ART. IV

L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé Napoléon ,

Par l'empereur :

Le ministre secrétaire d'état ,

5%/i^H.-B., duc DE Bassano.

Louis , par la grâce. de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salùt.

** En autorisant les grands officiers de notre couronne et état à reprendre leurs fonctions

Googk

5a8 Saldtres de cour.

telles qu'elles ont été anciennement déterminées par les titres de leur création , nous crojrons devoir supprimer les droits et émolumens qui sy trouvent attachés, et qui pesaient sur certaines classes de nos sujets ; nous avons considéré que les personnages pburvus des grandes charges de la couronne, trouvent dans Thonneur éminent qu'ils en reçoivent la récompensé la pltis dign^ d'euiCy et nous sommes assurés qu'ils aimeront à seconder notre désir de concilier la splendeur du trente avec les besoins de nos finances , et la représentation nécessaire a un grand ro;faume, avec tes ménagemens que .

nous devons à nos peuples ; nous avons cepen^ dant reconnu équitable de leur accorder quelque indemnité des dépenses qu entraîne leur service , et nous leur avons laissé à ce titre une partie des rentes qui ont actuellement même une affectation semblable : voulant seulement rendre cette affectation régulière et plus conforme àJ'ancienne constitution de la couronue et état â^ France ;

OujUle rapport du ministre secrétaire detat de notre maison , et de la vis de notre conseil ,

Nous avons dit et disons , ordonné et ordonnons ce qui suit t

Googk

Salaires de cour. 529