ÉTOUFFEMENT DES DÉBATS JUDICIAIRES

La. publicité des débats judiciaires est écrite dans la Charte. La Charte est révoquée par la censure.

Cène sont plus, comme dans le procès du Constitua tionnel et du Courrier ^ des plaidoiries offensives que l'audace des es»pions de la preiSse dispute à la publicité. Cie sont des faits, des débats, des arrêts; c'est, on va le voir, un procès tout entier, un procès dans lequel la censure était partie ; et c'est par l'étouffement qu'elle se venge de ses revers.

ÂFFÀi&B GonTEAFATO.— -Le Timcs du i5, annonçant que la cour royale de Paris a évoqué l'affaire de Tabbé Gontrafato, publie une traduction de la plainte de la dame veuve Lebon , mère de la jeune fille de cinq ans sur la personne de laquelle Tabbé Contrafato est prévenu d'avoir exercé les plus monstrueuses ifiolehces. {^ogauxe an Courrier Français,)

— C'est seulement hier que i'abbé Gontrafato, détenu jusqu'ici à la Force sous mandat d'amener, a été écroué, en vertu d'un miuidat de dépôt, à la prison de la Gonciergerie. Sa con* frontation devant M* le conseiller Àgîer, avec la petite fille de

cinq ans qu41 est prévenu d*ayoir rendue sa yicthne, a 'dure près de trois heures. M. le docteur Marjolin a été aussi afppelé pour examiner cette enfant.

( Rognure du Journal des Débats. ) Affaibb db là geitsijbe. Un procès vient d'être intenté au Courrier des Tribunaux, gon numéro du a6 juillet renfermait un article ou plutôt une annonce la plus insignifiante du monde, qui n'avait point obtenu le visa de la commission de censure.

Le directeur de cette feuille a comparu aujourd'hui devant la sixième chambre de police correctionnelle, sous la prévention d'avoir enfreint les dispositions de la loi du 3i mars i8ao. 11 a reconnu en effet que , par suite d'une méprise dont il ne pouvait se rendre compte , l'article dénoncé par la commission de censure avait paru sans l'autorisation préalable des censeurs.

M. Vaifoeàt du roi Levavasseur s'empresse de rendre hommage à la bonne foi du journaliste, qui lui parait incontestable; mais, attendu qu'il y a contravention matérielle à la loi du 3i mars i8ao, il pense que le tribunal ne saurait se dispenser «l'appliquer les dispositions pénales de cette loi.

^^M* Carré demande â présenter quelques observations en faveur du prévenu. Messieurs, dit^il, la censure est un pouvoir rigoureux, exercé rigoureusement; c'est aux tribunaux qu'il appartient de prévenir les abus exorbîtans auxquels pourrait donner lieu une interprétation trop rigide des lois qui l'ont institué. Quelques renseignemens sur la manière dont la cobimlssion de censure exerce matériellement ses attributions, me paraissent néc^essaires pour éclairer la conscience des magistrats. Il faut avant tout remarquer que l'article dénoncé est compl^ètement insignifiant; la censure n'avait aucun intérêt à en empê-

char l'insertion; et en effet, elle a permis qu'il fût publié avec plu9 de détails dans là Gazette des Tribunaux. Le journal n'avait non plus aucune raison pour le soustraire au wa des censeurs, ou pour le publier envers et contre leur défense. De cette simple obsei*vation ressort une excuse de bonne foi qui domine toute la cause ; le ministère public lui - même n'a pu se refuser à la recooniAre. L'article n'a rien de répré-

hensible^ rieii qui puisse effaroucher la susceptibilité même de iâ censure ; s'il a été inséré , c'est par suite d'une méprise bien excusable, et à laquelle sont exposés chaque jour les rédacteurs de journaux. Un tel fait. Messieurs^ a-t-il les caractères de la contraTention outre laquelle la loi a touIu sévir? Est-ce en présence de pareilles circonstances que tous ferez l'application d'une pénalité qui entraînerait la ruine d'un journal? Non, sans 'doute, c'est un principe élémentaire du droit criminel, que l'intention seule fait le délit. J'en appelle avec confiance à la sagesse des magistrats.

M, r avocat du roi reconnaît que la censure est une mesure de rigueur, et par cela même il croit qu'il faut empêcher tout moyen d'éluder les dispositions pénales destinées à la protéger dans l'exercice de ses attributions : admettre l'excuse présentée par le Courrier des Tribuiuiux^ ce serait donner une prime d'encouragement et d'impunité à tous les journalistes; enfin, il s'agit ici de contravention : elle est matérielle, palpable, peu importe qu'il y ait eu ou noa intention d*enfreindre les dispos!^ tioQS de la loi.

Une courte discussion s'engage entre SI. l'avocat du roi et W Carré, quî'insiste sur les principes qu'il avait exposés. Suivant le défenseur , il s'agit ici d'un délit , et dès qu'il n'y a poiqt d'intention, le délit s'évanouit. Enfin,. Messieurs, je le répète, la censure est une mesure de rigueur contre- Ifss journaux , et ^'est k la magistrature qu'il ^partieot de les protégier contre des abus de pouvoir et des caprices tyranni<iues«

Le< tribunal se retire dans la chambre du coaseil^ et après une courte délibération, M. le préûdent prononce le jugement fvâ suit :

«t Attendu que l' artiele imhtè dans 1^ Courrier des Trébunaux d» aâijuiUet ne prés^ale point lescaïuictères du délit ptfèTu par la loi*4u^i mars i8ao , le tribunal renvoie le directeur du journal de la plainte dirigée contre lui. »>

( Rognure de tous les journaux. )

ÉTOUFFEBIEJyX m TQ^TES^ I.ES P0liANGE3.

Affaire de jl opéra-comique. Les journaux ne pourront prendre la défense des sociétaires dépossédée; on ne pourra même annoncer un mémoire et une consultation autorisés de la signature de nos plus habiles jurisconsultes^. et le nom de M. Guilbert Pix^récourt restera inabordable pour la presse. La censure ledépistç si curieusement dans les journaux qu'en un article où M. XXX raillait sur les chances d une invasion de ténors arrivant dlstamboul , cette ligne a été heureusement saisie^ pour le salut de la monarchie :

Qu^Ua fortune pOMr JH, d$ Pi^érécourt I G¥lna^eJ^ U Clochette^ Guli^tan, seraient remontés à neuf, et d'une ma- QÎère très-piquante.

(Rognure du Journal des Débats. }

Ce qui frappe daa^ la lecture des 4pçuweàs que le# partiel^ intéressées publient, c'es( l'admirable ressen;^-^ blaaQed^ ce qui a'efiit passé daas les Qouli$se$ de ce m^-^ heureux théâtre dévsisté par \^^ coups d']^Ut , mw m qui se voit de t^wps \ wXxfi sur desscèaesplusî gr«iid^i|« Lejaoble personnage qui » reçu la surveillance de l'Opérshcoiuique, pr^xvd ^u $érïeux S2i royauté 4^ théâtre; il çrojt, sur \^ iq\ duf^.QiiAi?tère qui ra]|;>use» que le tabouret d'un premier gentilhomme çst somp^/s à pe pénible devoir des^ trouer de repousser la prière pour attester leur force, et de persévérer dans les partis pris, coûte que coûte, par égard pour leur grandeur; M^4c Pixérécourt est à lui seul un ministère tout entiiçr ; il a les formes de M. de Corbière prononçant sur la pension d'un savant chargé d'auuées, l'accent de M. de

Clennont-Tonnerre dans l'aflaire des déportés de la Martinique 9 Tamoar et l'intelligence de la jostice à l'égal dn garde-des-sceanx de France, le génie admi— nistratify enfin, du chef des finances et des conseils. Même amour des formes légales, même respect des droits acquis. D appelle naî?ement l'humble pétitioa révolte y et û la pétition a tu le jour au moyen des procédés inventés , il y a quelques siècles, par Guttembei^, son indignation â long-4emps féconde ne sait pas inventer assez de châtimens. Son ordonnance de juillet dernier est légale comme la censure, et morale, conservatrice, équitable comme la loi de la presse. Le cri : à bas le directeur ! qui perce dans les doléances des artistes soumis i ses lois rappelle des cris plus grands, et le licenciement de l'Opéra-comique ne s'est pas non plus fait attendre. Même surprise , même dévastation , même silence , mêmes perplexités suivent ce coup d'État. C'est à se demander si tout ce monde joue sérieusement la petite pièce de notre politique par une louable et naturelle émulation , ou bien si cette comédie n'est pas une satire adroite et délicate, dans laquelle tous les acteurs du grand drame peuvent trouver la mesure des fautes où des passions aveugles les précipitent. Il y aurait dans ce parallèle de quoi attrister davantage l'Opéra^omique , s'il n'y avait de quoi égayer la France.

Listes êlectobales. Le ministère suit toujours ses maximes dans cette grande et capitale affaire : il est interdit au Constitutionnel de donner aux citoyens le conseil

De demander un récépissé des pièces, et en cas de refus ^ de faire signifier ces pièces par un huissier à M. le préfet.

Les faits mêmes ne trouvent point grâce :

Dans |iD des départemens de l'est.^ Ton cite un de ces fonctionnaires qui l'aurait écrit positiyement à un contribuable ^ lequel lui demandait par qu^l moyen il pouyait justifier de ses contributions dans, une commune dont le percepteur est en Tojage. Le préfet aurait seulement insinué au contribuable de s'adresser aq directeur des contributions directes , à Rapproche du 5o septembre j terme fatal pour justifier de sa qualité; puis il lui aurait déclaré que , sans cela , il ne serait point porté sur la liste. Ih y aurait dans cette conduite au moins de la franchise.

( Rognure du Constitutionnel. )

A M. le rédacteur du Constitutionnel.

Paris, ce i6 août 1837.

MOVSIBUE,

Le a8 juillet dernier, j'ai déposé mon extrait de contribution, montant à 65 1 fr. et quelques centimes, accompagné de ma carte d'électeur de 18249 ^ ^» Deslions, employé de la mairie du onzième arrondissement de Paris, et ce Monsieur m'affirma que ces pièces suffisaient; aujourd'hui ne voyant pas mon noin porté sur la liste^ jemesuis présenté à ma mairie pour en connaître le motif; M. Deslions a nié avoir reçu mes papiers. Je vous prie 5 Monsieur, dans l'intérêt de mes co-électeurs , de donner toute la publicité convenable à cette lettre, afin de prévenir tous abus de cette nature, puisque je me trouve dans la nécessité djs recommencer de nouvelles démarches, et privé de ma carte de i824-

J'ai rjionneur d'être , etc.

Biberon, un devosabonnés , électeur dès i8aa et i8a45 fu^ Saint- André-des- Arcs , n^ 1.

— Nous adressons particulièrement cet avis aux habitans d'un très-petit nombre de départemens, et particulièrement aux habitans du département de la Meuse, auxquels la même correspondance, qui atteste l'empressemi^t universel, nous

autorise à adresser quelques reproches. Nous arpas, par exemple, acquis la certitude que dans la Meuse y à Tépoque du lo de ce mois, le nombre des électeurs inscrits sur la liste proTΗ soire au chef-lieu de la préfecture , était beaucoup moins considérable qu'il n*était légitimement permis de l'espérer. Noos nous flattons que cette négligence momentanée ya être promptement réparée. II en est temps encore ; peut-être dans quelques jours l'occasion serait irréparablement perdue.

{Ko^utes àxi Journal des Débéits.)

Ces recherches de la censure , pour s'assurer que les citoyens n'exécutent point les lois, avertisseat quiconque porte dans son cœur le respect et l'amour de la France des devoirs que chacun doit se hâter de remplir. Dans nombre de villes , de chefs-lieux même d'arrondissement , tels que Gorbeil , se sont formées des agences d'affaires de jeunes gens qui vont chez les électeurs , leur commentent la loi , s'offrent à eux pour lever les pièces ^ font toutes les diligences afin de les obtenir^ les portent à la préfecture , les suivent dans les bureaux , ou se reposent de ce soin sur les comités établis au chef-lien. Yoilà les exemples qu'on ne saurait trop recomimnander au cèle de tous les amis du trône et de nos lois. t

Les appels et les lumièi'es ne manqueront pas. La jeune société qui a pris pour devise , aide-toi j le ciel t'aidera^ publie un Manuel de l'électeur, tiré à 1 20,000 exemplaires. C'est trois p^ vill^e, La société des amis de la presse répand à trente mille un commentaire ^ur la npiàv^U^ Ic^ et sur l^s 46voirs qu'elle impose. Dans une foule de localités, des publications particulières viennent au secours de ces généreux efforts. Le ministère a juré de créer de l'esprit en France ; il y réussira.