AIDE-TOI, LE CIEL T'AIDERA
Bar4&Duc^ fe m octobre i6i7«
Les brochures que vons ayez publiées , dorant le silence de h presse périodique , sont parvenues dans le département de la Mease. Elles y ont produit des résultats satisfaisants pour tous les amis de la monarchie constitutionnelle , et il n'a rien moins fallu que ces généreux avertissements pour paralyser les efforts d'un machiavélisme dont \es laborieuses combinaisons n'ont* en d'autre^, ))ut que de plooger les citoyens dans une funeste léthargie , et de les dépouiller de leurs droits y tout fax ayant Tair de les reconnaître et de les protéger.
Le scandale des élections septennales est encore palpitant dans la Meuse^ Séduction , menace , fraude i circulaires insultantes ; glaive suspendu sur tes têtes de tous les fonctionnaires publics , devenus responsables du suffrage de leurs proches , et ménae de leurs parents les plus éloignés; interdit lancé sur /es villes où séjournent dQ temps immémorial d(^ régiments de cavalerie dont elles devaient être à jamais déshéritées si elles refusaient Tobéissance passive de lenrs votes aux exi-
gences du pouvoir ; invasion violente daus le sanctaaire de toutes \eè consciences, secret du vote audaciensement foule aux pieds , ordre'à certains fonctionnaires d'inscrire le numéro de leur carte électorale sur le papier officiel où sont traces les suffrages ; vofes exprimés dans une salle tenant aux appartements intérieurs de M. le préfet, et tellement disposée , qu'eUe pouvait être regardée comme son antichambre } espions introduits dans le collège, dénonçant la moindre parole et presque le moindre geste de tout électeur qui semblait témoigner quelque velléité d'indépendance , et qui était à l'instaDt même appelé ou plutôt traduit par-devant le préfet, armé de la foudre des destitutions , à tel point qu'un vénérable vieillard , doyen des électeurs de la Meuse , fut mandé devant cet administrateur , et grossièrement accusé de cabale , parce que , voyant entrer M. de Saint- Aulaire , ancien préfet du département, il avait osé lui offrir publiquement le témoignage de l'estime qu'ont ^conservée pour lui tous ses anciens administrés } enfin , manœuvres hpnteuses -, promesses illusoires , odieuses calomnies, rieù ne fut épargné pour soumettre le vote d'un département qui avait gardé jusque alors , même sous les baïonnettes de l'étranger, cette virginité d'indépendance que lui imputait à, crime une autorité qu'il écoute tou~jours quand elle parle au nom des lois , mais à laquelle il n'avait jamais voulu sacrifier l'exercice des droits précieux que lui garantit la Charte constitutionnelle.
Cette fois l'autorité a triomphé ; mais sa victoire a été poor le département une défaite cruelle, dont le souvenir douloareut pèse sur tous les cœurs. On n'insistera point ici sur cette époque déplorable , pour ne pas irriter davantage des hommes généreux blessés dans tous leurs sentiments , et qui ne pea- Tent se rappeler sans amertume ces tristes succès de la violence. Ils sont pour eux comme ces rêves pénibles qui affligent encore à l'instant du réveil.
Quatre sessions, trop significatives par ce qu'elles ont produit et par ce qu'elles^ ont vainem.ent tenté, ont éclairé les électeurs de la Meuse sur les pièges tendus à leur bonne foi. De toutes les brillantes proqtiesses dont ont les avait bercés , il n'y a eu d'accomplies que celles qu'on avait fiâtes aux hommes qi^i les çnt menacés ou séduits. Le commerce, loin d'avoir rien obtenu, végète péniblement; les fabriques languissent; ks productions les plus abondantes du sol sont sans valeur « et
sont pour ainsi dire confisquées par des prohibitions étrangères , tristes et inévitables représailles d'une loi des douanes conçue dans des vues étroites , el contraire aux intérêts généraux du pays.
A la vérité , des récompenses honorifiques et pécuniaires ont élé largement distribuées ; mais quel avantage le département en a-t-il retiré? Il a eu quelques députés indépendants de , moins et un baron de plus ! Il faut même le dite , ces marques de la gratitude ministérielle n'ont tourné ni au profit de ta murale publique , ni même au profit du fisc , et , dans ce moment Ynême , un récent scandale , qui se rattache aux derniers succès électoraux , préoccupe vivemeût les esprits, (i)
Enfin , la dernière loi sur le jury , si heureusement amendée par là Chambre des pairs , a paru. Jamais bienfait ne fut accueilli avec plus de gratitude. On l'a généralement considérée ici comme une liante répwation de tant d'outrages faits aux droits les pli^s sacrés des citoyens , comùie une satisfaction à la morale et à l'honneur des Français , si indignement blessést
Mais telle est cette inépuisable confiance des habitants du département de la Meuse dans la loi , qu'ils l'ont toujours crue sur parole ; et d'abord , la manière même de procéder de la préfecture devait fortifier en eux ce sentiment de respect. En effet , dès que la nouvelle loi fut promulguée , et qu^il s'agit de former la liste dont elle prescrivait l'affiche pour le 1 5 août , M. le préfet , qui devait composer cette liste sur sa respotr- 1 ' .
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(i) M. Boimard était fecrëtaire intime dé M. le préfet de la Meuse atix dernières élection^; c'est lui dont la plume l^ère libellait t'eus les àttUés qui faisaient main^basse sur les électeurs constitutionnels. Une marque de satisfaction revenait à M. Bonnard^ mais il est certains services auxquels on ne doit que certaines récompenses. Cependant M. Bonnard obtint la perception de Stainville , une des plus importantes de l'arrondissement de J3ar, et il y a environ six semaines qu'il a disparu, laissant «n déficit crcmsidérable dans sa caisse. Ses meubles viennent d'être publiquement ^^ndusj il est dénoncé à M. le procureur du Roi , et on assure même ^u'un mandat d'arrêt a été décerné contre lui. On est loin de vouloir faire retomber la responsabilité de sa mauvaise gestion sur M. le préfet ^ qui le croyait, sans doute, un comptable fidèle, parce qu'il était «tu secrétaire dévoué. Mais la nature même des services qu'il avait rendus MBC devait-elle pas inspirer certaine déûance? N'y a-t-il pas quelque im* oi-imdence à confier les deniers des citoyens à ceux qui se jouent de leurs droits ? Une récompense était due à M. Bonnard ; mais ce n^était pas une perception qu'il fallait lui donner.
sabitfté, fit convoquer toqs les percepteurs et tous les maires iiu chef-lien de chaque sous-préfecture. Là, des modèles de certificats imprimés par ses ordres furent remplis par les uns , et la propriété remontant à plus d'un an fut affirmée par les autres. Après un dépouillement sévère des cotes de chaque contribuable , toutes ces ^pièces , dûment visées , furent envoyées à M. le préfet, qui en composa sa première liste et sur laquelle chacun pensa être régulièrement inscrit. En effet, cette confiance était toute légale, et on devait se croire exempt de toute démarche ultérieure j d^autant mieux que les percepteurs n'avaient reçu de modèles imprimés de certificats que le nombre strictement nécessaire à cette opération , et qu'il ne leur en restait aucun pour le5 électeurs qui croiraient , nonobstant ciette première production, devoir en faire une seconde.
Cependant , Messieurs , vos brochures arrivèreut dans le département ^ elles y furent distribuées , et quoique le plus grand nombre des citoyens regardassent, vos avertissements comme superflus et vos craintes comme chimériques , elles commencèrent à exciter quelque défiance. Plusieurs citoyens réclamèrent des extraits de leurs contributions , et les percepteurs leur répondirent : « Nous les avons envoyés depuis long- « temps à M. le préfet ; ils sont tout-à-faît inutiles ; vous <t êtes en règle , et vous n'avez été inscrits sur la liste que « pafce que nous les avons produits. »
Il ne faut pas accuser pour cela les percepteurs de maurnise foi : la plupart , et même , on n'hésite pas à le reconnaître-, tous parlaient d'après leur conviction, ne pouvant éroire , d'après les exhibitions qu'on leur avait demandées, qu'il fût nécessaire de justifier une deuxième fois d'un droit, qui avait été si solennellement reconnu une première.
D'ailleurs , les électeurs inscrits se laissaient aller d^autant plus volontiers à cette illusion , qu'on se trouvait ' à cette époque de l'année oà les habitants , occupés successivement de la récolte des moissons et des prairies , des vendanges et de tous les travaux de la campagne , y consacrent tous leurs moments , et n'ont pas le temps de parcourir souvent huit oo dix communes où, à raison de l'extrême division des terres dans ce pays, sont situées leurs diverses propriétés, et où ils risquent de ne pas rencontrer des maires et des percepteurs diffifrents, qui doivent eux-mêmes vaquer à leurs occupatious ou à leurs devoirs.
Si qadqae chose devait fortifier de plus en plus ïèh électeurs daus leur conviction , c'est qa*ancan avis officiel on semi-officiel de la préfecture ne tendait à les avertir de leor erreur. On n*a point agi à Bar copume à Strasbourg , où l'administrateur du département du Bas-Rhin , avec une bonne foi à laquelle il faut rendre hommage , a prévenu itérativement les citoyens que leur inscription provisoire ne leur assurait aucun droit définitif. Le seul journal qui se publie dans la Meuse n'a jamais contenu aucun avertissement de ce genre. Depuis le 1 5 août jusqu'au 3o septembre il s'est abstenu , avec un soin si rigoureux , de parler de jury et d'élections , qu'on a pu croire que cette réserve lui avait été imposée par l'autorité.
Ce silence officiel , comparé aux publications loyales faitei dans d'autres départements, a enfin fait ouvrir les yeux aux électeurs. Vos brochures , ^i utiles et si vraies , les avis timidement^ exprimés de quelques journaux , dont on a senti l'importance , tout mutilés qu'ils étaient par la censure, ont fait succéder à cette confiance , qui est si honorable pour les citoyens qui l'ont eue , et qui l'est si. peu pour les personnes qui ont voulu faussement l'inspirer , un mouvement , une activité qui se sont communiqués , malheureusement trop tard , dans tontes les parties du département. De tous côtés on se met en marche , on réclame , on exige les pièces qu'on avait crues inutiles , et, du 26 au 5o septembre , une multitude de dossiers parviennent à la préfecture , où l'on riait quelques jours auparavant d'une apathie qu'on avait soi-même provoquée , et où l'on commence enfin à s'inquiéter d'un empressement qui. dérange certains calculs dans le succès desquels ou s'était complu, et dont on s'était peut-être déjà fait un mérite auprès des grands directeurs électoraux du ministère.
Alors pleuventles arrêtés d'élimination, et les jours des élections septennales sont revenus. Il ne manque pas, dans ce pays , de prétextes à une autorité peu bienveillante. Le mouvement des propriétés est fréquent , et leur circulation est si rapide , que les mutations ne peuvent pas toujours être promptement opérées. Il faut reconnaître que, si les citoyens sont préoccupés de travaux agricoles et industriels , qui ne leur laissent pas autant de doux loisirs qu'^ certains fonctionnaires publics , l'autorité elle-même apporte à ces mutations une lenteur, une négligence même que , sans trop de témérité , on pourrait croire calculée dans un intérêt ministériel. On ne sait d'ailleurs
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par quelle fotalité il arrive que les prénoms des cpDtriboables sont très souvent dënatarés on intervertis sur les rôles , de manière que celai qui est inaposé dans nne commaue sons le nom âfi Pierre^François est inscrit dans nne autre sous celui de FrançoiS'Pierre. Le percepteur et le maire ont beau attester qu'il y a identité \ si la mutation n'est pas opérée, ils ont beau certifier de la manière la plus formelle que la contribution •'applique à Tacquéreur , quç la propriété est possédée depuis plus d'uQ an, que cela est à leur connaissance personnelle, que les titres mêmes leur ont été communiqués : vaines attesta-^ tions , quoique la loi n'en exige pas d'autres. M. le préfet siégeant en conseil de préfecture est plus exigeant que la loi. Il dé- Qlai« que le même électeur qui paie dans deux communes dif-. férentes sous des prénoms intervertis par l'autorité doit être responsable de l'erreur qu'elle a commise 3 il le retranche sans pitié de la liste électorale. Si la mutation n'est pas fàife , le maire et le percepteur nommés par lui , les hommes de son choix et de sa confiance , attestent vainement que l'électenr pdisède la propriété , qu'il en paie l'impôt : outrageant a la fois et le contribuable qui réclame ses droits et les propres «^ents de la préfecture qui en certifient la réalité, il biffe impitoyablement le propriétaiire de la. liste électorale , et jette le soupçon odieux de faux sur des citoyens estimables et spr les fonctionnaires qui ont, sous leur propre responsabilité^ donné toutes les attestatioi\s que la loi réclame.
Et quand sont renfdus ces arrêtés? le 26, le 27 et le 28 septembre. Quand parviennent-ils aux intéressés , domiciliés ; la plu.part, à )5 on 20 lieues du chef- Heu, de la préfecture? la veille on l'a vaut- veille du jour où la dernière liste doit être close et arrêtée.
N'importe : on tient d'autant plus à ses droits qu'on est menacé dç les perdre. Tous les électeurs atteints, se mettent en moavj^qiept \ l'un court çhe^ le notaire e:^humer le titre qu'on exige, l'autre se hâte de se procurer des suppléments de contributions qu'il avait jugés superflus y on se presse, on parcourt \t& communes, on expédie au cbef-liçu des piétons chargés cTy porter les pièces qu'on a rapidement rassemblées y un grand nombre de citoyens s'y rendent eux-mêmes j ils marchent pendant toute la nuit du 29: )a journée du 3o leur reste. La loi porte que jusqu'à minuit les bureaux de^ la préfecture resteront ou-, yerfsaux réclamations. Une ordonnance royale le rappelle^ e(
fait an devoir à radministraterir de rester reltgieasement à son poste jasqa'au demter moment. Qui pourrait concevoir la-' moindre inquiétude? L'administrateur qui veille au maintien^ des lois doit donner l'exemple de son respect pour elles ; mais il n'en est pas ainsi dans lecbef-lieu du département dé la Meuse, Tan de ceux ou elles sont le plus scrupuleusement observées par la population.
On se présente le matin à la préfecture : les portes des bureaux sont fermées. Oh demande à voir M. le préfet, il est absent 5 M. le secrétaire général, il n'y est pas^ les cHefs de bu-, reanx , ils ne sont pas venus j les employés y ils ne viendront pas.
Qu'on se peigne la surprise , on pourrait dire l'indignation, et des citoyens venus en toute hâte pour réclamer leurs droits,, et des personnes qu'ils avaient chargées de les faire valoir. L'esprit des habitants de la Meuse est calme, modéré, et, quelque dure expérience qu'ils aient faite de la tromperie , leur loyauté se refuse à croire à tout ce qui ne porte pas le caractère de la franchise. Il n'y avait pas de temps à perdre. On se rend chez les honorables avocats du chef-lieu , qui tous ont , depuis l'ouverture des listes électorales , donné des consultations aux citoyens avec le pins noble désintéressement. Ils dé' libèrent, et , d'un accord unanime , ils pensent qu'il est indispensable de constater judiciairement et le dépôt que la loi exige , et l'absence de Tautorité qui est chargée de les recevoir. En conséquence, la sommation suivante est ftiite à M. le préfet du département de la Meuse ^ et laissée à la femme de son concierge , en l'absence de tout employé :
L'an 1827, le dimanche 3o septembre^ à six heures de l'aprés-niMi ; A la reqaéte des ci' après dënommés, lesquels élisent domicile c^ez M«* Paulin-Gillon , notaire]|à Bar-le^Duc , et Lombard, avocat en la. même
▼îUe;
Je , Jean-Baptiste- Joseph Drappier, huissier, patenté n« f^^i^çu pt exerçant près les tribunaux civil et de commerce de l'arrondissement de Bar-le> Duc, demeurant en ladite ville, soussigné;
Me sois transporté en l'hôtel de la préfecture du département de la Mente , à Bar-le-Duc, où étant, j'ai dédaré à M. le préfet dudit départe* ' ment, audit domicile, parlant à la personne de la dame Herbillon, épouse do sieur Michel Herbillon, concierge, laquelle m'a dit que M. le' préfet, M. le secrétaire-génér&il et les employés des bureaux étaie^nt absents ;
Que , pour prouver et établir leurs droits à être inscrits sur la première partie de la lifte du jury , 1° le liieur Fierce-JoBeph Vallée, conseiller à^
la ooar de «Mntkm, offire de fftirê le dëpAt de trois pièces; 2* le ncvt 7can-Ff9nçot8 liencchon, propriétaire à Gimécotirty trois pièces; 5» le rieur Nicolas Leblan» propriétaire à Voèly une pièce ; 4^ le sieuc Fnoi- (ois^I^icolas Uacou, marchand en gros, demeurant à Clermont, quatre pièces ; 5** le sieur Charles-François Bouillard y ancien maire , demeurant à Bar-le-Duc, onze pièces , dont huit titres de propriété et partagé ; B^ le siéur François Fetit-Jean , propriétaice , demeursmt à Tannois , diz-aept pièces.
liBS requérants somment, en conséquence , mondit sieur le préfet, en 'parlant comme il est dit cidessus, de reccToir le dépôt desdites pièces , et de le constater par des récépissés qui seront remis à moi huissier , porteur des pièces et pooToirs suffisants.
Il m'a été répondu par madame HerbilloB qu'elle* était diargée de reoeroir les paquets adressés à M. le préfet /attendu son ahsence, celle de M. le secrétaire général et des employés. Sommée de signer., a refusé.
laquelle réponse j'ai prise pour refus de satisfaire à la présente som^ mation. Néanmoins , j'ai remis à ladite dame Herbillon les pièces énoncées au présent acte, et j'ai fait , en conséquence , toutes réserves et protestations, en décWant que les requérants se pourvoiraient par les voies de droit.
£t à ce que M. le préfet n'en ignore , je lui ai , comme il est dit cînlessus , laissé copie du présent exploit. Le coût ast de atQ francs yi centimes. Signé Drappier.
Et attendu l'absence de MM. le préfet, le secrétaire général et employés, le présent n'a pu être visé conformément à la loi. Signé Drappier.
Enregistré, à Bar-le-Duc, le 3 octobre 1827 , folio 129 r°> n° 4. BeçB l5 francs 4o centimes. Signé EeWd.
Ici toate réflexion devient inutile s des (àits parlent plus baat que les plus vives censures. Qa'il soit permis seolement de flaire observer qae le département de la Meose a le droit de n'être pas traité avec ai^ pareil dédain , et qne, s'il a toujours accompli ses devoirs , il mérite d'avoir une administration qui sache comprendre les siens. Il y a ici oubli de toute dignité , de tonte bienséance. Nous ne sommes point hors la loi commune, nous ne sommes plus une province conquise, et le sceptre de la mo« narchie constitutionnelle s'étend sur nous comme sur toute la France.
A Nanci , les bureaux de la préfecture sont restés ouverts jusqu'à minuit ; tous les citoyens qui avaient des réclamations à faire y ont été admis sans obstacle. Des pièces ont encore été reçues à onze heures et demie du soir I
Pourquoi le département de la Meuse n'a-t-il pas été traité comme celuj de k ^eurthe? Les &veurs comme les sévérités
de la loi ne sont-elles pas ëgales ponr tous ? la justice s'arrête- t-elle à la limite qui nous sépare de nos voisins ?
Cet^e grave circonstance a cause une sensation pénible. La conduite de Tadmini^ration a encouru le blârae général; ceuxlà même qui n'ont point osé en murmurer en ont gémi tout bas. Quand il s'agît de pareils faits, toutes les nuances d'opinion s'effacent , et le sentiment de la probité publique se confond dans une commune désapprobation.
Il est une remarque importante à faire , c'est que de cette journée du,3o , où il est judiciairement prouvé qu'il ne se trouvait à la préfecture ni préfet , ni conseiller , ni secrétaire , ni commis , sont datés précisément beaucoup d'arrêtés pris par M. le préfet en conseil de préfecture , et qui retranchent de la liste ou qui refusent d'y adniettre^ un assez grand nombre d'électeurs.
Il semble que l'administrateur ne pourrait guère échapper à ce dilemme. Ou vous étiez daiis vos bureaux , ou vous n'y étiez pas. Si vous n'y étiez pas , vous avez non sei^lement méconnu la loi , mais vous n'avez pu prendre des arrêtés en date du 3o; et si vous y étiez, comment se fait-il que vous ayez fait répondre par votre concierge que vous étiez absent , et que vous ayez fermé votre porte à des citoyens que la loi vous commandait de recevoir?
La sommation ayant été faite à six heures du soir , M. le préfet ne prétendra pas , sans doute , que c'est dans la nuit qu'il a pu prononcer sar une telle multitude de pièces , et sur les droits de tant de citoyens qui méritent une discussion grave , et un examen approfondi.
Tant de productions nouvelles que ne soupçonnait pas l'autorité paraissent avoir singulièrement dérangé ses combinaisons , et ' la conduite légale et ferme des électeurs pour faire assurer leurs droits avoir vivement irrité son orgueil. Aussi les arrêtés datés de cette journée du 5o , où la préfecture était fermée, sont-ils presque tous rendus dans cette fâcheuse disposition d'esprit.
Les bureaux , en vacance la veille , sont, le i*' octobre , daii^ une prodigieuse activité : il faut remanier la liste , pour ne pas détruire cette majorité sur laquelle pu comptait ; c'est on travail tout entier à refaire. Aussi les dernières listes dans le département de la Meurthe, où il y a un tiers de plus d'électears que dans la Meuse , étaient-elles affichées à Nauci 4ès le
4 octobre aa matin, tandis qu'elles ne Fout ëté que le lo à Bar-le-Dac.
La plupart des citoyens qui avaient osé faire signifier leurs pièces le jour où il n*y avait personne pour les recevoir se trouvent éliminés. Aujourd'hui 12 octobre on ne connaît encore qu'un très petit nombre des arrêtés qui les ont exclus. Ou en mentionnera quelques uns : par ceux-là on pourra juger de tous les anti^es.
Les premiers coups tombent sur M. Bonillard, ancien maire 'de Bar-Ie-Duc. On ne s'étonne pas da choix de la victime : il est tout simple que celui qui fut destitué de ses fonctions municipales à la suite des dernières élections le soit de ses droits électoraux au moment où des élections nouvelles sont probables. Ce n'est point aux fonctionnaires en exercice qu'on fait de pareilles difficultés. Il n'y a jamais une de leurs contributions douteuses , quelque lointaines que soient leurs propriétés ; et M. Frayssinous , le sous-préfet de Commercy , n'a pas perdu un centime des 800 fr. qu'il paie dans le département de TAveyron (i).
Sous les yeux de M. le préfet même , le cens des citoyens qui fareut destitués est bien moins certain. Un arrêté en date da 5o septembre rejette des pièces produites par M. Bouillard une 'cote de 24 f^** 87 ^^ t formant le tiers de la contribution assise sur une propriété dont il est acquéreur indivis avec deux autres personnes ; et , au moyen de ce retranchement, M. Bouillard ne paie plus le cens électoral. Il avait joint à son dossier , non pas, à la vérité, le titre d'acquisition, mais un acte authentique , en forme exécutoire , qui rappelait la nature , la date et l'enregistrement du titre d'acquisition , l'ordre judiciaire ouvert entre les créanciers du vendeur ,"par suite de la vente faite à M. Bouillard et à ses coacquéreurs , le prix principal de la vente , et constatant enfin que les trois acquéreurs étaient obligés solidairement au paiement du prix et des accessoires. Enfin ce titre a paru si précis, que l'arrêté du 5o
(1) On admire aussi comment M. le comte de Bloqdevîlle (Edouard- François), qui paie pour a,853 £r. 78. c. de contribuions dans le département du CaWados, a été assez heureux pour fournir de prime abord des pièces tellement régulières , que , dans les cinq tableaux de rectîBca- .tion qui ont été successivement publiés depuis le i5 août , sa cote de contributions n'a pas éprouvé la moindre variatiob.
porte, en termes exprè? , qae la cote de 24 fr. 87 c. « que s'at- > tribae M. Bcmillard frappe sur an bien dont il estproprié- » taire ponr un tiers ». Cependant , après nn. aveu auesi forme , on lit dans la snite de Tarrété Vt qu'aucune stipulation t, n'établit la proportion dans laquelle chacun participe dan « l'immeuble indivis, qu'ainsi la portion d'impôt que M. Bouilli lard fait entrer dans le relevé de ses contributions n'est pa^ <( justifiée d'une, manière régulière». Coip me si trois personnes achetant une propriété conjointement et par indivis , et s'obli géant solidairement à en payer le prix , n'étaient pas , de plein droit, propriétaires chacune pour un tiers ! C'est au surplus ce que décide l'article J2i3 du code civil : « L'obligaa tion contractée solidairement envers le créancier, se divise « de plein droit entre les débiteurs , qui n'en sont tenus entre « eux que chacun pour sa part et portion. » On peut dire ici que le mal jugé est tellement grossier , qu'il ressemble à de la fraude : Culpa lata dolo propejtnitimà.
' Voici un acte d'exclusion plus extraordinaire encore. M. Nicolas Collas , fabricant d'huile à Forge , qui avait été écarté des élections septennales pour avoir fait une vente d'une partie de ses propriétés , vente que, par parenthèse, il n'a jamais faite, avait été électeur en 1822 , et cependant un arrêté de M. le préfet, toujours daté de la journée du 5o, où l'on se rappelle qu'il était absent , retranche M. Collas de la liste pour n'avoir pas justifié de son dge* Pourra-t-on le croire ? une décision de AL le préf( t officiellement publiée porte que les citoyens qui ont été inscrits sur les. listes électorales les années précédentes sont dispensés de produire leur acte de nais^ sance. ^ .
L'article 12 de l'ordonnance du 1 1 octobre 1820 exige que le nom , la qualification et (e domicile de chaque électeur qui déposera son bulletin soient inscrits sur une liste destinée ù constater le nombre des votants : M. le préfet aurait pu facilement trouver dans les archives de la préfecture la liste de 1822 , et s^assnrer que le nom de M. Nicolas Collas y était inscrit. Mais le 5o M. le préfet n'y était pas.
Ijc retranchement de M. Henriot, nienniçr à Lahaicourt, a peàt-être encore quelque chose de plus original. Cet électeur justifiait de son cens électoral ^ mais parmi les propriétés dont il produisait les contributions il s'en trouvait une dont il était |>ie9. réellemeut ^nique possesseur. Mais il n'y avait pas un an
qa*il en avait acqais la dernière moitié , et il ^tait en jouissance de l'autre depais plusieurs anqées. C'est de celle-ci seulement qu'il produisait la contribution , sachant fort bien que l'autre ne pouvait pas encore lui profiter. Que fait M. le préfet ? Attendu que la propriété est indivise , il retranche M. Henriot. Ainsi il y a indivision quand il y a unité complète , et d'un homme seul M. le préfet en fait deux. Il n'y a que la justice administrative qui soit capable de pareils miracles.
Ce n'est pas tout encore, et l'étonuement redouble à chaque citation d'un nouveau fait.
M. Colin père , cirier à Oarches , avait été porté sur la liste provisoire pour 5^9 fr. 6a cent. ; mais à peine elle était affichée , qu'fl a le malheur de perdre sa femme. L'administration en est instruite sur-le-champ , et M, le préfet dit luimême à quelqu'un de la commune d'Ourches que M. Colin père ne pourrait être maintenu sur la liste , attendu que la moitié de ses contributions appartenait à ses enfants. Rien n'était assurément plus juste. Mais M. Colin a un fils qui hérite de la fortuné de sa mère. Il paie personnellement assez de contributions pour être électeur en y réunissant celles qui lui sont dévolues par titre successif. Il produit ses pièces , et par deux arrêtés consécutifs M. le préfet retranche de la liste M* Colin père, parce que la moitié de ses contribulions, montant à 559 fr. 6a cent. , appartient à son fils ; et M. Colin fils , parce que la moitié des contributions qu'il s'attribue appartient à son père. Cependant les percepteurs avaient attesté, comme les maires, que M. Colin fils était seul héritier par le décès de sa mère. Il avait même eu la précaution de joindre à ses pièces un certificat spécial du maire d'Ourches , visé par le sous* préfet , qui ne pouvait laisser aucun doute sur sa qualité , et M. le préfet ne fait pas la moindre mention de ces diverses pièces dans les longs considérants de son arrêté d'exclusion. Il faut, pour être juste, reconnaître qu'il s'appuie aussi sur quelques autres propriétés que M. Colin fils possède réellement, mais dont les mutations n'ont pas encore été faites. Bien que des certificats , conformes à la loi, constatent les droits de M. Colin , M. le préfet exige la communication des titres de propriété. Mais la justice administrative de la Meuse a deux balances.
M. Aubert (Joseph- André ) , -propriétaire à Séraucoart , a produit divers extraits de contributions qu'il paie en réalité ,
et pour des propriétés qui lui appartiennent légitimement. Toutefois plusieurs de ses propriétés sont encore imposées sons le nom de ses vendeurs , notamment sons les noms des sieurs JoHbois et Gravier. Cependant M. le préfet ne demande pas cette fois communication des titres d'acquisition. Oii aime h croire que M. Aubert , homme loyal et indépendant , ne mérite pas cette faveur * mais enfin ses titres ne lui ont pas été demandés , et il ne les a pas produits, quand ils ont été exigés d'une multitude d'électeurs.
Un des arrêtés de M. le pi*éfet de la Meuse qui excitera dans tout le département la sensation la plus pénible est assurément celui par lequel il a rejeté des pièces de M. Vallée, conseil-^ 1er à la cour de cassation. Ce magistrat s'est vu forcé de st« giiifier , le 5o , des extraits de contributions portées sous le nom de sa belle-mére> décédée depuis sept ans , et dont Mad. Vallée est héritière pour moitié. Les certificats des percepteurs et des maires, visés par le sous- préfet de Remiremont et par le préfet du département des Vosges y attestent positivement les drofts de M. Vallée ; et cependant , toujours par on ariiêté du 3o ^ oes noâvelles productions sont rejetées. •
Le croirait-on ! des pièces qui sont identiquement, les mêmes avaient été admises, sans nulle difficulté , en 1822 , par M. Camille Perrier, alors préfet, et. même aux élections septennales par le préfet actuel , M. le baron Roùiain lui-même ! On ne peut se défendre d'un sentiment profond de don leur eu voyant un tel outrage fait à la loyauté d'un, vénérable ihagis" trat qui, a diverses reprises, a représenté avec honneur le département de la Meuse dans les assemblées législatives | d'un des plus ancien» conseillers à la cour de cassation , dont toute la carrière ne fut qu'une longue suite de vertus ^ et qui jouit dans sa noble vieillesse de i'e^time des hommes de bien de toutes les opinions. Les magistrats , dont il est le modèle , tous ses concitoyens, aux intérêts desquels il a consacré et consacre eneore ses travaux et ses veilles , ressentiront vivement une offense à laquelle il ne devait pas s'attendre au moment où il vient goûter quelque repos dans le sein de ses amis.
On devine qu'avec tant de retranchements d'électeurs anciens , tant d'additions d'électeurs nouveaux , dans les derniers jours de septembre , la dernière liste exigeait un grand travail : aussi a-t-on vu qu'elle n'avait été affichée que dans la journée du 1 o octobre.
BesLUCoap d'électeurs , faute d'avoir fajt des justifications , en sont exclus contrairement à i'èsprit de la loi et aux explications formelles données à ^a chambre des pairs par M. le président du conseili et par M. le garde des sceaux. Ici Tinjustice est bien plus criante , puisque, comme on l'a dit plus haut y M. le préfet n'avait composé 9a première liste que sur le vu des certificats des percepteurs et des maires.
Mais ce qui étonne ^ c'est qu'au nombre des élimines pour défaut de production figure M. de Noirci, dont les opinions monarchiques ne sont certainement pas suspectes , et qui , étant peut-être accoutumé à se voir porté d'office sur les listes électorales, s'attendait sans doute à la même faveur. Mais M. de Noirci passe pour n'être pas un approbateur exclusif des actes' du ministère et de la préfecture.
On n'est pas moins surpris de voir retranché pour le même motif M. y i vaux , maître de forges à Dammarie , et maire de cette commune , porté sur la liste primitive pour un cens électoral de plus de i,8oa fr. M. le' préfet peut-il ignorer qu'il paie assez de contributions pour être électeur et juré?
Ce citoyen estimable, l'un des ho^imes qui honorent le plus l'industrie de notre département par leurs travaux et leurs connaissahces , savait mieux que personne que les pièces justificatives de ses droits avaient été envoyées à la préfecture, et que le moindre doute sur sa capacité était impossible. M. Yi* vaux , qui a toute la loyauté d'un ancien marin , pouvait-il 'soupçonner tant dé finesse dans l'administration ? lia dû la croire franche comme la loi , dont elle est l'organe.
A quoi pense 4ouc M. le préfet en accusant ainsi publiquement d'insouciance sur ses droits politiques un maire nommé par lui , et auquel il est de son devoir de témoigner l'estime et la considération auxquelles il a de justes droits ?
Sans doute , M. le préfet répondra que tous les citoyens sont égaux devant la loi, que les gentilshommes comme les maires ne doivent pas être plus favorisés que les antres citoyens. £h bien , cette déclaration de sa part , qui dans toute autre circonstance serait si bien placée dans la bouche d'un administrateur impartial , tournerait encore contre lui-même.
Deux maires qui n'ont en aucune façon justifié de leurs droits ont été maintenus sur la liste par M. le préfet. On peut représenter deux lettres signées par eni(, en date du 3 octobre » dan^
lesquelles ils attestent qu'ils n'ont fait aucune espèce de prodactioD.-
Arrêtons -nous ! A l'aspect de tant de partialité | de tant de dénis de justice , le cœur se serre péDiblement ^ et néanmoins , dans ces premiers jours , on' n'a recueilli que ce petit nombre de faits I Mais des uns ou peut conclure pour tous ceux qui sont encore inconnus. Ils révèlent tout le système , toute la tendance de l'administration.
Quels résultats satisfaisants , direz-vous , Messieurs, peut-on se promettre de listes ainsi tourmentées ? Ne vous bâtez pas de désespérer : cinq cent quarante électeurs environ ont survécu aux exécutions administratives; et jafnais , dans notre département , on ne trouvera une majorité qui sanctionne par ses votes des opérations si peu dignes de la loyaoté française. Pour ne réunir que des suffrages servi les , il aurait en quelque sorte fallu réduire la liste à zéro. Notre éducation monarcbique et constitutionnelle s'est formée } nous avons bien vieilli en cinq ans 5 il n'y a plus de piège qui ne soit à découvert, il n'y a plus d'illusions possibles.
Ou doute même , après tout ce qui vient de se passer, qu'on trouve facilement parmi nous des hommes assez courageux pour se dévouer à la candidature ministérielle. Les partis ne sont pas ici animés de cette exaspération funeste qui a produit tant de malheurs dans d'autres contrées ; les opinions sont à la fois calmes et fermes ; quelque diverses qu'elles soient , elles De veulent ni que la justice soit violée , ui que les lois soient enfreintes. Il y a un sentiment oommunde probité qui répugne à tout ce qui blesse la morale. C'est parce qu'ion tient fortement à ses droits qu'on ne veut pas que les droits d'autrai soient méconnus. On a assez de raison et de sang-froid pour savoir que la garantie individuelle des droits de chacun est dans le respect pour les droits de tous.
£t si , comme le bruit public l'annonce , et comme semblent le. confirmer tous les actes dont nous venons d'être témoins , le Roi use de sou droit constitutionnel de dissoudre la chambre des députés , il n'est pas un électeur de la Meuse qui ne dise : Le monarque en appelle à la France des accusations qui retentissent de toute pai*t contre son^ ministère. Accepter les choix que nous proposera celui-ci serait sanctionner tout ce qu'il a fait et tout ce qu'il a voulu faire ; ce serait ligner sur chaque bulletin que le droit d'aînesse était juste ,
qu*on a en tott de le rejeler , et qu'il îMt le féprodtiire ; qne le liceDciement de la garde nationale de Paris était oné mesure sage , prudente et conforme a(ax vœox de la fnajorité des Français ; que le 'remboursement des rentes était une mesure mo*raie et juste ^ que le projet sûr la pressé n'était attentoire ni à la propriété individuelle , ni au commerce , ni aux droits que les Français tiennent de la Charte ; que c'est avec raison que l'on augmente chaque année les dépenses portées au budget ^ enfin , que les ministres ont à bon droit , malgré la décision de la chambre des pairs et l'arrêt de la cour royale de Paris , refusé de faire exécuter contre lesf jésuites les lois du royaume. Non, Messieurs, un tel résultat ne sortira jamais de l'urne monarchique et constitutionnelle du département de la Meuse. La terreur ne planera pas cette fois sur le bureau où s'inscrivent les suffrages ^ personne ne craindra , parce que chacun ne veut que la prospérité de l'état , le maintien des insti-> tutions et le bonheur du monarque. Ceux-là même dont on ne considère les opinions que comme des intérêts réfléchiront que leurs intérêts même pourraient se trouver compromis en essayant de soutenir encore ce qui n'est pas soutenable , car le dévouement même a ses bornes. Tons les citoyens fermeront l'oreille à de perfides insinuations , à des promesses tardives, dont l'expérience leur a appris à connaître la valeur; ils n'écouteront que la voix du pays, que leur conscience j et notre département, reprenant sa noble attitude,. donnera encore à la France des députés indépendants , qui connaissent et qui respectent ses droits.
