A M. LE DUC DE CHOISEUL

"Pdns , ce 18 JQiIlei 1897.

M09f sirion xxrBâc ^

^ïfktiOfaàWîPïi-isièhiiè ; * ■

3^ Votre réclamation auprès <ie M. feiicfÉtftfe dejiowl^ \:\ , t ' '

4^^ La courte annonce (^'elle éfait parvefiue à son adresse;

5" La décision que je ne sais encore comment qualifier, qui vous a été transmise par M. le Président du conseil de surveillance de la censure;

6^ La noble protestation que vous y avez aussitôt appliquée;

7** Enfin la lettre que vous m'avez feit Thon-

nent de m'écrire.le i5 juillet pour me consulter sur les points suivans :

I** Si votre lettre à la Garde Nationale est factieuse ?

a° Si elle était dans les principes même de la censure > (en supposant, dites- vous, quelle en ait ) , digne d*être écartée de l'impression ?

3** Si une lettre d'un pair de France, dépouillée de tout danger , peut être refusée?

4^ Si les censeurs çnt le droit de juger des motifs qui en^gent un pair à écrire v^nj^ letti*)^ sen^blable ?

5'' Si d'après la réponse de M. le Président du comité de sturveUlance ,^ ( cf^r elle e» fait ^i) le bureau des censeurs peut rendre ilçs. j'ugemem? ...■•,, ..'..

^"^ Si nn.|)^ir est ^umis à ce jugement d'yn Jliuresm qui s'érige en tribunal?

' 7^ Si vous pouvez porter devan): l^s tribur pfiux une plainte sur cet abus de pot^voir ?

; S^ Si\la loi autorise cet abus de pouvoir sans qu'il y ait moyen de réclamer ?

levais .reprendre successivement tx>utes ces questions , et je vous en donnerai les solutions telles qu'elles se présentent à mon esprit.

Votre lettre n'est point factieuse; vous n'y jugez point la mesure du licenciement^ vous n'excitez point la Garde Nationale à reprendre

les armes; loin delà, tous employez cette expression, l'ancienne. Garde, qui proure que vous vous conformez à ses destins. Tout entier au sentiment qui vous anime, vous n'exprimez que votre reconnaissance pour les té/noïgnages d'estime et d'amitié qu'on vous a réciproquement manifestés. Comment n'en serais-je pas personnellement touché ? £t moi aussi", Monsieurle duc, pendant treize ans,' j'ai iaît partie de cet honorable -coriB, premier élément de laiftirce publique! Quand le Roi, parmi nous, était sans garde et sans armée; nous avons veillé aux' portes de son palhis,' maintenu l'ordre dans -sa capitale, et contenu l'insolence de ^étranger. Ce service s'est prolongé long-temps après qu'il avait cessé d'être nécessaire', et liotre-ïèleoe-rfestpoiDt ralenti; une fois Tan, p* 'un priViîé^ ïï(à''*-la confiance que liot)s- témoignait l'auteur de la Charte, lès barrières du Loutre nous 'étaient CTclhsivementcdnBées.Tèutcela s'est évanoui, il n'en reste que lesdeùx'dernîersmots devolre lettre : gloire et douleur'! qui con'edpdndetttsi bienà ceux-ci honneur' et patrie. y oilk. Monsieur ie duc*,- mon ôpirtîon sur'krWtfreidel'eïliiâjarigénérdl de PàWtHerine Garde Nationale I*arisieiinP. ' '' ■"•'■■'■■'■^ '-' Jf:.'-'. -^"'-■■';

Sur la ^tcîmdp questtoh;' iprès' iiviïip ^tU

àes principes de la censure^ vous vous l'eprenez vous même en ajoutant si elle en a. En effet elle n'en a pas; comment pourrait-elle en avoir? Instituée pour metti^ le fait à la place du droit , elle n'a que des instructions^ mobiles comme les circonstances , variables au gré du caprice ^s hommes , instables comme l'arbitraire dont elles sont nécessairement l'expression.

Vainement vous vous récriez en me demandant encore si une lettre ^un pair de France^ dépouillée de tous dangers , peut être, refusée ? EÏi! qu*inijk>rte iei^ Monsieur le duc, votre qualité M pair de France^ si l'égalité a son niveau , pferisez-voùë que l'arbitraire n'ait pas lé sien, plus Jourd et pll>^ pesant, pùisqu il n'a pas pdur règle Tétemelle justice , mais le caprice efîafantaisie'du Uîonient; Une lettre dépouillée de tous dangers !\—<y est vous quile dites, et je le répète avec- vous : mais si la censure y voit désdungers même imaginaires , qui la convainerk qu'ils n'ont rien de réel ? Qui l'empêchera de s'alarmer nxême. d'un sentiment gêné* reux-? '• » -'

"11 vous parait surprenant que des censeurs diènP le droit déjuger des motifs quiengagent un pair de Fratioe à écrir)e une pareille lettf-e! M<>n6ieur le duc, s'îk n'ont pas le droit, ils ont - incontestablement la faculté d'en user - ainsi. Us ont tout le pouvoir que leur a concédé votre

loi de 1824* Votre loi, ps^râon, je sais qu^

vous avez toujours voté pour les libertés publiques; que les tentatives réitérées contre la Charte vous ont toujours trouvé résistant ; que vous avez partagé avec vos nobles amis le sort de toutes les oppositions en présence des majorités. Mais enfin je veux dire^que cette loi votée par la chambre haute , est devenue la hi des pairs ^ comme la loi des moindres citoy^s. Et ceci me conduit à une réflexion que je ferai d'autant plus librement qu'elle ne peut vous atteindre. L'aristocratie est trop imbue de l'idée qu'elle ne peut exister que ps^r le privilégie; elle méconnaît ainsi les avantages que lui assure le droit commun. Les libertés publiques profitent à tous , aux grands comme aux petits. C'est donc une erreur de croire .qu'en les sacrifiant au pouvoir, les petits seuls en souffriront. En conférant au gouvernement le droit d'établir la censure à volonté, non seulement ofi a créé une dictature , dont le caractère propre est de s'élever desfK>tiquement au*(iessiis de tous les pouvoirs légaux; mais, contre sa nature même, on Ta rendue perpétuelle, puisqu'elle peut se reproduire chaque année \ on a ps^r lei[ait aliéné la liberté de lu presse^ san# refléchir que cette liberté ét^iU \a sauve<-garde <jb tQu^s.les autres «toutes allaient se tirouver compromises en même temps. .

Que sont en effet tous lès privilèges de la Pairie «i ce né sont des droits particuliers qui, comme les droits généraux des citoyens , ont besoin de pouvoir être défendus, par cela seul qu'ils peuvent être attaqués ? Qu'est la liberté individuelle , si mal à propos emprisonné, je ne puis avertir mes concitoyens que leur droit est choqué dans ma personne, et que je gémis au fond d'un cachot ? Qu'est la propriété , que devient le vote de l'impôt, si réduit à mes seules forces, je ne puis appeler à mon secours une opinion forte et éclairée contre les exactions doïit je puis devenir l'objet ? La censure produit les ténèbres, et c^es^t toujours dans l'ombre et à la faveur du silence que le pouvoir marche à la destruction de toute liberté. Votre tour viendra , nobles pairs, le jour où les ennemis de la Pairie (et elle en a de nombreux) , voudront miner cette belle institution , objet

éternel d'envie et de haine pour tous ceux, qui ne peuvent ni s'élever jusqu'à elle, ni rester au ijiveau de leurs concitoyens ? Alors qui vous défendra , qui maintiendra vos enfans au rang où vous êtes placé , si la presse est muette , la presse que vous-même avez compromise^ en livrant à tous lesministres présens et futurs un droit dont ni eux, ni leurs successeurs né se départiront plus désormais , celui de la faire

taire dans des intervalles où elle a le plus besoin de se faire entendre ?

Du fonds passant à la forme , vous me demandez si le bureau des censeurs peut rendre àes jugemens ? Je répondrai , non, à cause du respect que j'attacbe à la chose que ce nom exprime. Juger, c'est décider après avoir examiné et surtout après avoir entendu. Voilà pourquoi tous les jugemens des tribunaux commencent par ces mots , parties ornes. Mais la censure est comme la mort ;

La cruelle qu^elIe est se bouche les oreilles Et nous laisse crier.

Le mol jugement est affecté aux tribunaux; le mot arrêt est réservé aux Cours. Les corps administratifs peuvent prendre des arrêtés. Tout cela est réglé par les loix.

Je ne vois rien de pareil pour la censure. Ne sachant quel nom donper à ses décisions , elle les appelle des jugemens ! c'est une inconvenance , une usurpation de titre ; mais voilà tout.

Vous dites avec autant de noblesse que de î précision « qu'un pair de France ne peut se

» soumettre à d'autres jugemens que ceux de » la Cour des pairs dans les cas extraordinaires; » et dans les cas ordinaires, qu'à ceux destri-

.banaux. i> Cda est vrai; maisiU ne- 3'agit ici. ni d'une affaire criminelle qui serait de la compétence exclusive de la Pairie, ni d'une affaire civile , qui resterait dans la juridiction des tribunaux ordinaires. Il s'agit d'une liberté publiquç détériorée , convertie en un fait administratif , à l'influence duquel il fallait soustraire la Pairie par une disposition spéciale , ssi l'on j^e voulait pas que la Pairie y fût assujétie. La servitude de la presse est devenue le droit commun. Vous n'êtes pas le seul pair qui en ayez déjà ressenti les tristes effets : les mânes du duc de Larochefoucault poursuivis jusque dans son éloge funèbre prononcé par M. le duc de Broglie , . en offrent un exemple plus récent et plus douloureux encore.

Je n'y vois point de remède; aucun tribunal ne vous écouterait. £minemm€|nt protecteurs des. droits publics et privés dans tous les points dont la connaissance leur est attribuée par les loix , les magistrats savent se renfermer. dans leur compétence; et ici vous leur proposeriez d'en sortir en leur donnant à juger un ?icte de l'adininistration. D'ailleurs on ne leur laisserait pas même le temps de se déclarer incompétens ; rapide comme, l'oiseau ; qui fond . sur sa proie , un conflit s'abaisserait immédiatement sur le procès, et en enlèverait la connaissance

k Votàre înàiciêAre pour le transporfjbrâans kt région du conseil d'État.

Enfin , après avoir épilisé tous les moyens d'obtôftir ce que vôiis avea raison «d'aj^eler juitiee , Yous demandez ^n dernier résultat si la loi autorise cet abus de pouvoir sans quU y otlt moyen de réclamer ? Oui , M. le^duc, la •loi tidlle qu'on l'a faite , la loi qui aliène la liberté de la presse au prdm du ministère^ au* torise , ou du moins comporte toute espèce d'abu9; c'est V arbitraire pur ^n^lici^k à la liberté de la presse , comme jadis on l'avait appliqué à la liberté individuelle; 9 n'y a de moyen de réclamer que c^^ui que vous avez employé auprès âLVifiùmité de sun^eillanee j et vous avez sa réponse à X unanimité !

! Jl né nous reste plus qu'à invoquer. !e Sei* gneur , à réciter le psaume 7 1 , et comme je Faî déjà répondu au Constitutionnel, à attendre |>atieniment que le roi des Français, mieux ih* formé , dise eiicore une fois plus de censeur y et que ce noûveitu bienfait ramène 1^ mêmes acclamatîéns.

Gela né peut tarder ; relisez la devise (de vos armes.

fat l'honneur d'être , etc. *