CHAPITRE I

La Révolution française.

Les Etats grénéraux. — L'Assemblée

constituante. — L'Assemblée lég^Islatlve.

5 mai 1789 — 21 septembre 1792.

Ce n'est point le lieu de décrire avec minutie quel était l'état politique et social de la France à la fin de Tancien régime : il suffira de rappeler brièvement quels en étaient les traits caractéristiques pour expliquer comment s'accomplit la Révolution française.

Au premier rang il faut noter l'omnipotence royale. Tous les auteurs du temps sont d'accord pour proclamer qu'aucune règle précise ne présidait au fonctionnement des pouvoirs publics, et si, par la suite, sous l'empire d'une réaction inévitable contre les doo,-

trines révolutionnaires, il s'est formé une école de publicistes pour soutenir que la France d'avant 1789 possédait effectivement une Constitution, cette théorie est en contradiction évidente avec les assertions autrement fondées des contemporains de Louis XVI. « Tout le mal, écrivait Turgot dans son célèbre Mémoire au Boi, vient de ce que la France n'a pas de Constitution. » Et Necker signalait de son côté u cette prétendue Constitution où aucun des pouvoirs politiques ne savait le commencement de ses droits ni le terme de sa puissance ».

De fait quelques usages, pour la plupart tombés en désuétude ou faciles à tourner en invoquant des usages contraires, limitaient seuls l'arbitraire du monarque. C'est ainsi que les États généraux, où les trois ordres du royaume, clergé, noblesse et tiers état, avaient jadis été consultés à propos de l'établissement d'impôts ou de la promulgation de certaines grandes lois, n'avaient plus été convoqués depuis 1614; ainsi encore que les grandes cours de justice provinciales, plus généralement connues sous le nom de parlements, parfois admises à faire des remontrances au roi lorsqu'elles étaient appelées à enregistrer un édit, n'avaient aucune certitude de voir accueillir leurs observations, puisqu'il suffisait d'un acte impératif de la volonté royale pour les contraindre à l'enregistrement pur et simple. Dans l'ordre judiciaire, le souverain avait la faculté soit d'évoquer la con-

naissance d'un procès, soit môme d'incarcérer à la Bastille, par une simple « lettre de cachet » et sans aucune procédure, les personnages les plus illustres ou les plus obscurs. Enfin, sous l'apparence d'une vie locale plus ou moins séduisante, toute la réalité de l'administration des provinces et des villes était entre les mains d'agents du pouvoir central qui portaient le nom d'intendants.

Il va sans dire que, sous ce régime si voisin de l'absolutisme, le roi n'était pas capable d'exercer par lui-même tout le détail des attributions concentrées en sa personne, et que, d'autre part, il subissait parfois certaines pressions de l'opinion publique. Au cours de tout le xvm® siècle, sous le corrompu Louis XV et le débonnaire Louis XVI , c'était la cour qui gouvernait, et cette cour ne se composait elle-même que de privilégiés, lesquels formaient à eux seuls la partie la plus agissante de l'opinion publique, la seule du moins qui pût accéder jusqu'au trône. Privilégié le clergé, qui, propriétaire d'une immense étendue de territoire, non seulement était dispensé de payer les impôts d'État, mais percevait encore à son propre profit des dîmes sur le pauvre monde ; privilégiée la noblesse, dont tous les fils sans distinction, aînés ou puînés, partageaient les immunités, qui s'augmentait sans cesse par la création de nouveaux titres, et qui, elle aussi, étant alïranchie des taxes royales, pesait d'autre part sur le peuple par l'exercice de ses droits

féodaux ; privilégiée encore une importante fraction du tiers état, ou classe moyenne, qui soit par la vénalité des principaux offices administratifs et judiciaires, soit par le rachat qu'elle avait opéré de certains impôts à diverses époques, échappait à son tour aux contributions annuelles. Si bien qu'en définitive l'un des écrivains qui ont le plus exactement décrit la France de l'ancien régime, Alexis de Tocqueville, a pu dire : u L'impôt avait pour objet d'atteindre non pas les plus capables de le payer, mais les plus incapables de s'en défendre ».

Un pareil système, injustifiable en soi, est du moins tolérable quand il est compensé par la bonne gestion des intérêts publics; il ne pouvait survivre ni aux désastres des guerres de Louis XV, ni aux crises économiques et financières qui marquèrent le règne de Louis XVL Le peu que nous en avons dit permet aussi de comprendre quels devaient être les caractères saillants de la Révolution : révolution sociale d'abord, puisque son principal effort tendait à faire disparaître les privilèges; révolution politique ensuite, car, après qu'on aurait détruit ces privilèges, il fallait prendre des garanties contre leur rétablissement, et, pour ce faire, limiter les pouvoirs de celui qui les avait conférés, restreindre par conséquent l'autorité du monarque. Contre celui-ci, chose remarquable, on n'avait point de haine : dans ses murmures, le peuple distinguait volontiers le roi de son entourage, comme