POLITIQUE INTÉRIEURE

FORMATION DBS LISTES d'ÉUECTTON ET DE JORY.

La grande affaire du moment , celle qui doit préoécnper par-^lesèus tout l'attention du pubii«3 fi'ançais , celle à laquelle tout se lie , de Jaqueile toiit dépend , où se troute renfermé iout entier notre' avenir, est la foribatiôn des' nouvelles listes

d'élection . et de jury. Ici se pressent des fails que la foule des citoyens ignore.

Le bruit est généralement répandu, généralement accrédité dans le monde politique , qu'âne dissolution prochaine de la Chambre des députes est méditée par le ministère. Voici quels seraient les motifs y quels seraient les moyens d'exécution de ce coup d'audace et de désespoir. . . La Chambre actuelle , presque tout . entière compacte , à yingt noms près, était avec ses inclinations et ses doctrines , un instrument commode dans les mains du ministère. Mais les dangers naissaient des avantages même de cette combinaison toute nouvelle d'une assemblée unanime. L'accord des sentimens rendait faciles les coalitions diverses. Les mouvemens de la conscience , les progrès des idées , l'expérience des affaires, pouvaient réunir sous d'autres enseignes que celle de l'administration des hommes que nulles inimitiés et nuls ombrages ne divisaient entre eux. Ainsi est-il arrivé. La majorité ministérielle est rompue. Tandis que M. Royer-Collard dominait l'ancien centre et l'ancienne gauche, qu'à droite M. de La Bourdonnais et quelques autres de ses honorables amis ralliaient une soixantaine de voix indépendantes , la foule des hommes d'honneur et de talens assis sur les bancs

(29) du centre droit se groupaient autour de MM.. de Beaumont, de Lézardières/ de Gambon, de Preyssac , Bourdeau, Bertin de Vaux, de Leyval , Gauthier, de Noailles ; ces oppositions en sonl venues plus d'une fois à enlever des 'questions graves sur le ministère vaincu.

La proposition La Boëssière, sur laquelle M. de YiJlèle a porté toute la chaleur de son talent et. toute la puissance de son crédit , n'a tenu qu'à vingt voix. Il est manifeste que tout pouvoir moral est brisé dans la main ministérielle , qu'un conseil pris dans les oppositions aurait dès aujourd'hui une majorité plus unie^et plus sûre , que celle-là ferait des conquêtes au lieu d'aller s'affaiblissant de jour en jour et d'heure* en heure. Enfin , même avec la supposition d'une fatalité persévérante à maintenir au timon de l'État ces hommes chancelans et usés , personne ne peut dire ce que les fautes et les torts amassés à plaisir par les dépositaires de l'autorité souveraine auront fait d'ici à peu de mois des débris de cette ancienne armée de trois cents voix et plus, ijoutons que la session prochaine est nécessairement la dernière de l'assemblée qui a fait la septennalité. Un an de plus, et ce serait le long Parfcment de la monarchie ; ses pouvoirs seraient

périmés. La France , sniTant toates les probabilités , ne paierait pins llmpoL

C'est donc au sacrifice d'one majorité douteuse et d'une seule session que se résignerait le ministère. L'inconvénient est peu sensible. Nombre d'avantages pourraient le^^ompenser.

L'administration se rend la justice de croire que d'année en année , les élections lui seraient plus difficiles à faire; elle compte apparemment d'année en année tourmenter davantage et désoler la France. Cet automne, les électeurs ii'au«raient que les griefs des sept ans qui viennent de se passer. Ils n'auraient point ceux qu'apportera, comme un tribut inévitable, l'an qui va venir.

Cette année aussi, on espérerait. n'avoir dans les collèges électoraux que les. hommes débon-* naires, les ilotes à places, la gent destituable à merci et miséricorde, tout ce qui peut avoir peur d'un pouvoir qu'aucune règle politique et morale n'a jamais arrêté. C'est là une des combinaisons les plus habiles que le cabinet ait encore inventées.

- On se rappelle l'impression que produisit à sa naissance la loi du jnry. Les conseillers de la couronne en avaient formé la trame , de telle sorte

que lé droit électoral se perdît dans les réseaux dressés autour des jurés. Ils comptaient que, peu soucieux de remplir des fonctions judiciaires , les citoyens n^ligeraient de faire porter leurs noms sur ee6 listes où un devoir était placé auprès d'un droit : les faomioies indépendans écartés ^insi , la peilr et la ruse leur inféoderaient à jamais la France. C'est sur quoi on compte encore.

La Chambre des pairs s'esl donnée des droits àVéterïieUe gratitude des Français , par le monument qu'allé a élevé aux immunités électorales , sous le nom de loi du jury. On voulait qu'elle détruisit les premières par la seconde; elle s'est servie de l'une pour donner aux autres des garanties et des forces nouvelles , mais elle n'a pu fsiire que tdus les Français') habiles à exercerv cette double prérogative du citoyen dans un état libre, se Ux)Uvassent par enchantement inscrits surJes ti^Ies d'élection. ËUe a dû penser qu'ils .tiendraient à devoir et à honneur, de tout faire pour se mettre ^n mesure de remplir le mandai qu'ils tieaneftt de la loi. La noble Chambre dura->t^l le trop bien préjugé de nous?

Les listes sont rédigées d'office par le préfet , c'est4-dire qu'il y porte, qui bon lui semble dans 1^ liBoâtes tracées par la loi. Tous les électeurs dépendans y verront leur nom figurer; les autres

n'y fignreroQl que lorsqolls auront produit les pièces Toolaes. Si même il aurÎTait que quelquesuns d'eux lussent inscrits dans les premiers momens, qu'ils ne s'endorment pas sur cette bien- Teillance périlleuse. Car, faute d'avoir en main les pièces légales, le préfet puorrait se croire <^ligé en conscience de les rayer ensuite quand il ne serait plus temps.

C'est à calculer toutes ces chances que le génie du ministère est maintenant appliqué. C'est à ces combinaisons que la France doit le repos dont elle se trouve jouir. Depuis le 24 juin 9 il n'y a eu ni destitution éclatante, ni licenciement, ni coup d'état.

On suppose que l'éloignement pour les fonctions de jurés empêchera les électeurs d'exiger leur inscription dans les délais voulus par la loi , que chacun se dira qu'il n'y aura pas élection cette année , que tout le monde voudra donc attendre. Puis, le 1** octobre, quand les listes auront été closes la veille, une ordonnance de dissolution serait lancée sur la France abasourdie, les collèges électoraux réunis , une majorité subversive et servile envoyée au ministère , le pays livré sept ans encore aux expériences de la coterie factieuse qui, depuis des années, ne nous laisse dormir en paix sur aucune de nos institu-

tioniS , sur aucun de nos sermens. . . ; voilà le rêve des démolisseurs, connus sous le nom de partie influente des conseils da trône.

Ce qu'ils ont fait témoigne de ce qu'ils feraient, de ce qu'ils tenteraient du moins, si le Dieu qui cbâtie les nations abandonnait sept ans encore aux mêmes mains toutes nos destinées. Cette calamité est impossible : il ne isé rencontrera point dëlecteur , si ennemi de son pays , de son avenir , de celui de ses fils , du sort de tout ce qui touche le cœur de l'homme, du père, du citoyeu , qu'il néglige les démarches voulues par la loi. De peur d'avoir désormais , une fois en trois ou quatre ans , à siéger dans un jury, voudrait-il donner, de gaieté de cœur, gain de cause à qui insulta la garde nationale de Paris , menaça l'imprimerie , renversa les écoles , fit une guerre acharnée à l'insti^uction populaire , prodigua nos trésors au delà des Pyrénées pour élever un despotisme effroyable, envia ce modèle, détruisit unç à une toutes nos franchises, ne sut enfin rien enfanter que le trois pour cent , rien défendre que la société de Jésus. Quiconque s'abstiendra des collèges électoraux , aura trempé autant qu'il était en lui dans ces méfaits ; autant qu'il était en lui, provoqué le développement et la suite de ces fléaux.

Plusieurs commentaires de la nouvelle . loi du jury ont paru. Je consacrerai à la question immense dont traitent ces divers ouvrages un écrit particulier. Je me borne cette fois à yous recommander, Monsieur^ la brochure ç^^açte et ji^di*cieuse de M. Moreau de Yanlesse (i). C'est ua vade m^cum dont tous les électeur^ doivent se .munir. Votre journal a rendu compte 4e le;!cellent traité de MM. Guichard et Dubpchet (s) sur les attributions , las devoirs et l'orgai^isatipn du jury en France. Leur Manuel du Juré est nécessaire à 1 électeur pour apprendre toutes les démarches qu'il doit fairç ^ tous les pièges qu'il doit éviter dans la poursuite de ses droits. , Rien ne manque dans ce livre instructif. On n y, blâme que quelques -passages d'une préface empreinte de préjugés à tout le moins intempes-

(i) Commentaire de la loi du Jury, en cequi concerne les élections , chez Moutardier, rue Gît-Ie-Cœur, n^ 4-

(a) Manuel du Juré, ou Exposition des principes de la législation criminelle dans ses rapports avec les fonctions de juré, et commentaire de la loî du a mai 1827 sur rorganisalioB du jury, et les aitieles da Code d'instraetîon èrimi^eUe qui traitent de Teiameii et-do jugement par jurés ; par Victor Gulohard et J.-J^ Duhoebet, avocat» k la Cour royale de Paris.

tifs oontFB les «HUationll élevées, il e3t une i90Pte

de passion populaire dont lea hommes écUirés et

honorable» , comme le$ deux jurisconsultefi à qni

l'ose adresser ce reproche , doivent redouter la

Gontagioilâ Le défaut que je signale n'est l^euren^

sèment pas assez marqué pour gâter un Inm titre«

A l'occsasion de cet ouvrage , des faits étranges

se sont passés. Vous en rendes compte , Mon-»

sieinr, et énumérez les avantages de la nouvelle

législation sur la législatiooi impériale. Ij0 censure

rejette ces louanges ^ achetées au9 dépens de la

^oire de l'empire. On croit rêver e» lisant les

lignes siqiprimées que voici :

«Dans l'aoctto lyHèmc, telisten'étakcfiledesfixmDtc jorésy et t'oa voit combien U était i^îiW aa pouvoir 5 dan^ une aorneociature ainsi rèdpite) d^ w placer que les noms d'individus dévoués au pouvoir. Ainsi le tirage au sort des trente-six et la récusation même péremptoire qu'exerçait Taccusé ^ n'étaient dans le fond, ou du moins poayaient n'être que dés formalités llhisoires ; quels que fessent les furés restans, rien ne garantissait au prévenu kuf impartialité. U n'avait fwe le moyen d'attépu^r a«s dwg^cs ; 4»Iui de les prévenir lui éch^ipait.

sa on reehef ohe é'oà vient à U oenmre cette eoriense antipatàîe pour les tnaanges que loppo* sition aecorde à l'ouvrage de la monarchie , éa

ne trouve qu'une explicafion , c'est que le. ministère hait encore dans sa loi du jury les amendemens de la Chambre des pairs. Nous sommes un État libre, où les citoyens n'ont pas le droit de louer les lois qui les régissent aux dépens de celles qui ne sont plus.

Notis sommes aussi un État libre où les publicistes n'otlt pas le droit d'inviter les citoyens à se conformer au vœu dés lois. Puisse le pays savoir que la censure a retranché du même article les lignes suivantes ! :

« Électeurs et jurés français^ point de délais; )» hâtez-vous de vous mettre en état de remplir 9 des fonctions de l'exercice desquelles va dépôn- » dre peut-être , dans quelques jours, le salut de » la chose publique. » L'auteur ajoutait en passant que l'événement d'une àissolntion préoccupait en ce moment beaucoup de bons esprits. Ces mots ont disparu encore.

Voilà donc la pensée ministérielle saisie sur le fait ! Voilà les conseils qu'il faut écarter de notre oreille ! c'est une circonstance graine que l'opposition parle aux sujets de remplir les devoirs imposés à tous par la loi. Il faut des élections furtives sous l'empire d'une législation qui a voulu que la terrible exception de la censure ces* sât au moment d'élections générales, pour faire

( '37 ) place, quels. que fussent les événemens; au graud jour* de la publicité! Imagine-t-on quelque chose de plus hardi et de plus coupable que cette aggression au principe de vie du gouvernement qui nousrégit^ et avais-je assez raison de dire, Monsieur, ^e la censure et la charte sont incompatibles Tune avec l'autre , comme la tyrannie et la liberté, comme le repos et les réactions,. commç la religion des sermens et le parjure ?

Si la France pouvait , par on ne sait quelle paresseuse lâcheté , laisser 'les listes électorales veuves des noms indépendans, elle mériterait le fouet de la réaction qui nous entraîne et le bâillon de la censure. Les ministres auraient eu raison de rétracter la déclaration royale qui daigpa pçoclamer les trente-deux millions d'hommes souipis au sceptre de Charles X dignes de la liberté.

l^LEÇTIONS p'aNGOULÊME.

Dans les États despotiques le pays est en tu^ telle: il n'a point de pleins pouvoirs à donner, point d'élections à faire; l'autorité non plus n'a pas à s'envelopper de ces fraudes dont, depuis quelques années, le spectacle a désolé la Fr-ance. Aussi parmi nous, la censure est-elle tenue de mettre en état de siège le premier des droits poli:tîques', et faut-il quelle jette sur les ruses de la

hihiéB^ le maûleaii de la tyrannie. C'est ainn que yoti'e Idumal n'a pa donner Texlrait suivant d'une lèittré écrite d'À&goulême ie lo fuillel au

»Un employé des vivre^, ayant une carte d'électeur, s*est introduit dans le collège ; des électeurs se sont opposes à ce qu^l votât , protestant qu*il ne payait pas le c^ns touitt ptir la loi.

»M. Descordeâ 9 président 5 prétendait ^ue te bureau at pouT^it prononcer mr cet incident; néanmoins cet employé a déblaré qu'en effet il ne payait pas tsse^ d'impôts^ mais qu'une c^Mrte lui ayant été envoyée , il ayait cru de san deyoir de se rendre au collège électoral, mi

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