1" D'arrêter définitivement à la somme de 15.474 fr. 25 les comptes produits par les administrateurs provisoires de la succession de M. Prévost et d"a[)prouver pour régularisation les dépenses qui ont été imputées sur le reliquat et qui s'élèvent à 13.475 fr. 30;

2° De fixer à 83 c. 33 le prix de journée de chacun des enfants que l'Orphelinat de la Seine place à Cempuis ;

3" D'ouvrir au budget rectificatif de 1881, sous-chapitre viii, article 21, un crédit complémeu taire de 15.000 francs pour frais d'administration de lOrphelinat Prévost, en 1881.

Akt, 2. — Sont npiiroiivih le plan (jrnrral d' ('ducahon

établi par M. Robin ^ directeur de cet étahlissement, ainsi q ne les propositions relatives au mode fntnr d'admission des orphelins.

Art. 3. — M. le préfet de la Seine est invité ;i mettre définitivement à Tétude les projets d'agrandissement et d'aménagement des bâtiments actnels de l'orphelinat, en vne de porter à 121 ou 150 le nombre des enfants admis ; le tout dans la limite d'une somme de 120.167 fr. 34, qui sera inscrite au budget départemental de 1882, soit 70.000 francs au sous-chapitre n, article 30; 50.000 francs au sous-chapitre xx, article 6. Le projet devra prévoir les constructions nécessaires pour r installation d'un Orphelinat de trois cents enfants.

Art. 4. — Les propositions inscrites au projet de budget sont approuvées.