DEBATS BX DIVISIONS JUDICIAIRES

J'aî dit que le régime légal fait en France bien deô ingrats. Faut-il s'en étonner, Monsieur, quand Tadministr^tioa professe une haute antipathie pour toutes les garanties dont il se compose ? De ces garanties, la plus précieuse , la phis sainte , est la publicité en matîère judiciaire ; il n'en est pas à laquelle le ministère fasse, par ses manouvriers de la censure, une guerre plus obstinée. N'est-il pas douloureux, au point de civilisation où nous sommes parvenus, après quarante an& de travaux , et dou2e de liberté , d'être retombés dans un tel état de choses que les plaidoiries d un avocat ne puissent être publiées , quand le réquisitoire du ministère public remplit les feuilles officielles ; que les arrêts des cours soient condamnés à Toubli; que la jurisprudence reste tenue au secret ; que, par un égal outrage à la religion et à la justiee ^ il y ait un ordre de coupables sur lesquels la police jette son manteau protecteur; qu'enfin, rendre hommage aux vertus et aux lumières des magistrats, soit chose criminelle devant le pouvoir, chose qu'il ait le droit de coniprimer. L'article mémorable de la Gazette de- Lyon , en demandant que les deiHx chambres soient ' assises

sur de meiDeures bases, déclarait ne vpir dfetcèllent parmi nous et de supérieur à toute amélionilSon , que l'ordre judiciaire; ceci atteste la sincérité ém^te pate^ linage tardif et louangeur. Vaine et mépriialiSte tenta^ tive ! il y a là luxe de mensonge ;«pn ne tronque pas les corps. I#a magistrature sait bien qu'il n*est point de tendresse possible entre la société dont Tesprit régit la France et les successeurs des parlemens.

^*0q assure que dans Taffiiire de MM. Noël et Lucy^ électeurs de Seine-et-Marne contre le préfet, M. de Broë, ayocatgénéral, avait employé une grande partie de la nuit à préparer soii trayaîl ; mais tout à coup , et peu de temps ayant l'ociyerture de l'audience, le bruit d'un conflit s'est répandu.

(Rognure du Journal des Débais.)

— Si raùtorité administratîye élèye des conflits toutes les fois qu'un citoyen attaque un acte de l'adminis^tration, on ne manquera pas de croire, dans le public, que cette autorité yeut être Juge et partie. Or, ce bruit ne serait pas honorable pour elle. Et d'ailleurs , si l'affaire est réellement administrar tiye, qu'on se repose sur la sagesse et la justice de la cour; elle saura bien reconnaître et proclamer son incompétence.

(Rognure du Constitutionnel.)

— La distribution et la mise en y ente des signes,, grayures et emblèmes représentant Bonaparte, ne sont plus-, d'après la jurisprudence actuellement en yigueur, considérées coipme délit d'exposition d'objets séditieux ; c'est ce qui yient d'être encore décidé par le tribunal de police correctionnelle de Lyon, dans son audience du ai août. {Ibid,)

-— - Le Précurseur publie les réflexions suiyantes : - « L'arrêt prononcé dans la cause du Précurseur restera comme monument de cette tolérance politique qui, non moins que la tolérance religieuse, doit désormais faire la base de nos mœurs sociales. Il en fixe l'ère parmi nous, et jusque dans les dispositions par lesquelles il improuye nos articles, on retrouye lém^'me esprit. En effet, une cour de justice n'examine

{MIS des théories dans le but de preadfe un parti pour elles v tout ce qu'elle a à faire ^ c'est de décider si de l'impression de «elles ou telles doctrines ressort un délit preru et puni par la loi ; après cela, la yérité de ces doctrines lui est étrangère : nous ne sommes plus au temps où les parlemens décrétaient pour ou contre là, philosophie d'Aristote.

« Au contraire, si l'on suppose que les'magistrats qui corn-» posent la cour de laquelle est émané notre arr^t soat person-; nellement éloignés de notre manière de penser, leur décision ri*en sera que davantage regardée comme un éclatant hommage à la liberté de penser et d'écrire.

«Les mêmes réflexions s'appliquent à la nature de notre oppositî;on contre le ministère et contre ses actes. Que cette opposition soit plus ou moins Tire, plus ou moins amère , plus ou moins hostile, elle était dans nos droits; Toilà ce que la cour a reconnu. Elle a sanctionné le principe que la discussion et la critique des actes de l'autorité sont une faculté légitime appartenant à tous les Français, et que l'exercice de cette faculté ne peut donner lieu à une poursuite judiciaire.. Quant à l'opportunité de cette opposition, à:- sa modéraffon , à sa contenance même , des juges peuvent avoir une opinion à cet égard» .03^^ une opinion qui. ne saurait devenir l'élément de leur décision. . ,

c Loin de npus . cependant la pensée de nous mettre andessus de la cqur 1 au contraire , plus la magistrature se montrera gardienne vigilante de nos libertés, plus ses simples opinions participeront de l'autorité de ses décisions. »

{Rogaure du Courrier Français.)

-—M* Barthe , avocat du Journal du Commerce , a dit : Mes- * sieurs, dans un journal semi-officiel du i*' juillet 1827, chacun a pu lire ces mots : « Romains ^ taisez-vous, disait à la tribune aux harangues Scipion Nasica, je sais mieux que vous ce qui convient au bonheur, et à la gloire du peuple romain. Les juges, les dociles plébéiens se turent pour écouter le grave et vertueux

sénateur* »

«Vous comprenez ce langage^ Messieurs : Scipion Masica,"c'est notre administration ; les dociles plébéiens» ce sont les journaux,

et le respect qui les force au silence, c'est l'ordonnanoe 4e cen* sure qui porte la date da 97 juin 1897.

«Dans cet état de. cfaoses^âl eemblerait qu'on derrait user de quelque générosité envers ceux qu'on ayaît condamnés au silence.: et lorsque la polémique était «tonSee soutf «no coup d'État, il semble qu'on pouvait se dispenser de revenir en arrière et de ressaisir les derniers accens de la liberté de la presse pour les vouer à une condamnation iudidaîre. C'est le a6 fuin que la censure a été mise en activité^; c'était la veille qu'avait paru rardcle inculpé. C'était au milieu d'une certaine irrkattion d'esprit facile à concevoir, que fut tracé l'article saisi pk» tard, sous l'eaipire de là censure.»

Après avoir donné une nouvelle lecture de l'article inculpé, M* Bardie lait remarquer que l'accusation porte spécialement sur cçtte assertion, que la conduite de l'administration pourrait finir par affiiiblir la pieuse et salutaire croyance dans l'invioU* bilité du monarque. L'auteur n'a pas nié cette doctrine ; il l'a encore moins décriée, puisqu^l la quaMfie de pieuse et de sa^ tutaire,

« Jepourrai^ dit le défenseur aprè$ quelques dévetoppeniens, je poufréis m'appujer d'une autorité recommaodable , j'iffvo-> quefais votre propre arrêt, l'arrêt que vous avez rendu dans l'affaire de M. Rératrj. Sans contredit , je n'ai pas ici à comparer les. phrases, mais si le ministère public contestait l'autorité de la chose jugée par vous-mêmes , je les prendrais à l'instant , }e lesplacerais sous vos jeox^ vous seviez convaincus' qtie la même pensée a été e:q>riaiée avec moins de force pat noue que par M. Kératry , dont vous aves reconnu l'innocence. Il a donc * été permis, la veille de l'ordonnance de censure, de dire au toi : Retirez le pouvoir aux homtnés qui se perpétuent dans I-'impepolarité , et qui pour l'avenir peuvent compromettrer cvie drpyance pieuqe et salutaire. Ce sooft nos expressions. . « Qu'il me soit penpls de dire , en terminant, quelqews mots s«r la situeitfarB |tarkîcolière du Jpumal' du €omtnetce. La pu* blicîté des débats est un principe fondamental. Elle ne résulte paê d\ine loi secondaire ; c'est unprincipe esseotièf. La piiblieitéf dee débato judiciaive» est aussi sacrée que la pièMté des

débi^ de la tribunei €'est soué ce point'dé yife qu^je' ttitmae, en Srùas rappelant que nous a^ods tu «Teo doiilônr i(ue ladiéfenfeid'vaaoGUfléia été^biffèe.par ia 'censurai La polieé de Tattf^ dience est réserrée aux mag^istrats ; elle ne peut être sou«iMOi alrâusuoe autre autorité. Noirs é'spéroiis rie pas rester dânJ cette fâefcettfle position d'étré oblîfés 4'lnsérer dàus notoe jowrnal «Oftte propre condofiBQalioii', et de ne pouroir dire que iious* sommes innocens. a (Uog^nûre du Jottrhal desr Déùat^.)

* -^ Lj6 Précih de la Révolution française, par '^iîhiMà'^ifkt'' Etienne y ayant été réimprimé il y a'piéu de temps^ formatin^-So^ et dédié au général La Fajnette, à été aussitôt saisi k la requêtede M. le procureur du roi. Un seul des chefs de|irévetttiQii.ex^i pMés dans la plainte^ celui d'offense d Ja personne du roi y. ttjpaiit'été atois parla chambre du eom^etl'^ l'éditeur ^ M. I4ay-. ûur , im|frime«r-4ibrairé à Goulommiers , et M. Servidr^ libraire à Paris, ont 'été renvoyés devant la* police correotfonrieiie>: sixième chambre, présidée par M. Dufoiir. : !^ c

M. Leravasaear^ avocat du roi^ a donné lecture du 'passage incriminé, qui ne consiste qu'en deux lignes, dirigées éonArei lee senJ^imens qui ont'pu aoimer, & l'époque de l'émâgration^» 111.1e comte d'Artois y aujourd'hui S^. M. Charles X. Ilaootiolu^! afNrès quelques dévélo|>prâien8, â la co»daiûaatiQn de M; Play«i £iir.oti huit mets, de prison, pour ol^se contre la personne da' roi , et s'en est rapporté à la prudence do tribubal suinte quotitô': de la peine u mAiger àM.Sârvtér/

M* ftâFthe> atooait de M. Pkyfiir, a lait l'éloge de RabaiH^ Safit-Étienne qui , ^iprès avoir embrassé aved chaleur lesopi* nions cérolutionnaires , en a. été une des ptemièies vi6timèsi La phniae ineolpée est. écrite «tans le lailgnge du temps, et. nd f^% ebtitefair aueun Outrage èonfre la peréoqnedii moqi^iiey eanr les mots incriminés haine contre la France doivent êvi-» demmenf se traduire par ceux àe.haine contre laré»oîut£on. i( a d'ailleurs fait o))server que œ knême écrit a d)é|à été réimprima fa«s aucune poursuite plusieurs fois depuis la restaura ttèn^ él offert, auoom de l'édilecir, de remplacer le feqillet'paruiltartxin dans lequel on laissera «en blaiio la 'phra8£i^'objet}de.l^a(iimad>f versiM damiDistèfe^ublie . t

' M* Goubert a plaidé là cause de M. Servier.

Après les répliques respeetiyes du ministère public et des arocats, la cause est remise à mardi 'pour' prononcer le jugement, {ibid,)

— Le journal officiel dissût^ il J a quelques jours ^ que le gouyernement et le clergé français sont plus affligés, plus in-* d%nés que personne , de certains scandales qui malheureuse-, mertne sont pas plus inéyitables dans telle classe de la société, que dans telle autre. Il disait a?ec raison que les fautes sont personnelles , et remerciait la magistrature du soin qu'elle ap« porte dans une causé où la religion et la dignité du gouyernement sont également intéressées. Il ajoutait : « Il importe à tout » le monde qu'on sache bien que les lois ne distinguent personne ; tH{ue les fautes sont d'autant plus grayes qu'elles sont cotiâœisas. «par des hommes dont le caractère était plus respectable , et i^ue le clergé repousse arec autant d'horreur de ses rangs yé* «nérables un homme indigne de lui. »

D'après cette. profession de foi officielle, on gémira comme noms de ce qu'un individu , indigne du caractère sacré dont il. ^uit revêtu, ait attiré sur lui les justes coups de la justice. Hier, le prêtre Molitor, sur la déclaration affirmative du jurj, a été déclaré convaincu de vol, de faux et de viol , et condamné, par la cour d'assises de Versailles, aux travaux forcés à perpétuité, à l'exposition t-t à la flétrissure.

... Le nom, au reste, ne fait rien à la chose; celui du condamné est porté parsun Français qui est à la fois un des .plus illustres guerriers et des plus vertueux citoyens de l'époque; il n'est pas l'allié de son odieux homonyme, il n'a rien de commun avec kl. Le misérable que la main de la justice vient d'atteindre et de frapper est un prêtre indice du caractère sacré dotit il était rêvêto ; oe serait méconnaître la religion qiie de là croire eomliromisff par quelques crimes isolés dont la honte ne peut êtte personnelle qu'A leurs auteurs. La censure ne peut nous empê* eher de parler de cet arrêt, sans désavouer les principes émis sur cette matière par le Moniteur du 1 5 de ce mois , et répétés par le journal ministériel du soir du i4'

(Rognures du Çonstilutionnel»)

*-*••• Présidence de M. de Laboulie, sur les conclusions du miDisIèire pâblic... CRognure dn Courrier Français,)

SUITE DE l'affaire DE l'oPÉRA-COMIQUE.

L^administration (je parle de celle de 1 état), prête * ses censeurs à ses amis , comme la police nous prête ses autres geadarmes à tant par jour, pour Tordon* nance de nos fêtes. La censure en masse continue d'être tenue par le ministère à la disposition de M. de Pixérécourt pour assurer son opération du licenciement de TOpéra-Comique. On va voir comment cette maréchaussée à coups de ciseaux travaille pour le compte de M. le directeur ^

Sabrant du grave au doux , du plaisant au sëvére*

— Le Mémoire de M* Dupin jeune pour MM. Huet,.Pon-* diardy Féréol, Lafeuillade, Yalère, Chollet, et M"*' Boulan* ger, Rigaut, Ponchard et FréTOt^ tous les dix sociétaires de rOpéra-Gomique^ a paru depuis quelques jours avec cette épi« graphe:

2Yunquam-ne reponam

yexatua loties ?. . .

JUVÉKAL.

Ce Mémoire est suivi d'une consultation en lear £aveur contre le directeur de l'administration du théâtre, signée de MM. Petit-* Dàuterive, Berryer, Parquin, Mérîlhou et F. Nicod, arocataux conseils.

Nous avons lu avec attention ces deux pièces, et elles ont encore ajouté, s'il était possible, à notre intime convlotion que les dix sociétaires qui ont signé le Mémoire n'ont été guidé% dans cette déplorable affiiire, que par le sentiment énergique c^t profond de leurs droits méconnus , et que par le besoin impérieux d'échapper à tout le malaise d'une intolérable oppression : ils déclarent au reste , qu'ils ne remonteront point

Sur un ihèâtré qui leur eèl ii cher à tant de titres; qu'ils

N'aient rtiëine jusqu'à s'eijïatriilr, s'il le lïiut, dans le'bad' oà il leur serait impossible de désabuser Tautorité séduite fto# ôciix qui s'interbosent entre .elle et eux , et d'obtenir ie redressement des griefâ dont ils ont à se plaindre.

, * Transformant en révolte des réclamations respectueuses, mais fermes et persévérantes^ on n*a cesséj dît M. Dupin^ de |)résent^r les réclamans comme des fdctieut qui méconnaissent et l'autorité de M. le premier gentilhomme de lachambre et celle dû roi luî-itiên^ ! Ils y^ulent^ a-t*on répété siaiis cesse, reprendre fl^adininistraticin. du théâtre ù laquelle il« obt renoncé, et foukr 4rax pieds l'ordonnance royale du 3o mars 1 824 qu'ils ont sol*^ JUcitée comme leur seul moyeode salut et acceptée comme un bienfait !...j» , .

«Rien de tout cela n^est exact. Loin de tîoler rordûnnancé du 3o mars 1824, ils invoquent les dispositions de cette ord6â^ nance qui^ a^intenant leuç acte de société , leur garantit les droits attachés à la qualité de sociétaire. Loin de rechercher à ressaisir les rêries dé l'admîtiist^ation qu'ils ont laissées sortir de leurs ipains, ils dêôlar'^nt se s^ottfnettre à cfelte qo*oii fèui^ édhnei;a. quelle qu^elIe Voit, pourvu tjii'felle nfe détruise pas le^rb clroits acquis. En un mot, leurs prétentions se réduisent il s61i*tenir que nul ne peut déchirer un acte authentique et'sè Jikt'ér de conventions légalement formées.»

Après s'être livré, avec une grande force de raison, ù l'examen de tous lés faits et de toutes les ordonnances qui ont régi te thêâtn*^ è& rOj^éra-Gôtu^ue depois rân IX:, il arrive â lanou- Véïle ordonV^atiee dfi 17 jaillét i^%yy ^oiiree unique de tnit db ïcfèsôrd^^^, éti discute toute» lès di»pK>sitiohs article par'artiole, en fait ressortir, avec une grande puissance de talent ^ tout ce ^^^dfè ^e^ferme àé e6iifraire à tôiis Us droits acquis et )ttsqQ'ici 'ireKç!eti^ètoent^6lM9iéi*vé<»v <des -sciieiétaiffes de rapér»-€o»iique, ^t VitSns àfeihbie MR& prouver, d'une inanièrè iÉcoate^îabkl, '<^iie la not](ve1tepon)[3e qu%>ii t^irtleur impoker n'éU^'oo^o 'ctktipièt dé spoliation au prolil de M. Piitéréeourt.. * -fie M'émbfre, «dent la vé^dactton £ut i« pkiâ -grand botioeur à M* Dupin jeanie, sts tôrmiae ainsi :

*' «;il ei(t èrlèeliVir'obaiiiteia iiimiète ituyoïiiV que l'ordonnance

4u 17 jnUet Mesie ies diroifs sf^cnby gi^ranUâ par un cDQtci^^ authentique, et consacrés par un acte de la puissance souîe-r raine. C'e«t une surprise faite 4 rautorité. |a2s sociétaires en aj^il^nt aT«e confianûe à Tautorilé mie.u>i iqSfnpfnée. ' ?» VainemiBfit on kur la répété sans «es^ i L'autorité ne reculé |aHitais^,0]ie«at pccdiie quand elle cjidei..^ Vieax ad^ff^s qu^ rin justice qui ne Teutp«as s'atneiKter eiapr unte à un;^ ^^^^^ {lolitique^ lions veu& repoussons Ml n'y a qy^ l'autorité ,de^ désistes qui ne cède jaimais ù lia1roîx.de la raison.']^ai3,qaan4 iuie «ntorité paternèBe.a .été^ co«itFe f»» 4é6irsv j^tée às^np upjf £aiU6eTM0» èUe 6*h«ttOPe d'en soartir pa«r, nsntrer dans une rôi^ œéillcfQre.

»Gharlemagne, qui savait porter sa courofE^ifigl 4Mùt ei> nç réfornai^t 9 qu'il le faisait pour donner Texçoipie à ses successeurs (1) ; Philippe^le-BeT proclamait qu'il ne voulait point, en persistant dans une erreur, que ce qull avait établi pour l'utilité de ses sujets tournât à leur préjudice (2) ; Charles Y enfin , à qui l'on a donné le sorwoin'tie Sage, s'exprimait ainsi en réintégrant dbnslelirs ofBces de^ mafjsfrats qu'il en avait injustement privés : « Nous, sans en avoir été requis, ains de notre '»pur et noMe office auquel appartient rappeler et corriger tout «iiotrc'fldt tomme l'antrui , touica les foisqve tons cdnqmsob^ «qu'en icelui justice a été blessée oif pervt&rtie, spécialeipef^ »eQ ^revjint et opprimant l'innocent par fausset et calomnieuses « suggestion^ , avons de no.tre propre boùd^é déclaré la priva- Dtîoh par pQus faite, avoir procédé de'&it s^eulemem etiion dé »raison ni de droit; ains avoir été obtèrtuè pat* fflvëùrj ihp- «gvstibnst très^gnmdeimpiorliÙQité, etcamvae par if¥l]^reasion •el^noi^.pas ^ franche Tolottté. » ' -.^

(i)JVosmetipsos corrigentes poste risque eaemplUm tiantes, Caj*. t. i. - '^\^ii''htodà^piéniiis4^ inetUm.inJodMàtùsi ttifiaifa qUod îllud 4uod

t'est eh eux que nous mettons notre ccil^nee. Justice nous sera faîte.

» Que si pourtant notre attente était trompée'; si nous ne pou? ions olstenir le maintien de nos droits sociaux et le redres* sèment des griefs qui nous sont faits ; si l'on roulait maintenir Tarbitrairé qui nous livre à la merci d'une domination éofe et hautaine ; si nous étions impuissansr à repousser l'hamiliant serrage, auquel àh ^eut nous ^\ier de toutes parts ^ il ne nous restera que la ressource de celui qui a la conscience d*un dcott injustement méconnu; opposer la force d'inertie à- la fbroequi opprime, attendre l'action du temps et de la réflexion, et se consoler du moins de son malheur par l'estime et l'apprebalion des ^ens de bien!

» HUET, PONCHAED, FÉaÉOL, LAFE1JII.]:.il>E*,' TjLLBIE , GflOLLET; M"" BoVLARtGBE , RiGAVT , PoNGHÀID,

Pbéyot.

^ DiJNN. jeune > ^>ocai. »

(Rognure du Journal des Débau^)

"-^ Le , jouroal , nommant les commissaires choisis par Jes auteurs dramatiques {>our défendre leurs droits , n'a pu ajouter :

Le choix d'hommes aussi graves et aussi honorables n'indique que trop olai^rement combien les abus sont sérieux, combien les plaintes spnt fondées. . (^.^'^0

— Dans le compte rendu de la conférence de ces commissaires avec M. de La Bouiilerie, la censure s'est trouvée placée entre les actes de rîntéridant dé la couronne et ses excellentes intentions, entré M. de La Bouiilerie et M. de Pixérécourt. Les mots que je souligne ont disparu :

Us lui ont soumis leurs réclamations contre rordoopance du 17 juillet,' cause de tant de désordres^fanestes /-M* deXabouiilerie les a écoutés avec la plus grande - bieny^ithiiiee et

ayec rattenlîon la plus soutenue, a paru frappé d'une fiule inobservations basées sur des faits dont il ne soupçonnait pas même F existence. [Jbid.)

— Il est difficile de rien imaginer de plus misérable quiB Texécution des ouvrages représentés journellement a ce •théâtre... Avec Faide des détestables acteurs qui forment aiir jourd'hni sa troupe, M. de Pixérécourt a remonté quelques pièces.... cette anarchie fera sentir toute l'absurdité du oecofiOr pole exploité ayec tant de succès par M. de Pixérécourt. ••• DeS;* espérant des ressources de la banlieue, il... {Ibid,)

. — L'Indisposition de madame Casimir était faeUe à prétoir d'après l'état dans lequel elle s'est dernièrement montrée. au public dans la Dame Blanche : mais teHe est la déplorid>Te situation de rOpéra-Comiquc que , pour composer une représentation qui produise 200 fr. de recette, M. Pixérécovrt «et obligé de faire abnégation dé tous sentimens humains , et d'e&*i poser une ingénue à accoucher sur la scène. [IbieL)