LES ETATS GENERAUX

il séparait la religion de ses ministres ; il n'était, à ce moment du moins, ni antimonarchique, ni anticlérical ; il ne devait devenir Tun et Tautre que lorsque le roi et l'Église s'identifieraient pour lui avec les abus dont il poursuivait la destruction.

Aussi, lorsque Louis XVI, sous l'empire de besoins financiers, fut dans la nécessité de convoquer des Etats généraux, on n'eut pas à constater, tant dans les réunions préparatoires à l'élection des députés, que dans la rédaction des u cahiers de doléances » qu'il était d'usage de remettre à ceux-ci, de tendances véritablement révolutionnaires; à peine s'il y perce l'appréhension que les États généraux ne soient pas libres de délibérer à leur guise; aucune question d'organisation politique n'est abordée de front, ni résolue ; en revanche les revendications en faveur de la liberté individuelle, de l'inviolabilité de la propriété, de l'égalité devant l'impôt et de l'interdiction de lever des taxes sans que le gouvernement ait obtenu au préalable le consentement national, sont générales et impérieuses. En un mot, la nation, consultée après un silence de près de deux siècles, assigne un but social à ses mandataires, mais reste muette sur les moyens politiques qui devront y conduire. On va voir que, dès le premier jour, la question politique allait

nécessairement se poser.

Les États généraux se réunirent à Versailles le 5 mai 1789. La tradition était que les déçvit^ç» Ae.

chacun des trois ordres dont ils étaient composés délibérassent séparément : il y avait en quelque sorte trois chambres, dont chacune correspondait à un groupe d'intérêts distincts. Or, comme il s'agissait précisément pour l'un de ces groupes, le plus nombreux, celui qui représentait la classe moyenne, d'arriver à la suppression des privilèges des deux autres, le tiers état, comme on disait alors, ne pouvait admettre que ses décisions dans ce sens fussent abandonnées à l'assentiment des intéressés: il réclama la réunion des trois ordres en assemblée plénière, et le vote par tête qui lui assurait la majorité. Le 17 juin, il se proclama Assemblée nationale, et trois jours plus tard, par le fameux serment du Jeu de Paume, il jura de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.

A l'inverse, le clergé et la noblesse, menacés dans leur situation, ne voulaient pas consentir à se laisser absorber. Que fît le roi? Il donna raison à ces derniers : dans la séance du 23 juin, il déclara qu'il n'admettrait les réunions plénières que lorsqu'il ne s'agirait ni de propriété, ni de privilèges, ni de règles à prescrire pour les convocations ultérieures des États généraux ; autrement dit il excluait le vote par tête dans toutes les occasions où il serait nécessaire. C'était la rupture, la guerre ouverte, mais éphémère : dès le 27 en effet, le roi comprit qu'il devait céder devant la résolution inébranlable du tiers état et

LES ÉTATS GÉNÉRAUX ii

Tadhésion que celui-ci avait rencontrée auprès du bas clergé et de la petite noblesse. Il laissa faire la réunion des ordres; mais il avait dès lors témoigné d'assez de mauvaise volonté et d'assez d'incertitude pour que tout ce qui venait de lui fût désormais suspect : la Révolution était déchaînée, sinon accomplie.

Et des conditions mêmes dans lesquelles s'étaient produits ces premiers incidents, allaient découler les idées politiques qui dominèrent dès lors l'Assemblée constituante et qui ont eu leur répercussion jusque dans le temps actuel. On était unanime alors, et on le serait peut-être resté longtemps encore sans les fautes répétées commises par le roi et la cour, pour doter la France d'une monarchie constitutionnelle. Mais deux écoles, l'une rationaliste, l'autre historique, se dessinaient déjà, dont la première allait bientôt primer la seconde, sans se douter des conséquences extrêmes auxquelles la conduiraient ses propres doctrines.

L'école historique avait pour principaux représentants Mounier, Malouet, etc., qui tous procédaient de Montesquieu et des enseignements que ce grand penseur avait donnés sur l'Angleterre. Que Montesquieu eût décrit la constitution anglaise telle qu'elle fonctionnait réellement au xvm® siècle, ou qu'il s'en fût fait une conception abstraite, et partant inexacte, c'est une question qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici. Toujours est-il que l'école historique \ivai\. ^\vcV«vi\.

des idées qu'il avait répandues dans le monde intellectuel, et que ses adeptes préconisaient Timitation plus ou moins fidèle des institutions britanniques : la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la création de deux chambres étaient pour eux des dogmes. Si la première de ces revendications répondait à une réalité française, à raison des abus inouïs occasionnés par l'inextricable confusion des pouvoirs sous l'ancien régime, on verra par la suite quelles absurdes conséquences pratiques on en tira. Quant à la seconde, sa réalisation se heurtait, au moins à cette époque, à la même impossibilité matérielle qui avait empêché le tiers état de consentir à la réunion séparée des trois ordres : on ne pouvait concevoir l'existence d'une chambre haute où siégeraient les privilégiés, à l'instant précis où il s'agissait surtout de faire l'égalité de tous les citoyens devant la loi civile et la loi fiscale.

C'est ce que comprenait fort bien l'école rationaliste. Imbue des doctrines de Rousseau sur le droit naturel; ne pouvant pas trouver dans les traditions propres à la France les fondements d'un nouvel établissement politique capable de donner au peuple les garanties nécessaires, elle se laissait aller sous la direction de Sieyès à des opérations de logique pure qui, partant par fois deprincipes justes, aboutissaient le plus souvent à des conclusions fausses. Elle admettait, elle aussi, la séparation des pouvoirs, mais la

l'assemblée constituante 13

poussait si loin qu'elle proclamait la nécessité de la permanence de TAssemblée législative, qu'elle refusait à Texécutif la faculté soit de dissoudre celle-ci, soit de sanctionner ses décisions, soit encore d'y prendre des ministres. Elle ne rejetait pas a priori la création de plusieurs chambres, et admettait même qu'on en eût jusqu'à trois; mais elle commençait par dire que, lorsqu'il s'agissait de faire une Constitution, une seule assemblée suffisait, pour mieux assurer l'unité d'expression de la volonté nationale ; puis, une fois la Constitution faite, « il y a, disait-elle, une extrême déraison à composer les chambres d'ordres ennemis l'un de l'autre ; le véritable milieu consiste à séparer, en divisions égales, les représentants d'un seul, qui est le tiers état V».

Ainsi, méfiance contre l'exécutif provenant et des fautes accumulées dans le passé et des résistances de la cour au mouvement réformateur; difficulté à peu près insurmontable, à raison des nécessités les plus impérieuses du temps, d'arriver à une conception pratique tant de l'organisation de chacun des pouvoirs publics que de leur pénétration réciproque : telles étaient les deux causes initiales des erreurs politiques que ne pouvait manquer de commettre la Révolution française. Ajoutez à cela qu'à côté des privilèges de classes, il subsistait encore des privilèges provinTiiaux, municipaux ou corporatifs qui