SESSION DE
NotKE intention est àe présenter une hîs« foire sommaire de la session de 1818. Chaque volume qui suivra celui-ci contiendra le récit des discussions qui aurotit'dëcupé, dans Tinteryalle> les chambres et le gouvernement.^ Obli^ gës, dans le travail que noua entreprenons , de porter des jugemens en tûefûîe temps que de consigner des feiits, nouindus efforceront tl^ètre jiîstfcs autant qaWact^/ Le gouvernement ', la~ chambre des pairs et la chanïbrë de^ députas, considërés à part^ ont une nature qui feur est^prophè , et dont il faut nécèssairetnerit tenir compte dans les opinions qu^pn exprime sur îeiirs' pensées et sur leurs actes; car c*est 'cette nàtùf é diverse pour chaéûn de ces trois t:orps,/et dont chacun d*èux a conscience, qui Tiiî inoîqué son ôbjet^étlui triàce pour aîi\sî dire sa marche. JLés députés , les pairs et le gouvernement ne peuvent point i&tre Soiiniis à î;a^ même critique, m jugés sur les mêmes Irègleaf. " i> ' * - - '^ ' . ' ^ ." '
Tenons aux faits*^ et distinguons ûetlemèntfa
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:tS6 Session de i8î8.
nature achieHe des trois corporations légîsk-* tives : le gouvernement n'attribue son origine qu'à lui-mèmé ; il se pose ^vànt tout ; la cham-> bre des pairs dérive du gouvernement ; la chambre des députés dérive de la nation', c'està-K^ire, du peuple.^jU^oinsçeu^ quigouyernent* Le gouverneiqêpt se posant lui-même , son premier objet/ c'est ^ui j. t^a^première loi , c'est dq perpister dan^ f^n ^ospistençe ; voilà naturel*l^»ent son mobilç perp^tu^l et larèjgle générale de sa conduite.. Qu'il, suive une - autre impul.sion, c^ap^çutarjriyei'^caril peut oublier M nature', 0jii,.$'en écarter volontairement; TQf^U Qn doit; n'yj ^compter jamais, et surtout ne jjan^ais Ijyii reprocher de ne pas être constant 4ans ces, pçar^Sr On pçqt bîen lui savoir mau- ;vàisgré de sa. natqrp, mais non de .'ce.,^u'il agit conformément à sa nature* \ , La] chambre des pairs, composée par, }e gowivernemént, est, d!après son origine j| un moyen pour le gouvernement. Elle est pa^ lui, donc elle' est pour lui : sa fin première , c'est la continuation au mode de gouvernemenf qui lui a donné Fêtre^ sa loi, c'est d!aider le, gouyernement ^à persister dans ce'.mode d'existemre.
Que la chambre des^ pairs agisse quélqueiois ^^ijtreQaejQt, que c^rtaiim^^ bojwnes parmi le*
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^ Session de i6i^: \Sf
pair0 {)en&nt autrement , cela ' peut ari^iver ; mais c^est lin &it qu'il faut actepter comme fprtait> sans prétendre qu'il se reproduise^ sans s'irriter. s'il ne se reproduit pas. On peut ne pkàs aimet Tinstitution actuelle de la pairie; laais , cette institution une fois donnée , c'est ^e demande peu juste, et d'aiîleui^s superflue^ que d'exiger dies pairs «ne conduite qui ne s'y rapporte' pas. •
La chambre des députés^ est née dti sufli-dgé
des électeurs représentant la nation. La cham«-
iiredes députés^est pàsr la nation*, donc elle
;ést pour elle. Son obfél/^ fin spéciale, c'eât
vi'initérêtdes contribi;ral>les> c'est-à-dire, de ceux
.^piifpayent les taxes= et qui ne reçoivent rieti
ddsitaxes ; de ceu% po6r qui l'iinpôt est de Far-
'^enlplaôé à perte'CÔmiiieai^g^nt> quelque àvan-
tiage de sécurité qu'ils retir^iit de ce placement
stérile. La volonté des[ contrïbuài)lës est !à loi
^iuprèmedè là ckambrè des députés ; toutes'lès
.€ois qu'elle lui idésodséif, ou seulement qu^éllé
-è^l^edâ lui c^ir , içUè miïnque scieÉmiéiit
-k-sa-nature. ■: .-. ; .<.....;*.
> Si lé goarêrnement s'oublie ^soii^ a autre chose que lui-mômè » cela le regardé ; nul h^étant plus intéressé que lui a sa propre existence, nul ne peut s'établii' juge de'ce qall Ëdt où de
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288 Session de 18 1 6.
ce <iu'il ne fidt pas pour elle. Si làcbaubi^d^ |iairs soi^e à aiitre diose que le bteil eu goo^ verneaiieiit , c'e$t au gouTememieiit de re]^i^ senter à cette chambre que son existence dépend de la sienne propre; c'ert à Im det*appel^ les p^rs eoQs la loi de leur natiste^ par dcfi promesses de £tveurs^. ou ^ar des jotenaces de disgrâces; et après eelf ». penab à la chambre et aux pairs individuellement, d'être fiourds à 4:ette^x, et de persister au pml de Iturs j>laces.
Mais la chatphre dcus députes qui>, n'ayedt riep en propre, n'a lîea à pordfe.pOQr sa pari$ Jà chambre des députés qui, en agissant hoiis ,de son mandat , sacrifie non ses întérél^iy mais des intérêts qui kii so«t, «omnais ; la ohandne des députés à qui Ja aatijeui ne peut ioiîger jSLUCune dîsgrâ^ visible au prix de iaqudleelle recouvre sa hbetté d'ugir ; U diamhne des làéjpptés ç^ spus rempile d'dneotiligatbo!dm«rak . /çnvers ceux qui r^jot créée pour les senrir. Ijd gouvernemeol ^ les pa^rs qui ont «me existence propre et utile à eux-mêmes, enisVimttl- Jant^ ne commenraietit qu^nn^iâoide; ttA ce ^çjQ^ci^e pour la <;}uinibre des députés serait ukne tndÛMn de^coofiwÉ^* V . :
CeM» respofïs^biiité de la «hanlditv 4fes .refvé-
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Session de 1818. 1x89
sentaiis nationaux s'applique a ses doctrines atissi-^bien qu'à ses actes. Si le gouvernement peut regarder la nation comme la simple ma^ tière de ses Oeuvres , si le gouvernement peut considérer le bien de la nation seulement dans le sien , l'existence de la nation seulement dans la sieiine^ il n'est pas perniis à la chambre des députés de ne pas professer contre ces maximes, ce qu'est véritablement la nation ; c'est-à-dire un composé de personnes, et par conséquent une personne collective , vivant en soi , existant pour ^ , ayant son bien et son mal à sot.
Le gouvernement se maintient lui-même ; la chambre des députés , si elle est fidèle à sa nature / maintient la nation; car la nation a aussi sa forme propre ^ qu^elIe ne perd pas sans périr. Cette forme c'est Farrangement naturel qui résulte de la liberté des pensées et des tra-. vaux. Il peut être utile d'ailleurs pour la nation elle-même que le gouvernement existe sous telle forme ou sons telle autre, mais c'est au gouvernement à plstider cette cause, et c'est à la chambre des députés à plaider contre le gouvernemenf , pour que sa forme , quelle qu'elle soit, n'envahisse pas la forme sociale, et ne réduise pas la nation libre , la nation être volon-
Cens. Europ. — Tom. XL 19
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2go Session de* 1 8 1 8.
taire et agissant^à Tetat passif d'iostrument, de moyen, de matière.Ce n'est point à la chambre des députés qu il appartient de Êdre. des tentatives pour monarchiser ou pour démocratiser la nation ; on a tort de donner a cette chambre le nom de pouvoir démocratique;, soud la démocratie la ^ plus pure» la chambre des députés devrait exister; çlle -devrait penser, TOter , agir dans le même sens que sous la monarchie. Elle n'a rien à démêler avec la forme du gouYernemejit, parce qu'elle a toujours à se débattre contre le gouvernement lui-^même.
Où elle a moins à faire, c'est où le gouvernement entreprend moins sur la. société; où il consomme 'moins, où il entrave moins , où il gouverne moins. Là, et là seulement, il y a moins de luttes entre la chambre et Jui, quil soit démocratique ou ijion.
La plus fausse des théories politiques est celle qui, hormis. dans certains cas, suppose une communauté générale d'intérêts entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés , entre ceux qui exercent Tindustrie administrative et ceux qui sont la matière de cette industrie. Au contraire , indépendamment de tout accident particulier , il y a entre ces (ieux espèces d'hommes une opposition naturelle*
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Session de iht8. agi
Cela ne veut pas dire que les gouvernâns et les gouvernés ne soient pas utiles les uns pour les autres ; mais le gouvernement ne subsiste et n'agit> même pour les gouvernés^ qu'aux dépens des gouvernés ; c'est leur travail qui le nourrit et sa puissance bonne ou mauvaise n^existe que par leurs entraves.
Que le gouvernement avoue ou n'avoue pas cette discordance réelle d'intërâts , qu'il s'indigne ou qu il souffre qu'on la proclame > toujours est-il vrai que le devoir de la chambre des députés ) partie adverse du gouvernement pour la nation , est de se conduire conformément à ce qui est^ et non pas à ce qui se publie. Sa situation est visiblement marquée ; ses paroles et ses actes doivent prouver qu'elle la comprend. Si on la lui conteste / que lui importe? elle peut répondre en s'y maintenant. C'est là tout le sens de son mandat : ce sera toute la règle de nos jugemens sur sa conduite.
Discours du Moi. Adresses des Chambres.
. .Le lo décembre^ le roi a ouvert la session législative par un discours, dont voici la substance :
aQ2 Session de i8i8.
« Mes troupes seules occupent toutes nos pla« » ces; le drapeau français flotte aujourd'hui sur » tout le sol de la France.
» La France est replacée au rang qui lui ap« » partient.
» Xai attendu cette heureuse époque pour » recevoir au milieu de YOns Fonction royale.
» Je compte sur votre concours pour repous- » ser ces principes pernicieux qui , sous le M masque de la liberté , attaquent Tordre so- » cial.
» Les événemena ne m'ont pas encore per- » mis de TOUS proposer l'allégement des charges n imposées à mon peuple.
» La jeunesse française tient de donner une » preuve de son amour pour sa patrie et pour )} son roi; la loi du recrutement s'est exécutée Ji^ avec soumission et souvent avec joie.
}} Les Français doivent se pénétrer que les » libertés sont inséparables de l'ordre , qui ^ lui- )9 même , repose sur le trône. »
L'adresse de la chambre des pairs en réponse au <Hscours du roi » réduite a ses idées principales^ s'exprime de la manière suivante:
(c Le territoire est libre > et le drapeau fran-^ » cais est relevé sur lios frontières.
» La solennité religieuse que nous annonce
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Session de i8i8. . 2g5
» V. M., ramènera des idéeé salutaires et vrai* » ment politiques.
M Los pairs de France ont entendu V. M.
» réclamer leur concours et leur zèle pour » repousser ces- doctrioes pernicieuses r^ qui » de révolutions en révolutions ramèneraient le A pouvoir absolu par les désordres de: Tanar* w chie. - j
n Sans les hautes prérogatives di^ trône, la » constitution n'a pas d appui; toute loi mo-* ' H n^cbique est donc une loi pp^kire.
» La France doit avoir une force militaire » en rapport avec sa pcqntlation et son terri* » toire. • .
» L'atiybfissement de l'aptorilé Totale n'est )> pas moins funeste que ses al^s. n
H y a entre celte adresse et le discours du roi la pins parfaite conformité d'idées et même d'expressions; l'adresse > end'autrestermes, n'est pas autre chose qu'une copie un peu commentée du discours. Elle affirme topt ce que le discours affirmait; elle annoiice ce qu'il annonçait ; elle blâme ce qu'il blâmait ; elle loue ce qu'il louait : c'est un £ût sur lequel on ne peut prononcer ni éloge ni reproche. Créée par le gouvernement f continuant d'exister en vertu de la continuation de son existence , pouvant r^arder
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294 Session de 1818*
le fait de sa création* comme un mandat tacite, la chambre des pairs .s'est empressée de sanctionner les paroles du gouverneraenten les reproduisant pour son compte ; ellea voulu plaire au gouvernement : et le servir.' On ne trouvé point qu'une autref loi lui soit im^Kisée par sa nature. . : . . t..
Quant au discours du ministère pronoacé par le roi j comnxe ce. sejrait une. chose absolument gratuite .que dedui supposer un autre ob« jet que le plus;grand intérêt dju gouyern^m^exit^ il serait hors de propos d'en critiquer: le texte, c'est-à-dire ^ de louer ou. de blâmer la manière dont le gouvernement parle pour son profit.:
comme c'est lai à .quiile[sQin en est remis ^ c'est lui qui est le seul en état de juger ^s il a^hien oa mal fait, bien. ou mal dit .pour lui-<néme : car, dans la sphère d'èxistenoe absolue .où .il se pkce, son rapport principal'est de lui-même à lui-même y et nul. principe de conscience ne lui impose des règles fixes pour les rapports qu'il veut établir . entre lui-même et ce qui n'est pas lui^ entre lui-même et la nation,. par exemple. Nous devons nous conformer dans nos jugemens sur les actes du "gouvernement à la nature que le gouvernement alSecte; nous nous contenterons donc ici d'observer, €omme uâ
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Sessîon'êfê'i[8iS'/ agS
fait naturel 9 que les événemenSy Ibs vœux , les principes dont le discours du roi Êiit men-. tion, y sont présentés dans leurs simples rapports avec les avantages "de durée ^ d'éclat^ de puissance, auxquels le gouvernement aspire.
Mais quand le gouvernement a parlé ainsi pour lui-même, quand là chambre des pairs, en reproduisant ies paroles du gouvernement, a parlé pour le gouvernement, qui parlera pour la nation ? Voilà l'objet , et le seul objet de l'adressé des députés. Le gouvernement a exposé les Êiits.du bien ou du mal public à sa manière; le gouvernement a énoncé ses volontés, ses projets, ses espérarices, ses dogmes. C'est à la chambre dés^^députés qu'il appartient d'exposer en regard les manières* de voir , les besoins , les volontés > iés principes de la nation ; cela est d'autant' plus nécessaire que le gouvernement prétend aussi faire mention du bien national, et que c'est de ce nom qu'il appelle les avantages que la nation lui procure. U prononce les mots d'intérêts pu- Uics , et , sous cette formule universelle , il comprend le seul petit nombre d'intérêts qui lui sont communs avec la nation, c est-à-dire , les inteiiêts sociaux, moins celui de la liberté , qui limite 8ài puissance ; moins celui de la pu-
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396 Session deiSiS.
blicité , qui livre ses actes à Texamen ; moins celui de l'éconoioie , qui restreint ses jouissances de consonunation ou d action. Le bien suprême aux yeux du gouireroement c est )a prépondérance extérieure , c'est la force des ai^ mées, c'est le pouvoir du régiine social , c'est l'unité, c'est Tobéissançe; choses nécessaires sans doute pour la société , mais nécessaires comioe un mal qu'elle s'applique contre un mal plus grand. Lç gpuvenidment exagère de toutes ses forces le besoin de ce remède d^uloureu^;: ; chaque année, il en développe pompeuseovent les effets passés , et il en prouve la nécessité future ; voilà l'objet de son f^QOurs ; les Réputés lui répondent ; cette répo^nsç ne pe\it avoir qu'un sens.
C'est ide rétablir les {àits que le gauverne* ment a déi^turas , c'est de distinguer ce qu'il a confondu, c'est d'éclaircir ce qu'il a obscurci, de publier ce qu'il a <Mnis. En m^ mot , hs députés doivent dire tout ce que le. rai n'a pas dit , et ne rien dire de ce qu'il a dit; car il ne leur convient pas de s'amuser à Êiire Téchon, la nation les a nommés pour parler d'après eux-^mémes ou d'après elle.
Le texte néceissaire de l'adresse des députés , en réponse au discours du roi , cette année ,
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Session de i8i9. ^97
c'éuil^ler£u*deau de3 deroiers «oipruats mis «a regard a^^ec la libémtîoa dasi^l ; c'^teit la misère des contribi^Ahl^S opposa, au bonheur métai4^ysi^p9 de la S^ç^oce repIaOM à seii rang ; c'était lO'i^me de roccupatranatrapgère subsîstaaf ^près qa? raccapatioftafiiii ; c étaient les c^tadea opposa aux commiiBications de pensées et wx assocîaûans d^ citoyens^ c'étaient les entraves de la publicité ^ iés lois^qui* créent des délits^ nouvesiux ^ le débutd'institutiioiis municipales , le peu de fixité des Ikmtes du pou« Toir^ le défaut de sùi^etés isantre ceux qfui l'exercent Voilà qiielle était la matièœ de l'adresse des dép^t^^ et voici le tesi^te abcégé de cette adresse :
« Notre sol est iibre enfin , la bannière de » France ftotte seule sur nos remparts. -
» La France a retrouvé son influence «it ^^ » rang; oQtre monarchie lé^tirne ét^caikslitu* » tionnelle est devcfnue l'une de& bases d^ 'droit ^> public de TEurope. . : . i-' - ^ -
M Le« sacre de nos rx>k>;tnâ^in de viù» vi«iiiés •9 Hbertés > sera la gaiTantie.dci nos libertés nou-* >9.veUea. . ^ .
>i Nonsrepousserona tout principe pernicieux » qui attaquerait Tordre social que nous devons » à votre sagesse.:
» Nous apprenons, avec douleur y mais sans
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298 Sessièn de 1 81 8.
» étonnement*/ que Tëtat des financès^lfie per- )).met pasà votre-niaîest^ de proposé]^ 4a! disai- » nutiondeè; charges publiques. * ^
: I) La; aîtBatvoii du • crédit fixera noVrë isttea-^ » tion ; quelle atteinte durable pourrah^il ren cevoir quand notre dette; moint forte dans la » proportion de nos revenus «que celle des au* » très peuples, est garantie -par un soi fertile » et junfi industrie étendue?; . ») La loi .du recrutement a trouvé- partout ^>. soumission €t rœpect. ' • *
.M.Là iréparatioxkidesvinaux que la Fratice en- » dure encore 9 Facoirnssement des biens quelle » possède déjà' y sont- éga:lement attachés au >>, maintien d'uhe, liberté bieti^ ordonnée. »
C est avec surprise que nous retrouvons ici les paroles du roi et rien de plus ; les jouissances- métaphysiques de la France libérée sont encore :proclamées , et Ton se tait sur ses maux réels. La chambre des députés a vh les £itigues de chaque contribuable 9 de chaque citoyen payant l'impôt et ne «recevant point de salaire sur l'impôt ; elle a vu la société relàchée*par le défaut absolu, de Jiens locaux, et les habitans de la France réduits à Tétat abject de l'i* solement sous le pouvoir ; elle l'a vu , et elle félicite la nation* de ce que sa monar-
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Session deiSid^ ^94^
chie légitimé constitutionnelle é9t une partie du droit pàUiè de TËiarope. Il eût f^Utf dire ce qu'est ce régime par rapport à la Fi^àtice ^ et noniûe qu'il est par rapport à FEurope. D'ail^leurs.ce n'est pas prouver beaucoup en faVeur d'une institution , que de la publier "partie in* tégrante.du droit public- de l'fiuiropè. Ce drcÀ public est large; et si le bien n'en est pas i^jeté, il n'y éntre*pas' tout seul. La sànctA^n de6 cook quêtes , le partage des ^troupeaux d'hommes^, sont aussi du droit public de l'Europe; est*ce un grand bien pour cexix qu'on envahit , ou qu'on se^distribue ?
Ces sortes de félicitations devraient être d^au^ tant plus loin de la boifôhe deg dépatei^y <^ ce n'est pas «ans dessein qu'elles ont^ été ima"ginées ; on les emploie d'ordinaire pour étour*dir les nations , et les endormir sut* llNM âit« sères , comme les en&ns malades qi/ôn-asâoiïpit par des contes. Beaucoup de libertés et peu d'impôts y voilà tout le nœud de ta destinée des peuples.
Au contraire , la ehambre des députés a vu , sans étonnement^ que les impôts* ne seraientpad diminués ; ce peu de surprise lui vient*il de la facilité avec laquelle ses commettans supportent les taxes ? La chambre des députés promet
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3oo Session de 1 8-1 8.
touto son attention mr a^édit pubHaJ d'ôu vient donc f|tt>Ue «'intéiiefise Unt à l'état 'éa d^édit qui se DOUtrU des^inpèts /refrsi peuàFëta^des ira'p6ts qui àé^otwt l^ffttriBKdoe des fiunilles? Le cté^t public , ou le. crédit du gonveniexn^iM> <4lir c'-éfiH là Jet [thu nom ^ se mesure à la portio.^ des leireim» de chaque citoyen sur laquelle le gofi^rerttenferit a pm droit , ou est ]|^é$i|mé devoir prendre droit. La ekambre art^lle cm donner , par sa parole , une sûreté au3ftfirQanfÂer$ du gouTremiement ? Mais ce n'est pas^ ffli^pertii de âOi\ crédit ^ c'est en vertu de sa bonne foi que le gouvernement paiera ; la chamhtp , 'SÂ4eA,ét^ît'§0n deiiaein / devait seulement {^r^ch^.f JU boi^ne .foi. Ar;t-élle voulu proxSfrttrft'^de la bau^à ceux qui fouent sur lf§ fo|i4^?r.S|ais la ebioibre des députés n'est {VIP* b^^dl^nibre de0 Agic^etiTs ; elleestlachambi?e.4cr M;! nation. A-«t^élle voulu mcmtrer au gouir^c^i^ént ]ft perspective de nouveaux emprut)t&| c^t ç 'est à ^mprunler et à emprunter seulement que peut lui servir son crêiid ? Mais le gc^ven»^itiettt^ qui n'eil pas tenutde paraître dévoilé ;a«ic icotutribuables ^ a eu plus de pu* deur;;il]A 4it:^e la dette ne serait point accrue» Notre^ dette ; dit la chambre des députés ,
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Session de idi8. « Soi
notre dette est garantie par un sol fertile^ et une industrie étendue; en termes plus précis , là* dette du gouyernement est hypothéquée sur la terre , sur les revenus ^ sur l'industrie > sur le ^ travail de chaque Français ; hélas I la France le sait trop bien, et la France ne peut guère concevoir comment ces tristes certitudes lui sont proclamées avec emphase par les députés de ses intérêts* Qui ^ il est vrai que nul contribuable n'est aujourd'hui pleinement propriétaire de ses capitaux ni de son industrie j il est vrai que nul ne rentrera dans la plénitude de ses droits de possession, avant le temps où le-gouvemement aura remboursé sa dette.; il est vrai , pour revenir au teste de l'adresse ^ que la dette est garantie par notre sol et notre industrie; mais^ si la chambre des députés voulait nous l'anxionoer, ce n'était pas du ton dont on célèbre un triomphe , mais de celui dont on dépkire un malheur ; et surtout elle devait promettre ses efforts constans pour que l'expropriation des contribuables ne fût pas poussée plus loin , se« lon les promesses même du gouvernement.
Mais c'est tout le contraire ; la chambre des députés trouve notre dette faible en proportion de nos revenus. De quels revenus veut-elle parler? Entend -elle les revenus des citoyens en
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So3 Session de i8i8.
masse? Mais le jour oà rintérèt de la dette âj[H procherait de ces reveous^ c'en serait fait de la vie de tous les Français^, moins les créanciers de l'état. Entend-^Ue les revenus du gouvernement ? Mais si ces révenus sont élevés maintenant à une hauteur disproportionnée avec* les Êicultés des contribuables; s'ils doivent à toute force décroître désormais, c'est une conclusion vicieuse , que celle qui se tiré de leur situation actueUe, qui- est violente et passagère. Si la dette est faible, comparée au produit des taxes, la dette est énorme en elle-même, parce que les taxes sont*énoxixies. Que les autres nations soient grevées d'un £irdeau plus lourd encore , qu'est-ce que cela nous importe? Ce n'est pas à nos députés qu'il appartient d'être tellement réservés dans leurs prétentions sur notre bien-être , qu'ils nous croient assez heureux s'il y a des peuples plus misérables.
A la fin dé son adresse , la chambre se ravise» elle prononce le mot de liberté. Mais pourquoi ne perce-t-elle pas le vague did cette expression abstraite , et n'en tire-t-elle pas quelque chose de réel et de pratique? Pourquoi n'énonce-t-elle pas des libertés , les libertés dont la nation a besoin ? Pourquoi la chambre use-t-elle de la locution obscure et presque per-
S^sion de i$i s.. 3o5
fîde^ de liberté bien ordonnée? La liberté: est la liberté ; elle n'a pas deux manières d'être telle; en l'ordonnant/ en trayaillantiSur dUe , on» la tue : ce n'est • plus liberté , c'est permission. La chambre , au contraire , devait réfuter d'avance le sophisme contenu dans ces paroles, lequel est encore; trop en usage; elle devait pronjettre .de revendiquer^ les libertés civiles. comme des droits fixes > et no» comme des licences qui se restreignent à plaisir; elle devait proclamer que là où se trouvent des codes et des juges ^ la liberté est toujours bien ordonnée ; que là où- toute manière de nuire est déterminée par des lois, nulle manière d'agir rfest funeste .
Si par une modestie mal entendue, la. commission de la chambre des députés chargée de rédiger l'adresse, craignait de se consulter ellemême sur l'intérêt des citoyens, que n'avaitelle recours aux notes des conseils généraux des départemens ? L'organisation de ces conseils est de nature telle que quand ils consignent certaines demandes, on peut être assuré que ces demandes ont -été hautement et lông^temps proférées. Les institutions municipales, l'instruction publique, les questions de l'industrie bien ou mal résolues, entrent dans les procès
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3o4 Session de 1 8 ! 8 .
verbaux des conseils généraux de département ^ et la ebambre des députés , création libre des contribuables , se tait sur toutes ces choses.
L'autorité aura beau jeu , après cela , de qualifier de sottes rêveries les réclarhations de bien public t ^t d'appeler séditieux les hommes sans mission qui , dans le silence dé leurs mandataires, élèveront la voix pour e^tx-mémes et pour leurs concitoyens. On les écrasera de ce silence même, lorsqu'ils viendront prétehdre que le publie a,des besoiris.
La chambre espère de bonne foi des projets de loi qui satisfassent à ces besoins , qu'elle sent toujours, même en le^ taisant. Mais qui les lui a promis? quelle garantie en a-t-elfe? Aucune. De simples bruits de ministère sont le seul fondement de son attente. Que sait-elle si ces bruits même n'ont pas été semés pour Fendormir ?
Croit-elle qu'on pense devoir quelque chose à qui tl'a rien àemstndé ? Et d'ailleurs , si Ton a deviné ces besoins, qu'elle na point énoncés, dans quelle mesure J voudra-t-on céder , et ne se prévaudra-t-on pas de son silence pour ne céder qu'à demi? La chambre croit-elle qu'il sera toujours temps dé faire valoir nos désirs par des amendemens aux projets ministériels ? Mais a-t-elle donc oublié qu'il y a aussi des moyens
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Session rfe 1 8 1 8. 3o5
de rendre impuissante sa plus ferme volonté d'amender (i).
Nous ne pouvons nous le dissimuler , la chambre des députés^ en votant l'adresse rédigée par sa commission^ a paru en quelque sorte vouloir s'anéantir elle-même. Elle a ouvert la session par une tentative de suicide. A Dieu ne plaise que nous la croyons volontaire! Mais Terreur d'un moment aura de longues suites.
La chambre des députés s'est établie comme un corps passif^ elle va recevoir l'impulsion mal* gré elle. L'initiative que la loi lui refuse en détail, et qu elle pouvait légalement saisir dans l'ensemble par la teneur de son adresse , va l'entraîner de projets de loi en projets de loi , de votes en votes , sans qu'elle ait le loisir de s'expliquer ou de se reconnaître. La chambre est sur le terrain du gouvernement , c'est dans cette position désavantageuse qu elle va se débattre contre lui. On lui proposera ce qu!on voudra , avec l'alternative de répondre oui ou non ; la chambre sera continuellement suspendue entre le mal d'une institution mutilée ^ et le mal
(i) Lisez les discussions de la session dernière sur l'introduction dn jury dans les procédures contre les écriyains.
Cens. Europ. — Tom. XI. 20
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3o6 Session de i8i8.
du défaut d'institution. Elle voudra eo Tain se placer alors à ce milieu où elle eût pu s'établir et se fortifier par avance j elle voudra en vain rappeler les besoins déterminés et le vœu réel de ses commettans; le gouvernement répondra que ce sont des chimères , qu'il l'a interrogée à temps , et qu'elle a répondu comme il agit ; qu'il agirait autrement si elle eût parlé autrement f mais qu'il est trop tard pour changer de route.
Vote de la loi pour la levée pros^isoire des impôts directs et indirects^
Le 25 décembre 9 le ministre des finances a présenté à lachancibredes députés un projet de loi portant en substance :
« Que provisoirement , les six premiers douzièmes des contributions directes seraient recouvrés sur les rôles de 1818 ;
» Que jusqu'à la promulgation de la nou« velle loi de finances , les contributions in« directes seraient perçues d'après les lois existantes ;
» Qu'il serait ouvert au ministère des finances un crédit de deux cents millions pour le paiement des dépenses du service. »
Le ministre^ en invitant la chambre à voter
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Session de\8i8. Soy
cette loi de finances provisoire , a promis que ce sarait la dernière de v cette espèce qui lui serait soumise; il a annoncQ comme prochaine la présentation d une disposition législative qui ferait cesser pour i8ao les votes d'impôts et de crédits provisoires ; il a prétendu qu'il y avait nécessité pour cette année.
La commission chargée par la chambre d'examiner le projet ministét^el , a avoué la nécessité. Elle a regretté qu'en lui demandant la continuation des impôts , ladministration des finances ne rendit pas ses comptiss , chose qu'elle doit être en état de faire chaque jour. Elle a regretté encore que la loi qui doit mettre fin aux. votes provisoires n'ait pas été présentée en même temps que la demande ; elle a coholu au vote de la loi en assignant le i^'. juillet coÉtime dernière limite à la pcfrception des impôts in« directs.
M. Dupont ( de l'Eure ) a attaqué la nécessité du vote de six douzièmes de l'impôt direct y et de six mois de perception des impôts înâirects ; il a proposé à la chambré de ne voter que tt'ois douzièmes , et de dônhér pour terme a la perception le i^^*. avril , limité de la loi du a5 mai i8id.
M. le conseifier d'état Cafpelfe^ chargé- de
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la défense du projet de loi, a répondu qu'il serait digne de la chambre d'avoir confiance dans le gouvernement , et que de plus il était de son intérêt de ne pas se préparer de nouvelles fatigues , résultats nécessaires d'une nouvelle demande.
M. de Villèle a rappelé à la chambre que le gouvernement dépend d'elle tant qu'il a besoin d'elle , et qu'il lui convient en faisant cesser le besoin de faire cesser la dépendance. Si , par exemple, a-t-il dit, le gouvernement voulait aujourd'hui dissoudre la chambre, il aurait les mains liées ; donc la chambre doit voter dans le plus court délais afin que le gouvernement puisse la dissoudre, s'il lui en prend envie.
M. Courvoisier répète , d'après le commis^ saire du roi, qu'il serait digne de la chambre dé ne pas discuter longuement quand la néces* site parle.
M. le ministre des finances confond le yole de deux cents millions de dépense avec celui de six mois de recette sur Timpôt direct , et de la perception illimitée deTimpôt indirect j il persuade à la chambre qu'en votant tout cela , elle ne votera jamais que deux cents itnillions. Il traite d'inutile 1 amendement de la commission qui assigne un tenne a levée des cohtribu-
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tions indirectes; il prétend que cet amendement dit exactement ce que dit le texte du projet; et pourtant il en demandé la suppression.
La chambre yaauxToix* L'amendement de la commissiôa est écarté ; les amendemens de M. Dupont ( de l'Eure ) sont écartés.
Le texte du projet de loi est adopté par la chambre à la majorité! de .i85 voix contre 17. ....••
Ce vote est remarquable par sa précipitation ; on serait presque porté à croire qne la chambre s'est rendue aux persuasions des d^ux avocats du gôuy^rnement qui lui ont annoncé que sa ! dignité consistait à être crédule et prompte.
£n effet , qqand on. recherche dans les dis* cours du ministre et dé ses amis lès raisons qui peuvent avoir déterminé si rapidement, Và&r sentiment <les.dépùté$| on ne trouve rien que deux affirm^ationssaps preuve; l'affirmation de la nécessité de la^ loi , et l'affirmation de son urgence.
La nécessité /d'abord^ devrait être démontrée^ elle ne l'^ pas été; mais quand bien même la chambre l'aurait pressentie d instinct ^ faculté qu'elle doit toujours dissimuler parce
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que ses commettans y ont peu de foi , quand même la majorité de la chambre^ au seul mot de nécessité proféré par le ministre , aurait été persuadée , la question d*urgence restait encore à vider; et , de quelque manière qu'dllte eût été résolue , la chamhre pourait toujours sauver sa gravité , en se ménageant dé |f espace pour une discussion aussi sériepse que la matière. L'urgence était satisfaite^ si la chambre eût voté provisoirement pour le temps de la discussion. . . • '
La chambre des députés est 9ous les yeux des citoyens^* les citoyenf sont attentifs aux propositions cpïe reçoit la chambre ; ils les jugent en eux^rmêmes , jet quand la décisioh de ]a chambre a précédé de beaucoup celle de leur conscience , ils sont tentés , à tort peut^être-^ ,d© la taxer de légèreté. S'il importe à la chaMbre d'être populaire , il lui importe^ non pas comme oh le lui a dit d'être confiante et expéditive , ma^s d'être dure à croire, at lente à procéder. Ses décisions sont toujours mesûréas par le publie au seul poids des raisons qu'on lui présente : s'il y a pour elle d'autres motifs plus secrets, Topi- ÉÀon n'en tient pas compte ; ta chaml>re , pour sQô ptopre crédit ^ doit les traiter cohfime s'ils n'étaient pas. . .: , , . ;
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Le vote un peu trop h&tif de cette lot mènerait à penser que les députés des contribuables se sont faiblement inquiétés de peser s'ils devaient livrer Ou ne pas livrer l'argent des contribuables^ mais que leurâ soucis ont seulement roulé sur le personnel du ministère , au profit de qui Fai^gent serait voté. Ce n'est là sans doute qu'un pur soupçon , mais la chambre ne doit jamais pouvoir être soupçonnée.
La chambre n^èsl redevable de rien envers tel ministère, plus qu'envers tel autre; elle ne. relève que de son mandat. C'est là qu'est son devoir, c'est là aussi qu'est son intérêt. En cédant à d'autres mobiles , elle peut se préparer des repentirs amers. Si, parmi la majorité qui a voté la loi, il y à quelques hommes dont la conviction, d'abord inébranlable devant les argumens de nécessité et d'urgence , ait été entraînée plus tard par la simple vue des colonnes du moniteur, s'il est vrai qu'il y en ait, nous leur rappelons que tout ministère comme tel est gêné par la chambre , et que tout ministère est tenté de la dissoudre quand elle l'en a rendu libre j nous leur rappelons que tout ministère est passager de sa nature ; que la volonté qui l'a fait peut le défaire, et que demain, peut-être, les ministres seront congé-
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diés^ et la chambre dissoute d'un même coup; Nous leur demandons quel serait alors Tétat de leur âme ^ et si leur conscience serait à son aise pour avoir fléchi un moment devant des noms d'hommes.
Le 3i décembre^ le projet de loi sanctionné par la chambre des députés^ a été présenté à la chambre des pairs^ qui l'a adopté sans discussion à la majorité de io3 voix contre une.
Nous n'avons pas de jugement à porter sur ce vote.
A. Thierry.
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pu PROJET DE LOI
