ART. III

Venant les titulaires à ne plus remplir acti^ vement le service de leur cliarge , par quelque cause que ce soit, nous entendons f[ue dès lors ils cessent de recevoir la rente que nous attachons à ladite charge, et, dans te cas, nous nous réservons de disposer de ce revenu de la manière que nous aviserons être la plus avantageuse au bien de notre service.