POST-SCRIPTUM

Mercredi soir.

La nouvelle du refiis fidt par M. Olivier, conseiller à la Cour de cassation , de coopérer aux travaux de la censure j en si^eant dans le conseil de surveillance , Vest confirmée. La magistrature restera sans tache. La censure n'a pas permis d'annoncer cette bonne nouvelle.

-^ La censure n'a permis à aucun journal l'insertion des Êdts suivans :

Nous avons inséré dans notre numéro du a5 juin une lettre de M. IVoèl filo, où il accusait

M. le préfet de Seine-et-Marne de l'avoir privé ar- I

hitrairement de son droit Rectoral. Deux autres *

éfecteurs du même diépartement , MM. Lucy , se trouvent , à ce qu'il paraît , dans le même cas j

que M. NoëL Voici la plainte qu'ils ont remise tous trois à M. le procureur du roi, à Melun, le

ag juin dernier , contre M. le préfet de Seine-^cA-

Marne:

A M. le procureur duk Boiprès le tribunal de

Melun.

Melun, 39 juin 182.7.

(( Louis-CharlemagiQe- Antoine Lucy, propriétaire , domicilié à Mitry , canton de Claye , arrondissement de Meaux ;

a Alexandre Lucy , propriétaire , demeurant à Dammartin , même arrondissement ;

ce Et Jacques-Etienne Noël , propriétaire , domicilié à Champs , canton de Lagny , même arrondissement ;

«Tous électeurs de l'arrondissement de Meaux

(Seine-et-Marne) j

a Ont l'honneur de vous exposer que le sieur comte de Goyon , préfet dudit département , a commis l'attentat à l'exercice de leurs droits civiques , prévu par l'article 1 14 du Code pénal,

en rayant de la liste des électeurs de l'arrondissement de Meaux, le 17 juin 1827, les noms

des susnommés , sous le frivole prétexte du défaut de justification de leur domicile politique actuel.

(( Cette justification n'a jamais été exigée, ni par la loi , ni par les instructions ministérielles , ni par les arrêtés et avis officiels donnés par M. le préfet lui-même à ses administrés , notamment par celui du 8 mai dernier.

(( La justification du domicile politique ne pouvait être demandée par M. le préfet à l'égard des électeurs, puisque, s'agissant de domicile politique, elle ne peut avoir lieu que par une déclaration faite devant lui.

(c Nous étions en possession de nos droits d'élection dans l'arrondissement de Meaux , bien avant la promulgation de la loi du 25 février

(( D'après les instructions de M. Laine, alors ministre de l'intérieur, ce domicile nous était irrévocablement acquis, et nous ne pouvions le perdre, même par un changement de domicile civil ou réel , qu'en faisant la déclaration prescrite à la préfecture.

(( Les instructions ministérielles de 1820, la jurisprudence du conseil-d'Etat , y sont con-

( 3,9 ) formes : si Ton avait pu ou voulu exiger cette justification , on aurait dû en avertir les électeurs , soit par l'arrêté du 8 mai , soit par la i liste rectificative, publiée après la liste générale. \

ce C'est donc intentionnellement , c'est par surprise que , le jour seulement de la clôture des listes , M. le préfet a prononcé notre élimination dans un moment où il n'y avait plus de remède , et c'est par l'oubli patent de ses devoirs qu'il a opéré ce retranchement.

« Pour quoi nous rendons plainte d'im fait alarmant pour les libertés publiques y et qui mérite la vindicte des lois , afin qu'il ne puisse plus se renouveler.

ce Nous requérons qu'il en soit informé œnformément à la loi ; et à cet effet , nous déclarons nous porter parties civiles , nous engageant à suivre l'effet de ladite plainte par le dépôt d'une requête au Roi en son (conseil , pour faire cesser l'obstacle résultant de l'article 76 de la Constitution abrogée du aa frimaire an VIII . ( i3 décembre 1799 ).

a Signé L. LucY, A* Lucy, et Noël. »

— La censure a interdit aux petits journaux toute plaisanterie sur la girafe. Monseigneur le pacha ne sera pas insensible à cette courtoisie.

— La censure n'a pas permis d'annoncer le présent envoi de la girafe au pacha d'Egypte. Monseigneur le pacha demandera des explvations sur cette offense. Il pourrait arrÎTer que Son Altesse joignit ses armes à cdles du dejr d'Aller , et les mépris de l'Espagne , pxxdamés par le ministère de France Im-meme y permet-

tent aux Egyptiens d'espérer que S. M. C ferait cause commune avec eux. Ce serait pour la France une circonstance graye.