LA DÉFENSE NATIONALE
vince fournit des armées, qui avec les généraux d'Aurelles de Paladines, Chanzy, Faidherbe, etc., tinrent honorablement, sinon victorieusement, la campagne. Rien n'y fît cependant : après la capitulation de Metz (27 octobre), on eut celle de toutes les villes fortes d'Alsace; après le succès de Coulmiers (9 novembre) ^ on eut les défaites de Beaune-la-Rolande (28 novembre), d'Orléans (3décembre), du Mans (12 janvier 1871) à l'armée de la Loire ; celles de Villiers-Bretonneux (27 novembre), Pont-Noyelles (23 décembre), Saint- Quentin (16 janvier) à l'armée de l'Est. Paris affamé dut enfin capituler le 29 janvier 1871, et les préliminaires de paix signés à Versailles le 27 février et confirmés par le traité de Francfort (10 mai) firent perdre à la France l'Alsace, sauf Belfort, et une partie de la Lorraine, y compris Metz, sans parler d'une indemnité de guerre de cinq milliards de francs, jusqu'au paiement de laquelle l'armée allemande devait continuer à occuper le territoire.
A deux reprises, durant cette douloureuse épopée, le gouvernement de la Défense nationale avait songé à convoquer les électeurs pour faire élire une Assemblée constituante; mais, pour ce faire, un armistice était nécessaire, et chaque fois Bismarck mit à le consentir des conditions si exorbitantes, si nuisibles à l'action militaire engagée, qu'on dut y renoncer. Ce fut seulement après la capitulation de Paris qu'on put procéder aux élections. On le fit avec le système
<l(î 1849, c'est-à-dire au scrutin de liste départemental, (».l comme le pays s'était lassé à la longue de la prolongation de la guerre, comme les républicains portaient à ses yeux la responsabilité de cette prolongation, il envoya à l'Assemblée une majorité de propriétaires terriens, de « ruraux », comme on dit d'eux plus tard, pour la plupart conserA'ateurs, voire même monarchistes, et tous résolument partisans de la paix. Les territoires situés au nord de la Loire étant occupés par Tennemi, l'Assemblée se réunit à Bordeaux le 13 février; le gouvernement delà Défense nationale déposa SCS pouvoirs entre ses mains ; dès le 16, elle prit pour président Jules Grévy; le 17, elle désigna coninKî « chef du pouvoir exécutif de la République francjîiiso » le mi^me Thiers qui s'était signalé par son opposilion à la politique extérieure de l'Empire et par sa rérente mission en Europe : ce choix lui était imposé parle vœu national, Thiers venant d'être élu député dans Î2() départements, et le titre qu'on lui donna (Muprunta toute sa signification au vote émis le l"" mars par rAssemblée à l'unanimité moins G voix, voto (jui proclamait la déchéance de TEmpire et « le déclarait responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement delà France ».
Ce n'élail là qu'une préface. Qu'allait faire désormais l'Assemblée nationale? Sa composition était hétéroclite : élue pour faire la paix, elle ne possédait aucune majorité fixe sur aucune autre question. Au
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point de vue politique notamment, elle était extraordinairement disparate; sur 750 membres, elle comprenait à peine 200 républicains convaincus, dont une douzaine d'intransigeants, presque révolutionnaires, comme Rochefort, Louis Blanc, etc. ; une trentaine de bonapartistes qui osaient à peine se qualifier tels, au lendemain des désastres amenés par Napoléon III; à peu près autant de « sauvages » qui bornaient leurs convictions à chercher le vent ; une centaine de légitimistes, que l'appui du clergé avait fait sortir de l'oubli, mais qui manquaient de chefs habiles; enfin environ trois cents membres dont la grande majorité avait des préférences marquées pour l'orléanisme, et devait former bientôt le centre droit, tandis que le surplus, destiné à constituer plus tard le centre gauche sous l'impulsion de Thiers, était composé de libéraux qui se défiaient de la République, mais qui s'en rapprochaiant peu à peu en haine de l'Empire. Bref, une majorité monarchiste incapable de faire la monarchie, parce qu'elle était divisée en trois groupes rivaux ayant chacun un prétendant; une minorité républicaine se servant des divisions de ses adversaires pour arriver à réaliser la forme de gouvernement qu'elle désirait. Avec cela, un esprit de suspicion général, qui détermina l'Assemblée à s'user dans des enquêtes stériles ; une tendance libérale qui aboutit à la loi décentralisatrise du 10 août 1871 sur les conseils généraux, mais qui ne concéda rien ni à
la presse ni aux franchises municipales i, et qui s'arrêta net dès que TAssemblée se crut en état de restaurer une monarchie quelconque; des sympathies pour rÉglise catholique qui conduiraient à la loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de renseignement supérieur et qui firent, durant quelques années, au clergé une situation de faveur telle qu'il n'en avait jamais eu à aucun moment de l'histoire de France; enfin beaucoup de passions et beaucoup de travail, beaucoup d'aspirations contraires et partant beaucoup d'impuissance, mais, en dernière analyse, une des assemblées les plus remarquables qu'ait jamais possédées la France, et qui, dans la mission de reconstruction nationale qui s'imposait tout d'abord à elle, sut accomplir une tâche presque surhumaine.
Il y avait, en effet, avant tout autre souci, à réorganiser le pays appauvri et affaibli, à lui refaire une armée, à restaurer ses finances, à payer l'énorme indemnité de guerre exigée par le vainqueur, à libérer le territoire des corps d'occupation : c'est à cette œuvre immense que Thiers s'attacha avec une activité et une hauteur de patriotisme merveilleuses. Dès le 19 février, il avait formé un ministère où entrèrent trois républicains et six membres du centre droit : il conviait ainsi tous les partis à s'associer à son entre-
1. Une loi du li avril 1871 décida cependant que les maires seraient élus par les conseils municipaux dans les communes de moins de 20 000 habitants.
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prise, et dans un grand discours du 11 mars il les invita formellement à ajourner Texamen des questions constitutionnelles pour reconstituer d'urgence les forces nationales. L'accord tacite qu'il proposait, et qu'on a appelé le pacte de Bordeaux, fut agréé de tous : en dehors des considérations patriotiques qui le rendaient nécessaire, les républicains avaient tout intérêt à gagner du temps, en laissant vivre le pays sous l'étiquette républicaine; de leur côté, les monarchistes ne se souciaient pas de revendiquer pour leurs princes la responsabilité des impôts et des charges militaires dont il était indispensable de grever le pays. Le même jour, l'Assemblée décida de s'ajourner au 20 et de transporter le siège de ses séances de Bordeaux à Versailles. En arrivant dans cette dernière ville, elle trouva la situation singulièrement aggravée par le fait de l'insurrection parisienne.
Machiavel a justement remarqué que presque tous les grands sièges de l'histoire se sont terminés par des séditions : les misères morales et physiques prédisposent les populations à subir l'influence des agitateurs, l'obligation où l'on s'est trouvé de distribuer des armes un peu au hasard fournit des moyens d'action à l'émeute. Paris ne devait malheureusement pas échapper à la règle commune : déjà, durant le siège même, le 31 octobre 1870, il avait fallu employer la force pour réprimer un mouvement populaire; puis, l'inaction militaire se prolongeant, l'opinion s'était
répandue dans la masse que les chefs trahissaient; quand la paix survint, divers incidents achevèrent de monter les esprits : Tentrée triomphale des armées allemandes fut une épreuve amère, bien que de très courte durée; Tannonce du désarmement de la garde nationale inquiéta ceux qui n'avaient pas d'autres ressources que la solde quotidienne qu'ils touchaient comme soldats; la subite reprise de la vie économique, avec ses exigences et ses échéances, après une si longue suspension, exposa à la faillite un grand nombre de petits commerçants ; les tendances politiques de l'Assemblée nationale donnèrent des craintes sur l'avenir de la République. Comme de juste, il y avait des meneurs et des conspirateurs pour exploiter ces mauvaises dispositions, et quand l'Assemblée fit à Paris l'affront de lui préférer Versailles comme capitale politique de la France, le terrain se trouva admirablement préparé pour une insurrection.
Elle éclata le 18 mars, et, dès ce 'jour même, les membres du gouvernement encore présents à Paris la sentirent si puissante qu'ils allèrent s'installer à Versailles avec les troupes régulières de la garnison, liaissant le champ libre à la Commune. Quelques jours s'écoulèrent en vaines négociations, où, cherchant à donner des satisfactions aux Parisiens sur le terrain des libertés municipales, on s'efforçait de les empêcher d'engager une action politique. Mais aussitôt en possession d'un conseil municipal qu'ils firent élire le 28,
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les meneurs du mouvement se démasquèrent et émirent la prétention de se substituer en tout et pour tout au gouvernement régulier. La riposte de celui-ci ne se fit pas attendre : le 6 avril, avec une armée composée à la hâte des troupes qui avaient évacué Paris le 18 mars et des prisonniers qui revenaient d'Allemagne, commença le second siège de Paris, fait cette fois par des Français contre des Français, en présence des Allemands encore installés dans la banlieue septentrionale de la ville.
Cette action militaire dura plus de six semaines : c'est seulement le 28 mai que l'armée de Versailles réussit à occuper Paris. Dans l'intervalle, la Commune avait donné une réédition en miniature de la Convention nationale, agrémentée des aspirations socialistes de 1848. Avec lourde, l'élément socialiste proprement dit, qui y était d'ailleurs en minorité et qui ne tarda pas à s'effacer devant l'élément purement révolutionnaire, parlait de s'emparer, pour le compte des prolétaires, des ateliers abandonnés, et de fixer un minimum de salaires. Avec Cluseret, Delescluze, Paschal Grousset, les révolutionnaires se contentaient de mettre la main sur les administrations et de gouverner le plus énergiquement possible, se soupçonnant, se surveillant et s'exécrant les uns les autres, poussant l'énergie jusqu'au meurtre et à l'incendie, lorsqu'ils se virent traqués par l'armée versaillaise. Des deux parts, la lutte fut sanglante, presque sauvage :
on disputa pied à pied chacune des principales artères -de la capitale, et quand celle-ci fut enfin reconquise, plus de onze mille prisonniers furent envoyés devant les conseils de guerre *.
Cette lamentable et tragique aventure n'était assurément point faite pour ramener aux idées républicaines la majorité de l'Assemblée nationale : longtemps, en effet, son souvenir pesa et sur celle-ci et sur le pays entier; les partisans d'une restauration monarchique en profitaient pour dénoncer la République comme une cause permanente de désordre. Elle ne porta pas cependant au crédit de la France l'atteinte profonde ■qu'on en pouvait redouter, et quand, en 1871 même, il fallut émettre les énormes emprunts destinés à payer les diverses charges de la guerre, le succès de rémission, tant en France même qu'à l'étranger, dépassa toutes les espérances. La vitalité du pays était d'ailleurs vraiment merveilleuse : il subit sans murmurer et sans fléchir pour 750 millions d'impôts annuels nouveaux destinés soit à garantir le service de ces emprunts, soit à reconstituer les approvisionnements ■et les forces militaires. Celles-ci en effet avaient besoin d'une réorganisation complète, qui fit l'objet de la loi du 27 juillet 1872 : cette loi, s'inspirant tardivement
1. Des mouvements analogues avaient éclaté dans les principaux centres ouvriers, notamment à Lyon, Saint-Élienne, Limoges et Marseille; partout ils furent très promptement réprimés.
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des exmples donnés par la Prusse au lendemain d'Iéna, instituait pour la première fois en France le service militaire universel et obligatoire pour tous les hommes de vingt à quarante ans, avec cinq années de service actif, sauf pour certains « capacitaires » admis à ne rester qu'un an sous les drapeaux. Pour bien faire, il eût fallu compléter ces mesures en assurant dès lors par des actes décisifs l'éducation des jeunes Français : malgré les efforts de Victor Duruy, en effet, pour répandre l'instruction primaire, il restait encore à ce moment cinq cent mille enfants totalement illettrés. Le ministre de l'instruction publique, Jules Simon, essaya vainement de faire décréter par l'As semblée l'instruction obligatoire, sans même exiger qu'elle fût en même temps gratuite et laïque (décembre 1871) : l'hostilité de la majorité était telle contre tout enseignement qui n'était point dirigé par des prétentions théocratiques, que l'Assemblée, n'étant point certaine de pouvoir fournir toutes les écoles publiques d'instituteurs congréganistes, écarta le projet.
Bien que l'on ne voulût pas encore aborder les questions constitutionnelles proprement dites, la nécessité s'était fait sentir de préciser les rapports du chef du pouvoir exécutif avec la représentation nationale : la loi du 3 septembre 1871 décida que le « président de la République » était responsable devant l'Assemblée, c'est-à-dire révocable par elle, et qu'il
pourrait y prendre la parole, ce qu'il n'avait jamais cessé de faire depuis son élection; en même temps, et c'était là peut-être le point le plus important, la loi proclamait expressément que TAssemblée possédait les pouvoirs constituants. Cette dernière affirmation était une réponse éclatante à de récentes prétentions du parti républicain : la plupart des élections partielles profitaient aux candidats de ce parti, et comme il sentait le pays avec lui, il avait désormais intérêt à contester à une assemblée, où il ne possédait point la majorité, le droit de faire une constitution. Pour la raison précisément inverse, les monarchistes ne pouvaient manquer de mettre d'autant plus d'obstination à s'acquitter de leur mission politique qu'ils sentaient l'opinion leur échapper; de plus, croyant que Thiers, par sa seule présence à la tête du gouvernement, facilitait cette évolution des esprits, ils commençaient à le battre en brèche.
Sous ce dernier rapport, les soupçons des monarchistes n'étaient pas erronés : à mesure que Thiers pénétrait plus avant dans l'étude de la situation, il se rendait compte qu'aucune restauration ne serait réalisable, étant donne l'état de division de l'Assemblée, et qu'aucune ne serait acceptée par le pays ; puis, comme il entrevoyait désormais la possibilité d'organiser la République sans en livrer du premier coup le gouvernement à ses partisans les plus exaltés et les plus doctrinaires, il inclinait de plus en plus vers la gauche»
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dans le même temps où la droite se repliait de plus en plus sur elle-même. De là une série de conflits secondaires : tantôt Thiers se voyait contraint d'abandonner tel ou tel de ses ministres républicains du 19 février, comme Jules Favre ou Ernest Picard, et de les remplacer par des membres du centre droit; tantôt il était obligé de menacer lui-même de se retirer (cela arriva par deux fois, à propos de l'élection des maires et des impôts nouveaux) pour peser sur les décisions de l'Assemblée; celle-ci finissait par céder parce qu'elle sentait qu'il était l'homme indispensable jusqu'à la libération du territoire, c'est-à-dire jusqu'au paiement intégral de rindemnité de guerre, mais sa défiance contre lui s'accroissait de toute l'amertume de ces concessions forcées, et le clergé, s'exaspérant dans l'attente, multipliait les manifestations tapageuses, allant même jusqu'à organiser un pétitionnement pour le rétablissement du pouvoir temporel du pape, comme si la France affaiblie et démembrée eût été en état de se lancer dans une aussi folle entreprise.
Le 13 novembre 1872 enfin, l'ordre étant rétabli, les finances restaurées, et l'armée en voie de réorganisation, Thiers posa la question constitutionnelle à l'Assemblée, dans un message à jamais célèbre. 11 y disait aux républicains : « C'est par vous surtout que l'ordre doit être passionnément désiré, car si la République, déjà essayée à deux reprises et sans succès, peut réussir cette fois, c'est à l'ordre que vous le devrez ».
Et aux monarchistes : « La République existe : elle est le gouvernement légal du pays ; vouloir autre chose serait vouloir une révolution, et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imposer ses caractères désirables et nécessaires... Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre avec un gouvernement qui ne le serait point. »
Ce message si net et si ferme déchaîna Torage : si les républicains les plus avancés eurent la sagesse de comprendre que leur devoir était de suivre les directions de Thiers, les monarchistes n'eurent pas le patriotisme de renoncer à leurs espérances. Ils lui répondirent tout d'abord par la loi du 13 mars 1873, qui, en promettant Torganisation de deux chambres pour prendre la succession de l'Assemblée, faisait une concession apparente aux idées raisonnables, mais qui avait surtout pour elîet immédiat de soustraire la majorité à l'action de la persuasive éloquence de Thiers, en stipulant qu'on ne pourrait plus voler désormais dans la séance même où il aurait pris la parole. Puis, ayant appris le 17 mars que de récentes conventions conclues avec l'Allemagne avaient avancé les dates de paiement de l'indemnité, et par conséquent celles de l'évacuation du territoire par le corps d'occupation, la majorité pensa pouvoir sans péril se priver des services de Thiers. La campagne, habilement menée par Buffet, le duc de Broglie, ErnouL
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Magne, etc., c'est-à-dire par une coalition des trois groupes monarchistes, fut activement poussée : on commença par renverser Jules Grévy du fauteuil présidentiel pour y mettre Buffet (4 avril), puis, dans une interpellation où Ton accusa le gouvernement de pactiser avec le pire radicalisme, il se trouva une majorité de 16 voix pour renverser Thiers; tout aussitôt on le remplaça par le maréchal de Mac-Mahon, qu'on tenait soigneusement en réserve pour la circonstance (24 mai 1873), et qui constitua dès le lendemain, sous la présidence du duc de Broglie, un ministère « de combat « contre les idées républicaines, un gouvernement a énergiquement et résolument conservateur )>, chargé de rétablir V « ordre moral » avant la solution du problème constitutionnel.
Des changements nombreux et significatifs dans le corps des fonctionnaires, la suppression administrative de plusieurs journaux (Fétat de siège n'avait pas encore cessé dans certains départements), l'interdiction de vente et de colportage pour d'autres, une indulgence marquée pour l'agitation catholique, indulgence qui alla souvent jusqu'à méconnaître les droits des libres penseurs, marquèrent les débuts du nouveau gouvernement. A cet effort de brutale réaction, le parti républicain, désormais contenu par l'ascendant croissant de Thiers, eut l'esprit d'opposer une impassibilité et une discipline qui enlevaient à ses adversaires leur principale raison d'être : plus
d'émeutes, plus d'agitations tumultueuses, mais le ferme propos d'amener peu à peu la majorité du pays à vouloir et à imposer à ses représentants l'établissement définitif de la République; on cessa même de contester à l'Assemblée le droit de faire une constitution, dans Tespoir que le centre droit se détacherait de la majorité pour apporter le concours de ses suffrages à la fondation d'un régime démocratique. De leur côté les monarchistes reculaient le plus possible l'échéance inévitable des discussions constitutionnelles : ils avaient l'espoir que deux au moins des trois prétendants finiraient par s'entendre en vue de faciliter une restauration, et le gouvernement du maréchal n'était pour eux que la transition nécessaire jusqu'après la conclusion de l'entente.
En 1873, en effet, comme en 1850, les habiles négociaient une fusion entre la branche aînée et la branche cadette : le comte de Chambord, héritier de Charles X, n'ayant point d'enfant, il semblait fort simple que le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, le laissât accéder le premier au trône. Déjà le 8 juin 1871 l'Assemblée nationale avait abrogé les lois de 1832 et de 1848 qui exilaient du territoire français les membres de la famille des Bourbons et de celle d'Orléans * ; un petit effort paraissait devoir suffire à
1. L'Assemblée avait même restitué à ces derniers la valeur des biens qui leur avaient été confisqués sous le second Empire : Thiers s'y était prêté volontiers, pensant, non sans raison, que
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mce. Mais, cit 1873 comme ibmptaîent sans l'intransigeance : il accepta la soumission d(^ ,, mais il refusa délibôriïment soil sparavanceen promettant au pays blitulionnelles, soil môme d'accepter s; il ne voulait régner qu'en vertu |« et clÈs la fin d'octobre il rompit f De tout ce trafic il ne subsista I l'exaspération des bonapartistes f été tenus à l'écart, et pour cause, Me leurs collègues de droite ; l'irrita depuis qu'on lui parlait de restauaucune occasion d'élire des Sections partielles.
l!cepGndant laisser indéfiniment la t provisoire improvisé à Bor- Q de la guerre. C'est alors que les rite eurent l'idée étrange d'oi^aï un peu plus régulier, sinon déC- ^u comte de Chambord le temps ; et d'emporter le drapeau blanc ^r réserver la place au comte de L du 20 novembre 1873, instituant > son article 1" elle conGrmait
lins se discréd lierait auprès de l'opinion, en France une indemnité pécuni&lre à l'heure ^laiL surchargé par les si erre.
pour sept ans le pouvoir exécutif du maréchal de Mac-Mahon; dans son article 2 elle stipulait que sous trois jours TAssemblée élirait une commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles. Aussitôt le cabinet donna spontanément sa démission, pour laisser toute liberté au maréchal, mais il se reconstitua dès le 26, sous la présidence du même duc de Broglie, et avec des éléments également puisés dans les diverses fractions de la droite.
Cette solution, qui n'en était pas une, mécontenta à tel point les légitimistes qu'ils commencèrent, en nombre de circonstances, à s'allier aux républicains par haine de la branche cadette et de ses partisans; elle rendit courage aux bonapartistes, qui, à mesure qu'on s'éloignait de l'époque de la guerre et que s'accentuait l'impuissance des monarchistes, espéraient pouvoir exploiter à leur propre profit les instincts conservateurs du pays, et qui commencèrent une agitation électorale au cours de laquelle ils réussirent en 1874 à reconquérir quelques sièges. En môme temps, la presse catholique, furieuse de l'échec des tentatives de fusion, commençait à se cabrer : elle se montra môme à un moment si violente à l'égard de rAllemagne, sous le prétexte de discuter les lois du Kulturkampf contre les catholiques prussiens, que le ministère dut réprimer ses écarts pour éviter des complications extérieures. En vain le duc de Broglie donnait-il des gages incontestables de son esprit
« conservateur » : il appuyait devant TAssemblée la réduction du nombre des électeurs, suivant un système analogue à celui de la trop célèbre loi du 31 mai 1850 * ; il faisait voter la loi municipale du 20 janvier 1874, qui rendait la nomination des maires au pouvoir exécutif dans toutes les communes, petites ou grandes, et qui permettait de les prendre même en dehors des conseils municipaux. Malgré tout ce zèle, qui révélait la valeur exacte du prétendu libéralisme de son parti, le duc de Broglie n'arrivait pas à ressaisir la direction de la majorité ni à apaiser les rancunes provoquées par le septennat : il fut renversé le 16 mai 1874, sur une question d'ordre du jour, par une coalition des républicains avec un groupe notable de légitimistes et quelques bonapartistes. La coalition précédente, celle qui avait renversé Thiers un an plus tôt, était déjà brisée.
Mais celle qui lui succédait ne pouvait, à raison même de sa composition disparate, assumer la direction des affaires : le maréchal de Mac-Mahon dut prendre son nouveau ministère dans la minorité qui avait soutenu jusqu'au bout le cabinet de Broglie, posant ainsi un précédent qui s'est fréquemment répété depuis lors. Il en confia la présidence à un militaire, le général de Cissey (23 mai), comme pour souligner le caractère transitoire de la combinaison.
i. Voir plus haut, p. 21o.
Ce militaire fut assez habile cependant et la majorité monarchiste encore assez disciplinée pour faire ajourner de nouveau la discussion des lois constitutionnelles (23 juillet) et éviter une fois de plus que r Assemblée se prononçât sur la forme de gouvernement à donner au pays.
11 n'y avait aucune raison pour que ce jeu parlementaire ne continuât pas indéfiniment. Quand on demandait h l'Assemblée de se prononcer sur la constitution, elle s'y refusait; quand on la sollicitait ensuite de laisser se prononcer le pays en provoquant des élections générales, elle s'y refusait aussi (proposition du centre gauche, 29 juillet 1874); ne pouvant pas faire la monarchie, elle ne voulait pas laisser s'organiser la république, et, comme aucun terme n'était assigné par la loi à ses pouvoirs, elle eût sans doute attendu dans cet équilibre instable la mort tant et si vainement attendue du comte de Chambord, si l'agitation bonapartiste n'eût pris soudain des proportions telles qu'elle jeta l'effroi parmi quelques monarchistes chez lesquels la haine de l'Empire et le goût des libertés publiques l'emportaient sur les besoins de restauration.
Cette agitation se manifesta par la constitution à Paris d'un comité central de propagande, qui revendiquait l'appel au peuple et le plébiscite, par des polémiques (le presse si violentes que le gouvernement dut à plusieurs reprises les réprimer, par des succès
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électoraux enfin, qui, quoique peu nombreux, indiquaient un réveil de l'opinion impérialiste dans les campagnes. Ce retour offensif de Tesprit napoléonien donna à réfléchir au centre droit, que les raisonnements de Thiers avaient vainement essayé jusque-là de rallier à la république : à la fin de 1874, ce groupe mit autant de zèle à réclamer le vote des lois constitutionnelles qu'il y avait apporté de mauvais vouloir dans les sessions antérieures. La peur lui faisait faire ce que la réflexion n'avait pas déterminé.
C'est une histoire à la fois dramatique et comique que celle des mois de janvier et de février 1875, où se dénoua enfin cette situation : dramatique par la gravité primordiale des intérêts en jeu et par Tétroitesse et l'instabilité des votes de l'Assemblée, qui, deux ou trois fois, faillirent tout compromettre; comique par les négociations et les transactions auxquelles on se livra de part et d'autre, par l'obstination des monarchistes à écarter de leurs lèvres le calice républicain, par leur désarroi lorsqu'ils se virent vaincus. Quoi qu'il en soit, deux lois en sortirent : celle du 24 février sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics, qui, réunies à la loi du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics, forment ce que l'on nomme communément la Constitution de 1875 et qui, malgré deux revisions successives, n'ont pas cessé d'êtreen vigueur dans leurs dispositionsfondamentales.
Cette Constitution donna à la France un Sénat et une Chambre des députés qui, tous deux électifs, se réunissent en Assemblée nationale soit pour élire le président de la République, à l'expiration de ses sept années de mandat *, soit pour modifier la Constitution, lorsque chacune des deux Chambres s'est au préalable prononcée dans ce sens. Le président est irresponsable, sauf le cas de haute trahison; il est rééligible ; il nomme et révoque les ministres, qui ont entrée dans le Parlement et sont responsables individuellement et solidairement devant lui; il peut dissoudre la Chambre, avec Tassentiment du Sénat. Celui-ci est élu pour neuf ans, et renouvelable par tiers tous les trois ans, par un corps électoral composé , au chef -lieu de chaque département, des députés, des conseillers généraux et d'arrondissement et de délégués élus par les conseils municipaux *. Les membres de la Chambre des députés sont élus
\. Cette disposition, connue sous le nom d'amendement Wallon, fut votée par l'Assemblée nationale à une voix de majorité. Les monarchistes eussent voulu qu'à la fin du mandat du maréchal de Mac-Mahon, la revision de la Constitution eût lieu de plein droit par les deux Chambres réunies en congrès, pour permettre le cas échéant une restauration. L'organisation de la transmission régulière des pouvoirs du chef de rÉtat fut considérée, non sans raison, comme la consécration de rétablissement de la République.
2. Deux modifications sont survenues depuis lors dans cette organisation. En d87o, chaque commune n'avait qu'un délégué; en 1884, on en a donné plusieurs à celles qui sont le plus peuplées. D'autre part, en 1875, un quart des sénateurs, soit 75 sur 300, étaient inamovibles : élus pour toute leur vie par l'Assem-
pour quatre ans au suffrage universel direct *. Les mandats de sénateur et de député sont rétribués, au moyen d'une indemnité annuelle de 9000 francs ; de plus, ils sont, sauf de très rares exceptions, incompatibles avec toute fonction administrative, judiciaire ou militaire. Le Parlement siège au moins cinq mois par an, à compter du deuxième mardi de janvier, et peut être convoqué par le chef de TÉtat en session extraordinaire. Il possède, concurremment avec ce dernier, l'initiative des lois; il peut questionner ou interpeller les ministres ; le budget lui est soumis par chapitres; la guerre ne peut être déclarée, ni les traités de délimitation ou de commerce ratifiés sans son assentiment. Le Sénat enfin juge les ministres mis en accusation par la Chambre et les crimes d'attentat contre la sûreté de l'État qui lui sont déférés par le chef de l'État '.
blée nationale, ils devaient, en cas de décès, être remplacés par le Sénat lui-même. Les inamovibles ont été supprimés en 1884, et leurs sièges attribués aux départements les plus considérables.
1. De 1875 à 1885, l'élection s'est faite au scrutin uninominal ou d'arrondissement, chaque circonscription n'ayant qu'un député à élire; de 1885 à 1889, on a procédé par voie de scrutin de liste pour le département tout entier; depuis 1889, on est revenu au scrutin d'arrondissement.
2. La Constitution de 4875 avait fixé à Versailles le siège des pouvoirs publics; cette disposition fut abrogée dès 1879 et Paris reconquit son rôle de capitale. Il faut être âgé de vingt-cinq ans pour pouvoir devenir député, de quarante ans pour entrer au Sénat. On a décidé en 1884 que les membres des familles ayant régné sur la France ne seraient éligibles ni à aucune des. deux Chambres, ni à la présidence de la République.
Cette constitution est loin d'être parfaite, et ron peut assurément souhaiter d'y voir introduire telle ou telle amélioration de détail. Mais elle est la plus élastique et la plus transactionnelle de celles qu'a connues la France depuis 1789 : élastique, en ce sens qu'aucune des dispositions contre lesquelles sont venues se butter les régimes précédents ne s'y retrouve et que la porte y est assez largement ouverte aux fluctuations inévitables de l'opinion publique pour épargner au pays les trop brusques secousses; transactionnelle, par le seul fait qu'issue d'une Assemblée monarchiste qui s'est vue forcée de faire la République, elle ne représente le corps de doctrines d'aucun des partis en présence et que ses principaux organes, dont la conception a été empruntée à des données expérimentales d'époques et de régimes divers, sont destinés à se servir mutuellement de frein ou de contrepoids. Elle a fondé la République parlementaire : deux mois et deux idées que l'histoire contemporaine n'était point accoutumée à trouver réunis. Elle n'a proclamé aucun principe abstrait; légalisant en quelque sorte l'état de fait qui existait à sa naissance, elle n'a eu d'autre ambition que de l'aménager suivant des nécessités avérées, en lui donnant la souplesse indispensable pour lui permettre de s'adapter aux besoins de l'avenir. Œuvre empirique, si l'on veut, mais qui, parce qu'empirique, diffère dans son essence même des constitutions antérieures de la France.
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Dans renfantement de cette constitution, enfantement laborieux entre tous, TAssemblée nationale de 1871 n'avait pas épuisé sa mission : il lui restait à voter quelques lois secondaires, sans lesquelles les nouvelles institutions ne pouvaient fonctionner, et à régler notamment la procédure électorale pour le Sénat et pour la Chambre (lois du 2 août et du 30 novembre 1875). Elle profita de cette survie pour donner quelques nouvelles preuves de son état d'esprit.
Dès le lendemain du vote des lois constitutionnelles, où il n'avait d'ailleurs guère cessé d'être mis en minorité, le cabinet de Cissey avait jugé convenable de remettre sa démission au maréchal-président. Celuici confia à Buffet, toujours président de l'Assemblée, le soin de former un ministère : Buffet prit la majorité de ses collaborateurs (10 mars 1875) dans la minorité qui avait repoussé les lois des 24 et 25 février. C'était une singulière façon d'inspirer au pays quelque confiance dans la stabilité de ces lois; orléaniste de la veille, forcé par la rigueur des circonstances d'inaugurer un régime qui n'était point celui de ses rêves, Buffet accrut encore le malaise de l'opinion par le désir trop évident qu'il accusa de gouverner sans les républicains et contre eux. La loi sur la liberté de l'enseignement supérieur (12 juillet 1875), excellente dans son principe, apparut comme une nouvelle et abusive concession aux prétentions de l'Église catholique, parce qu'elle accordait à celle-ci des facilités
parliculières, dont ne jouissaient pas les laïques, pour insliluer des élablissemenls de haut enseignement, el qu'elle ne réser\ail pas à TÉtat le monopole de la collation des grades *. La loi sur la presse (29 décembre 1875 \ bien que rétablissant la compétence du jury dans un certain nombre de cas, laissait, cinq ans après les tristes événements de 1871, subsister Tétai de siège à Paris, à Marseille et à Lyon, ce qui témoignait d'une défiance >Taiment excessive à Tégard des prochaines manifestations électorales.
Aussi, lorsque l'Assemblée nationale se sépara le 31 décembre 1875, ce fut avec un véritable soulagement que le pays salua son départ. Malgré les éminents services qu'elle avait rendus au début de sa carrière, au point de vue de la reconstruction nationale, elle n était déjà plus connue que par Ténorme gaspillage de labeur el de talent qu'elle avait fait pour servir d'irréalisables espérances de restauration monarchique. En précipitant du pouvoir, au 24 mai 1873, le « libérateur du territoire », elle avait fait preuve de la plus noire ingratitude. En se montrant radicalement impuissante à le remplacer par un prince de son choix, elle avait souligné la folie de sa conception première. En tenant trois années le pays dans Tincerlilude de ses destinées pohtiques pour ne le conduire
I. La collation des grades a une importance particulière en France, parce que Ton n'y distingue pas, comme en Allemagne, par exemple, le grade scientifique du certificat d'aptitude professionnelle.
en définitive qu'au point précis où, dès le 13 novembre 1872, Thiers avait voulu le mener, elle avait gravement manqué de clairvoyance et de patriotisme. Sa complaisance pour l'agitation cléricale, sa défiance incurable à l'égard de la démocratie, son libéralisme intermittent et tout fait d'apparences, sa mauvaise humeur de ne pouvoir mener la France, son incapacité à se la concilier, l'avaient frappée d'une impopularité^exagérée peut-être, mais justifiée pourtant.