SALAIRES DE COUR

MINISTÈfiE DU TRÉSOR ?DBLïC.

Extrait des minuties de la secrétairerie d*état:

A.a palais des Tuileries , le i3 février 1810.

Nàpolé6n^ empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin,

Yeula^t mettre aos successeurs aoniàqne d'appeler autour du trône des personnes émiaentes par leurs services^sans jamais être arrêtés par l'insuffisance du revenu qu'elles possèdent.

Nous avons résolu de constituer six dotations en faveur et au profit des six grandes dbar* ges de notre couronne , et / en conséquence , nous avons décréta et décrétons ce qui suit :

AKTICLE PHEMIEIt.

Nous constituons sur le grand livre dé la dette publique de France un revenu de cinq cent mille francs à prélever sur le fonds de 750,000 fr. de renteai^>partenantà notre donp^aine extraordinaire; lequel revenu de ySo^ooo fr. sera distribué entre lesdi^ charges de la ma* nière suivante :

Googk

5^6 Salaires de cour.

Une inscription de loo^ooo fr. de rente à la charge du grand aumônier (i).

Une inscri{>tion de 1 00,000, fr. de rente à la charge du grand maréchal (2).

Une inscription de 100,000 fr. de rente a la charge du grand chambellan (3).

; Une inscription de 1 00^000 fr. de rente à la charge du grand écuyer (4).

Une inscription de 5o,ooo fr. de rente a la charge du grand veneur (5).

Une inscription dé 5o jooo fri de rente à la chargé du grand maître des cérémonies (6).