TITRE DEUXIÈME CONDITIONS D'ADMISSION

Art. 4. — V Orphelinat Prévost est exclusivement destiné aux orphelins du département de la Seine,

Sont considérés comme tels les enfants des deux sexes, orphelins de père et de mère ou de l'un d'eux seulement et dont les parents comptent au moins deux années de séjour dans ce département.

Art. 5. — Pour être admis à F Orphelinat, les enfants doivent être âgés de quatre ans au moins et de treize ans au plus et être reconnus aptes, par leurs qualités physiques, morales et intellectuelles à profiter de F éducation donnée dans F établissement.

Art. 6. — Les demandes (F admission sont adressées au préfet de la Seine, qui les soumet, après enquête, à la Commission de surveillance de F Orphelinat.

Art. 7. — Les admissions décidées par la Commission de surveillance ne sont que provisoires.

Elles ne deviennent définitives qu'après un stage de trois à six mois, à la suite duquel, sur un rapport du directeur de F établissement, le préfet de la Seine, après avis de la Commission, décide si le candidat doit être définitivement admis ou écarté.

Art. 8. — Les enfants placés à F Orphelinat y restent jusqu'à Fdge de seize ans accomplis, et les parents, tuteurs on personnes responsables, sont tenus, au moment de F admission ou stage, de prendre F engagement écrit de rembourser au département les frais de séjour au cas où ils viendraient à les retirer avant Fdge de seize ans.

Ces articles n'innovent rien, sinon les mots : Commission de surveillance.

Cependant nous avions demandé que la limite d'âge d'admission soit fixée à six ans. Le seul danger de la coéducation peut venir d'enfants pris trop âgés, c>ir étant trop avancés dans le milieu extérieur, ils viennent dans la colonie familiale avec des idées puisées et des penchants contractés ailleurs. On nous comprend.

Quant à l'engagement écrit en vue du remboursement des frais de séjour, il nous paraît tellement illu-

soire que nous pencherions volontiers pour sa suppression. Nous n'avons point connaissance que les demandes en remboursement aient abouti.