Ï)E JURISPRUDENCE LITTÉRAIRE
ou
Aépertoîre de policé correctwnneile , à l-usage des gens de lettres , selon MM. Hua , f^ati^ mesnil y MarchdTîgf, etc. ;
Par JousfiMK;i>f^ l4 Sàllb (i).
En voyant amener suceessivément devant les tribunaux et traîner dans les prisons tous les écrivains , presque saris exception^ qiai se permettent de n'être pas du mèm^ avis que le mi* ttistère > on ne sait s'il faut se plaindre ou des hommes que le gouvernement fait poursuivre , ou des magistrats par lesquels il les fait juger, ou des lois qu'il leur fait appliquer; mais il est
(i) Deux volumes în-S**. ; à Paris , chez Lhuillier^ libraire , rue Serpente , ri". 16. Prix du premier volume , 6 fr. 60 cent. , et 7 fr. 5o cent, par la poste; prix de la première partie du second Volume , 5 fr. 5o cent. , et 6 fr. 75 cent, par la poste.
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i52 Petit Cours de jurisprudence ,
évident quil y a^ou dans les écrivains, ou dans les juges , ou dans les lois , des vices profondément enracinés , et qu'il £aiut se hâter de détruire. Les poursuites qui se multiplient de jour en jour, au lieu de corriger ^ceux qu'elles atteignent ou qu'elles menacent, ne produisent que l'opiniâtreté ou l'endurcissement; les hommes qui en sont l'objet ne perdent rien de leur considération aux yeux de la plupart de leurs concitoyens; et, si l'on n'y prend garde , l'avilissement complet de la magistrature aura précédé de beaucoup la ruine de la liberté.
Si les écrits dont on a poursuivi ou dont on poursuit encore les auteurs, avaient été imprimés et publiés clandestinement, nous n'hésiterions pas. à croire que c'est aux écrivains que les torts doiv<ent être imputés; nous penserions que le soin qu'ils ont pris de se dérober aux regards du public, est un indice de leur culpabilité , et que l'espoir d'échapper aux recherchesr de la justice a été la câuse de leur persévérance ou de leur ténacité; Mais aucun des écrits qui ont donné lieu à des poursuites depuis trois ans n'a été imprimé clandestinement; les auteurs, avant que de les livrer à l'impression , avaient la conviction qu'ils seraient dénoncés ou déclarés à la police par
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ou Répertoire de police èorrectioimeUe. i55
l'imprimeur; ils savaient qu après l'impression , ils ne pourraient les mettre en circulation que lorsque la police en aurait reçu cinq exemplaires y qu'elle en aurait fait faire l'examen ^ et qu'elle en aurait autorisé la publication ; ils devaient donc avoir la certitude qu'ils seraient punis avant que d'avoir eu le moyen de con-^ sommer leur délit. Il est impossible d'admettre que des hommes de sens vont de gaieté de cœur tenter de commettre un délit après en avoir averti la police , et avec la certitude qu'elle leur ôtéra les moyens de Fexécuter. Les écrivains n'ont pas été accusés de folie ; il faut donc droire qu'ils se sont trompés, et que , s'ils sont tombés dans Terretir, on ne peut les accuser du moins d'avoir eu l'intention d'enfreindre les lois.
Les écrivains devant être reconnus de bonne foi y serait-il permis dé soupçonner que les juges ou lés avocats du roi ont manqué- de lii?mîères ou d'impartialité? A Dieu ne plaise; comment des hommes qui peuvent décerner des mandats d^arrêt , et condamner lesgensà la prison et à l'amende, pourraient^ils n'être pas les plus éclairés, lès f)lus savàns et les plus impartiaux des hommes? Certes, nul ne s'avî* sera de leur contester ces honorables titres, et
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1 54 Petit Cours de jurisprudence p nous moin^ que peisouiie. il est bien vrai qu'ils sont choisis p^r le pouvoir pour juger ceux que le pouyqir accuse | mais , qu'importe ? cela 6te-t<-il quelque chose à leur science^ à leur probité ou à leur impartialité? ne sont-ils pas après leur élection ce qu'ils étaient ayant?
n'ont-ils pas d'ailleurs en peu d'années acquis une longue expérience , et peut - on croire qu'ils n'entendent pa$ la liberté de la presse après avoir condamné à la prison tous les écrivains, qu'on leur a livrés? Non^ ce n'est point des officiers de l'ordre judiciaire qu'il &ut se plaindre; dél^ués par le gouvernement pour juger^ ils sont fidèles :à. leur mandat : ils jugient; et ils jugent avec les lumières et la conscience que le pouvoir leur connaissait lorsqu'il les a choisis.
C'est donc à la législation qu'il faudrait adt*esder ses reproches; m^\s comment serait-il possible que la législation Skt assez mauvaise pour contraindre des jugeséclairiés et probes à condamner des hommes auxquels nulle intention eriminelle ne pourrait être imputée? On conçoit- qu'avec des lois bien faites on puisse néire f»as en sûreté si les magistrats sont corrompue; mitls conçoitHon qu'avec des juges éclairée et intègres on puisse avoir quelque
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ou Répertaire de police correctionnelle. ï55
chose à craindre' même dune législatiou yi^ eieu^Q? Il n'est point de pays peut-être où les lois pénales aoÎQQt plus mauvaise$ que chez les Aurais; et.çep^i^dant nuUe part les vices des lois i;i^ Bfmt moins sentis^ tant leur institution dtà jury .e$t puissante, lia loi du 9 novembre elle-oEi^iie .deviendrait claire? et douce/ si jamais elle. passât de l'autre côté de la Manche; tàn^ 4î^'i|tie la loi la plus intelligible et la plus hti* xnaine pourrait être funeste sur les rives de la Seine. De qui donc faut-il se plaindre? nous rignoiVQn^; no^s voyons que le mal existe , initia. il(ai$ net saurions ^n ii^diquer la cause. Il est des persQ^i^ ^ui , ayant trop de bonne foi pour acpu^F les écrivains qu'on poursuit ^ et trop de prudence ou de circonspection pour se permettre de parler des juges, déversent toute l'amertume de leur âme sur la loi du 9 noveaabre. Nous imiterons leur exemple > quoique bien convaincus que cette loi n'est, pas le plus gr^nd de nos maux. Elle a fait beaucoup de mal , sans doute ; mais elle ne Ta pas fait toute Seule.
Ce qui nous enhardit à l'examiner , c'est qu'elle n'a été présentée que comme une mesure provisoire , et que l'époque à laquelle elle devait cesser est passée depuis long-temps*
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n La juridiction prevôtale y est-il dit en effet dans le préambule de cette loi , a en sa faveur l'expérience des temps passés ^ et nous promet les heureux résultats qu'elle a produits sous les rois nos ancêtres. Mais^ tandis que notre conseil prépare avec maturité les dispositions de la loi qui doit la rétablir, nous avons cru [devoir chercher un remède momentané dans une législation proi^isoire. » Ainsi, d'après ce préambule , la loi du 9 novembre i8i 5 ne devait être qu'un remède momentané, qu'une législation provisoire ; elle devait cesser d'exister aussitôt que les cours prévôtales seraient établies. Le préambule qui en contenait la promesse implicite , commandait d'autant plus la (confiance qu'il n'avait été adopté qu'avec réflexion ; il ne se trouvait pas dans le projet de loi présenté aux chambres; il y fut ajouté avant la discussion, en vertu d'un ordre spécial , et sans doute ce ne fut pas sans raison (i).
(i) La commission nommée par la chambre des députés pour examiner le projet de loi , proposa des amen* démens dont l'objet était d'agrayer les peines d'une manière terrible. Ces amendemens furent présentés au roi ; et , comme le despotisme de cette chambre se Êdsait déjà vivement sentir, les modi^cations qu'elle proposa
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ou Répertoire de police correctionnelle. i5j
Cependant , qu'est-il arrivé? La juridiction prëvôtale a été établie , et la loi du g novembre a continué d être exécutée ; cette juridiction a produit /ef heureux résultais qiC elle avait promis, et la loi du 9 novembre n'a pas cesse d'être en vigueur; enfin , les prévôts et leurs cours ont disparu^ et l'on n'en exécute pas moins la loi du 9 novembre ^ ce remède momentané, cette législation proi^isoire. Serait-il permis de croire qu'une mesure qu'on ne présentait que comme temporaire à la chambre
furent adoptées. Mais y en cédant à ses vœux , le gou* vemement sentit la nécessité de donner à la hi ameri'^ dée la durée la plus courte possible. Le garde des sceaux vint à la chambre , et parla en ces termes : « Messieurs , dit-il, le roi a donné son consentement aux amendemens dont votre commission vient de vous entretenir, et qui sont le résultat des observations qui ont été faites dans vos bureaux. Les ministres ont pensé que ces amendemens exigeaient une explication qui ne saurait être contenue dans les articles du projet de loi. Ils ont pris les ordres du roi* Sa majesté a ordonné qu'il serait rédigé un préambule qui ferait corps avec la loi, et dont la rédaction serait présentée aux chambres. » Ce préambule fut en effet rédigé , ajouté à la loi , proposé aux chambres et adopté; comment a-t-on pu soutenir après cela que cette loi n'était pas une mesure momentanée ou temporaire? (Moniteur du 17 octobre 181 5.)
1 58 Petit Cours de jurisprudence , de i8i5, est destinée à devenir définitive ? Ce n'est pas seulement parce qu'elle est excessivement sévère que tette loi est vicieuse ; c'est parce qu'elle qualifie mal les faits qu'elle a pour but de réprimer; qu elle est inintelligible dans la plupart des dispositions qu'elle renferme, et qu'elle se prête ainsi aux condamnations les plus arbitraires. »
Jamais un homme en possession du pouvoir n'a pris, pour le conserver, autant de précautions que Bonaparte en avait prises; non-seulement il s'était préparé, dans la procédure, les moyens de faire condamner et exécuter promptement tout individu dont il voudrait se débarrasser; mais il avait fait rédiger un code où tous les faits dont il pouvait désirer la répression étaient prévus, et où la peine de mort se trouvait prodiguée. Comment est-il donc arrivé qu'en 181 5 la législation impériale s'est trouvée insuffisante , et qu'on a eu besoin d'y ajouter de nouvelles dispositions? A-t-on vu se manifester dés faits qui jusqu'alors avaient été inconnus ? Des Français se sont-ils livrés à un genre de désordre dont l'espèce humaine n'avait pas encore offert d'exemple? Non , sans doute; mais les hommes qui ont été chargés de maintenir l'ordre public et de faire réprimer
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ou Bépertoire de police correctionnelle. iSg
les atteintes qui y seraient portées^ n'ont pas eu assez d'intelligence pour demander ou pour faire lapplication des lois déjà établies ^ il a fallu créer des lois , non pour de nouveaux cri-^ minels^ mais pour une nouvelle espèce dé-ma^ gistrats.
Dans toute action produite par un être hu^ main^ il faut considérer deux choses : la par^ tie matérielle et la partie morale , c'est-à-dire , d'une part , le fait considéré comme tel et abstraction faite de toute intention^ et^ d'une autre part, la' volonté qui a produit ce fait. L'objet des lois pénales n'est point de faire souÊfrir l'individu qui a été convaincu d'une action nuisible j c'est d'agir sur les volontés dans lesquelles réside le principe des mauvaises actions, et de prévenir ainsi les faits dont l'exécution serait malfaisante. L'on agit donc sur les volontés avec plus ou moins de force, selon que l'intérêt qu'on a à empêcher un fait est plus ou moins grand; de là, la nécessité de graduer les peines , selon la gravité des délits; de là , aussi , la nécessité de remonter au principe d'une action, c*est-à-dire, à la volonté qui Ta produite , pour en déterminer le caractère , et pour savoir quelle doit être la peine qu'il faut infliger à celui qui en est l'auteur;
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i6o . Petit Cours de jurisprudence i
Il importe ^ sans doute, que nul particulier ne soit injurié ; mais il importe un peu plus qu'un magistrat ne le soit point dans l'exercice eu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; il importe davantage encore que ce magistrat ne soit point exposé à recevoir dans l'exercice de sa magistrature des outrages ou des blessures; enfin , il importe encore plus que nul ne puisse former des attroupemens pour les diriger contre l'autorité publique, ou pour attaquer une partie des citoyens. Pour prévenir les mouvemens séditieux, il a donc fallu agir sur les volontés avec plus de force que pour prévenir l'injure qui serait faite à des magistrats ; et, * pour prévenir l'injure qui pourrait être faite à des magistrats , il a fallu agir avec plus de force que pour prévenir celle qui pourrait être faite à de simples citoyens. Nous voyons qu'en effet les peines ont été graduées suivant l'importance des faits qu'on a voulu prévenir.
Mais si , pour graduer les peines, le législateur a du , comme nous l'avons dit, considérer le fait et la volonté , il n'a pas eu à examiner comment ce fait serait exécuté. Les moyens par lesquels on peut injurier, calomnier, blesser ou voler, sont infinis ; et celui qui entreprendrait d'en faire l'énumération essayerait
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0^ Répertoire de policé correctionnelle. 161 d'exécuter une chose absurde, parce qu'éflë serait impossible , et qu'elle offrirait une multitude d'inconvéniens sans avantages. Un des in-* convériiens qu'aurait une telle entréprise ferait de laisser impunis les délits qu'on exécuterait par des moyens qui ^'auraient pas été préviis. Mais ce ne serait pas là le tnal lé plliàf grave j ce qu'il y aurait de plus à craindrîB, éésùraît une classification vicieuse, qui'fei'âît appH^ei' à une action prodaité par une certaine to^ lonté , tme peine qui tf aurait été établie qù-ô pour une action ][)rodurte par une Volonté dî& férente ; dès lors les délité seraient ca^afctérîsés', non par l'inteûtibn; Abiafe par !é mb>^érf;^ët fes peines n'aûraiétit plus d'objet cj^àà^m Hdnér. Nous allons mieux expliquer Aôtré |)ëhsee par quelques exemples. ' . .-
• Nos lois ont établi des peines pouir^éprimer l'injure, la calomnie, la provocation à^a ré^volte , le vol, le meurtre , Fassasisîha! el; tieaucoup d'autres crïmes ; mais elles n'ont pas dér terminé les expirèssions à l'aide desquetfeb'oii pourrait injurier, dafoturiiêr ou provoquer* à la révolte; elles n'ont pas déterAiiné davantage les ix^oyens on les instrumens à V^îâê desquels on pourrait prendre le' bien ou attenter à la vie d'autrui. Si , par quelque circonstance extraor^
Cens. Europ. — Tom. XI. 1 1
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i6a Petit Chut s de jurisprudence , ^ dinaire^ îL arrivait que les délits déjà prévus^ deyinssei^t plus communs ; si de nouveaux pioyens d'injurier, de calomnier, de voler ou d'assassiner étaient découverts ; si de nouvelles phrases étaient employées; si des moyens de les fidre circuler étaient trouvés , ou de nouveaux genres de mort mis en usage, que devrait Élire Je législateur? Devrait-il se mettre à la poursuite des phrases ou des moyçns qui peuvent donner la mort, et dire : Celui qui prononcera tel mot sera coupable d'injure; ce- Ipi quî.prononcera tel autre mot sera coupable de séditioxi^.celm qui frappera une personne d^ telle manière sera coupable de mei^rtre ; celui qull^ frappera de telle, autre sera coupable d'assassinat?, fielà paraitraijt sans doute fort bizarre et surtout fort mal imaginé.; cependant c'est ce qu!ant fait les législateurs de i8i5, dans^ la loi 'du 9 novembre, par laquelle ils ont voulu réprimer la sédition.
!Du moment que , pour caractériser les délits^ on substituait à la volonté ou à l'intention le moyen ou l'instrument , il n'était plus nécessairjg, de considérer un prévenu comme, un être moral , agissant par sa propre volonté ; aussi ^ ée «'est pas sur l'individu qu'a porté la qualification servant à désigner l'innocence ou
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vu Répertoire de police correctionnelle. 16$
la culpabilité ; c'est sur la chose ou sur le fait^ On n'a pas dit un homme séditieux ; on a dit vn mot, un discours, un écrit, un fait sédi^ tîeux. Il est probable que , si les législateurs de i8i5 eussent été appelés à réformer le code pénal tout entier^ nous eussions vu le même système suivi pour tous les genres de délits; ainsi ^ nous aurions eu des crochets ou des sacs voleurs, des bâtons tapageurs^ des couteauic meurtrierSydes poignards assassins et des écrits ÊLussaires. Fort heureusement l'ordonnance du 5 septembre a dispersé les réformateurs , et il ne nous est pas resté deux. d'autre loi pénale que la loi des cris et des écrits séditieux.
Un individu forme le projet d'exciter la guen^ civile en armant ou en portant les cîtbjiensLa Varmer les uns contre, les autres , ou troiitre le gouvernement j il tente d*exécuter son proj>et , mais ilépfaoae par des causes ihdé*^ penddnteft'de sa volonté. Voilà évidemfment un honrniè coi^bledti crime de sédition /et qu'iji £aut punir/ par conséquent, comme on punit un séditieux. Mais, pour déterminer la nature du crime qu'il. a commis, ou la peine qu'il à encourue, sera*t-il nécessaire d'examiner quels sont les instrumens ou les moyens qu'il>a cfmployés pour exécuter son dessein ? non ,
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1 64 P^tit Cours de jurisprudence , sans doute j car les moyens ne peuvent pas changer la nature de l'action qui lui est impu^ tée. Qu'il ait poussé , dans un lieu public , tel ou tel cri ; qu'il ait prononcé telle harangue ; qu'il ait répandu tel pamphlet ou telle proclamation , ou qu'il ait arboré telle ou telle couleur, cela ne changera rien à la question; la culpabilité sera toujours la même. Les moyens qu'il aura employés serviront sans doute à constater le crime qu'il aura tenté de commettre , mais ils ne seront pas eux-mêmes le crime.
Ces moyens pourront être multipfes , mais le crime sera unique.
Si , au lieu de supposer on crime dé sédition ou de provocation à la révolte ^ nous supposons un délit d'injure > de diffjuxiatîonou de calomnie , le raisonnement sera le même. 11 £audra examiner si l'individu accusé a eu l'intention de blesser quelqu'un dans ses sentimens^en l'humiliant ou en le dégradimt dans l'opinion de ses concitoyens ^ et s'il a exécuté ou tenté d'exécuter son dessein. Mais, pour caractériser le délit et pour déterminer la peine que le délinquant aura encourue, il ne sera nullement nécessaire qu'il s'y soit pri& de telle manière plutôt que de telle autre; ks exprèssioiifi doAt il se sera. servi seront examinées
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ou Répertoire de police correctionnelle. i65
comme élémens de conviction , et non pas comme constituant le délit. Les moyens par lesquels on peut injurier ou calotnnier une personne sont infinis^ ou du moins il nous est impossible d^en faire une énumération complète. On peut injurier, diffamer ou calomnie^ par des imputations directes^ par des réticences, par des cpmparaisons; on Iq peut par des paroles verbales, par des écrits, par des images , et même par de simples signes. Ces paroles, ces écrits ou ces images peuvent varier d'un million de manières , et ces variations ne sauraient être déterminées par aucune loi.
Pour savoir si , dans une action , il y a injure, diffamation ou calomnie , il ne faut donc examiner que deux choses , l'intention et l'effet qui s'en est suivi. Les moyens qui ont été employés, nous ne saurions trop le répéter, ne peuvent pas plus caractériser le délit,que les moyens qu'on emploie pour donner la mort à un homme, ne peuvent caractériser l'assassinat.
Un individu se trouve > à dessein ou par l'effet du hasard, sur le passage d'un prince; au moment où il l'aperçoit , il fait entendre le cri de ifi{>e Tibère ou de wVe Néron; faudra-t-il le condamner comme coupable d'injure ou de diffamation f ou comme coupable du crime de se-
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dîtîon? Cela dépendra de la conviction des juges ou des jurés. S'ils sont convaincus que l'accusé se proposait dé produire un soulèvement ou une émeute , ils le déclareront séditieux. Mais s'ils sont convaincus qu'il n'avait pas d'autre objet que de faire un outrage à la personne à laquelle il s'est adressé , ils le déclareront coupable d'injure. L'injure n'en existerait pas moins si ^ au lieu d'invoquer un nom odieux^ l'individu avait invoqué , dans le même dessein y un nom qui , à ses yeux , eût été cher et respecté. Le cri dé wVe 27^^, poussé sur le passage de Domitién , aurait pu être , dans l'intention de celui qui l'aurait proféré , une injure sanglante contre le dernier de ces princes.
Le même discours peut donc , selon les circonstances ou plutôt selon l'intention de celui qui le profère , être considéré ou comme une louange y ou comme une injure, ou comme une provocation à la révolte. Lorsqu'en 1 8 15 , après le débarquement de Bonaparte, des individus faisaient entendre , dans lès campagnes ou dans les villes , le cri de vive V empereur y dans la vue de faire déclarer les partisans de cet homme, ou de rallier les habitans autour de lui, ils se rendaient évidemment coupables d'un crime prévu par le code pénal , la provo-
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ou Répertoire de police correctionnelle. 167 cation à la révolte. Mais^ lorsque d'autres individus sont allés plus tard faire entendre le même cri sous les fenêtres des Tuileries ^ au milieu des soldats étrangers , dans un moment où Bonaparte était entre les mains des Anglais > et sans autre dessein que de braver et d'insulter la famille des Bourbons et les hbmmtes qui s'étaient armés pour la rétablir^ on n'a pu le^ considérer que comme coupables d'injure en-^ vers le monarque et envers ses défenseurs; L'injure était grossière, sans doute; elle pouvait exiger, surtout dans un moment d'exaltation , une forte répression ; mais il ne fallait pas «donner aux faits un caractère qu'ils n'avaient pas et les classer dans les actes de sédition^ quand , dans la vérité , aucun acte de sédition n'était ni ne pouvait être tenté. Si le mensonge doit être odieux, c'est surtout quand il s'introduit dans les lois criminelles pour faire appliquer à certains actes, des peines qui n'ont été établies que pour des actes d'un caractère plus dangereux.
C'est pour n'avoir pas su classer les faits selon le caractère qui leur était imprimé par l'intention desprévenus,qu'on a senti le besoin d'une loi nouvelle. Les cris qui étaient des signes de révolte au mois de mars ; et qui , après la seconde
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chute d^ Bonaparte ^ n'étaient plus que des in« suites faites au nouveau gouvernement ou au parti vainqueur^ se sont fait entendre dans plu^sieurs lieux. Les prévenus ont été mis en jugement)» et renvoyés devant les cours d'assises comme coupables de prqvpcation à la révolte ; mais le bon sens des jurés pe leur a pas permis de faire des déclarations contraires à l'évidence; quelque soin qu'aient pris les préfets de bien composer leurs listes , il ne s'est point trouvé de jurys assez aveugles ou assez complaisans pour transformer l'injure ou l'insulte en proyocation à la sédition ; et , si l'on en croit ce que disait M. le baron Pasquier à la chambre de ï8i5,ce n'a été qu'en ayant recours à la complaisance des juges correctionnels, qu'on est parvenu a obtenir quelques condamnations avant la loi du 9 novembre. Si, au lieu de dénaturer les faits et de transformer Fin/ure en sédition , l'on avait posé aux jurés les questions telles qu'elles auraient du lëtre , il n'y a pas de doute que la culpabilité aurait été reconnue toutes les fois qu'elle aurait été prouvée (i).
(1) Voici comment s'exprimait, à la chambre de i8i5, le rapporteur de la loi du 9 nov. , M. le baron Pasquier : « Ainsi , lorsqu'il estdémontrë qu« certains faits classés
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ou Répertoire de police correctionnelle. 169
]\e pouvant pas contraindre les jures à reconnaître la sédition ou la provocation à la sédition là où elles n'existaient pas y on a pris le parti de leur enlever les causes qu'on n'au-* rait pas pu leur faire juger d'une manière contraire à leur conscience, et de les donner aux tribunaux correctionnels; et, comme cela aurait pu ne pas suffire , au moins pour tous les tribunaux, on s'est de'cide' à donner la qualification de séditieux f non point aux hommes
parmi les crimes , et comme tels soumis à des peines criminelles très-graves , échappent par cela même à toute espèce de condamnation; lorsque nou3 voyons que les juges et les jurés s'entendent également pour déclarer non. coupa* blés des hommes qu'autrement il faudrait atteiudre par les peines les plus sévères et souvent les plus disproportionnées avec leur culpabilité , n'est-il point évident qu'il y a pour la société un avantage très-réel à ramener un homme sous les coups de la justice correction^ nellcj dont la juste sévérité est tT autant plus assurée que son indulgence serait sans aucune excuse , et que la responsabilité des magistrats , dégagée de celle des /u- ^ 7 J ^^' ptirsonnellement intéressée ? Au reste , je dois le dire ici , messieurs , ce qui vous est proposé à cet égard dans la loi qui vous pst présentée , ce qui vous le sera également dans la rédaction arrêtée par la commission j est justifié par Vexpérience. Depuis trois mois , la justice expressive pour les délits qui tiennent , plus ou
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1 yo Petit Cours de jurisprudence , qui OQt une intention y mais aux choses qui ne peuvent en avoir aucune. Dès lors il a été nécessaire de faire l'énumération des Jaits sédi^ tieux; ce sont en quelque sorte les choses ou les faits qu'on a mis en jugement et contre lesquels l'accusation a été portée ; l'individu n'a dû figurer dans le procès que pour recevoir la peine qui ne pouvait pas être infligée à un fait ci\ie\c{ue séditieux qu'il pût être.
Cependant , comme il eût été trop absurde d'infliger les peines portées par le code pénal
moins , à l'esprit de sédition ou de révolte , n'a eu quel-que action que par les tribunaux correctionnels; les magistrats se sont généralement prêtés à attirer datant ces tribunaux ce qui pouvait, avec quelque apparence de raison , rentrer dans les espèces qui leur sont aUri-huées , et on a dû à cette sage conduite les seuls exemples qui aient été faits . » (Moniteur du 23 oct. i8i5.) — Un autre magistrat , devenu ministre d'état , avait dit d'un certain tribunal correctionnel , qu'il avait condamné des accusés bien moins parce qu'ils étaient coupables que par égard pour leurs dénonciateurs. Ce n'était là qu'un fait particulier ; mais , lorsque M. le baron Pasquier fait l'éloge de la sage conduite des juges qui se sont généralement prêtés à faire certaines choses y lorsqu'ils l'ont pu avec quelque apparence de raison , il s'exprime,. il faut en convenir, avec un peu trop de naïveté sur l'indépendance et la fermeté des magistrats.
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ou Répertoire de police correctionnelle. 171 contre les provocateurs à la révolte , à des individus qui , dans leur intention^ n'étaient coupables que d'injures ^ il a été nécessaire de reconnaître qi;i'il y aurait deux ordres de séditieux ; des séditieux véritables^ auxquels on appliquerait la peine de mort portée par le code pénal , et des séditieux fictif ou sans intention séditieuse y auxquels on appliquerait des peines moins sévères. Suivant le projet de loi , les séditieux fictifs, ou, pour nous servir des termes de la loi , les auteurs de faits séditieux , devaient être punis de cinq années d'emprisonnement dans les cas les plus graves. La peine aurait pu n'être pas trop sévère dans quelquesuns des cas prévus , si l'on avait fait porter la culpabilité, non sur les faits considérés en eux-mêmes, mais sur les individus auteurs de ces faits. La commission nommée par la chambre des députés pour examiner le projet de loi, trouva cette peine trop douce , et proposa , jpar l'organe de M. le baron Pasquier, de substituer la déportation à l'emprisonnement. La proposition fut adoptée, non-seulement pour les discours prévus par l'article premier de la loi, mais pour des faits séditieux d'un autre genre , prévus par les articles :2 et 3.
Nous allons faire l'analyse die ces deux ar-
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1 7 a Petit Cours de jurisprudence ,
ticles » ainsi qae de ceax qui les suivent*
« SerQnt punis de la même peine 9, dit Tar- >) ticle :?, toutes personnes coupables d avoir » arboré^ dans un lieu public ou destiné à des j» réunions habituelles de citoyens , un dra^ » peau ctutre que le drapeau blanc. »
Voilà ce qu'on appelle un fait séditieux en lui-même i il n'est pas question de savoir quelle a été l'intention de celui qui en a été l'auteur» Qu'il ait arboré un drapeau autre que le dra^ peau blanc, ^our attrouper des révoltes autour de lui , ou pour attirer des dupes et vendre de l'orviétan , peu importe ; ce n'est pas l'homme, c'est le fait qui est séditieux ; et, comme le fait n'a pas d'intention , il est toujoui^ le même quel que soit le dessein de celui qui en est l'auteur. Ainsi , lorsque les soldats étrangers se sont réunis pour quitter la France , il est probable qu'ils se sont réunis autour d'un drapeau qui n'était pas blanc. Messieurs les avocats du roi auraient donc pu lancer un réquisitoire contre le premier qui a arboré un tel drapeau , parce qu'il est incontestable que les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent Iç territoire. Si l'objet de la loi était de punir un fait spécial et non pas une provocation à la révolte,, de quelque manière qu'elle fût
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ou Répertoire de police correctionnelle. 1 7 5
commise ^ il aurait fallu déterminer clairement ce que c'est qu'un drapeau; car on ne prétendra pas sans doute j que tout individu qui expose dans un lieu public un morceau de linge ou de drap, qui n* est pas blanc ^ encourt la peine de la déportation ; et cependant un drapeau est^ il autre chose qu'un morceau de linge ou de drap exposé aux regards du public ?
L'article 5 de la loi a pour objet de punir un fait séditieux d'un autre genre.
f( Seront punies de la déportation' , dît-il , » toutes personnes qui feront entendre des cris n séditieux dans le palais du roi ou sur son pasw sage* »
Ce n'est pas rindividu , c'est le cri qui doit être séditieux , pour qu'il y ait lieu à la déportation ; mais puisqu'on admet qu'il j a des eris séditieux, pourquoi n'admettrait-on pas aui^i qu'il y a des cris meurtriers, des cris assassins, des cris faussaires ou des cris w)leursJ. TbI mot, direz-vous, peut provoquer à }a sédition ou à la révolte ; mais tel autre peut provoquer au meurtre , à l'assassinat , au faux ou au pillage; est-c$) que la provocation a ces derniers crimes ne serait pas un mal ? Si c'est l'esprit de sédition où de révolte que Vous voulez réprimer^ que vous importe la manière
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î 74 jPc&'^ Cours de jurisprudence > dont cet esprit se manifeste ?:Que ce soit par. tin drapeau , par un signe ou par un cri , le délit n'est-il pas toujours le même ? Ce n'est pas au drapeau^ au signe ou au cri que con^ vient le titre de séditieux y c'est à l'individu .qui en fait usage dans la vue de provoquer à la sédition ou à la révolte» U est vrai que ^ si l'on eût fait porter la qualification sur l'individu y il eût été nécessaire ^ pour caractériser le délit y d'apprécier le fait par l'intention ^ et qu'alors il n'eût pas été possible de considérer une insulte ou une injure verbale comme une provocation à la révolte ; il n'eût pas été possible^ non plus> d'appliquer la peine de la déportation à un fait qui n'avaitété puni jusqu'ici que de peines de simple police^ lorsqu'il avait été commis envers de simples particuliers (i). L'article 4 ^^^ ^^ loi donne aux cours d'assises la connaissance des crimes énoncési par les articles précédens. L'article 5, qui e$t celui
(i) L*fnjure faite à des magistrats dans l'exercice oîi à roccasion de l'exercice de leurs fonctions , est punie de peines correctionnelles par le code pénal. Il n'appar-^ tenait qu'aux purs de iSiS.de.deniander qu'elle fût punie de la déportation ; un grand nombre d'entre eui voulaient qu'elle fût punie de mort.
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ou Répertoire de justice correctionnelle. 175
en vertu duquel tous les écrivains mis en juge^* ment ont été condamnés , exigerait à lui seul un long commentaire pour être entendu ; peut<^tre même , après avoir tenté de lexpliquer, resterait-on convaincu qu'il est inintelligible y et qu'il n'y a pas ui^ mot , pas un discours auquel on ne puisse l'appliquer. Cet article est ainsi conçu :
ce Sont déclarés séditieux tous cris , tous dis^ cours proférés dans des lieux publics ou desti-nés à des réunions de citoyens, tous écrits imprimés, même tous ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été ou affichés , ou distri-bues , ou Usures à Timpression, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'afiaiblir, par des calomnies ou des injures , le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur, ou d'un individu de sa £a« mille , ou de tout autre chef de rébellion ; toutes les fois encore que lon.aura , à l'aide de ces cris, de ces discours ou de ces écrits, excité à désobéir au roi et à la charte constitutionnelle. »
On voit ici que la qualification de séditieux ne porte pas sur l|es pdividus accusés, elle
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1 76 Petit Cours de jurisprudence ,
porte sur les faits ^ sur les cris, sur les écrits, sur les discours , choses qu'on apprécie sans avoir égard à l'intention qui les a produites.
On remarque ensuite que ces Jaits séditieux ne sont punissables , dans certains cas , qu autant qu'ils sont accompagnés d'injures ou de calomnies. Mais , puisque la calomnie et Knjure sont prévues et punies par le code pénal, est-il nécessaire de les dénaturer pour les convertir en délits de sédition? Si un individu se rend coupable de calomnie envers le roi ou envers les membres de sa famille , punissez*Ie comme calomniateur et non comme séditieux.
Que si vous trouvez que les peines portées par le code que le gouvernement impérial vous a transmis, ne sont pas assez fortes, aggravezles , mais laissez à chaque chose le nom ou la qualification qui lui convient.
Les injures et les calomnies , dit-on , ont un caractère séditieux , car elles tendent à affaiblir le respect du à la personne du roi ou des membres de sa famille. Voilà, certes, une découverte bien nouvelle; sans doute, elles ont pour but ou pour effet d'affaiWir le respect dû aux personnes contre lesquelles on les dirige ; mais c'est précisément pour cela qu'elles sont des injures ou des calomnies , et que la loi les
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^mih'ceiiiuiai&ldles.tNe iHteitf^a faut
<ieb|Âiâht. d'abord en facsaàt àbstraï:tioa de U ^tKÀpîÀé de ceAix;.<{Qi. en sdnit les :i^tftettr&>«t.4iiL Hf&l'^aèll^s prodiitseBt > «t enwite k- 4aiii^ àfè i'iateittibh'desqphâ^eniis étdii iwtl ^id en mit
Après avoir prévfa -itlipim le jùwurtre et .}'as$a$r 8itiat> iiifiàginWait aib. «roitoiibiiw; geAre ;4e..^ ii|e ^, et' ètaUîiah dé noûwllès ^ p^«)^ confiée iopt individu iftti ^ni'l'aidtt de l!j«$iis$rnat ou du linéurtre V tqndraît i>ppker une personne de lâ vie 9. Les; rédacteun id^ J« ilin du .9 noyembr» mit £ajt quelque '€bt«a 4e. iseiDi^bJt»bk.re)ii^¥64 mentàriQJure.el^lat)it{o9^ntÉ9» . , : j :j: a Là loi a fait imidéHt ;4e kitental^vse d'aflair blîf le respect dû , non-seulement à lAipefn «Mine du rôi et dea.jmeiiibkrê9 de aa IvniJle p mais ebcore à soû aiftocitéi Si e&tU^ [tp^Htvrtl était :nn délit panfdtehoitêktte ^ et qmh q»& ,fu$n stffltiefe moyem <pft'btt atteaîftl»inptoyé$^p«|ll^Il^ ÊiIre^ikiéUMitp; il y.ativait à éîxai|iûa?r.$i:}§ £Efit:i% été ^meiriàèoi cm^déméapomr ne dcfn^rrlieu^ à Àâcqn arbitralitei Mais elle nVsl ppinà.j>|if; mssabte pârr ielle-même.; ellé^n* ptënd l0.*c)ii>'( raclèirtf de déïit que* lorsqu'il iy joint uij. nu^rçç dëik :dé^ prévu et rpnivir paœ la loi. Cela peu! , pfti^alki^ une biMfr€riesate<!OnaAin«n€b éfibitf^ Cens. Europ. — ToM. XL la
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178 Petit Cours de jwispmdmce," -
pëe an rédacteur de 'la loi. Cette fatzarrerîe a eu cependant de faet graves résultats;. toutes les fois qu'un individu , appartenant àe poes on de loin ^ti pouvoir^ s'^at cm. jlnjurié. ou*c»lomnié^ il i't»t placé sous .k pBoteetion de la loi du 9 novembre , et a fiât accosef Khomme dont il a Cru av^rii:$e plaindre-: ^d&Moir îfèuiu affaiblir Pautorité du' roi par des injures ou des calomnies ; le ministère pnUlc «t les juges se sont empressés d'accueilKr une doctrine qui tes a placés tous au niveau delà mojcfsté rojale.; et tout citoyien qui s'est permis de. parler de Fignoraûce ou de la partialité d'un juge d'in^struction ou d'un procureur du roi , a pu être poursuivi ^ condamné comme conps^le de sé« dition.
Le même artidè déclare en joutre.séditieicc les cris f les' discours et les écrits à Taide desf^ quels en aurait excké kdéaoh&v du rol:et à Ja eharte constitutionnelle. Mais omument peut* éa désobéir au roi ? Le' roi ne commande.di-* Internent k persoone qu'à, ses ministres; el^^ lorsque ses ministres ne jugent pas à propos de liii^obéir , ils se diErmetteot et sont -remplacés. Un ministre qui réviserait d exécuter ses or^ dres serait destituaUe, mais ne serait point pmiissidde» La acuité de ne pas obéir dans tous
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ou Répertoire de police correctionnelle* tyg les caS; est une des conditions de la responsa-^ bilité. Quant aux pisrsonnes qui ne sont point ministres^ elles sont tenues d'obéir aux lois^ et rien déplus. La France n'est point ^un camp où tout se règle par la volonté du général ; elle n'est pas non plus un pays conquis. Les purs de i8i5 ont pu croire le contraire ; mais ils doivent commencer à se désabuser. Que si^ par les mots exciter à désobéir au roi > on a voulu désigner la provocation à désobéir aux lois , on a pris une peine inutile ; le code pénal a pourvu à tout à cet égard (i).
Uécrit, le discours ou le cri à l'aide duquel <in aurait excité à désobéir à la charte constitutionnelle est aussi un acte séditieux. Mais c'est encore une question fort difficile à résoudre que celle de savoir comment de simples citoyens peuvent désobéir à la charte. La première piartie détermine les droits publics des Français ; et, puisque c'est aux Français qu'appartiennent les droits , il faut que les obligations soient du côté du gouvernement. En e& fet, l'article qui déclare que la liberté ii](divi« duelle est garantie , reconnaît un droit en fa« veur des citoyens, et impose a^x gouvernans
(0 Voyez les articles 60 et ^17.
fSo Petit Cours dejurisprudenptf
une obligation. Il en est 4e même de Fartick qui garantit la liberté de U presse y de celui qui garantit la liberté de$ cultes » de celui qui comn^ande l'oubli de certains votes ou de certaines. opinions, et de plusieurs autres. Il feut donc^ pour que la provocation existe dans ces cas , qu'elle s'adresse au gouTernement ; et alors on conçoit comment un individu qui demande k la tribune, soit la suspension de la liberté individuelle ou de la liberté de la presse , soit la proscription des bommes qui ont émis des votes ou des opinions dont Toubli est commandé^ provoque directement les cbambres et le gquiçerhement à désobéir à la charte constitutionnelle. Mais est - ce pour des cas semblables que la loi a été faite ? Si Ton prétendait qu il ne s'agit pas de la provocation fiaite de désobéir aux articles qui reconnaissent le» droits des Français , puisqu'il est impossi*^ ble de concevoir qu'un peuple désobéisse à ses droits f nous répondrons que la désobéissance aux autres articles de là charte est tout au moins aussi ineoncevable. Ces articles organisent les pouvoirs publies; et une organâsatiqu ne corn-mande ni n'interdit rien. Il n'y a pas d'autre moyen- -de- provoquer à désobéir à la charte que de provoque à renverser le gouvernement
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ou Répertmre de police eorrectiùmiéUe. y8i qu'dtte organise. Mais cette provocation se trouve prëvoe par \% code pénal, et même par l'article premier de la loi dont nous faisons Fanalyse.
L'article 6 n'est pas moins vicieux que les précëdens. U d^lare coupablejs dactes sétU tieux les auteurs, marchands , distributeurs , expositeurs de dessins ou images dont la gra* vurefV exposition ou la distribution tendraient au même but que les cris , les discours et les écrits mentionnés en l'article précédent.
On voit que c'est toujours le même système, La culpabilité ne s'attache point à l'individu ; elle s'attache à Pacte considéré en kii-même, et abstraction faite de toute intention. Il importe assea peu de savoir quel a été le bal de l'inculpé | l'essentiel est de connaître la tendance de la grawire , de T exposition ^ de la distribution. Si, au lieu de suivre cet étrange système, le législateur se fiA attaché à caractériser le délit qu'il voulait réprimer, il eût senti com* bien il était inutile et dangereux de vouloir poursuivre chacun des moyens à Taidd desquels ce délit pourrait être commis , et de fbire uii délit de chacun de Ces moyens con^ sidéré en lui-même. Lorsqu^ou a voulu punîv le meurtre, on ne s'est point occupé des in<<^^
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1 8^ Petit Cours de jurisprudence t
strumens à Tâide desquels ce crime pourrait être exécute; oti na pas dit, a sera coupable de meurtre tout individu qui , à Faide dun sabre y dun fusil ou dun bâton , donnera to^ lontairement , mais sans préméditation , la mort à une personne » ; on a senti, que c'était le meurtre, et non Tusage de tel ou tel moyen qu'il fallait empêcher : pourquoi en< serait41 autrement quand il s'agit d'injure, de calomnie, de sédition ou de provocation à un crime, quelle qu'en soit la nature ?
L'article 7 continue :
c< Sont déclarés actes séditieux ïenlwemerU ou la dégradation du drapeau blanc, des armes de France et autres signes de l'autorité royale, lai fabrication, le port, la distribution de cocardes quelconques , et de tous autres signes de ralliement défendus ou même non autorisés par le roi. w
Certaines personnes avaient placé dernièrement à leurs fenêtres des drapeaux blancs^ en signe de réjouissante du départ des armées étrangères ; d'autres y avaient mis des écussons aux armes de France. Le lendemain , ces drapeaux et ces écussons avaient disparu, et il est probable que ceux qui les avaient placés , les avaient eux - mêmes enlevés et dégradés. Y
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ou Régertoire de police corrtx;fi0mmOe. i8S
aiwif-il lieu de les po^ucssiiTret poor oett , ea vertu de rarticle 7 de la k>i :du giM^vepsibre? Dans ce cas , Fenl^ement et la tlégradathn da drapeaa Majic ou des armes de France ^ n'e-.
taîent'i'ils pas des actes séditieux ? Les derniers, débats auxquels ont donné lieu les éyén$i!Qeiïs de Lyon y nous ont appris qu'onyo^n^ttoiï dans cette ville des objets dont le.présidenC de 1» i^épublique d'Haïti devait ^ à ce qu-il vparalt^t £me de^- signes de ralliement; il est probable, que les fabricans n'avaient pas deixiai:^é Fautes rîbaatîoja du roi ; fallait41 ^ pour cela^ }es pour* ^vre^ eonuxié coupables d'actes séditieux? Si iin «marpbaod de Faris /abriqnait de& çocardea 9pjires pour les livrer augouVernemeiiit àngUis qui Im en aiiiwi fiiit la idemande , &udrait-il le poursuivre comitfe séditieux >dans le cas où il se sei'ait livré à*<3ette jbranche .4e commerce sans en avoir obtend la permission du.gouver* nêunent franç^î^? Ou l'individu qi)i enlève ou décade un drapeau blanc se propose 4^'excitev 1^ citoyens à l^ révpltef: ou-il n'^j^ pas d'autre Q)t^ç^.q9e4e^tis£iire.dea ressentioâiens person-r nel$. i]Q!ans- le premier qa&9 il fiiut If? poursuivre co0|mo çoupakbie de provocation k la révolte , ci^qie préyu^pa^ le code péml; d^ns le second « il jgaitttJf?pourHiivre comme coupable de 4ér
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tîde 5i57 dhi*iôethe tendes .; ~ .
' ^ ^nt^oupabt^sj dit l^ftrtidfcd 8^ tfaetes^sidi^ tieuA: toutes* persontiw q»i ^i^piodlraicnt •» aceti^dîteralent^ feJôltâé«2Éal(M« loW^âfat ritt-^ Tfo}id>ilité des propriétés qè'on aj^ielle^ natio^ ftàl^/soîl'le b^it '(l'un i^itenâu Hlal^^sBe^ metiiâês dîmes oo des dr«iil$ fëodanir , eoit^^fes nouvelles tisndant à alarmer les dtoyeM sur le DËKiintie» de Tàutorité légitime ét-à^ Aiyafiltr kuT'fidëltté; »
GoAiâafe le métiHeyidé sèPtMiiViedatîs dMetm desat^ticlésdelft'loi, il^MfQs est ittipMsibfeàe ne pas reproduÎÉ^ lés xAètnés'arg&mérÈ^rOn Fiird^vidB inc^ilpe s^estpi^opèéë, en répiandânt des èfuits aiatrkéms, d^fmer ieê iAi^fè^M eonr
èe led^émgrer* Dans le prleinier ca^i il Iktit te pouvéulvre* cortime - emplhie de pï^evécëtîotf à la rérolte^; dans le secx^hd • fcènrai-é coupfcWe dô ëalomnie'oti de diffai^Âafioi^f mais, quelle ^e soit rbypothèse dakis k^iieHeori se pl^ce, ôa n a nul besoin^ diô^ recouWi* à^la loi dil^ ^tiofemkre; le code {jenal a tôHt prévai. Siyati lieU d'imputer at* gouverhent0iït4'i%itërit{<^ dê>dtiloîp rëttbii^ Ifei hÎ1b(kS ou lesr rederance» £^-* dales > oh^ lui împotàît de - vouloir ftîre Une
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ou Rep^rtoir^ de paiiM. eQireetionnflle. |85
ncHiyeUe Saiiit-^BaJcthelemy^ cette imputation, ne serait ai moios àlamumt^ y ni mpîns sédi* tims9i qu'uaeauti'e ; pour(|uoi donc ne Ta^t^oa pas prévue ? pourquoi ne pas prévoir aussi chacun dbs.brviits alarolatn^A ebacunedesimputa*. ûons ealQ<i|nieiises. qu'il est possible de répan*di^ ? $1 iû^Ia ?st inutile pour le plus grand nomr* lire>.pourqiiai€elaâerait--il nécfssâirepourqu^l*. ques^unl? Jl.est des juges, qui xxàt voulu. £»iffjedei'artiete sjur U$ bmils alarmahs un singulier usage. Si qvelqu individu s'est permis d'inquié* ter des. aqqnéMurs àe biena nationaux, ils ont eu IWr de n'y point prendre garde ; mais si des^ écrivains se sont aviséa de s'élever contre ces attaques illégales , ils les ont fait arrêter et tra« dnire detant les tribunaax:«
Remarquons y ca outre» que M bruit peui aavmr:i!iie». d'aUrmadt pour celui qui le répand , tandis qu'il peut insf^irer i'effroi à celui aux oreilles de qui il parvient* Faudcait41 me-« surer le degré de culpabilité d'un homme par le degré de courage et de lumières de ceux auxquels cet homme aurait p^lé , ou par le degré .de courage de ses j^iges? Il n'y a pas de bruits qui ne soient alarmans petur les individu que lenir cnnficieabeeaccuae. Un ^assassin peok tpembler au brwt que lut k dbul» d^e^
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1 86 Petit Cours de jurisprudence f
feuille; et des juges qui, dans une révolution / auraient trempé leurs mains dans le sang innocent, trouveraient partout des présages dune révolution nouvelle*.' Ne voyons-nous pas tôua les jours des hommes qui s'imaginent que Félec* tion faite par des électeurs de tel citoyen , le» maintien de telle loi , l'adoption dé telle mesure f la publication de telle opinion ou le choix de tel ministre , vont entraîner la <rhute de la monarchie? Quel est l'idée juste et rai-* sonnable dont les suites ne les aient pas épouvantés? Le dépait des troupes étrangères n'at-ii pas été pour eux un su jet d'effroi / et , si cela eût été en leur puissance, n'eussênt-ils pas fait appliquer au premier qui en a répandu la nouvelle, les dispositions de la loi relative aux bruits alarmans ? Nous nesatnrions trop le répéter : si des individus alarment les citoyens en faisant au gouvernement d^es im* putations calomnieuses , il faut les poursuivre comme calomniateurs ; s'ils les provoquent -à la révolte, il faut les poursuivre comme provocateurs; mais il est absurde de prétendre déterminer chaque calomnie en particulier, pu chaque moyen de provocation. Tout homme peut savoir ce que c'est qu'une calomnie ou une proVôcalion à la révolte; mais il est impossi-
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ou Répertoire de police çorrecÊiormelle* 187
ble de déterminer d'avance ce que c'est qu'un bruit alarmant.
Les articles que nous avons analysés renfer«nisnt un grand nombre de vices ; mais Farticle g en renferme à lui seul plus que tous les autres ensemble. Plusieurs volumes seraient nécessaires pour en donner l'explication ; et peut-^e, après l'avoir bien commenté , resterait-on convaincu qu'il est inintelligible , et que ceux qui l'ont rédigé ne l'ont pas euxmêmes compris. Voici comment il est conçu :
a Sont déclarés Mtes séditieux les discours et écrits mentionnés dans l'article 5 de la présente y soit qu'ils ne contiennent que des pro^ vocations indirectes aux délits énoncés aux ar-ticles 5 1 6 , 7 et 8 de la présente loi , soit qu'ils donnent à croire que des délits de cette nature ^ ou même les crimes énoncés aux articles i^ 3 et 3 seront commis ^ ou qu'ils répandent faussement qu'ils ont été commis. »
Des personnes auxquelles les principes de la législation criminelle sont peu famiiliers ,. ont cru que le vice le plus grand de la loi du 9 novembre consistait dans ce qu'elle avait mis. les provocations indirectes au nombre.des délits. Nous ne somm^ point de leur avis à cet égard. Lorsqu'il est reconnu que la provocation à cer*
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i88 Pelii Court de jurispmdênee ^
taitts faits est nn acte crimmel / ii faut la (lUnîr partout où elle se trouve et sous pudique forme qu'elle se montre* L'adresse que met un iiîdi- TÎdu à exécuter une action punissable peut bien être, de sa part uiie preuve d'esprit, mais elle n'est pas uae preuve de moralièé. Or, partout où. la perversité et le mal qu'on a voutu produira sont identiques^ la peine doit être la même. Ce «pii constitue le délit, nous Tavons déjà dit , c'est l'intention jointe au fait. liCS moyens d'exécution ne pevv^ent être considérés que comme des élémens de conviction ; c'est au juge et non au législateur qu'il appartient de les apprécier. Si la provocation à un délit est elle--méme un délit , il est ridi* Cule de prétendre qu'on ne doit la punir que lorsqu'elle est directe. La distinction entre les délits directs et les délits indirects y serait une chose tonte nouvelle , et la nouveauté ne se* rait pas ce qu'elle aurait de plus remarquable.
Un iïidividu peut bien provoquer des homnies à k sédition ou à la révolte ; mais il ne peut pas former à lui seul une révolte ou une sédition. Tant qu^aucune sédition n'a éclaté, il ne peut donc pas y avoir, à proprement parler, de séditieux; il nepeut y avoir que des provocateivrs à la sédition. En supposant que les au-
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ôuRêpertMredepi^cecÊfnctiQtaittie. 1S9
teurs des actos ^tiis par les huit premierg ar^ ticles de la loi du 9 noveAibre» eussent I'inten« tien d exciter les dtoyeos à la réyolte , on ne poiiirraît donc les considérer que comme de$ pro^0ieatettr$;car il est impossible d admettre p par exemple 9 que l'exposition de telle gra* vure, la degradrtioa de tel drapeau, la fabri«^ cation de tel signe, ou tel aautre fiutisoié, forme à lui seul une férolte on uime sédition^ Si donc les huit premiers articles de la loi n'ont pour but que de réprimer les provocations, quel peut être Toli^et de l'article 9 que nous venons de rapporter? C'est 4^:i:qnrimer les pror?oca« tions aux priavocations. La prévoyance' làs la; loi va loîn ; mais on ue voit pas pourquoi seUe/ s'arrête en chemin. Après avoir dédlaaré paë l'àr^. ticLe 9 , que les proveeatiôns aux provocatîonsr prévues par les articles précédens, seraient ei*^ \ les-mémes des dâits^ il £iUait (airemi dixicn» article pour prév<)ir les provocations aux pro*vœatious prévues par l'article 9; ou enauraîtr &it ensuite m» autre pour prévoir ksipcokoca^ tions aux provocations prévues par Tandclasbcf paÎ4 Qtx en aurait £ût on autre pour pcévocr 1^ provocations aux provoodbions pi^vUes par Tarticle 1 1 > et aiusi de suite sana qu'il &it (k^s» sîUle de s'arr^r* Miûs> dirs^-oui^ que fidttaitK^
igo Petit cours de jurisprudence,
il £ûre pour atteindre tous les coupables? U £dlait exécuter le code pénal qui punit les au-> teurs des crimes et leurs complices. U est vrai que, pour le faire exécuter, il eût fallu le connaître, et que , pendant quelque temps , de tous les hommes de France, les plus étrangers aux principes élémentaires de la législation ont été les ministres de la justice.
Rien ne ferait mieux [sentir les vices de la loi du g novembre, et particulièrement ceux de larticle 9 , que l'application du juj^oament par jurés aux délits prévus par cette loi. Lorsque le ministère public poursuit devant de^ juges de police correctionnelle un homme pre« v^nu d'actes ou de £giits dits séditieux, il n'a nul besoin de préciser la question qui est à juger. U sait bien qu'après s'être livré à de va* gués imputations, et à dès déclamations plus vagues encore ^ le tribunal pourra condamner i l'accusé sans spécifier aucun fait, et en disant { stolement qu'il est coupable d'un délit prévu par tel article de loi qui en prévoit une multit^e. 'Mais', devant des jurés , les choses ne pourraient pas se passer ainsi : il faudrait poser un Élit spécial , et établir la discussion sur ce ûtit , pour que le jury put répondre par oïd Ott par. non. .Or, il nous serait difficile de voir
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ou Répertoire de police correctionnelle. 191
quelle question on pourrait poser au jury dans
le cas où un des délits prévus par la loi de no*
vembre, et surtout par larticleg ^ serait iijsr
puté à une personne. ^Ua jury auquel pn de-
wander2|it si tçl individu » excité ou provoqué
les citoyens à coounettre tel délit ou tel crime,
saurait fprt bjen ce quon.lui demande, et la
réponse qu'il donnerait suffirait pour constater
l'innocence ou la culpabilité de l'aecusé^sniais
en $ierait7il de même si , au lieu de l'interroger
sur l'existence de la provocation au crime j, op
l'interrogeait sur l'existence du moyen ou de
l'instrument auquel il plairait au ministère pu»
blic de prêter une tendance, séditieuse ?
Cette loi f qui , pour répriaier les provocations, laisse de côté l'intention, des prévenus ^ et s'attache à poursuivre les moyens ou les in«. strumens qui peuvent être employés dansl'exé^ cu^ion^ouvf^e à l'arbitraire le champ, le pl^i^ , vaste^ car nul n'est à l'abri à'v^e condi^nna^ tioi^ criminelle du niioment, que les signes , 1» pai:ole^ ou:J9$ acttons.peuyent être appréciés, iAdépendai]i;ni^nt.de la vploipté qui l^sa pro^. dttites, et.par ijine prétend^ue tendance qu'iL plaît aux agens du pouvoir de leur attribuer çt . de leur dire propres. Cepeifdant, plus oa ^a^^ laissé de latitude aux juges pour imprime^ le
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ig^ Petit Coitrs de jurisprudence^ -
caractère de dëKt aux paroles ou atiid actiotii les plus innocentes , plus on ^niblé avoir jpris dé ^plaisir à aggraver les peines, lîn^mot tfA peut avoir été dît saÂs mauvaise ihfènïion^ snf^ fit polir entraîner là déjioftatîon ^ et des Juges dé police correctîoiitiellé peuvteiit ^ë donner lé plaisir d'accabler des màlhéureuls: (\^ï n'ont paé eu d'autre tort que de ne pas' peùsei* comme eux. Tout homme qui leur e« livre 'peut être condamne à cihq atihéés d'emprisonnement et à vingt mille francs d'amende; il peut être place sbuft la surveillance de la haute police pendant cinq années à compter du jour où Femprisonnement est expiré; il peut , en outre, être întetiffit des dik)its suivans , i** de Vôtie et d'ëlectîonî :î^ d^éligîbilité ; 5^ tfêtre appela t)u nommé aux fonctions de juré, ou autres fonctions puhrliquesVou aux emplois de Ffldtnihistratibn; où d'exercer ces^'fonfctioiis ou emplois; 4^. de pdrt d amies ^ B^. dfe vote et d8^ suffrage dafis • tes dëttbéràtiofts iféfamitk / âK d'être tùtéûr; cùVateur^ sî^cë li'e&ttfe ses en* Êins, et mr rdiffi^Séûlerhëkt de^^ f^. SèiTB expièttôtt' employé' Com témoin cfanS lëà actes; 8**.'de' témoignages en justice, autrement que pour y faife de simples déclarations. Aprèis avoir prononcé cespeiiîes Contra
ou Répertoire de police correctionnelle. 19S
ies auteurs de signes , de paroles ou d actes prétendus séditieux , la loi du 9 novembre ajoute : or En cas de récidive , les coupables seront punis d'une peine double ; de telle manière que l'emprisonnement pourra ^tre de dix années , et la mise en surveillance de dix années pareil* ' lement. » Ainsi , un homme que les trois juges correctionnels ont frappé dans toute leur colère, nest plus 9 pendant le reste de sa vie^ qu'une espèce de paria auquel on laisse une existence physique ^ mais qui , par le fait , n'est plus considéré comme un membre de l'état. Il est dans une situation pire qu'un étranger , après avoir subi son emprisonnement ; car un étranger peut être adn)is en justice èomnie té-^ moin y il ne peut pas être privé de la tutelle de ses enfans, il peut porter des armes pour sa défense , il conserve ses droits de famille , et peut se transporter où bon lui semble.
Ce n'est pas tout : lorsqu'un homme est pré-* venu d'un signe , d'une parole ou d un acte séditieux f il dépend de l'officier instructeur de lui faire subir la peine de l'emprisonnement aussitôt que la plainte est portée. Jusqu'en 181 5 9 la détention d'un accusé n'avait été con« « sidérée que comme un moyen de s assurer de sa personne^ et n'avait été employée en con-^
Cens. Europ. ^— Toar. XI. ï5
?94 JPetU.Cpms, deiyurisprudencty \ - > séquepçe que pour prévepii' son ésmon. lA loi n avait ordoaa^i ^n.^et ; aux juges de è'aâ^ surer des prév1en^s.q^e d^n^Jes^as oi^il y àu<r^^il; liça de les ^irq juger: par l€âieo<ur&.d'assih ses, et jdausle^.c^ç. où Userait à craindre qu'ils paryii\s$ânt à se ;sQdstr^re. par la fuite i l'exdcutiqn^ujugenieat.Miâsreniprisonhenieiitii-e-t tait pas prescrit, il n'était n>£me presque jamai» mis en.usagç lorsqu'il ne s agissait qif q d'utie^pei^ l>e dite correctionndle > et q«e risculpë ^ étant domicilié , présentait cpjielques garanties ; si Taf re^tation était ordonnée , celuL-ci pouvait f en, ^ donnant caution » obtenir son lélorgLsset* meut prQyi3oire..C^dispoatttoins du code £îsa^ çtruçtioii cviaiiuerie> applicables aux* voleurs et ^nx escrocs , ont et4 j^ées ttop douces poav les jhpmiues prévenus, d'^aefteq déditieupc^ Si celnè qui sei:rouve^pcéven«c d'un semblable' diélit esè arrêté préalablement , toutes les puissances de la terre se polterai^t inutilement ses cautions; il &^t»i|u'iJ reste en prison jusqua ce ^{ull ait subi la peine «a laquelle il sera infailliblâment cpudamné. Lorsqu'il s'agit d'actes séditieux ^ les pouvoirs de lofticief instructeur sont au-dessus de tous pouvoirs, il peut ^ s'il le }uge convenable » laisser les accusés |Ottir de leur liberté jusqu'au* jmom^ftt ; où
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ou Bépertoire de poUc^ correctionnelle. ïgS
il^ ont été condamnes ; mais ^ &' il lai plait de les faire arr^ler^ ' il n'est pas au pouvoir du tribunal auquel il appartient , ni même de la çQwr ^ui est au-dessus de ce fribuna[l> de faire que sa volonté ne soit pas suivie.
. C^ pouvoir «uprerhc , donné aux officiers înstracteurs , de faire ou de ne pas faire arrêter tes, prévenus d'actes piiétc^ndus séditieux , n'est ça^ercé» au reste,, qu'avec beaucoup de discerl^ement. Si l'on connaît à l'inculpé assez de ca*^ l^ctère pour obéir au jugement quel qu^il soit j 01) commçnce par le ffaîre arrêter; la détenu tion qu'il subit, avant que ^d'être^jugé, est autant d'ajouté à sa peiiie ; on /sait d'ailleurs que, lors-^ qu'il sfera enfermé > il lai. «ra: bien plus diffi-cile çlc se défendre- Si , hu'oontmro, ou a des raisons, de croire qu il xon^ntira à is^expatrier pm]R^epc($'9uhîrla peiàe^à laquelle il sera con^^ â^raaé^ bu le laisse eniitierté, et an prononce contre, lui une ibrte condamnation. Par ce Utoyen ^ on se débarrasse d'utiflldmme qui eàl étéincbhimode même an fcygfd de sa prison , ei Vmi trouve le' moyen dé le ' condamtfier au l^anbissement sang avoir besoin de prononceit 1^ mot. 'La disposition 4e l^Jôî qoi investit ie9 dfficiers instaurteiirs d'an pouvcdr. discrétionnhire sur la liberté d^ citoyens , ne se trontait
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I gô Petit Cours^ de jurisprudence ,
pas, au reste y dans le projet de loi qui fut prë*
sente aux chambres ; elle y fut ajoutée par les
purs de cette époque, sur la proposition qui
leur en (iit faite par l'organe de M. le baron
Pasquier.
Nous avons vu que la loi qualifiait certains actes de séditieux en eux^-mêmes , et abstraction faite de la volonté qui les^roduisait. U est des personnes qui s'imagineront peut-être que, dans l'exécution, cette loi n'a produit que peu de mal , et que les juges n'ont condamné comme séditieux que les hommes qui avaient participé à des séditions ou qui du moins y avaient excité les citoyens. Mais, si l'on est tombé dans cette erreur^ il faut se désabuser ; les juges correctionnels ont pour maxime de punir comme séditieux, des hommes accusés de Éadts prévus par la loi du 9 novembre , quoi-* que à leurs yeux ces hommes n'aient jamais eu d'intention séditieuse. « Le tribunal a dernièrement jugé, disait M. Marcfaangy aux> juges de la police correctionnelle , deux individus qui avaient vendu et distribué des signes. tendant à rappeler le souvenir du gouvernement déchu , et qui prouvaient que, pendant les cent jours, ils avaient distribué des signes qui tendaient à ira|>peler la souvenir du gouvernement royal.
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ou Répertoire de police correctionnelle. 197
Cela n'a pas empêché qu'ils aient été punis^ parce que le fait en lui-même était séditieux , et qu'on doit punir Hauteur du fait séditieux quelles que soient ses intentions. »
C'est en suivant un tel système que les prisons se sont peuplées, et que des milliers de condamnations ont été prononcées contre des personnes auxquelles on n aurait pu imputer aucune intention criminelle. Ici , un enfant s'amuse à esquisser grossièrement sur le sable la figure d'un oiseau ; à l'instant il est arrêté f jeté datjs les prisons, et poursuivi criminellement, parce qu'il s'est rendu coupable d'un fait qui est séditieux en lui-même. Là, un officier ^appelle son cheval cosaque, et il est jeté dans les cachots où il meurt, pour avoir prononcé un mot qui est par lui-même séditieux. Ailleurs un jeune soldat fait entendre sur son fîfre une marche militaire dont il n'a peut-être jamais connu les paroles , et il est mis en jugement et condamné pour avoir répandu des bruits alarmans par eux-mêmes. Dans tel autre pays , un garde national s'avise de se taire quand ses camarades crient ; aussitôt on le fait sortir des rangs , on le casse et on le traduit ensuite devant une cour prévôtale où on lui impute de s'être rendu coupable de silence séditieux/
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igS Petit Cours de jiaispitidence,
Dans un autre lieu , un tribunal correctionner se constitue le défenseur officieux de tous les prévôts el des arrêts de toutes les cours pi'évôtaies , et condamne comme séditieux tout homme qui se permet de douter de leur impartialité ou de leur justice. Partout, enfin, le même système est mis en pratique; partout les délégués du pouvoir disent , avec M. Vatisménil , qu'un fait est séditieux par lui-même, et (ju'il faut punir l'auteur d'un fait séditieux quelles que soient ses intentions.
Les rédacteurs de la loi du 9 novembre on< cru probablement qu'en désignant spécialement cliacundes moyens qui pourraient être employés pour provoquer les personnes à la sédition ou ir ïa révolte, ils viendraient au secours de l'ignorance ou del'incapadité des délégués du pouvoir auxquels la répression des délits serait confiée ; mais ils auraient dû voir qu'il leur était impossible d'en faire une désignation exacte , et qu'il fallait toujours s'en rapporter, pour l'apprécia-tion de chaque moyen particulier , au jugetnent des magistrats chargés de poursuivre ou de faire l'application de la loi. Après avoir qualifié de séditieux les cris, les écrits , les dis* cours , les images , les gravures , les signes et les drapeaux, il eût fallu définir cliacun de ces ob-
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ou Répertoire de police oorrèciionhelle. «99
jetSj ea particulier ; :car si la définition est «baadonnée au pouvoir discrétiounaii^e des juges f il vaudrait miei^x que la loi n'eût rien désigné ^ et quelle eut clairement défini la provocation sans s'occuper des in^trumens» On n'aurait pas entendu alors un avocat du roi dire. que les fiiits étaient séditieux par eux* mêmes ^ et qu'il Êtllait pnnir les auteurs de ^s faits. quelles que fussent leurs intentions; peut*» être aussi Ton n'aurait pas vo tant de jugemens qui feraient gémir le sens commun, quand imème ils ne seraient pas des outrages Êiits à la justice*
En faisant l^ttaly$e de ia loi dti 9 novem* bre> nous n'avons point parlé de la liberté de da presse ; c'est qpi^n efifet tiMQ loi n'est pas plus conti^ire à la liberté delà preâBéqu'à là liberté de la parole^ qnli la liberté de la pen^ 5ee f qu'à la liberté de» actions* Elle frappe ou «tUe meoace également tool le mcNtide , \k^ fviier qui ne. sait pas lira ccnnme le savant le f\\A idistinguéy le; militaire eomdnte le ti^o> eiant^ l'agriculteur «t^mme lltckmme dé leflt^; rLA centième paittie des e(md«mnâtions'^'«ux« quelles elle a servi de base^n'estpas tombée sutf tie&écrîvainr; etisi les juges ^eorrecttanne)&î&is- 9^Jk paryetius à étqufferentièrement^la fibercé
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200 Petit Cours de jurisprudence , de la presse y le nombre des procès auxquels auraient donne lieu les paroles indiscrètes se fôt décuplé en peu de temps. La liberté de la presse n est qu'une extension de la liberté de la parole; et là où la première est comprimée^ la seconde n'existe bientôt plus.
Le Petit Cours de jurisprudence littéraire que publie M* Jousiin delaSalle^ est un recueil des procès auxquels cette loi a donné naissance contre les écrivains. L'auteur rapporte les actes qui ont servi de base aux procédures, les plaidoyers du ministère public , ceux des parties , ceux de leurs défenseurs ; enfin y les }ugemens et les arrêts qui les ont suivis. Il n'est aucune de ces causes que nous n'ayons attentivement suivie au moment où elles ont eu lieu^ et cependant il nous est impossible de relire les éloquens réquisitoires du ministère public et les jugemens qui en ont été la suite f sans éprouver de nouveaux mouvemens de surprise. !Nous ne dirons point quelle en est la cause ; mais nous sommes persuadés qu'il n'est aucun de nos lecteurs qui ne soit affecté dn même sentiment, s'il veut se donner la peine de £ûre la même épreuve.
Il y a peu de temps qu'un jeune auteur et son libraire ont été mis en jugement pour une
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ou Répertoire de police correctionnelle. 201 infraction faite à la loi du 9 novembre. L'an-teur n a ^té condamné qu au minimum de la peine ^ mais son libraire a été condamné à un long emprisonnement et à une amende qui peut le ruiner. Quel a été le motif de cette difierence ? Nous l'ignorons ; nous savons seulement que c'est chez ce libraire qu'a été mis en vente le Petit Cours de jurisprudence littéraire. Ce n'est certainement pas une raison pour croire que la vengeance a eu part à une sévérité dont nous ne voulons pas rechercher la cause ; mais cela doit nous suffire pour engager les amis de la liberté à ne pas laisser dans les magasins du libraire un ouvrage qui a dû lui faire peu d'amis parmi MM. les juges et les avocats du roi » quoique entrepris dans des vues patriotiques. Cet ouvrage ne sera point » au reste ^ le monument le moins curieux de l'époque à laquelle ^ous vivops. .
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