PUBLICITÉ DES DÉBATS JUDICIAIRES

, AFFAIEE KÉRATKY.

La publicité des débats judiciaires est dans les mœurs de toutes les nations policées. Cette publicité tutélaire fait partie du droit publio de toutes les nations libres ; aubsi lé principe eit-il iécrit dans la Charte. La censure à intei^t ^uk journaux ^ dans 1« procès de l'bonQrablè M. de Kératry, rinsertion du rapport fait à la Cour par un de Mesisieurs. Elle n a . permis la publîcafioii du plaidoyer qu'avec des restrictions et des conditioss kii^périensi?s;'eile y ti fiait des retran^

chemens^ encore a-t-elle déclaré depuis lors ^ c[u'elle se repentait de sa clémence; et on verra bientôt qu'elle a tenu parole. Ainsi, vpîlà les tribunaux mis au secret; voilà la justice traitée comme la politique, les débats juridiques traités comme les élections. La Charte n*est - elle plus qu'une 4raillerie?

AFFAIBÉ ne M. UB DUC Et D2 MADiJffE LA

OtJGSESSE DB ***.

Les pl«doirie6 ont été biffées dans les jouraaux. Ces publications sont assurément peu te* grettables ; maig enfin la loi les autorise , la censure les probibe. Pourquoi ? M. le premier président Séguier avait dit que le noble duc et sa femme seraient traités oomme de sitnples particuliers : ta police a voulu donner à la magistrature un dé^ menti. Ne pouvant asservir nos tribunaux comme ces commissions du temps de Richelieu et de Louis XIV , on se donnera la joie de les claquemurer comme alors, en dépit de la Charte et

des bis.