OBSERVATIONS
Sur tes dernières électiofis et sur la situation présente du ministère; par M. le marcpùs db ViLLENEUYE , oncien préfet des départemens de Tam-et'Garonne , des HautesrPjrrénéesi et du Cher (i).
Ayant de &ire aucune réflexion sur cet ëcrit^ nous commencerons par réunir sous ua même point de vue quelquesfunes des proposi* lions et des phrases les plus renMufcpiables qu'it renferme :
(c Le temps est sombre. La tempête s'àmon-^ cèl€| Taquilon de la démocratie souffle avec une
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(i) Brodiure m-8^ de 3a pages; à Parité au bureau du Conservateur^ rue dj^ Seiue ^ u^ 8,.
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1 20 Observations sur les dernières élections
impétuosité multipliée par elle - même. Le gouvernail ^ au lieu de tendre au port y se prête au gré de la tempête. Tout va périr corps et biens : c'est le moment de jeter le cri général d'efiBroi. — On reconnaît à la lueur des torches que nous marchons sur un terrain miné. — Nous sommes dans un système qui nous mène en ligne droite et courte à une révolution nouvelle. — A la session prochaine le ministère tombera sans coup férir aux pieds de Feffigie de l'usurpateur ou de la république. — Le peuple s'inquiète peu encore au bruit lointain du tonnerre qui gronde ; maïs le tourbillon l'entraînera comme lesclasses supérieures et bouleversera jusqu'au fond de lablme ses rapports journaliers ^ ses travaux ^ ses ressources , sa famille. — C'est alors que du milieu de cette multitude ( la classe moyenne ) avide de nouveautés ^ éperdue dans ses désirs ^ crédule et inflammable, s'élèveront des hommes forts qui , nouveaux Antées , fils de la Terre , recevront d'elle une vigueur irrésistible. Ils demanderont, à leur tour, compte des richesses qu'ils convoitent , et du pouvoir qu'ils ambitionnent. — Il se pourrait même que 1820 donnât au monde, plusalSligé qu'étonné, une copie trop fidèle de 1792. Hélas l le chàtean
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et sur lu situât, présente du ministère. 121
des . Tuileries touche à la place Louis XV :
rintervalle n'est qu'un jardin , lieu d'enchantement qu'on parcourt en un quart d'heure à travers les jeux de l'enfance , les pompes du monde et les promenades solitaires de l'homme mûr, tristement pensif entre cette place et ce jardin , etc. »
Nous devons dire , avant de rien observer sur ce qu'on vient de lire, que dés phrases semblables Où peu différentes se retrouvent dans la plupart des écrits ultra-royalistes qui ont paru àToccasion des dernières élections.
Maintenant, veut-on savoir ce que tout cela signifie ? Veut-on savoir pourquoi le temps est sombre, pourquoi la tempête s'amoncèle , pourquoi nous marchons, en ligne droite et courte, à une nouvelle révolution ? Le voici ; C'est que le parti ultra-royaliste , qui avait deux cent seize représentans à la chambre de i8i5 , n'ea, eut plus que quatre-vingt-cinq à celle de ÎI816 , que soixante-dix à celle de 1817 , et qu'il ne lui en reste que soixante cette année. C'est que les nouveaux collèges électoraux paraissent ne devoir plus envoyer aucun ultra connu pour tel à la législature ; c'est que la faction ultraroyaliste , déjà réduite de trois cinquièmes, le sera peut-être , dans un an > de quatre cinquiè-
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122 Obseivaiions sut les dernières élections ^
mes 9 et > dans deux ans ^ de cinq cinquièmes , c'est-à-dire I que dans deux ans elle sera peut* être réduite à zéro ; c'est que^ dans le temps où le nombre des ultra-royalistes et des ultra^ ministériels décroît à vue d'œil dans la chambre de& députés ^ le nombre des amis de la liberté y fait des progrès sensibles j c'est enfin , que }$i nouvelle loi des élections^ en même temps qu'elle aniiulle l'opposition ultra-royaliste dan$ )a chambre^ parait devoir retirer la majorité aux ministériels de profession pour la traos^ inettre graduellement aux libéraux.
Voilà ce qui fait que le temps est sombre ^ et que la tempête s'amoncèle ^ et que tout va périr, et que le ministère tombera dans un aq aux pieds de l'usurpation ou de la répi4>lique« Cest cette maudite loi dès élections qui est cause de tout le mal ; c'est elle qui fait jeter à M* de Villeneuve et à ses amis le cri général 4'eflfroi,
La loi des élections est im instrummt qui fi^it au rebours ei qui démolit au lieu de bâtir^ JH. de Villeneuve affirme qu'elle tend au ren-« versement du trône et de la légitimité. Il insinue qu'elle menace la vie du roi. Solvant lui» tf sa conséquence inévitable , plus ou moins pjifocha^ne r serais. . • , faut -il dire ç^ mot t<ir-
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^t sur la situât, présente du ministère. idS
rible?... serait la loi agraire. » Il exposé qu'elle fera sortir de la classe moyenne des hommes forts qui^ nouveaux Antées , 61s de la Terre ^ demanderont compte , à leur tour ^ des richesses qu'ils convoitent , et du pouvoir qu'ils ambî-f tionnent. Il montre comment elle entraînera le peuple dans un toyrhillon qui bouleverser^ jusqu'au fond de Tabiniie ses rapports , ses tra^ vaux et sa famille. Il parle aussi des ressorts qu'elle fait agir. « Quelles passions ^ dit-il^ quelle corruption , quel abus du mensonge !
Au lieu d'union et de paix, quelle fièvre dévo« rarite ! Dsins la plupart dé lieux d'assemblée quel hideux aspect ! Nous n'en voyons encore que les orgies : l'année prochaine viendront les violences ignobles , les éclats, les grossiers outrages ; et > dans deux ans , s'il y a lieu ^ les violences meurtrières ^ les coups de sabre ^ les coups de poignard. ï>
Que répondre à des observations d'une nature si sing^lière ? Peut-on sérieusement entreprendre de prouver qu'avant deux ans on ne s'égorgera pas dans les nouveaux collèges électoraux ? Quçi ces collèges y en re-fusant de donner leur con&^nce à des ultra^ royalistes ou à des ultra-ministériels , et en élir ^ïA dé préférence des députés patriotes, des^
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124 Observations sur les dernières élections
hommes tels que MM. d'Argenson, Laîayette, Dupont de l'Eure, Martin de Gray , de Grammont , Ternaux , Laffitte et trente autres , n'ont pas précisément pour objet de tout bouleverser ? Qui ne reconnaît dans le langage riolent que tiennent, au sujet des élections , M. de Villeneuve et ses amis , le délire qui se manifeste presque toujours à la suite d'une ambition répercutée? Qui ne voit que c'est le dépit, ou le désir d'efirayer le gouvernement sur les con- • séquences d'une loi qui ruine leurs espérances comme parti,qui leur inspirent tant de déclamations furibondes , qui leur font faire tant de sinistres prédictions? Eh ! messieurs les hommes monarchiques, qui avez l'air de redouter les violences, les secousses , les catastrophes , vous seriez trop heureux que la loi des élections pût produire quelque désordre réel. On sait combien les idées de bouleversement vous sourient , aussitôt que les affaires du parti vous paraissent déf espérées. On sait de quoi vous êtes capables alors, pour amener les excès que vous feignez de craindre, et vous faire du mal que vous provoquez un argument contre le bien que vous voudriez prévenir. Quand toute votre conduite , depuis trente ans , n'aurait pas assez dévoilé votre tactique à cet égard ,
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et sur la situai, présente du ministère, i ^5
les derniers événemens de Lyon seraient assurément bien suffîsans pour la faire con- ' naître. Votre art , lorsque le gouvernement a pris quelque bonne mesure en faveur de la liberté f est d'exciter ^ à l'instant même ^ des désordres qui puissent l'en Êiire repentir et le déterminer à la rapporter. S'il a eu l'imprudence de vous confier du pouvoir^ vous vous en servez pour fomenter des conspirations. Si vous n'avez pas les moyens de faire conspirer ^ vous conspirez vous-même. Si vosconspirationséchouent^ vous avez recours à d'autres pratiques : dans l'impuissance de produire par vous-mêmes aucune agitation ^ vous appelez 1« gouvernement à votre secours ; vous ne négligez rien pour le pousser à des mesures violentes ; à dé&ut de désordres présens qui puissent les motiver^ vous lui rappelez des désordres anciens et lui annoncez qu'ils vont se reproduire. U n'est pas jusqu'à la modération des amis de la liberté dont vous ne cherchiez à tirer parti pour l'effrayer. Prenez garde ^ lui dites -.vous; ces hommes modérés sont des ambitieux qui {veulent hériter du trône sans secousses (i). Enfin ^ il
(0 Paroks du Conservateur, ÏX*. livraison, p. 4:^3.
1 26 observations sur les derniires électiohs ^A'est pai' dexpedietis auxquels' vous^ h'ayéz ' i^edoùrs pour exciter des troubles'^ et vouis'fiiîi'e ebsdite de fces* troubles un* aii^ument sans ré-^^ ipli^ue dotitre iés instîtoftîon^ que vous voulez détruire j ^arce'cju- elles rûînehtr Vottë domina**'
ti6n.' . n . ; ;. . „. :•;/;.•. . :
'Loin donc de croire que certains' ùltra-rôyà-r^ tistés èraîgnent/ comilie ils lé diserit , que la loi des élections n'amène de fâcheux désordré^/ ' il fafut^ au contraire /tenir pour certain l^e' leur ^ plus ardent désir serait de la voir produire quelque malheureux e£fet. Ils savent qu'ils ti aUrob^
* pks cette joie ; et voilà préciisément ce qùilè^ irrite. On voit percer dans toiis leurâ écrits»^ lamer dépit qu'ils i^essentent "du calme împeN turbable que conserve lef public ^u milieti cle*
' loutés Jetrrs provocations au désordre. Tandis
• que, 'd^ûhiê part , ils reprochent auxamis dé la liberté- dé vouloir tout renverser^ tout râ' vager; tdut tûe^î d'uh autre côté / il^ semblent
~Icùr faire un crimb de la mesure dans laquelW îts se tiennent.* « We craignez ^as , disèi)t*il^> ' qu'ils s'engagent dans^uhe guerre ouverte tant ' qu-ik pourront feire de^ conquêtes en plôirie^^ jpaix. Si vous continuez à leur donner, ils continueront de recevoir , et ne s'exposeront pas ara reproche de prendre. Deux ans d^expériéne»
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W sur la situai, présente du ndnisièré* 12^ léur^dnt ap{ifîs ce <}u'on gagne à usurper sam dispute (t)'. » AîUeùt^ y leurs paroles sont ènfcore plus expressives. « Wù moins , ^iseiit-ik en paflatit des libéraux^ s*il ^^a^ssâît ici çl^un ^lii iàolétU et désavàiiê} si lioùs avions 'affaire ï des Gïiisë ou à des Gracauès ,* les cboses poui^ràient aller àutriemént':*Iéjprïncipe serait tnénâçant^ mais 'nié ; la conspiration serait ^VibHijuë ^ mais Combattue; elle marcberait tête ïçyéé, mais par des secousses, des entre* hHsei, ctes guerres ciUles , et l'état (c'est-àttirë notre parti ) trouverait des chances de isaliit dans' lès vici^itudés*^ de la guerre. Maïs ici vous nWeiB fle' guerre ni à craindre , m à *tspérer. Ce n'est pas un plan de ^campagne que fefil: renneml. .' . . pas un cri , pas une goutte de Isang.... Ne craignez pas revoir iin dix août ou tm vingt iûàrs. Pas un nom propre né périra, îfs n'en veulent qu'auk cboseis , eïc. Qi).' » ' * Lecteur, vous lé voyez , ïes hommes mônar- 'biïiques se plaignent de iié pas'trouve'r dans les amis de la liberté "des ennemis iaissez indiens; îls regrettent de n'aVoîr* pas affaire a im parti 'tf ambitieux ,^ à dès ùuisej à dés Graçques.
'Lh ' \ r , — ^ ^ — —
(1) FTy^ézle Conservateur, X*^ livraison, page 419..
1 28 Obseivations sur les dernières élections
Ils sont au désespoir de n'avoir de guerre , ni à craindre ni à espérer. Ni à espérer ! Quelle parole ! Ces Messieurs auraient donc bien envie (ju'on leur fît la guerre I Us voudraient . donc bien que les amis de la liberté se livrassent à des excès , qu'ils procédassent par entreprises et par secousses , qu'ils poussassent des cris , qu'ils répandissent du sang j qu'ils fissent des dix août et des vingt mars ! Hélas ! il faut les plaindre; leurs vœux ne seront pas exaucés.
En nous montrant ce qu'ils désirent , ils nous enseignent ce que nous devons éviter^ et quand nous ne serions pas modérés par sentiment ^ nous le serons par politique. Non , Messieurs, vous n'aurez pas la douceur de pouvoir faire de justes reproches aux amis de la liberté. Ils ne se livreront point envers vous à des violences^; il leur suffira de se mettre à l'abri de vos atteintes : ils se contenteront d'obtenir des garantîes contre votre esprit d'avarice et de domination. Vous ne pouvez pas seulement espérer que , pour conquérir ces garanties , ils procèdent par secousses ou par entreprises. Us paraissent tout-à-fait résolus à ne pas vouloir aller ^lus vite que la raison publique , et à ne rien entreprendre pour obtenir les institutions que réclame encore leur sûreté , qua J^a faveur
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etsurlasitUat.présefaexiiAmin^ lag
ies institutioas dé)k existantes. Il ne vou§ s<erait peirmîsd'c^fiererqu'ifeprocfsdasseDtautrenie^ , que dans le.^&ou.ivous parviendri^: à &ire déU'uire ces in8litaUoo^,.daxis le cas 0ù le pur bliç yij^od^^H:^ p<^œ>W Jaw^^eia de faire .con- 4aiti:e sesfbesoins > dani) le ca& oiî TOuslûiferieft r^vir.la](n des.électipns par .«^^nuple. Qhl si vous tfbtenfez^ce trîojopphe ^ur lui.^ il y aappa-, i^ênce que tous vôiS- yq^ax, seraient .comblés.' ll'P0H^i9^&lA>eû j$8bt . qu'aiJors tout ce que ^i|S:4j^ii^iléz deviendrait faaile ; il .npu&semhleir qiu^ lai guerre, Qt Lesis^ousses^^t les violences^ et lesidt;^iaoût>et les. vingt mar^M d^vrai^i^ pa^^ ^:^il?e;att;jeAdraJQPg^4«mp$> M^^ peuti^ètre ,
p«ii4i?c[ iqttô : yarts; . ^wi . Ip^nj^é daraprudLeiîa
^b!Qln ivoitqUâ'toutfd^rfU^Q^us av;oas rapporté à^'H< de>yi|}eniiiiii^/9e troifvéconiplétenient ïéfi^é piiD ce qiiei<jpaii9>i^i^Qs citll d^,Cmi&ei:va« MuJ^( dU jAei^ut. pMlqictlia^ Ipi^
muvelk^'^f^x^^t ie^C!Qfeflei:v^jbe«ir'i?0grette que les amis dé la liberté ne procèdent p^ par entreprises ret fda>i'^ec<mMs.':}h:Vkt fejut pas que cette. loi nous ramènfi ii79â-ipjiisqueJeCpnservateur assure qu'on ne peut pas se ÛaMerde Cens. Europ. — Tom. XI. 9
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(5o ObserMiio^s sûf^ le» dernière eievêhks Pei^&èr tmdix aoj^f; B laetfasit pa^ qu'elle teiide auf i>M^ri9eiftieâichi pom;^ légitime f puisse, Mdîred^t^iiMWVtfl^ur^ Iffsrëfonftes^afisijbeUes aspiMii" leÈ]k\Àtmàf^ ^m^ doii^tit s'opétm que sous iasaheticm^ré^nliê'ôi^dMf^à^f^^ et légitirkUé {i^k II n^ &ui pàâ^^^^ll^leMië à feire^sortir idé la cii>s$é moyenne ^mCpiimiYigikf fâceiFHomriie^ àviâe^ctei pouvab* éldd mfaed^e J puisque te Goésèrtatétiî^^e'd&èfepère de voir qti^ lésf âtriôtéâ^'ëlle à^it ëlk*e^ilé*1S&dW0M pas û¥i pài^r d'^bitiéux , 4Mi':^tl« pâb âdê^Èéèséyoiè dèsGmcques. t*ikid[eti^iei^^41 éâtixidti^i^te pdi^ tout ce «iae dk i^Cdnsetiijfttéfi^ qu^^e^tfUé^teii ulh^'ToyaUslësk Ved€t««Ëàt le ts&Àm y â'éSt'^u^ ^â M ées^élëetîofiis dê<riôn«»é là^isc^a'Qe di^ îi0tU téàttx désoMrèi^*-^iie'i^^tleà€ffrâfe fe-^«^À au contraire , c'est de voir qu'elle peut opt^p lebiëci 8àifi&^eëo«^^Ms^9ttol}0tèûd;i^itie»les partid , âau^qt^'ik pyiisdiit^ii^mlpâfclWr nlVeii piàitMt*e> qf^llbié8^di^aitft^^«tipà '^^'stfim âotorè V cbdniê ^^i;iitpmm\i&Ê^ éiéi^aÊ&SQiM U Cehsè^âteur / €« qti^dDîfi^^ il
ktirbei'të |>at* ui^é ïnaitshele^ inailKitei-i - ^ ! r.cic :.i. Il j ..: n ^L ti^ii;: -..
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tiMir la siiimt^fréienl^ du nùnisiète. i S i
pottdsër le^cpn^qiieBces par trop> absurdes qu^ M% de yiHenaàre «se i pkit \ à tirer . dé la }oî 4l$g éledsom ^ allpnsfnous vumi »|>pltquiarà mon^ irerdaâxiement et nef telneirt le& vérital^^ efiet^ q»4sr4f6tteloitëiiid k produire, afin que le|Hi^|i^ ne puisse pas'serlrompw sur' les moti^y 4^ re^ assez é?^d^ii^ i d^ ray.er&i;oa qu'a pour elle dn céirtain.pafiti:, ^t qju'îUaçh^ bjeu àquel point il est intéressé ^)g 44f9niire;;4 JA9)aison ayaijt là iiârdiesse d-eritreprenidire^ 4$. larenrerser.
Là loi des élections es4i fondée sur ce principe bien simple qMe>rpb)et , l'Miiiq¥^ objet de la 4«pcése&tatltoninatîaiia)e^^t 4e,yeilkr à la con- Bc^atiûn de ïios droits publics itela qu'ils so^t jdéSbÀi -par: las anticies'r ^ a, ; 3 , 4 » ^ > 3 et 9 die 4ii^ chatte. i(ion8ti|uslîoondlie>' e'i^sVà-dire , qup ^oui .objet est d'empètfaer: qu'ij^ .pvissç^ )^#iajjs être attente à /lai a&mté de nw persqnnjss , ^ iiî^TioiabîIittt de nûBi-rforhôieS',! à la liberté dç iioS'^iôpinîons V ^4^ noâloonsciences ^; 4e toateis •fkfcsîiniiUistnes i^ et qoe par suite^ est^aùssi ,d^ <néfS'4»QHCunBD Itèotasi des ignmtîès secan^fi^^S véofll'iiobs fiviéàiirlÉ^fimi )^w que h j(^i/^nfÇ^ Jèificéà ISnrvtés lisréÂtijié réeUs^ 1; 0^f^ya > «^ ^Qhédy efenéipfàfas^ )^^^ nous être tavi^ j. îCeifpiirt wcoflteîà , l<^ problèin^ ^'<m sxait ^.ir^iiudre en faisant une làî d'élficll^^n, c'é^t
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t s s Obsetvations sw les^^ deïmères élections
^ savoir à quelie (1(3:^6! de la popiklatioa ii
^kit 'le pi tfs expédient de confier Jk.poàvoir
d'élÎÈé IcfS' répr^^fienians du peiqile y, pour que
ties repré^htlHis^-ibssent choisis troufiarmément
^ robjéf de la représentation natidîule^^o'ssl-^r
^îre ,^potir quïls fusseot âVéritablenjeDt pp^pnes
^'nôùs faire jouir de nosdrbîlS' puMic^i: JBotrr
icelà / une seulfe chose était àtitaiiite./ c'était ^de
ichercherqueHès étaient les classes: d- individus
les plus intéressées àù maintien 'de ces drbitè
et tout à la fois lestas -capable^ de choisir des
homrties propres à les faire ref^pcctei:/''^ ^^:<I
-A vrai dire , il n'est •pasfutte «elâsse' devci*
tojreiiâ^ depiiià Iès'p)u6'ëlevé99i jusqu'^aiik pl«s
Inférieures ^ dans laquelle oti ne soitiégalcmièiit
ifXtéKessé à- voir sa']persOfînle ^ i sa Uheité 1, scb
%îén!5ià f abi^idé^ tonteiabèinte; !Lé f^enïi]Uonm»
penise V 'ît't%t 'égard > tôihnû^ lef viJaiti /'Ifaristé^
trraté comme^ le' détnodrate. Nobl^'.'sdvtms'fMBr
expéHence ' (^ :Ies.i«ltra-«-r6^»a^8tes'rri'aâiiMt
'f as mieux qoe Jés libérainoà'é^^^îtni^iBaiarl^^
^aîi^iHéfift. PênsonneinJQttDédaiséjmi^^^fiiiis
^(m i^iêi ^'^ Çaiiiiie^ \6mfAîktékaià kJaiFluoè)
pas )tk{»'à) 'Bonaparte:^ ;^aâcp^ cbnle,
Vëlèt^W^ voix éoiitr^U-af^Mivtttwi totrcppi^è se ^^gbe-tfAtre 'ilfe'^aleiïién*-détemis.3tfi^^tti^>
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et sur la siiuàL présente, du* rmwtèfe. 1 35
pendant quinze àm^ n'a: Té^ctQ la tiberté d^ perâonne.Toui le monda veut donc qi^esa liberté soit respectée^ cela est claii% Màiâ il est desclasses d'hommes qui portent l'atnour de rindepen^»
danc« 'jusqu a vouloir jouir à la fois dé leur U-> bertë et de celja d'autrui. D autres , au contraire^ ont si peu joui de la liberté ^ que loin de pou* voir envahir celle des autres hommes > elles ne sont pas même capables, de défendre là leur.
Quoique toutes les classes de citoyens soient également intéressées à jouir des. libertés que la charte consacre 9 toutes ne sont dope pas également, propres à choisir les représentans qui doivent procurer au public la jouissance de ces libertés. On sefit que les unes peuvent manquer de désintéressement ^ et les autres de lumières^ It est asse^ évident., p9.r eicemple , que, si Iqu eûjt concentré dans les mains de nos seignetu^sJes. marquis.^ les comtes et vicomtes, le droit de, i^hoisîr des représentans ZM^ peuple, ces messieurs pe.se fussent pas piqués .> rdaus leurs . choiaç , d'un, très-grand désintéressen^ent. 11 est permis de croire aussi que > si l'on eût remis ce pouvoir aux dernières classes de la société, cerclasses n'en auraient pas usé avec tout le sang-froid et le discernement désirable» Il fallait donc que , sans déférer exclusivement
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iS4 Obsèrmtions sur les derfdires éteciiom le pou van* ëlectùrai à hucum classe de citoyens^ on tâcbàt de le faire tomber «pécialement dans les mains d'individus qui n'eussent pas de pri«« viléges à faire prëvaloir^comme ceux qa'oa^dé^ signe par le sobriquet de nobles ^ qui ne fussenl pas tout'-à-fait dépourvus d'instruction^ comme ceux des derniers rangs de lasociëtié^ qui^ paorleur situation daïis le monde ti'eusseftt pas de plus grand intérêt que céxn d'être libres et tranquii-* les ^ et à qui leur fortune laissât d'ailleurs assez dé loisir pour s'instruire des vrais moyens dé le devenir. C'est ce qu'on a fait , quoique assea involontairement peut-être 9 en décrétant que tout homme payant cent éeus de contribution serait de droit électeur. Par là , on n'a point ëicdu dès collèges électoraux les dernières classes du peiuple ; puisque tout homme peut accroître sa fortune par son travail , et qu'il suffit de posséder nne certaine fortune pour étre^so&t électeur, soit éligible. On n'en a pas exclu non pluis les classes dites nobiliaires > puis^ qu'il suffit aux individus de ces classes , comme à ceux de toutes , de payer cent écus de*contribution pour y être admis. Il est résulté seo^ lement dé cette disposition fondamentale de la loi des élections que le éorps électoral s'est trouvé com^posé , en majorité , d'hommies de
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Hstw la situai* présenta du ministère. 1 35 bclâ^tô i!iioyçKift0/€'pst-4L-dire, d'agriculteurs, de^ QQgeçi^iats > d^) ii^$«w&ct^îer$ , de geas dç loi , dUjom9)û5^4^tiM*^^;t9iite6 gens qui nont point-d'ioCéréU privil^ies à faire tnonipher ^ dont kf prf^er l>^€^a esl d43> jouir dfis liberté$ rtc<Hmt^ par la chatfe > ^t qui , s'il9 nf^ ,pos^ sèdeat pi^ tott^ eacQre ie dag^ré de Jucnière^ et de fermeté iiéceaâfi|?e;pour faire les ^aieiUettres électkmB poisi^Mes, ont ^eependânt, ^n masse j» et plus de lumièi??a>TQt plus de teoue qu aucune autrci dasseidq c^oyjens p ^t se montreront cha^ ^fm mtvh mk»»: fbrktaé» aux idées et ^ux |h a^ tiqiieS)deIâ)libet!té. ' < ;
he ppwa^er i^éwltat de ia loi decrtéliectiotis .a donc été dedo^OctiQi^i^^^ les collégeapleçtoiraux^ la mi^oiùté à la cla^e .moyenne» Voyons i)(iainr 4^MiH;)qrtdll^. ido^yewt^éCre les oeesiéq^qnGeâ de cbrfaft.- •. • .
liaffHftemlèré^ o^strquelarn4ol>le6se, puisque noUease il y a » na plus, isn 4A^ii¥e nobles^ , MèUM iafliueiftce<dft99 le^^^colléges. M. l^.n^rqûiâide ¥illânéuy'etpax^i#¥ee Une^ai^de èeny «UbUité dfe .réftftt d'^^^m6#}^ dans duquel elle y est tenue par ja€i)(9^emiti^yeboe. Il sô «plaint 'Bvec amertiiiOBie^e^iee ffu elle ^'« ^pjua 4^'acQè$ a k dbaoribié dés 4éputéa. Il . est "vrai ^pe le a(mibFed«^sespt^ré$eatalis:dan& cette chambre
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1 56 Observations Sur les dernières électiens
va décroissant d'année en année y et qu'elle ^t menacée d'en être bientôt compiélenient dxcloe. Mais quVt*oh à dire coritt^ cela ? vN'y a-t-il pas trop d'impertinence à prétendre qiie la noblesse doit siéger en corps a la chambre des communes ?/N'est - îl pas trop ridicule de vouloir que la noblesse y comme noblesse y soit représentée ? Et à quel titre le serdît-elle , s'il vous plaît? La noblesse , vaine et puérile qualification laissée à quelques hommes , estelle donc au nombre des intâ^éts que doit défendre la représentatioiï ? Il nous âembkît que la représentation était destinée à défendre les droits publics de la France^ et non à maintenir entre ses hàbîtans la distinction de nobles et de vilains. Il nous semblait qu^elïe avait été tmiquemisnt instituée pour veiller à la ^cionser^ vation et à l'aiSermissement des libertés- que la charte consacre ; pour maintenir la sûreté des personnes et desfortunes^la^liberté desopînions, des consciences y de toutes les indtistries« Qu'est-ce que les nobles ont à lui denianider de plus^ et comment^ en tant que nobles^ peiH vent-rils prétendre siéger dans son sein? Us ont, dite&-vous y comme les autres hommes^, leur personne , leur liberté , leurs biens à défendre. Sans douté y et aussi ne les repousse*t*^on que
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•^ sur la situai. pi^eMê du ministère. iZj
comme nobles et non comme hommes intétessés'Bu maintien de )a sûreté et dé la liberté. La, preuve , c'est que partout où des gentîbhommes se sont présentés commedes amis sin* cèrds de nos- droits publies ^ leur qualité de holsiles n'<a point empêché de les élire ;la-preilve , cest qu'on a élu , MM. de La Fayette , d'Ar^ genson y de Grammont > qui sont -peut'-étre bien aussi noMes.que dauti'es.
D'ailleurs , les xlouyeaux électeurs n'eus- «sent «^ ils- fait à aucun gentilhomme Thonnenr de- lui donner leur confiance y il est tertain qu e!n choisissant les députés qu'on traite de démocrates , ils n'ont voulu élire > ils n'ont , ledèffiet., élu que des hommes dont Je plus grand inlârâi est d& faire respecter les pér^nhés et le&jForiunesv etqne par conséquent lô'nobksse n'a .pôiât a craindre pour ses propriétés. As- «lurément on^ne persuadera à personne ;que des lidipmes. comme MM. d'Argen^n, Laffitte, l!evnav(xy de Grammontet les autres députés iiftti siègent du même côté de la chambre n'offrent pas autant de garantie de leur respect pour la propriété que des hommes qui, possesseurs de la moitié du sol de la France ( ce sont eux^nèmes qui lé disent) ne se trouvent pourtant pas assez, riches pour payer leurs dettes ^ et
a 58 Obseryati(ms sMtrJes denUètes électi<ms
qui profitent de leur influence dans les diaxn-^ bres pour se £ûre accof4er tums les ans un nou^ yeausur$kr^
. Un seçoç4 ^Set de la dÂ^posiition qui a donne dans les^eoll^gâsëlectorauxla majorité à k classe moyenne^ c'est que le ministère^ en tant qu'il serait l'enneiHii des libertés qye la cèiartérrecocb> naitetdesjgarautiesqiiecesJiberté& réclament^ a dû perdre ^ comme le parti ultra-rojrfl^te» presr que toute ii^uence sur les élections. U esi resté maître des voix dun certain iijon9bi;eidHioiiime& lié3 au pouvoir par des intérêts particulieis i j:nais il nV plus arbî€rainemetit. disposé leb ia majorité des électeurs ^ deTOnue:beautotq[>:tro^ uoosbreUse pour qu'il pût réussir à l'intitt^der ou à Ja corrompre. Il lui a fisdllu , peur k &ùft voter selon ses vues , argumenter avecéilé /se présenter t:omme le dféfenseur naturel ées in^ térétaqu^dle veut mettre à couvect. il mtw^ loire que, sfil est parveiku à fiiire éline la:phiipai!t. deses candidats en.xSiy^ c'est qu'ixyant dissous la chambre de i^iS^ et se préseniaipt comn^e rieunemi du* parti qui Uva&t la majorité dans cette assemblée > on.asiq^sé qu'il l'était aussi des violences.^ deTlfarbitraice > iet'detous les excès auxquels ce «parti s'était livré, il est notoire que c'est :a desiconsidérations du mtâme
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M sar la situai, présente du mmistèM. iSg
g«tiYe qtJ^U a dû y âfiooM oette année y Ja nomir natipii d'une ]^ftie 4^ «eb>«aiiâidats. , Finales ment / il eàt devenu oerlaiYi > par rintrodiiction deia^ cIéss)$ moyieoiie datid \&& çoUége» electotÈmx y que Ics^ menacés y les promesses et^ tous les MSBO]i;& de l'intrigue ne sauraient Bufili^ au ministère pour y avoir la majorité ;'qti'iMui £»it nécessairement a^oir recours à la persua* sifon y et qu'à mesure' qu'iMui deviendra plus difficile de persuader aUx lecteurs <}ue les can^ didats minietériels sent de bons défensairs de tios droits ptdslics , il ^ui^a naturellement plus de peine à en «obte^r^es^ choix ^conformes à ses déws> et vet)-a le DombMide ses repMssrà^ tans dans la i^Irambre ideyenir ^ d'année^en àn^ née y ihioîns oohsîdéralDiev Cest -ainsi qne les électeurs^ plus malaisés h cenviiinore ce|tè année «pe Tannée dernière^ ont élu en i)&iS '^ moins: de [candidats ministériels qnW i8i7> et c'est probablement aînâ qu'en 1^19 ils en en éliront moins qu'en i&f8^ Du rester il est asse^ aisé dé voir que ^> : Vils rcj^ssent certains candidats mÂnistériels> c'eât dans rintérét de la liberté y et noti'par un. sentiment d'ini«mitié envws le go«tfierAenient \ et la prèuyè de ceci y c'est qu'ils «e font pas la moindre dif- ^tttté il choisir leurs députés parmi lesa^ens du
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i4b Obs^fwiÈions swr les deadètiss éleciions' gouvernement, iorsqu'on paryîent àJeur per-r suaderque tels fonctionnaires quoa.lewrpror pose seront des gardiens fidèles dé nos libertés, Assurémenl, quand des élf^teui^ qu'on» traite de démocrates vont chercher leurs répresetnt^ins dans lès conseils du prince ; rquand Hs confient la défense de nos droits à. des procureurs du roi, à des conseillers' d'état:, :k des ministreâ d'état^ à dès mihisti>es;; quand enfin ; dans une seule année , ils élisent trente -cinq des présidons qui leur sont.éntoyés par la cour ; comme ils l'ont fait l'ann^er darniei^e , assuréitient ces, électeurs font às(âez voir <|aifs:ne sont pas des démocrates bien ombrageux, des ennexnis bien intraitables ; et l'on peut jiiger^que , si dune année a l'autre ils se montrent moins disposés à prendre leurs .représentans parmi les candi* dats du. ministère , c'^ést qu'il leur devient tous les aifê plus impossible de croire que les députés ministériels soient des partisans bi^en sin* . cères de nos libertés* i
Enfin, comme, cn^ repoussant de la représentation nationale lés ultra -royalistes et les ministériels de profes3ion , les nouveaux collèges élççtpraux n'ont manifestement en vue que la conservation j3t l'affermissement de nos droits publics , c'est une conséquence de cette
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. Mstinhi situai. préseMa du AùHistère. i4i disposition qûL'ils y envbiént les bcmunes qu'ils
tient^ de ces < dnoits;; ' et tin tibkième^e&ti de 4a diapoâtionriqfioi mjdoôbfté. dalnuies oo3i0gé& éfecilocauxila mà}<lwité.à lajakisèLpiiaj^eDsre^ip^lt ^yoir'éti^ide^/portier graduâUemfiDJirtrabc lUoiéi»uiela jn»fdrite^qàV>iâ:'ipér4ii^^cs^ ultn^i etsqut echippê ân^ensibleiMnl.àitx xmv&sténelsl
Its.ttttra^rçjaUdlKâ^ls'âcrieodki^af^ la loidesélfiètiioqts ç^ioioè ^iiisfitutîoh dëttaftaUe. rll^ di«eôt «que ^faoïtveaïix :f^l^ësrëld€ftciRaupL 90ii|it des &i^érsidèrdiaàûide/.QiLia*bieiUQtjMk;h!â^ plu» ^'& coupi d0|sabre etfib çdufâ.^ {>âigaa¥d ; Hsvdiaef^tjqa^il p^. peat sorlii^. 4^e^ d^ Aii^bir •iteifcadt des)atfctsahd de trciibki; < ils disMj^ enfia 4dftdeaap)9éteiidiiai'liUiéraii^ élÂsrpar leài-ii^tt'- .'^anKijcoUéi^rsttitidesidémcmrartes/ qiEÎ^WMb Aondfaistof) ^ (3(a;pacchss:> .jà:des;(révdlutiaràrj;fc
c Oa Mfiéiipeiib'âssèal s!etoiuier ; euîenien^ftaC «aflfesneaaf cioép^c.-: dA iemlB|lables;'parx)lesr>' dé itàûAaai c»Id»ila;iii^kdres9e idepèeax .cpS lès |>f ofèf ^DÏL' j CoBVpaiadXiles. uhra^ro^iaUstefi <t>aéiv(y Hrlsipré^nftfariks^AOttveauxelecleBrs ^oiame eaH ittbiiei»^d0>se/porteràdesieKcè6^ eux qui ^tausc 4k^iQ»»4^ /i 9i 5^ aetlif rèroBt ; dana les anciens
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i43 Ol^rMtic^ siiT lès thmèr^ électums
cofiéQ^ i^ledoràux àivtant d'eadès condamBa*
blés? qui^ à ToulOii96> &C9aitplmiitei!uagibet
«OD&le&.lenâtDe&dit présideiat nonmié par le
roi^ et IefinrQereBti;d*ai)di<{iier iaçpvëndence f
quiy à^Nimes^piacèanent le^coU^ -âectovd
S0W Finflùenced'oifcB^' troupe de pillards et de
cqntKTJffit«ts;kpd^ià.Meddf'^ Ib^nnit cerner
par dek Iianèe^ années: et piàétes à Êiîre . feo';
qiti , daa» la même ifille^ gisent déolar^P ào pré-
^kLJràlUu coUiég0iqÉe/sil''éfaîlti^lv^^^ il ne sei^
Ixr^V ^ 'v^iisAott du iiêti <des. rsémces ; <tipii ,
ptei^M ^fwaloMi«]ifi|ivngnalèi9Ent)J«n in^-
fluenctti; sinon ipir . desneouj^iMie sabre tet des
têups^ de poignard f* du moins pav t<][lite soi^
d^ignobèê$ pioieftàaS'^Vd'^laisi^ ^tdégmmài
^lUm^? ^mniebl ièsi inâiiieë hooimes :'pei»-
i^eM^trepipdiër àjipsdb|a'u»!de&Vqetoâiiibî'-
^tîeusês;?/ Coimiieiitssàrtotit baani^ijbisiooiistir.les
jil)émûi8Jde/tfDiK)9ani6ii»iiÀ:.i:7^ ^ <}Qiuîdliioi]8
sortons à peine de i8i5? quand nom ordwàs
toc^oatasoBS le-awgne de li»8d:'elfceptiou irisées
'à^cçtte^jépqqiud'^'.ipiuiiul lai) sangpijâks fKOtesUtis
aie fNinies'jfaaie jeocdixi.;: • qud[mE>lea> hon^ibles
^dféaera€lasîdedbiyi3ii.i.ivIMfiia ^ea téiilé^iiLcet
-trDp'aÎBéde réoriniineri iiaàssoasicdàJcSfëtQun-
4ion$ ptpmptemeiat nesfregards^d^^^^^^ôflOh
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et sur là situât. présente du ministère. t0
fifeks ik allèguent coiktre tes électeurs et lesâé^^ ^éb'libëMuxi , . -»- -
Assurément , s'il devait se passer dans les nouveaux collèges électoraux la diidème (MUlie des désordres que se plaît à prévoir le parti ùltra-royalîste , la loi qui les a, institués serait une abominable institution; Mais où. est , nous le decaandons ^ le collège ou lautorité i^ublique ait eu Je moindre désordre a réprimer? On avait déjà prédit > il y a deux,a);is , que les nou* veaux électeurs se livreraient aux excès les plus criminels. Ces homnies à cmt écus.^ ces bour^ ^eoisy ces révoTutiixnhairçs devaient y (Usait-on , livrer là patrie À de. nouvelles convulsions et la précipiter dans Tahîme. Ils menaçaient la France et l'Europe ift»i nouveau f^oidèver^sement , etc. Eli bien ! ôii sonîÈ'donc les Êiîts qui justifient ces noires prédictions?. Qu*est-ce que les électeurs à cent écUs ont bouleversé depuis dmiKttns? Daii^quiel di^aMëilteti^ éht-iïs IHMblé iiovàt^2 oà oM-ik' ttraUqùé^e^i^ ?
Êkdiflwtii^e. &ât41 iqû betf3t> qui iéi «iliïëuâent 9^rmvtaiilbdefar«ttr-ii^ietlt^^ un^f⁢ 'pâiî uni teui £tH à leur impûtiir ? " ^ ■' *- i j ' • -^^ iEfoudcten^iieadrans^^Be^e ^'^él'lar^^ loi dès
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1^4 Obsery(^tiQns sur hs çf^rniàres élections mes avifles de pouwir ^p^de richesses \ ^e serait aussi détestable que le prét^hdânf les royalistes. , / i; . •
* . ILn^eét déjà que trop de mangeurs ici-bas;
et si nos efforts, pour eu réduire le nombre; ne devaient tendre qu'a Facçroître encore , notre parti lé pliis sage serait certainement de cesser d'agir' éfr de supporter notre malheur en^silençe. ïï n èst^ pas de gires reiformes que celles dont runlquè çffet est de déplacer le pouyoii;. 11 Éiut dire au réformateur dont les mesures ne tendent qù*à nous donaerde nouveaux maîtres . ce que lé renard dfe la Fable dit au hérisson qui veut le délivrer des mouchés qui lé dévoréiiÇ.:
. Garde-.t'm b/eu : auu,^e Ieiais|)a^;'\ ».^ . \' '.
Laisse4es , ^e te. prie , achever leur rep». . » ^ • ^v ..
Ces animaux sont soûls -t une troupe npuyelle -.• , . ;
"' Viendrait fondre sur moi plus âpre et plus crudle. .
ly^J^sU^ feffîs^^l) la^ loi4^ élections n(^âaiii»& être /I]|i6u*n|e$(^ :^)de ;(aire.4(>ndtfa sur noue une mHjtViC^^ liiOi^pe^ d'ai^bitieiix. Sateadaocûittéà ^y^d^te ^ ;au CQt^aiv^ >i .etf . de in<>^h diéHjvfer >^ petit à petit, de ceuï';qui M)iu$;,iroiigéjQl;^:ct v^ît / ^'il ilauftie 4ire^ iceiqmJbcieiKL^i rcdou- ^|4ç à.c;§rt$tîtie$ igfiOs^$Afii}iM)é|[tt^ quandlés npu^eaHX; collèges -^^torwK^ab^ Uuib
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et sur la situai, présente du ministère. i\S
reprësentans parmi les agriculteurs y les manufacturiers et les capitalistes les plus riches et les plus honorables de la France ^ il est difficile de penser que ce soient des ambitieux et des hommes avides qu'ils envoient à la chambre. Il est possible sans doute que dans le nombre des députes qu'ils élisent comme libéraux, il se trouve des hommes personnels et intéressés.
Mais qu'importe, si ces hommes sont obligés de garder le masque à la faveur duquel ils se sont fait élire ? s'ils sont forcés , sous peine de perdre tout crédit , de parler et d'agir honorablement ? Ils ne pourraient devenir dangereux qu'hantant qu'on parviendrait à imprimer aux affaires une marche violente , et qu'on offrirait ainsi à des partis qui ont disparu l'occasion de se reproduire.
Nul doute encore, assurément, que la loi des élections ne fut une institution fort mauvaise , si , en portant la majorité aux libéraux , elle devait , comme on dit , nous .mener à une révolution. Mais où sont les faits qui décèlent dans les députés libéraux des pensées révolutionnaires? quels actes a-t-on à leur reprocher ? Ce sont , dit-on , des démocrates , des hommes anti-monarchiques. Toujours des mots; jamais un fait. Où est la preuve de leur inimitié pour Cens. Europ. — Tom. XI. lo
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i46 Observations sur les dernières élections
la monarchie ? On parle des antécédens poli^ tiques de plusieurs d'entre eux : les antécédens politiques de tous les royalistes sont-ils donc bien rassurans pour la légitimité? Ne voit* ondansleursrangsaucunsuppôtdel'usurpation, aucun auxiliaire de la république de quatrevingt-treize? N'y a-t-il d'ennemis du gouvernement que les hommes qui n'ont été aux gages d'aucune tyrannie ? Encore un coup , où est la preuve que les députés libéraux en veulent à la monarchie ? On parle de ce qu'ils ont conquis , de ce qu'ils ont usurpé depuis trois ans. Le gouvernement y dit^n ^ leur a concédé la loi des élections ^ l'enseignement mutuel ^ la susrpension du nouveau concordat ^ la dernière ordonnance sur les gardes nationales , etc. Si le gouvernement leur a concédé tout cela ^ ils ne l'ont pas conquis f ils ne l'ont pas surtout usurpé. Mais quand, en effet , ils auraient conquis tout €e que leur a concédé le gouvernement y quel sujet aurait-on de s'en alarmer? Ces conquêtes, pqursuit-*on 9 sont un acheminement à de nouvelles usurpations, et, d'usurpations en usurpar tions , les libéraux finiront par arriver à la république. A la république! encore un mot. Il est vrai que , suivant les hommes monarchiques , ce sont les choses de la république et non le moc
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et sur la situaL présente du ministère. 1 47
que désirent conquérir les libéraux. Mais s'ils n'en veulent qu'aux choâes , pourquoi . p«arler du mot? Gontentes-vous d'examiner si les choses sont justes , raisonnables , nécessaire^ / telles qu'aucun gouvernement ne puisse légitimement les refuser , telles par conséquent que la monarchie soit obligée de les admettre. Car enfin , vous ne voulez pas sans dcfute. que les intérêts d^ l'humanité soient sacrifiés à une forme de gouvernement ; et si nous devons désirer que la monarchie s'afTermîisse , c'est bien apparem«mént parce qu'elle est favorable aux véritables intérêts du public» Contentez-vous donc > encore * une fois , d'examiner si ce sont des choses justes ou iniques , utiles ou pernicieuses que déman* dent les libéraux ; car c'est de Justice et d'uti* iité qu^il s'agit , et non de monarchie ou dé république.
Ce que les libéraux réclament ce ne sont pas des faveurs et des grâces , qui' ne s'accordent qu'aux dépens du public. On ne les verra pas f comme les ultra^royalistes -, comme tous les hommes coalisés pour des iét^êts privés^ se plaindre sans cesse de ne pas.recevoir assez de places^ assez d'honaeurs ^ asâea.d argent. Leurs demandes sont un peu pJus; morales et :Uti peu plus désiutérefàées rqûo oela. Ce bUbA ésslir
i48 Observations sur les dernières élections
bertés et non du pouvoir qu'ils rëclamentr.Le gouvernement aura fait assez pour eux quand les droits publics reconnus par la charte auront été pleinement garantis. Mais ils voudraient que ces droits fussent enfin mis hors d'atteinte ^ et ils désirent obtenir , à mesure que le public en sentira véritablement le besoin , les institutions nécessaires à cet objet. Ces institutions^ on sait déjà quelles elles sont. Ce sont , en même temps que la représentation nationale , des assemblées communales et départementales, un jury , des gardes municipales , et enfin un mode d'élection à toutes ces choses tel qu'elles soient composées , autant que possible , d'hommes dont les intérêts soient analogues à ceux qu'il s'agit de défendre. Voilà ce que désirent les libéraux, et voilà ce que la loi des élections parait devoir leur donner le moyen de conquérir, non pas tout à l'heure , ni dans l'espace d'une année , ni de deux , ni peut-être de dix; mais par la suite des temps , et à mesure que les électeurs mieux instruits du véritable objet de la représentation nationale , épureront la chambre des députés de ce qu'elle peut renflermer de gens amlûtieux, et la composeront dlommes dont le preniier intérêt sera de donner de solides garanties >à nos droits publics.
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et sur là situaU présente du mimstère. 149
^ Si donc onvouhdt que ces droits n'existassent jamais qu'en spéculation , il n'y aurait pas à àélibérer^ il faudrait détruire la loi électorale ; car elle tend évidemment à faire de ces droits des vérités pratiques. Si l'on avait résolu de ne nous accorder jamais que des garanties illusoires , il faudrait détruire la loi des élections; car elle nous donnera certainement un jour des garanties positives. La loi des élections étant déjà par elle-même une garantie réelle p la réalité qui est dans cette garantie ne peut manquer de passer dans toutes les autres : elle se commu«niquera d'abord à la représentation nationale , de4à au jury , aux conseils municipaux , aux conseils généraux de département , et enfin à toufëTÎès garanties qui ne sont encore que nominales. Dès lors il est évidçnt que la loi des élections commence à nous faire sortir de Tem"pire des déceptions et des mensonges ; nous avoqs posé le pied sur le terrein de la liberté; nous sommes certains de marcher ver? elle , et notre marche est d'autant plus propre à effrayer ses ennemis qu'elle est plus régulière ^ plus lente , plus paisible , et par conséquent plus assurée. Que tous les fauteurs de discorde et de despotisme se hâtent donc d'élever la voix j jamais l'empire de l'arbitraire n'a été dans un
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i5o Obserç* sur les dernières ëlectiom , etc^ si grand péril. La loi des Sections l'attaque par sa base ; elle menace d'en renTcrser i graduellement tous les appuis. Qu ils ne cessent de i^éclamer contre' cette in^itution fatale. Qu'ils terminent tous leurs discours en; demandant qu'on détruise la loïdçs élections. Miais qu'en faisant cette demande ils ne perdent plus leur temps et leurâ forces à en dissimuler les motifs. Qu'ils ne parlent pas de provenir* une révolution , quand leur effroi nait surtout de notre concorde.* Qu'ils ne parlent pas de conserver la paix f quand lein* plus grand chagrin est de Toir qu'il n'y a de guerre ni à craindre, ni à espérer: Personne ne peut se tromper sur l'objet de leurs attaques contré la loi dies élections. lï s'agit uniquement ^owr eux de détruire , à quelque prix .que ce soit , une loi qui menace leur existence cotnme parti, comme mangeurs d'hommes; il s^agit , comme ils le disent, d'être ou dé' ne pas être : to be ornât io be', it is ihe qtie'^tion. ' '
•' . \MJ* «... Af
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PETtT COtJRS
