LE CONSEIL SOUSSIGNÉ

Qui a lu le Mémoire à consulter y présenté par MM. les Propriétaires et Médacteurs: du Constitutionnel y

£Ist d'avis des Résolutions suivantes t

Leré^me de ]a Centwre^tt un ïéginte d'ejteeptùH.f ik par»lyi8e&^ liberté de ia prtsfe iàaMiS sa partie .la plus vitale, la plus esseptielUi au maintien et an développement da goavevnement représentatif fondé par. la Chatte. . ,. .' ,/i.

Cependant il faa< bien se- soumettre à la Génsurè $ la ^loi qrai l'é-^ tabUt esit. une loi dure, toutefois c'est imelmràamJe'x ^ sed lex.

Mais , en mme temps , il faut recbnnaîtrè qme la législàtioii ^K» S0rial« , par cela même .qu'elle e6t contraire au droit comnùm y doit être gouvernée dans son application par la règle restrictive if^i'oéf a toujours appliquée ii l'interprétatÛMH des- mesures de riguQur t joHia restrittgvnd^.

. .Gfflapoflé^ il devient facile d'appréciet les prétentions d4s jgens qui exercent, la Censure , et de montrer ce <i«'elleë ont d'injuste et

d'exorbitant.. ,<

La Censure est un moyen de faire taire , et »>n un mpyémde faire ptirler. Le censeur ejfl institué pour effiacer et non pourécoire; pour re^ta^ber et noai.ponr ajouter; iL fout ^ae.MM. les aetifaeilrs disent des journau^f' ee qbe Henri IV disait des>' avocats i v Je pnifl bien fiiire .taii» un avocat» noaii je ne phis ^ajs' le faire K.parlel*. Hk • i ' ' . '• ■ ' :• • '

. Un joùnial est adressé .4n bureau de la Censui;e { éf&çeKs nves^ sieurs , effacez ; la nouvelle est vtaîe , la xéflexièn «est: juste ^ n^mporte I TOBik Aves. la faeidté -d'effacer; empêckez qfi'on <ne râtcootetin fait (-oeliiâty ftairi exemple > que deux véritables gens de lettres-,' deux profesaeiN^s^d'^liiMoire y effnayéïpar leur 'Mpley ont refn^ d'étrb ee»ee«>iSB ) '; evifiêchec qu'on >ne raisonne- svr ce ftttoovuv d'autres ; iajte8rAaire«tla vérité ^jii veus-en aveu- peur; mai» n'exigez pas que les jovmaliMe» deviennent Ifes «omplices forcés ^diy la déception ; et^Sk-^iKHie bl^ssefe.left-gens'j'tte les empêchez pas "de montrer leiu-s cioatrice».' »■ i,. .. . " . i -. ,. - ', > - : .

. Qm» £ait^"iM>tt0'i eepe^dant , .ss tous effacez une pbrasey unq ligne , on même un ad^rbe? v<mis obangot les civednstânees d» fait» Yi>^t«onquez(i'nirgà)n^^tallonv.TO«s iûtes demaniète que le rédacteur passera peni: un^Tuebiteur ou pour bn sot. lif'NestvGe dcUnct

point en imposer au lecteur 7 En effet , qui n'y serait trompé, quand on Yoit le Moniteur itsbr'de font» la là6tifdé qu'on lui laisse, pour appeler , dit-il , à une discussion libre et modérée , des confrères à qui il sait bien qu'on liera les mains d'une manière si étroite , qne ( s*il faut en croire le Mémoire a consiUier ) , < les opinions les pins

■ franches e% les plus loyales sont repoussées, les principes les plus

■ invariables et lès plus purs sont biffés , et il n'est pas même pemùi » de citer textuellement l'histoire? ■ '

Le remède est à côté du mal , si le rédacteur laisse en blanc , ob

remplace par des points ce qui u été retranché par la Censure.

Car alors , d'une part> la Censure sera ohéïef puisqu'on ne dira pas ce qk'elie na pag, vouUâ^ iaisser dire ; et d'autre part, le lecteur ae sera -pàk exposé à imputer au journal une suppression ou «ne altération qoine. provient pas de sob fait; Si une nouvelle na pas été racontée avec toutes ses circonstances , on verra bien que c'est parce que la Censure en a letraaclié quelque chose;.-.... si le raisonnemeat est demeuré faible , on vjerra'de stâte qiie c'est parce qv'bn a ^oipprimé œ.qui Ijli aurait donné de la force ; et des écrivions estimal>les , tinoèrenaent amis de leuvs pays^ ne seront pins exposés à étK accusés de connivence et de trahison. •

« < Personne , dit Le Droit , ne peut être contraint à faire une chose déterminée , nemo potest cogi ad/actum. La Censure agit donc contre droit et raison , lorsqu'après avoir créé des blancs dans nn journal , elle exige qu'on les remplisse , à peu près comme'dans les combats où les niots, serres les rangs j se font entendre à chaqoe trouée càosée par le boulet.

j A l'armée , l'honneur fait un devoir d'en tiser ainsi pour se replacer sous le feu de l'ennemi t mais en âiicde censure , rbonnenr commande le contraire ; il d^end aurédacteur de tromper ses lecteurs en les endormant dans une fausse sécurité'; en s*offrant comme sain et sauf , quand pourtant il est mutilé ; enfin , en laissant cruire an public qu'il a dit toute sa pensée , quAnd i de fait , on a ajltéré ses récits ou tronqué ses réflexions.

■ . '.On sait bien ce que veut la Censure; elle exiué^etne voudrait pas Un itperçue. Elle .veut qu'en lisant.un Joarnal emsvré , il ait encore l'air d'«étre lièare ,- et c'est pour x^ela qu'elle «veut qu*H soit 'plein. . J^AT cette manœuvre , nous n'hésitons point à**lé dire, la Onsvre eacède ses pouvoirs. Elle n'exerce plus un droite elle .vent tnettre en .pratique la pins odieuse tyrannie. If on contente d'éffaeer ce que j'ai pensé, vous Voules me forcer « penser «antre chose poor mettre à la place ! Eh ! si je n'ai rien de j^rêt? et si ce qne je sobstiise » par obéissance, .voas déplaît encore , condoent arriver à nn numéro complet ? A-t-on des articles de reeikangek oôimnandement r

Ah ! 'VOUS saves* comment on pobcs^jjf^^arvehiri.en ptibliant des articles insigmjians ! des-oMnoncei délivres obse^rs/cm même det

Tentés de biens de tille ou de campagne j soyez journal dts Petites JLffich(^s: .tel e»t, apparemment, le genre de liberté qu'on prétend laisser aMx Journaux politiques f m^is aloifi, il faut le déclarer et le laisser dire -04 vçrtemeigitj afin de n'induire -personne en erreur y et qu'au royaume. des JPrançs chacun,. une bonne fois pour toutes , saehe sur qi^çi qomp^tçi;..

Ce que (es journaux réclament de la Censure , c*eist qu'on ne te serve pas d'eux pour en imposer au lecteur , et pour les présenter comme libres , quand ils sont assujettis au plus dur esclayage.

Reine , de lefS ciseaux çuon voie au moins les diarques.

En cela , les journaux ne prétendent rien que de juste et d'honorabW.

Quel est cependant le langage- qu'on leur tient 7 La Gensare me* nace ceux d'entré eux qui résisteront à ses ordres de remplissage, dé leur refuser obstinément toute espèce de visa, et de les empê» cher de paraître désormais ; tactique déjà mise en pratique à l'égard d*un journal , et dont tous les autres se sont vus menacés.

JSn droit , nous pensons que la Censure s'arroge ainsi un pouvoir qui ne lui appartient pas ; elle crée un délit qui n'existe p&sMans sa propre législation ; elle inflige , par le fait , une peine dont l'appli^atiofL ne lui est pas déférée par la loi de son institution.

Il n'y a pas de délit à Ipsser dans le journal les blancs et les trous qu'y a faits la Censure ; car la loi du 3i mars 1820 ne répute infra^ tion que le fait d'avoir imprimé un article non communiqué ou non ap» prof*v.é; et non pas celui de rester tel que la Censure vous a fait, La preuve, c'est qu'en consultant le passé , on voit qu'à toutes les épo* ques où la Censure a pesé sur la presse , les journaux ont paru avec des blancs. Comment se ferait-il donc que la Censure qui s'exerce au? jourd'hui ,, en vertu de la même loi , pût défendre ce qui précédemment a toujours été regardé comme compatible ayec l'exécution de cette, loi ? »

Je le dis donc avec une entière conviction : si non contenff d'effacer^ dans les limites de ses instructions , tout ce qui lui déplaît, la^ Censure va jusqu'à menacer d'un refus absolu de visa les jcfnrnauxqui refuseront de remplir ses lacunes , elle leur inflige une peine' qu'elle n'a pas le droit d'appliquer ; car ce refus absolu équivaut à' une prohibition de paraître ; et cette prohibition ne peut être faite» que par le gouvernement , et seulement lorsqu'il y a poursuite Judiciaire instituée , ou condamnation intervenue.

Or là où n'existe pas le droit de la part des censeurs , si cependant le fait se produit^ c'est abus , c'est tyrannie.

Mais n'y a-t-il donc aucun refuge contre ce genre d'oppression? — Je reconnais ici la difficiiïté. Si l'action était ouverte devant les tribunaux, je dirais, allez à vos magistrats, et vous aurez justice. Mais

ici la jnstiti&Mi privée de toute interventio&. Lei lois de \k Ctmn B*oiit pas conféré aux tribonaiix le droit de protéger, elles ne ieir ont délé^é que le droit de sévir.

n y a , dira-t^on, mie eommisséom dé Centura? — Il est vrai : ma quel caractère assigner à cette commission ? quelles sont ses attrihtions? est-ce on tribunal, on un comité simplement consultatif ? ses membres .ont-ils le droit de porter des jugemens , ou seulement de donner des avis T ces avis , on , si Voa vent , ces décisions de la commission , en les supposant favorables aux jonrnanx , lieraieot-eUesie ministère, la police et les censeurs? Ici, rien n*est défini par la loi; elle a tout laissé à l'arbitraire de l'homme ; et le chef ds la Ceosnre ne l'a pas disaimiilé aux rédactenis du Çomstitntùmn^l,

Essayez des hommes cependant ; adressez-vous à la commission telle quelle !».. Essayez d'y faille entendre' vos justes récJanutions.. . , et ai vous ne pouvez réussir , vous aorea fait du mobs toat ce qui dépéitd de vous pour constater la gêne de vetee position.

La calomnie ne pourra plus rien contré vo«s, tous vos abosnèi seront avertis. Us sauront que si votre journal parait sans lacases, il ne faut pas croire pour cela que rien ne tous ait été retrancbé : ib se dirent que votre rédaction est encore ce qu'elle a taojoan été; , que vous ne cessez d'annoncer les faits, de signaler les ahos, ai défendre les. libertés publiques , d'invoquer toujontfs-les lois et U Charte jurée!.», mais que Ton vous fait violence; qu'on sopi^niDC les ndiurèlles les plus certaines ^ lés faits les mieai avérés ; par exemple, l'annonce que M. le duc de Cheàseul a écnt à son coHè* gne , M», le vicomte de Bonald, président do conseil de Censorer pour se plaindra de ce qu'on a refusé de laisser insérer dans ifl Constitutionnel la lettre de remerciment que lui , duc de Cboiseai, pair de Frlinee , adressait à la garde nationale parisienne , dont il a e« rhonneiip d'être major«général, et qui se ternithe pMr ces mots : Qloife^t €iimleur,,é» £n lisant vos réflexions politiques, enjàtt* chant la vigueur d'autrefois , vos lecte^s n'oublieront paS <fne toj atti^lR nt paraissent pas tels qste vous les aveM tracés y qo'on les ^Ciinde , qu'on les mutile , qu'on les déshonore , k^u'on leur atTftchf le. cour en rapprochant les extrémités; que «veès êtes, comme la nation elle-même, dont les droits sont comprimés, suspendas, menacés ! . -. attendant patiemment avec elle que le roi des Français mieux informé, dise encore nne fus fHm de Censure, et que ce non veau bienfait rasnène les mêmes acclamations.

Délibéré à Paris , le ^JHiUet 1 827.

DOTIN.

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PARIS. -^IMPfilMERlE DE RAIN, RUE RACIKE, I^^ ♦