DANS LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE

In legibuB $alu$.

Une réunion de citoyens, amis dès lois et delamonar*

iiarchie constitutionnelle , craignant de voir dénaturer, par

une fausse application , les dispositions bienfakantes de

la loi du 2 mai 1827, s'est chargée, dans le département

de l'Indre, comme cela s'est pratiqué dans presque tous

les autres départemens, de faciliter à tous les électeur^,

et plus spécialement aux électeurs éloignés du chef-

'lieu^-Iesmoyensde se faire porter et maintenir sur les listes

électorales. Cette réunion , connue sous le nom de So--

ciété électorale, acrudeson devoir de demander à l'auto-

rite administrative la radiation des électeurs inscrits san3

droit) et de suppléer, autant que possible, à la publicité

que la censure avait anëantie dans un moment où cette publicité eût été si nécessaire pour faciliter Texécution toujours difficile d*une loi nouvelle. Après avoir rempli cette tâche , la Société électorale croit devoir rendx:e compte à ses concitoyens des faits qui sont parvenus à sa connaissance.

La confection des listes affichées le 1 5 août dans ce département, ne présentait dans ^arrondissement de Châ* teauroux qu'un très-petit nombre d'erreurs; mais dans les autres arrondissemens la liste électorale était loin d'offrir une exactitude aussi satisfaisante. Cette circonstance okligea la Société électorale à avoir, dans toutes les parties du département , des correspondans qui , de concert avec elle , sont parvenus à découvrir les erreurs échappées à Tadminis! ration dans la confection des listes; erreurs qui ne dçivent être attribuées qu'à un défaut de connaissance locale , résultat nécessaire de Féloignenient.

t}né première crainte éveilla la sollicitude de la Société électorale. Plusieurs préfets, et entre autres cenz de TA-» vèyron , du Cher et du Loiret , ayant déclaré à leurs administres qu'ils ne devaient pas considérer leurs inscriptions d'othce sur la liste électorale comme définitive» et que ces inscriptions devaient être appuyées de pièces justificatives , produites avant la clôture de la liste sous peine de radiation, tandis que d*autres préfets avaient semblé dire le contraire, les membres de la Société électorale de rindre , quoique persuadés de l'illégalité de cette prétention , crurent prudent d'en instruire , par une circulaire, les électeurs du département, en leseng f^eant à produire leurs pièces. Peu après, quelques électeurs

ayaiit écrit à ce sujet à M. le préfet, les réponses de ce magistrat firent disparaître toute crainte à cet égard (i ).

(t) « Châtéaurotix , 4 deptemore 1817.

» GiUfinei de M, le préfet. M. Fonferiettes^ au Blanc, '' » Monsieur , je m'empresse de répondre à la lettre que you» m'aveà^ fait rhooneur de m'écrire le a8 du mois dernier. Si j'ai inscrit votre nbkn sur la première partie de la liste qiie j'ai fait afficher le i5 août dernier, c'est pour tous et pour tous les électeurs qui sont dans le m^me cas , parce que j'ai trouvé dans les documens que je venais de recueillir d'office , des preuves suffisantes de vos droits et des leurs à être inscrits. L'inscription d'un citoyen avec l'arrière-pensée de le rayer de la Uste , quand il n'aurait plus le temps de réclamer , est une ruse tout-à-fait indigne du gouvernement d'un roi dont la loyauté brille entré tontes les autres vertus. Vous serez donc maintenu sans production de pièces de votre part^ et si votre inscription venait à être attaquée, vous seriez admis avant tout, et sans nul retard, à produire authentiquement vos preuves contre ce qui aurait été exposé dans la réciathation. Je crois, monsieur, devoir aller ici au-devant > de cette réflexion : d'où vient que de» préfets disent à leurs admi- V uistrés de ne pas compter , s'ils ne produisent pas de pièces, sur le maintien de leur nom &ur la liste électorale , et que d'autres préfets gardent le silence à cet égard ? Les uns et les autres ont agi conséquemment, vu leurs positions diverses. La formation des listes, travail long et minutieux , a été forcément faite avec beaucoup de précipitation ; tous les préfets n'ont pas été également bien secondés^ et ainsi tous n'ont pas pu prendre une égale confiance en la bonté du travail; il y a donc loyauté de ceux que l'imperfection de ce premier travail contraint d'en faire sérieusement Ja réyisoin , à dire : « Pro* » duisez les titres qui établissent vos droits à être maint'enus ; » comme il n'y a pas n^oins de loyauté de la part des préfets qui , ainsi que moi , rassurés sur la régularité' du premier travail , ne croient nullement nécessaire de demander les duplicata des pièces qu'ils ont pris le soin de recueillir d'office. Vous n'avez ppint non plus de ntHivel extrait d'acte de naissance à produire : une telle production ja'est nécessaire à L'admiuistration que lorsqu'il s'agit d'une première

Les aecteuw inscrits d'office se son^ en presque totalité dispensés dejustiBer de leurs droits; qiiplques-ons seuiement, pour plus de sûreté, ont fait leurs productions et les demandes des électeurs omis sur les Ustes ont feit naître une ^fficalté; chacun, en déposant ses titres, exigeait un récépissé détaUlé. D'abord il en fat délivré no^ tamment à M. de Bondy, qui déposa ses pièces a la fiir

d'août. ' . ' 1 f -^ •

M Duris-Dufrèshe ayant, le i«septeml.re, fait présenter ses titres par son fils au secrétariat général de la piéfectnic, on refusa positivement.

Plus tard on se relâcha de cette rigueur; M. le secreteire général déUvra plusieurs récépissés les i4, »5 et 17

septembre \ij»

Bientôt les choses. changèrent; MM. Luc-Jean-Baptiste

Fagttct, Isidore-Luc Faguet, Pierre Chancelay, François- Auguste Bujon et Augustin Turquet ayant cjdgé des reçu» ^

nscription. Vous pouvez communiquer celte lettre aux âcctevw^

nscrits qui partageraieut les doute* qui voui ont eng^ à m'écriie.

. Recevez, monsieur,raMm'ance,€tc Le préfet de llndfe,a^

^i) . Le secrétaire général certifie qu'a a été déposé aujourd'hui dans le bureau du secrétariat général, trois demandes au nom de MM. Robin, de la Châtre, David, de Bellâbre, et Mars Peyrot,tfApgênton , pour établir leurs droits à être compris sur la liste du jury. Châteauroux , ce iS septembre 1817. Signé Desjoberl. .

^alre. « Ce 19 septembre 1817, il a été déposé au seocé^aiî^t delà-

nréfecture de l'Indre , une demande formée par le sieur Chaimhand,

Kotc, pour établir ses droits de juré ; elle était accompagnée de son.