Sieyès, dans sa célèbre brochure sur le tiers état

formaient obstacle, avec la diversité des coutumes locales, au besoin de simplification et d'unification qui se faisait sentir de toutes parts, et que ce besoin s'exaspéra bientôt par la nécessité de concentrer toutes les forces nationales en vue de sauvegarder rindépendance du territoire contre les coalitions des monarques étrangers : vous comprendrez que la Révolution française était condamnée à être plus unitaire encore et plus centralisatrice que l'ancien régime. Ajoutez enfin que, ne pouvant pas chercher dans les exemples de son propre passé la recette de sa rénovation, la France était tout naturellement portée à demander à une philosophie humanitaire l'affirmation de ses droits et la réalisation de ses espérances, et vous saurez pourquoi la Révolution a pris du premier coup une allure aussi expansive. L'un des rares esprits vraiment politiques de l'époque, Mirabeau, écrivait dans son journal : « Avant de penser si généreusement au code des autres nations, il eût été bon que les bases du nôtre fussent sinon posées, du moins convenues ». Mais point : l'élan était donné, le but immédiat allait être dépassé. On parlait couramment de « retrouver les titres perdus de l'humanité », et Duport, un des membres influents de l'Assemblée constituante, disait gaillardement : « Nous voulons faire une déclaration de droits pour tous les hommes, pour tous les temps, pour tous les pays, et servir ainsi d'exemple au monde ».

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De ce mouvement d'idées sortit la Déclarait on des droits de Vhomme et du citoyen dont TAssemblée arrêta le texte le 26 août 1789. Elle était beaucoup plus pratique que sa lecture ne le laisse supposer à première vue, en ce sens que chacun des principes qu'elle proclame était l'expression d'une préoccupation intense du moment. Mais les termes généraux dans lesquels elle était rédigée, son allure philosophique et abstraite, ne pouvaient manquer de permettre aux esprits subtils d'en détourner le sens et de lui donner une portée tout autre que celle que lui avaient attribuée ses auteurs.

« Les hommes naissent libres et égaux en droits », disait ce document mémorable, et parmi les droits imprescriptibles de l'homme il rangeait aussitôt la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. La souveraineté réside dans la nation tout entière ; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société; elle est l'expression de la volonté générale; elle doit être la même pour tous, et tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Puis une série d'assertions plus précises : égale accession de tous les citoyens aux emplois publics, sans autre distinction que celle de leurs capacités; interdiction d'arrêter ou de détenir un homme autrement que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi ; interdiction de faire des lois pénales avec ^^<^\.

rétroactif; liberté des opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point Tordre public; liberté de parler, d'écrire et d'imprimer, sauf à répondre de Tabus de cette liberté ; égale répartition des taxes publiques entre les citoyens suivant leurs facultés ; droit pour les citoyens d'en consentir rétablissement et d'en surveiller l'emploi ; interdiction de se saisir de la propriété d'un particulier, sinon après paiement d'une indemnité préalable. Enfin, et c'est par là seulement que la Déclaration touchait à des questions organiques, affirmation de ce principe que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ; principe vague et nuageux, s'il en fut jamais, qui servit tour à tour, en moins de dix années, d'abord à rendre l'exécutif et le législatif à peu près étrangers l'un à l'autre, puis ù asservir le premier au second, enfin à ne laisser î\ celui-ci qu'une ombre de vie pour réunir tous les pouvoirs entre les mains d'un corps de fonctionnaires irresponsables.

Tandis que les penseurs de l'Assemblée constituante se laissaient ainsi aller à leur penchant doctrinaire, la réalité ne perdait pas ses droits et les faits se multipliaient qui donnaient à la Révolution naissante sa véritable signification. La cour n'acceptait pas comme définitive sa capitulation du 27 juin; elle préparait sa revanche, prête, si besoin était, à employer la violence,

et, pour ce faire, elle concentrait autour de Paris et de Versailles des corps de troupes pour la plupart formés de mercenaires étrangers. Quelques désordres partiels avaient déjà éclaté dans Paris; ils prirent les proportions d'une insurrection véritable lorsqu'on apprit inopinément le 11 juillet que le roi renvoyait son ministre Necker, alors considéré comme le seul homme capable de restaurer les fina.nces du royaume et de donner à l'Assemblée constituante les satisfactions politiques auxquelles elle prétendait. Dès le 12, Camille Desmoulins haranguait le peuple dans le jardin du Palais-Royal et le provoquait à s'armer pour résister à la réaction menaçante. Le 13, l'hôtel des Invalides fut envahi; l'on y prit toutes les armes, fusils, sabres et canons, qui s'y trouvaient. En môme temps, les artisans fabriquaient à la hâte des milliers de piques. Et le 14 au matin, une foule grondante et menaçante se présenta devant la Bastille.

La Bastille était un vieux château fort, puissamment armé encore, qui s'élevait sur l'emplacement où se dresse aujourd'hui la colonne de Juillet. Elle servait depuis longtemps de prison d'État. Son nom, exécré de tous, était comme le symbole de la tyrannie et de l'arbitraire : c'est ce qui explique que la masse populaire se dirigea tout d'abord de ce côté , quoique la Bastille ne renfermât alors aucun personnage de marque. Défendu durant plusieurs heures par le gouverneur de Launay et les Suisses qui lui servaient de,

garde, la Bastille fut prise par les assaillants. Ils avaient perdu près de deux cents des leurs dans l'attaque ; ils se vengèrent en égorgeant de Launay et ses lieutenants, et commencèrent à démanteler la forteresse.

En apprenant les événements qui venaient de se passer à Paris, Louis XVI donna, pour la seconde fois, la preuve de ses incertitudes et de sa faiblesse : autant il accueillait aisément les mauvais conseils de ses courtisans, autant il était incapable d'y persévérer, lorsqu'il commençait à en apercevoir les conséquences. Il décida, cette fois, de rappeler Necker auprès de lui, de congédier les régiments étrangers, et, comme pour mieux souligner sa soumission, d'abandonner sa résidence de Versailles pour venir s'installer à t^aris, en appelant Bailly, ancien président de l'Assemblée, aux fonctions de maire de la capitale, et le général La Fayette à celles d'organisateur et de commandant de la garde nationale, qu'on dota aussitôt de la cocarde tricolore Ml se livrait ainsi, pieds et poings liés pour ainsi dire, à ceux qui venaient d'apprendre comment on le faisait obéir et contre lesquels cependant la cour n'allait pas cesser de le tenir en défiance.

La prise de la Bastille avait eu son contre-coup dans plusieurs provinces. De même que le peuple de Paris s'était attaqué à ce qui représentait pour lui le signe matériel du despotisme royal, de même les

1. Le bleu et le rouge étaient les couleurs municipales de Paris, le blanc celle de l'ancienne monarchie.

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paysans, ceux de la Bourgogne et de la vallée du Rhône notamment, s'en prenaient aux monuments visibles de leur asservissement : ils commençaient à brûler des châteaux et des couvents, pensant qu'il suffirait d'en incendier les archives pour être aussitôt ^ affranchis des droits féodaux et des dîmes qui pesaient sur eiix. Le mouvement s'étendit rapidement sur divers points du territoire. Comme on était impuissant à le réprimer, les privilégiés eux-mêmes pensèrent que le plus simple était de prendre l'initiative de la suppression de ces droits qu'on cherchait à leur enlever de force : dans la célèbre nuit du 4 août, l'Assemblée constituante vit défiler les plus illustres représentants de la noblesse et de l'Église, qui, dans un bel élan. d'enthousiasme et d'abnégation, venaient faire l'abandon de leurs droits féodaux, pour lesquels on leur promit une indemnité pécuniaire.

La cour cependant persévérait dans ses velléités de résistance : ni la Déclaration des droits, ni l'échec des partisans du système anglais dans le comité que l'Assemblée avait chargé de préparer une Constitution, n'étaient pour lui plaire. Quelques insensés poussèrent de nouveau le roi, revenu à Versailles pour y finir l'été, à rappeler auprès de lui des troupes étrangères. Une manifestation royaliste préparée par ceux-là eut lieu le 1" octobre au théâtre du château : la cocarde blanche y fut arborée, la cocarde tricolore, déjà considérée comme l'emblème des idées nouvelles^ foulée

aux pieds. La population de Paris, qui souffrait alors d'une véritable famine due aux mauvaises récoltes des deux années précédentes, fut transportée de fureur à cette nouvelle : une foule compacte et affamée, entraînant à sa suite la garde nationale, marcha sur Versailles, envahit le palais, et força le roi, la reine et le dauphin à rentrera Paris (Goctobre), où l'Assemblée elle-même ne tarda pas à les suivre. Cette fois, les pouvoirs publics étaient bien définitivement prisonniers de la populace : la moindre émeute devait désormais peser sur leurs décisions. Les dispositions hostiles des Parisiens allaient s'accentuer chaque jour, à mesure que se développait le courant d'émigration qui, dès la fin de juillet, avait poussé les plus proches parents du roi et quelques chefs de grandes familles nobles à quitter le territoire français pour aller solliciter l'aide des princes étrangers contre la Révolution.

A partir de ce moment en effet, c'est-à-dire moins de six mois après ses débuts, la Révolution entrait dans une nouvelle phase : aux circonstances politiques et sociales dont elle était née, venait s'ajouter un élément national et patriotique, qui, rendant le roi et les nobles suspects non plus seulement d'esprit de réaction, mais même de haute trahison, ne pouvait manquer d'exaspérer les passions populaii*es et d'amener peu à peu les représentants du peuple à tendre jusqu'à l'extrême les ressorts de la machine gouver-

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neraentale pour faire face au péril extérieur. De là une série de mesures de rigueur, aboutissant en défi- I nitive au régime exécrable de la Terreur, en môme temps que, dans Tordre politique, la notion de liberté s'effaçait de jour en jour pour faire place, après de rapides étapes, à l'institution d'une dictature et d'une centralisation outrancière, au profit du comité de Salut public d'abord, puis d'un soldat.

Mais ces conséquences extrêmes, qui sont en germe dans les premiers mois de la Révolution, ne devaient se produire que plus tard, sous la pression des événements. A la fin de 1789 encore et durant la majeure partie de 1790, l'Assemblée constituante reste principalement préoccupée d'accomplir les réformes civiles et financières voulues par le pays et le champ que parcourut sa laborieuse et féconde activité est d'une étendue merveilleuse.

La division de la France en départements, districts, cantons et communes (16 janvier 1790) avait pour objet principal de faire table rase des anciennes séparations provinciales, et partant de tous les privilèges d'ancienne date que le clergé, la noblesse, voire même le tiers état des villes avaient conservés dans l'administration locale. De même, la suppression des « maîtrises et jurandes », ou corporations de métiers, dont la réglementation étroite était une gêne constante pour le libre essor du commerce et de l'industrie, était destinée à affranchir d'un jou^ ^^^^w\.

Tac ti vite individuelle. De môme encore, la dissolution des anciens parlements et la suppression des juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, etc., avec rétablissement d'une organisation judiciaire unique et la promesse d'un code civil commun à tout le royaume, se substituant à la variété des coutumes locales, devaient achever l'unité nationale en môme temps qu'elles rendraient les affaires plus faciles et plue promptes. Sans doute on alla trop loin dans cette voie : la vie locale fut étouffée,' au point qu'à part de rares exceptions, elle n'a pu encore se ranimer; on était si outré des abus des corporations qu'on alla jusqu'à interdire toutes les associations spontanées de citoyens, et que l'interdiction n'a pas encore complètement disparu de nos lois ; on condamnait si sévèrement l'ancienne vénalité des offices judiciaires qu'on passa d'un seul coup à l'extrême opposé en décidant que les juges seraient élus, et n'auraient qu'un mandat de dix ans . Mais , dans l'ensemble , ces réformes répondaient si bien au vœu du pays, qu'elles ont survécu à la Révolution môme et donné à la France moderne sa physionomie actuelle.

La destruction de la noblesse et du clergé en tant qu'ordres privilégiés fut rapidement assurée. Pour la première, il suffit d'abolir le droit d'aînesse et les substitutions, en établissant l'égalité absolue de tous les citoyens, nobles ou non, devant la loi civile et pénale, ainsi que l'obligation du partage égal des suc-

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cessions entre tous les enfants d'un même père. Pour le second, il perdit le monopole des actes de Tétat civil, qui lui avait permis de refuser aux non-catholiques jusqu'à la preuve authentique de leur naissance ou de leur mariage, la rédaction dé ces actes passant désormais, sans aucune condition de confession religieuse, dans les attributions des administrations municipales; les vœux ecclésiastiques n'eurent plus aucune sanction légale; enfin, le clergé cessa d'être une corporation possédant des biens en nom collectif. Nous touchons ici à l'une des opérations les plus vastes et les plus considérables, au point de vue social, à laquelle ait procédé l'Assemblée constituante. Elle avait remanié Tensemble du système fiscal de Tancien régime, supprimant la multiplicité des taxes vexatoires sous le poids desquelles gémissait le contribuable : les tailles, les dîmes, les droits* sur les boissons, les douanes intérieures, etc., avaient été balayées pour faire place à trois contributions principales : celle des patentes, atteignant les revenus industriels et commerciaux; l'impôt foncier, frappant les revenus de la terre ; l'impôt mobilier, perçu sur les autres revenus des contribuables. Mais les nouvelles taxes n'étaient pas suffisantes pour permettre à l'Assemblée de liquider l'énorme passif accumulé par la monarchie : elle chercha des ressources ailleurs et les trouva dans ce que l'on nomma les.« biens nationaux ». Les « biens nationaux » ont eu une double origme, \

la majeure partie vint du clergé, le surplus des émigrés. Le clergé était possesseur d'une grande fortune terrienne : ses domaines furent mis « à la disposition de la nation » par un décret du 2 novembre 1789, sous la condition que TÉtat prendrait désormais à sa charge les dépenses du culte, les traitements des prêtres et l'assistance publique; à titre transitoire, on accorda môme des pensions aux moines dont les couvents étaient dépossédés. Plus tard, en 1792, lorsque se développa Témigration des nobles, on décida de confisquer les biens de ceux qui ne seraient pas rentrés en France avant un délai déterminé. Et comme il y avait une difficulté à peu près insurmontable à vendre d'un seul coilp tous ces immeubles sans les déprécier outre mesure, le Trésor émit des « assignats », sorte de papier-monnaie à cours forcé, qui représentaient à l'origine une valeur déterminée de terres et qui circulaient comme circuleiit aujourd'hui les billets de banque. De là cette double conséquence qu'il s'accomplit une transmission considérable de la propriété foncière, éminemment favorable au développement de. la classe des moyens et petits propriétaires, et que, quelques mois plus tard, lorsque les nécessités de la guerre rendirent plus pressants les besoins financiers, la Révolution en vint à jeter dans la circulation des assignats qui n'avaient plus leur contre-partie exacte en biens nationaux et qui perdirent bientôt leur valeur nominale.

Jusque-là, si radicales que puissent paraître certaines de ces dispositions législatives, T Assemblée constituante n'avait assurément pas dépassé la mesure des désirs du pays : elle était strictement fidèle au mandat qu'elle tenait de ses commettants en détruisant la noblesse et le clergé, en tant que pouvoirs sociaux distincts et privilégiés de Tancien régime. Elle sortit au contraire de sa mission, et provoqua dans diverses parties du territoire des résistances qui ne tardèrent pas à dégénérer en guerre civiTe, en prétendant édicter une Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). Des protestants et des libres penseurs comprennent difficilement Thorreur que doivent éprouver des catholiques romains en voyant une autorité purement laïque s'immiscer dans le règlement des questions de discipline et de hiérarchie ecclésiastiques : tel fut cependant le cas lorsque l'Assemblée voulut obliger les évêques et les curés de paroisses à puiser leur autorité dans le libre suffrage des électeurs politiques de leur diocèse ou de leur paroisse, et à ne plus exercer leur ministère avant d'avoir prêté un serment solennel d'obéissance à ces nouvelles règles. Le pape protesta; il interdit le serment aux évêques; la plupart de ceux-ci se refusèrent effectivement à le prêter; ils furent approuvés par la grande majorité des fidèles qui désertèrent les églises officielles pour célébrer le culte désormais proscrit, avec des prêtres réfractaires, daivç» à^i^

endroits cachés. Les persécutions de la part de Tautorité, la rébellion du côté des catholiques, n'allaient pas tarder à suivre cette erreur capitale de la Conslituante.

Cette affaire fut aussi la cause déterminante de la faute suprême que devait commettre le roi Louis XVL Sa position n'était assurément pas aisée devant le flot montant des prétentions révolutionnaires. Des sociétés, connues alors sous le nom de clubs, tenaient dans Paris des réunions périodiques qui exerçaient une action dirigeante sur les mouvements de Topinion et les décisions de l'Assemblée : celui dit de 89, qui comprenait les premiers initiateurs de la Révolution, les Sieyès, les Lafayette, etc., était déjà débordé par le club des Jacobins, où siégeaient encore des hommes relativement modérés comme Lameth, Duport et Barnavo, mais où Robespierre n'allait pas tarder à asseoir son intransigeante domination, et surtout par celui des Gordeliers, dont Danton était le principal inspirateur. Le ton de la presse, avec Camille Desmoulins, Marat, etc., gagnait chaque jour en violence. Des émeutes éclataient dans toutes les grandes villes et jusqu'au sein de certains régiments. Puis, par une fatalité singulière, le seul homme qui, tout en étant un révolutionnaire ardent, possédait une perspicacité assez grande pour discerner que la Révolution commençait à sortir de ses voies et qu'il fallait amener une entente avec le roi si l'on ne voulait

courir aux plus graves périls, Mirabeau fut emporté prématurément par la mort (2 avril 1791). Complètement dépassé par les événements, privé môme du concours de Necker qui, ne se sentant plus maître de la situation, avait donné sa démission dès septembre 1790, voyant tomber chaque jour une nouvelle pierre de Tédifice de la monarchie légitime, heurté enfin dans sa conscience de catholique par la promulgation de la Constitution civile du clergé à laquelle il avait vainement tenté de refuser sa sanction, Louis XVI prit la grave et irréparable résolution de fuir la France et de rejoindre sur la terre étrangère son frère le comte d'Artois et le prince de Condé, en vue d'activer les négociations qui se poursuivaient depuis plusieurs mois pour faire intervenir FAutriche, la Prusse, le Piémont et l'Espagne dans le règlement de noâ affaires intérieures.

Sans posséder encore la preuve de ces négociations, qui l'inquiétaient dans ses plus légitimes susceptibilités, l'opinion publique en soupçonnait l'existence. La fuite du roi (20 juin 1791) donna corps à ces soupçons. Reconnu et arrêté à Varennes, Louis XVI fut ramené à Paris sous la surveillance d'une garde spéciale. D'abord suspendu de ses fonctions royales, il y fut bientôt rétabli par l'Assemblée constituante qui n'avait pas perdu l'illusion d'un arrangement possible. Mais déjà l'on avait parlé de république : une manifestation antiroyaliste qui avait eu \\^\3l \^

17 juillet 1791 au Champ de Mars avait dû être réprimée par la force, et lorsque fut enfin promulguée la première Constitution française, celle du 3 septembre 1791, on peut dire que cette Constitution était frappée par avance de caducité.

Elle n'en est pas moins intéressante et comme miroir des événements que nous venons de relater, et comme table des matières du mouvement législatif du siècle actuel. Elle reproduit la Déclaration des droits de Thomme et du citoyen, elle abolit dans son préambule toutes les institutions de Tancien régime jugées contraires à une saine conception de Tégalité : la noblesse, le régime féodal, la vénalité et Thérédité des offices, les jurandes et les corporations, etc. Puis, après avoir détruit, elle construit en proclamant des droits nouveaux : à ceux que nous avons déjà énumérés viennent ainsi s'ajouter raffranchissement de la presse de toute censure préalable, la liberté de s'assembler sans armes, Tobligation pour la société d'assister les enfants abandonnés et les pauvres infirmes, celle de fournir du travail aux pauvres valides, celle aussi d'organiser un système d'instruction publique commun à tous les citoyens et qui sera gratuite « pour la partie indispensable à tous les hommes ». Programme généreux entre tous, et inspiré des plus nobles pensées, mais qui devait attendre sa réalisation de longues années, et qui, aujourd'hui encore, n'est pas complètement appliqué.

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Dans sa partie organique, la Constitution de 1791 porte l'empreinte des préoccupations et des besoins du temps, mais dénote aussi chez ses auteurs une complète inexpérience politique. 11 y aui^a une seule Assemblée législative, issue du suffrage des citoyens payant une contribution au moins égale à la valeur de trois journées de travail, lesquels élisent des électeurs du second degré, qui choisissent les députés, L'Assemblée est élue pour deux ans ; elle est permanente et ne peut être dissoute. Elle a seule l'initiative des lois, et déclare la guerre sur la proposition du roi. Celui-ci est inviolable, mais est censé abdiquer quand il quitte le territoire sans autorisation ou qu'iJ dirige une armée contre la nation. Il nomme ses ministres, qui ont entrée dans la Chambre, mais aucun député ne peut être choisi pour ces fonctions pendant la durée de son mandat et les deux années qui suivent. A l'égard des décisions de l'Assemblée, le roi ne possède qu'un vote suspensif : si deux Assemblées consécutives, à quatre ans d'intervalle, se prononcent dans le même sens, il doit sanctionner leur vote. Les juges enfin sont, par l'élection, soustraits à toute action de l'exécutif et du législatif.

Il est aisé d'apercevoir à première vue les vices fondamentaux d'un pareil système : que le roi fût tenu en suspicion, et par conséquent dépourvu d'attributions suffisantes, cela résulte du texte même de la Constitution et était pour ainsi dire commaivd^ ^^\:

les circonstances. Mais, chose curieuse — et c'est ici que Ton voit une première application des doctrines erronées de l'époque sur la séparation nécessaire des pouvoirs, — on empêchait le roi de prendre ses conseillers parmi les membres les plus qualifiés de l'Assemblée, pour soustraire celle-ci à l'action corruptrice de l'exécutif et la laisser plus indépendante dans ses appréciations. Dans un temps où le soupçon était partout, une pareille disposition était peut-être explicable, mais son fonctionnement devait fatalement conduire à d'inextricables dissentiments entre l'exécutif et le législatif, puisque ce ne seraient jamais les personnages les mieux autorisés qui seraient appelés à établir le contact des deux pouvoirs. L'Assemblée constituante était si convaincue néanmoins qu'elle avait fait œuvre durable, qu'elle avait pris soin de stipuler qu'aucune revision de la Constitution ne pourrait être proposée avant 1795 ni accomplie avant 1800. Or, une année tout juste allait suffire pour détruire de fond en comble ce savant édifice.

L'Assemblée constituante se sépara en effet le 30 septembre 1791, après avoir décidé, par un dernier scrupule de désintéressement, qu'aucun de ses. membres ne serait éligible à l'Assemblée législative, ce qui eut pour résultat immédiat de priver celle-ci du concours des quelques hommes d'expérience formés dans les premières années de la Révolution. Puis, la nouvelle Assemblée se trouvant en présence d'un roi sus-